Portefeuille de la Sécurité publique Hiver 2019-2020 Budget supplémentaire des dépenses (B) Séance d’information ministérielle

Objet

Renseigner le ministre sur les modifications apportées aux autorisations de dépenser demandées pour le portefeuille de la Sécurité publique (SP) par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) final pour 2019-2020.

Contexte

Modifications apportées aux autorisations de dépenser en cours d’exercice

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-20 - Survol du Portefeuille
Min./Org. Budget principal :
A
Crédits centraux du CT et ajustements de Crédits d'exécution du budget :
B
BSD(A) :
C
Présentes autorisations :
D = A+B+C
Ce budget supplémentaire
BSD(B) :
E
Autorisations proposées :
F = D+E
SP 914 954 615 10 415 949 31 702 499 957 073 063 -48 921 309 908 151 754
AFSC 1 865 397 135 518 897 344 66 841 482 2 451 135 961 3 439 831 2 454 575 792
SCRS 610 280 492 13 094 627 0 623 375 119 12 154 458 635 529 577
SCC 2 580 099 841 63 941 904 70 151 725 2 714 193 470 0 2 714 193 470
CLCC 47 390 093 2 784 949 0 50 175 042 1 689 443 51 864 485
BEC 5 322 796 172 076 0 5 494 872 0 5 494 872
GRC 3 549 887 741 168 964 084 273 904 777 3 992 756 602    106 631 573 4 099 388 175
CEE 3 414 034 201 991 0 3 616 025 639 278 4 255 303
CCETP 11 116 143 471 001 0 11 587 144    0 11 587 144
Total: 9 587 862 890 778 943 925 442 600 483 10 809 407 298 75 633 274 10 885 040 572

Ventilation du Portefeuille, en millions de dollars

Description de l’image :

Le graphique en barres titré Ventilation du Portefeuille, en millions de dollars, démontre les présentes autorisations du budget supplémentaire des dépenses 2019-20 pour chaque organisation dans le portefeuille de Sécurité Publique.

Ventilation du Portefeuille, en millions de dollars
Organisation Montant, en dollars
Sécurité Publique Canada 908 151 754
Agence des Services frontaliers du Canada 2 454 575 792
Service canadien du Renseignement de Sécurité 635 529 577
Service correctionnel du Canada 2 714 193 470
Commission des Libérations conditionnelles du Canada 51 864 485
Bureau de l'Enquêteur correctionnel 5 494 872
Gendarmerie royale du Canada 4 099 388 175
Comité externe d'examen de la GRC 4 255 303
Commission des Plaintes du public contre la GRC 11 587 144

Faits saillants des ministères et des organismes

Sécurité publique Canada (SP)
Patrick Amyot, dirigeant principal des finances (DPF)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Dennis Watters, DPFA

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Jonathan Moor, DPF

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
[Caviardé]

Service correctionnel du Canada (SCC)
Tony Matson, DPF

Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
Anik Lapointe, DPF

Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC)
Nahie Bassett, DPF

Comité externe d’examen de la GRC (CEE)
Julie Brunet, DPF

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP)
Tim Cogan, DPF

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada (SP)
Crédit Description Autorisations à ce jour BSD (B) Autorisations proposées à ce jour % Variation
1 Dépenses opérationnelles 152 081 855 3 800 000 155 881 855 2,5
5 Subventions & Contributions 782 912 447 (52 721 309) 730 191 138 (6,7)
CEB Crédits d'exécution du budget 5 705 505 0 5 705 505 0,0
S Statutoires (Combinées) 16 373 256 0 16 373 256 0.0
  Total:  957 073 063 (48 921 309) 908 151 754 (5,1)

La répartition par vote de Sécurité Publique Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20

Description de l’image

Le graphique circulaire démontre la répartition par vote de Sécurité Publique Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20.

Le total des autorisations proposées à ce jour par Sécurité Publique Canada dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20 est de 908,151,754.

La majorité des autorisations relèvent des subventions et contributions du crédit 5.

La répartition par vote de Sécurité Publique Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20
Crédit Autorisations proposées à ce jour  en dollars
Crédit 1 Dépenses opérationelles 155 881 855
Crédit 5 Subventions et contributions 730 191 138
Crédit d’exécution du budget 5 705 505
Statutoire (Combinées) 16 373 256

Le montant total net du Budget supplémentaire des dépenses (B) prévu pour SP est de (48,9 M$), soit (5,1 %) des autorisations à ce jour.

