Analyse Jeux d'hiver de 2010 et traite de personnes

Analyse Jeux d'hiver de 2010 et traite de personnes Version PDF (1 540 Ko)

Alliance mondiale contre la traite des femmes Canada

Rédigé pour
Le Secteur de la police et de l'application de la loi
Sécurité publique Canada

Les opinions exprimées dans les présentes sont celles de l'auteure et elles ne traduisent pas nécessairement le point de vue de Sécurité publique Canada ou du gouvernement du Canada. Le présent document ne constitue pas un avis juridique.

© Sa Majesté la reine du chef du Canada, 2013

No de catégorie : PS14-18/2013F-PDF
ISBN : 978-0-660-21130-5

Table des matières

Équipe de recherche de GAATW Canada

La Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada [Alliance mondiale contre la traite des femmes] a été mise sur pied en 1996 à Victoria, en Colombie-Britannique. Elle fait partie de la GAATW, dont le siège est situé à Bangkok, en Thaïlande. L'alliance comprend plus de 105 organisations non gouvernementales des quatre coins du monde. Elle compte entre autres des organismes de droits des femmes, de droits de la personne, de droits des migrants et de lutte contre la traite des personnes ainsi que des groupes auto-organisés de travailleurs migrants, ménagers et du sexe ainsi que des survivants de la traite des personnes.

Annalee Lepp (chercheuse principale), membre fondatrice de la Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada, est professeure agrégée et titulaire d'une chaire au département de l'étude des femmes de l'Université de Victoria. Depuis 1997, elle a pris part à des interventions en situation de crise, à la défense des droits et à divers projets de recherche concertée dans le cadre desquels elle s'est penchée sur les stratégies et les pratiques canadiennes relatives à la traite des personnes et aux mouvements transfrontaliers clandestins. En 1997, elle faisait partie de l'équipe de la GAATW Canada qui a organisé le premier forum consultatif sur la traite des personnes en Amérique du Nord. Ce forum, tenu à Victoria, en Colombie-Britannique, a attiré plus de 60 représentants d'organismes de services et de revendication d'Amérique du Nord et d'ailleurs dans le monde et a donné naissance à un plan d'action pour l'Amérique du Nord. En 2002, la GAATW Canada a publié une étude intitulée Transnational Migration, Trafficking in Women, and Human Rights: The Canadian Dimension [La migration transfrontalière, la traite des femmes et les droits de la personne au Canada]. Mme Lepp était la coordonnatrice de projet et la chercheuse associée de cette étude à laquelle ont participé des chercheurs de la Colombie‑Britannique, de l'Ontario, de Saint-Pétersbourg et de Bangkok. Elle a donné plus de 45 conférences sur la question de la traite des personnes en sol canadien et à l'échelle internationale.

Shauna Paull (chercheuse associée) est pédagogue et militante communautaire. Depuis 1999, elle travaille avec des migrantes et des femmes sans-papiers dans le domaine des droits du travail et de la liberté de circulation et d'établissement. En plus de fournir un service et un soutien directs aux femmes victimes de la traite, Mme Paull a aidé à fonder, en 2004, l'Anti‑Trafficking Coalition of Vancouver [coalition contre la traite des personnes de Vancouver] et, en 2005, a collaboré avec la Croix-Rouge canadienne à titre d'organisatrice principale du programme d'éducation du public Look Beneath the Surface: Community Responses to Human Trafficking [Sous la surface : réponses de la communauté à la traite des personnes]. Elle a joué un rôle clé dans l'élaboration du programme Premier contact de la Croix‑Rouge canadienne en Colombie-Britannique et dans la création de la Multi-Agency Planning Coalition [coalition pour la planification multipartite] pour les services aux migrants et aux réfugiés de Vancouver. Mme Paull a représenté le Canada à titre de déléguée d'une organisation non gouvernementale (ONG) dans le cadre des rencontres de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations Unies en 2006 et a participé, en qualité de représentante canadienne, au comité d'experts de la Division de la promotion de la femme sur la collaboration communautaire et la traite des personnes.

Sarah Hunt (assistante à la recherche) est issue de la Première nation Kwakwaka'wakw et a travaillé pendant dix ans comme chercheuse communautaire, coordonnatrice de programmes et professeure où elle se consacrait à accroître les ressources des communautés autochtones en vue de régler des enjeux délicats comme la violence coloniale, l'abus intergénérationnel et l'exploitation sexuelle chez les jeunes. Elle a présenté plus de 30 exposés et a coécrit huit importants rapports et articles sur ces questions, dont le plus récent, intitulé Colonial Roots, Contemporary Risk Factors: a cautionary exploration of the domestic trafficking of Aboriginal women and girls in British Columbia, Canada [Racines coloniales, facteurs de risque contemporains : mise en garde contre la traite des femmes et des filles autochtones en Colombie‑Britannique, au Canada], a été publié dans l'Alliance News (GAATW, Bangkok) en juillet 2010. Elle est doctorante au département de la géographie à l'Université Simon Fraser.

Sommaire

De février à août 2010, les chercheuses de la GAATW Canada ont mené un projet de recherche qualitative, financé par Sécurité publique Canada, sur l'augmentation possible de la traite transfrontalière et nationale des personnes en Colombie-Britannique à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. Elles ont entre autres examiné les données sur les liens entre la traite des personnes et les grands événements sportifs antérieurs, analysé les discussions dans les médias, en ligne et publiques qui portaient sur la traite des personnes avant et pendant les Jeux olympiques et réalisé des entrevues au téléphone, en personne et par courriel avec 61 sources clés, des représentants fédéraux et provinciaux, des responsables de l'application des lois, des membres d'organisations non gouvernementales, des intervenants juridiques et des défenseurs des droits de la personne. Pour répondre à la principale question de l'enquête, l'équipe de recherche s'est également penchée sur les dynamiques des discours et des campagnes de lutte contre la traite des personnes qui ont précédé les Jeux olympiques, les mesures préventives en matière de traite des personnes mises en place par les secteurs gouvernementaux, de l'application de la loi et non gouvernementaux, l'efficacité signalée de ces stratégies et les recommandations clés qui ont découlé des entrevues.

Les données fournies lors des entrevues n'ont pas permis de déterminer qu'il y a eu ou non traite des personnes avant ou pendant les Jeux olympiques de 2010. Sans toutefois écarter la possibilité que la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et de travailleurs a peut-être passé inaperçue, et même si le risque de la traite nationale de personnes vers le commerce du sexe a été examiné, la majorité des sources des secteurs intéressés ont indiqué qu'elles ne possédaient aucune connaissance ou preuve concrète et vérifiable qui laissait entendre qu'une traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle ou de travailleurs soit liée aux Jeux olympiques de 2010. De plus, en date de la fin d'août 2010, aucun dossier sur la traite des personnes lié à l'événement ne faisait encore l'objet d'une enquête. Aussi, aucune preuve solide n'étayait une montée en flèche de la demande de la gent masculine pour des services sexuels contre rétribution pendant les Jeux olympiques. Étant donné l'absence de recherche fondée sur des preuves, ce qui a systématiquement permis d'évaluer le nombre d'adeptes du commerce du sexe ou la demande de la gent masculine au cours de grands événements sportifs, on ignore si cette caractéristique est propre à un événement « familial », selon les personnes consultées, comme les Jeux olympiques d'hiver ou les grands événements sportifs en règle générale. Cependant, d'après les données disponibles, lors d'événements sportifs d'envergure internationale qui seraient moins « axés sur la famille », comme les coupes du monde de la FIFA de 2006 et de 2010, le degré prévu ou estimé de la demande n'a pas été atteint.

Voici les principales recommandations issues des données d'entrevue.

Bien que les recommandations susmentionnées concordent avec celles des évaluations sur d'autres grands événements sportifs, deux autres thèmes se sont dégagés des données d'entrevue. Le premier portait sur la nécessité d'encourager la création de partenariats et la tenue de consultations sur la planification stratégique avec les collectivités possédant des connaissances du terrain liées à la traite des personnes et avec ceux dont les vies et le travail peuvent être troublés par une sécurité accrue, la présence des forces de l'ordre et les interventions de lutte contre la traite des personnes pendant des événements sportifs d'envergure internationale. Pour ce qui est des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, les origines d'un tel modèle étaient évidentes et pouvaient être élargies afin d'y inclure d'autres représentants communautaires locaux. Le deuxième thème était axé sur la nécessité d'adopter une démarche stratégique et des pratiques appuyées sur les preuves. S'appliquant aux organismes gouvernementaux, d'application de la loi et non gouvernementaux, ce principe sous-jacent orienterait la planification et la mise en œuvre relatives aux stratégies de prévention de la traite des personnes et aux campagnes médiatiques et de sensibilisation du public ainsi que les mesures d'aide nécessaires pour les victimes de la traite des personnes, s'il en est besoin.

I. Introduction

Les événements sportifs d'envergure internationale comme les Jeux olympiques d'été et d'hiver et la coupe du monde de la FIFA évoquent un large éventail d'images, de réalités et de sentiments coexistants et souvent contradictoires. Les partisans de tels événements mettent en évidence la montée positive de l'unité mondiale, de la fierté nationale et de la participation de la communauté, la célébration de l'excellence athlétique, des compétitions équitables et, plus récemment, de Right to Play [droit de jouer], qui vise à promouvoir le développement, la santé et la paix grâce aux sports chez les enfants défavorisés, ainsi que les avantages à long et à court terme des affaires, des investissements, des emplois et du tourisme qui résultent principalement du profil mondial amélioré des villes ou des régions hôtes. D'un autre côté, les opposants expriment des préoccupations quant aux importants investissements publics dans les infrastructures sportives et le transport ainsi que leurs effets négatifs sur les dépenses pour les programmes environnementaux et sociaux. Ils s'inquiètent également de la surveillance, de la sécurité et de la présence accrue des forces de l'ordre dans les villes hôtes qui touchent les populations marginalisées de façon démesurée et des opérations de « nettoyage » urbain qui entraînent le mouvement social des pauvres et des personnes vulnérables et stigmatisées. En Colombie-Britannique, des Autochtones se sont opposés vigoureusement à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler et avaient comme slogan « No Olympics on Stolen Native Land » [Pas de Jeux olympiques de 2010 sur des terres volées aux Autochtones]Note 1. La traite des personnes, que ce soit aux fins d'exploitation sexuelle ou de travailleurs, a été ajoutée relativement récemment à la liste des répercussions négatives possibles au milieu des débats sur les avantages et les dommages qu'entraînent les grands événements sportifs. Les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, qui se sont déroulés du 12 au 28 février, n'ont pas fait exception à la tendance.

Au cours des dix dernières années, particulièrement depuis l'adoption du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants des Nations Unies (2000) [ci-après Protocole de l'ONU sur la traite des personnes], la traite des personnes bénéficie d'une attention plus grande à l'échelle régionale, nationale et mondiale. Des organismes mondiaux et des gouvernements nationaux ont redoublé d'efforts en vue de lutter contre ce crime contre la personne en adoptant des lois pénales et en mettant en place diverses politiques axées sur la poursuite, la prévention, la protection et, dernièrement, les partenariats. En outre, les ONG ont joué un rôle clé dans la sensibilisation du public sur la question et ont élaboré des régimes de services en vue d'aider les victimes de la traite. Malgré l'étendue des démarches, les estimations du nombre de personnes victimes de la traite aux fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé à l'échelle nationale et internationale chaque année ont varié radicalement. Il est largement reconnu que la compilation de statistiques exhaustives et exactes sur la traite des personnes est difficile en raison de la clandestinité de l'activité, des défis associés à la détermination des personnes touchées par la traite et l'hésitation ou l'impossibilité des victimes à communiquer avec les autorités ou les ONGNote 2. Toutefois, de telles divergences dans les chiffres sont également causées par de différentes interprétations de ce qu'est la traite des personnesNote 3. Dans ce large contexte de mesures davantage concertées, d'une plus grande sensibilisation du public, d'approximations statistiques et de compréhensions variées, les événements sportifs d'envergure internationale, depuis 2004, font de plus en plus l'objet de surveillance et, selon certains secteurs, sont des environnements très fertiles pour la traite des personnes, particulièrement aux fins d'exploitation sexuelle. La présente étude se veut principalement un examen de la relation cause à effet au moyen d'une démarche axée sur les preuves.

De février à août 2010, les chercheuses de GAATW Canada ont mené un projet de recherche qualitative, commandé par Sécurité publique Canada, sur l'augmentation possible de la traite transfrontalière et nationale des personnes en Colombie-Britannique relativement aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. La recherche visait à répondre à quatre grandes questions.

  1. Quelles sont les nombreuses répercussions de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler sur les domaines suivants : les déplacements transfrontaliers à l'échelle internationale, la migration dans une province et entre provinces, le recrutement au sein d'une région pour les secteurs du commerce du sexe et de la prostitution, de la construction, de la fabrication et des ventes et des services, entre autres?
  2. À l'intérieur de ce vaste concept de demande accrue possible, de quelles façons et dans quelle mesure les événements sportifs d'envergure internationale (dans le présent cas, les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver) constituent un environnement propice à la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et de travailleurs?
  3. La traite des personnes a-t-elle augmenté avant et pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique?
  4. Quels facteurs doivent être pris en considération dans le cas d'une absence d'augmentation ou d'une augmentation dans la traite des personnes pendant cet événement sportif d'envergure internationale?

Le présent rapport, qui expose les conclusions des recherches, est divisé en sept grandes parties et porte sur les sujets suivants : méthodologie de recherche, cadres juridiques et stratégiques, données existantes sur le lien entre la traite des personnes et de grands événements sportifs passés, cadres provinciaux et fédéraux de lutte contre la traite des personnes avant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, discours et campagnes sur la lutte contre la traite des personnes avant les Jeux olympiques dans le Lower Mainland, principales conclusions tirées des 61 entrevues menées auprès de sources clés et conclusions et recommandations.

II. Méthodologie de recherche

La présente étude est fondée sur une recherche portant sur un large éventail de sources. D'importantes informations contextuelles ont été tirées d'ouvrages publiés d'un bout à l'autre de la planète, particulièrement d'études qui traitent du lien entre la traite des personnes et d'événements sportifs d'envergure internationale passés. De plus, des études et des documents canadiens utiles ont fourni des données sur la conception de projets et de stratégies sur la lutte contre la traite des personnes à l'échelle nationale et provinciale et sur la nature et l'étendue connues de la traite transfrontalière et nationale des personnes au Canada et en Colombie-Britannique. Les chercheuses ont aussi effectué une analyse approfondie des médias, axée sur les articles publiés à l'échelle nationale et provinciale en 2006, moment où les discussions sur le lien entre la traite des personnes et les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver sont apparues dans les médias, jusqu'à la fin de l'étude en août 2010. S'ajoute à cette analyse des médias un examen des données disponibles au public qui faisaient état de diverses campagnes de sensibilisation du public lancées par des ONG et des groupes confessionnels avant le début des Jeux olympiques. Dans ces deux derniers cas, les sources donnaient un aperçu détaillé des discussions publiques et des débats sur la traite des personnes et les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Au total, les chercheuses ont consulté environ 40 rapports, 35 articles universitaires, 100 sites Web et 400 articles et documents publiés en ligne sur les principales questions de la recherche.

Elles ont également recueilli d'importantes données qualitatives et quantitatives lors de 61 entrevues semi-structurées menées par téléphone, en personne et, quelques fois, par courriel. Au commencement de la recherche, l'équipe a dressé une liste de participants possibles qu'elle a répertoriée en six grands secteurs : des représentants fédéraux, dont la plupart participent au Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes (GTITP), des organisations gouvernementales provinciales de la Colombie-Britannique, des responsables de l'application de la loi, de l'immigration et de la sécurité des frontières du Lower Mainland et de Vancouver, des organisations autochtones nationales et provinciales, des organismes militants, de sensibilisation et de prestation de services établis dans le Lower Mainland et à Vancouver, des conseillers juridiques et des droits de la personne et des chercheurs universitaires experts dans la traite des personnes au Canada et en Colombie-Britannique. Sur le plan géographique, la recherche était principalement axée sur la Colombie-Britannique, particulièrement sur le Lower Mainland. Tout au long de la période de collecte de données, d'autres participants ont été recommandés.

Qu'ils aient été contactés par courriel, par téléphone ou en personne, les participants possibles ont reçu une lettre de présentation et d'invitation par courriel (voir l'annexe A et l'annexe B), dans laquelle étaient présentés l'objet et le but de la recherche, tout ce que la participation comportait, y compris l'engagement en matière de temps, les choix de méthodes d'entrevue et le nom et les coordonnées des chercheuses. Lorsqu'ils acceptaient de participer, les candidats recevaient un questionnaire d'entrevue. Il leur a été mentionné que le questionnaire se voulait plutôt un guide et que certaines questions s'appliqueraient plus à leur domaine d'expertise que d'autres. Ils ont également reçu un formulaire de consentement qui comprenait des dispositions sur l'anonymat et la confidentialité et expliquait la façon dont les résultats de recherche seraient utilisés. Avant le début de chaque entrevue, le participant devait indiquer, par écrit ou verbalement, qu'il acceptait les conditions de la participation à la recherche et quelle option il avait choisie en ce qui avait trait à l'anonymat (soit anonymat complet, anonymat partiel et permission d'utiliser son nom et ses liens avec un établissement ou un organisme dans les résultats écrits) (voir l'annexe C). Peu importe le degré d'anonymat choisi par le participant, la confidentialité des données originales était respectée au moyen de bon nombre de procédures normales : le codage de chaque entrevue (enregistrement et transcription numériques) et l'entreposage des données originales sur un site en ligne sécurisé, dans des dossiers informatiques protégés par mot de passe et dans des classeurs munis de verrou. Ces procédures sont conformes aux normes acceptées en matière de recherches éthiques auxquelles participent des sujets humains.

Malgré le nombre important d'éléments communs, l'équipe de recherche a élaboré deux questionnaires d'entrevue, soit un pour les représentants du gouvernement et un pour les membres d'ONG et les autres personnes (voir l'annexe D et l'annexe E). Chaque questionnaire d'entrevue comprenait un préambule qui renfermait la définition de la traite des personnes du Protocole de l'ONU sur la traite des personnes ainsi que les lois canadiennes en vigueur sur la traite des personnes. Ces informations détaillées visaient à indiquer aux participants que la recherche était établie selon des définitions juridiques nationales et internationales en vigueur de la traite des personnes.

Les questions de chaque questionnaire d'entrevue ont été formulées en vue d'obtenir des données qualitatives et quantitatives et étaient regroupées en grandes catégories thématiques. Ces catégories portaient sur des champs comme l'opinion des participants sur les discours sur la lutte contre la traite des personnes relativement aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, les liens apparents entre les grands événements sportifs et la migration, les déplacements et la traite des personnes ainsi que l'exploitation sexuelle et de travailleurs, les observations sur le déplacement de personnes (transfrontalier et national) et les facteurs de risque possibles et réels, la participation aux projets sur la lutte contre la traite des personnes avant les Jeux olympiques, l'efficacité de ces projets, leurs conséquences inattendues et la façon dont l'efficacité a été ou aurait pu être mesurée, et un compte rendu global relatif aux principales questions de recherche. Lorsqu'elle formulait les questions, l'équipe de recherche cherchait à bien comprendre les liens apparents et réels, ou encore s'il en est, entre la présence des Jeux olympiques d'hiver de 2010 et une augmentation de la pratique de la traite transfrontalière et nationale des personnes.

Des 125 personnes contactées, 61 (48 %) ont accepté de participer et 64 personnes n'ont soit pas répondu à la lettre d'invitation, soit ont refusé pour diverses raisons. Par conséquent, l'équipe de recherche n'affirme pas avoir interviewé tous les intervenants qui présentent un intérêt. Pour ce qui est des raisons de refus, elles seront traitées davantage à la section VII. De plus, tout au long de la principale étape de collecte de données, les chercheuses ont défini et vérifié les thèmes communs et les résultats anormaux qui se dégageaient des données d'entrevue en utilisant un codage ouvert et sélectif dans un document partagé sur un site en ligne sécurisé.

III. Cadres juridiques et stratégiques

Définitions juridiques

Au cours de la dernière décennie, la traite des personnes a été reconnue à l'échelle mondiale et nationale comme un grave crime contre les personnes et une grave violation des droits de la personne. Le Protocole de l'ONU sur la traite des personnes, qui a été ouvert à la signature en 2000, est entré en vigueur le 25 décembre 2003 et complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de l'ONU, représente le principal traité international visant à lutter contre la traite des personnes. Le Protocole de l'ONU sur la traite des personnes comprend 147 États PartiesNote 4 et donne la définition suivante de la traite des personnes.

« L'expression "traite de personne" désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organesNote 5. »

Le Canada a signé le Protocole de l'ONU sur la traite des personnes en décembre 2000 et l'a ratifié le 13 mai 2002. Quant à l'obligation du Canada de criminaliser la traite des personnes, deux lois fédérales entrent en jeu : la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Code criminel.

La LIPR, édictée en 2002, énonce la première infraction qui visait précisément la traite des personnes. Selon l'article 118 de la LIPR :

« Commet une infraction quiconque sciemment organise l'entrée au Canada d'une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autres formes de coercition. » « Sont assimilés à l'organisation le recrutement des personnes, leur transport à destination du Canada et, après l'entrée, à l'intérieur du pays, ainsi que l'accueil et l'hébergement de celles-ci. »

L'infraction décrite ci-dessus a trait à la manière dont on introduit les personnes au Canada. L'exploitation proprement dite est abordée à l'article 121 de la même loi, qui énumère une série de circonstances aggravantes à prendre en compte au moment de rendre une sentence pour traite des personnesNote 6.

Selon les infractions énoncées dans le Code criminel sur la traite des personnes, la traite des personnes aux fins d'exploitation est interdite, qu'elle ait eu lieu exclusivement au Canada ou que les victimes aient été transportées au Canada.

Conformément à l'article 279.01 :

(1) Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation :

a) d'un emprisonnement à perpétuité, s'il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l'infraction;

b) d'un emprisonnement maximal de quatorze ans, dans les autres cas.

(2) Ne constitue pas un consentement valable le consentement aux actes à l'origine de l'accusation.

En ce qui concerne les infractions relatives à la traite des personnes, l'exploitation est définie à l'article 279.04 comme suit :

Pour l'application des articles 279.01 à 279.03, une personne en exploite une autre si

a) elle l'amène à fournir son travail ou ses services, par des agissements dont il est raisonnable de s'attendre, compte tenu du contexte, à ce qu'ils lui fassent croire qu'un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît;

b) elle l'amène, par la tromperie ou la menace ou l'usage de la force ou de toute autre forme de contrainte, à se faire prélever un organe ou des tissus.

En vertu de l'article 279.011, le Code criminel renferme également une infraction propre à la traite des personnes de moins de dix-huit ans :

(1) Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne âgée de moins de dix-huit ans, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une telle personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation :

a)      d'un emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de six ans, s'il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l'infraction;

b)dans les autres cas, d'un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant de cinq ans.

(2) Ne constitue pas un consentement valable le consentement aux actes à l'origine de l'accusation.

D'autres infractions énoncées dans le Code criminel portent sur les avantages matériels de la traite des personnes (279.02) et la rétention ou la destruction de documents (279.03) :

279.02 Quiconque bénéficie d'un avantage matériel, notamment pécuniaire, qu'il sait provenir de la perpétration de l'infraction visée au paragraphe 279.01(1) commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, d'un emprisonnement maximal de dix ans.

279.03 Quiconque, en vue de faciliter ou de perpétrer l'infraction visée au paragraphe 279.01(1), cache, enlève, retient ou détruit tout document de voyage d'une personne ou tout document pouvant établir ou censé établir l'identité ou le statut d'immigrant d'une personne, qu'il soit authentique ou non, canadien ou étranger, commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, d'un emprisonnement maximal de cinq ansNote 7.

La traite des personnes doit être différenciée du passage de clandestins. Selon le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, « l'expression "trafic illicite de migrants" désigne le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet ÉtatNote 8 ». Le passage de clandestins se distingue de la traite des personnes de quatre principales façons. Premièrement, le passage de clandestins est toujours une activité transnationale alors que la traite des personnes ne l'est pas nécessairement. Deuxièmement, les clandestins donnent habituellement leur accord au passage alors que les victimes de la traite ne peuvent jamais consentir au processus, ce qui est la base du passage de clandestins. Troisièmement, les clandestins peuvent généralement faire ce qu'ils veulent à leur arrivée, mais la liberté des victimes de la traite est restreinte et elles doivent fournir leur service. Dernièrement, les passeurs de clandestins font un profit sur le montant qu'ils demandent pour leurs services. Les trafiqueurs, quant à eux, tirent profit des personnes en exploitant le travail ou les services des victimes. Cependant, comme bon nombre de décideurs et d'universitaires l'ont souligné, lorsque vient le temps de déterminer ce qu'est un individu visé par le trafic de personnes à l'échelle transnationale, la distinction entre le passage de clandestins et la migration clandestine est parfois obscure. Un clandestin peut devenir une victime de la traite n'importe quand pendant le passageNote 9.

Les quatre P : poursuite, prévention, protection et partenariats

La lutte contre la traite des personnes est axée sur une démarche à « trois P » dans le Protocole de l'ONU sur la traite des personnes. La démarche comprend des mesures d'application de la loi pour prévenir, repérer, poursuivre en justice et punir les trafiquants, des mesures préventives pour limiter la traite des personnes et une protection et de l'aide pour les victimes de la traite. Au Canada (et dans bien d'autres pays), un quatrième « P » (partenariats nationaux et internationaux) a longtemps été recommandé et est au centre des efforts du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la traite des personnes.

Dans le Rapport mondial sur la traite des personnes, publié en 2009, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a salué l'amélioration des mesures législatives, institutionnelles et pénales des 155 pays et territoires étudiés dans le document : « En 2003, seul un tiers des pays visés par le présent rapport avaient une législation contre la traite des êtres humains, contre quatre cinquièmes fin 2008. Le nombre de pays a donc plus que doublé entre 2003 et 2008 suite à l'adoption du Protocole. En outre, 54 % des pays ayant répondu ont créé une unité spéciale de police pour lutter contre la traite des êtres humains et plus de la moitié des pays ont élaboré un plan d'action national pour lutter contre le problèmeNote 10. » Dans ses rapports nationaux, l'Office a aussi souligné le nombre de poursuites, comme c'est le cas dans les rapports annuels du département d'État des États-Unis intitulés Trafficking in Persons (TIP) (de 2001 à 2011)Note 11.

Une réponse essentielle de ce mouvement mondial fort sur le plan législatif et de l'application de la loi est les demandes constantes de mise en place d'une démarche axée davantage sur les droits de la personne en ce qui concerne la lutte contre la traite des personnes. Le document « Principes et lignes directrices concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains : Recommandations » (2002) de l'ONU, par exemple, stipule que « [les] droits fondamentaux des victimes de la traite doivent gouverner toute l'action visant à prévenir et à combattre la traite » et que « [les] mesures de lutte contre la traite ne doivent pas porter préjudice aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes, en particulier aux droits des victimes de la traite, des migrants, des personnes déplacées, des réfugiés et des demandeurs d'asile ». De plus, il est également indiqué que les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales doivent contrôler et évaluer « l'adéquation entre l'intention des lois, mesures et opérations relatives à la lutte contre la traite et leur impact réel », c'est-à-dire « [veiller] à ce qu'une distinction soit établie entre les mesures qui réduisent effectivement la traite et celles qui risquent d'avoir pour effet de transférer le problème d'un lieu ou d'un groupe à l'autreNote 12 ». Certaines des ONG internationales et nationales qui ont examiné minutieusement l'élaboration de stratégies régionales et nationales de lutte contre la traite des personnes appuyées par l'État au cours de la dernière décennie soutiennent que les mesures législatives et d'application de la loi considérables de la lutte contre la traite des personnes n'ont pas donné lieu à une étude approfondie des points clés suivants : les causes profondes de la traite des personnes, les complexités des migrations transnationales, régionales et nationales vers divers secteurs (y compris le commerce du sexe), la protection, le soutien et les droits de la personne des victimes de la traite, particulièrement celles qui ne sont pas citoyennes du pays où elles se rendront, et les répercussions possiblement néfastes de certaines stratégies, réponses et campagnes de lutte contre la traite des personnes sur les droits de la personne des populations marginalisées, vulnérables et stigmatiséesNote 13. Quelques-uns de ces enjeux sont apparus dans des évaluations sur des projets de lutte contre la traite des personnes appuyés par le gouvernement et des ONG dans le cadre d'événements sportifs d'envergure internationale.

IV. Les événements sportifs d'envergure internationale et la traite des personnes

Au cours des sept dernières années, le lien entre les événements sportifs d'envergure internationale et l'augmentation de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle a suscité un vif intérêt et beaucoup de débats entre les représentants gouvernementaux, les universitaires et les ONG à l'échelle internationale et nationale. À ce jour, les Jeux olympiques d'été de 2004 à Athènes, la coupe du monde de la FIFA de 2006 en Allemagne, le championnat d'Europe de 2008 de l'UEFA en Suisse et en Autriche, la coupe du monde de la FIFA de 2010 en Afrique du Sud et les Jeux olympiques d'été de 2012 à Londres sont ceux qui ont attiré le plus d'attentionNote 14. En 2007, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publié le rapport « Trafficking in Human Beings and the 2006 World Cup in GermanyNote 15 », soit l'une des premières analyses systématiques du lien, axées précisément sur la traite transnationale de femmes aux fins d'exploitation sexuelle dans le cadre de quatre grands événements sportifs, y compris les Jeux olympiques d'été de 2004 à Athènes et la coupe du monde de la FIFA de 2006 en Allemagne. Un examen de ces publications porte à croire que, dans le monde idéologique et politique des efforts de la lutte contre la traite des personnes, les interprétations des données ont tendance à varier.

Jeux olympiques d'été de 2004 à Athènes

Il n'y a que peu d'informations disponibles sur la traite des personnes dans le cadre des Jeux olympiques d'été de 2004 à Athènes (du 13 au 29 août 2004). Comme mentionné dans le rapport de l'OIM ci-dessus, en 2003, Terre Libere, une ONG établie en Italie, avait prévu une montée du nombre de femmes transportées en Grèce dans l'année précédant les Jeux olympiques en vue de répondre à la montée de la demande de services sexuelsNote 16. Selon d'autres rapports, Voice of America avait signalé que pas moins de 20 000 femmes seraient victimes de la traite aux fins du commerce du sexe à Athènes. En juin 2004, la British Broadcasting Corporation (BBC) a cité un expert en Grèce qui avait des informations selon lesquelles des trafiquants tenteraient d'amener 2 000 femmes de plus au pays et de les forcer de travailler comme prostituéesNote 17. En juillet 2003, une controverse a éclaté lorsque des autorités municipales ont voulu fermer 15 bordels du centre-ville d'Athènes parce qu'ils étaient trop près d'écoles et d'églises, ce qui a entraîné des protestations de travailleurs du sexe locaux liés au KEGE, le syndicat des prostitués. Même si les médias n'avaient pas indiqué expressément qu'il s'agissait d'une mesure de lutte contre la traite des personnes, ces fermetures proposées, dans le cadre de l'application de la réglementation de la Ville sur les licences des bordels, étaient justifiées parce qu'elles empêcheraient la prostitution illégale de se développer pendant les Jeux olympiques. Toutefois, les protestataires ont affirmé que les fermetures encourageraient le commerce illégal du sexe avant les Jeux olympiques. Dans un dernier revirement, l'Église orthodoxe grecque et les ministres responsables de l'égalité entre les sexes de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, de l'Islande, de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie ont interprété la nécessité que les bordels d'Athènes soient licenciés comme une façon de promouvoir le tourisme du sexe et d'augmenter l'activité dans les bordels pendant les Jeux olympiques. En réponse, les ministres ont émis une « déclaration commune » en juillet 2003 dans laquelle ils manifestaient leur aversion envers ce plan et soulignaient que plus de femmes seraient exploitées et abusées par conséquentNote 18.

Lorsqu'ils se sont penchés sur les données fournies dans le rapport de 2004 du ministère de l'Ordre public de la Grèce sur le crime organisé ainsi que dans la base de données de l'OIM à Athènes, les chercheurs de l'OIM en sont venus à la conclusion qu'il n'y avait aucun renvoi à la pratique de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle lors des Jeux olympiques de 2004Note 19. De plus, en ce qui a trait à la demande de services sexuels, le directeur administratif de l'organisation confessionnelle Neo Zoi, Lost Coin: Association for the Support and Restoration of Individuals Involved in Prostitution in Athens, a déclaré lors d'une séance de la Chambre des représentants des États-Unis que l'important travail de rue des ONG pendant les Jeux olympiques a donné des résultats inattendus. Il a indiqué qu'ils ne rencontraient pas de nouvelles victimes de la traite. Parmi les nouveaux visages, quelques personnes étaient des victimes de la traite et un nombre encore plus petit étaient récemment arrivées au pays. Leur expérience semblait s'arrêter autour de la ville : la prostitution n'avait pas augmenté pendant la période des Jeux olympiques. La Greek Union of Prostitutes a même signalé une diminution de la demande comparativement à l'année précédenteNote 20.

Un autre rapport de 2007, rédigé par l'organisme basé au Canada Future Group et intitulé Faster, Higher, Stronger: Preventing Human Trafficking at the 2010 Olympics, fournissait des données de la police tirées du ministère de l'Ordre public de la Grèce qui montraient une augmentation du nombre de victimes de la traite désignées en 2004 (soit 181 personnes), comparativement à 2003 (93 personnes) et à 2005 (137 personnes). Bien que bon nombre d'éléments peuvent toucher le nombre de victimes connues de la traite des personnes, Future Group a souligné l'augmentation de 95 % entre 2003 et 2004, a fortement suggéré un rapport avec les Jeux olympiques et a proposé que les efforts de prévention moins « étendus » du gouvernement de la Grèce dans la lutte contre la traite des personnes avant et pendant l'événement étaient la cause principaleNote 21. Toutefois, selon d'autres recherches, il est également possible que cette augmentation soit causée par le redoublement des efforts des autorités grecques en vue de contrer la traite des personnes et le crime organisé après avoir été classée dans la Catégorie 3 dans le rapport de 2002 et de 2003 sur la traite des personnes du département d'État américain (reclassée dans la Catégorie 2 en septembre 2003)Note 22 et avoir été inscrite sur la Liste de surveillance de la Catégorie 2 dans le rapport de 2004. Divers ministères du gouvernement de la Grèce ont publié des informations sur les opérations de lutte contre la traite des personnes menées par les forces de l'ordre entre 2002 et 2004, y compris pendant et après les Jeux olympiques de 2004Note 23. Outre les différentes interprétations des maigres données disponibles, il est évident que certains journalistes, politiciens, groupes confessionnels et ONG canadiens ont repris l'augmentation de 95 % mise en évidence, ont indiqué qu'elle était liée directement aux Jeux olympiques de 2004 à Athènes et l'ont présentée comme preuve que le risque que la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle augmente lors des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver était considérableNote 24.

