Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada

Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada - Version PDF (639 Ko)

ISBN : 978-0-660-21005-6

Table des matières

Avant-propos

Ministre de la Sécurité publique, Hon. Vic Toews

Les événements du 11 septembre 2001 ont changé la manière dont le monde voit le terrorisme. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans les efforts déployés par la communauté internationale pour aider l'Afghanistan à lutter contre la menace terroriste, pour favoriser la paix et la sécurité à l'échelle mondiale et pour veiller à ce que le terrorisme ne menace pas les intérêts canadiens. Toutefois, avant même ces événements, le Canada a été témoin de la tragédie dévastatrice d'Air India, où un attentat à la bombe a fait 329 victimes, en grande partie des Canadiens. La capacité du Canada à contrer les menaces terroristes sur tous les plans s'est grandement accrue. Toutefois, les menaces persistent, et les récents événements survenus en Norvège nous rappellent que les menaces peuvent provenir de nombreuses sources et que nous ne pouvons pas faire preuve de complaisance devant une menace complexe qui change constamment.

Je suis heureux de vous présenter la Stratégie Renforcer la résilience face au terrorisme, qui définit l'approche du Canada pour contrer cette menace mondiale et nationale. La Stratégie tient compte des activités à multiples facettes en cours dans les ministères et les organismes du gouvernement pour lutter contre le terrorisme. Pour la première fois, elle présente, de façon cohérente et unifiée, la manière dont ces activités contribuent à la stratégie antiterroriste du gouvernement.

La Stratégie énonce résolument l'approche actuelle du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le terrorisme. De concert avec les engagements présentés dans la Réponse du gouvernement du Canada à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India de décembre 2010, la Stratégie aidera à organiser les initiatives et le financement en ce qui a trait à la lutte contre le terrorisme et à en établir l'ordre de priorité. Elle veillera aussi à ce que les activités du gouvernement s'attaquent aux menaces auxquelles nous faisons face.

Le gouvernement fédéral a pour priorité absolue de protéger ses citoyens, mais il ne peut pas atteindre cet objectif seul. Les partenariats sont essentiels pour y arriver. C'est seulement en travaillant avec nos alliés internationaux et en collaborant de manière efficace avec tous les ordres de gouvernement et la société civile que nous réussirons à atteindre ces objectifs. Je crois donc fermement qu'il est dans l'intérêt collectif de comprendre la menace terroriste, ainsi que de comprendre la Stratégie pour contrer cette menace. La Stratégie Renforcer la résilience face au terrorisme représente une importante contribution à ce partenariat entre les citoyens et le gouvernement.

Sommaire

Le gouvernement du Canada a pour priorité première de protéger le Canada ainsi que la sûreté et sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger. La Stratégie Renforcer la résilience face au terrorisme, la première stratégie antiterroriste du Canada, évalue la nature et l'ampleur de la menace terroriste et définit les principes et les éléments de base qui sous-tendent les activités antiterroristes du gouvernement. Ensemble, ces principes et ces éléments constituent un moyen d'établir la priorité des efforts du gouvernement contre le terrorisme et d'évaluer ceux-ci. La Stratégie a comme objectif principal de lutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens.

La menace terroriste

L'extrémisme islamique violent est la principale menace pour la sécurité nationale du Canada. Plusieurs groupes extrémistes islamiques ont désigné le Canada comme une cible légitime ou encore ont directement menacé nos intérêts. De plus, les extrémistes sunnites violents « d'origine intérieure » posent un risque de violence. Comme le montre l'attentat à la bombe contre le vol d'Air India en 1985, les menaces terroristes visant le Canada peuvent aussi provenir d'autres sources. Ainsi, d'autres groupes terroristes internationaux, comme le Hezbollah ou ce qui reste des Tigres de libération de l'Eelam tamoul, représentent toujours une menace, qu'il s'agisse de diriger un attentat direct contre le Canada et ses alliés ou encore d'utiliser notre territoire pour appuyer le terrorisme dans le monde. Au pays, il se peut que des extrémistes d'origine intérieure militant pour des causes précises laissent tomber les manifestations légitimes au profit de menaces terroristes. Dans l'avenir prévisible, les intérêts canadiens partout dans le monde demeureront une cible possible d'attentats terroristes.

