Programme de contribution pour les coûts extraordinaire des services de police de la capitale nationale

Accuser réception d'une demande de financement : 15 jours ouvrables

Résultats : ne s’applique pas durant la période rapportée puisqu’aucune nouvelle demande de financement n’a été reçue

Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande complète : 52 semaines

Résultats : ne s’applique pas durant la période rapportée puisqu’aucune nouvelle demande de financement n’a été reçue

Effectuer un paiement après la réception de l'ensemble des documents requis : 30 jours ouvrables

Résultats : 0% de toutes les demandes de paiement ont été envoyés dans les 30 jours ouvrables ou moins

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