SP s’attend à ce que le CT autorise l’augmentation de ses crédits de 3,5 M$ et à ce qu’ils soient répartis comme suit :

3,5 M$ pour financer des paiements à titre gracieux pour Toronto, pour l’Ontario et Burnaby ainsi que pour la Colombie-Britannique.

SP prévoit transférer un montant net de (52,4 M$) à partir de ses crédits vers d’autres organisations fédérales :

Agence des services frontaliers du Canada

Agence des services frontaliers du Canada
Crédit Description Autorisations à ce jour BSD (B) Autorisations proposées à ce jour % Variation
1 Dépenses opérationnelles 1 925 114 398 3 620 884 1 928 735 282 0,2
5 Dépenses en capital 245 218 934 (323 000) 244 895 934 (0,1)
CEB Crédits d'exécution du budget 56 292 696 0 56 292 696 0,0
S Statutoires (Combinées) 224 509 933 141 947 224 651 880 0,1
  Total:  2 451 135 961 3 439 831 2 454 575 792 0,1

La répartition par vote de l’Agence des services frontaliers du Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20

Description de l’image :

Le graphique circulaire démontre la répartition par vote de l’Agence des services frontaliers du Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20.

Le total des autorisations proposées à ce jour pour l’Agence des services frontaliers du Canada dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20 est de 3,439,831 dollars. Les autorisations proposées se sont élevées de 0.1%.

La majorité des autorisations relèvent des dépenses opérationnelles du crédit 1.

La répartition par vote de l’Agence des services frontaliers du Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20
Crédit Autorisations proposées à ce jour  en dollars
Crédit 1 Dépenses opérationelles 1 928 735 282
Crédit 5 Subventions et contributions 244 895 934
Crédit d’exécution du budget 56 292 696
Statutoire (Combinées) 224 651 880

Le montant total net du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’ASFC est de 3,4 M$, soit 0,1 % des autorisations à ce jour.

L’ASFC s’attend à ce que le CT autorise l’augmentation de ses crédits votés de 1,0 M$ et à ce qu’ils soient répartis comme suit :

L’ASFC prévoit transférer un montant net de 2,3 M$ de ses crédits entre diverses organisations du gouvernement fédéral qui sera réparti comme suit :

Service canadien du renseignement de sécurité

Service canadien du renseignement de sécurité
Crédit Description Autorisations à ce jour BSD (B) Autorisations proposées à ce jour % Variation
1 Dépenses opérationnelles 566 672 053 12 107 537 578 779 590 2,1
CEB Crédits d'exécution du budget 3 627 766 0 3 627 766 0,0
S Statutoires (Combinées) 53 075 300 46 921 53 122 221 0,1
  Total 623 375 119 12 154 458 635 529 577 1,9

La répartition par vote du Service canadien du Renseignement de Sécurité des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20

Description de l’image :

Le graphique circulaire démontre la répartition par vote du Service canadien du Renseignement de Sécurité des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20.

Le total des autorisations proposées à ce jour pour le Service canadien du Renseignement de Sécurité dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20 est de 12,154,458 dollars. Les autorisations proposées se sont élevées de 1.9%.

La majorité des autorisations relèvent des dépenses opérationnelles du crédit 1.

La répartition par vote du Service canadien du Renseignement de Sécurité des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20
Crédit Autorisations proposées à ce jour  en dollars
Crédit 1 Dépenses opérationelles 578 779 590
Crédit d’exécution du budget 3 627 766
Statutoire (Combinées) 53 122 221

Le montant total net du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour le SCRS est de 12,2 M$, soit 2,0 % des autorisations à ce jour.

Le SCRS s’attend à ce que le CT autorise l’augmentation de ses crédits de 13,4 M$ et à ce qu’ils soient répartis comme suit :

Le SCRS prévoit transférer un montant net de (1,3 M$) de ses crédits vers diverses organisations du gouvernement fédéral :

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
Crédit Description Autorisations à ce jour BSD (B) Autorisations proposées à ce jour % Variation
1a Dépenses opérationnelles 44 102 076 1 418 286 45 520 362 3.2
S Statutoires (Combinées) 5 612 695 271 157 5 883 852 4,8
  Total: 49 714 771 1 689 443 51 404 214 3,4

La répartition par vote de la Commission des Libérations conditionnelles du Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20

Description de l’image :

Le graphique circulaire démontre la répartition par vote de la Commission des Libérations conditionnelles du Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20.

