Programme du Système national de repérage

Accuser réception d'une demande de financement : 15 jours ouvrables

Résultats : ne s’applique pas durant la période rapportée puisqu’aucune nouvelle demande de financement n’a été reçue

Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande complète : 52 semaines

Résultats : ne s’applique pas durant la période rapportée puisqu’aucune nouvelle demande de financement n’a été reçue

Effectuer un paiement après la réception de l'ensemble des documents requis : 30 jours ouvrables

Résultats : 100% de toutes les demandes de paiement ont été envoyés dans les 30 jours ouvrables ou moins

Sélection de la langue