Notes d’allocution pour l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Présentation au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Ottawa (Ontario), 27 février 2020
Merci, monsieur le Président et les honorables membres du comité.
J’avais le plaisir de me présenter devant ce comité à plusieurs reprises à titre de ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé.
Aujourd’hui, j’ai l’honneur d’être parmi vous aujourd’hui pour la première fois comme le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
J’ai le plaisir de vous présenter les budgets supplémentaires des dépenses « B » pour le portefeuille de la Sécurité publique.
Afin de m’aider à expliquer ces chiffres en plus grands détails, et pour répondre aux questions, je suis accompagné de :
- Rob Stewart, sous-ministre, Sécurité publique Canada
- Brenda Lucki, commissaire, Gendarmerie royale du Canada;
- John Ossowski, président, Agence des services frontaliers du Canada;
- David Vigneault, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité;
- Anne Kelly, commissaire, Service correctionnel du Canada;
- Jennifer Oades, présidente, Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Je suis fier que le premier ministre m’ait confié la responsabilité de ce portefeuille.
Et je suis très fier du professionnalisme et du dévouement de mes représentants, et les employés qu’ils dirigent. Ces personnes travaillent assidûment pour assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes.
Les menaces auxquelles nous faisons face sont nombreuses, complexes et en évolution constantes.
Comme gouvernement, nous sommes engagés à assurer que les personnes qui travaillent au sein du portefeuille de Sécurité publique ont les ressources nécessaires pour intervenir rapidement et efficacement.
Ces budgets supplémentaires des dépenses représentent cet engagement.
Ils représentent également notre engagement inébranlable à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, tout en protégeant leurs droits et leurs libertés.
Monsieur le Président, le portefeuille dans son ensemble demande un ajustement budgétaire pour cet exercice entraînant une augmentation nette des autorités de 75,6 millions de dollars.
Lors de mon discours aujourd’hui, je vous donnerai un aperçu des budgets supplémentaires et je soulignerai les éléments principaux pour les organisations du portefeuille, en commençant avec Sécurité publique Canada.
Le ministère estime une diminution de 48,9 millions de dollars, soit 5,1 pour cent, des autorisations disponibles jusqu’à présent.
Le plus grand facteur contribuant à cette diminution est le transfert de 52,9 millions de dollars de Sécurité publique à la GRC pour le Service de polices communautaires des Premières Nations.
Ces fonds ont été octroyés pour les services policiers offerts par la GRC conformément aux ententes entre Sécurité publique, les provinces et les Premières Nations.
Cette diminution est contrebalancée dans une certaine mesure par le financement supplémentaire requis par le ministère.
Par exemple, dans le cadre de ce budget supplémentaire, Sécurité publique demande 3,5 millions de dollars supplémentaires après les octrois uniques fédéraux aux villes de Toronto et de Burnaby, en Colombie-Britannique.
Plus précisément, 1,5 million de dollars ont été donnés à la ville de Toronto en août dernier en raison de la hausse des activités violentes liées aux armes à feu et aux gangs.
Cette somme unique a aidé à soutenir immédiatement la police de Toronto afin qu’elle puisse lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et garder nos collectivités en sécurité.
De plus, 2 millions de dollars ont été octroyés à Burnaby en septembre afin de renforcer leur capacité en sécurité publique et en protection civile. Ces fonds ont été accordés en raison de sa situation unique comme l’emplacement final de l’oléoduc Trans Mountain.
Le ministère compte recevoir également des transferts d’autres organisations fédérales, notamment :
- le ministère de la Défense nationale transférera 750 000 $ pour les services policiers de l’ancien Camp Ipperwash desservis par le Service de la police Anishinabek;
- Patrimoine Canada transférera 300 000 $ pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme; et
- Transports Canada transférera près de 231 000 $ pour des investissements dans la coordination des efforts importants de la recherche et du sauvetage partout au pays.
Parlons désormais des budgets supplémentaires des dépenses des autres organisations du portefeuille.
Je commencerai par la GRC, qui demande une augmentation de 106,6 millions de dollars, soit 2,7 pour cent, par rapport aux autorisations jusqu’à présent.