Contrer la menace

Renforcer la résilience est au cœur de la Stratégie. L'objectif ultime consiste à avoir un pays où les citoyens et les collectivités sont en mesure de résister aux idéologies extrémistes violentes, et où la société est résiliente face au terrorisme advenant un attentat. Les activités d'antiterrorisme sont également fondés sur les principes du respect des droits de la personne et de la primauté du droit, le traitement du terrorisme comme un crime, la proportionnalité et la capacité d'adaptation. Le travail en partenariat s'avère essentiel à la réussite de la Stratégie. Ce travail inclut la collaboration avec les partenaires internationaux du Canada, les communautés du renseignement de sécurité et de l'application de la loi, tous les ordres de gouvernement et la société civile. Les relations entre la communauté du renseignement de sécurité et les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux d'application de la loi se sont notamment renforcées au fil du temps. Cette collaboration harmonieuse s'avère encore essentielle à la lutte contre le terrorisme.

La Stratégie repose sur quatre volets qui se renforcent les uns les autres : empêcher, déceler, priver et intervenir. Toutes les activités gouvernementales portent sur l'un ou sur plusieurs de ces volets.

Mise en œuvre de la Stratégie

La Stratégie servira à orienter les efforts du gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme. La Stratégie comporte des mécanismes de surveillance des efforts déployés par le gouvernement et des mécanismes de communication aux Canadiens sur les progrès réalisés, dont un rapport annuel présenté aux Canadiens sur le contexte changeant de la menace.

Introduction

Le Canada n'est pas à l'abri du terrorisme. De nombreux groupes extrémistes internationaux et nationaux sont présents au Canada. Certains se livrent à des activités terroristes sur le territoire canadien, d'autres appuient ces activités à l'étranger. Certains s'efforcent de manipuler ou de contraindre des membres de la société canadienne en vue de faire progresser les causes extrémistes pouvant nuire au maintien de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement du Canada. Le terrorisme représente une menace sérieuse et persistante pour la sécurité du Canada et de ses citoyens. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement intervienne face aux menaces d'une manière qui respecte leur liberté et assure leur sécurité.

Pour la première fois, la Stratégie Renforcer la résilience face au terrorisme explique clairement l'approche intégrée adoptée par le Canada pour combattre les menaces terroristes au pays et à l'étranger. Elle décrit comment les mesures prises par le Canada à l'échelle locale, nationale et internationale s'appuient mutuellement afin de protéger les citoyens et les intérêts canadiens.

La Stratégie a pour but de lutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens. En exposant clairement l'approche préconisée par le gouvernement du Canada, la Stratégie :

La Stratégie tient compte de la position fondamentale du Canada selon laquelle la lutte contre le terrorisme nécessite un recours aux partenariats. Pour atteindre ses objectifs en matière de lutte contre le terrorisme, le gouvernement du Canada devra adopter une approche intégrée conjointement avec tous les ordres de gouvernement, les organismes d'application de la loi, le secteur privé et les citoyens, ainsi que collaborer avec ses partenaires internationaux et ses principaux alliés, notamment les États-Unis (É.-U.).

Il est important pour le gouvernement de former un partenariat avec les citoyens. Il doit les informer de la menace d'une manière claire et ouverte afin de les aider à bien comprendre pourquoi certaines mesures sont nécessaires pour parer la menace. Les citoyens sont aussi tenus d'agir : ils doivent collaborer avec le gouvernement et le personnel de sécurité, et bâtir des collectivités locales fortes et coopératives. C'est seulement si chacun joue son rôle que l'on pourra créer un Canada véritablement résilient.

