Demandeurs d’asile

Classification : Non classifié

Direction générale/organisme : IRCC

Réponse proposée

• Comme dans bon nombre d’autres pays, le nombre de demandes d’asile est en hausse au Canada.
• Le gouvernement est déterminé à améliorer l’efficience du système d’octroi de l’asile.
• Les mesures que nous avons prises sont conformes à l’équilibre que le gouvernement fédéral cherche à atteindre entre veiller à ce que le Canada soit un endroit pour ceux qui ont réellement besoin de protection, et la protection de l’intégrité de notre système d’immigration et la sécurité de nos citoyens.
• Des investissements de plus d’un milliard de dollars dans la Stratégie en matière de protection frontalière du gouvernement permettront de pratiquement doubler la capacité du système d’octroi de l’asile canadien au cours des deux prochaines années. Dans le cadre de cette stratégie, nous veillerons à ce que notre système d’octroi de l’asile soit rapide, équitable et définitif.
• Pour assurer une réponse bien gérée et ordonnée à l’augmentation récente des demandes d’asile, nous continuons aussi à travailler avec tous les ordres de gouvernement.
• Nous travaillons également en constante collaboration avec les États-Unis en ce qui concerne les questions liées à notre frontière commune, ainsi qu’avec d’autres pays relativement à des questions de migration mondiale.

Répercussions financières

Un financement a été demandé en 2019-2020 par l’intermédiaire du budget de 2019 et du budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 :

• En 2019-2020, une somme de 164,4 millions de dollars a été octroyée à IRCC dans le cadre du budget de 2019, aux fins d’accroissement de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada.
• De ce montant, 85,2 millions de dollars devaient servir à appuyer la mise en œuvre de la Stratégie en matière de protection frontalière du gouvernement, qui a pour but de mieux gérer et de décourager la migration irrégulière, ce qui comprend un financement consacré à la gestion des arrivées à la frontière (p. ex. logement provisoire) et à la détection et à la dissuasion du mauvais usage du système de visas du Canada.
• La deuxième partie du financement de 75,2 millions de dollars vise à améliorer le système d’octroi de l’asile, ce qui comprend un financement pour faire passer la capacité de traitement à 50 000 cas par année. IRCC a eu accès à 134,4 millions de dollars par l’intermédiaire des crédits d’exécution du budget en 2019-2020 pour respecter ces engagements.
• Les fonds non dépensés visent les améliorations à apporter aux TI par IRCC, les services de locaux offerts par SPAC et le soutien aux TI fourni par SPC. Le financement après 2019-2020, à l’exception de celui de la composante des TI, a fait l’objet d’une approbation et est compris dans les niveaux de référence d’IRCC.
• Dans le budget de 2019, un montant de 125,1 millions de dollars était consacré aux soins de santé offerts aux réfugiés et aux demandeurs d’asile par l’intermédiaire du Programme fédéral de santé intérimaire. Le Ministère a eu accès à ces fonds par l’intermédiaire du crédit d’exécution du budget.
• En outre, le budget principal des dépenses 2019-2020 comprenait un montant de 324 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP), qui permet d’appuyer les provinces et les municipalités dans l’offre de logements temporaires en raison du nombre accru de demandeurs d’asile.
• Par l’intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses (A), un montant supplémentaire de 121 millions de dollars a été demandé pour le PALP à partir de fonds inutilisés en 2018-2019, ce qui porte le montant total du financement disponible en 2019-2020 à 445 millions de dollars au titre du crédit 10 – Subventions et contributions.

Budget principal des dépenses 2020-2021 (pas encore public)

• Dans le budget principal des dépenses d’IRCC, il est proposé d’inclure un financement de 158 millions de dollars fourni dans le budget de 2019 pour les soins de santé offerts aux réfugiés et aux demandeurs d’asile par l’intermédiaire du Programme fédéral de santé intérimaire, ainsi qu’une somme de 91,2 millions de dollars dans le but d’accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada.

Contexte

Dernières tendances en matière d’asile

• En 2019, environ 63 830 demandes d’asile ont été présentées,au total. Le nombre global de demandes d’asile a augmenté d’environ 16 % en 2019 par rapport à 2018 (55 040).
• Le nombre d’interceptions effectuées par la GRC entre les points d’entrée enregistré en 2019 (16 503) est inférieur au nombre observé au cours de la même période en 2018 (19 419) dans une mesure de 15 %.
• Les trois principaux pays sources de demandeurs d’asile en situation régulière en 2019 sont l’Inde, le Mexique et l’Iran. Les trois principaux pays sources d’asile en situation irrégulière sont le Nigéria, la Colombie et le Pakistan.