Coupe du monde de la FIFA de 2006 en Allemagne

Des derniers événements sportifs d'envergure internationale à l'étude, la coupe du monde de la FIFA de 2006 en Allemagne (du 9 juin au 9 juillet 2006) est celui qui a été examiné le plus minutieusement à l'échelle internationale et qui a fait l'objet de plus de reportages des médias et d'analyses d'universitaires après la tenue de l'événement. La controverse a commencé lorsqu'il avait été prédit, en avril 2005, que 40 000 « prostituées étrangères » seraient amenées au pays pour répondre à la demande de services sexuels de la gent masculine pendant l'événement. Même si la source originale de la prédiction n'est pas claire, l'estimation a beaucoup circulé dans les médias à l'échelle internationale et a attiré une grande attention; elle a aussi mené à deux séances devant le Subcommittee on Africa, Global Human Rights and International Operations du Committee on International Relations de la Chambre des représentants des États-Unis en mai et juin 2006 ainsi qu'à la création d'une pétition mondiale en ligne intitulée Buying Sex Is Not a Sport! parrainée par la Coalition Against Trafficking in Women. La plupart des discussions portaient non seulement sur la montée en flèche prévue de la traite des personnes avant l'événement, mais aussi sur la décision du gouvernement de l'Allemagne de légaliser la prostitution en 2002 ce qui, pour les opposants à la légalisation, représente un havre pour le trafic du sexeNote 25. Certains représentants, syndicats de travail et organisations de travailleurs du sexe allemands ont émis des doutes sur la hausse spectaculaire prévue, mais la pression internationale, de l'Union européenne et d'ONG a causé une augmentation et un renforcement des divers efforts de prévention en Allemagne, qui ont été mis en branle à l'été 2005. Ces efforts comprenaient une collecte de renseignements et un échange d'informations considérables entre les provinces et l'État ainsi que des mesures d'application de la loi et de sécurité à la frontière, notamment d'importantes descentes dans des bordels et des clubs de sexe dans bon nombre de villes hôtes allemandes. Des groupes de femmes, des droits de la personne et confessionnels se sont mobilisés pour former une coalition et ont lancé des campagnes de sensibilisation parrainées par le gouvernement ainsi qu'un service d'écoute téléphonique 24 heures sur 24 pour les victimes de la traite et les participants à la coupe du mondeNote 26.

Dans un rapport de janvier 2007 présenté au Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée du Conseil de l'Union européenne, les représentants allemands ont indiqué que la montée prévue de la traite des personnes aux fins de prostitution forcée ne s'était pas concrétisée et, qu'au total, cinq dossiers avaient été désignés comme ayant un lien possible à la coupe du monde de la FIFA. Ils ont également souligné que le nombre de prostituées dénombrées aux sites de compétition et dans les environs avait augmenté, mais la police et, dans une large mesure, les services spéciaux de consultation ont aussi remarqué que l'augmentation de clients prévue par certains ne s'était pas réalisée et c'est pourquoi certaines prostituées sont parties avant la fin de la coupe du monde de 2006Note 27. À la lumière de ces nouveaux faits, les chercheurs de l'OIM ont souligné la préoccupation de certaines ONG qui affirmaient que les estimations non fondées et irréalistes qui ont circulé avant l'événement pourraient réduire la crédibilité de l'enjeu et l'appui à la causeNote 28. Toutefois, dans la plupart des évaluations rédigées après la coupe du monde, les chercheurs ont habituellement fait le point sur les mesures de la lutte contre la traite des personnes et les campagnes sur le sujet tenues avant l'événement : ils ont soit salué les efforts soutenus des autorités et des ONG allemandes comme un modèle efficace pour les prochains événements sportifs d'envergure internationaleNote 29, soit affirmé que, même si l'ensemble de ces mesures a empêché ou non la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle pendant le tournoi, ce qui est important est que l'Allemagne a réagi à cette possibilitéNote 30.

Deux rapports présentés pendant la coupe du monde de la FIFA de 2006 visaient à élargir la conversation sur le lien entre cet important événement sportif et la traite des personnes. En mai 2006, le Groupe d'experts sur la traite des êtres humains de la Commission européenne a présenté des recommandations dont plusieurs sont reflétées dans le rapport de 2007 de l'OIM. Dans une mise en garde, le Groupe d'experts a souligné qu'il estimait que la coupe mondiale de football était un moment précis où le monde portait une attention supérieure à la traite des personnes et que, en raison de sa complexité et de ses causes structurelles, le problème ne serait pas réglé par des activités ponctuelles menées dans le cadre d'événements similaires. Le Groupe d'experts a également souligné la nécessité d'obtenir des informations différenciées et appuyées sur des faits comme base pour mettre en place des politiques efficaces et éviter d'entretenir des mythes qui circulent dans le public, précisément ceux relatifs au nombre de victimes de la traite aux fins d'exploitation sexuelle liées à cet événement. Dans son document, le Groupe d'experts soulevait aussi l'importance de faire une distinction avertie entre la prostitution et la traite des personnes, peut-être en réponse aux combinaisons qui ont caractérisé beaucoup de campagnes de sensibilisation du public à l'échelle nationale et internationale avant la coupe du monde. Les experts ont aussi mentionné que la traite des personnes n'est pas seulement aux fins d'exploitation sexuelle, mais se pratique aussi dans d'autres sphères non réglementées du marché du travail, comme le travail ménager, le secteur de la construction, la gastronomie, l'agriculture et les ateliers clandestins. Certains de ces secteurs jouent un rôle important dans ces événements sportifs d'envergure internationaleNote 31.

En 2006, Nivedita Prasad et Babette Rohner de Ban Ying, une organisation fondée en 1988 et établie à Berlin qui dirige un abri pour les femmes d'Asie du Sud-Est, un centre d'orientation pour les femmes migrantes et victimes de la traite ainsi qu'un centre de coordination de lutte contre la traite des personnes, ont déclaré qu'il y avait beaucoup de raisons pour lesquelles la coupe du monde de la FIFA de 2006 n'était pas propice à une augmentation massive de la traite transnationale des personnes aux fins de « prostitution forcée ». Les auteures ont soutenu qu'étant donné la sécurité et la présence accrues des forces de sécurité dans les villes hôtes ainsi que les importantes sommes nécessaires au déplacement transfrontalier de femmes, il serait trop risqué et trop peu rentable pour les trafiquants d'organiser des opérations de quatre semaines (ou de deux semaines dans le cas des Jeux olympiques). Elles ont également mis en doute la notion que l'afflux de spectateurs masculins à de grands événements sportifs entraînait nécessairement une augmentation importante de la demande de services sexuels et ont laissé entendre que la priorité des partisans était de loin d'assister aux parties. Des preuves empiriques tirées de grands événements sportifs et d'expositions mondiales (peut-être plus particulièrement dans une période où les mesures de prévention et les campagnes de la lutte contre la traite des personnes n'étaient pas encore en place) sembleraient appuyer l'affirmationNote 32. Des affirmations similaires ont fait surface dans des entrevues que les chercheurs de l'OIM ont menées avec des expertsNote 33. Cependant, un examen des documents disponibles porte à croire qu'aucune recherche basée sur des preuves n'a présenté d'analyse sur le nombre de demandeurs de services sexuels contre rétribution pendant les grands événements sportifs, ni n'a mesuré la demande souvent prétendument élevée pour de tels services par la gent masculine.

Mme Prasad et Mme Rohner ont soulevé beaucoup de préoccupations au sujet des diverses campagnes et mesures de lutte contre la traite des personnes mises en œuvre avant la coupe du monde de la FIFA de 2006. Premièrement, elles ont indiqué que le gouvernement avait investi d'importantes ressources dans les mesures de prévention nationale, y compris dans les campagnes de sensibilisation du public, mais que peu ou pas d'argent avait été investi pour améliorer l'appui et l'aide en vue de l'afflux prévu de femmes victimes de la traite, soit un plus grand nombre de services de counseling et la création de refuges. Deuxièmement, elles ont remarqué que plusieurs organisations établies à Berlin qui participaient aux campagnes de lutte contre la traite des personnes avant la coupe du monde de la FIFA et qui mettaient en place des services d'écoute téléphonique financés par le gouvernement ne s'étaient pas intéressées à l'enjeu, ce qui a fait naître le soupçon que ces organisations ont pris part à la lutte pour se faire connaître. Troisièmement, contrairement à la conclusion de Mme Tavella selon laquelle le sensationnalisme de faits inexacts n'a pas eu de grandes répercussions sur la situationNote 34, Mme Prasad et Mme Rohner ont souligné qu'il était nécessaire de porter davantage d'attention aux répercussions des mesures de la lutte contre la traite des personnes sur les droits de la personne avant et pendant la coupe mondiale de 2006. Par exemple, voulant sauver des « femmes étrangères » de l'exploitation sexuelle, les services de police de Berlin et d'autres villes hôtes ont énergiquement ciblé des travailleuses du sexe, ont fait des descentes dans des bordels (dans 71 bordels à Berlin seulement) et des clubs de sexe et ont augmenté les vérifications dans les bordels et d'autres établissements. Ces descentes et ces interventions n'ont toutefois pas permis d'obtenir la preuve que la traite des personnes avait cours. En d'autres mots, comme l'a fait remarquer le Groupe d'experts sur la traite des êtres humains de la Commission européenne, toutes les activités liées à la coupe du monde ou à d'autres événements du genre ne devraient pas être mal interprétées ou utilisées pour discriminer les prostitués ou les marginaliser davantage, ce qui les rend plus vulnérables à la traite et à d'autres types d'abus. De plus, il est primordial de déterminer les répercussions de toutes les politiques sur les droits de la personne. Enfin, Mme Prasad et Mme Rohner ont remis en question le profilage accru fondé sur le sexe et la nationalité aux points d'entrée avant et pendant la coupe du monde comme mesure légitime de lutte contre la traite des personnes parce que, selon elles, cette pratique violait les principes des droits de la personneNote 35.

Championnat de l'UEFA de 2008 en Suisse et en Autriche

À la suite de la coupe du monde de la FIFA de 2006 et avant le championnat de l'UEFA en Suisse et en Autriche tenu en juin 2008, une démarche plus prudente a été adoptée. Notamment, personne n'a prédit une importante montée de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle avant et pendant l'événement. De plus, le gouvernement de la Suisse, de son côté, a adopté une démarche à deux volets. Cette dernière combine des mesures d'application de la loi et de sécurité à un site Internet, à un service d'écoute téléphonique et à une campagne d'information et de sensibilisation parrainés par des ONGNote 36. Dans ce dernier cas, la campagne Euro 08 contre la traite des femmes de la Suisse, qui consistait en une coalition de plus de 25 ONG, de bureaux d'égalité entre les sexes, d'organisations confessionnelles et de syndicats, voulait profiter de l'événement pour fournir des informations et sensibiliser les gens et les clients potentiels du commerce du sexe sur la traite des personnes. La campagne s'est déroulée de mars à septembre 2008Note 37.

Tout en mettant l'accent sur l'importance de tenir des campagnes de sensibilisation du public avant et pendant l'événement et saluant le but de la campagne de l'Euro 2008 visant à améliorer les mécanismes de protection plutôt qu'à demander la mise en place de mesures contraignantes dans le domaine de l'immigration ou de la prostitution, La Strada International, un réseau européen d'organisations de lutte contre la traite des personnes, a vivement critiqué la publicité crue de 60 secondes qui a été diffusée sur la télévision nationale suisse, dans les quatre stades de l'Euro 2008 en Suisse et dans des zones publiques de partisans à Berne, à Basel et à Zurich. La publicité montrait des femmes blessées et effrayées qui se faisaient tirer par les cheveux dans une arène obscure pour se faire vendre comme chair à sexe au plus offrant. La Strada International a affirmé que la publicité de la campagne sur l'esclavage du sexe était trop sensationnaliste et qu'elle nuisait aux complexités de la traite des personnes et aux expériences des femmes. Malgré les grossières violations des droits de la personne qu'entraîne la traite des personnes, La Strada estime que le pouvoir et le renforcement de l'autonomie doivent faire partie de toute campagne sur les droits de la personne, tout particulièrement de son image. Toutefois, le fait de représenter les femmes comme des êtres vulnérables, faibles et sans défense leur enlève ce pouvoir et ne tient pas compte des complexités de la traite des personnes, mais peut aussi avoir des répercussions négatives sur le renforcement de l'autonomie chez les femmes en général et les victimes de la traite en particulierNote 38.

Principales recommandations

Des discussions et des débats similaires sur le lien entre la tenue de grands événements sportifs et une augmentation de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et des travailleurs ont fait surface à l'approche de la coupe du monde de la FIFA de 2010 en Afrique du Sud ainsi que pendant les préparatifs des Jeux olympiques d'été de 2012 à Londres et la coupe du monde de la FIFA de 2014 au BrésilNote 39. En raison de ces tendances continues, les principales recommandations émises, par exemple, par l'OIM et le Groupe d'experts sur la traite des êtres humains de la Commission européenne dans la foulée de la coupe du monde de la FIFA de 2006, qui a fait l'objet d'examens approfondis, tel qu'il a été susmentionné, sont toujours pertinentes. Tandis que, dans leurs évaluations, des universitaires ont mis l'accent sur le rôle important que jouent les lois et les politiques exhaustives relatives à la lutte contre la traite des personnes, la collecte de renseignements, la coordination entre les organismes d'application de la loi nationaux et régionaux ainsi qu'entre les forces de sécurité et les ONG et les campagnes de sensibilisation et d'information, voici d'autres recommandations concrètes.

V. Contexte au Canada et en Colombie-Britannique : Cadres de lutte contre la traite des personnes avant les Jeux olympiques

À l'échelle fédérale

En 1999, le gouvernement fédéral canadien a mis en place le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes (GTITP), qui avait pour premier mandat de coordonner la position du Canada dans la négociation des dispositions du Protocole de l'ONU sur la traite des personnes. Le groupe était présidé par le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, mais est maintenant présidé par le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada et comprend des représentants de 18 ministères et organismesNote 40. Depuis février 2004 et étant donné l'instauration des infractions liées à la traite des personnes dans la LIPR (2002) et le Code criminel (2005), le GTITP a reçu l'autorisation de coordonner les efforts fédéraux de la lutte contre la traite des personnes en élaborant des stratégies, en communiquant des informations et en facilitant la coopération. Conformément à ses engagements internationaux, le GTITP a adopté la démarche des quatre P en vue de lutter contre la traite des personnes : poursuite, prévention, protection et partenariats.

En septembre 2005, le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC a vu le jour au sein de la Sous-direction des questions d'immigration et de passeport, à la Direction générale de la GRC à Ottawa. Son objectif stratégique est de servir de point de liaison aux organismes d'application de la loi qui cherchent à réprimer les activités des organisations criminelles qui se livrent à la traite des personnes. Son mandat est notamment d'élaborer et de coordonner des activités et des projets concernant la traite des personnes liés aux quatre piliers de la prévention, de la protection, de la poursuite et des partenariats avec des organismes nationaux et internationaux, des ONG et des communautés locales. En vue de satisfaire à ces objectifs, le CNCTP a cinq priorités : élaborer des outils, des protocoles et des lignes directrices afin de faciliter les enquêtes sur la traite des personnes, coordonner les projets nationaux de sensibilisation, de formation et de lutte contre la traite des personnes, établir et maintenir des voies de communication, cerner les problèmes exigeant une coordination intégrée et fournir un soutien, former et entretenir des partenariats internationaux et coordonner des projets internationaux, et coordonner le renseignement et faciliter la diffusion de l'information et du renseignement de toutes les sources.

Même si la sensibilisation du public à l'égard de la traite des personnes est une activité de prévention continue à l'échelle fédérale depuis 2004, particulièrement au moyen de la publication et de la distribution à l'échelle nationale et internationale de la brochure sur la lutte contre la traite des personnes Ne soyez pas victime de la traite des personnes (en 14 langues) et de l'affiche Le commerce d'êtres humains au Canada? (en 17 langues), en janvier 2009, la GRC a lancé une campagne nationale de sensibilisation du public, qui comprenait une courte vidéo intitulée « Human Trafficking in Canada », une brochure d'informations et deux affiches, « Je ne suis pas à vendre » et « Ici, vous avez des droits ». En outre, au cours des dernières années, le CNCTP a joué un rôle principal dans l'élaboration de documents de formation pour les forces de l'ordre au sujet de la traite des personnes. Il a notamment créé une vidéo et une trousse qui ont été fournies à l'échelle nationale et, en collaboration avec des ministères fédéraux, a donné de la formation à des agents d'application de la loi et à d'autres représentants.

En plus d'avoir sensibilisé le public et donné de la formation, des ministères fédéraux ont établi et lancé des activités de surveillance et de prévention de la traite des personnes plus ciblées dans l'année précédant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. En août 2007, par exemple, le Vancouver Sun a signalé avoir obtenu un rapport interne de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) daté d'août 2006 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Selon le rapport, les Jeux olympiques d'hiver de 2010 pourraient entraîner une hausse de demandes de visas d'étudiant frauduleuses parce que les gens du commerce du sexe recrutaient de jeunes femmes de l'étranger pour qu'elles travaillent comme prostituées pendant l'événement. Le porte-parole de l'ASFC n'a pas émis de commentaires sur les mesures, s'il y en avait, que l'agence prenait pour prévenir la traite des femmes étrangères pendant les Jeux olympiques, outre que l'agence était constamment à l'affût des infractions en matière d'immigration. Un rapport de l'ASFC de juin 2006 établissait davantage de liens entre des éléments de la population étudiante à l'échelle internationale et de graves risques pour la sécurité du public et la sécurité nationale pendant que les éléments se trouvaient au Canada, comme le trafic de drogues, les infractions liées aux armes à feu, la prostitution et le passage de clandestins. Cependant, les journaux ne faisaient aucune autre mention de ce risqueNote 41. De plus, en mai 2009, le CNCTP a entamé des discussions avec Craigslist, établi à San Francisco, au sujet de la section sur les services exotiques qui, selon certains groupes de lutte contre la traite des personnes, serait un portail pour la vente de victimes de la traite des personnes au Canada. Craigslist a capitulé sous la pression de représentants provinciaux et fédéraux et a retiré sa section « services érotiques » des sites Web canadiens en décembre 2010Note 42.

En ce qui concerne l'aide et la protection des victimes de la traite transnationale des personnes, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a mis en place, en mai 2006, un permis de séjour temporaire spécial de 120 jours gratuit pour les victimes de la traite qui leur donnait accès aux services de santé et à du counseling grâce au Programme fédéral de santé intérimaire. En juin 2007, la durée du permis a été prolongée à 180 jours et les titulaires pouvaient demander un permis de travail gratuit. De plus, les victimes de la traite qui détenaient un permis de séjour temporaire depuis cinq ans pouvaient remplir les conditions requises pour rester au Canada en permanence en vertu de la catégorie des titulaires de permis. À tout moment, une victime de la traite peut également déposer une demande du statut de réfugiés ou présenter une demande de résidence permanente pour des raisons d'ordre humanitaireNote 43. En outre, dans l'année précédant le début des Jeux olympiques de 2010, Sécurité publique Canada et la GRC ont conclu un partenariat avec l'Association canadienne d'échec au crime et ont mis un projet en œuvre en vue d'encourager les citoyens à signaler des cas suspects de traite transnationale et nationale des personnes. Vic Toews, ministre de Sécurité publique, a annoncé officiellement le lancement de la campagne « Bandeau bleu » le 7 septembre 2010Note 44.

Au cours de la dernière décennie, plusieurs ministères fédéraux ont également fait appel à des chercheurs pour faire enquête sur différents éléments de la traite des personnes au Canada. En 1999, Condition féminine Canada a demandé la tenue de cinq études qui portaient toutes sur la traite transnationale des personnesNote 45. En 2002 et en 2004, la GRC a demandé à des chercheurs de se pencher sur le rôle du crime organisé dans la traite des personnes et le passage de clandestins à l'échelle transnationaleNote 46. En 2005, le ministère de la Justice a commandé une étude sur les besoins en matière d'aide et de soutien des victimes de la traite transnationale et nationale des personnes, y compris les femmes et les filles autochtones, d'un point de vue du personnel de première ligne des services canadiensNote 47. En 2008, Sécurité publique Canada a conclu un accord de contribution avec le Bureau international des droits des enfants qui a préparé une étude intitulée « Child Trafficking in Canada: An Overview » [la traite des enfants au Canada : un aperçu], qui portait du phénomène de la traite des enfants au Canada, y compris le rôle clé que jouent les intervenants du secteur de la prévention. De plus, des rapports rédigés par divers ministères fédéraux ont présenté des évaluations périodiques sur les tendances et l'étendue de la traite transnationale et nationale des personnes au Canada. On compte parmi ces rapports l'étude « Canada-États-Unis – Évaluation binationale de la traite de personnes » (2006), préparée conjointement par le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Human Smuggling and Trafficking Center des États-Unis, le département de la Justice des États-Unis et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, « Le crime organisé et la traite intérieure des personnes au Canada » (2008), un bulletin de renseignements stratégiques produit par le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) qui donne un aperçu et une analyse du rôle des réseaux criminels bien organisés dans la traite de « Canadiennes, adultes et mineures, à l'intérieur d'une même province, d'une province à une autre et parfois vers les États-Unis, aux fins de l'industrie du sexeNote 48 », et « La traite de personnes au Canada » (2010), rédigé par la section des Renseignements criminels de la GRC en collaboration avec le CNCTP.

À la lumière des priorités et des démarches fédérales susmentionnées, l'équipe de recherche a consulté les sites Web de tous les ministères fédéraux membres du GTITP en février et en mars 2010. Étant donné que les ministères jouent de différents rôles au sein du GTITP, le ministère de la Justice, la GRC, Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en particulier fournissent des informations disponibles au public sur la traite des personnes. Compte tenu de son partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC, l'Association canadienne d'échec au crime a également affiché des informations sur la traite des personnes sur son site Web. De plus, à l'approche des Jeux olympiques d'hiver de 2010, Citoyenneté et Immigration Canada donnait sur son site Web des informations sur la traite des personnes propre aux Jeux olympiques, y compris la possibilité d'obtenir un permis de séjour temporaireNote 49.Le site Web Games.ca du gouvernement du Canada ne présentait aucune information sur la traite des personnes dans le cadre des Jeux olympiques de 2010, mais donnait des informations sur le Groupe intégré de la sécurité de Vancouver 2010.

Les ministres fédéraux ont porté une grande attention à la traite des personnes, et les années précédant les Jeux olympiques de 2010 n'ont pas fait exception. Au début de décembre 2006, Joy Smith, députée conservatrice pour Kildonan-St. Paul, a présenté une motion à la Chambre des communes dans laquelle elle demandait au gouvernement « d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde », qui permettrait de s'attaquer à la traite transfrontalière des personnes vers le commerce du sexe au Canada et la traite de femmes et de jeunes Canadiennes vers d'autres pays. Afin de donner un caractère d'urgence à sa motion, Mme Smith a souligné que les grands événements sportifs, comme les Jeux olympiques, sont des paradis pour la traite des personnes, et que des criminels amènent de jeunes femmes dans des villes à l'avance afin de vendre des services sexuels aux visiteurs et aux athlètes et que les Jeux olympiques de 2010 ne feront pas exceptionNote 50. De plus, après avoir tenu des consultations avec divers intervenants (application de la loi, immigration, ONG, groupes confessionnels et universitaires), le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a publié un rapport en février 2007 intitulé « De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada », qui comprenait 33 recommandations. Conscient du fait que « la traite internationale a aussi de graves répercussions sur le Canada », le Comité permanent s'est principalement penché sur la traite nationale, surtout sur la traite de femmes et de filles autochtones vers le commerce du sexe. De plus, même si le Comité a reconnu que la traite des personnes s'est produite sur divers sites de travail, il a « jugé que les cas flagrants d'abus et d'avilissement associés à la traite aux fins d'exploitation sexuelle méritaient toute son attention ». Parce qu'il est venu à la conclusion que « la prostitution est étroitement liée à la traite des personnes », le Comité a recommandé que les efforts de la lutte contre la traite des personnes dans le domaine de la prévention, de la protection et de la poursuite soient redoublés. Comme l'a mentionné le Toronto Star, pendant les auditions, plusieurs témoins ont signalé au Comité permanent que le Canada connaîtrait une « explosion » de la traite transnationale des personnes à l'approche des Jeux olympiques d'hiver de 2010 parce que des femmes seraient amenées de l'étranger pour travailler comme prostituées. Ils ont demandé à ce que le Canada augmente les mesures prises pour contrer le commerce illégal en donnant davantage de ressources aux représentants de l'application de la loi, aux groupes communautaires, à l'aide étrangère et à l'éducation des éventuels clients du commerce du sexeNote 51. Trois mois plus tard, le projet de loi C-57 a été présenté à la Chambre des communes en vue de modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de permettre aux agents d'immigration « de refuser d'autoriser un étranger à exercer un emploi au Canada s'ils estiment que cet étranger risque […] de subir un traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine, notamment d'être exploité sexuellement » ou être « [vulnérable] au trafic ». Bien que le projet de loi ne l'énonce pas expressément, la ministre de Citoyenneté et Immigration Canada de l'époque a précisé que la modification visait principalement les « femmes de l'étranger » qui demandaient le controversé visa de danseuse exotique temporaire. Même si le projet de loi a suscité des critiques au sein de nombreux secteurs (y compris les groupes de défense des danseuses exotiques, des propriétaires de club de danseuses et le Conseil canadien pour les réfugiés), la modification a été de nouveau présentée dans le projet de loi C-45 en juin 2009Note 52. En janvier 2009, Joy Smith, une députée conservatrice, a présenté le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans). Le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes le 30 septembre 2009, et Mme Smith espérait qu'il soit adopté avant la tenue des Jeux olympiques de Vancouver, mais il a fait face à une opposition au sénat, puis a été adopté en juin 2010Note 53. Dernièrement, en novembre 2009, le ministre de Sécurité publique Canada, Peter Van Loan, s'est prononcé sur le risque d'une augmentation de la traite des personnes pendant les Jeux olympiques et, sur un ton plus prudent, a affirmé que l'on n'avait pas observé de plans particuliers de traite des personnes que le crime organisé, par exemple, pourrait utiliser pendant les Jeux olympiques, mais que l'on se concentre sur la questionNote 54.

À l'échelle provinciale

Puisque la Colombie-Britannique et plus précisément Vancouver ont été désignés comme secteurs où la traite des personnes était très répandue, du 1er au 4 novembre 2004, le Centre national de prévention du crime du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (en collaboration avec le BC Assistant Deputy Minister's Committee on Prostitution and the Sexual Exploitation of Youth) a tenu deux tables rondes, soit la Vancouver Roundtable on Trafficking in Persons, qui portait sur la traite transnationale et nationale des personnes, et la BC Research Roundtable, axée sur la prostitution adulte, l'exploitation sexuelle juvénile, la surreprésentation des femmes et des filles autochtones dans le commerce du sexe et la prédominance de la violence dans le domaine. À ce moment, les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver comme attrait possible pour la traite transnationale et nationale des personnes ne faisaient pas encore partie du programme national ou provincialNote 55. De plus, le 8 décembre 2006, dans le cadre d'une grande opération conjointe, 200 agents de la GRC et policiers de Vancouver ainsi que des membres des équipes intégrées de la police des frontières ont fait une descente dans 18 salons de massage situés à Coquitlam, à Surrey, à Richmond, à Burnaby et à Vancouver et soupçonnés d'être liés au commerce du sexe, au crime organisé et aux opérations de la traite des personnes. Des 78 femmes identifiées, aucune n'était jugée victime de la traite des personnes ou ne semblait contrevenir à la LIPR. Les représentants de l'application de la loi ont maintenu que jusqu'à ce que des entrevues approfondies puissent être menées en vue de déterminer si les femmes étaient peut-être des victimes de la traite ou peut-être fautives, certaines procédures devaient être suivies, mais les critiques ont souligné que les femmes avaient été arrêtées, menottées, photographiées et interrogées en violation de leurs droits à la vie privée et que leurs droits immédiats et futurs de travailler avaient été considérablement ébranlés. Une ONG a aussi indiqué que son travail de sensibilisation auprès des femmes travaillant dans des salons de massage avait aussi été gravement interrompu. Ces descentes n'étaient toutefois pas présentées comme une opération en prévision des Jeux olympiquesNote 56.

En juillet 2007, le British Columbia's Office to Combat Trafficking in Persons (OCTIP) a vu le jour sous l'égide du Ministry of Public Safety and Solicitor General de la province. Il a pour mandat de coordonner l'ensemble de la stratégie de la Colombie-Britannique en matière de traite des personnes. À cette fin, il a conclu des partenariats avec plusieurs ministères provinciaux et fédéraux ainsi qu'avec des administrations municipales, des organismes d'application de la loi et des ONG en vue de fournir une réponse permanente et intégrée à la traite des personnes en C.‑B. selon une démarche axée sur les quatre P. De plus, les 29 et 30 octobre 2008, l'OCTIP a tenu une conférence internationale à Vancouver sous le thème « Combating Human Trafficking: Cooperating to Build Best Practices in BC and Beyond » [Lutter contre la traite des personnes : Collaborer pour mettre en place des pratiques exemplaires en C.‑B. et ailleurs], à laquelle des conférenciers du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Australie et du Canada ont participé. À l'approche des Jeux olympiques de 2010, selon les articles dans les médias, le personnel de l'OCTIP, tout comme le personnel de l'application de la loi (la GRC et les services de police de Vancouver), se gardait de rendre publiques ses prévisions au sujet de l'augmentation de la traite des personnes avant et pendant l'événement. Tout en maintenant le statu quo pendant cette période, le personnel de l'OCTIP a toutefois grandement sensibilisé le public à la traite des personnes et a aussi donné de la formation aux travailleurs de première ligne dans les services de la région. L'OCTIP a également publié des aide-mémoire de poche qui ont été distribués aux fournisseurs de services. Les aide-mémoire étaient disponibles en 12 langues et comprenaient des informations sur la traite des personnes et le numéro sans frais de l'OCTIPNote 57.

Lors de l'examen des sites Web provinciaux et municipaux pertinents, à l'exception des informations générales sur la traite des personnes se trouvant sur le site Web de l'OCTIP, les ministères de la C.‑B., les organismes de l'application de la loi (les services de police de Vancouver et le groupe intégré de la sécurité de la GRC) et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) n'ont pas publié d'informations précises sur la traite des personnes dans le cadre des Jeux olympiques d'hiver de 2010.

VI. Les médias et les informations en ligne : les discours et les campagnes de lutte contre la traite des personnes avant les Jeux olympiques dans le Lower Mainland

La soumission de Vancouver pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 a été choisie en juillet 2003. D'après une analyse des médias publiés à l'échelle nationale et locale, les ONG et le public ont commencé à s'inquiéter d'une montée prévue de la traite transnationale et de plus en plus nationale des personnes aux fins d'exploitation sexuelle pendant ce grand événement sportif au début de juin 2006, soit une semaine avant la tenue de la coupe du monde de la FIFA en Allemagne (tenue du 9 juin au 9 juillet 2006), qui a fait l'objet d'examens minutieuxNote 58. Dans les années qui ont précédé les Jeux olympiques, deux principales coalitions de Vancouver ont lancé des campagnes visant à s'attaquer aux répercussions essentielles, selon elles, de la tenue des Jeux olympiques au pays. La première coalition regroupait des organisations et des défenseurs des travailleurs du sexe dont les efforts étaient axés sur l'établissement de stratégies en vue d'améliorer la sécurité des travailleurs du sexe pendant l'événement et qui recommandaient la participation et les commentaires des travailleurs du sexe dans l'élaboration des campagnes et des projets de lutte contre la traite des personnes. La deuxième comprenait des groupes abolitionnistes, confessionnels et connexes qui prévenaient de l'important risque d'augmentation du « trafic du sexe » avant et pendant les Jeux olympiques, faisaient pression sur les gouvernements provinciaux et fédéral afin qu'ils prennent davantage de mesures de prévention et d'intervention en matière de traite des personnes et cherchaient à sensibiliser le public sur la façon dont une montée prévue de la demande de la gent masculine pour des services sexuels pendant l'événement alimenterait la traite transnationale et nationale de femmes et de filles vers le commerce du sexe de Vancouver. Il est difficile de calculer dans quelle mesure les médias ont fait fond sur des campagnes diamétralement opposées sur le plan idéologique et les débats connexes et en ont parlé. Une recherche effectuée dans des bases de données et sur Internet dans d'importants journaux anglais des États-Unis et de l'Europe porte à croire que, contrairement à la coupe du monde de la FIFA de 2006, le débat se concentrait assez sur la Colombie-Britannique et, dans une moindre mesure, sur le Canada.

Sécurité des travailleurs du sexe : Campagne collaborative sur les bordels et réduction des préjudices

En novembre 2007, un groupe de travailleurs du sexe de Vancouver associé à la BC Coalition of Experiential Communities (qui a plus tard changé de nom à West Coast Co-operative of Sex Industry Professionals) a annoncé que, en prévision des Jeux olympiques de 2010 et sous réserve de l'approbation du gouvernement fédéral, il espérait mettre en place un bordel coopératif dans la ville à titre expérimental pendant deux ans. À plus long terme, le groupe voulait ouvrir quatre autres bordels en vue de donner aux travailleurs du sexe adultes (femmes, hommes et transgenres) un environnement de travail plus sécuritaire lorsque les citoyens du monde arriveraient en 2010. Les ONG et les politiciens qui appuyaient la création d'un endroit sécuritaire à propriété collective et contrôlé par les travailleurs pour faire le commerce du sexe ont maintenu que le projet constituerait une mesure pour réduire la violence subie par les travailleurs du sexe de la rue, donnerait accès à un éventail de services de soutien, à de la formation en santé et en sécurité en milieu de travail et à des normes minimales de travail, et répondrait aux préoccupations relatives aux répercussions possibles des mesures de sécurité haussées et de la déviation de la circulation pour les travailleurs du sexe pendant les Jeux olympiques, comme le déplacement vers des endroits plus isolésNote 59. Les contestataires ont toutefois indiqué lors de forums publics et dans les médias que la création de bordels ne réduirait pas la violence et l'abus dans l'industrie du sexe, mais implanterait et normaliserait la prostitution, justifierait les opérations des proxénètes et des prostitués et contribuerait à la création des conditions nécessaires à la montée du trafic du sexe pendant les Jeux olympiques de 2010. La stratégie de rechange qu'ils ont proposée comprenait des mesures répressives légales contre les proxénètes, les clients et les personnes qui dirigent des réseaux de prostitution non officiels, comme les salons de massage et les services d'escortes, ainsi qu'un appui social et économique complet afin d'aider les femmes du commerce du sexe, notamment des stratégies d'éducation et d'emploi pour les femmes marginalisées, plus de lits pour les femmes dans les cliniques de désintoxication, des logements abordables, des programmes de sortie complets et des campagnes d'éducation préventiveNote 60. En février 2008, le ministre fédéral de la Justice a annoncé que le gouvernement conservateur n'avait aucun programme visant à légaliser les bordels et qu'il n'approuverait pas le projetNote 61.

