Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Accuser réception d'une demande de financement : 15 jours ouvrables
Résultats : 100% de toutes les demandes de financement ont reçu un accusé de réception dans les 15 jours ouvrables
Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande complète : 52 semaines
Résultats : 100% de toutes les décisions de financement ont été communiqués dans les 52 semaines
Effectuer un paiement après la réception de l'ensemble des documents requis : 30 jours ouvrables
Résultats : 84% de toutes les demandes de paiement ont été envoyés dans les 30 jours ouvrables ou moins
- Date de modification :