La menace terroriste a évolué au fil des ans, et le Canada fait maintenant face à une menace de plus en plus diversifiée et décentralisée. La Stratégie du Canada doit donc être flexible et prospective, afin de non seulement pouvoir réagir aux nouvelles menaces, mais aussi relever et comprendre les nouvelles tendances.

Pour porter fruit, les activités d'antiterrorisme du Canada ne peuvent pas se limiter à des opérations dirigées contre des groupes ou des individus qui ont déjà participé à des activités terroristes. Elles doivent aussi être appuyées par des mesures de prévention, visant à empêcher les personnes vulnérables d'être entraînées vers le terrorisme. Ces mesures doivent porter plus expressément sur la motivation des individus et les autres facteurs qui les amènent à prendre part à des activités terroristes.

Il ne sera jamais possible d'empêcher toutes les attaques terroristes. Par contre, les Canadiens peuvent s'attendre à ce que leur gouvernement prenne toutes les mesures raisonnables qui s'imposent pour empêcher les individus de se tourner vers le terrorisme, pour déceler les terroristes et leurs activités, pour priver ces derniers des moyens et des occasions de perpétrer des attaques et, en cas d'attaque, pour intervenir de manière rapide, professionnelle et proportionnelle.

La menace terroriste

Le terrorisme n'est pas une nouvelle tactique. Au cours des dernières décennies, des centaines de civils canadiens ont été tués ou blessés à la suite d'incidents terroristes. Le mouvement terroriste actuel inspiré par al-Qaïda n'est qu'un exemple des menaces terroristes auxquelles fait face le Canada. D'autres groupes nationalistes, politico-religieux ou multi-causes continuent de recourir à des tactiques terroristes pour atteindre leurs objectifs. Par conséquent, le terrorisme peut être perçu comme une tactique dont l'utilisation est reliée aux catalyseurs de la violence politique en place à un moment donné, ainsi qu'à l'existence d'individus et de groupes qui sont prêts à recourir à la violence pour arriver à leurs fins.

Au Canada, selon le Code criminel, une activité terroriste est définie en partie comme étant une omission ou un acte commis au Canada ou à l'étranger au nom d'un but de nature politique, religieuse ou idéologique en vue d'intimider la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou en vue de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation (au Canada ou à l'étranger) à accomplir un acte ou à s'en abstenir et qui intentionnellement cause une des nombreuses formes précisées de préjudice grave.

Le terrorisme continue de poser une grave menace pour le Canada, ainsi que pour les citoyens et les intérêts canadiens à l'étranger. La menace terroriste globale, posée par des groupes et des individus, est de plus en plus diversifiée et complexe. Les menaces terroristes auxquelles fait face le Canada se répartissent selon trois grandes catégories : l'extrémisme islamiste sunnite violent (au pays et à l'étranger), les autres groupes terroristes internationaux et l'extrémisme d'origine intérieure militant pour des causes précises.

Extrémisme islamiste sunnite

La répétition d'actes violents associés à l'extrémisme islamiste sunnite a ponctué le développement de la menace terroriste depuis au moins les années 1970. De nos jours, la violence inspirée par le mouvement extrémiste islamiste sunnite constitue la principale menace pour la sécurité nationale du Canada. Malgré les pressions intenses auxquelles il fait face depuis dix ans, le mouvement extrémiste islamiste sunnite à l'étranger s'est avéré à la fois souple et résilient. Plusieurs groupes extrémistes ont expressément désigné le Canada comme une cible légitime ou encore ont pris des mesures qui menacent les intérêts internationaux du Canada.

Al-Qaïda, dirigée par Ayman al-Zawahiri depuis la mort d'Oussama Ben Laden en mai 2011, demeure aux premières lignes de l'extrémisme islamiste sunnite. Ce groupe continue de servir de source idéologique et d'inspiration pour les terroristes potentiels partout dans le monde. Même si les efforts d'antiterrorisme déployés partout dans le monde ont permis de réduire les capacités d'al-Qaïda au cours des dernières années, d'autres groupes islamistes sunnites associés à al-Qaïda, que ce soit parce qu'ils lui ont officiellement prêté allégeance ou qu'ils le prennent pour modèle, ont gagné en importance et représentent une grave menace pour le Canada et la communauté internationale. La seule rhétorique qui préconise que l'Islam est attaqué par l'Occident est toujours présente, malgré la mort d'Oussama Ben Laden, et est grandement accepté par les groupes associés à al‑Qaïda.