Le total des autorisations proposées à ce jour pour le Service canadien du Renseignement de Sécurité dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20 est de 1,689,443 dollars. Les autorisations proposées se sont élevées de 3.4%.

La majorité des autorisations relèvent des dépenses opérationnelles du crédit 1.

La répartition par vote de la Commission des Libérations conditionnelles du Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20
Crédit Autorisations proposées à ce jour  en dollars
Crédit 1 Dépenses opérationelles 45 520 362
Statutoire (Combinées) 5 883 852

Le montant total net du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour la CLCC est de 1,7 M$, soit 3,4 % des autorisations à ce jour.

La CLCC s’attend à ce que le CT autorise l’augmentation de ses crédits de 1,7 M$ et à ce qu’ils soient répartis comme suit :

Gendarmerie royale du Canada

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Crédit Description Autorisations à ce jour BSD (B) Autorisations proposées à ce jour % Variation
1 Dépenses opérationnelles 2 763 082 008 105 112 709 2 868 194 717 3,8
5 Dépenses en capital 324 208 453 1 416 104 325 624 557 0,4
10 Subventions & Contributions 408 064 684 0 408 064 684 0,0
CEB Crédits d'exécution du budget 25 770 840 0 25 770 840 0,0
S Statutoires (Combinées) 471 630 617 102 760 471 733 377 0,0
  Total:  3 992 756 602 106 631 573 4 099 388 175 2,7

La Gendarmerie royale du Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20

Description de l’image :

Le graphique circulaire démontre la répartition par vote de la Gendarmerie royale du Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20.

Le total des autorisations proposées à ce jour pour la Gendarmerie royale du Canada dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20 est de 106,631,573 dollars. Les autorisations proposées se sont élevées de 2.7%.

La majorité des autorisations relèvent des dépenses opérationnelles du crédit 1.

La Gendarmerie royale du Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20
Crédit Autorisations proposées à ce jour  en dollars
Crédit 1 Dépenses opérationelles 2 868 194 717
Crédit 5 Dépenses capitales 325 624 557
Crédit 10 Subventions et contributions 408 064 684
Crédit d’exécution du budget 25 770 840
Statutoire (Combinées) 471 733 377

Le montant total du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour la GRC est de 106,6 M$, soit 2,7 % des autorisations à ce jour.

La GRC s’attend à ce que le CT autorise l’augmentation de ses crédits de 56,6 M$ pour les nouveaux programmes suivants :

La GRC prévoit transférer un montant net de 50,0 M$ de ses crédits vers d’autres organisations du gouvernement fédéral :

Comité externe d’examen de la GRC

Comité externe d’examen de la GRC
Crédit Description Autorisations à ce jour BSD (B) Autorisations proposées à ce jour % Variation
1 Dépenses opérationnelles 3 278 937 639 278 3 918 215 19,5
S Statutoires (Combinées) 337 088 0 337 088 0,0
  Total: 3 616 025 639 278 4 255 303 17,7

La répartition par vote de la Comité externe d'examen de la GRC des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20

Description de l’image :

Le graphique circulaire démontre la répartition par vote de la Comité externe d'examen de la GRC des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20.

Le total des autorisations proposées à ce jour pour la Gendarmerie royale du Canada dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20 est de 639,278 dollars. Les autorisations proposées se sont élevées de 17.7%.

La majorité des autorisations relèvent des dépenses opérationnelles du crédit 1.

La répartition par vote de la Comité externe d'examen de la GRC des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20
Crédit Autorisations proposées à ce jour  en dollars
Crédit 1 Dépenses opérationelles 3 918 215
Statutoire (Combinées) 337 088

Le montant total du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour le CEE est de 0,639 M$, soit 17,7 % des autorisations à ce jour.

Le CEE s’attend à ce que le CT autorise l’augmentation de ses crédits de 0,6 M$ pour le programme suivant :

0,6 M$ pour le financement de l’examen des dossiers d’appel.

Résumé des principaux faits saillants

Voici les principaux points saillants des rajustements demandés pour l’ensemble du portefeuille de la SP :

Prochaines étapes

Date de modification :