D'autres organisations de travailleurs du sexe de Vancouver ont porté leur attention sur des stratégies pour répondre à la sécurité de leurs membres pendant les Jeux olympiques de 2010. PACE, par exemple, a annoncé des plans visant à offrir des séances de formation sur les médias aux travailleurs du sexe en novembre 2009. Ces séances porteraient sur des questions comme les droits des travailleurs du sexe relativement aux médias, les photographies publiques et l'autorisation aux entrevues.Note 62 De plus, en juin 2009, WISH Drop-In Center et PACE ont lancé une campagne réussie pour la remise en place du financement provincial de la fourgonnette Mobile Access Project (MAP), qui patrouille la partie est du centre-ville sept soirs par semaine de 22 h 30 à 5 h 30. Les employés offrent aux travailleurs du sexe du café, du jus, quelqu'un à qui parler, des condoms et des aiguilles stérilisées. En règle générale, le projet a joué un rôle majeur dans l'apport d'aide et de soutien aux travailleurs du sexe de la rue du voisinageNote 63. Enfin, en juin 2009, d'après l'étude « Human Trafficking, Sex Work Safety and the 2010 Games », financée par l'OCTIP et le service de police de Vancouver et commandée par le Sex Industry Worker Safety Action Group (SIWSAG) de Vancouver, le lien entre les grands évènements sportifs et l'augmentation de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle n'était pas fondé sur des preuves provenant d'événements d'envergure internationale passés. Parmi les recommandations, le rapport demandait la tenue d'une campagne de sensibilisation globale du public sur la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle avant les Jeux olympiques de 2010 qui mettait l'accent sur la prévention, la détection précoce et l'intervention. Il était également recommandé de mettre en place des mesures concrètes pour s'attaquer à la sécurité des travailleurs du sexe, aux répercussions peut-être néfastes de la présence accrue des forces de sécurité pendant les Jeux olympiques, comme le déplacement, la hausse de l'isolation et la criminalisation des travailleurs du sexe de la rue, et la nécessité d'atteindre un équilibre entre l'application de la loi et les droits des interventions en matière de traite des personnes. Dans ces derniers cas, une collaboration directe entre les organisations des travailleurs du sexe, les groupes communautaires, les représentants de la loi, le gouvernement local et les intervenants en cas d'urgence était essentielleNote 64.

Décourager la traite des personnes et réfréner la demande en services sexuels de la gent masculine

Dans les quatre années qui ont précédé les Jeux olympiques de 2010, les ONG et les groupes confessionnels ont soulevé de plus en plus de préoccupations au sujet du risque élevé de traite transnationale et nationale des personnes aux fins d'exploitation sexuelle avant et pendant l'événement, ce qui a entraîné beaucoup de campagnes et de projets distincts. Dans le rapport de 2007 « Faster, Higher, Stronger: Preventing Human Trafficking at the 2010 Olympics », le Future Group a recommandé que les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique, avec le concours de l'OCTIP, adoptent une démarche à quatre volets pour s'attaquer au risque : dissuader les trafiquants et les clients du sexe possibles grâce à des campagnes de sensibilisation du public efficaces menées avant, pendant et après les Jeux olympiques, perturber les réseaux et poursuivre les trafiquants dans le cadre d'une mobilisation coordonnée et proactive des ressources d'application de la loi à l'échelle locale, provinciale et fédérale, prévenir la traite des personnes et accroître l'intégrité des frontières ce qui comprendrait une formation en matière d'identification pour les agents de sécurité aux frontières, et veiller à mettre en place des mesures de protection appropriées pour les victimes, si nécessaireNote 65. Dans une même veine, dans son rapport d'avril 2009 intitulé « Human Trafficking: A Report on Modern Day Slavery in Canada », l'Evangelical Fellowship of Canada in Ottawa a pressé le gouvernement du Canada de redoubler d'efforts et d'investir plus de ressources dans les domaines de la prévention, de la poursuite et de la protection à l'approche des Jeux olympiques. De plus, dans une déclaration commune en décembre 2009, les évêques anglicans et romains à Vancouver se sont dits inquiets que la traite des personnes jette une ombre sur les Jeux olympiques d'hiverNote 66. Dernièrement, la Citizens' Summit on Human Trafficking, une coalition de 23 organisations de Vancouver et de personnes ont publié la déclaration « One Too Many », en avril 2009, dans laquelle elle prônait, entre autres, la mise en place de deux mesures préventives visant à répondre à la hausse prévue de la demande de services sexuels de la gent masculine pendant les Jeux olympiques. Notamment, une entente entre Craigslist, la GRC et le ministère de la Justice en vue d'établir un système pour surveiller les messages en ligne et repérer les utilisateurs derrière ceux-ci dans le cas des enquêtes sur la traite des personnes et de mettre en place des documents didactiques pour les hommes sur les conséquences de la traite des personnes, notamment les sanctions pénales. Les documents pourraient être des cartes d'avertissement distribuées avec les permis de visiteur ou lors de rassemblements sociaux ou être incluses dans l'enveloppe des billets pour les Jeux olympiquesNote 67.

En plus de faire pression sur les gouvernements fédéral et provinciaux, des groupes confessionnels ont centré leurs efforts sur la sensibilisation du public sur le risque de la traite des personnes dans le cadre des Jeux olympiques d'hiver de 2010. En novembre 2007, une conférence organisée par des catholiques, des anglicans, l'Armée du Salut et d'autres groupes confessionnels a été tenue à Vancouver afin d'aborder la traite des personnes, le côté sombre des Jeux olympiques et le rôle des établissements religieux dans l'éducation et la préventionNote 68. Par la suite, le forum de sensibilisation du public « Human Trafficking – Why? » s'est déroulé au St. Joseph the Worker Church Hall à Richmond en mars 2008Note 69. En janvier 2009, la Conférence religieuse canadienne, qui représente les supérieurs des congrégations catholiques canadiennes, a annoncé qu'elle avait conçu 1000 trousses « Nous sommes un village global – la traite des personnes et les Jeux olympiques de 2010 » en français et en anglais à distribuer aux étudiants du secondaire. Selon un représentant, cette trousse vise à sensibiliser les étudiants du secondaire aux causes profondes et de les informer afin qu'ils fassent pression sur les gouvernements pour qu'ils fassent tout leur possible pour éliminer la traite des personnesNote 70.

Deux campagnes de sensibilisation du public ont particulièrement attiré l'attention de la population locale. La première était « Buying Sex is Not a Sport », lancée officiellement par REED, une organisation chrétienne, en mai 2009, et visant à endiguer la vague de la traite des personnes pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 en ciblant directement la demande de la gent masculine pour des services sexuels contre rétribution. Avant et pendant les Jeux olympiques, REED et ses groupes partenaires ont cherché à faire mieux connaître le lien grâce à des forums publics communautaires et médiatiques (dont 12 ont été tenus dans le Lower Mainland, à Edmonton et à Toronto de mai 2009 à février 2010), à des affiches, à des chandails, à des macarons et à des manifestations silencieuses organisées sur divers sites des Jeux olympiques, notamment devant le No. 5 Orange Club le 13 février et une autre devant le Canada Hockey Place le 21 février. Ces manifestations silencieuses ont cependant suscité des critiques de la part d'une danseuse exotique de Vancouver qui a déclaré qu'il était non seulement rabaissant de dire que les danseuses exotiques de Vancouver étaient des esclaves du sexe, mais mettait les danseuses en danger et les empêchait de gagner leur vieNote 71. La deuxième était la campagne de l'Armée du Salut, « The Truth Isn't Sexy », qui a été lancée à Vancouver à l'automne 2008. En vue de faire mieux connaître le « visage de la traite des personnes », elle comprenait des publicités sur des panneaux, dans des abribus et dans les toilettes des hommes qui montraient des femmes en train de se faire maltraiter par des proxénètes et des trafiquants. D'autres publicités visaient la partie « demande » du problème, soit les clients, et montraient une jeune femme et une lettre adressée à « Cher client » dont l'objet était « Je suis esclave, sauve-moiNote 72 ». Sans réduire la gravité de la traite des personnes, des activistes et des organismes militants des travailleurs du sexe à Vancouver, comme il sera traité plus en détail ci-après, ont critiqué cette campagne de peur et se sont montrés inquiets des répercussions qu'elle pourrait avoir sur les travailleurs du sexe locauxNote 73.

Résumé

Comme le montre l'aperçu ci-dessus, la traite des personnes n'a pas fait l'objet d'efforts coordonnés à l'échelle communautaire avant et pendant les Jeux olympiques. Les deux principales coalitions qu'ont présentées la presse nationale et les médiats écrits étaient clairement divisées sur le plan idéologique au sujet de la prostitution et du travail du sexe, avaient une conception différente de ce qu'est la traite des personnes et prônaient des stratégies contraires pour régler la sécurité des travailleurs du sexe et la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle. De plus, à l'exception des interventions publiques de la sénatrice Mobina Jaffer sur la question du travail forcé et d'une certaine couverture médiatique dans les journaux sur l'affaire de Canada Line relativement à l'exploitation de travailleurs d'Amérique latine, la possibilité de la traite des personnes vers d'autres secteurs de travail (par exemple, dans le transport, la construction des infrastructures sportives et les services d'accueil) associés aux Jeux olympiques n'a pas obtenu la même attention dans les médias et n'a pas fait l'objet des regards scrutateurs des intervenantsNote 74. En outre, le public ne semblait pas beaucoup surveiller les conditions de travail des travailleurs du tiers-monde et particulièrement de la Chine qui produisaient les divers produits en vente sur les sites olympiques et en ligne par rapport aux normes de travail internationales et aux principes d'achats éthiques et ne semblait pas s'en préoccuperNote 75.

VII. Données d'entrevue : principales conclusions

Compte tenu du contexte précédent, la section qui suit donne une analyse de secteur et thématique des principales conclusions tirées par les chercheuses de GAATW des 61 entrevues menées par téléphone, en personne et par courriel de février à août 2010.

Préparations et priorités avant les Jeux olympiques : Mesures et projets de lutte contre la traite des personnes à l'échelle fédérale, régionale, provinciale et locale

L'équipe de recherche a communiqué avec 32 sources fédérales, y compris des représentants de divers ministères membres du GTITP, ainsi que des politiciens et des sénateurs qui participent aux discussions sur la traite des personnes et les mesures législatives au Canada. Au total, les chercheuses ont mené 13 entrevues par téléphone et par courriel et ont reçu des informations d'une autre personne-ressource du fédéral. Dans les cas où plusieurs membres d'un ministère font partie du GTITP, un représentant était élu porte-parole du ministère pour la recherche. Même si les portefeuilles des membres des ministères fédéraux membres du GTITP varient, l'équipe de recherche n'a pas parlé aux membres de tous les ministères fédéraux parce qu'ils n'ont pas tous répondu à la lettre d'invitation. Dans un des cas, d'importants changements dans le personnel ont empêché la participation. Néanmoins, les chercheuses ont passé un politicien du gouvernement fédéral en entrevue ainsi que des représentants de ministères clés qui ont contribué à des aspects précis de projets fédéraux de lutte contre la traite des personnes, notamment aux préparatifs des Jeux olympiques d'hiver de 2010. Les ministères en question étaient Sécurité publique Canada, Justice Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), la GRC, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Statistiques Canada. De plus, des huit représentants régionaux de l'ASFC, de CIC et de la GRC avec qui les chercheuses ont communiqué, les chercheuses ont mené des entrevues auprès de deux représentants de CIC à Vancouver et de deux membres de la Section des questions d'immigration et de passeport de la Division « E » de la GRC afin d'obtenir un point de vue localNote 76. Enfin, 11 représentants de divers secteurs du gouvernement de la Colombie-Britannique et organismes de la province et trois membres du service de police de Vancouver ont été contactés. Les chercheuses ont mené des entrevues par téléphone ou en personne avec sept représentants de quatre bureaux provinciaux ainsi qu'avec deux agents du service de police de VancouverNote 77.

À l'échelle fédérale et régionale

La plupart des représentants du gouvernement fédéral passés en entrevue étaient très au fait que les intervenants et les parlementaires s'intéressaient grandement au lien possible entre les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et la traite des personnes ainsi que des préoccupations soulevées par des ONG, des groupes confessionnels et des citoyens sur la montée prévue de la traite des personnes, particulièrement aux fins d'exploitation sexuelle, avant et pendant l'événementNote 78. Des rapports des médias et une grande quantité de lettres rédigées aux ministres fédéraux ont servi de sources d'information clés. En ce qui a trait aux points de référence pour la planification stratégique avant la tenue des Jeux olympiques, bon nombre de personnes-ressources du fédéral contactées ont indiqué qu'elles s'étaient appuyées sur des renseignements à l'interne et sur des informations disponibles sur les leçons tirées et les mesures de prévention mises en place par les états qui ont tenu des événements sportifs d'envergure internationale par le passéNote 79. D'après ces données, les représentants du gouvernement fédéral passés en entrevue ont, en règle générale, fait preuve de prudence lorsqu'il était question de prédire définitivement si les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver allaient entraîner ou non une augmentation de la traite transnationale et nationale des personnes. Étant donné que les grands événements sportifs donnent effectivement lieu à un déplacement à court terme de personnes, comme les athlètes, les spectateurs et les travailleurs, à l'échelle transnationale ainsi qu'entre provinces et au sein d'une même province, certains ont indiqué que les informations disponibles laissaient entendre un faible risque d'une augmentation de la traite des personnes, particulièrement de la traite transnationale des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, avant et pendant les Jeux olympiques de 2010. L'une des principales raisons définies était que, selon les preuves existantes, les trafiquants de personnes préféraient habituellement mener des opérations dans des milieux comportant peu de risques et générant des profits élevés. Des mesures de sécurité haussées, une présence accrue des forces de sécurité, la courte durée de l'événement et des partisans plutôt axés sur la famille, particulièrement aux Jeux olympiques d'hiver, n'offrent pas les meilleures conditionsNote 80. En fait, un agent de la Section des questions d'immigration et de passeport de la Division « E » de la GRC a signalé qu'il avait passé deux « trafiquants » en entrevue avant les Jeux olympiques et leur avait posé des questions sur la possibilité de transporter des femmes aux fins d'exploitation sexuelle dans le Lower Mainland pour la tenue de l'événement. Voici la réponse qu'il a reçue.

« Es-tu fou? Pourquoi j'amènerais des filles ici, dans la ville la plus chère de l'Amérique du Nord, pour qu'elles travaillent dans un événement familial? As-tu une idée de combien ça coûte pour établir un appartement ici? Ça coûte habituellement 6 000 $, mais, pendant les Jeux olympiques, si tu veux mettre en place une maison de passe ici, ça va coûter 25 000 $ pour deux semaines et demie. Je ferais venir des filles ici, à un événement familial, et il n'y aura pas des files de gars. C'est absurde. Ce serait une perte d'argent. On ne peut pas simplement se rendre à Richmond et louer un condo de trois chambres pour faire un bordel avec des victimes de la traite pendant deux semaines et demie et faire une tonne d'argentNote 81. »

Cela dit, d'après les entrevues menées avec les personnes-ressources du gouvernement fédéral et les partenaires régionaux, même si le degré de connaissances sur la traite des personnes, d'échange d'informations et de coordination entre les ministères fédéraux et les organismes régionaux compétents a augmenté au cours des dernières annéesNote 82, le GTITP et, notamment, un plus petit groupe de travail constitué de ministères fédéraux clés ont commencé la planification stratégique et la préparation deux ans avant le début des Jeux olympiques de 2010 à VancouverNote 83. Il a été déterminé que certaines des mesures de lutte contre la traite des personnes lancées pendante cette période et traitées dans les entrevues faisaient partie intégrante des efforts continus et plus étendus déployés à l'échelle nationale et régionale, et d'autres projets ont été ciblés et conçus en fonction des éléments propres aux Jeux olympiques dans le Lower Mainland. En d'autres mots, en ce qui concerne les quatre P (prévention, poursuite, protection et partenariats), la tenue de ce grand événement sportif dans le Lower Mainland a créé un contexte dans lequel les démarches stratégiques existantes et les procédures opérationnelles établies ont été exploitées et renforcées et certains des projets prévus ont été accélérés en Colombie‑Britannique, et ce, dans le but d'assurer une durabilité et une amélioration continue des interventions après la fin des Jeux olympiquesNote 84. Bien que Sécurité publique et Justice Canada aient joué un rôle crucial en consacrant des fonds à des projets de lutte contre la traite des personnesNote 85, en général, les mesures essentielles élaborées et mises en œuvre avant les Jeux olympiques ont été conçues pour qu'une stratégie solide, proactive et à volets multiples soit en place – afin de prévoir et de planifier une augmentation possible de la traite des personnes avance et pendant l'événement et de s'y préparer et d'intervenir, au besoin.

Matthew Taylor, avocat à Justice Canada, a indiqué qu'il croyait, du point de vue de son ministère, qu'ils avaient tenté de souligner à l'approche des Jeux olympiques que ce qui était le plus important était d'avoir une stratégie établie afin de fournir des informations sur les enjeux et le risque d'abus et de traite, afin que les forces de l'ordre et les homologues provinciaux connaissent les risques possibles dans l'éventualité d'une augmentation afin que les gens sachent quoi chercher et quoi faire, et que les mesures soient en place au cas où le crime ou le risque était làNote 86.

Selon les entrevues menées auprès des représentants fédéraux et des agents régionaux de CIC et de la GRC, la discussion qui suit fait ressortir certains des projets larges et précis de lutte contre la traite de personnes lancés à l'approche des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. Ces mesures s'inscrivent dans les catégories générales de la sensibilisation, de l'éducation, de la formation et de l'échange d'informations ainsi que dans la coordination, les consultations et les partenariats.

Comme la plupart des sources fédérales et d'application de la loi régionales passées en entrevue, le CNCTP de la GRC à Ottawa a joué un rôle de premier plan dans le domaine de la sensibilisation, de l'éducation et de la formation sur la traite des personnes au cours des deux années précédant la tenue des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. Selon la sergente Marie‑Claude Arsenault, de la Sous-direction des questions d'immigration et de passeport de la GRC, le CNCTP a, depuis sa création en 2005, établi cinq priorités, dont quatre comprennent la mise en place d'outils, de protocoles et de lignes directrices pour faciliter les enquêtes sur la traite des personnes, la coordination de la sensibilisation et de la formation ainsi que des projets de lutte contre la traite des personnes à l'échelle nationale, la découverte et le maintien de lignes de communication et la détermination des enjeux liés à la coordination intégrée et à la prestation de soutien, et la coordination des renseignements et la facilitation de la communication de toutes les sources d'informations et de renseignements. À la lumière de ces priorités et en vue de donner aux divers organismes d'application de la loi, aux ONG et aux fournisseurs de services les informations nécessaires pour être en mesure de reconnaître la traite des personnes et être prêts à intervenir de façon appropriée, le CNCTP a élaboré des trousses d'outils sur la traite des personnes, qui comprenaient un manuel pour l'application de la loi, une vidéo de formation, des lignes directrices pour venir en aide aux victimes, un dépliant, des affiches (en six langues) et un feuillet de documentation où figuraient les coordonnées des personnes-ressources compétentes. En 2009, les trousses d'outils ont été distribuées à environ 4 000 services d'application de la loi d'un bout à l'autre du pays et, au début de 2010, le CNCTP a commencé à distribuer les trousses d'outils en masse auprès des ONG canadiennesNote 87. De plus, à l'automne 2009, CIC a envoyé les affiches dans son réseau de bureaux de visas et les missions à l'étranger afin que les clients qui visitent les bureaux soient informés sur la traite des personnes avant la tenue des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. L'ASFC a également envoyé ces documents à ses agents d'intégrité des mouvements migratoires à l'étranger en novembre 2009 et dans ses bureaux régionaux et locauxNote 88.

En outre, en 2007, le CNCTP, en collaboration avec des coordonnateurs régionaux de la sensibilisation sur la traite des personnes de la GRC, des ministères fédéraux clés, comme Justice Canada, CIC et l'ASFC, ainsi que des organismes d'application de la loi locaux, a commencé à organiser des ateliers de sensibilisation sur la traite des personnes pour divers secteurs de l'application de la loi, les ONG, les fournisseurs de services et le public. Entre 2008 et 2010, plus de 26 000 personnes dans 22 villes ont participé aux ateliers. Au cours de cette période, la Colombie-Britannique est devenue un centre stratégique pour les préparatifs aux Jeux olympiques de 2010. Des ateliers d'un jour, tenus dans la vallée de l'Okanagan, le Lower Mainland et sur l'île de Vancouver, ont fourni des informations sur la traite nationale et transnationale des personnes, les lois et les éléments des infractions appropriés, les indices de la traite des personnes et des mécanismes et des protocoles de renvoi pour répondre aux besoins des victimes de la traite si des cas se manifestaient, y compris des services de soutien locaux. En Colombie‑Britannique, presque 700 participants ont assisté aux ateliers, notamment des agents de la GRC et de la police municipale et des agents régionaux de CIC et de l'ASFC. Par l'entremise de Sécurité publique Canada, en janvier 2010, avec l'approbation de la Law Society of British Columbia, deux ateliers particuliers se sont tenus pour près de 60 procureurs de la Couronne de la Colombie-Britannique et du YukonNote 89.

Bien que ce ne soit pas tous les agents régionaux de CIC qui ont pu participer aux ateliers de formation organisés par la GRC au cours des deux années précédant les Jeux olympiques et que le degré de sensibilisation sur la traite des personnes pouvait varier, pour s'assurer que les agents de tous les bureaux régionaux de CIC comprennent les indices de la traite des personnes et les lignes directrices opérationnelles relatives aux victimes de la traite des personnes, les employés régionaux principaux de CIC ont distribué des dépliants et des brochures et ont tenu des conférences de cas et des réunions internes. De plus, CIC a fourni des documents informatifs (brochures et affiches en anglais, en français, en espagnol, en chinois et en russe) aux travailleurs temporaires de l'étranger, qui donnaient les grandes lignes des normes canadiennes du travail et les droits de base des travailleurs au Canada. Ces brochures étaient jointes aux demandes d'emploi pour les Jeux olympiques. Ensemble, CIC, RHDCC, l'ASFC, le COVAN et des représentants régionaux de la Colombie-Britannique ont également fourni des informations à un petit groupe d'employeurs ciblés qui ont obtenu des contrats pour les Jeux olympiques et, grâce à un programme précis du COVAN, ont engagé des travailleurs temporaires de l'étranger dans des secteurs comme la construction, particulièrement le transport et les services d'accueil, juste avant et pendant les Jeux olympiques. (Environ 4 000 travailleurs temporaires de l'étranger, y compris des étudiants, ont signé des contrats à court terme avec les employeurs accrédités par le COVAN directement avant et pendant l'événement, et une plainte officielle a été déposée. D'autres employeurs du Lower Mainland qui fournissaient des services pendant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver ont aussi engagé 500 travailleurs temporaires de l'étranger.) Le but du programme de sensibilisation était d'informer les employeurs de leur responsabilité de s'assurer que les travailleurs étaient protégés et que les normes de travail provinciales relatives au salaire, aux conditions de travail et à la sécurité au travail étaient appliquées autant pour les travailleurs temporaires de l'étranger que pour les travailleurs canadiensNote 90.

Dans une autre optique fédérale, l'ASFC a commencé ses préparatifs pour les Jeux olympiques de 2010 en octobre 2008 en créant le Groupe de travail des Jeux olympiques et paralympiques qui avait le mandat de prévoir les problèmes opérationnels possibles liés à l'événement et d'y répondre. Dans le cadre de l'ensemble de ses démarches, l'ASFC a conçu un manuel d'application sur la traite des personnes qu'elle a terminé en février 2009 et a distribué à ses agents, y compris aux agents d'intégrité des mouvements migratoires à l'étranger, les agents des services frontaliers des points d'entrée et les agents d'application de la loi à l'intérieur du pays. Ce document stratégique traite du rôle de l'ASFC dans la prévention de la traite des personnes ainsi que des lois découlant de la LIPR et du Code criminel et comprend une liste des indices généraux de la pratique de la traite des personnes et des questions d'entrevue ainsi qu'une description des protocoles généraux et des procédures de renvoi dans l'éventualité où un cas de traite des personnes concernant un adulte, un jeune ou un enfant est soupçonné. Un feuillet d'informations plus précis sur la traite des personnes à l'intention des agents de l'ASFC complétait ce document. De plus, même si des agents de l'ASFC ont volontairement participé aux ateliers de sensibilisation sur la traite des personnes dirigés par la GRC avant les Jeux olympiques de 2010, l'ASFC a aussi élaboré des documents pour ses agents et leur a donné des formations précises sur la traite des personnes. Entre autres, l'ASFC a donné un atelier d'une demi-journée sur les personnes à risque particulièrement aux nouvelles recrues (entre avril 2007 et février 2010, 1 550 agents ont suivi le cours et, à partir de mai 2009, les participants au programme de formation pratique en matière d'immigration, y compris les agents d'application de la loi à l'intérieur du pays, devaient suivre ce cours), a mis sur pied une formation sur ordinateur pour les agents d'expérience, a offert de la formation spécialisée aux agents d'intégrité des mouvements migratoires à l'étranger et, dès l'été de 2009, a donné 26 séances d'information sur la traite des personnes pour les agents de l'ASFC qui travaillent dans les bureaux de l'aéroport international de Vancouver, de Douglas, de Pacific Highway, d'Aldergrove, de Huntingdon et de Prince-Rupert. Selon un conseiller principal en matière de politiques de l'ASFC, la prochaine étape serait d'évaluer l'efficacité de ces documents et de la formation menée dans le cadre de la stratégie de prévention de la traite des personnes de l'ASFCNote 91.

Des sources fédérales et régionales ont aussi mentionné la création de partenariats et une coordination améliorée comme éléments intégraux des mesures de lutte contre la traite des personnes prises avant les Jeux olympiques. En janvier 2009, la GRC et Sécurité publique Canada ont conclu un partenariat officiel avec l'Association canadienne d'échec au crime, en vue d'améliorer la ligne de signalement du Canada afin que le public puisse signaler anonymement leurs doutes en matière de traite des personnes. Ce projet, conçu d'après la campagne Blue Blindfold de la Grande-Bretagne, comprenait également la formation des directeurs, des gestionnaires de centre d'appels et d'autres employés d'Échec au crime ainsi que des campagnes de sensibilisation nationales dans les médias et auprès de la collectivité afin que le public soit mieux informé des signes de la traite des personnes. Les coordonnées d'Échec au crime figuraient sur tous les documents de sensibilisation sur la traite des personnes de la GRCNote 92. Une augmentation de la coordination, de l'échange d'informations et des consultations entre les divers intervenants au sujet de  la sécurité et des mesures de prévention liées à la traite des personnes à l'approche des Jeux olympiques a également été soulignée – entre et chez les différents ministères (Sécurité publique, Justice Canada, CIC, ASFC et GRC), le COVAN, la Division « E » et le Groupe intégré de la sécurité de la GRC, le service de police de Vancouver et l'OCTIP, ainsi qu'entre les bureaux régionaux et les organismes de prestation de services locaux – afin que les services de soutien soient en place si des cas de traite de personnes survenaient. Par exemple, le Section des questions d'immigration et de passeport de la Division « E » de la GRC a renforcé et a conclu des partenariats avec beaucoup d'intervenants adéquats, notamment avec l'OCTIP, CIC, l'ASFC, l'Immigration and Customs Enforcement des États‑Unis, des services d'incendie (comme celui de Surrey), Work Safe BC, l'Armée du Salut, Servants Anonymous et divers groupes confessionnels. De même, le bureau régional de CIC n'a pas seulement coopéré avec l'OCTIP, il a aussi collaboré avec des premiers intervenants (soins de santé, services sociaux, organismes d'aide à l'établissement et refuges en Colombie-Britannique) relativement aux permis de séjour temporaires pour les victimes de la traiteNote 93.

Même si elles n'étaient pas liées aux préparatifs fédéraux en vue des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, on comptait parmi les autres démarches la mise en place d'un groupe de discussion sur le travail forcé dont Sécurité publique, Justice Canada, la GRC, RHDCC, CIC et l'ASFC faisaient partie. Ce sous-groupe a été mis sur pied dans le cadre d'un contexte plus large que le GTITP. En janvier 2010, la GRC s'est associée à RHDCC (Programme du travail) pour élaborer la formation sur la traite des personnes pour les inspecteurs provinciaux du travail et d'autres représentants du travail. Les séances de formation comprenaient de l'échange d'informations, des études de cas, les indices de la pratique de la traite des personnes et du travail forcé, les secteurs à risque et les domaines de coopération possibles entre les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux du travail, les forces de l'ordre et d'autres partis compétentsNote 94. De plus, à la demande de Sécurité publique Canada, le Centre canadien de la statistique juridique, une sous-section de Statistique Canada, a mené une recherche sur la possibilité « d'élaborer un cadre national de collecte de données devant permettre de mesurer la traite des personnes au Canada » afin de répondre à « l'absence de données exhaustives, fiables et comparables sur la traite des personnes » sur « l'étendue de la traite des personnes au Canada » et a publié les résultats en juin 2010Note 95.

À l'échelle provinciale

Tout comme leurs homologues fédéraux, les employés de l'OCTIP étaient très au courant des préoccupations soulevées par certaines ONG, des groupes confessionnels et des citoyens sur les risques d'une augmentation de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle avant et pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Même si le public semblait fortement être plus informé sur la question en Colombie-Britannique, cette attention accrue sur la traite des personnes était la plus évidente dans l'importante couverture médiatique et le nombre élevé de lettres et de pétitions envoyées aux ministres provinciaux et aux représentants du COVAN particulièrement dans les six mois précédant les Jeux olympiques. Dans ce dernier cas, des groupes confessionnels ont la plupart du temps lancé ces projets. Toutefois, comme il a été noté lors des entrevues, la stratégie de l'OCTIP dans le cadre des Jeux olympiques était de continuer de satisfaire à son mandat, soit de coordonner la stratégie de la Colombie-Britannique en vue de lutter contre la traite des personnes et, au moyen de partenariats avec divers ONG, fournisseurs de services et conseillers cliniciens, de synchroniser les services pour les victimes de la traite dans la province, y compris être prêt à répondre aux cas qui surviendraient pendant les Jeux olympiques. Aussi, dans les mois précédant les Jeux olympiques, les employés s'efforçaient d'accroître la sensibilisation à la traite des personnes et aux divers services que l'OCTIP fournit en distribuant des documents et en donnant des présentations et des séances de formations à des groupes comme les travailleurs provinciaux de Victim Services, les pompiers qui travaillent à l'aéroport de Vancouver, les gestionnaires et de cadres d'hôtels à Victoria et à Vancouver et les procureurs de la Couronne de la Colombie-Britannique. Un étudiant en stage à l'OCTIP devait surveiller l'augmentation des activités sur Craigslist et d'autres sites de services exotiques en ligne et diriger son attention sur les nouveaux messages, le nombre de vue par message et les réponses aux messages. Dernièrement, les employés de l'OCTIP ont accordé une place importante aux collaborations continues avec le GTITP des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, à qui ils faisaient un rapport de toutes les activités jusqu'à la tenue des Jeux olympiques, y compris la correspondance qu'ils recevaient, les différentes campagnes de sensibilisation locales et toutes leurs recommandations. Malgré la stratégie sur la traite des personnes appliquée par l'OCTIP avant et pendant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, les employés ont remarqué que le plus important changement qui s'est produit dans cette période était que, en raison des discussions plus nombreuses sur la traite des personnes ainsi que les activités de sensibilisation, leur travail continu comme principal organisme de coordination de services dans la province a permis d'augmenter leur visibilité. Cela dit, même si le bureau a reçu de plus en plus d'appels depuis sa création en 2007, les employés n'ont reçu aucun appel sur la traite transnationale des personnes liée aux Jeux olympiques immédiatement avant ou pendant les Jeux olympiques. Ils ont aussi avancé que des personnes victimes de la traite nationale des personnes seraient plus portées à communiquer avec des ONG pour obtenir de l'aideNote 96.

D'après des entrevues menées auprès du directeur de Victim Services and Crime Prevention Division de Vancouver et d'un employé d'une section de Victim Services du Lower Mainland, même si les Jeux olympiques de 2010 entraînaient une hausse de la traite des personnes ou non, leur principale priorité était d'assurer la sécurité et aux victimes la disponibilité de services de soutien sensibles à leurs besoins si des cas de traite des personnes étaient mis au jour pendant l'événement. Par là même, les deux ont indiqué que dans l'année précédant le début des Jeux olympiques, la planification et la coordination collaboratives des organismes de prestation de services du Lower Mainland à Whistler, l'élaboration de protocoles et de mécanismes de renvoi sur la traite des personnes et la formation des fournisseurs de services sur la traite transnationale et nationale des personnes avec l'OCTIP et les organismes d'application de la loi faisaient partie des préparatifs. Des ressources ont également été octroyées pour promouvoir la ligne VictimLink 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 auprès des fournisseurs de services, et la province a versé un peu de fonds à certains fournisseurs de services du corridor Vancouver-Whistler pour augmenter le recrutement et les heures de travail si le besoin se faisait sentir. Au moment de l'entrevue, le directeur de Victim Services a indiqué qu'ils n'avaient pas touché aux fonds supplémentaires et que plusieurs organismes communautaires partenaires avaient signalé n'avoir reçu aucun appel de services liés à la traite des personnes. Par conséquent, du point de vue de ce bureau et d'après les données enregistrées sur l'utilisation des services pendant les Jeux olympiques de 2010, aucune information n'étayait une augmentation de la traite des personnes tout juste avant et pendant l'événement. Cette conclusion a été reflétée dans une entrevue menée avec un employé d'une section de Victim Services du Lower Mainland où un suivi était assuré pour tous les dossiers relatifs aux Jeux olympiques. Dernièrement, un gestionnaire de Victim Services à Surrey a laissé entendre que, parce que la ville était davantage isolée des sites olympiques, sa section ne participait pas autant aux conversations sur le risque d'une augmentation de la traite des personnes dans le cadre des Jeux olympiques ou à la planification stratégique en prévision de cette éventualitéNote 97.

Organismes locaux d'application de la loi

Selon des entrevues menées auprès de deux agents de la Section des questions d'immigration et de passeport de la Division « E » de la GRC et de deux agents du service de police de Vancouver, la traite des personnes, particulièrement aux fins d'exploitation sexuelle, était un secteur de préoccupation prioritaire des deux groupes avant et pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Même si les agents de la GRC passés en entrevue n'étaient pas convaincus qu'une augmentation de la traite des personnes aurait lieu en raison des données sur de grands événements sportifs précédents et des renseignements internes, le groupe a pris les devants dans ses préparatifs pour l'événement. En plus de tenir des formations de sensibilisation sur la traite des personnes dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, de collaborer et d'échanger régulièrement des informations avec le service de police de Vancouver et de conclure un partenariat avec l'OCTIP et les organismes de services compétents, un agent de la Section des questions d'immigration et de passeport de la Division « E » de la GRC a remarqué que presque tous les agents régionaux de la GRC étaient affectés au Groupe intégré de la sécurité de Vancouver 2010 pendant les Jeux olympiques de 2010, sauf son groupe de 20 agents, qui était chargé à lui seul de surveiller tout incident qui pouvait être lié à la traite des personnes pendant l'événement. En outre, un autre agent de son groupe devait surveiller les annonces de services érotiques sur Craigslist pendant environ un an avant la tenue des Jeux olympiques, et, surtout à partir de décembre 2009, les comparer avec les annonces de Calgary. En raison des préoccupations soulevées selon lesquelles ces sites en ligne pourraient être des intermédiaires de traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, l'objectif était de relever toute augmentation des activités ou toute activité suspecte d'après six mots clés en vue de trouver les jeunes et les nouvelles arrivées à Vancouver avant et pendant les Jeux olympiques. Cette recherche a permis de dévoiler que les annonces étaient de plus en plus personnalisées pour les gens qui venaient assister aux Jeux olympiques, mais aucune information ne montrait que ces personnes étaient nouvelles à Vancouver. La nature des annonces changeait pour attirer des personnes qui pourraient venir assister aux Jeux olympiques. Le groupe a remarqué quelques cas où des personnes de l'extérieur de la ville ou qui semblaient de l'extérieur ont indiqué être en ville pendant la tenue des Jeux olympiques et qu'elles cherchaient essentiellement une escorte, mais il n'a pas noté une augmentation considérableNote 98.

