Stations de transmissions opérationnelles de la GRC

Classification : non classifié

Secteur/agence : SPCA

Réponse suggérée :

Répercussions financières :

Toutes les activités associées à ce dossier seront financées à même les budgets de fonctionnement existants.

Contexte :

En 2016, à la demande du commandant de la Division H, la GRC en Nouvelle-Écosse a réalisé une étude de faisabilité pour déterminer la viabilité des installations de la station de transmissions opérationnelles (STO) au-delà des dix prochaines années, étant donné que le bâtiment actuel à Truro était en voie d'atteindre la fin de son cycle de vie. L'étude était axée sur la santé et la sécurité des employés de la GRC, les exigences opérationnelles et la responsabilité sur le plan financier. 

L'étude de faisabilité présentée au commandant divisionnaire en 2017 déterminait six options pour l'avenir de la STO : maintien dans le bâtiment actuel; rénovation des installations actuelles; construction d'un nouveau bâtiment à Truro; réinstallation à l'un des trois endroits suivants : location de locaux dans la région de Truro; quartier général de la Division H; mégacentre commercial de la Première Nation de Millbrook. Après avoir pris connaissance de l'étude, le commandant divisionnaire a demandé de l'information additionnelle et une analyse approfondie de chaque option.

Une fois les recherches additionnelles terminées, le Comité exécutif de la Division H a décidé à l'unanimité de réinstaller la STO au quartier général de la division  -- une décision appuyée par la province et la commissaire de la GRC.

L'ancien député de Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley, M. Bill Casey, a soulevé à maintes reprises des préoccupations au sujet de la réinstallation éventuelle de la STO, et a appuyé une proposition de réinstaller celle-ci dans la Première Nation de Millbrook. M. Casey a également soulevé la question de la réinstallation auprès du vérificateur général. Par suite de la demande de M. Casey faite le 8 janvier 2019 au vérificateur général, des intervenants de la Division H et de la DG de la GRC se sont entretenus avec des représentants du bureau du vérificateur général au sujet des STO en général; le bureau du vérificateur général a par la suite demandé à recevoir de la documentation sur ce dossier, que la GRC lui a fournie le 22 janvier 2019.  

Le 18 février 2019, M. Casey a fait savoir au ministre de la Sécurité publique sa crainte qu'il y ait deux centres de prise d'appels pour la sécurité publique dans la municipalité régionale de Halifax, lorsque la STO sera réinstallée au quartier général de la Division H. Le ministre a demandé à la GRC d’examiner ces préoccupations. La GRC a pris la décision de recourir à un examen indépendant tandis qu'on poursuivait d'autres démarches dans le processus de réinstallation.

Situation actuelle

La GRC est déterminée à faire en sorte que l'examen indépendant soit effectué. Une fois cet examen conclu, la GRC en étudiera les résultats afin de déterminer sa réponse. Cet examen indépendant n'aura pas d'incidence sur la réinstallation de la STO.

Le plan de continuité des activités pour la STO de Truro comporte plusieurs niveaux de redondance de façon à préserver en priorité la sécurité des collectivités et des employés de la GRC durant toute situation d'urgence. Le plan d'urgence de la Division H après la réinstallation de la STO à Dartmouth comprendra des installations alternatives à l'extérieur de la municipalité régionale de Halifax ainsi qu'un matériel portatif permettant à la GRC de rétablir les activités advenant la mise hors service de la STO principale et des installations alternatives. De plus, les plans de la division d'établir une STO alternative à l'extérieur de la municipalité régionale de Halifax offre l'option d'opérer à partir de cet endroit au besoin.

Des locaux au quartier général de la Division H ont été déterminés pour la future STO. On a mobilisé la Sécurité matérielle pour s'assurer que les installations sont conformes aux exigences de sécurité des STO. Les plans de conception sont terminés et le marché de construction sera attribué une fois obtenues les habilitations sécuritaires. 

Les employés de la fonction publique nommés pour une période déterminée ont reçu leur lettre de réinstallation des unités de travail le 27 mars 2019. Les membres civils et les membres réguliers, quant à eux, recevront à une date ultérieure un avis officiel de réinstallation conformément à leurs conditions d'emploi. La GRC entend soutenir les employés durant cette transition.

Considérations stratégiques

La décision de réinstaller la STO de Truro à Darmouth a été prise après mûre réflexion et analyse, en tenant compte non seulement des recommandations du rapport de faisabilité de 2017 de la STO de la Division H, mais également d'un examen rigoureux des options disponibles. 

Grâce à la technologie actuelle et au plan de continuité des activités (PCA), la réinstallation de la STO au quartier général de la Division H ne pose aucun problème sur le plan opérationnel pour ce qui est de la redondance du service dans un endroit géographique donné, y compris dans une division adjacente de la GRC.

Cela dit, le député de la région de Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley maintient son opposition. De même, le président de la section locale 104 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) continue de s'élever contre le déménagement; toutefois, l'annonce de la réinstallation n'a eu aucune incidence sur les opérations de la part des employés.

Contacts :

Préparées par : Matt Barthe, analyste de politique – 613-843-5009

Approuvées par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632

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