Peste porcine africaine
Classification : Non classifié
Direction générale/organisme : ASFC
Réponse suggérée :
- Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la menace que fait peser sur l’industrie canadienne du porc l’épidémie de peste porcine africaine (PPA) en Europe et en Asie.
- L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collabore étroitement avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) afin de garantir que les marchandises qui constituent une menace de propagation de la PPA au Canada soient interdites à la frontière.
- L’ASFC a pris des mesures pour s’assurer que tous les agents des services frontaliers ont été informés des conséquences de la PPA et des mesures qu’ils doivent prendre si des produits alimentaires, végétaux ou animaux non déclarés, y compris le porc et les produits du porc, sont trouvés.
- L’ASFC a déployé de façon stratégique ses ressources pour se concentrer sur les vols en provenance de l’Asie centrale, y compris la Chine pour la première fois en 2018, ainsi que de plusieurs pays européens.
- Le budget de 2019 prévoyait un financement allant jusqu’à 31 millions de dollars, réparti sur les 5 prochaines années, afin de permettre à l’ASFC d’acquérir, de former et de déployer 24 nouvelles équipes de chiens détecteurs d’aliments, de végétaux et d’animaux.
- L’ASFC compte actuellement 21 équipes de chiens détecteurs utilisées pour la détection de produits alimentaires, végétaux ou animaux interdits, y compris 6 nouvelles équipes déployées le 11 octobre 2019 dans le cadre de cette initiative.
- Les 18 autres équipes de chiens détecteurs doivent être formées et déployées au cours des 2 prochaines années.
- Les chiens détecteurs sont le meilleur outil de l’ASFC pour détecter produits alimentaires, végétaux ou animaux non déclarés.
- L’ASFC a mené une campagne de sensibilisation auprès des administrations aéroportuaires et a placé des affiches aux points d’entrée afin de sensibiliser le public à la menace de la PPA et à l’importance de déclarer les produits alimentaires, végétaux et animaux. Les affiches et les produits graphiques sont diffusés dans plusieurs langues.
- Les agents des services frontaliers de l’ASFC ont reçu des directives sur l’imposition d’amendes pouvant aller jusqu’à 1 300 dollars à l’intention des voyageurs qui omettent de déclarer du porc, des produits de porc ou toute autre viande.
- L’ASFC saisit quotidiennement des produits de porc inadmissibles auprès de voyageurs, peu importe si ces produits sont infectés ou non par la PPA. En 2019, 762 voyageurs se sont vus imposer une amende pour avoir omis de déclarer ou avoir importé illégalement des produits de porc.
Contexte
La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale hautement contagieuse qui touche les porcs et se propage rapidement en Asie et en Europe. La PPA se rencontre couramment dans certaines régions d’Afrique et, depuis 2007, elle s’est répandue en Europe orientale et en Asie centrale, y compris en Chine pour la première fois en 2018. Si elle était introduite au Canada, la maladie aurait de graves conséquences sur l’industrie canadienne du porc, dont la valeur est évaluée entre 20 et 30 milliards de dollars.
La PPA est hautement contagieuse et les souches graves tuent presque tous les porcs infectés, et il n’existe aucun traitement préventif ou curatif pour la maladie. Rien ne prouve que le virus de la PPA puisse infecter l’homme, et le virus n’est pas considéré comme un risque pour la sécurité alimentaire. Il est peu probable que la maladie soit éradiquée ou contenue en Asie dans un avenir prévisible et la menace est probablement persistante. La liste complète des pays ciblés est la suivante : Belgique, Bulgarie, Cambodge, Chine, République tchèque, Estonie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Italie (Sardaigne uniquement), Laos, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Mongolie, Myanmar, Corée du Nord, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Corée du Sud, Timor-Leste, Ukraine, Vietnam, et tous les pays africains.
Les intervenants de l’industrie du porc ont fait part au gouvernement de leurs préoccupations concernant les répercussions socioéconomiques dévastatrices que cette maladie aurait sur notre industrie du porc. Ils demandent au gouvernement du Canada de prendre diverses mesures pour empêcher l’entrée de la PPA au pays, y compris la mise en place de contrôles frontaliers plus stricts pour tous les produits provenant des pays touchés par la PPA. Les intervenants ont exprimé une préoccupation particulière concernant le nombre insuffisant de chiens détecteurs de produits alimentaires, végétaux et animaux (AVA), qui a été rendue publique par les médias.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est l’organisme responsable du gouvernement du Canada en matière de lutte contre la PPA. L’ACIA a mis en place des contrôles réglementaires rigoureux à l’importation afin d’empêcher les animaux, leurs produits et leurs sous-produits d’entrer au Canada en provenance de pays où la maladie a été constatée. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour rôle d’appliquer et de faire respecter la réglementation de l’ACIA à la frontière, ce qui comprend le contrôle des voyageurs pour dépister tout produit AVA inadmissible et l’assurance que les expéditions commerciales sont dédouanées, refusées ou soumises pour inspection à l’ACIA, conformément aux recommandations de l’ACIA en matière de mainlevée.
Les agents des services frontaliers peuvent imposer des amendes allant de 800 à 1 300 dollars aux voyageurs qui omettent de déclarer des produits AVA ou connexes, ou importent illégalement de tels produits au Canada. Compte tenu de la très grave infraction liée à la contrebande de porc, une amende de 1 300 dollars en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la santé des animaux a été jugée la plus appropriée.L’amende est réduite de moitié si le voyageur la paie dans les 15 jours.
L’ACIA a décidé de ne pas tester les marchandises saisies pour détecter la présence de la PPA. L’ASFC saisit toutefois quotidiennement des produits de porc inadmissibles auprès de voyageurs. En 2019, 762 voyageurs se sont vus imposer une amende pour avoir omis de déclarer ou avoir importé illégalement des produits de porc.
Les personnes, les marchandises et les moyens de transport entrant au Canada doivent tous faire l’objet d’une déclaration à l’ASFC et peuvent être soumis à un examen. Les agents de l’ASFC sont formés aux techniques d’examen, d’enquête et de questionnement. Ils utilisent une approche de gestion des risques pour déterminer si un examen est nécessaire. Ils recherchent des indicateurs de non-conformité et concentrent leurs efforts sur des risques plus élevés ou inconnus. L’ASFC utilise divers outils de détection pour repérer les produits réglementés ou interdits, tels que des appareils d’imagerie, des chiens détecteurs et bien d’autres. Les agents des services frontaliers disposent d’une multitude de techniques, méthodes et outils de détection.
L’ASFC collabore étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers dans le cadre d’un effort conjoint visant à assurer la sécurité des frontières respectives. L’ASFC échange des renseignements clés avec ses partenaires, tout en respectant les critères légaux stricts du Canada.
Personnes-ressources :
Préparé par : Everett Harper, gestionnaire par intérim, Unité des programmes des autres ministères, 613-952-1859
Approuvé par : Peter Hill, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux, 613-952-2531
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