Les deux agents du service de police de Vancouver passés en entrevue ont également mentionné qu'ils prenaient une approche collaborative au travail de lutte contre la traite des personnes pour ce qui est du secteur du commerce du sexe. La collaboration comprend notamment des partenariats essentiels et des consultations avec la GRC, CIC, l'ASFC, l'OCTIP, des organismes de soutien aux victimes, y compris le ministère de l'Enfance et du Développement de la famille, et les programmes de sortie pour les travailleurs du sexe de Vancouver. Un agent qui œuvre dans le domaine de la diversité et des politiques liées aux Autochtones a aussi constaté qu'en 2007, le service de police de Vancouver a conclu des partenariats avec des organismes communautaires de Vancouver qui travaillent sur des questions liées au travail du sexe pour mettre sur pied le SIWSAG et a participé au projet de plan d'action de Living in CommunityNote 99. En ce qui a trait aux Jeux olympiques de 2010 et en l'absence de données solides et fiables, selon eux, les deux agents du service de police de Vancouver, tout comme leurs homologues régionaux de la GRC, se sont dits frustrés par l'intensité des discussions publiques et dans les médias sur le lien entre la traite des personnes et les Jeux olympiques de 2010 à l'approche de l'événement et pendant celui-ci. Ils ont également souligné que, en ce qui avait trait au service de police de Vancouver, les ressources investies dans la lutte contre la traite des personnes n'étaient pas investies dans d'autres enjeux. Cela dit, comme l'ensemble de l'appareil de l'application de la loi, le service de police de Vancouver avait des préoccupations précises sur la traite des personnes pendant les Jeux olympiques et, par conséquent, s'est bien préparé avant la tenue de l'événement. Notamment, ses agents ont suivi la formation sur la traite des personnes donnée par la GRC, ses membres ont reçu les documents de sensibilisation de la GRC et le service a produit à l'interne une courte vidéo de formation personnalisée pour les agents de première ligne à Vancouver. La vidéo mettait l'accent sur la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, l'esclavage domestique et l'exploitation des travailleurs et soulignait l'importance de travailler avec les collectivités marginalisées et stigmatisées et d'établir des relations avec elles afin de repérer des cas de coercition. De plus, une source du service de police de Vancouver a insisté sur l'importance de la « compétence culturelle » lorsque des mesures devaient être prises pour les collectivités marginalisées, comme les sans-abri et les travailleurs du sexe de la rue, où le risque de violence est élevé et le crime est souvent passé sous silence. À cette fin, le déplacement possible des travailleurs du sexe avant la tenue des Jeux olympiques de 2010 en raison de la sécurité et de la déviation de la circulation soulevait des préoccupations. Par conséquent, le service de police de Vancouver a conçu des documents qu'il a fournis à tous ses membres dans lesquels il recommandait d'être plus sensible aux conséquences non voulues possibles d'une hausse de la présence des forces de l'ordre pour les collectivités marginalisées, y compris les travailleurs du sexe de la rue. Dernièrement, à la fin de janvier 2010, on a remarqué que le service de police de Vancouver avait répondu à six plaintes selon lesquelles des femmes, y compris une mineure, étaient forcées à travailler dans un établissement précis de Vancouver. Les enquêtes menées sur ces plaintes n'ont pas permis de découvrir une mineure ou la preuve de la présence d'une mineure ou qu'elles portaient sur des questions d'immigration. Les enquêtes menées n'ont pas permis de confirmer une plainteNote 100.

ONG, fournisseurs de services, travailleurs sociaux et militants

Les chercheuses ont communiqué avec 54 sources possibles des ONG et des secteurs de prestation de services, principalement dans le Lower Mainland ou ailleurs en Colombie-Britannique, et 25 sources ont été passées en entrevue par téléphone ou en personne ou ont fourni des informations par courriel en réponse aux principales questions de recherche. De plus, elles ont contacté onze travailleurs sociaux, conseillers juridiques et chercheurs et ont mené huit entrevues par téléphone et en personne. Les données recueillies lors des entrevues ont été rassemblées en trois grandes catégories : l'exploitation sexuelle des jeunes, les organisations des travailleurs du sexe, les travailleurs sociaux et les militants, et les travailleurs migrants et l'exploitation des travailleurs.

Exploitation sexuelle des jeunes

Au total, les chercheuses ont invité 20 personnes-ressources de communautés autochtones de l'ensemble de la Colombie-Britannique, qui ont pour la plupart travaillé avec des jeunes, à participer à la recherche et ont obtenu des réponses variées. Une source a décliné l'offre pour des raisons éthiques parce qu'elle participait à une étude sur les jeunes autochtones exploités sexuellement, et deux autres ont décliné parce qu'elles n'étaient pas d'accord avec la façon dont le débat provincial sur la traite des personnes assemblait d'autres enjeux auxquels les filles et les femmes autochtones faisaient face. Elles s'opposaient également aux fonds offerts aux organisations fédérales et du Lower Mainland pour qu'elles mènent des recherches sur les collectivités autochtones du nord. Au moins six personnes-ressources d'organisations autochtones, qui mènent des opérations dans le Lower Mainland et à l'intérieur, ne pouvaient pas participer ou n'ont pas participé en raison de récentes coupures budgétaires et de la perte subséquente d'employés qui se concentraient sur l'éducation communautaire, la sensibilisation et les programmes de prévention en vue de s'attaquer à l'exploitation sexuelle des jeunes. Dernièrement, un représentant d'une organisation policière autochtone de Vancouver a indiqué que l'organisation n'avait relevé aucun cas de traite des personnes et qu'elle n'avait donc rien à ajouter à la recherche. Le directeur général de l'Urban Native Youth Association de Vancouver, qui dirige 21 programmes, a toutefois accepté d'être passé en entrevue, tout comme la fondatrice de Native Youth Sexual Health Network (organisme établi à Toronto qui a des partenaires d'un bout à l'autre de l'Amérique du Nord, y compris en Colombie-Britannique).

Les chercheuses ont communiqué avec des représentants de trois organisations non autochtones pour les jeunes de Vancouver, dont deux qui se concentraient exclusivement sur la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes. Une organisation n'a pas répondu, mais des membres clés des deux autres (Children of the Street Society et Safe Online Outreach Society) ont accepté d'être passés en entrevue. Dernièrement, les chercheuses ont contacté deux autres organismes de prestation de services offrant des programmes pour les jeunes dans le corridor Vancouver-Whistler. Une représentante a souligné que son organisme n'avait pas constaté de cas de traite des personnes et qu'il n'y avait pas eu d'augmentation de la demande de services pendant les Jeux olympiques. Les chercheuses ont aussi mené une entrevue auprès du directeur général d'un organisme de services communautaires de Whistler.

Lors des entrevues, les fournisseurs de services qui travaillent avec les jeunes ou sur des enjeux liés à l'exploitation sexuelle des jeunes et à la traite des personnes ont émis différents points de vue et ont soulevé diverses préoccupations. Jessica Yee de Native Youth Sexual Health Network (NYSHN), une organisation qui comprend des jeunes qui ont été mêlés au commerce du sexe et qui s'est alliée à des ONG travaillant avec des victimes de la traite, a exprimé des préoccupations sur la tendance à étiqueter les jeunes et les femmes autochtones comme « victimes de la traite des personnes », une discussion qui, selon elle, était particulièrement vive à l'approche des Jeux olympiques de 2010 et pendant ceux-ci. NYSHN, en tant qu'organisation autochtone basée sur l'expérience et centrée sur les jeunes, s'est élevé contre des débats qui, selon Mme Yee, utilisent et exploitent les expériences des jeunes pour faire avancer des programmes politiques. Elle a souligné qu'elle est particulièrement critique à l'endroit des efforts, tant gouvernementaux que non gouvernementaux, qui se font l'interprète des jeunes au lieu de placer leurs voix au centre et de participer dans l'important travail qu'est l'éducation et l'attribution de pouvoirs. Pour elle, le débat entourant la traite des jeunes Autochtones et la promotion de certaines stratégies de prévention ont des conséquences. Selon elle, il est dangereux pour les jeunes parce qu'il attribue des pouvoirs à des endroits où il est possible pour une personne d'exploiter davantage la douleur des gens pour favoriser ses propres objectifs. Elle croit qu'il s'agit d'une mentalité de sauvetage et de sauveur et que cela n'avait pas fonctionné dans les pensionnats et que cela ne fonctionnera pas maintenant. Pendant les Jeux olympiques, elle a été très offensée de voir les organisations et le gouvernement se précipiter et dire qu'ils allaient nous aider parce que les femmes autochtones étaient si pauvres et tellement « victimes du commerce du sexe ». Elle rajoute que les gens qui souffrent véritablement des répercussions de la traite des personnes ne reçoivent pas de services en raison du type de stratégies et de cadres utilisés pour répondre à la question. Aussi, les personnes qui sont réellement touchées par le travail du sexe ne reçoivent pas non plus de services et on ne répond pas à leurs besoins. Certains sont perdus dans le processus, parce qu'ils ne cadrent pas avec les différentes définitions de la traite des personnes et du travail du sexeNote 101.

Linda Grey, la directrice générale d'Urban Native Youth Association (UNYA) à Vancouver, a soutenu qu'au cours des dernières années elle avait entendu des rumeurs d'autres travailleurs de première ligne, mais pas des jeunes avec qui elle travaille, au sujet de jeunes femmes Autochtones amenées à Vancouver de l'intérieur de la Colombie-Britannique (Kamloops, Merritt et Lillooett) pour travailler dans le commerce du sexe, ainsi que de jeunes Autochtones amenés aux États-Unis aux fins d'exploitation sexuelle. Toutefois, parce qu'il s'agissait seulement de rumeurs et non de véritables dossiers de clients de l'UNYA, elle ne connaissait que peu de détails et, selon elle, il était nécessaire d'obtenir plus d'informations. Parce que les jeunes Autochtones ne parlent pas beaucoup de la traite des personnes, selon Mme Grey, des groupes de discussion et des recherches menées auprès des jeunes ou des travailleurs du sexe autochtones pourraient fournir des données plus précises. En ce qui a trait aux Jeux olympiques, elle a mentionné qu'à Vancouver, de nouveaux jeunes se retrouvent constamment dans la rue, qu'ils soient autochtones ou non, et, puisque ces nouveaux visages aperçus pendant l'événement étaient au centre-ville, cela porte à croire que ces jeunes n'étaient pas contraints. Selon elle, la préoccupation prioritaire concernant les jeunes autochtones ne portait pas sur la traite des personnes ou l'exploitation des jeunes, mais sur les répercussions d'une présence policière et d'une surveillance accrues dans le centre-villeNote 102.

Un représentant de Children of the Street Society à Coquitlam, qui a travaillé précisément à la prévention de l'exploitation sexuelle des jeunes avant et pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010, a indiqué que l'organisation avait offert aux jeunes des ateliers éducatifs qui portaient sur la sécurité et les risques possibles liés, par exemple, aux fêtes lors d'événements de marque. L'organisation a aussi tenu des ateliers formatifs pour les gestionnaires d'hôtels et les travailleurs de première ligne et a réalisé un DVD éducatif afin que les travailleurs de l'accueil de Vancouver aient les outils pour reconnaître et, au moyen des protocoles établis, prévenir les incidents liés à l'exploitation sexuelle des jeunes dans leurs établissements. Le directeur général d'une organisation de services communautaires de Whistler a remarqué que des séances de sensibilisation similaires étaient données dans sa communauté, mais, comme l'a indiqué une autre source, les groupes de services communautaires avaient plus de difficultés à assister aux ateliers de prévention de l'exploitation sexuelle des jeunes pour les travailleurs de première ligne des hôtels de Whistler et autant de difficultés à en donner. De plus, Children of the Street, en partenariat avec le service de police de Vancouver et le ministère du Développement de l'enfant et de la famille, a également produit des documents éducatifs qui portaient sur la prévention des demandes en ligne de services sexuels rendus par des jeunes. Même si on affirme que les jeunes du commerce du sexe quittent de plus en plus la rue pour offrir leurs services sexuels en ligne, il est de plus en plus inquiétant que les clients se servent de la technologie (forums en ligne et site de réseautage social) pour communiquer avec les jeunes. Toutefois, la disponibilité des ressources et du financement était toujours une source de problèmes pour monter les projets de prévention, y compris Predator Watch, et afficher des informations à l'aéroport de Vancouver, dans des abribus et dans les taxis avant et pendant les Jeux olympiques. Par conséquent, les campagnes de prévention et les moyens de distribution de l'organisation étaient plus limités que ce qui avait été prévuNote 103.

En ce qui a trait au lien entre Internet et la traite des personnes, Merlyn Horton de Safe Online Outreach Society (SOLOS), une organisation centrée sur la sensibilisation par l'éducation et la prévention de l'exploitation des enfants et des jeunes en ligne ainsi que sur la promotion de la sécurité sur Internet, a souligné l'importance d'avoir un plan de contingence en matière de traite des personnes avant et pendant de grands événements sportifs. Néanmoins, selon ses recherches et son expérience, un petit pourcentage de jeunes risque d'être attiré par des étrangers sur Internet et, en règle générale, ce sont ces jeunes qui peuvent d'être exploités sexuellement. Elle affirme que les secteurs où l'éducation était prioritaire sur la question de la sécurité en ligne chez les jeunes étaient entre autres la cyberintimidation, la pornographie juvénile, l'incitation chez les jeunes à créer des images sexuelles d'eux-mêmes et les risques pour la réputation des jeunes, et non le proxénétisme en ligne ou l'utilisation d'Internet aux fins de traite des personnes. Elle a avancé que cela est dû en partie au fait que les enfants et les jeunes sont de plus en plus à l'aise avec les médias et plus doués pour faire face aux étrangers en ligne. Cela dit, elle a constaté que les jeunes qui demeurent dans des endroits ruraux et isolés, y compris les collectivités autochtones, sont de plus en plus à risque parce qu'ils manquent relativement d'expérience sur InternetNote 104.

Étant donné les coupures des dernières années dans l'appui à l'éducation sur l'exploitation sexuelle des jeunes et l'affectation de nouveaux fonds à la question de la traite nationale des personnes, certaines des personnes passées en entrevue ont exprimé des préoccupations sur le déplacement perçu des ressources et des fonds provinciaux. Plusieurs des fournisseurs de services de communautés autochtones, que les chercheuses ont invités à participer à l'étude en raison de leurs programmes d'éducation et de prévention sur l'exploitation sexuelle, ont soulevé les mêmes préoccupations. Ces organismes n'ont pas participé parce que leurs budgets avaient été coupés et que la personne qui travaillait à ce programme avait été remerciée ou parce qu'ils étaient aigris par les récents changements dans le financement et l'orientation de la province. Jessica Yee de NYSHN, en parlant de cette nouvelle réalité à l'échelle fédérale, a dit qu'en raison de l'empressement à orienter les fonds vers la prévention de la traite des personnes dans les communautés autochtones, les besoins en prestation de services des victimes de la traite, des travailleurs du sexe et d'autres personnes ne sont pas satisfaits parce que les organisations qui y répondent n'ont pas les fonds nécessaires. Merlyn Horton de SOLOS a indiqué qu'à l'échelle provinciale, ce récent revirement d'orientation découle, en partie, du fait que le terme « traite des personnes » a remplacé « exploitation sexuelle ». Selon elle, au début, il était question de « prostitution juvénile » dans les années 1990, ensuite, au milieu des années 1990, il s'agissait d'« adolescents exploités sexuellement » et, depuis tout récemment, il faut changer de vocabulaire et parler de « traite des personnes ». Elle croit que l'enjeu est le même, mais que seul le vocabulaire a changé. Pour ces sources, cette tendance signifie que le travail des organismes qui avaient acquis de l'expertise, des ressources et un élan dans l'éducation des jeunes sur les enjeux relatifs à l'exploitation sexuelle était arrêté. Comme Mme Horton l'a souligné, le modèle axé sur la communauté est passé sensiblement à un modèle centralisé. Depuis toujours, des équipes d'action communautaire de la province ont pu obtenir des fonds du gouvernement provincial pour mener des activités d'éducation, de sensibilisation et de prévention liées à l'exploitation sexuelle des jeunes. Ce modèle permettait à ces équipes de personnaliser leurs efforts selon les réalités de la dynamique communautaire locale (et se centrer sur les secteurs ruraux et urbains, les Autochtones, les immigrants, etc.) et accordait une grande importance à la création de capacités durables pour les travailleurs de première ligne et les jeunes d'un bout à l'autre de la province. En raison des récentes réductions coupures du financement, il semble que le travail sur les questions liées à l'exploitation sexuelle des jeunes et la traite des personnes soit maintenant dirigé centralement par l'OCTIP, plutôt que d'être organisé par les communautés aux communautésNote 105.

À l'exception de Children of the Street, aucun des fournisseurs de services, y compris les organismes autochtones qui travaillaient sur les questions liées à l'exploitation sexuelle des jeunes que les chercheuses ont contactés et passés en entrevue, n'a lancé de campagnes de sensibilisation propres aux Jeux olympiques. Cependant, les employés de certaines organisations ont effectivement participé à des ateliers éducatifs pour améliorer leur capacité à reconnaître la traite des personnes. Pour ce qui est des résultats, plusieurs travailleurs de première ligne qui travaillent avec les jeunes (un à Whistler et un à Vancouver) ont mentionné qu'ils croyaient qu'il y avait peut-être eu de récents cas de traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle dans leurs communautés, mais qu'ils ne pouvaient pas donner d'exemples précis ni d'autres fournisseurs de services qui avaient peut-être travaillé avec les victimes de la traite en Colombie-Britannique ou les personnes qui y ont été amenées. Cependant, on a noté qu'à Whistler, le nombre d'annonces des agences d'escortes dans le journal local avait triplé (une augmentation de deux à trois annonces) au cours des six mois précédant les Jeux olympiques. On croyait que les escortes ne venaient peut-être pas de la région, mais probablement de Vancouver. Une représentante de Children of the Street a indiqué que, même si elle n'avait pas entendu parler d'une augmentation de la traite des personnes ou de l'exploitation sexuelle des jeunes vers le commerce du sexe pendant les Jeux olympiques, il y a probablement eu une augmentation de l'exploitation lors de fêtes, notamment des jeunes femmes à qui on donnait de la drogue et de l'alcool et qui se livraient à des actes sexuels. Elle a également laissé entendre que, d'après son expérience dans le domaine de l'exploitation sexuelle des jeunes, il serait très difficile de faire appel à une personne mineure pour une période d'une ou de deux semaines. Elle a toutefois été informée d'une situation dans laquelle elle est intervenue où de jeunes femmes de moins de 19 ans planifiaient se rendre à Whistler pour faire de l'argent en se prostituant. Ces cas n'ont pas été vus comme une possibilité de traite des personnes, mais comme des déplacements indépendants stimulés par les présumées occasions de gain financier qu'auraient laissé paraître les articles liés aux Jeux olympiquesNote 106. Dernièrement, Mme Horton de SOLOS a affirmé qu'elle n'avait pas constaté d'augmentation marquée ou de changements importants dans l'activité en ligne selon ses années d'expérience dans la surveillance de la section des services exotiques de Craigslist et d'autres forums en ligne. Ses contacts de première ligne du centre-ville de Vancouver ont aussi indiqué que, vu la présence renforcée des forces de l'ordre dans la région, le commerce des jeunes dans ce domaine en particulier s'était presque éteint et que la montée prévue de jeunes exploitées n'a pas eu lieuNote 107.

Organisations des travailleurs du sexe, travailleurs sociaux et militants

Les chercheuses ont communiqué avec 20 organisations et personnes qui travaillent de diverses façons sur les enjeux liés au commerce du sexe à Vancouver et ont mené des entrevues auprès de 17 sources, mais deux personnes n'ont pas répondu aux lettres d'invitation et une autre a refusé de participer parce que le cadre conceptuel de la recherche favorisait une notion particulière de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle. Les chercheuses ont aussi contacté 11 autres organisations de prestation de services et militantes du Lower Mainland; une source a accepté d'être passée en entrevue, huit personnes n'ont pas répondu et deux autres ont décliné l'invitation pour des raisons semblables à celles susmentionnées, soit que la recherche était faussée.

Les représentants des organisations et les personnes passés en entrevue qui travaillent directement sur les questions liées au commerce du sexe à Vancouver ont fait différentes prévisions au sujet de l'importante montée de la traite transnationale et nationale des personnes particulièrement aux fins d'exploitation sexuelle. Certains semblaient plus convaincus que d'autres, surtout en ce qui avait trait à la traite nationale, mais d'autres participants ont déterminé que l'étude du SIWSAG intitulée « Human Trafficking, Sex Work Safety and the 2010 Games: Assessments and Recommendations » (juin 2009) était un important point de référenceNote 108. Les sources sont toutefois convenues que les droits, la sécurité et le bien-être des intéressés étaient primordiaux avant et pendant les Jeux olympiques, surtout relativement à la déviation de la circulation, l'afflux de touristes, les médias, les forces de l'ordre et le personnel de sécurité du centre-ville.

Afin de répondre aux préoccupations sur la criminalisation, le harcèlement et le déplacement des travailleurs du sexe de la rue avant et pendant les Jeux olympiques de 2010, les organisations qui utilisent un modèle de réduction des méfaits dans la prestation directe de leurs services ont participé à la planification communautaire multipartite avec les organismes d'application de la loi locaux et différents organismes de prestation de services. Il a été noté que de telles collaborations facilitent une compréhension plus diversifiée des vies, des expériences et des besoins des communautés marginalisées et vulnérables, notamment les travailleurs du sexe de la rue féminins, masculins et transsexuels et les jeunes de la rue, autochtones ou non. Elles ont également contribué à renforcer les réseaux organisationnels et les consultations, ont permis d'adapter davantage les préparatifs en matière de sécurité et, en principe, ont réduit le risque d'une surveillance inappropriée, de harcèlement et de criminalisation. Dans le but d'atteindre ces objectifs, certains des projets clés mis en place avant et pendant les Jeux olympiques comprenaient des séances d'informations pour les groupes concernés, qui ont reçu du matériel documentaire, entre autres sur ce à quoi ils devraient s'attendre pendant les Jeux olympiques, les emplacements des endroits sécuritaires et d'aide, les droits découlant de la loi lors des contacts avec les médias et les forces de l'ordre, des conseils pour examiner et rencontrer les clients et les choses à faire et à ne pas faire dans différents quartiers. En plus d'être plus présents dans la rue pendant les Jeux olympiques, certains organismes ont reçu des fonds pour augmenter le nombre d'heures des travailleurs sociaux (par exemple, l'équipe de la fourgonnette MAP a circulé quatre heures de plus par journée, a mis en place une nouvelle façon d'enregistrer les expériences et les problèmes des travailleurs du sexe pendant l'événement et avait mis en place des services de soutien appropriés si le besoin se présentait, et Hustle a prolongé les quarts de travail de ses travailleurs sociaux et a augmenté les produits fournis), augmenter les heures d'ouverture des haltes-accueils et d'autres organismes de services (comme le WISH Drop-in Centre et PEERS), et fournir des repas chauds à leurs membres (PACE). Pivot Legal Society a mis sur pied un service de téléassistance juridique en permanence et a offert des services juridiques gratuits au palais de justice pendant la tenue des Jeux olympiques de 2010. ORCHID, un programme de sensibilisation dirigé par les pairs, en différentes langues, qui organise des rencontres de sensibilisation avec des femmes asiatiques qui travaillent dans des salons de massage à Vancouver et dans les environs, a distribué du matériel de réduction des préjudices et des documents pour les nouveaux employés, notamment des informations sur les pratiques sexuelles sécuritaires, la transmission des ITS et les droits découlant de la loi des travailleurs du sexe et les immigrantes. Dernièrement, avant et pendant les Jeux olympiques, la BC Coalition of Experiential Communities a conçu et distribué un document pour les clients potentiels dans lequel l'organisation expliquait les comportements appropriés dans les salons exotiques, avec les services d'escortes et dans la rue, et fournissait des informations sur les pratiques sexuelles sans risque et des coordonnées d'organisations qui travaillent avec des victimes de la traite au cas où les visiteurs en voient ou en rencontrent. D'autres collaborations se sont établies dans le cadre de la campagne Safe Games 2010 pour distribuer des condoms et fournir des informations sur les pratiques sexuelles sans risqueNote 109.

Lors des entrevues, les travailleurs de première ligne ont affirmé que les forces de l'ordre n'avaient pas fait de balayage ou pris de mesures de coercition liées aux personnes marginalisées et de la rue dans le centre-ville avant ou pendant les Jeux olympiques de 2010. Au même moment, certaines organisations ont adopté d'autres stratégies pour répondre à des plaintes et à des questions précises qui sont survenues pendant l'événement. Katrina Pacey de Pivot Legal Society a constaté que la présence accrue des forces de sécurité dans le centre-ville, et surtout d'agents inconnus d'autres juridictions qui ne portaient pas les uniformes du service de police de Vancouver, a augmenté le stress des personnes de la rue. Plusieurs rapports faisaient également état de harcèlement chez les travailleurs du sexe de la rue dans certains endroits, ce qui a entraîné une hausse de la présence d'observateurs judiciaires dans l'est du centre-ville. Laurel Irons, coordonnatrice de la fourgonnette MAP, a indiqué que son équipe de soutien avait reçu des plaintes sur la surveillance accrue, le harcèlement et les mauvais traitements des travailleurs du sexe de la rue lors de patrouilles particulières qui semblaient principalement comprendre des forces de sécurité d'autres juridictions appelées en ville pendant la tenue des Jeux olympiques, de personnes prétendant être des policiers et de spectateurs tapageurs. Ces tendances ont surtout été remarquées lors des patrouilles auprès des travailleurs du sexe transsexuels. Les travailleurs du sexe ont été encouragés de demander le nom et le numéro de badge lors de tous contacts avec les forces de sécurité. Une autre travailleuse sociale a remarqué que son organisation avait augmenté les activités de soutien dans les ruelles de l'est du centre-ville parce que beaucoup de personnes de la rue s'y étaient réinstallées pour échapper à la surveillance accrue du public et le harcèlement et qu'elle avait reçu des rapports et avait été témoin de mauvais traitements considérables de la part des forces de l'ordre dans ces endroits moins visibles du public. Enfin, d'après d'autres rapports, des descentes ont eu lieu dans trois salons de massages sous licence avant et pendant les Jeux olympiques, parce qu'il y avait eu des plaintes que des mineurs y travaillaient. Cependant, il semblerait que ces allégations aient été rejetées parce qu'aucune accusation au pénal n'a été portéeNote 110.

En ce qui a trait aux populations mobiles avant et pendant les Jeux olympiques de 2010, les chercheuses ont reçu des réponses variées. Les organisations qui travaillent directement avec les travailleurs du sexe de la rue n'ont pas remarqué une augmentation importante, mais trois travailleurs sociaux ont indiqué qu'ils avaient vu de nouveaux visages venant d'autres régions de la Colombie-Britannique et d'ailleurs au pays, et une travailleuse sociale a remarqué qu'il y avait eu une importante baisse du nombre d'habituels avec qui son équipe de sensibilisation était en contact. Une source a indiqué que la montée du nombre de nouveaux visages concordait avec l'augmentation normale des mois d'été, et certains participants ont souligné qu'elle avait été entraînée par les prévisions d'activités accrues et les occasions pécuniaires. D'après leurs activités de sensibilisation et de surveillance dans la rue, les travailleurs de première ligne ont affirmé qu'ils n'avaient pas entendu parler de rapports selon lesquels la traite des personnes ou la participation de tiers étaient des facteurs et n'avaient pas vu de preuves que c'était le cas. Dans l'ensemble, les travailleurs sociaux ont constaté que les rues étaient « tranquilles » et que les affaires étaient particulièrement lentes pendant les Jeux olympiques, parce qu'il y avait moins de clients, une diminution qui a été attribuée à la présence accrue des forces de sécurité et au déplacement ou à la réinstallation de certains travailleurs du sexe de la rue vers d'autres quartiers qui sont peut-être moins connus. Tous ces facteurs combinés, une source a remarqué que « tout le monde a connu une baisse ». Ces observations correspondent aux résultats d'une étude qualitative basée sur 95 entrevues menées auprès de travailleuses du sexe (de la rue ou d'endroits moins officiels comme des salons de massages ou des micro-bordels) de la fin de janvier 2010 à la fin de la tenue des Jeux olympiques. Les chercheurs ont constaté que comparativement au mois précédent, les femmes ont signalé un déplacement plus important des travailleurs du sexe, de déplacements plus fréquents entre les quartiers, une augmentation du nombre de nouveaux travailleurs et l'arrivée de travailleurs de l'extérieur du Lower Mainland de Vancouver. Aucune femme n'a signalé une augmentation de la traite des personnes ou de femmes vendues aux fins du commerce du sexe dans les semaines précédant les Jeux olympiques et pendant l'événement. De plus, près de la moitié des travailleurs du sexe passés en entrevue ont indiqué qu'ils avaient plus de difficulté à trouver des clients, principalement en raison d'une présence policière accrue, de fermetures de route, d'une compétition plus féroce et de stratégies « pas de ça chez moi ». En outre, l'organisme PEERS a constaté une augmentation notable du nombre de travailleurs du sexe locaux qui avaient recours au nouveau programme Elements de l'organisation en février 2010, en partie sous l'effet de ses activités de sensibilisation et d'informations avant les Jeux olympiquesNote 111.

Certains travailleurs de première ligne ont également noté que, malgré les préoccupations relatives à une hausse de violence pendant les Jeux olympiques, les travailleurs du sexe de la rue n'ont pas signalé plus de mauvaises rencontres. Par exemple, selon le journal des communications de la fourgonnette MAP, les chiffres se trouvent plutôt au bas de l'échelleNote 112. En même temps, Corrine Arthur du Surrey Women's Centre et coordonnatrice d'un nouveau projet financé par Justice Canada, en partenariat avec Victim Link et les infirmières spécialisées en agressions sexuelles au Surrey Memorial HospitalNote 113, qui visait à fournir un accompagnement après les heures vers l'hôpital aux victimes d'agression sexuelle, de violence conjugale et de traite des personnes, a remarqué une montée importante des admissions de femmes à la suite d'agressions sexuelles en février et en mars 2010 (24 cas) comparativement à l'année précédente (6 cas). Alors qu'un cas d'agression sexuelle était directement lié à un événement des Jeux olympiques, quelques autres cas visaient, selon elle, des travailleurs du sexe itinérants, non résidents et peut-être de Vancouver et d'autres communautés des environs. Même si certains travailleurs du sexe ont dit aux travailleurs sociaux qu'ils tiraient parti du nombre plus élevé de clients, Mme Arthur pense que s'ils avaient été déplacés ou s'étaient rendus à Surrey ou dans d'autres communautés pour rencontrer des clients plutôt que de travailler dans leur quartier habituel, il est possible qu'ils ne connaissent pas les clients et qu'ils fussent plus à risque d'être victime d'agression sexuelleNote 114.

Les escortes passées en entrevue ont remarqué une augmentation du nombre d'annonces sur Craigslist et d'autres sites ainsi qu'une montée de près du tiers du nombre de travailleurs pendant les Jeux olympiques, dont plusieurs se seraient rendus à Vancouver à partir d'autres provinces ou de villes des États-Unis. Une source a indiqué que certains services d'escortes et propriétaires se livraient à des pratiques de travail malhonnêtes et abusives, les personnes passées en entrevue ont énoncé que ces déplacements étaient autonomes, non facilités et caractéristiques de la mobilité générale des travailleurs du secteur. Des catalyseurs économiques, particulièrement dans une période de récession économique, et les effets des reportages qui soulignent l'augmentation possible de la demande de services sexuels contre rétribution et l'existence d'un bordel en coopérative se trouvaient parmi les principaux facteurs de motivation relevés. Toutefois, les participants ont affirmé que la demande était inférieure à l'offre alors que les affaires n'étaient pas meilleures qu'à l'habitude pour les escortes en déplacement. Par conséquent, en raison d'une compétition plus féroce et d'un trop grand nombre de travailleurs, bon nombre d'entre eux qui s'étaient rendus en ville pour travailler pour des services d'escortes n'ont pas trouvé de travail ou, s'ils ont trouvé un travail dans un autre endroit, n'ont pas tiré les revenus escomptés. Dans l'ensemble, les escortes, de la région ou non, ont signalé que leur revenu était stable ou avait diminué pendant les Jeux olympiquesNote 115. De même, un travailleur social d'ORCHID a noté que, même si les salons de massage établis, particulièrement à Vancouver, ont en effet embauché plus de personnel et, dans certains cas, d'anciens travailleurs et d'autres personnes ont ouvert des sites à court terme pour répondre à la hausse de la demande très médiatisée prévue pendant les Jeux olympiques, la grande majorité des travailleurs supplémentaires venaient de la régionNote 116. Tout comme les autres secteurs, les travailleurs des salons de massage pensaient que les Jeux olympiques apporteraient un afflux de clients et une augmentation des revenus. Cependant, cela ne s'est pas produit. Comme l'a fait remarquer une source, on ignore si ce résultat était dû à l'absence d'une demande considérable pour des services sexuels contre rétribution pendant l'événement ou à un nombre trop important de travailleurs du sexe. Selon elle, les deux facteurs sont entrés en ligne de compte pendant les Jeux olympiques, mais, en général, les affaires ne semblaient pas les mêmes. Elle a également indiqué qu'elle était en disponibilité pendant les Jeux olympiques et prête à répondre à tous problèmes survenant dans les salons de massage ou à apporter de l'aide au besoin, mais qu'elle n'avait reçu aucun appelNote 117.

Pour ce qui est des danseuses exotiques, une source a souligné que, tout comme les escortes, les travailleurs de ce secteur et surtout les danseuses donnant un spectacle ont tendance à beaucoup se déplacer et à se rendre où il y a de l'argent à faire. Pendant les Jeux olympiques, au plus 10 danseuses de l'Alberta et de l'Ontario se sont rendues temporairement à Vancouver pour travailler dans les clubs. Ces déplacements ne seraient pas facilités, et les danseuses étaient seules responsables de leur contrat, soit par l'entremise d'une agence, soit directement auprès des clubs. En ce qui a trait au volume d'activités, elle a indiqué qu'il n'y avait pas eu d'augmentation considérable pendant la période de construction de deux ans des sites olympiques ou pendant les Jeux olympiques. En fait, dans ce dernier cas, les clubs de danseuses de Vancouver (même ceux qui possèdent une réputation à l'échelle internationale comme le Brandi Show Lounge) à l'extérieur du centre étaient « morts ». Par conséquent, des spectacles ont été annulés, les danseuses, y compris celles de l'extérieur de la ville, n'ont pas fait l'argent escompté, et bon nombre sont parties. Deux clubs du « centre » étaient plus occupés en raison des personnes passant devant, ont prolongé un peu leurs heures d'ouverture et ont connu de meilleures ventes d'alcool, mais les danseuses VIP ont mentionné que leur salaire net était dans la moyenne ou inférieur. Les chercheuses ont conclu que les spectateurs semblaient plus intéressés à regarder le hockey et le patinage artistique, à boire de la bière à l'Irish House, à faire la fête dans les rues Granville et Robson, à assister aux spectacles gratuits et à se rendre dans les endroits vivants de la ville que d'aller à The Penthouse et commander une danse érotiqueNote 118.