Deux de ces groupes en particulier, al-Qaïda dans la péninsule arabique et al-Chabaab, illustrent l'étendue de la menace terroriste que posent les islamistes sunnites. Ces groupes et d'autres aux vues semblables défendent peut-être la même cause qu'al-Qaïda, mais ils demeurent en grande partie indépendants sur le plan opérationnel. Al-Qaïda dans la péninsule arabique au Yémen tente de déstabiliser la péninsule arabique, mais a aussi commis des attaques internationales qui auraient pu toucher le Canada, comme l'attentat à la bombe raté de décembre 2009 contre le vol 253 de Northwest Airlines dans l'espace aérien canadien. Al-Chabaab pose une menace surtout en Somalie, mais a monté des attaques ailleurs en Afrique de l'Est. Plusieurs Canadiens auraient vraisemblablement quitté le Canada pour se joindre à ce groupe. Ces exemples montrent que, dans ses efforts pour lutter contre le terrorisme, le Canada doit non seulement tenir compte de la menace que pose al-Qaïda, mais aussi de celle que présentent plusieurs autres groupes au sein du mouvement extrémiste des islamistes sunnites.

Radicalisation des extrémistes violents d'origine intérieure

Les membres d'al-Qaïda constituent peut-être une menace d'attaque terroriste provenant de l'étranger, mais les extrémistes islamistes sunnites « d'origine intérieure » posent quant à eux une menace de violence au Canada. On entend par extrémistes d'origine intérieure les individus qui ont été radicalisés par une idéologie extrémiste et qui appuient le recours à la violence contre le pays où ils habitent et parfois leur pays d'origine en vue d'atteindre leurs objectifs. Des extrémistes de pays occidentaux, inspirés par les extrémistes islamistes sunnites à l'étranger, mais non reliés directement à ceux-ci, ont tenté de commettre des attaques terroristes.

En 2006, 18 individus ont été arrêtés en Ontario pour avoir fait partie d'un groupe terroriste ayant l'intention de faire détoner des bombes dans un certain nombre d'institutions canadiennes symboliques. De ce nombre, onze ont été trouvés coupables. Un autre Canadien, Mohammed Momin Khawaja, a été condamné en 2008 pour son rôle dans un complot terroriste avorté au Royaume-Uni. Des Canadiens et d'autres individus soupçonnés de mener diverses activités reliées au mouvement extrémiste islamiste demeurent actifs à l'échelle du pays. Certains diffusent de la propagande violente, recueillent des fonds à l'appui de groupes terroristes, aident d'autres individus à se rendre dans des zones de conflit à l'étranger et établissent des réseaux avec d'autres extrémistes qui partagent les mêmes idées au Canada et à l'étranger. Malgré que seulement un petit nombre d'eux ont peut-être l'intention de commettre des actes de terrorisme, les extrémistes d'origine intérieure continueront de poser une menace terroriste au Canada pour l'avenir prévisible.

Tout comme le Canada, un grand nombre de pays ont reconnu les difficultés que représente l'extrémisme d'origine intérieure. En particulier, il y a de plus en plus de propagande sur Internet et d'outils de réseautage complexes qui relient les extrémistes islamistes sunnites à d'autres sympathisants partout dans le monde. Les dirigeants extrémistes s'emploient à encourager les extrémistes d'origine intérieure en diffusant des documents en anglais, en tendant la main aux personnes vulnérables dans les pays occidentaux et en encourageant le terrorisme « par soi-même ». Des Canadiens radicalisés se sont rendus dans des points chauds du monde, comme le Pakistan, la Somalie et le Yémen, pour y suivre un entraînement ou combattre aux côtés de groupes extrémistes islamistes sunnites. Ces individus pourraient prendre part à des activités terroristes à l'étranger, puis retourner au Canada pour inciter d'autres personnes à commettre des actes violents ou encore pour perpétrer des actes terroristes en sol canadien.