Budget de 2019

• Le budget de 2019 prévoyait des investissements de 1,18 milliard de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 et de 55 millions de dollars par année par la suite pour améliorer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada.
• Ces investissements appuient la Stratégie en matière de protection frontalière et renforcent la capacité du système d’octroi de l’asile, permettant ainsi d’offrir une protection en temps opportun aux réfugiés et de renvoyer plus rapidement les demandeurs d’asile déboutés. Cette approche repose sur trois piliers principaux :
• Détecter et décourager l’utilisation à mauvais escient du système de visas du Canada en empêchant les personnes qui ne sont peut-être pas des demandeurs de visa temporaire légitimes de venir au Canada. (Stratégie en matière de protection frontalière)
• Comprend des investissements dans la collecte de renseignement et l’analyse des tendances, la dissuasion et l’interception des demandeurs d’asile potentiels à l’étranger, la mobilisation des pays récalcitrants à l’appui des opérations de renvoi, ainsi que la poursuite de la collaboration avec les autorités des États-Unis aux fins de l’échange de renseignement et de l’analyse des tendances susceptibles d’avoir une incidence sur la délivrance de visas américains et canadiens.
• Gérer les arrivées à la frontière, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en tenant à jour les plans d’urgence en cas d’afflux de demandeurs d’asile. (Stratégie en matière de protection frontalière)
• Comprend des investissements dans une capacité continue d’interception entre les points d’entrée et la poursuite du dialogue avec les États-Unis en vue de la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Des mesures d’urgence ont aussi été mises en place pour que le gouvernement soit prêt à réagir à de possibles augmentations du nombre de demandeurs d’asile.
• De plus, des modifications législatives ont été apportées afin de permettre une meilleure gestion des mouvements le long de la frontière en cas d’afflux. Des modifications ont également été apportées afin d’interdire l’accès à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) aux personnes qui ont présenté une demande d’asile dans d’autres pays, pour dissuader les gens de présenter plusieurs demandes dans différents pays. Ces personnes ont plutôt accès à un examen des risques avant renvoi avant d’être renvoyées, ce qui leur évite de se retrouver dans une situation à risque.
• Investir dans le système d’octroi de l’asile pour en faire un système rapide, équitable et définitif en traitant plus rapidement un plus grand nombre de demandes d’asile et en procédant au renvoi des personnes qui n’ont pas besoin de la protection du Canada.
• Nous avons augmenté le financement du système d’octroi de l’asile dans son ensemble pour permettre le traitement d’un plus grand nombre de demandes. Ce financement permettra à la CISR de rendre des décisions à l’égard de jusqu’à 50 000 demandes d’asile et 13 500 appels d’ici l’exercice 2020-2021. Le financement de base actuellement consacré au système d’octroi de l’asile permet le traitement de 26 000 demandes d’asile par année. Les investissements soutiendront aussi le travail d’IRCC, de l’ASFC et d’autres partenaires relativement à la sécurité.
• Des fonds ont aussi été consacrés à la catégorisation et au classement par ordre de priorité des demandes d’asile dans le cadre d’un projet pilote de Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIADA) à Toronto, à la gestion intégrée du système d’octroi de l’asile en collaboration avec le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile au niveau des sous-ministres (CGSOA), à un investissement supplémentaire dans le financement de l’établissement et la capacité de la technologie de l’information (TI), à l’augmentation du nombre de juges et du financement accordé à la Cour fédérale, et à l’accélération du renvoi des personnes qui n’ont pas réellement besoin de protection.
• Nous collaborons aussi régulièrement avec nos partenaires provinciaux et municipaux afin de relever les défis découlant de l’augmentation du volume de demandeurs d’asile. Le gouvernement a fourni une aide financière aux provinces et aux municipalités pour les coûts extraordinaires de logement provisoire et les défis liés au financement de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés.

Budget principal des dépenses 2020-2021

• Le Budget principal des dépenses 2020-2021, qui devrait être déposé au Parlement dans la semaine du 24 février 2020, prévoit un financement de 2,841 milliards de dollars pour IRCC, ce qui représente une légère diminution de 7,3 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’année dernière.
• Les augmentations les plus importantes de ce budget eu égard au Programme d’octroi de l’asile comprennent essentiellement ce qui suit :
  • 158 millions de dollars pour fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
  • 91,2 millions de dollars pour renforcer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada.
• Les diminutions comprennent la temporisation de 324 millions de dollars actuellement consacrés au Programme d’aide au logement provisoire (PALP). Ce programme de subvention a servi à compenser les coûts de logement provisoire que les provinces et les municipalités ont dû assumer en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile.
• Ces 324 millions de dollars disponibles en 2019-2020 font partie d’une enveloppe de 474 millions de dollars sur trois ans destinée à appuyer les provinces et les municipalités au chapitre du logement provisoire en raison de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. En 2018-2019, 29 millions de dollars ont été versés aux provinces; à ce jour, ce sont 342,5 millions de dollars qui ont été versés en 2019-2020, pour un total cumulé de 371,5 millions de dollars.

Date de modification :

2020-09-10