Travailleurs migrants et exploitation des travailleurs

Les chercheuses ont contacté huit avocats spécialisés en immigration et représentants d'ONG qui travaillent de diverses façons à répondre aux questions qui touchent les immigrants, les réfugiés et les travailleurs migrants en Colombie-Britannique. Trois d'entre eux n'ont pas répondu aux lettres d'invitation, et les chercheuses ont mené des entrevues en personne, par téléphone ou par courriel avec les cinq autres. D'autres participants, du gouvernement ou non, ont aussi abordé la question de la traite transnationale des personnes aux fins d'exploitation des travailleurs en général et dans le cadre des Jeux olympiques de 2010.

Relativement aux débats de la lutte contre la traite des personnes et aux campagnes de sensibilisation du public avant et pendant les Jeux olympiques de 2010, les participants, du gouvernement ou non, ont signalé qu'il était inquiétant que la préoccupation liée à la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle prenne le dessus au détriment de la traite des travailleursNote 119. Une avocate spécialisée en immigration associée à la West Coast Domestic Workers' Association a indiqué que l'accent mis sur l'exploitation sexuelle est un des éléments caractéristiques des débats sur la lutte contre la traite des personnes en Colombie-Britannique et au Canada, et que la conclusion qui en est tirée est que la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle est le seul (ou le pire) type de traite. Cette tendance, jumelée à ce qu'elle décrit être une « acceptation grandissante parmi les décideurs, les forces de sécurité et le public en général que de prétendus travailleurs "peu qualifiés" spoliaient systématiquement le système d'immigration du Canada », signifie que la gravité de la traite des travailleurs a été presque totalement ignorée. Un représentant de Mosaic, une organisation d'aide à l'établissement pour les immigrants et les réfugiés établie à Vancouver, a indiqué que, dans le cadre du contexte susmentionné, les personnes touchées par la traite des personnes aux fins d'exploitation des travailleurs sont qualifiées de « victimes de second rang » ou sont considérées comme tellesNote 120.

Aucune des sources passées en entrevue n'a signalé d'augmentation dans la traite transnationale des travailleurs avant et pendant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et n'a donné de cas précis qui avait été porté à leur attention dans le cadre de leur travail juridique ou de prestation de services pendant cette période. De plus, bien que les avocats spécialisés en immigration de Vancouver s'attendaient à voir une montée des demandes de réfugiés et de dossiers d'immigration pendant et après l'événement, ce ne fut pas le cas. Néanmoins, les participants ont par contre commenté les tendances plus générales qu'ils avaient observées au cours de la période précédant les Jeux olympiques. Une avocate spécialisée en immigration, qui a fourni des services de représentation juridique aux travailleurs domestiques et aux aides familiaux migrants et leur a donné des séances d'informations sur l'exploitation des travailleurs, les pratiques de recrutement illégales et les droits des travailleurs par l'entremise de la West Coast Domestic Workers' Association, a remarqué de plus en plus d'interventions axées sur l'application de la loi aux frontières canadiennes et un regain des déportations entre aéroports à Vancouver dans l'année qui a précédé les Jeux olympiques de 2010. Elle a aussi affirmé que plusieurs des travailleurs qui avaient été détenus et qui avaient reçu des mesures de renvoi avaient été recrutés sous des prétextes fallacieux ou avaient été escroqués et devaient des sommes considérables aux agents de recrutement. Ces circonstances « répressives » n'ont toutefois pas été prises en considération aux points d'entrée. Les travailleurs ont plutôt été traités comme complices de leur recrutement illégal en Colombie-Britannique et ont reçu l'ordre de quitter le pays. Selon elle et d'autres conseillers juridiques passés en entrevue, de telles tendances font ressortir la nécessité d'un changement notable dans les politiques et les stratégies nationales et provinciales en matière de lutte contre la traite des personnes, soit d'une intervention essentiellement axée sur l'application de la loi à une intervention basée sur les circonstances, les intérêts et les besoins des personnes victimes de la traite et des travailleurs migrants temporaires. Dans le dernier cas, il faudrait développer une compréhension plus variée de ce qu'est la coercition dans le cadre de la traite des travailleurs et reconnaître davantage que les victimes de la traite, les migrants en situation irrégulière et les travailleurs étrangers temporaires ont besoin d'avoir accès à des conseils et à des services de représentation juridiques gratuits, experts et confidentiels ainsi qu'à des services financés cohérents, appropriés et meilleurs (y compris la traduction et l'interprétation). Une conseillère juridique a souligné que, selon elle, l'une des raisons pour lesquelles on en connaît si peu sur l'étendue et les expériences de traite transnationale des personnes au Canada ou, plus précisément, en Colombie-Britannique, est que les victimes de la traite hésitent à se faire connaître et à demander de l'aide ou craignent de le faire à cause des supposés risques de criminalisation et de déportation. Dans un contexte de sécurité haussée aux frontières, d'une politique peu accueillante en matière d'immigration et de criminalisation du travail du sexe ainsi qu'en l'absence de protection importante pour les victimes de la traite et le manque de garantie que leurs besoins seront satisfaits et que leurs droits auront priorité, elle soutient que les effets dissuasifs de l'autodévoilement ont tendance à éclipser ses avantagesNote 121.

En ce qui a trait aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, plusieurs des personnes passées en entrevue ont souligné le nombre de travailleurs étrangers temporaires embauchés dans les secteurs de la construction, de l'accueil et des services avant et pendant les Jeux olympiques. Elles ont également exprimé leurs préoccupations au sujet du risque de tromperie et d'exploitation dans les pratiques de travail ainsi que de violations des normes d'emploiNote 122. La situation relative aux travailleurs latino-américains embauchés pour construire le tunnel Canada Line, qui, selon une décision du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique en 2007, ont subi une discrimination salariale et un mauvais traitement et de l'intimidation de la part des employeurs, est le cas de relations du travail le plus médiatisé lié aux Jeux olympiques de 2010. Cependant, une participante a fait remarquer que, selon elle, même si la décision était en faveur des travailleurs, ces derniers ont simplement été « renvoyés » sans recevoir la compensation financière de 10 000 $ que les constructeurs associés de la Canada Line devaient leur verser chacunNote 123. En mars 2010, le Service Employees International Union, avec l'appui d'un député de la Colombie-Britannique et d'un conseiller municipal de Vancouver, a lancé une campagne dans le cadre de laquelle il demandait au COVAN de faire enquête sur les plaintes des travailleurs contre Sodexo, l'entreprise qui a obtenu le contrat d'entretien ménager et de services d'alimentation du village des athlètes et qui a embauché 900 travailleurs pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Dans ce cas, les griefs en matière de travail portaient sur des salaires impayés, les longues heures de travail, les pauses insuffisantes, le rationnement de nourriture et d'eau, l'absence d'une formation en salubrité des aliments et des congédiements injustes. On ignore toutefois si les travailleurs étrangers temporaires faisaient partie de ceux embauchés par l'entreprise et s'ils figuraient parmi les 120 travailleurs qui ont signé la plainteNote 124. Dernièrement, Erika del Carmen Fuchs, une organisatrice communautaire auprès de Justicia for Migrant Workers et de l'Organizing Centre for Social and Economic Justice, a indiqué qu'en janvier 2010, le centre a déposé 17 plaintes en matière de normes d'emploi pour le compte de travailleurs migrants sans papiers, dont la moitié était des femmes. Même si les plaintes n'étaient pas directement liées aux sites des Jeux olympiques ou aux contrats du COVAN, elles soulignaient certaines des situations vulnérabilité qu'ont vécues les travailleurs migrants en Colombie-Britannique. Ces travailleurs réclamaient 60 000 $ en salaires impayés auprès de RDM Hudson Enterprises, une entreprise qui a obtenu un contrat de peinture de Bastion Development Corporation, le promoteur de deux grands projets de condominiums de luxe à Vancouver. Au moment de l'entrevue, elle a indiqué que RDM Hudson Enterprises avait pris des mesures de représailles contre quelques travailleurs dont certains ont été expulsés. Or, malgré le fait que les travailleurs migrants, ceux avec et sans papiers, étaient devenus de plus en plus remplaçables en raison du ralentissement du boom de la construction dans le Lower Mainland avant les Jeux olympiques et les risques que courraient les travailleurs touchés dans cette poursuite en matière de travail, elle espérait toujours que les pressions organisées continues auprès de la direction des normes d'emploi de la Colombie-Britannique et des entreprises visées feraient en sorte que les travailleurs gagnent leur causeNote 125.

Définitions et compréhensions différentes de la traite des personnes

À quelques exceptions près, les sources des gouvernements fédéral et provinciaux, les agents des services d'application de la loi et des services frontaliers ainsi que les membres des ONG et des groupes de prestation de services et militants passés en entrevue se basaient sur le Code criminel ou, le cas échéant, sur les définitions de la traite des personnes de la LIPR dans leurs débats et leurs analyses sur la traite des personnes ainsi que dans leur travail et leur formation sur la question en général et dans le cadre des Jeux olympiques d'hiver de 2010. Au même moment, des sources ont signalé que la traite des personnes était quand même une nouvelle infraction au Canada et que par conséquent, comme Matthew Taylor, conseiller à Justice Canada, l'a souligné, il est nécessaire de sensibiliser les gens et de les informer relativement à ce qu'est la traite des personnes. Richele Léonard, une gestionnaire à la Division du renseignement frontalier de l'administration centrale de l'ASFC a indiqué que la définition de l'exploitation des travailleurs dans le cadre de la traite transnationale des personnes devait être plus claire, et un avocat spécialisé en immigration associé à la West Coast Domestic Workers' Association a demandé que la définition de « coercition » soit moins rigide et comprenne les pratiques de recrutement trompeuses et frauduleuses, concernant la migration de travail et la traite des travailleursNote 126.

Les personnes passées en entrevue de différents secteurs d'intervenants ont également remarqué que, en dépit des définitions juridiques, avant et pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010, différentes définitions de la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle circulaient, et certains membres de la société civile, d'ONG et de groupes confessionnels favorisaient des définitions qui réunissaient ou avaient tendance à réunir la traite transnationale et nationale des personnes et la prostitutionNote 127. Elles ont aussi laissé entendre que cette conceptualisation a été à la base de certaines des campagnes de sensibilisation du public les plus virulentes, visibles et les mieux financées avant et pendant les Jeux olympiques, soit celles qui ont mis l'accent sur une montée prévue de la demande de services sexuels par la gent masculine pendant l'événement comme principale force derrière l'augmentation prévue de la traite transnationale et nationale des femmes et des enfants aux fins du commerce du sexeNote 128. Certaines sources ont indiqué que ces campagnes ont permis d'informer le public et d'alimenter les débats publics et médiatiques sur la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle à l'échelle provinciale et nationale, et deux sources ont indiqué que les campagnes s'étaient peut-être immiscées dans la demande de services sexuels contre rétribution pendant les Jeux olympiquesNote 129, mais leurs incidences et leurs répercussions n'ont soulevé aucune préoccupation.

Plusieurs sources ont rappelé que les campagnes susmentionnées et les débats publics et médiatiques qui ont suivi portaient davantage sur les « débats relatifs à la prostitution » très scindés et les différences idéologiques sous-jacentes que sur la traite des personnes en soiNote 130. Certaines sources ont même suggéré que l'intention derrière les démarches n'était pas tant de lutter contre la traite des personnes et la prévenir, mais plutôt de provoquer l'hystérie et la peur autour de la traite en vue d'abolir le travail du sexe dans son ensemble, de créer des profils organisationnels et d'obtenir des fondsNote 131. Malgré les différences idéologiques, des représentants d'ONG ont surtout insisté sur le fait qu'il existait réellement un terrain d'entente entre les intervenants qui trouve racine dans le principe général que la coercition, la violence et l'exploitation ne sont pas acceptables, peu importe dans quels secteurs elles ont lieu, même l'industrie du sexe. Ils n'ont pas écarté la possibilité que la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle se soit peut-être produite avant et pendant les Jeux olympiques, sans oublier le risque de traite nationale. Néanmoins, les participants ont remis en question l'exactitude des informations et des statistiques présentées dans les médias et les campagnes de sensibilisation du public à l'approche des Jeux olympiquesNote 132. Les débats dans les médias étaient non seulement définis comme étant simplistes, exagérés et sensationnalistes, mais la couverture des différentes perspectives sur la question d'une hausse possible de la traite des personnes pendant les Jeux olympiques était également sélective et biaisée. La campagne de publicités et de panneaux publicitaires de l'Armée du Salut a été décrite comme étant excessivement graphique, alarmiste, dérangeante, trompeuse et présentant peu de preuves concrètes qui appuient les affirmations relatives à un lien solide entre de grands événements sportifs et une montée dans la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle. De plus, certaines sources ont posé des questions sur la valeur éducationnelle des publicités et ont avancé qu'elles étaient conçues pour déclencher une réponse émotionnelle du public, plutôt que de faciliter une compréhension éclairée et valable des causes, de la nature et des réalités systémiques de la traite des personnes à  plusieurs endroits et de montrer comment s'attaquer à la question. Comme l'a noté Katrina Pacey de la Pivot Legal Society, la publicité horrifie, mais ne donne pas les moyens de faire quelque chose. Une autre source a manifesté son désaccord avec les images contenues dans les publicités et a indiqué qu'un panneau publicitaire montrant une jeune fille mineure en sous-vêtements en train d'être piétinée peut être un facteur déclenchant et est très graphique. Selon elle, la publicité fait la promotion du sexe et de la violence pour les prévenir. Les affiches, quant à elles, sont très émoustillantes. Beaucoup de travailleurs ont fait des commentaires et se sont plaintsNote 133. En ce qui a trait aux images choisies, les personnes passées en entrevue se sont également demandé dans quelle mesure les publicités ont servi d'effet dissuasif, que ce soit pour réduire la demande de services sexuels contre rétribution ou freiner les comportements violents. Comme l'un des participants l'a mentionné, selon lui, les auteurs de violence ne seront pas rebutés par les images de violenceNote 134. Pour les travailleurs de première ligne en particulier, de telles campagnes étaient caractéristiques du principe hiérarchique des projets, de la recherche et d'actions militantes de la lutte contre la traite des personnes dans son ensemble. Le manque de recherches basées sur les preuves et sur la communauté relativement à la traite des personnes en Colombie-Britannique, l'absence de consultation systématique, de participation continue et de partenariats solides avec les travailleurs du sexe, les populations locales marginalisées et les travailleurs de première ligne communautaires ainsi qu'un manque d'attention à ce que vit réellement la communauté, chaque jour, et les réalités sur le terrain dans toutes leurs complexités font partie des limites importantes relevéesNote 135.

Certaines des personnes passées en entrevue se sont concentrées sur les conséquences non voulues et les méfaits de quelques campagnes de sensibilisation du public sur la lutte contre la traite des personnes avant et pendant les Jeux olympiques de 2010. Certains membres locaux des forces de sécurité ont souligné qu'ils ont cherché à adopter une démarche proactive et réactive au risque d'une augmentation possible de la traite des personnes avant et pendant les Jeux olympiques, mais deux agents du service de police de Vancouver ont plutôt indiqué que, étant donné les différentes définitions de la traite qui circulaient au sein du public en partie en raison de projets de sensibilisation avant les Jeux olympiques, les forces de sécurité déjà réduites recevaient de plus en plus d'appels de mise en service sur la traite des personnes qui ne cadraient avec aucune définitionNote 136. Dans le contexte des prévisions médiatisées sur la montée prévue de la traite des personnes pendant les Jeux olympiques et en l'absence de données concrètes, une fournisseuse de services a mentionné que, avant les Jeux olympiques, elle et d'autres fournisseurs de services trouvaient qu'il était stressant de ne pas connaître les chiffres. Ils craignaient aussi un manque général de ressources et de soutien disponibles à l'échelle locale pour répondre aux besoins anticipésNote 137. Outre ces retombées, un certain nombre de travailleurs de première ligne, de représentants d'ONG et de conseillers juridiques étaient particulièrement inquiets des effets de traumatisme, de marginalisation et de stigmatisation des publicités et des gestes posés devant les clubs de danseuses sur les travailleurs du sexe et les danseuses exotiques. Par exemple, comme l'a souligné une source, les manifestations tenues devant deux clubs de danseuses de Vancouver ont causé beaucoup de traumatisme émotionnel pour les danseuses. Selon elle, les manifestations ont aussi découragé beaucoup de clients d'entrer dans les clubs, ce qui était effectivement l'un des objectifs, mais le revenu des danseuses en a été réduit. Il est alors plus difficile pour les danseuses de se concentrer sur leur revenu lorsque des gens leur disent que ce qu'elles font est mal. Certaines danseuses n'étaient définitivement pas contentesNote 138. En ce qui a trait aux plaintes similaires déposées par ceux qui étaient directement touchés par les campagnes, certaines des personnes passées en entrevue ont affirmé que ces démarches présentaient des hypothèses stéréotypées sexistes et racistes au sujet des partisans des Jeux olympiques, des victimes de la traite et des travailleurs du sexe. Dans ce dernier cas, les généralisations semblaient entretenir les attitudes discriminatoires envers les populations déjà stigmatisées et criminalisées et promouvoir le harcèlement et un contrôle de celles-ciNote 139.

Certaines des personnes passées en entrevue ont aussi indiqué que les campagnes de sensibilisation du public qui portaient précisément sur la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, soit les cas d'exploitation les plus profonds et monstrueux qui, selon une source, comportent les « victimes de choix », avaient tendance à s'éloigner des besoins profonds et importants de l'ensemble du travail du sexe. Une source a aussi énoncé que les travailleurs du sexe avaient un éventail de besoins importants qui ne sont pas satisfaits par une affiche montrant une femme battue. Un autre participant s'est demandé combien de temps était passé à débattre de la question alors qu'il serait possible de prendre les devants et de mettre les mécanismes de soutien en place. Plus précisément, certains travailleurs de première ligne ont critiqué le nombre de fonds, de ressources et d'énergie attribués spécialement pour sensibiliser le public sur la traite des personnes, sauver les « victimes de la traite du sexe » et emprisonner les trafiquants alors que la sécurité et le bien-être des personnes en marge du paradigme de la « victime parfaite » étaient souvent oubliés ou ignorés. Une des personnes passées en entrevue était inquiète de l'attention apportée à la traite des personnes et à l'exploitation sexuelle sans que soit abordée la meilleure façon de venir en aide aux personnes qui travaillent en ce moment, que ce soit par choix ou non. Par exemple, les discussions sur l'abolition du commerce du sexe en raison de l'exploitation n'aident pas les femmes qui travaillent dans les rues ou à l'intérieur parce que leurs activités en sont davantage criminaliséesNote 140.

À la lumière des préoccupations ci-dessus, certaines sources ont grandement préconisé la tenue de plus de recherches basées sur les preuves et d'analyses variées sur la traite des personnes en Colombie-Britannique et dans le Lower Mainland. L'absence de données concrètes et exactes faisait non seulement du tort aux femmes victimes de la traite et aux organisations qui veulent aider cette partie de la population parce qu'il n'y a pas de bonnes preuves, mais aussi aux travailleurs du sexe qui sont souvent touchés directement et, selon certaines des personnes passées en entrevue, négativement par des débats, des campagnes et des opérations de lutte contre la traite des personnes. Comme l'a souligné un travailleur de première ligne, il est nécessaire de voir qui travaillent maintenant et qui sont vulnérables en ce moment. Les projets menés et les politiques mises en œuvre ont des répercussions sur leur vie. Tout geste qui pousse davantage quelqu'un dans la clandestinité n'assure la sécurité de personneNote 141.

Statistiques nationales sur la traite des personnes, les cas signalés et les liens aux Jeux olympiques de 2010

Tel qu'il a été indiqué dans l'introduction, il est largement reconnu que la production de statistiques complètes, exactes et comparatives sur la traite internationale et nationale des personnes comporte des défis précis. Le récent rapport de la GRC La traite de personnes au Canada (mars 2010), une étude menée par le Centre canadien de la statistique juridique intitulée Vers l'élaboration d'un cadre national de collecte de données pour mesurer la traite des personnes (juin 2010) et des entrevues menées auprès de représentants du gouvernement fédéral et d'organismes d'application de la loi montrent que des difficultés similaires existent au CanadaNote 142. Ces défis statistiques ont empêché les chercheuses d'obtenir des données de base méthodologiques en vue d'une comparaison avant et après les Jeux olympiques.

Néanmoins, en plus de la mise en garde faite par des agents du gouvernement fédéral et de l'application de la loi selon laquelle chaque donnée statistique donne une idée de l'étendue globale de la traite des personnes au Canada, les sources ci-dessus ont permis aux chercheuses d'obtenir des informations de base sur les cas enregistrés de traite des personnes au Canada et, plus précisément, en Colombie-Britannique. Par exemple, la GRC a signalé qu'entre 2005 et 2009, cinq condamnations pour traite des personnes ont été obtenues conformément au Code criminel en date du 15 novembre 2009, et 22 autres dossiers étaient devant les tribunaux. Tous ces cas touchaient la traite nationale des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et aucun d'entre eux n'avait pour point de départ la Colombie-Britannique. Lors de l'entrevue menée auprès d'un membre du CNCTP de la GRC, ce dernier a indiqué qu'en date de juin 2010, un cas de traite internationale des personnes était en attente de procès et environ 30 cas de traite nationale des personnes de différents services de police étaient devant les tribunaux d'un bout à l'autre du Canada, mais aucune des enquêtes de la GRC liait la traite des personnes liée aux Jeux olympiquesNote 143. À l'échelle locale, un agent de la Section des questions d'immigration et de passeport de la Division « E » de la GRC a souligné qu'en Colombie-Britannique, la GRC recevait beaucoup d'informations sur la traite des personnes, que chaque information était prise en considération et que les soutiens sociaux nécessaires étaient disponibles. Cependant, l'un des principaux défis était d'obtenir l'approbation pour déposer une accusation au pénal d'après les preuves disponibles en raison du seuil à atteindreNote 144. Au même moment, un autre agent du même groupe a indiqué lors de l'entrevue que son groupe menait des enquêtes sur quatre dossiers de traite des personnes (un lié à l'exploitation sexuelle et les trois autres à l'exploitation des travailleurs) qui n'étaient toutefois aucunement liés aux Jeux olympiques de 2010. Le 24 août 2010, un membre du groupe a confirmé qu'aucun dossier de traite des personnes ne faisait l'objet d'une enquête et ni n'était lié à l'événementNote 145.

De plus, un analyste principal du Centre canadien de la statistique juridique, une division de Statistique Canada qui fait la « collecte de renseignements sur la nature et l'ampleur de la criminalité et l'administration de la justice […] au Canada », a dit que, selon le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2008 basé sur les incidents, 12 incidents de traite des personnes ont été signalés par des services de police d'un bout à l'autre du Canada, mais aucune répartition selon la province ou le lieu de la traite des personnes n'était disponible. Aussi, au moment de l'entrevue, les données de 2009 n'étaient pas encore disponibles et ne figuraient pas dans le rapport officiel de Statistiques Canada diffusé en juillet 2010. Les incidents signalés en 2010 ne seront disponibles qu'en juillet 2011, mais un agent de la section de la moralité du service de police de Vancouver passé en entrevue a noté qu'à la mi-mars 2010, le code de la DUC pour la traite des personnes affichait toujours zéroNote 146.

À l'échelle internationale, Derrick Deans de CIC a fourni des données sur le nombre de permis de séjour temporaire délivrés entre mai 2006 et décembre 2009. Dans cette période, 54 permis ont été délivrés à 43 victimes de la traite transnationale (dont 31 étaient des femmes et 12 des hommes), 27 ont été accordés en 2009, 20 en 2008, 4 en 2007 et 3 en 2006. De ces permis, 28 ont été accordés pour des raisons d'exploitation des travailleurs et 10 de l'exploitation sexuelle. Dans ce dernier cas, les deux principaux pays d'origine relevés sont la Thaïlande et la MoldavieNote 147.

Genre Région où la victime a été trouvée Type d'exploitation Pays d'origine Total

Femme : 31

Homme : 12

Ontario : 29

Prairies/T.-N.‑O. : 11

Autre : 3

Travailleurs : 28

Sexuelle : 10

Autre : 5

Thaïlande : 20

Moldavie : 10

Autre : 13

Victimes étrangères de la traite des personnes : 43

Même si les détails sur les données relatives aux permis de séjour temporaire pour la Colombie-Britannique n'ont pas été fournis ci-dessus pour des raisons de protection des renseignements, selon d'autres recherches, CIC a délivré six permis de séjour temporaire dans la province entre mai 2009 et janvier 2010, dont cinq pour des raisons d'exploitation des travailleurs (femmes) et un pour des raisons d'exploitation sexuelle (femme)Note 148. Même si quatre cas de traite des personnes relatifs à l'exploitation des travailleurs, dont les permis avaient été délivrés en décembre 2009 et janvier 2010, qui faisaient l'objet d'une enquête ont été relevés lors de deux entrevues comme étant peut-être liés aux Jeux olympiques de 2010, un représentant régional de CIC a indiqué lors de son entrevue, en examinant les grandes lignes des cas, qu'il n'y avait pas de lien avec l'événement. Une autre source provinciale a noté que deux autres permis de séjour temporaire (un relatif à l'exploitation des travailleurs et l'autre à l'exploitation sexuelle) n'étaient pas liés aux Jeux olympiques. Un organisme de prestation de services établi à Surrey a été consulté relativement à un permis de séjour temporaire visant l'exploitation sexuelle d'une femme en février 2010, mais le dossier n'était pas directement lié aux Jeux olympiques. En date de la mi-juillet 2010, deux (peut-être trois) autres cas de permis de séjour temporaire relatifs à l'exploitation des travailleurs touchant des femmes ont été signalés à CIC en Colombie-Britannique après la tenue de l'événement. Cependant, selon un représentant régional du ministère, aucun des dossiers n'était un tant soit peu lié aux Jeux olympiquesNote 149. Les chercheuses n'ont pas été en mesure d'obtenir plus de détails sur les 22 demandes de statut de réfugiés présentées après la fin des Jeux olympiques, comme il était indiqué dans les médiasNote 150. En règle générale, mais à l'exception de deux personnes passées en entrevue ainsi que de certains participants qui ont signalé qu'il est possible que des cas de traite des personnes et, plus précisément, de traite nationale des personnes aux fins d'exploitation sexuelle aient échappé aux forces de sécurité et aux travailleurs de première ligne, toutes les sources des secteurs d'intervenants semblaient avancer qu'elles n'étaient pas au fait de traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle ou des travailleurs liée aux Jeux olympiques de 2010 et qu'elles n'avaient pas examiné de preuves concrètes et vérifiables de la traite des personnes à ces finsNote 151.

Au même moment, selon des articles dans les médias et des données tirées de deux entrevues, il y aurait eu traite des personnes avant et pendant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, et d'autres cas de victimes de la traite des personnes feraient sans aucun doute surface avec le temps. Certains des indices mentionnés comprennent les affirmations que les trafiquants de personnes avaient mené des opérations à Vancouver au moins un an avant la tenue des Jeux olympiques et qu'ils croyaient que l'événement était une occasion en or qui ne s'était pas présentée depuis longtemps et qu'un marché virtuel d'esclaves du sexe se développait sur Craigslist où les femmes étaient mises en vente de façon anonyme avant les Jeux olympiques. Les travailleurs de première ligne ont également fait mention des mouvements forcés de jeunes femmes de Toronto, de Winnipeg, de l'Alberta, de la Saskatchewan, des Maritimes, du nord de l'Ontario et de la Colombie-Britannique vers Vancouver, une augmentation marquée de la présence de nouvelles mineures dans les rues de Vancouver à l'approche des Jeux olympiques et une hausse ahurissante de la demande liée à la prostitution à Vancouver et à Whistler pendant l'événement. D'autres versions plus précises traitaient de « dizaines » de filles de centres urbains ou de réserves autochtones amenées à Vancouver, dont certaines ont été secourues, ainsi qu'au moins dix femmes et mineures qui ont été secourues (dont quatre ayant obtenu un permis de séjour temporaire susmentionné et six qui auraient été victimes de la traite nationale des personnes). De plus, un refuge pour femmes local a déclaré avoir hébergé cinq femmes victimes de la traite en raison des Jeux olympiques. Il pourrait s'agir de cas de traite transnationale des personnes aux fins d'exploitation sexuelle. Selon une source, il semble qu'il y ait eu un mélange de traite des personnes étrangères à des fins sexuelles, de traite nationale de femmes et de mineures à des fins sexuelles et des femmes déjà exploitées par leur proxénète ou trafiquant qui ont peut-être été exploitées pendant les Jeux olympiques de 2010Note 152. Les entrevues menées auprès de représentants de l'application de la loi fédéraux et locaux ont permis de révéler qu'ils connaissaient très bien les affirmations publiques et les rapports des médias au sujet des femmes et des jeunes amenés dans le Lower Mainland aux fins d'exploitation sexuelle avant les Jeux olympiques. Ils ont signalé avoir indiqué clairement à ceux présentant les affirmations qu'ils étaient prêts à mener une enquête approfondie sur chaque cas, mais aucun cas n'a été présenté et, à la fin d'août 2010, aucun cas ne faisait l'objet d'une enquêteNote 153.

Mesurer l'efficacité et évaluer les résultats

En ce qui a trait à l'évaluation des résultats observés, particulièrement en ce qui concerne la traite nationale et transnationale des personnes aux fins d'exploitation sexuelle ou des travailleurs dans le cadre des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, les chercheuses ont demandé aux participants de déterminer dans quelle mesure leur ministère, organisme ou organisation avait accompli ses objectifs ainsi que de formuler des observations sur l'efficacité des mesures de préventions mises en place avant la tenue de l'événement. Même si, lors des entrevues, peu de sources ont indiqué qu'elles avaient entamé un processus d'évaluation officielle ou importante ou en menaient une, les chercheuses ont tout de même reçu des réponses variées.

Un chercheur sur la traite des personnes a soutenu que, comme il est mentionné précédemment, beaucoup d'indices donnent à penser qu'il y a eu traite transnationale et nationale des personnes aux fins d'exploitation sexuelle avant et pendant les Jeux olympiques de 2010. Il reconnaît toutefois que, depuis les dix dernières années, les gens sont mieux informés sur la question et démontrent un intérêt de plus en plus grand pour celle-ci à l'échelle nationale et provinciale, mais affirme que la préparation globale en vue d'une montée prévue de la traite des personnes avant et pendant l'événement était insuffisante et ne comprenait pas de plan d'action concret pour répondre efficacement à cette possibilité, que la question n'avait pas reçu un degré de priorité suffisamment élevé, que trop peu de ressources des forces de sécurité y ont été affectées et que la formation des forces de sécurité relativement aux indices de la traite des personnes n'était pas avancée et n'avait pas atteint le niveau nécessaire aux interventions ciblées. Il a aussi indiqué que les faiblesses étaient caractéristiques d'une réticence de la part des organisateurs des Jeux olympiques et des organismes gouvernementaux compétents à « accepter » que la traite des personnes était un problème « grave » et « réel ». La personne passée en entrevue a également souligné que le fait de mener une recherche pour savoir si une montée de la traite des personnes avait eu lieu ou non pendant les Jeux olympiques de 2010 n'était pas gage de prévoyance et pourrait avoir des répercussions très nuisibles, tout comme les conclusions que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes » présentées dans le rapport de l'OIM. Pour cette source, il était plus important d'examiner l'étendue à laquelle ce grand événement avait eu des répercussions sur l'exploitation sexuelle des hommes, des femmes et des jeunes et sur la traite des travailleursNote 154.

Même si elles étaient au fait des critiques relatives au manque de planification et de préparation avant les Jeux olympiques, plusieurs sources du fédéral ont indiqué que le GTITP des Jeux olympiques avait accompli son objectif premier d'élaborer et de mettre en place une stratégie solide, proactive, coordonnée et multipartite conçue en vue de lutter contre la traite des personnes et de la prévenir pendant l'événement. D'après les renseignements internes obtenus et conformément aux mesures de prévention mises en place par d'autres États hôtes qui étaient axées sur la formation, l'éducation, la sensibilisation, la collecte de renseignements, l'échange d'informations et les partenariats, les personnes du fédéral et les membres d'organismes provinciaux et régionaux passés en entrevue étaient convaincus que les mesures de sécurité, les procédures de surveillance, les mécanismes de renvoi et les services de soutien appropriés avaient été mises en place et que le personnel local formé était préparé et avait les outils pour intervenir et répondre si des cas de traite transnationale et nationale des personnes survenaient pendant l'événementNote 155. Cela dit, un représentant de Sécurité publique a laissé entendre que l'idéal aurait été de porter davantage attention au travail forcé avant la tenue des Jeux olympiques, notamment pendant l'étape de construction des infrastructures et des sites plusieurs années avant le commencement des Jeux olympiquesNote 156.

En ce qui a trait à l'évaluation et à la mesure de l'efficacité des diverses démarches de lutte contre la traite des personnes avant et pendant les Jeux olympiques, les sources du fédéral ont exprimé différents points de vue. Les participants de l'ASFC et de CIC ont indiqué qu'il était difficile d'effectuer une évaluation en raison de la mise en place relativement récente des mesures, du manque d'informations concrètes sur les tendances de la traite des personnes et de sa nature et de son étendue en Colombie-Britannique, de l'absence de données statistiques de base comme éléments de comparaison et de la rareté des mécanismes systématiques pour effectuer un suivi des informations et les gérer. Selon un employé de l'ASFC passé en entrevue, pendant la période qui a suivi les Jeux olympiques, il serait pertinent de se pencher davantage sur les points suivants.

Il a demandé ce qu'on avait appris de l'événement, quelles informations étaient disponibles et ce qu'on pouvait améliorer sur le plan de l'apprentissage en vue de prochains événements ou d'enjeux relatifs à la traite des personnes. Il estime que l'évaluation de l'efficacité au Canada ne se fera pas de si tôt. Selon lui, l'évaluation en est qu'à la première étape, soit celle de la sensibilisation et de l'éducation. Les Jeux olympiques ont-ils eu des répercussions sur la sensibilisation? D'après lui, les Jeux olympiques ont absolument eu des répercussions et il s'agit de l'un des principaux points saillants qui a entraîné davantage d'efforts. Si les Jeux olympiques n'avaient pas eu lieu, il estime que le niveau d'efforts n'aurait pas été le même en ce moment avec les ressources limitées disponibles. Selon lui, une sensibilisation accrue n'est pas suffisante. Il s'agit seulement du début, de la pointe de l'iceberg. Il croit qu'il est nécessaire de voir l'étendue des choses apprises et connues et de savoir par où commencerNote 157.

