Programme national d’atténuation des catastrophes

Accuser réception d'une demande de financement : 15 jours ouvrables

Résultats : 98% de toutes les demandes de financement ont reçu un accusé de réception dans les 15 jours ouvrables

Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande complète : 52 semaines

Résultats : 100% de toutes les décisions de financement ont été communiqués dans les 52 semaines

Effectuer un paiement après la réception de l'ensemble des documents requis : 30 jours ouvrables

Résultats : ne s’applique pas durant la période rapportée puisqu’aucune nouvelle demande de paiement n’a été reçue

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