Voici certaines des demandes les plus notables :
- 27,5 millions de dollars pour aider à garder la capacité de la Mise sur pied de la force (GRC) à 40 troupes; et
- 24,7 millions pour le Programme de police contractuelle afin d’aborder les changements à la collection de coûts et de revenus.
Comme indiqué dans ces budgets supplémentaires des dépenses, la GRC prévoit également recevoir une augmentation nette de presque 50 millions de dollars de différentes organisations fédérales.
Le transfert relatif au Service de police communautaire des Premières nations que j’ai cité plus tôt compte pour la majorité de cette augmentation nette.
Voici d’autres transferts importants :
- près de 789 000 $ de Sécurité publique pour aider à renforcer la capacité de formation en matière de l’application de la loi afin de lutter contre le fléau de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue;
- 400 000 $ de Transports Canada pour les services policiers au pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland; et
- 2,2 millions de dollars de la GRC à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de soutenir l’expansion du contrôle biométrique dans notre système d’immigration.
Regardons désormais l’ASFC, les budgets supplémentaires des dépenses pour l’Agence comptent une augmentation de 3,4 millions de dollars, soit 0,10 pour cent, par rapport aux autorisations jusqu’à présent.
De ce montant, l’ASFC demande 500 000 $ pour soutenir le nouveau Plan des niveaux d’immigration pour 2019-2021.
Ce plan s’ajoute au Plan des niveaux de 2018-2020 et compte une augmentation de 800 personnes protégées aux cibles de 2019.
Vous vous souvenez sans doute que le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir 330 800 immigrants pendant l’année 2019, y compris 800 femmes et filles vulnérables de régions en conflit.
L’ASFC demande également 500 000 $ afin de remplir ses obligations en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.
Ces fonds soutiendront l’application des dispositions d’inadmissibilité liées aux sanctions, y compris les activités de renseignements opérationnels et d’application de la loi au pays.
Les budgets de l’ASFC comptent également plusieurs transferts, notamment :
- 2,1 millions de dollars d’IRCC afin de partager les coûts des Centres de soutien des transporteurs aériens, un service qui aide les transporteurs aériens à savoir si les passagers possèdent les documents nécessaires pour entrer au Canada;
- 1,7 million de dollars de la GRC pour appliquer les exigences en matière d’importations en vertu de la Loi sur les armes à feu;
- 900 000 $ à Transports Canada afin d’établir le Centre d’opération du Programme de protection des passagers, ce qui soutiendra le contrôle centralisé du programme et la résolution des appels de transporteurs aériens en cas de noms correspondants à la liste d’interdiction de vol; et
- 800 000 $ à Affaires mondiales Canada afin de soutenir le personnel ministériel en mission canadienne à l’étranger.
Passons à la Commission des libérations conditionnelles. Elle demande une augmentation de 1,7 million de dollars, soit 3,4 pour cent, dans le cadre de ces budgets supplémentaires.
Cette augmentation s’explique largement par la demande de 1,3 million de dollars supplémentaires afin de mettre en œuvre des mesures liées aux pardons accélérés pour la possession simple de cannabis.
Finalement, monsieur le Président, les budgets supplémentaires pour le Comité d’examen indépendant du SCRS et de la GRC sont également compris dans vos documents aujourd’hui.
Ce ne sont que quelques-uns des éléments du budget supplémentaire des dépenses « B » pour les organisations de mon portefeuille.
C’est un grand portefeuille qui s’étend sur tous les aspects de la sécurité des Canadiens : de la sécurité nationale, la cybersécurité et la sécurité frontalière, aux services policiers et à la lutte contre les crimes, en plus de la protection civile entre autres.
Je suis convaincu que les employés dans chaque organisation du portefeuille ont les compétences et les capacités nécessaires.
Et je ferais tout de mon pouvoir pour veiller à ce qu’ils aient les outils et les ressources dont ils ont besoin pour effectuer leur travail.
Sur ce, j’aimerais répété à quel point je suis fier de me présenter devant vous aujourd’hui, ce comité nouvellement constitué.
Je suis impatient de travailler avec vous au cours de la session parlementaire.
Merci, monsieur le Président et les membres du comité.
C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions concernant ces budgets supplémentaires et le travail collectif du portefeuille.
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