Par contre, les personnes du fédéral et d'autres intervenants passés en entrevue ont désigné ce qui, selon eux, était les effets tangibles des efforts de la lutte contre la traite des personnes déployés à l'approche des Jeux olympiques de 2010. Un participant du fédéral a souligné que le degré de sensibilisation et de participation à l'échelle nationale et provinciale relativement à la question de la traite des personnes dans divers secteurs avait augmenté considérablement au cours des dernières années. Des représentants de la GRC et des représentants régionaux de CIC ont attribué la montée du nombre de rapports et d'enquêtes sur la traite des personnes à la formation accrue et ciblée des forces de sécurité et une plus grande sensibilisation des ONG et du public sur la questionNote 158. Des représentants d'ONG locales ont aussi souligné que le public et les travailleurs de première ligne portaient davantage attention à la traite des personnes et à l'exploitation des jeunes et que les fournisseurs de services étaient mieux formés pour repérer les victimesNote 159. Bon nombre des personnes passées en entrevue ont mentionné le besoin de continuer de sensibiliser le public et de donner de la formation ciblée à tous les niveaux, y compris de tenir plus sérieusement compte de la traite des travailleurs, mais d'autres personnes ont souligné qu'il était nécessaire que les droits et les besoins des victimes de la traite touchées par l'exploitation sexuelle ou des travailleurs ainsi que la prestation de soutien juridique et social pour les victimes reçoivent un degré de priorité élevé dans les politiques, les pratiques et la répartition des subventions gouvernementales. Un avocat spécialisé en droit de l'immigration a avancé qu'il est honteux de créer de grandes institutions, des lignes sans frais et des sites Web quand la réalité veut que les victimes de la traite aillent probablement dans l'ONG du quartier qui offre les mêmes services gratuitement ou avec un budget serré. Dans une même veine, un autre avocat spécialisé en droit de l'immigration a insisté sur le fait qu'il était primordial de consulter les fournisseurs de services compétents avant la tenue d'événements sportifs de marque en vue de déterminer les besoins et d'élaborer des stratégies des services financésNote 160.

La priorité des organisations des travailleurs du sexe et des travailleurs sociaux de Vancouver était de s'assurer que leurs clients étaient en sécurité. Ils y sont parvenus en distribuant de l'information, en augmentant la sensibilisation et en fournissant davantage de soutien. Un autre élément important de cette stratégie était la mise en place d'un partenariat de collaboration communautaire multipartite avec les forces de sécurité de Vancouver en vue de répondre aux préoccupations relatives à la criminalisation, au déplacement et au harcèlement des travailleurs du sexe et à la violence faite à ces derniers, particulièrement compte tenu de l'augmentation des forces de sécurité, du personnel de sécurité et des touristes dans la ville. À quelques exceptions notables susmentionnées, le consensus parmi les travailleurs de première ligne était que leurs pires peurs ne s'étaient pas réalisées. Dernièrement, contrairement à ce que croyait un chercheur sur la traite des personnesNote 161, des défenseurs des travailleurs du sexe et un agent du service de police de Vancouver ont affirmé que les meilleures sources d'information sur la traite des personnes étaient celles qui sont en prise avec les réalités sur le terrain, comme les travailleurs du sexe et les organisations de travailleurs du sexe dans le cas de la traite transnationale et nationale aux fins d'exploitation sexuelle. Par conséquent, il a été recommandé que les consultations actives et les partenariats avec ces secteurs et les organisations communautaires locales fassent partie intégrante des politiques, des pratiques et des campagnes de la lutte contre la traite des personnesNote 162. Aussi, selon les indications disponibles, la montée prévue et anticipée de la demande de services sexuels contre rétribution pendant les Jeux olympiques ne s'est pas matérialisée. Selon les participants, ce pourrait être dû à plusieurs facteurs, notamment la présence accrue des forces de sécurité et de l'ordre dans le centre-ville et les partisans plutôt axés sur la famille lors de l'événement. Cependant, les participants divergeaient d'opinion à savoir si les campagnes de sensibilisation du public qui visaient les demandes de services sexuels contre rétribution de la gent masculine lancées avant et pendant les Jeux olympiques avaient eu les répercussions escomptées.

Sans toutefois diminuer l'importance de la mise en œuvre de mesures de prévention proactives et de la coordination de partenariats entre plusieurs secteurs et de services de soutien sociaux dans les pays ou les régions hôtes, les intervenants passés en entrevue ont rappelé les données selon lesquelles les grands événements sportifs n'offrent pas nécessairement un milieu idéal et profitable pour les opérations de la traite transnationale et nationale des personnes, particulièrement dans le secteur du travail du sexe, en raison de la sécurité haussée et de la présence accrue des forces de sécurité dans les villes et les régions hôtes et de la courte durée de tels événements. De plus, certains participants ont remis en question le présumé lien entre le comportement des hommes et les événements sportifs, tandis que d'autres ont avancé que, plutôt que de mener des opérations en pensant que tous les grands événements sportifs sont les mêmes, comme la plupart des campagnes de sensibilisation du public actives de la lutte contre la traite des personnes semblent le laisser entendre, il est nécessaire de faire une distinction plus nuancée entre les divers événements internationaux de marque. Dans ce dernier cas, en ce qui a trait aux affirmations que l'augmentation de la demande masculine pour des services sexuels suscite une montée de la traite des personnes dans le commerce du sexe, certains participants ont souligné le caractère unique des Jeux olympiques d'hiver dont les partisans sont plutôt axés sur la familleNote 163. D'autres personnes ont laissé entendre que les lois sur la prostitution et le travail en vigueur dans les États et les régions hôtes, et les tendances en matière de migration vers ces États ou régions ou au sein de celles-ci, pourraient représenter d'autres facteurs distinctifs. Une source a aussi fait allusion aux différences possibles entre les événements sportifs internationaux tenus dans des pays industrialisés ayant de meilleures ressources et ceux tenus dans un pays du tiers-mondeNote 164.

Dans leur analyse finale, les sources des secteurs intervenants n'ont pas désigné un facteur unique qui a contribué à la création d'un milieu comportant peu de risques pour la traite des personnes pendant de grands événements sportifs en général et les Jeux olympiques d'hiver de 2010 en particulier. Cependant, dans la ligne d'autres études qui portaient sur les stratégies de prévention de la traite des personnes dans le cadre d'événements sportifs d'envergure internationale, l'importance de mettre en place une démarche axée sur les preuves a été soulignée. Ce principe général s'appliquerait aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui élaborent des mesures de prévention et d'intervention, des campagnes de sensibilisation du public et des régimes de soutien approprié pour les victimes de la traite si le besoin faisait surface.

Recommandations clés émises par les sources

Pour ce qui est des recommandations émises pour les prochains organisateurs de grands événements sportifs, de nombreuses suggestions ont été recueillies pendant les entrevues. Voici quelques-unes d'entre elles :

Bien que sensibles au caractère unique des événements de marque d'envergure internationale, de nombreuses personnes passées en entrevue ont souligné que bon nombre des mesures de prévention de la lutte contre la traite des personnes susmentionnées ne devraient pas simplement être axées sur l'événement, mais plutôt faire partie intégrante d'une stratégie nationale durable en matière de traite des personnesNote 176.

VIII. Conclusions et recommandations

Le principal objectif de la présente étude était d'examiner si les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver dans le Lower Mainland avaient eu des répercussions sur le degré de traite transnationale et nationale des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et des travailleurs, ainsi que l'étendue de ces répercussions. À cette fin, les chercheuses se sont penchées sur les données disponibles sur le lien entre la traite des personnes et de grands événements sportifs précédents, ont analysé les discussions dans les médias, en ligne et publiques qui portaient sur la traite des personnes avant et pendant les Jeux olympiques et ont réalisé des entrevues par téléphone, en personne et par courriel auprès de 61 sources clés des secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux nationaux, provinciaux et locaux. Pour répondre à la principale question de la recherche, les chercheuses ont également étudié les dynamiques des discours et des campagnes de lutte contre la traite des personnes qui ont précédé les Jeux olympiques, les mesures préventives en matière de traite des personnes mises en place par les secteurs gouvernementaux, de l'application de la loi et non gouvernementaux, l'efficacité signalée de ces stratégies et les recommandations clés qui ont découlé des entrevues.

Les données fournies lors des entrevues n'ont pas permis de déterminer qu'il y a eu ou non traite des personnes avant ou pendant les Jeux olympiques de 2010. Sans toutefois écarter la possibilité que la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et des travailleurs a peut-être passé inaperçue, et même si le risque de la traite nationale des personnes vers le commerce du sexe a été examiné, la majorité des sources des secteurs intéressés ont indiqué qu'elles ne possédaient aucune connaissance ou preuve concrète et vérifiable qui laissait entendre qu'une traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle ou des travailleurs soit liée aux Jeux olympiques de 2010. De plus, en date de la fin d'août 2010, aucun dossier sur la traite des personnes lié à l'événement ne faisait encore l'objet d'une enquête. Aussi, aucune preuve solide n'étayait une montée en flèche de la demande de la gent masculine pour des services sexuels contre rétribution pendant les Jeux olympiques. Étant donné l'absence de recherche fondée sur des preuves, ce qui a systématiquement permis d'évaluer le nombre d'adeptes du commerce du sexe ou la demande de la gent masculine au cours de grands événements sportifs, on ignore si cette caractéristique est propre à un événement plutôt « familial », selon les personnes consultées, comme les Jeux olympiques d'hiver ou les grands événements sportifs en règle générale. Cependant, d'après les données disponibles, lors d'événements sportifs d'envergure internationale qui seraient moins « axés sur la famille », comme les coupes du monde de la FIFA de 2006 et de 2010, le degré prévu ou estimé de la demande n'a pas été atteint.

Les recommandations qui se sont dégagées des données d'entrevue telles qu'elles sont décrites ci-dessus correspondent à celles présentées dans le rapport de l'OIM et par le Groupe d'experts sur la traite des êtres humains de la Commission européenne dans la foulée de la coupe du monde de la FIFA de 2006. Cependant, deux autres observations sont sorties de cette recherche. D'abord, le rapport de l'OIM donnait comme recommandation d'élaborer une seule campagne de sensibilisation du public professionnelle dirigée par une ONG qui envoie un message cohérent et de lancer une démarche médiatique coordonnée afin que les informations transmises sur la traite des personnes soient exactes. Comme fait état le présent rapport, dans les « débats relatifs à la prostitution » très scindés en Colombie-Britannique avant et pendant les Jeux olympiques d'hiver de 2010, il existait réellement un terrain d'entente qui trouvait racine dans le principe général que la coercition, la violence et l'exploitation ne sont pas acceptables, peu importe dans quels secteurs elles ont lieu, même l'industrie du sexe. Néanmoins, les conceptions différentes de ce qu'est la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et les stratégies divergentes de lutte contre cette traite ont représenté un défi de taille pour l'élaboration d'une campagne médiatique de sensibilisation du public coordonnée et, selon certaines personnes passées en entrevue, mesurée et équilibrée. Deuxièmement, la mise en place de partenariats entre les organismes gouvernementaux, de l'application de la loi et de prestation de services a également a aussi été recommandée comme un élément important des stratégies de prévention de la traite des personnes avant et pendant des événements sportifs d'envergure internationale. Les données tirées des entrevues ont aussi souligné l'importance d'encourager la création de partenariats et la tenue de consultations sur la planification stratégique avec les collectivités possédant des connaissances du terrain liées à la traite des personnes et avec ceux dont les vies et le travail peuvent être troublés par une sécurité accrue, la présence des forces de l'ordre et les interventions de lutte contre la traite des personnes pendant des événements sportifs d'envergure internationale. Pour ce qui est des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, les origines d'un tel modèle étaient évidentes. En vue d'atteindre l'équilibre entre l'application de la loi, la protection et les droits, un partenariat de collaboration communautaire multipartite a été mis en place; il regroupait les forces de sécurité de Vancouver, des organisations des travailleurs du sexe et des organismes de prestation de services. Un tel modèle circonscrit pourrait également être élargi pour englober d'autres groupes comme les Autochtones, les jeunes et les organisations et les défenseurs des travailleurs migrants et des organisations communautaires locales. Dernièrement, conformément à d'autres évaluations sur les mesures de prévention de la lutte contre la traite des personnes dans le cadre de grands événements sportifs, un des thèmes principaux qui ressort de la présente recherche est la nécessité continue et impérative d'adopter une démarche et des pratiques axées sur les preuves. S'appliquant aux organismes gouvernementaux, d'application de la loi et non gouvernementaux, ce principe sous-jacent orienterait la planification et la mise en œuvre des stratégies de prévention de la lutte contre la traite des personnes et des campagnes médiatiques et de sensibilisation du public ainsi que les mesures d'aide nécessaires pour les victimes de la traite des personnes, s'il en est besoin.

Annexes

Annexe A : Exemple de lettre de présentation et d'invitation (ministères et organismes gouvernementaux)

Logo de l'Alliance mondiale contre la traite des femmes

Le 8 mars 2010

Madame,

Monsieur,

Nous vous invitons à participer à l'étude « Analyse – Jeux d'hiver de 2010 et traite des personnes » commandée par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (chargé de projet : Barry MacKillop, directeur général, Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario  K1A 0P8).

L'équipe de recherche comprend trois chercheuses de GAATW Canada : Annalee Lepp (alepp@uvic.ca; 250-721-6157), Shauna Paull (threegals@shaw.ca; 604-619-1761) et Sarah Hunt (sarah.e.hunt@gmail.com; 250-888-0641).

Au cours des cinq dernières années, le rapport direct entre les événements sportifs d'envergure internationale et une augmentation de la traite des personnes, particulièrement la traite transnationale et nationale aux fins d'exploitation sexuelle, a fait l'objet de discussions et de débats à l'échelle mondiale, nationale et provinciale. La recherche vise à répondre aux questions suivantes.

a) Quels sont les nombreuses répercussions de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler sur les domaines suivants : les déplacements transfrontaliers à l'échelle internationale, la migration dans une province et entre provinces, le recrutement au sein d'une région pour les secteurs du commerce du sexe et de la prostitution, de la construction, de la fabrication et des ventes et des services, entre autres?

b) À l'intérieur de ce vaste concept de demande accrue possible, de quelles façon et dans quelle mesure les événements sportifs d'envergure internationale (dans le présent cas, les Jeux olympiques de 2010) constituent un environnement propice à la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et des travailleurs?

c) La traite des personnes a-t-elle augmenté avant et pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique?

De plus, nous nous pencherons sur les facteurs qui doivent être pris en considération en l'absence ou en la présence d'une augmentation de la traite des personnes pendant cet événement sportif d'envergure internationale.

Afin de répondre à ces questions de recherche, nous menons des entrevues enregistrées par téléphone, en personne et par courriel auprès de différents intervenants, y compris des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et d'organisations non gouvernementales de la Colombie-Britannique ainsi que des organisations syndicales. Comme représentant de (nom du ministère ou de l'organisme), nous aimerions organiser avec vous une entrevue par téléphone d'une durée maximale d'une heure ou par courriel, si vous préférez.Nous vous acheminerons d'abord la liste des questions d'entrevue et un formulaire de consentement. Le formulaire énonce le but de la recherche, traite des questions relatives à l'anonymat et à la confidentialité et indique la façon dont les résultats de recherche seront utilisés. Nous vous demanderons de signer le formulaire de consentement ou d'indiquer verbalement votre consentement lors de l'entrevue enregistrée.

Nous serions heureux que vous contribuiez à cette étude, et votre participation serait essentielle à l'élaboration d'une analyse axée sur les preuves du rapport entre les grands événements sportifs (dans le présent cas les Jeux olympiques de Vancouver) et l'augmentation de la traite des personnes. Si vous avez des questions sur la recherche, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Nous attendons avec intérêt votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Annalee Lepp (alepp@uvic.ca; 250-721-6157)

GAATW Canada

Annexe B : Exemple de lettre de présentation et d'invitation (ONG)

Logo de l'Alliance mondiale contre la traite des femmes

Le 28 janvier 2010

Madame,

Monsieur,

Nous vous invitons à participer à l'étude « Analyse – Jeux d'hiver de 2010 et traite des personnes » commandée par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (chargé de projet : Barry MacKillop, directeur général, Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario  K1A 0P8).

L'équipe de recherche comprend trois chercheuses de GAATW Canada : Annalee Lepp (alepp@uvic.ca; 250-721-6157), Shauna Paull (threegals@shaw.ca; 604-619-1761) et Sarah Hunt (sarah.e.hunt@gmail.com; 250-888-0641).

Au cours des cinq dernières années, le rapport direct entre les événements sportifs d'envergure internationale et une augmentation de la traite des personnes, particulièrement la traite transnationale et nationale aux fins d'exploitation sexuelle, a fait l'objet de discussions et de débats à l'échelle mondiale, nationale et provinciale. La recherche vise à répondre aux questions suivantes. Quels sont les nombreuses répercussions de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler sur les domaines suivants : les déplacements transfrontaliers à l'échelle internationale, la migration dans une province et entre provinces, le recrutement au sein d'une région pour les secteurs du commerce du sexe et de la prostitution, de la construction, de la fabrication et des ventes et des services, entre autres? À l'intérieur de ce vaste concept de demande accrue possible, de quelles façons et dans quelle mesure les événements sportifs d'envergure internationale (dans le présent cas, les Jeux olympiques de 2010) constituent un environnement propice à la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et des travailleurs? La traite des personnes a-t-elle augmenté avant et pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique? De plus, nous nous pencherons sur les facteurs qui doivent être pris en considération en l'absence ou en la présence d'une augmentation de la traite des personnes pendant cet événement sportif d'envergure internationale.  

Afin de répondre à ces questions de recherche, nous menons des entrevues enregistrées par téléphone, en personne et par courriel auprès de différents intervenants, y compris des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et d'organisations non gouvernementales de la Colombie-Britannique ainsi que des organisations syndicales. Comme représentant de (nom de l'ONG), nous aimerions organiser avec vous une entrevue par téléphone d'environ une heure. Nous vous acheminerons d'abord la liste des questions d'entrevue et un formulaire de consentement. Le formulaire énonce le but de la recherche, traite des questions relatives à l'anonymat et à la confidentialité et indique la façon dont les résultats de recherche seront utilisés. Nous vous demanderons de signer le formulaire de consentement ou d'indiquer verbalement votre consentement lors de l'entrevue enregistrée.

Nous serions heureux que vous contribuiez à cette étude, et votre participation serait essentielle à l'élaboration d'une analyse axée sur les preuves du rapport entre les grands événements sportifs (dans le présent cas les Jeux olympiques de Vancouver) et l'augmentation de la traite des personnes. Si vous avez des questions sur la recherche, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Nous attendons avec intérêt votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Annalee Lepp (alepp@uvic.ca; 250-721-6157)

Shauna Paull (threegals@shaw.ca; 604-619-1761)

Sarah Hunt (sarah.e.hunt@gmail.com; 250-888-0641)

GAATW Canada

Annexe C : Modèle du formulaire de consentement du participant

Logo de l'Alliance mondiale contre la traite des femmes

Formulaire de consentement du participant

Analyse – Jeux d'hiver de 2010 et traite des personnes

Nous vous invitons à participer à l'étude « Analyse – Jeux d'hiver de 2010 et traite des personnes » menée par GAATW Canada et les trois chercheuses suivantes Annalee Lepp (alepp@uvic.ca; 250-721-6157), Shauna Paull (threegals@shaw.ca; 604-619-1761) et Sarah Hunt (sarah.e.hunt@gmail.com; 250-888-0641).

L'étude a été commandée par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le chargé de projet est Barry MacKillop, directeur général, Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario K1A 0P8, avec qui vous pouvez communiquer pour confirmer l'approbation du gouvernement fédéral pour la présente recherche.

Fins, objets et importance de l'étude

Au cours des cinq dernières années, le rapport direct entre les événements sportifs d'envergure internationale et une augmentation de la traite des personnes, particulièrement la traite transnationale et nationale aux fins d'exploitation sexuelle, a fait l'objet de discussions et de débats à l'échelle mondiale, nationale et provinciale. La recherche vise à répondre aux questions suivantes. Quels sont les nombreuses répercussions de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler sur les domaines suivants : les déplacements transfrontaliers à l'échelle internationale, la migration dans une province et entre provinces, le recrutement au sein d'une région pour les secteurs du commerce du sexe et de la prostitution, de la construction, de la fabrication et des ventes et des services, entre autres? À l'intérieur de ce vaste concept de demande accrue possible, de quelles façon et dans quelle mesure les événements sportifs d'envergure internationale (dans le présent cas, les Jeux olympiques de 2010) constituent un environnement propice à la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle et des travailleurs? La traite des personnes a-t-elle augmenté avant et pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique? De plus, nous nous pencherons sur les facteurs qui doivent être pris en considération en l'absence ou en la présence d'une augmentation de la traite des personnes pendant cet événement sportif d'envergure internationale. La principale portée de la recherche est l'objectif des chercheuses à recourir à une approche axée sur les preuves pour analyser les débats et, on l'espère, d'élargir la compréhension des caractéristiques et des complexités des événements sportifs d'envergure internationale relativement au déplacement des personnes (forcé ou non) vers différentes zones de travail et peut-être des situations d'exploitation.

Choix des participants

Nous vous invitons à participer à la présente étude parce que, à titre de membre de (nom de l'organisme), vous avez de l'expérience et une expertise dans le domaine de la traite des personnes ou dans la préparation ou les préparatifs liés aux Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.

Ce que l'étude comporte

Si vous acceptez de participer à l'étude, vous passerez une ou deux entrevues enregistrées par téléphone ou en personne qui dureront environ une heure chacune à l'endroit et au moment qui vous conviennent. L'assistante à la recherche de l'équipe de recherche transcrira le contenu enregistré aux fins d'analyse thématique.

Inconvénient

La participation à l'étude pourrait présenter des inconvénients, comme le temps accordé aux entrevues.

Risques

Il n'existe pas de risques connus ou prévus liés à la participation à la recherche.

Avantages

Les avantages que comporte la recherche sont, entre autres, la possibilité de faire part de votre travail et de votre expertise sur les déplacements nationaux et transfrontaliers et la traite des personnes au Canada et en Colombie-Britannique, plus précisément, ainsi que la façon dont ces deux phénomènes sont liés ou non à la tenue des Jeux olympiques d'hiver à Vancouver.

Participation volontaire

Vous devez participer totalement volontairement à l'étude. Si vous décidez de participer, vous pouvez refuser de répondre aux questions de votre choix. Vous pouvez également cesser de participer à n'importe quel moment sans subir de conséquences ou devoir fournir une explication. Si vous décidez de cesser de participer à l'étude, nous nous servirons de vos données seulement si nous obtenons votre autorisation par écrit.

Consentement continu

Afin de nous assurer que vous consentez toujours à participer à l'étude, particulièrement dans l'éventualité d'une deuxième entrevue ou d'une entrevue de suivi, nous réexaminerons les conditions de participation énoncées dans le présent formulaire de consentement et vous demanderons de donner verbalement votre consentement sur l'enregistrement avant la deuxième entrevue.

Anonymat

Pour ce qui est de protéger votre anonymat, nous avons fourni trois options ci-dessous afin que vous puissiez indiquer le degré d'anonymat voulu dans les résultats écrits. Veuillez indiquer votre préférence :

_____ Je consens à ce que mon nom et mon rapport organisationnel soient mentionnés, à être allégué dans les résultats écrits de l'étude et à ce que mon nom et mon rapport organisationnel soient associés à mes réponses dans les résultats écrits.

_____ Je préfère utiliser un pseudonyme et que le nom de mon organisation n'apparaisse par dans les résultats écrits.

_____ Je préfère utiliser un pseudonyme, mais je consens à ce que mon rapport organisationnel soit mentionné dans les résultats écrits.

Confidentialité

Peu importe le degré d'anonymat ci-dessus que vous choisissez, la confidentialité des données sera protégée au moyen des méthodes suivantes. À la fin de l'entrevue, l'assistante de recherche transcrira les données de l'entrevue et les codera. Les données seront ensuite stockées dans des dossiers informatiques protégés par mot de passe. Les transcriptions imprimées seront également codées et seront entreposées dans un endroit sûr au domicile ou dans les bureaux des chercheuses. Seules les trois principales chercheuses et l'assistante de recherche auront accès aux données originales.

Communication des résultats

Nous prévoyons communiquer les résultats de l'étude comme suit : les chercheuses sont engagées à fournir un rapport de recherche au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile en avril 2010, qui sera probablement transmis à d'autres ministères du gouvernement fédéral et peut-être publié sur le site Web de Sécurité publique Canada. De plus, avec le consentement de Sécurité publique Canada, nous pourrions présenter les résultats de l'étude dans le cadre de forums publics, universitaires ou organisés par des ONG ou encore utilisé les résultats en vue de publier des articles dans des documents d'ONG ou universitaires.

Suppression des données

Les données de l'étude seront toujours enregistrées dans des fichiers protégés par mot de passe et entreposées dans des endroits sûrs jusqu'à l'achèvement du rapport final en juin 2010. Nous prévoyons détruire les données originales d'ici cinq ans; les enregistrements seront effacés, les fichiers informatiques protégés par mot de passe seront supprimés et les transcriptions imprimées seront déchiquetées. Au cours de cette période de cinq ans, les donnes originales seront toujours enregistrées et entreposées de façon sécuritaire telle qu'il est susmentionné.

Communications

Les personnes avec qui vous pouvez communiquer relativement à l'étude comprennent le chargé de projet de Sécurité publique Canada, à l'adresse susmentionnée, ainsi que les chercheuses principales, aux adresses de courriel et aux numéros de téléphone indiqués ci-dessus.

Votre signature ci-dessous ou votre consentement verbal sur l'enregistrement indique que vous comprenez les conditions de participation à l'étude susmentionnées et que les chercheuses ont répondu à vos questions.

Nom du participant

Signature

Date

Le participant et la chercheuse conserveront chacun un exemplaire du présent formulaire de consentement.

Annexe D : Questionnaire d'entrevue (ministères et organismes gouvernementaux)

Analyse – Jeux d'hiver de 2010 et traite des personnes

Questions d'entrevue

Ministères et organismes gouvernementaux

Préambule

L'expression « traite des personnes » est abondamment utilisée et les processus décrits tendent à comprendre un grand nombre de phénomènes. Pour les fins de la présente recherche, les chercheuses se sont appuyées sur la définition du Protocole de l'ONU sur la traite des personnes (acceptée à l'échelle internationale en 2000), les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (en vigueur depuis 2002), qui portent sur la traite transnationale, et sur la définition du Code criminel (mise en place en 2005). D'autres dispositions qui se trouvent dans diverses sections du Code criminel portent sur les infractions liées à la traite.

  1. Définition du Protocole de l'ONU sur la traite des personnes (2000)

    « L'expression "traite de personne" désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. »

    La définition porte sur trois éléments distincts :

    1. un ensemble de gestes qui comprennent le recrutement ou le déplacement d'une personne;
    2. les moyens par lesquels ces gestes sont posés (« la menace de recours ou le recours à la force »);
    3. un objectif (types d'exploitation pour lesquelles les personnes sont recrutées ou déplacées). Il convient de noter qu'il n'existe pas de définition de l'exploitation sexuelle à l'échelle internationale. Les pays peuvent ainsi définir la question et s'y attaquer selon ce qu'ils jugent appropriés.

    Pour ce qui est des personnes âgées de 18 ans et plus, les trois éléments doivent être présents pour que le dossier soit considéré comme un cas de traite. Cependant, en ce qui concerne les jeunes et les enfants de moins de 18 ans, les moyens coercitifs énoncés dans la définition (ii. ci-dessus) n'ont pas à entrer en jeu; il suffit simplement qu'un adolescent de moins de 18 ans soit recruté (c'est-à-dire sans être l'objet de menace, de tromperie, etc.) en vue d'être exploité, pour que le dossier devienne un cas de traite.

  2. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (2002, article 118)

    Les dispositions relatives à la traite des personnes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés portent précisément sur la traite transnationale des personnes. Les infractions comprennent :

    1. Article 118 : « Quiconque sciemment organise l'entrée au Canada d'une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autres formes de coercition. » « Sont assimilés à l'organisation le recrutement des personnes, leur transport à destination du Canada et, après l'entrée, à l'intérieur du pays, ainsi que l'accueil et l'hébergement de celles-ci. »
    2. Article 121 : Les circonstances aggravantes relatives à l'infliction d'une peine appropriée comprennent a) la perpétration de l'infraction a entraîné la mort ou des blessures; b) l'infraction a été commise au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle ou en association avec elle; c) l'infraction a été commise en vue de tirer un profit; et d) « par suite de la perpétration de l'infraction, une personne a été soumise à un traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine, notamment en ce qui touche les activités professionnelles, la santé ou l'exploitation sexuelle. »
  3. Code criminel (2005, articles 279.01 – 03)

    La définition du Code criminel englobe la traite transnationale et nationale et aborde de façon générale les éléments suivants (contrairement aux dispositions de la LIPR, l'exploitation, plutôt que le déplacement, est l'élément essentiel de l'infraction énoncée dans le Code criminel).

    1. Article 279.01 : « Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation. »
    2. Article 279.02 : « Quiconque bénéficie d'un avantage matériel, notamment pécuniaire, [pour avoir exploité la personne ou facilité son exploitation]. »
    3. Article 279.03 : « Quiconque […] retient ou détruit tout document [notamment] tout document de voyage d'une personne ou tout document pouvant établir […] l'identité […pour avoir exploité la personne ou facilité son exploitation]. »
    4. Article 279.04 : « Une personne en exploite une autre si elle l'amène à fournir son travail ou ses services, par des agissements dont il est raisonnable de s'attendre […] à ce qu'ils lui fassent croire qu'un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît. » Cette définition s'appliquerait au recours à la force, à la tromperie ou à d'autres formes de contrainte en vue d'un prélèvement d'un organe ou des tissus.

Questions

Lorsque vous répondrez aux questions suivantes, veuillez fournir des exemples concrets pour appuyer vos réponses.

Travail de l'organisation, de l'organisme ou du ministère

  1. Veuillez décrire le travail que vous faites et celui qu'effectue votre organisme ou ministère? (Veuillez noter que si vous avez indiqué vouloir garder l'anonymat dans votre formulaire de consentement, les indices d'identité seront retirés. Ces données sont recueillies à des fins d'informations et de codage seulement.)
  2. Votre ministère ou organisme travaille-t-il directement auprès des victimes de la traite des personnes ou des personnes qui viennent d'autres pays, provinces ou ailleurs dans la province (milieu rural ou urbain)? Dans l'affirmative, à quel titre? Comment décririez-vous vos clients? Quelle est la nature de votre travail ou quel genre d'aide fournissez-vous?
  3. Produisez-vous des statistiques sur le nombre de dossiers présumés ou véritables de traite des personnes que votre ministère ou organisme a traités?
    1. Dans l'affirmative, seriez-vous prêt à communiquer des statistiques nationales et propres à la Colombie-Britannique de façon annuelle et par site de travail qui se rapportent :
      1. aux présumées et véritables victimes de la traite transnationale des personnes;
      2. aux présumées et véritables victimes de la traite nationale des personnes?

      Dans l'affirmative, veuillez fournir des données pertinentes.

    2. Seriez-vous prêts à communiquer des statistiques au cours du mois qui suit la fin de la tenue des Jeux olympiques?
  4. En raison de la présence d'un débat national mettant en lumière quatre P (prévention, poursuite, protection et promotion de partenariats), quelle est votre opinion du débat sur la lutte contre la traite des personnes au Canada, en Colombie-Britannique et à Vancouver en général et en ce qui concerne précisément les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver (articles, différents forums et débats, entre autres)? En vous appuyant sur votre travail, le débat correspond-il aux réalités sur le terrain?

Quels sont les liens?

  1. En vous appuyant sur votre travail, comment définiriez-vous les liens (la cause et les effets) entre les grands événements sportifs comme les Jeux olympiques de 2010 et au moins l'un des éléments suivants :
    1. la traite des personnes;
    2. la migration (transfrontalière, entre provinces et au sein d'une province);
    3. l'exploitation des travailleurs? Veuillez préciser l'élément choisi.

    Quels facteurs doivent être pris en considération pour cerner et traiter les liens (par exemple, les causes et les effets)?

Déplacement

  1. En tenant compte de la période précédant les Jeux olympiques de 2010 et pendant laquelle les Jeux olympiques ont eu lieu, estimez-vous que des personnes se sont rendues dans la région de Vancouver à partir d'autres pays, d'autres provinces ou plutôt d'ailleurs dans la province?

    Dans l'affirmative, pouvez-vous décrire de quel type de personnes il s'agit? Quelles preuves vous permettent d'avancer que ces déplacements ont eu lieu? (Par exemple, la nature des dossiers que votre ministère ou organisme a traités, le changement des clients de votre ministère ou organisme, entre autres.)

    1. Si vous avez été témoin d'un plus grand nombre de déplacements, selon votre expérience, quels éléments ont poussé ces personnes à se déplacer? (Par exemple, d'une zone rurale vers une zone urbaine, d'une zone urbaine vers une zone rurale, diverses occasions d'emploi, une hausse de la demande dans des secteurs de travail précis, etc.)
    2. déplacement est-il facilité par un tiers de quelque façon que ce soit? Dans l'affirmative, veuillez décrire le genre de facilitation à laquelle a eu recours le tiers.
  3. Dans le contexte des périodes précédant et suivant la tenue des Jeux olympiques, avez-vous remarqué un important changement dans le nombre de victimes de la traite ou de personnes mobiles (jeunes, femmes, hommes, etc.) que vous avez relevées ou auprès de qui vous avez travaillé? Dans l'affirmative, veuillez fournir des explications.

Projets

  1. Avez-vous constaté un changement dans le degré de sensibilisation ou de communication d'informations sur l'exploitation sexuelle ou des travailleurs et la traite des personnes au sein de votre ministère ou organisme dans les dernières années? À quoi attribuez-vous ce changement? Selon vous, quels sont les effets de ce changement pour ce qui est des quatre P (prévention, poursuite, protection et promotion de partenariats)?
  2. Quels projets, activités ou mesures votre ministère ou organisme a-t-il mis en place en vue des Jeux olympiques de 2010, particulièrement en ce qui a trait à la traite des personnes et aux enjeux liés à l'exploitation des travailleurs? Il pourrait s'agir entre autres :
    1. de campagnes de sensibilisation du public,
    2. de formation ou de séances d'information dans le ministère ou l'organisme,
    3. de politiques, de règlements ou de pratiques précises liés aux secteurs du travail (travail du sexe, construction, fabrication, ventes et services, etc.),
    4. de stratégies d'application de la loi précises,
    5. de stratégies propres à la sécurité aux frontières,
    6. d'autres choses.

Veuillez fournir le plus de détails que possible.

  1. Votre ministère ou organisme a-t-il conclu des partenariats avec d'autres ministères, organismes, organisations, organisateurs olympiques, organisations confessionnelles, notamment, pour élaborer ces projets, activités, mesures, stratégies ou formation? Ces projets ont-ils reçu un financement?
  2. Qu'espèreriez-vous accomplir ou qu'avez-vous accompli grâce à ces projets, activités, mesures, stratégies ou formation?

Mesurer l'efficacité

  1. Comment prévoyez-vous mesurer ou comment avez-vous mesuré l'efficacité des stratégies pour remédier à la traite des personnes ou à l'exploitation des travailleurs à l'approche des Jeux olympiques et pendant ces derniers? Selon ces critères, vos stratégies étaient-elles efficaces?
  2. De quelque façon que ce soit, ces projets, mesures, activités, stratégies et formation ont-ils eut des conséquences non voulues, particulièrement pour les groupes marginalisés ou mobiles de la région de Vancouver ou qui se sont rendus dans la région (par exemple, la présence accrue des forces de l'ordre, la hausse de la surveillance et le profilage de certains groupes)?

Compte rendu général

  1. À titre d'expert et selon votre travail, y a-t-il eu augmentation de la traite des personnes, du déplacement de personnes ou de l'exploitation des travailleurs avant et pendant les Jeux olympiques? Dans quels secteurs exactement? Comment expliquez-vous un changement ou l'absence de changement?
  2. Quels conseils ou recommandations donneriez-vous aux prochains organisateurs de grands événements sportifs, particulièrement en ce qui a trait à la traite des personnes, aux populations mobiles et à l'exploitation des travailleurs?
  3. Pouvez-vous nous suggérer un de vos collègues au sein de votre ministère ou organisme (en Colombie-Britannique), qui a de l'expérience dans le domaine de la traite des personnes et de l'exploitation sexuelle et des travailleurs dans le cadre des Jeux olympiques de 2010, que nous pourrions passer en entrevue?

Annexe E : Questionnaire d'entrevue (ONG)

Analyse – Jeux d'hiver de 2010 et traite des personnes

Questions d'entrevue

Préambule

L'expression « traite des personnes » est abondamment utilisée et les processus décrits tendent à comprendre un grand nombre de phénomènes. Pour les fins de la présente recherche, les chercheuses se sont appuyées sur la définition du Protocole de l'ONU sur la traite des personnes (acceptée à l'échelle internationale en 2000), les dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (en vigueur depuis 2002), qui portent sur la traite transnationale, et sur la définition du Code criminel (mise en place en 2005). D'autres dispositions qui se trouvent dans diverses sections du Code criminel portent sur les infractions liées à la traite.

  1. Définition du Protocole de l'ONU sur la traite des personnes (2000)

    « L'expression "traite de personne" désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. »

    La définition porte sur trois éléments distincts :

    1. un ensemble de gestes qui comprennent le recrutement ou le déplacement d'une personne;
    2. les moyens par lesquels ces gestes sont posés (« la menace de recours ou le recours à la force »);
    3. un objectif (types d'exploitation pour lesquelles les personnes sont recrutées ou déplacées). Il convient de noter qu'il n'existe pas de définition de l'exploitation sexuelle à l'échelle internationale. Les pays peuvent ainsi définir la question et s'y attaquer selon ce qu'ils jugent approprié.

    Pour ce qui est des personnes âgées de 18 ans et plus, les trois éléments doivent être présents pour que le dossier soit considéré comme un cas de traite. Cependant, en ce qui concerne les jeunes et les enfants de moins de 18 ans, les moyens coercitifs énoncés dans la définition (ii. ci-dessus) n'ont pas à entrer en jeu; il suffit simplement qu'un adolescent de moins de 18 ans soit recruté (c'est-à-dire sans être l'objet de menace, de tromperie, etc.) en vue d'être exploité, pour que le dossier devienne un cas de traite.

  2. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (2002, article 118)

    Les dispositions relatives à la traite des personnes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés portent précisément sur la traite transnationale des personnes. Les infractions comprennent :

    1. Article 118 : « Quiconque sciemment organise l'entrée au Canada d'une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autres formes de coercition. » « Sont assimilés à l'organisation le recrutement des personnes, leur transport à destination du Canada et, après l'entrée, à l'intérieur du pays, ainsi que l'accueil et l'hébergement de celles-ci. »
    2. Article 121 : Les circonstances aggravantes relatives à l'infliction d'une peine appropriée comprennent a) la perpétration de l'infraction a entraîné la mort ou des blessures; b) l'infraction a été commise au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle ou en association avec elle; c) l'infraction a été commise en vue de tirer un profit; et d) « par suite de la perpétration de l'infraction, une personne a été soumise à un traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine, notamment en ce qui touche les activités professionnelles, la santé ou l'exploitation sexuelle. »
  3. Code criminel (2005, articles 279.01 – 03)

    La définition du Code criminel englobe la traite transnationale et nationale et aborde de façon générale les éléments suivants (contrairement aux dispositions de la LIPR, l'exploitation, plutôt que le déplacement, est l'élément essentiel de l'infraction énoncée dans le Code criminel).

    1. Article 279.01 : « Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation. »
    2. Article 279.02 : « Quiconque bénéficie d'un avantage matériel, notamment pécuniaire, [pour avoir exploité la personne ou facilité son exploitation]. »
    3. Article 279.03 : « Quiconque […] retient ou détruit tout document [notamment] tout document de voyage d'une personne ou tout document pouvant établir […] l'identité […pour avoir exploité la personne ou facilité son exploitation]. »
    4. Article 279.04 : « Une personne en exploite une autre si elle l'amène à fournir son travail ou ses services, par des agissements dont il est raisonnable de s'attendre […]à ce qu'ils lui fassent croire qu'un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît. » Cette définition s'appliquerait au recours à la force, à la tromperie ou à d'autres formes de contrainte en vue d'un prélèvement d'un organe ou des tissus.

Questions

Lorsque vous répondrez aux questions suivantes, veuillez fournir des exemples concrets pour appuyer vos réponses.

Travail de l'organisation ou de l'organisme

  1. Veuillez décrire le travail que vous faites et celui qu'effectue votre organisme? (Veuillez noter que si vous avez indiqué vouloir garder l'anonymat dans votre formulaire de consentement, les indices d'identité seront retirés. Ces données sont recueillies à des fins d'informations seulement.)
  2. Votre organisme travaille-t-il directement auprès des victimes de la traite des personnes ou des personnes qui viennent d'autres pays, provinces ou ailleurs dans la province (milieu rural ou urbain)? Dans l'affirmative, à quel titre? Comment décririez-vous vos clients? Quel genre d'aide fournissez-vous?
  3. Quelle est votre opinion du débat sur la lutte contre la traite des personnes au Canada, en Colombie-Britannique et à Vancouver en général et en ce qui concerne précisément les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver?

Quels sont les liens?

  1. En vous appuyant sur votre travail, comment définiriez-vous les liens entre les grands événements sportifs comme les Jeux olympiques de 2010 et au moins l'un des éléments suivants :
    1. la traite des personnes;
    2. la migration (transfrontalière, entre provinces et au sein d'une province);
    3. l'exploitation des travailleurs? Veuillez préciser l'élément choisi.

    Quels facteurs doivent être pris en considération pour cerner et traiter les liens (par exemple, sur le plan des causes et des effets)?

Déplacement

  1. En tenant compte de la période précédant les Jeux olympiques de 2010 et pendant laquelle les Jeux olympiques ont eu lieu, estimez-vous que des personnes se sont rendues dans la région de Vancouver à partir d'autres pays, d'autres provinces ou plutôt d'ailleurs dans la province? [La question peut être adaptée au groupe passé en entrevue, comme la communauté autochtone.]

    Dans l'affirmative, pouvez-vous décrire de quel type de personnes il s'agit? Quelles preuves vous permettent d'avancer que ces déplacements ont eu lieu? (Par exemple, le changement des clients de votre organisme.)

  2. Si vous avez été témoin d'un plus grand nombre de déplacements, selon votre expérience, quels éléments ont poussé ces personnes à se déplacer? (Par exemple, d'une zone rurale vers une zone urbaine, d'une zone urbaine vers une zone rurale, diverses occasions d'emploi, une hausse de la demande dans des secteurs de travail précis, etc.)

    Ce déplacement est-il facilité par un tiers de quelque façon que ce soit? Dans l'affirmative, veuillez décrire le genre de facilitation à laquelle a eu recours le tiers.

  3. Avez-vous remarqué une augmentation du risque de violence, d'exploitation ou de la traite des personnes au sein des membres de votre collectivité avant et pendant les Jeux olympiques? Dans l'affirmative, veuillez fournir des explications.
  4. Existe-t-il des facteurs de risque précis pour les femmes, les jeunes et les aînés?
  5. Dans le contexte des périodes précédant et suivant la tenue des Jeux olympiques, avez-vous remarqué un important changement dans le nombre de victimes de la traite ou de personnes mobiles (jeunes, femmes, hommes, etc.) que vous avez relevées ou auprès de qui vous avez travaillé? Dans l'affirmative, veuillez fournir des explications.

Projets

  1. Avez-vous constaté un changement dans le degré de sensibilisation ou de communication d'informations sur l'exploitation sexuelle ou des travailleurs et la traite des personnes au sein de votre collectivité dans les dernières années? À quoi attribuez-vous ce changement?
  2. Quels projets, activités ou mesures votre organisme a-t-il mis en place en vue des Jeux olympiques de 2010, particulièrement en ce qui a trait à la traite des personnes et aux enjeux liés à l'exploitation des travailleurs? Il pourrait s'agir entre autres :
    1. de campagnes de sensibilisation du public,
    2. de formation ou de séances d'information dans l'organisme,
    3. de politiques, de règlements ou de pratiques précises liés aux secteurs du travail (travail du sexe, construction, fabrication, ventes et services, etc.),
    4. de stratégies d'application de la loi précises,
    5. de stratégies propres à la sécurité aux frontières,
    6. d'autres choses.

    Veuillez fournir le plus de détails que possible.

  3. Votre organisme a-t-il conclu des partenariats avec des organisateurs olympiques et du gouvernement (fédéral, provincial, municipal, des villes, le COVAN, etc.) ou des organisations confessionnelles, notamment, pour élaborer ces projets, activités, mesures et stratégies? Ces projets ont-ils reçu un financement?
  4. Qu'espèreriez-vous accomplir ou qu'avez-vous accompli grâce à ces projets, activités, mesures et stratégies?

Mesurer l'efficacité

  1. Comment prévoyez-vous mesurer ou comment avez-vous mesuré l'efficacité des stratégies pour remédier à la traite des personnes ou à l'exploitation des travailleurs à l'approche des Jeux olympiques et pendant ces derniers? Selon ces critères, vos stratégies étaient-elles efficaces?
  2. De quelque façon que ce soit, ces projets, mesures, activités et stratégies ont-ils eut des conséquences non voulues, particulièrement pour les groupes marginalisés de la région de Vancouver (par exemple, la présence accrue des forces de l'ordre, la hausse de la surveillance et le profilage de certains groupes)?

Compte rendu général

  1. À titre d'expert et selon votre travail, y a-t-il eu augmentation de la traite des personnes, du déplacement de personnes ou de l'exploitation des travailleurs avant et pendant les Jeux olympiques? Dans quels secteurs exactement? Comment expliquez-vous un changement ou l'absence de changement?
  2. Quels conseils ou recommandations donneriez-vous aux prochains organisateurs de grands événements sportifs, particulièrement en ce qui a trait à la traite des personnes, aux populations mobiles et à l'exploitation des travailleurs?
  3. Pouvez-vous nous suggérer une personne ou une organisation de votre communauté à qui nous pourrions poser des questions sur les enjeux liées à la traite des personnes, à l'exploitation sexuelle et des travailleurs et aux Jeux olympiques ?

Notes de bas de page

  1. 1

    Voir The Olympic Resistance Network, « What is wrong with the Olympics? », http://olympicresistance.net/content/what-wrong-Olympics-0 et Yanchyk, Brandy. « Aboriginal Canadians divided over Olympics », BBC News, 1er janvier 2010.

  2. 2

    Voir, par exemple, Clawson, Heather J. Estimating Human Trafficking Into The United States: Development of a Methodology. Final Phase Two Report, département de la Justice des États-Unis, décembre 2007 et Lange, Andrea. « Research note: challenges of identifying female human trafficking victims using a national 1-800 call center », Trends in Organized Crime, 31 juillet 2010, vol. 14, no 1, p. 47-55.

  3. 3

    Pour consulter une discussion sur ce phénomène aux États-Unis et au Canada, voir, par exemple, Musto, Jennifer Lynne. « What's in a name? Conflations and contradictions in contemporary U.S. discourses of human trafficking », Women's Studies International Forum, 2009, vol. 32, no 4, p. 281-287 et Ogrodnik, Lucie. Vers l'élaboration d'un cadre national de collecte de données pour mesurer la traite des personnes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, juin 2010.

  4. 4

    Voir Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Signatories to the United Nations Convention against Transnational Crime and its Protocols, http://www.unodc.org/unodc/en/treaties/CTOC/signatures.html.

  5. 5

    Organisation des Nations Unies. « Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants », 2000, article 3.

  6. 6

    Canada, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001, c. 27, articles 118, 120 et 121.

  7. 7

    Canada, Code criminel, L.R.C., 1985, ch. C-46, articles 279.01 à 279.04. Le ministère de la Justice Canada a publié un document intitulé « Traite de personnes – Fiche de renseignements à l'intention des agents d'application de la loi » qui donne une explication de chacune des dispositions ci-dessus énoncées dans le Code criminel. Voir http://www.justice.gc.ca/fra/sv-fs/tp/fr-is.html.

  8. 8

    Organisation des Nations Unies. Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention ces nations unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000, article 3 a).

  9. 9

    Voir, par exemple, Human Trafficking: Reference Guide for Canadian Law Enforcement, Abbotsford, C.‑B., UCFV Press, 2005, p.10-12.

  10. 10

    Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Rapport mondial sur la traite des personnes, 2009, p. 4.

  11. 11

    Pour obtenir une version intégrale des rapports « Trafficking in Persons » du département d'État des États-Unis de 2001 à 2011, consulter www.state.gov/g/tip/rls/tiprpt/.

  12. 12

    Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Principes et lignes directrices concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains : Recommandations, 2002, p. 1, 5. Addenda au rapport présenté au Conseil économique et social par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Document E/2002/68/Add. 1.

  13. 13

    Parmi le nombre important de documents publiés sur le sujet au cours des dix dernières années, voir, entre autres, The Future Group. Falling Short of the Mark: An International Study on the Treatment of Human Trafficking Victims, mars 2006, GAATW. Collateral Damage: The Impact of Anti-Trafficking Measures on Human Rights around the World, Bangkok, 2007, GAATW. Feeling good about feeling bad … A global review of evaluation in anti-trafficking initiatives, Bangkok, 2010, Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). La traite des femmes et des filles – Rapport des rencontre, automne 2003, février 2004, National Forum: Improving Services and Protection for Trafficked Persons, 2-3 December 2009. Summary Report, janvier 2010 et le projet « Protection des victimes de la traite au Canada » du CCR à l'adresse  http://ccrweb.ca/fr/traite, et West Coast Legal Education and Action Fund (LEAF). Position Paper on Human Trafficking for Sexual Exploitation, octobre 2009.

  14. 14

    D'après une recherche effectuée sur Internet, la traite des personnes ne semblait pas être un enjeu important ou avoir fait l'objet de discussions avant ou pendant les grands événements sportifs suivants : les Jeux olympiques d'été de 2000 à Sydney (à l'exception de la mention d'une descente de la police de Nouvelle-Galles du Sud dans des bordels, des salons de massage et des clubs de danseuses de Sydney où ils ont trouvé des mineures amenées du Vietnam, de la Thaïlande et des Philippines pour travailler comme prostituées. Voir l'article de Mark McDonald, « Olympic flame fails to heat brothel trade: Despite legal prostitution, the sex business isn't setting any world records in Sydney », Ottawa Citizen, 30 septembre 2000, D5), les Jeux olympiques d'hiver de 2002 à Salt Lake City (sauf les discussions sur des filles qui habitaient dans des communautés polygames liées à l'Église fondamentaliste de Jésus-Christ des saints des derniers jours au Utah et dans les États environnants qui ont été transportées au Canada pour être mariées à des polygames en Colombie-Britannique. Voir le Child Protection Project au Colorado et l'International Human Rights Clinic à la New York University School of Law, USA: Polygamy related abuses in Utah, le 15 février 2002, à http://www.wluml.org/node/35), les Jeux olympiques d'hiver de 2006 à Turin, ou les Jeux olympiques d'été de 2008 à Beijing (malgré le sujet du travail forcé des enfants, y compris dans des usines où était fabriquée la marchandise olympiques. Voir l'article de David Barboza, « China says abusive child labor ring is exposed », New York Times, 1er mai 2008). Il est également possible qu'il n'y ait pas d'informations en anglais disponibles au public pour tous ces événements. En outre, il y avait peu ou pas de discussions sur la traite des personnes avant et pendant les coupes du monde de la FIFA de 1998 à Paris et de 2002 en Corée et au Japon, ou les championnats de l'UEFA de 2000 en Belgique et aux Pays-Bas et de 2004 au Portugal. Jana Hennig, Sarah Craggs, Frank Laczko et Fred Larsson, à la page 11 de leur rapport « Trafficking in Human Beings and the 2006 World Cup in Germany » (Organisation internationale pour les migrations, 2007), indiquent que, pour ce qui est de la coupe du monde de la FIFA de 1998 à Paris et du championnat de l'UEFA de 2004 au Portugal, peu d'informations de gouvernements, d'établissements et d'ONG a été recueillie ou était disponible.

  15. 15

    Une ébauche de ce rapport, financé par l'Agence suédoise de coopération au développement international (Sida), a été publiée en septembre 2006.

  16. 16

    Hennig, et al. Trafficking in Human Beings and the 2006 World Cup, p. 12.

  17. 17

    Prasad, Nivedita et Babette Rohner. « Dramatic Increase in Forced Prostitution? The 2006 World Cup and the consequences of an unscreened rumour », Ban Ying, 2006, p. 2, et Galpin, Richard. « Fears of Athens sex slave boom », BBC News, 21 juin 2004.

  18. 18

    « Anger over Greek Olympic Brothels », BBC News, 23 juillet 2003, « Swedes can go for gold in Athens Olympic brothels », Reuters, 25 juillet 2003, « Athens prostitutes rally against Olympic regulations », Globe and Mail, 24 juillet 2003, « Prostitution issue raised in pre-Olympic Athens », Prince George Citizen, 25 juillet 2003, « Green light for red light area in Athens », AFP, 6 août 2003, « Brothels in Athens? », Prince George Citizen, 14 novembre 2003, et « Olympic brothel bill hits speed bump », Alaska Highway News, Fort St. John, C. ‑B., 14 novembre 2003.

  19. 19

    Hennig, et al. Trafficking in Human Beings and the 2006 World Cup, p. 12.

  20. 20

    Le directeur administratif a attribué ces résultats inattendus à une « intervention divine ». ITeams Missionary Addresses House Committee on International Relations, 4 mai 2006, http://www.iteams.org/news/archive/may25_06.shtml, U.S. House of Representatives Committee on International Relations, Subcommittee on Africa, Global Human Rights and International Operations. Germany's World Cup Brothels: 40,000 Women and Children at Risk of Exploitation Through Trafficking, Washington, D.C., 4 mai 2006, p. 16-21 à http://commdocs.house.gov/committees/intlrel/hfa27330.000/hfa27330_0f.htm. Voir aussi Majendie, Paul. « Olympic fans too busy for prostitutes », Reuters, 31 août 2004 (présenté sur talktalk.co.uk).

  21. 21

    Future Group. Faster, Higher, Stronger: Preventing Trafficking at the 2010 Olympics, Calgary, 2007, p. 14.

  22. 22

    « 195 women 'sex slaves': Greece », AFP, 16 décembre 2003.

  23. 23

    République hellénique, ministère des Affaires étrangères. Deputy FM Mr. E. Stylianidis presents the national action plan, drawn up by the foreign ministry, to challenge the phenomenon of illegal human trafficking, novembre 2004 et Additional Measures taken by the Greek Ministry of Public Order and the Greek Police, (n.d.), République helléniquue, ministère de la Protection du citoyen. International cooperation, http://www.astynomia.gr/index.php?option=ozo_content&perform=view&id= 228&Itemid=228&lang=EN, qui portait sur les efforts des forces de l'ordre dans la lutte contre la traite des personnes à l'échelle multinationale et régionale de 2002 à 2004. Voir aussi le département d'État américain. 2004 Country Report on Human Rights Practices in Greece, 28 février 2005. De plus, en tant que premiers Jeux olympiques d'été tenus après les attentats du 11 septembre, le budget des Jeux olympiques de 2004 à Athènes pour la sécurité était l'un des plus élevés des Jeux olympiques précédents et était axé principalement sur la lutte contre le terrorisme. En outre, les États-Unis ont investi 35 millions de dollars supplémentaires en soutien à la sécurité, en appui et en formation. Voir Voulgarakis, George V. « Securing the Olympic Games: A Model of International Cooperation to Confront New Threats », Mediterranean Quarterly, automne 2005, p. 1-7, et Government Accountability Office des États‑Unis. Olympic Security: U.S. Support to Athens Games Provides Lessons for Future Olympics, GAO-05-547, mai 2005. Cependant, des organisations internationales et nationales des droits de la personne ont soulevé de vives préoccupations au sujet du décès de 14 à 40 travailleurs migrants sur les sites de construction des Jeux olympiques ainsi que des opérations de nettoyage et de sécurité avant les Jeux olympiques, qui ont principalement touché les sans-abris, les familles tziganes, les demandeurs d'asile et les migrants musulmans. « Workers in peril at Athens Olympics sites », BBC News, 23 juillet 2004, Amnistie Internationale. Greece: Olympic Games must not lead to a trade off of security for human rights, 12 juillet 2004, Greece: Olympics 'clean up' hits city's most vulnerable inhabitants, 6 août 2004, et Greek Helsinki Monitor (GHM). Racial Profiling of Muslim Migrants by Hellenic Police, communiqué de presse, 9 juillet 2004.

  24. 24

    Par exemple, un lien direct a été établi dans au moins 25 journaux et autres documents canadiens, notamment de la Colombie-Britannique, publiés entre novembre 2007 et février 2010.

  25. 25

    Chambre des représentants des États-Unis. Germany's World Cup Brothels et Modern Day Slavery: Spotlight on the 2006 "Trafficking in Persons Report," Forced Labor, and Sex Trafficking at the World Cup, Washington, D.C., 14 juin 2006, http://commdocs.house.gov/committees/intlrel/hfa28104.000/hfa28104_0.htm#2. La pétition en ligne de la Coalition Against Trafficking in Women a circulé d'un bout à l'autre de la planète du 25 janvier au 30 juin 2006 et portait sur l'élimination de la demande de services sexuels. Voir Stop Trafficking!: Anti-Human Trafficking Newsletter, vol. 4, no 4, avril 2006, p. 1 et 7. Pour consulter une analyse de ces campagnes, voir Milivojevic, Sanja et Sharon Pickering. « Football and Sex: the 2006 FIFA World Cup and Sex Trafficking », Temida, vol. 11, no 2, juin 2008, p. 21-46 et Waterfield, Bruno. « Trafficking in dubious horror stories », Spiked, 22 juin 2006.

  26. 26

    Voir Hennig et al., Trafficking in Human Beings and the 2006 World Cup, p. 17-20.

  27. 27

    Conseil de l'Union européenne. Experience Report on Human Trafficking for the Purpose of Sexual Exploitation and Forced Prostitution in Connection with the 2006 Football World Cup in Germany, 5006/1/07 REV 1, 19 janvier 2007, p. 4-5.

  28. 28

    Voir Hennig, et al. Trafficking in Human Beings and the 2006 World Cup, p. 29.

  29. 29

    Bureau des programmes d'information internationale, département d'État américain. NGOs Work to Eradicate Human Trafficking, Help Victims, 12 juin 2007 et Future Group. Faster, Higher, Stronger, p. 9-13.

  30. 30

    Tavella, Anne Marie. « Sex Trafficking and the 2006 World Cup in Germany: Concerns, Actions and Implications for Future International Sporting Events », Northwestern Journal of International Human Rights, vol. 6, no 1, 2007, p. 196-217, Morrow, Katherine L. « Soccer, Sex, and Slavery: Human Trafficking in the World Cup », Tulane Journal of International and Comparative Law, vol. 17, no 1, 2008, p.265, et Hennig, et al. Trafficking in Human Beings and the 2006 World Cup, p. 29-30.

  31. 31

    « Opinion of the Expert Group on Trafficking in Human Beings of the European Commission », Bruxelles, 31 mai 2006 et Hennig, et al. Trafficking in Human Beings and the 2006 World Cup, p. 29-30.

  32. 32

    Prasad et Rohner. Dramatic Increase in Forced Prostitution?, p. 1-2. Par exemple, Prasad et Rohner ont cité un rapport de la German Press Agency publié en août 2000 qui portait sur l'Expo 2000 à Hanover et plus précisément sur les propriétaires de bordels qui avaient ouvert de nouvelles maisons pour le début de l'exposition mondiale. Toutefois, les attentes n'ont pas été satisfaites parce que la demande était plus faible qu'avant la tenue de l'exposition mondiale. De plus, selon un autre rapport dans les médias, des femmes travaillant dans l'un des quelques 400 bordels légaux de Sydney pendant les Jeux olympiques d'été de 2000 ont indiqué que les affaires étaient mauvaises. Les services de police ont aussi mentionné que Kings Cross, un quartier de prostitution reconnu, était très calme. McDonald, Mark. « Olympic flame fails to heat brothel trade », Ottawa Citizen, 30 septembre 2000, D5.

  33. 33

    Hennig et al. Trafficking in Human Beings and the 2006 World Cup, p. 24.

  34. 34

    Tavella, « Sex Trafficking and the 2006 World Cup in Germany », p. 217.

  35. 35

    Prasad et Rohner, « Dramatic Increase in Forced Prostitution? », p. 2-4, « Opinion of the Expert Group on Trafficking in Human Beings of the European Commission », Bruxelles, 31 mai 2006.

  36. 36

    Les autorités suisses ont indiqué que rien ne laissait entendre une augmentation de la traite des personnes ou de la prostitution légale à la coupe du monde de la FIFA de 2006 en Allemagne, « [ce] qu'expliquent sans doute les campagnes de prévention lancées par des organisations non gouvernementales et les contrôles accrus de la police ». Voir Office fédéral de la police suisse. « Double stratégie contre la prostitution sous contrainte lors de l'UEFA EURO 2008 », communiqué de presse, 26 janvier 2007, et Direction du secteur Sécurité des pouvoirs publics UEFA EURO 2008. Concept de sécurité national Suisse pour l'UEFA EURO 2008, 30 mars 2007, p. 25.

  37. 37

    Voir la campagne « Euro 08 contre la traite des femmes », http://www.stopp-frauenhandel.ch/fr/home/.

  38. 38

    La Strada International. « Euro 08 campaign against THB », 2008, http://www.lastradainternational.org/?main=newsletter&section=newsfacts et « Evidence on sport events and human trafficking and NGO responses », La Strada International Newsletter, no 7, décembre 2007, p. 5, et « Sex-trade campaign targets fans », Edmonton Journal, 27 mai 2008.

  39. 39

    Voir, par exemple, London Councils et GLE. The 2012 Games and human trafficking: Identifying possible risks and relevant good practice from other cities, janvier 2011.

  40. 40

    Voici les ministères et organismes fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada, ministère du Patrimoine canadien, Agence canadienne de développement international, Service canadien de renseignements criminels, Citoyenneté et Immigration Canada, ministère de la Justice Canada, ministère de la Défense nationale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Passeport Canada, Service des poursuites pénales du Canada, Sécurité publique Canada, GRC, Statistiques Canada, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et Condition féminine Canada.

  41. 41

    Skelton, Chad. « Border cops fear hookers could enter on student visas in 2010 Olympics », Vancouver Sun, 1er août 2007, « Winter Olympics sex demand could increase visa fraud: report », Ottawa Citizen, 1er août 2007.

  42. 42

    Bains, Camille. « Craigslist discussing changes to its online sex ads in Canada », Globe and Mail, 18 mai 2009, et Abma, Derek. « Craigslist deletes 'erotic services' from Canadian sites, racy ads remain », Ottawa Citizen, 18 décembre 2010.

  43. 43

    Voir http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/pst.asp.

  44. 44

    Smith, Joanna. « Feds launch human trafficking awareness campaign », thestar.com, 7 septembre 2010.

  45. 45

    Toronto Network Against Trafficking in Women et al. Trafficking in Women Including Thai Migrant Sex Workers in Canada, 2000, Langevin, Louise et Marie-Claude Belleau. Trafficking in Women in Canada: A Critical Analysis of the Legal Framework Governing Immigrant Live-in Caregivers and Mail-Order Brides, 2000, MacDonald, Lynn et al. Migrant Sex Workers from Eastern Europe and the Former Soviet Union: The Canadian Case, 2000, Philippine Women's Centre of B.C. Canada: The New Frontier for Filipino Mail-Order Brides, 2000, et GAATW Canada. Transnational Migration, Trafficking in Women, and Human Rights: The Canadian Dimension, 2001.

  46. 46

    Bruckert, Christine et Colette Parent. Trafficking in Human Beings and Organized Crime: A Literature Review, 2002 et Organized Crime and Human Trafficking in Canada: Tracing Perceptions and Discourses, 2004.

  47. 47

    Oxman-Martinez, Jacqueline et al. Victims of Trafficking in Persons: Perspectives from the Canadian Community Sector, août 2005.

  48. 48

    Service canadien de renseignements criminels. Le crime organisé et la traite intérieure des personnes au Canada, 19 décembre 2008, p. 1-5.

  49. 49

    Citoyenneté et Immigration Canada. « The Vancouver 2010 Olympic and Paralympic Winter Games: Frequently Asked Questions », http://www.cic.gc.ca/english//2010games/faq.asp#tphp %20idtphp.

  50. 50

    « MP calls for action to combat human trafficking », Canwest News Service, 8 décembre 2006, Ditchburn, Jennifer. « Bill targets human trafficking », Globe and Mail, 9 décembre 2006 et « MP tackles trafficking of people», Winnipeg Free Press, 9 décembre 2006.

  51. 51

    Canada, Chambre des communes, Comité permanent de la condition féminine. « De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada », février 2007, p. 1, 5 et 15-16, et Campion-Smith, Bruce. « Olympics a magnet for sex traffickers; Activists warn of 'explosion' of illicit trade in women », Toronto Star, 22 novembre 2006.

  52. 52

    Barnett, Laura. Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, Division du droit et du gouvernement, Bibliothèque du Parlement, Services d'information  et de recherche parlementaires, Résumés législatifs, LS-557E, 24 juillet 2007, et Ibid. Projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, LS-571E, 2 novembre 2007. Dans un article publié avant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et intitulé Position Paper on Human Trafficking for Sexual Exploitation, West Coast Legal Education and Action Fund (LEAF) préconisait une démarche renforcée et axée sur les victimes parmi les législateurs et les fournisseurs de services et s'opposait au projet de loi. West Coast LEAF. Position Paper on Human Trafficking for Sexual Exploitation, octobre 2009, p. 8-9.

  53. 53

    Leblanc, Daniel. « Tory attack suggests Bloc soft on pedophiles », Globe and Mail, 3 juillet 2009, Rabson, Mia. « MP worries that child-trafficking bill won't pass before Olympics; Manitoba's Joy Smith wants minimum jail sentence for offenders », Vancouver Sun, 16 décembre 2009 et « MP lashes out at senators over trafficking », Winnipeg Free Press, 17 décembre 2009, et Cherry, Tamara. « Human trafficking bill passes Senate », Toronto Sun, 17 juin 2010.

  54. 54

    « Canadian government gears to curb human trafficking during Olympics », Canada Updates, 26 novembre 2009.

  55. 55

    Centre national de prévention du crime, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Vancouver Roundtable on Trafficking in Persons (TIP), 1-4 November 2004: Roundtable Report, 2004. Préparé par Sarah Hunt.

  56. 56

    Pour obtenir des informations sur les descentes de décembre 2006, voir Bolan, Kim. « 18 massage parlours raided, 100 arrested », Vancouver Sun, 9 décembre 2006, Ramsey, Matthew. « Police raids on massage parlours net 108 arrests », The Province, Vancouver, 10 décembre 2006, « 35 women arrested in massage parlour raids: 18 men also arrested in RCMP crackdown », Richmond News, 12 décembre 2006, Bolan, Kim et Doug Ward. « Massage parlours keep operating », Vancouver Sun, 13 décembre 2006, Saltman, Jennifer. « Four massage parlours raided here », Coquitlam Now, New Westminster, 13 décembre 2006 et « Tri-Cities massage parlours remain closed after raid », Coquitlam Now, 15 décembre 2006, Edmonds, Eve. « Women's groups slam brothel raid: Police crackdown isn't the answer, they say », Richmond News, 19 décembre 2006, Paterson, Jody. « Raiding massage parlours won't solve anything », Times-Colonist, Victoria, 15 décembre 2006, et Mulgrew, Ian. « The RCMP got it wrong with raids on massage parlours », Vancouver Sun, 13 décembre 2006. Depuis 2004, l'ORCHID Project: Outreach and Research in Community Health Initiatives and Development effectue un travail de sensibilisation auprès des femmes qui travaillent dans des salons de massage.

  57. 57

    Pour obtenir plus de détails sur l'OCTIP et son travail, voir http://pssg.gov.bc.ca/octip/about.htm et BC's Office to Combat Trafficking in Persons (OCTIP), Ministry of Public Safety and Solicitor General – 3 Year Status Report, July 1, 2007 – June 30, 2010. Pour consulter les déclarations des représentants de l'application de la loi, voir, par exemple, Hopkins, Michelle. « Slavery of the 21st century; Forum on human trafficking will raise public awareness of tragic issue », Richmond News, 11 mars 2008, Lee, Jeff. « Group raises awareness of human trafficking », Vancouver Sun, 8 janvier 2009, Spalding, Derek. « Trafficking humans still big problem; Police know it goes on, but charges are difficult to prove », Nanaimo Daily News, 23 février 2009, Inwood, Damian. « Sex-trade trafficking unlikely to rise; Study says such an influx failed to materialize at other sporting events », The Province, Vancouver, 12 juin 2009, « New anti-sex-trafficking campaign before Games: police », CBC News, 28 septembre 2009, et Baron, Ethan. « Sex and the Olympics: The world brings its vice to Vancouver », The Province, Vancouver, 31 janvier 2010.

  58. 58

    Voir, par exemple, Bains, Camille. « Human trafficking could be huge issue during 2010 Olympics: women's groups », Nelson Daily News, 2 juin 2006.

  59. 59

    Arthur, Joyce et Tamara O'Doherty. « A 2010 deadline for prostitution; Decriminalization and a sex worker cooperative in time for the Games would provide safety and equal rights », Vancouver Sun, 6 décembre 2007, Paterson, Jody. « Sex workers should be able to ply their trade in safety; Prostitutes deserve a safe workplace just like any other worker », The Gazette, Montréal, 4 février 2008, « Prostitutes win right to form business co-op », Vancouver Sun, 16 février 2008, et Tupper, Peter. « Vancouver's Sex Trade, 2010 », The Tyee, 12 août 2008.

  60. 60

    Voir, par exemple, Lee, Jeff. « Coalition pushes for legal brothel; Ottawa's support sought for safe, prostitute-run facility that would cater to Olympic visitors », Vancouver Sun, 12 novembre 2007, Bramham, Daphne. « 2010 will make city a magnet for human trafficking », Vancouver Sun, 10 novembre 2007 et « An army declares war against human trafficking », Vancouver Sun, 8 décembre 2007, Delaney, Joan. « 2010 Olympics Could Boost Human Trafficking », The Epoch Times, 12 décembre 2007, Bagnell, Janet. « Sex should not be for sale at the Olympics », Ottawa Citizen, 4 février 2008, Gyapong, Deborah. «Vancouver Olympics committee must prevent human trafficking », Western Catholic Reporter, 18 février 2008, « Should Prostitution be Legalized Before the 2010 Olympics », Stop Trafficking! Anti-Human Trafficking Newsletter, vol. 6, no 5, mai 2008, p. 5, Culbert, Lori. « Act now to stop sex trade boom, group says; Transition house members opposed to initiative to create legal brothel for Winter Games », Vancouver Sun, 30 mai 2008, Culbert, Lori. « Canada needs to do more to protect women, Vancouver meeting told », Vancouver Sun, décembre 2008, et Fournier, Suzanne. « Games expected to fuel 'trafficking' of prostitutes », The Province, Vancouver, 4 décembre 2008.

  61. 61

    Montgomery, Christina. « No 'co-op' brothel before the Games, say Tories », The Province, Vancouver, 8 février 2008. Pour consulter une réponse critique à cette décision, voir Arthur, Joyce. « Political posturing won't protect sex workers », Vancouver Sun, 12 février 2008.

  62. 62

    « Sex workers offered media training before 2010 », Canadian Press, 18 mai 2009.

  63. 63

    « Project that helps Vancouver prostitutes in jeopardy », Canadian Press, 21 mars 2009 et Szpotowicz, Diana. « Province pulls funding for sex worker support van », ctvbc.ca, 24 juin 2009.

  64. 64

    Sex Industry Worker Safety Action Group (SIWSAG). Human Trafficking, Sex Work Safety and the 2010 Games: Assessments and Recommendations, juin2009, « Researchers find no rise in prostitution during sports events », Globe and Mail, 12 juin 2009, Arthur, Joyce. « Facts and fictions about sex trafficking and Vancouver's 2010 Olympics », straight.com, 15 juin 2009, et McKnight, Peter. « Forced prostitution and sports a weak link; Little evidence supports rumours of human trafficking at Athens Olympics and the 2006 World Cup », Vancouver Sun, 20 juin 2009.

  65. 65

    The Future Group, Faster, Higher, Stronger, p. 4, 7 et 17. Les recommandations du Future Group ont été adoptées officiellement dans deux résolutions : The Catholic Women's League of Canada, B.C. and Yukon Provincial Council, « Resolution – 2008.01: Preventing Human Trafficking at 2010 Olympics », 2008 et Canadian Federation of Business and Professional Women's Clubs, « Resolution #2008/2: Human Trafficking 2010 Olympics Vancouver BC », Submission to the Right Honourable Stephen Harper, Prime Minister of Canada, septembre 2008, p. 3.

  66. 66

    The Evangelical Fellowship of Canada. Human Trafficking: A Report on Modern Day Slavery in Canada, Ottawa, avril 2009 et Boyd, Charles. « Canadian Bishops Warn Against Human Trafficking at Winter Olympics », The Christian Post, 2 décembre 2009.

  67. 67

    One Is Too Many: A Citizens' Summit on Human Trafficking at the Vancouver 2010 Olympic Games and Beyond (en ligne), avril 2009.

  68. 68

    Vince, Ruth. « Human trafficking targeted », Winnipeg Free Press, 4 novembre 2007.

  69. 69

    Hopkins, Michelle. « Slavery of the 21st century; Forum on human trafficking will raise public awareness of tragic issue », Richmond News, 11 mars 2008.

  70. 70

    Lee, Jeff. « Group raises awareness of human trafficking », Vancouver Sun, 8 janvier 2009.

  71. 71

    Pour obtenir les détails de cette campagne, voir http://embracedignity.org/. Voir aussi Bramham, Daphne. « Former prostitute fighting to ban sex trade from 2010 Olympics », Nelson Daily News, 3 juin 2009 et Thomas, Sandra. « Exotic dancer denounces protest », Vancouver Courier, 26 février 2010.

  72. 72

    Lazarus, Eve. « Salvation Army Renews Hard-Hitting Sex Traffic Ads », Marketer News, 30 septembre 2009. Des exemples des publicités de la campagne se trouvent à http://www.mercercreative.com/Our-Activism/Salvation-Army et à http://www.thetruthisntsexy.ca/.

  73. 73

    Voir, par exemple, BC Coalition of Experiential Communities. Salvation Army Tells Untruths, 16 décembre 2008, Hasiuk, Mark. « Pro-prostitution lobby wages war on Salvation Army; Protesters will target prayer vigils », Vancouver Courier, 9 septembre 2009, Sinoski, Kelly. « Sex trade workers decry Salvation Army posters: Graphic Images wrongly portray them as slaves, they say », Vancouver Sun, 25 septembre 2009, Shannon, Esther, FIRST. « Rights Not Rescue: An Open Letter to the Salvation Army », rabble.ca, 24 septembre 2009, et Canada News. Vancouver sex workers angry at Sally Ann ads, 7 octobre 2009.

  74. 74

    Sénatrice Mobina Jaffer. 2010 Olympics: Foreign Sex Trafficking Not Really the Main Concern – It's About Forced Labour, 10 décembre 2008.

  75. 75

    Sandborn, Tom. « Ethical Buying Gains Steam: York U signs on as activists pressure 2010 Olympics organizers », The Tyee, 18 mars 2008. Il convient de noter qu'en ce qui a trait au programme BuySmart, le COVAN a en effet suivi quelques recommandations de l'Ethical Trading Action Group et du Maquila Solidarity Network dans le cadre de la campagne internationale Play Fair. Voir Making the Vancouver 2010 Olympics Sweat-Free à l'adresse http://en.maquilasolidarity.org/node/811.

  76. 76

    L'un des agents de la Section des questions d'immigration et de passeport de la Division « E » de la GRC avec qui les chercheuses ont communiqué n'était pas libre et ne pouvait pas participer à l'étude. Les trois agents régionaux de l'AFSC contactés ont décliné l'offre, l'ont renvoyée à leurs collègues du fédéral ou n'ont pas répondu aux lettres d'invitation.

  77. 77

    Des représentants de quatre organismes provinciaux contactés n'ont pas répondu aux lettres d'invitation et un agent du service de police de Vancouver s'en est remis à un collègue qui avait plus d'expérience dans le domaine de la traite des personnes.

  78. 78

    Par exemple, Derrick Deans, gestionnaire, Direction générale des politiques stratégiques, CIC, entrevue menée par courriel, 14 avril 2010, Taunya Goguen, chef, Division des stratégies nationales, Sécurité publique Canada, entrevue menée par téléphone, 16 février 2010, Pamela Matthews, analyste des politiques, Division des stratégies nationales, Sécurité publique Canada, entrevue menée par téléphone, 9 mars 2010, et Marie-Claude Arsenault, Sous-direction d'immigration et de passeport, GRC, entrevue menée par courriel, 22 juin 2010.

  79. 79

    Par exemple, Deans, CIC, Arsenault, GRC et Goguen, Sécurité publique.

  80. 80

    Deans, CIC, Selina Olson, conseillère principale en politiques, ASFC, entrevue menée par téléphone, 27 février 2010, Arsenault, GRC, Sanjaya Wijayakoon, Section des questions d'immigration et de passeport, Division « E » de la GRC, entrevue menée par téléphone, 30 mars 2010, et agent, Section des questions d'immigration et de passeport, Division « E » de la GRC, entrevue menée par téléphone, 24 août 2010. Toutefois, comme il a été mentionné dans une entrevue, ce plan n'empêcherait pas la possibilité d'une hausse des activités illégales dans d'autres endroits au pays où les opérations liées à la sécurité des frontières et à l'application de la loi sont restées dans la normale, mais n'ont pas augmenté. Goguen, Sécurité publique.

  81. 81

    Wijayakoon, Division « E » de la GRC.

  82. 82

    Par exemple, Deans, CIC, Norm Hopkins, conseiller régional en matière de programmes, CIC C.‑B./Yukon, entrevue menée par téléphone, 15 juillet 2010, superviseur, CIC C.‑B./Yukon, entrevue menée par téléphone, 29 mars 2010, Richelle Léonard, gestionnaire, Lutte contre la fraude et la traite des personnes, ASFC, entrevue menée par téléphone, 12 mars 2010, et Matthew Taylor, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Justice Canada, entrevue menée par téléphone, 9 mars 2010.

  83. 83

    Matthews, Sécurité publique.

  84. 84

    Deans, CIC, Matthews, Sécurité publique Canada et Taylor, Justice Canada.

  85. 85

    Wendy Owen, analyste, Sécurité publique Canada, entrevue menée par téléphone, 16 février 2010 et Taylor, Justice Canada.

  86. 86

    Taylor, Justice Canada. Aussi Matthews, Sécurité publique Canada, Deans, CIC, Hopkins, CIC C.‑B./Yukon, et Olson, ASFC.

  87. 87

    Arsenault, GRC.

  88. 88

    Deans, CIC et Olson, ASFC.

  89. 89

    Arsenault, GRC, agent, Division « E » de la GRC, Matthews, Sécurité publique, Deans, CIC, Hopkins, CIC C.‑B./Yukon et Taylor, Justice Canada.

  90. 90

    Deans, CIC, superviseur, CIC C.‑B./Yukon, Hopkins, CIC C.‑B./Yukon, représentant régional, RHDCC C.‑B./Yukon, entrevue menée par téléphone, 1er septembre 2010, et conseiller principal en matière de politique, programme des travailleurs étrangers temporaires, RHDCC, entrevue menée par téléphone, 22 avril 2010.

  91. 91

    Olson, ASFC et Matthews, Sécurité publique.

  92. 92

    Matthews, Sécurité publique, Goguen, Sécurité publique et Arsenault, GRC.

  93. 93

    Matthews, Sécurité publique, Goguen, Sécurité publique, Arsenault, GRC, Wijayakoon, Division « E » de la GRC, agent, Division « E » de la GRC, Deans, CIC, superviseur, CIC C.‑B./Yukon, et Hopkins, CIC C.‑B./Yukon.

  94. 94

    Analyste des politiques, Programme du travail, Affaires internationales du travail, RHDCC, entrevue menée par téléphone, 23 mars 2010 et Matthews, Sécurité publique.

  95. 95

    Analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, entrevue menée par courriel, 8 mars 2010 et Ogrodnik. Vers l'élaboration d'un cadre national de collecte de données pour mesurer la traite des personnes p. 5.

  96. 96

    Employés de l'OCTIP (4), entrevues menées en personne, 4 et 30 mars 2010. Dans un rapport de janvier 2011, il a été confirmé que l'OCTIP n'avait pas reçu de renvois pendant les Jeux olympiques. En même temps, les employés de l'OCTIP ont indiqué que cela ne voulait pas dire qu'il n'y avait pas de victimes de la traite pendant cette période. Plutôt, ils supposent qu'en raison de la nature secrète de la traite, il y a plus de femmes, d'enfants et de garçons victimes d'exploitation sexuelle qu'ils n'étaient en mesure de trouver et d'aider. London Councils et GLE. The 2012 Games and human trafficking: Identifying possible risks and relevant good practice from other cities, janvier 2011, p. 18.

  97. 97

    Susanne Dahlin, directrice, Victim Services and Crime Prevention, C.‑B., entrevue menée en personne, 4 mars 2010, anonyme, Victim Services (Lower Mainland), entrevue menée par téléphone, 16 mars 2010, et Jeff Stacey, Victim Services, Surrey, entrevue menée par téléphone, 29 mars 2010. Les chercheuses ont obtenu des données sur l'utilisation des services pendant les Jeux olympiques de 2010, notamment des informations sur le type de client, le groupe d'âge, le type d'incident et si l'incident a eu lieu lors d'un événement olympique.

  98. 98

    Wijayakoon, Division « E » de la GRC et agent, Division « E » de la GRC.

  99. 99

    Depuis 2004, le projet de plusieurs intervenants Living in Community cherche à augmenter la santé et la sécurité de tous les citoyens en ce qui a trait aux répercussions sur travail du sexe dans les quartiers de Vancouver. Voir http://livingincommunity.ca/

  100. 100

    Agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver, entrevue menée en personne, 15 mars 2010, et sergent, section de la moralité, service de police de Vancouver, entrevue menée en personne, 17 mars 2010.

  101. 101

    Jessica Yee, Native Youth Sexual Health Network (NYSHN), entrevue menée par téléphone, 23 juillet 2010.

  102. 102

    Linda Grey, directrice générale, Urban Native Youth Association (Vancouver), entrevue menée par téléphone, 25 mars 2010.

  103. 103

    Représentant, Children of the Street Society (Coquitlam), entrevue menée en personne, 4 mars 2010, Bellett, Gerry. « Hotels program aimed at cutting child prostitution; Staff members are being instructed on how to spot and deal with incidents of sexual exploitation by guests », Vancouver Sun, 23 juin 2007, Colebourn, John. « Video targets sex trade; Group warns about city's dark side during Olympics », The Province, Vancouver, 24 juin 2007, Greg MacDaniel, directeur général, Whistler Community Services (Whistler), entrevue menée par téléphone, 8 avril 2010, et anonyme, services aux victimes (Lower Mainland). Pour obtenir des informations sur les ateliers de prévention de l'exploitation sexuelle des jeunes qui ont été donnés aux travailleurs de première ligne dans les hôtels de Whistler, voir Piech, Claire. « Community services groups keep an eye on sex trade: Youth exploitation a concern during the Games », à http://www.piquenewsmagazine.com/pique/index.php?content=Youth+sexploitation+1707.

  104. 104

    Merlyn Horton, Safe Online Outreach Society (SOLOS) (Vancouver), entrevue menée par téléphone, 20 juillet 2010.

  105. 105

    Par exemple, Mme Yee, NYSHN et Mme Horton, SOLOS.

  106. 106

    Le Howe Sound Women's Centre a également indiqué que certains jeunes locaux à risque prévoyaient s'associer au commerce du sexe pendant les Jeux olympiques comme situation opportune. En vue de répondre aux préoccupations continues relatives à l'exploitation sexuelle des jeunes à Squamish et dans le corridor Vancouver-Whistler, le centre et d'autres groupes de services communautaires ont donné des ateliers de prévention dans des écoles secondaires de la région à l'approche des Jeux olympiques de 2010. Piech. Community services groups keep an eye on sex trade.

  107. 107

    Grey, Urban Native Youth, MacDaniel, Whistler Community Services, représentant, Children of the Street, et Horton, SOLOS.

  108. 108

    Cette étude était censée constituer la première étape d'un projet de recherche, mais, comme l'a montré plusieurs entrevues, la deuxième étape du projet n'a pas reçu les fonds nécessaires. Tamara O'Doherty, SIWSAG (Vancouver), entrevue menée par téléphone, 8 avril 2010.

  109. 109

    O'Doherty, SIWSAG, Kerry Porth, PACE (Vancouver), entrevue menée en personne, 1er mars 2010, Kate Gibson, WISH Drop-in Centre (Vancouver), entrevue menée en personne, 2 mars 2010, Matthew Taylor, Hustle Men on the Move (Vancouver), entrevue menée en personne, 23 mars 2010, Laurel Irons, fourgonnette MAP (Vancouver), entrevue menée en personne, 25 mars 2010, Ty Mistry, PEERS (Vancouver), entrevue menée en personne, 29 mars 2010, Katrina Pacey, Pivot Legal Society (Vancouver), entrevue menée en personne, 4 mars 2010, Susan Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, entrevue menée en personne, 24 mars 2010, et Soni Thindal, ORCHID (Vancouver), entrevue menée en personne, 18 mars 2010. Les chercheuses ont aussi noté que les documents sur les droits découlant de la loi rédigés par ORCHID en collaboration avec Pivot Legal Society et fournis aux travailleurs des salons de massage étaient une réponse directe aux violations considérables des droits constatées lors des descentes de police de décembre 2006 dans 18 salons de massage du Lower Mainland.

  110. 110

    Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, Pacey, Pivot, Irons, fourgonnette MAP, Jennifer Allan, Jen's Kitchen (Vancouver), entrevue menée en personne, 24 mars 2010, O'Doherty, SIWSAG, et Thindal, ORCHID. Un agent du service de police de Vancouver a vérifié l'une des enquêtes sur les salons de massage et a indiqué que les allégations n'avaient pas été confirmées. Sergent, section de la moralité, service de police de Vancouver.

  111. 111

    Gibson, WISH, Porth, PACE, Irons, fourgonnette MAP, Mistry, PEERS, Allan, Jen's Kitchen, Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, Pacey, Pivot, et Kate Shannon, département de la médecine, École de santé publique et de santé des populations et Centre d'excellence sur le VIH/sida de la Colombie-Britannique, Université de la Colombie-Britannique, entrevue menée en personne, 24 mars 2010 et entrevue menée par courriel, 22 avril 2010.

  112. 112

    Irons, fourgonnette MAP et Gibson, WISH.

  113. 113

    En plus de mener des évaluations des risques et de la sécurité, qui comprennent la traite des personnes dans la liste des types d'incidents, le Surrey Women's Centre a précisément adopté un « guide de vérification de la traite des personnes » dans le cadre de son travail d'accompagnement à l'hôpital.

  114. 114

    Corrine Arthur, Surrey Women's Centre (Surrey), entrevue menée par téléphone, 13 avril 2010. Le service de police de Vancouver a aussi signalé une augmentation des voies de fait simples et des agressions sexuelles du 12 février au 1er mars 2010. Le nombre de voies de fait simples est passé de 250 à 340 et d'agressions sexuelles de 16 à 27, aucun autre détail n'était fourni. Affaires publiques, service de police de Vancouver. Final Crime Stats Reveal Drop in Total Criminal Offences for Vancouver During the 2010 Olympics, communiqué de presse, 17 mars 2010. Pendant les Jeux olympiques, WAVAW (Women Against Violence Against Women), un centre de crises d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Vancouver, a lancé la campagne SafeVibe dans les rues de Vancouver et dans les bars. Les documents distribués visaient à promouvoir la sécurité personnelle et à réduire les agressions sexuelles facilités par les drogues et l'alcool. Voir http://campaigns.hellocoolworld.com/index.cfm?campaign_id=17.

  115. 115

    Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, Lauren Casey, doctorante, Université de Victoria et ancienne directrice, PEERS (Victoria) et coordonnatrice, National Coalition of Experiential Women, entrevue menée par téléphone, 15 avril 2010, et gestionnaire, agence d'escortes de Vancouver, entrevue menée en personne, 26 mars 2010.

  116. 116

    Cette source a indiqué, lors de son entrevue, qu'elle ne pouvait pas faire de commentaires sur la situation dans les micro-bordels puisque, selon elle, il s'agit d'un milieu plus secret et très contrôlé.

  117. 117

    Thindal, ORCHID.

  118. 118

    Ryan Raine, SIWSAG (Vancouver), entrevue en personne, 25 mars 2010.

  119. 119

    Par exemple, Matthews, Sécurité publique, Esther Shannon, FIRST (Vancouver), entrevue menée en personne, 31 mars 2010, et Erika del Carmen Fuchs, Justicia for Migrant Workers et Organizing Centre for Social and Economic Justice (Vancouver), entrevue menée en personne, 21 avril 2010.

  120. 120

    Deanna Okun-Nachoff, West Coast Domestic Workers' Association (Vancouver), entrevue menée par courriel, 23 mars 2010, et Deborah Issacs, Mosaic (Vancouver), entrevue menée par téléphone, 13 avril 2010.

  121. 121

    Okun-Nachoff, West Coast Domestic Workers, Naomi Minwalla, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés (Vancouver), entrevue menée par téléphone, 1er avril 2010, et Pacey, Pivot. West Coast LEAF a émis des commentaires similaires sur les obstacles de l'autodévoilement et la nécessité d'adopter une approche axée sur les victimes, qui mentionne précisément la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle, dans un document publié avant les Jeux olympiques de 2010 intitulé Position Paper on Human Trafficking for Sexual Exploitation, October 2009, p. 1-9 et dans une déclaration par courriel, 22 mars 2010.

  122. 122

    Par exemple, Issacs, Mosaic, et employé, OCTIP, entrevue menée en personne, 4 mars 2010.

  123. 123

    del Carmen Fuchs, Justicia. Pour consulter les articles sur la question, voir, par exemple, « Trade Unions make allegations of exploitation of foreign workers », Alberni Valley Times, 2 juin 2006, Steffenhagen, Janet. « Canada Line's foreign workers join union », Vancouver Sun, 1er juillet 2006, Bellett, Gerry. « Foreign workers threatened, hearing told », Vancouver Sun, 14 juillet 2006, Potvin, Kevin. « Taxpayers unknowingly paying for cheap foreign labour », Vancouver Courier, 9 août 2006, Sinoski, Kelly. « Foreign workers coerced: tribunal; Latin Americans pressured to break ranks with union », Vancouver Sun, 13 novembre 2007, Gilbert, Richard. « Human Rights tribunal rules in favour of Latino construction workers », Journal of Commerce, 19 novembre 2007. Colebourn, John. « Foreign workers get $10,000 each for shabby treatment; Latin Americans paid less, fared less well than other imports », The Province, Vancouver, 4 décembre 2008, et Sinoski, Kelly. « Latin American workers win $2.4-million award; European workers received more pay, better accommodations », Vancouver Sun, 4 décembre 2008.

  124. 124

    Pacey, Pivot. Voir aussi « Reports Surface of Food Service Employees' Mistreatment During Winter Olympics », Reuters, 12 mars 2010.

  125. 125

    del Carmen Fuchs, Justicia. Voir également Pablo, Carlito. « Migrant workers claim unpaid wages on two Vancouver residential building projects », straight.com, 18 mars 2010, et Bush, Murray. « Ripped off migrant workers say NO! to wage theft », mediacoop, 20 mars 2010.

  126. 126

    Olson, ASFC, Goguen, Sécurité publique, superviseur, CIC C.‑B./Yukon, sergent, section de la moralité, service de police de Vancouver, Wijayakoon, Division « E » de la GRC, Taylor, Justice Canada, Léonard, ASFC, et Okun-Nachoff, West Coast Domestic Workers.

  127. 127

    Goguen, Sécurité publique, Wijayakoon, Division « E » de la GRC, agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver, Yee, NYSHN, Raine, SIWSAG, Shannon, université de la Colombie-Britannique, Gibson, WISH, Porth, PACE, Allan, Jen's Kitchen, et Thindal, ORCHID.

  128. 128

    Les sources ont mis l'accent sur les publicités et les panneaux publicitaires de la campagne « The Truth Isn't Sexy » de l'Armée du Salut et, dans une moindre mesure, la campagne « Buying Sex is Not a Sport » de REED.

  129. 129

    Par exemple, Michelle Miller, directrice générale de REED, a remarqué que, selon elle, la campagne « Buying Sex is Not a Sport » a en effet dérangé la demande de services sexuels et a permis d'informer les gens sur la violence fondée sur le sexe de l'industrie du sexe. Michelle Miller, directrice générale, REED (Vancouver), entretiens par courriel, 6 avril 2010. Aussi Issacs, Mosaic.

  130. 130

    Dahlin, services aux victimes, agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver, Pacey, Pivot, Gibson, WISH, Raine, SIWSAG, et anonyme, Human Trafficking Researcher, entrevue menée en personne, 4 mars 2010.

  131. 131

    Porth, PACE, Allan, Jen's Kitchen, Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, Shannon, FIRST, et Casey, Ph. D., université de Victoria.

  132. 132

    Wijayakoon, Division « E » de la GRC, sergent, section de la moralité, service de police de Vancouver, Shannon, université de la Colombie-Britannique, Taylor, Hustle, Casey, Ph. D., université de Victoria, Gibson, WISH, Porth, PACE, Irons, fourgonnette MAP, Thindal, ORCHID, O'Doherty, SIWSAG, Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, et Shannon, FIRST.

  133. 133

    Pacey, Pivot, Raine, SIWSAG, agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver, Shannon, FIRST, et O'Doherty, SIWSAG.

  134. 134

    Porth, PACE, et Irons, fourgonnette MAP.

  135. 135

    Allan, Jen's Kitchen, Gibson, WISH, Thindal, ORCHID, O'Doherty, SIWSAG, et Shannon, FIRST.

  136. 136

    Agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver, et sergent, section de la moralité, service de police de Vancouver.

  137. 137

    Arthur, Surrey Women's Centre.

  138. 138

    Raine, SIWSAG. Michelle Miller, la directrice générale de REED, a toutefois affirmé que les médias avaient mal représenté les gestes directs de l'organisation pendant les Jeux olympiques. Elle a souligné que les membres de l'organisation avaient posé des gestes silencieux et non violents et qu'ils n'avaient pas crié après les femmes. Miller, REED.

  139. 139

    Casey, Ph. D., université de Victoria, Pacey, Pivot, Irons, fourgonnette MAP, Thindal, ORCHID, Yee, NYSHN, O'Doherty, SIWSAG, Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, et Shannon, FIRST.

  140. 140

    Allan, Jen's Kitchen, Pacey, Pivot, Gibson, WISH, Irons, fourgonnette MAP, et Yee, NYSHN.

  141. 141

    Shannon, université de la Colombie-Britannique, Raine, SIWSAG, et Irons, fourgonnette MAP.

  142. 142

    GRC. La traite de personnes au Canada, Ottawa, mars 2010, p. 8-9, Ogrodnik. Vers l'élaboration d'un cadre national de collecte de données pour mesurer la traite des personnes, p. 5, Goguen, Sécurité publique, Léonard, ASFC, Olson, ASFC, Taylor, Justice Canada, Deans, CIC, et agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver.

  143. 143

    GRC. La traite de personnes au Canada, p. 20-26, et Arsenault, GRC.

  144. 144

    Agent, Division « E » de la GRC. Matthew Taylor, de Justice Canada, a fait valoir un point similaire lorsqu'il a dit que, lorsqu'il est question de l'exploitation telle qu'elle est définie dans le Code criminel aux fins des infractions relatives à la traite des personnes, cette définition se trouve à l'une des extrémités de l'éventail qui est très difficile d'atteindre à des fins valables de droit pénal. Il est question de peine de 14 ans ou à perpétuité, soit les peines les plus graves en vertu des lois pénales canadiennes. Parce que le comportement doit être proportionnel, le seuil est très élevé pour répondre au critère de l'exploitation dans le cas de traite des personnes. Si le critère n'est pas respecté, cela ne veut pas dire que le comportement étudié ne comprend pas d'exploitation ou n'est pas dégradant ou fautif conformément à la loi, mais qu'il ne correspond pas à ce critère en particulier. Taylor, Justice Canada.

  145. 145

    Wijayakoon, Division « E » de la GRC, et agent, Division « E » de la GRC.

  146. 146

    Analyste principal, Statistique Canada, Dauvergne, Mia et John Turner. « Police-reported crime statistics in Canada, 2009 », Juristat, vol. 30, no 2, été 2010, p. 1-37, et sergent, section de la moralité, service de police de Vancouver.

  147. 147

    Comme l'a fait remarquer M. Deans, pendant la même période, 36 ressortissants étrangers ont présenté une demande de permis de séjour temporaire, mais se sont vu refuser le permis. Un permis peut être refusé si le demandeur a déjà un statut d'immigration, a déjà obtenu le statut de réfugié, détient un permis de séjour temporaire pour des raisons d'ordre humanitaire (et non comme victime de la traite) ou a refusé de l'aide pour diverses raisons, y compris de retourner à la maison. Deans, CIC.

  148. 148

    Hopkins, CIC C.‑B./Yukon. Voir aussi, OCTIP, Staying Current, avril 2010, p. 2.

  149. 149

    Hopkins, CIC C.‑B./Yukon, et Arthur, Surrey Women's Centre. Hopkins a également noté que, lorsque les agents de CIC menaient des entrevues avec des victimes possibles de la traite avant, pendant et après les Jeux olympiques, ils savaient qu'il était possible qu'il y ait des liens avec les Jeux olympiques; ils avaient constamment ce lien possible à l'esprit.

  150. 150

    « 22 refugee claims made after Vancouver Olympics », Canadian Press, 18 avril 2010.

  151. 151

    Les deux personnes passées en entrevue qui font exception à cette conclusion sont Joy Smith, députée de Kildonan-St Paul et anonyme, chercheur sur la traite des personnes. Autrement, les représentants fédéraux, régionaux et de l'application de la loi, les employés d'organismes provinciaux, les représentants d'ONG, les travailleurs de première ligne et les militants passés en entrevue dont il est question dans cette section semblaient tirer cette conclusion générale. L'Association canadienne d'échec au crime a également indiqué que, selon ses coordonnateurs, il n'y avait pas de lien entre la traite des personnes et les Jeux olympiques. Tim Kelley, Association canadienne d'échec au crime, déclaration par courriel, 16 mars 2010. Richele Léonard, gestionnaire à la Division du renseignement frontalier de l'administration centrale de l'ASFC, a indiqué qu'on pourrait penser qu'une sensibilisation accrue permettrait de mieux reconnaître la pratique de la traite des personnes avant et pendant les Jeux olympiques. Néanmoins, elle a souligné qu'il était important de se demander si on cherchait les bons ingrédients. Léonard, ASFC.

  152. 152

    Smith, députée de Kildonan-St Paul, Wallace, Kathie. « Human Trafficking Alive and Well for the 2010 Olympics »," Vancouver Observer, 2 février 2010 et « Slavery isn't Sexy: A Hard Look at the Underbelly of the Olympics », Vancouver Observer, 16 février 2010, Smith, Joy. « Seamy side to Olympics Canada's shame », Winnipeg Free Press, 2 mars 2010, Kardas-Nelson, Mara. « Human trafficking and The Games », rabble.ca, 25 février 2010, Citizen Summit Against Sex Slavery, « VANOC, BC and Canada get F for 'Sex Games': Citizen Summit Confirms Youth and Women Trafficked into Sex Slavery for Olympics », communiqué de presse, 9 février 2010, Barber, Mike. « Vancouver Olympics get an 'F' for failing to curb sex trafficking: group », Canwest News Service, 9 février 2010, anonyme, chercheur sur la traite des personnes, Shaw, Gillian. « Pimp offers pregnant teen for sex in online ad: Exploitation of youth moves to the Internet », Vancouver Sun, 8 mars 2010, Dueck, Lorna. « Sex for sale is hardly sporting », Globe and Mail, 8 février 2010, Lorna Dueck, Listen Up TV, entrevue menée par téléphone, 5 avril 2010, et London Councils and GLE. The 2012 Games and human trafficking: Identifying possible risks and relevant good practice from other cities, janvier 2011, p. 18.

  153. 153

    Par exemple, Arsenault, GRC, Wijayakoon, Division « E » de la GRC, et agent, Division « E » de la GRC.

  154. 154

    Anonyme, chercheur sur la traite des personnes. Lors de son entrevue, Joy Smith a aussi manifesté des préoccupations relativement au manque de ressources policières affectées à la traite des personnes pendant les Jeux olympiques de 2010. De plus, même si elle a recommandé que la Division « E » de la GRC effectue un suivi sur les pistes possibles pendant l'événement, elle a aussi signalé que le fait que certains agents de l'application de la loi avaient suivi la formation sur la traite des personnes, mais que d'autres non constituait une contrainte. Smith, députée de Kildonan-St Paul.

  155. 155

    Par exemple, Matthews, Sécurité publique, Taylor, Justice Canada, Olson, ASFC, Deans, CIC, Hopkins, CIC C.‑B./Yukon, Arsenault, GRC, agent, Division « E » de la GRC, agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver, employé, OCTIP, et Dahlin, services aux victimes. Deux policiers locaux ont toutefois manifesté une certaine frustration relativement au nombre de ressources affectées à la lutte contre le traite des personnes pendant les Jeux olympiques. Wijayakoon, Division « E » de la GRC, et sergent, section de la moralité, service de police de Vancouver.

  156. 156

    Goguen, Sécurité publique.

  157. 157

    Léonard, ASFC. Aussi Deans, CI,C et Olson, ASFC.

  158. 158

    Taylor, Justice Canada, Arsenault, GRC, agent, Division « E » de la GRC, et Hopkins, CIC C.‑B./Yukon.

  159. 159

    Arthur, Surrey Women's Centre, représentant, Children of the Street, et MacDaniel, Whistler Community Services.

  160. 160

    Okun-Nachoff, West Coast Domestic Workers, et Minwalla, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés.

  161. 161

    La source a avancé que les cas de traite des personnes n'étaient pas signalés par les travailleurs du sexe en soi. Par conséquent, elle se demandait si on savait vraiment ce qui se passait et si les cas n'étaient pas signalés aux autorités. Anonyme, chercheur sur la traite des personnes.

  162. 162

    Agent, Section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver, Shannon, FIRST, Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, Allan, Jen's Kitchen, Taylor, Hustle, Raine, SIWSAG, Gibson, WISH, et O'Doherty, SIWSAG.

  163. 163

    Arsenault, GRCMP, Olson, ASFC, Wijayakoon, Division « E » de la GRC, agent, Division « E » de la GRC, agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver, Dahlin, services aux victimes, Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, et Shannon, FIRST.

  164. 164

    Arsenault, GRCMP, agent, Division « E » de la GRC, Shannon, FIRST, et Horton, SOLOS.

  165. 165

    Taylor, Justice Canada, Deans, CIC, Horton, SOLOS, et O'Doherty, SIWSAG.

  166. 166

    Wijayakoon, Division « E » de la GRC.

  167. 167

    Olson, ASFC, Okun-Nachoff, West Coast Domestic Workers, Issacs, Mosaic, del Carmen Fuchs, Justicia, Pacey, Pivot, et Goguen, Sécurité publique.

  168. 168

    Léonard, ASFC, Olson, ASFC, et agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver.

  169. 169

    Taylor, Justice Canada, Deans, CIC, conseiller principal en politiques, RHDCC, agent, Division « E » de la GRC, et anonyme, chercheur sur la traite des personnes.

  170. 170

    Grey, Urban Native Youth, Okun-Nachoff, West Coast Domestic Workers, Raine, SIWSAG, O'Doherty, SIWSAG, Allan, Jen's Kitchen, Thindal, ORCHID, Gibson, WISH, Taylor, Hustle, et Shannon, FIRST.

  171. 171

    Okun-Nachoff, West Coast Domestic Workers, Minwalla, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés, et Arthur, Surrey Women's Centre.

  172. 172

    Goguen, Sécurité publique, Taylor, Justice Canada, Olson, ASFC, Deans, CIC, superviseur, CIC C.‑B./Yukon, Arsenault, GRC, agent, Division « E » de la GRC, représentant, Children of the Street, Arthur, Surrey Women's Centre, et anonyme, chercheur sur la traite des personnes.

  173. 173

    del Carmen Fuchs, Justicia, agent, section de la diversité et des politiques autochtones, service de police de Vancouver, Davis, West Coast Cooperative of Sex Industry Professionals, Allan, Jen's Kitchen, Irons, fourgonnette MAP, Thindal, ORCHID, Gibson, WISH, Shannon, FIRST, et Pacey, Pivot.

  174. 174

    Arsenault, GRC, employé, OCTIP, et anonyme, chercheur sur la traite des personnes.

  175. 175

    O'Doherty, SIWSAG, Casey, Ph. D., Université de Victoria, Taylor, Hustle, et Shannon, FIRST.

  176. 176

    Deans, CIC, Hopkins, CIC C.‑B./Yukon, employé, OCTIP, et Minwalla, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés.

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