Autres menaces terroristes internationales

Le terrorisme international n'est pas un phénomène nouveau au Canada. La menace que représentent les extrémistes islamistes sunnites constitue peut-être la préoccupation principale du Canada, mais le pays fait face à une vaste gamme de menaces terroristes internationales. Il convient de rappeler le tragique attentat à la bombe contre le vol 182 d'Air India en 1985—la pire attaque terroriste dans l'histoire canadienne—commis par des extrémistes sikhes et qui a fait 329 victimes, dont 280 Canadiens.

Étant donné que certains terroristes internationaux se consacrent entièrement à la conduite d'actes violents à l'étranger, le Canada se préoccupe non seulement d'empêcher les attaques au Canada, mais également de lutter contre les actes extrémistes violents à l'échelle internationale. Les Canadiens qui appuient les conflits violents à l'étranger ou les étrangers qui se trouvent au Canada dans le but de se réfugier, de financer des activités terroristes, de recruter des membres ou de fournir une autre forme de soutien représentent également une menace. Ces menaces peuvent devenir plus complexes lorsque des États étrangers appuient certains groupes terroristes pour atteindre leurs propres objectifs violents. Une attaque directe contre le Canada ou ses alliés ou l'utilisation du territoire canadien pour appuyer des activités terroristes à l'étranger menace les intérêts canadiens.

Pour ces raisons, le Canada doit surveiller activement l'ensemble des menaces terroristes. En vertu du Code criminel, le Canada a inscrit plus de 40 groupes sur la liste des entités terroristes qui sont considérées comme une menace, qui ont sciemment participé à des activités terroristes ou qui ont facilité une activité terroriste internationale. Parmi ces entités, on compte les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET), la Euskadi ta Askatasuna (ETA), les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), le Lashkar-e-Tayyiba (LeT), le Hamas et le Hezbollah.

Certains groupes terroristes internationaux ont des liens plus explicites au Canada que d'autres. Bien que la guerre civile au Sri Lanka soit terminée, il est important d'empêcher les membres des TLET de se réfugier au Canada en vue de participer à des activités terroristes. Par exemple, en mai 2010, Prapaharan Thambithurai, un collecteur de fonds des TLET, a été condamné pour financement d'activités terroristes au Canada.

Les conflits qui perdurent au Moyen-Orient sont un autre exemple de conflits à l'étranger qui représentent une menace terroriste internationale. Le Hezbollah, qui opère à partir du Liban et qui figure sur la liste des entités terroristes aux termes du Code criminel, a été impliqué dans des attaques terroristes internationales et sollicite l'appui des collectivités libanaises expatriées partout dans le monde.

D'autres groupes représentent une menace aux efforts déployés par le Canada et d'autres pays en vue de soutenir le processus de paix au Moyen-Orient. Le Hamas, par exemple, utilise des moyens politiques et violents pour prôner la création d'un État palestinien islamique en Israël. Le Hamas a été l'auteur de plusieurs centaines d'attentats terroristes et continue de faire obstacle à la paix régionale, en dépit de sa position en tant que gouvernement élu de la bande de Gaza.

Extrémisme d'origine intérieure militant pour des causes précises

Le niveau de violence des groupes extrémistes militant pour des causes précises qui opèrent à partir du Canada n'est pas aussi élevé que celui d'autres pays, mais demeure une réalité au pays. Ces groupes extrémistes sont enclins à faire des revendications—légitimes ou illégitimes—portant sur la défense de diverses causes telles que les droits des animaux, la suprématie blanche, l'environnementalisme, et l'anticapitalisme. D'autres sources historiques d'extrémistes d'origine intérieure sont moins menaçantes.

Bien qu'ils soient peu nombreux, certains groupes au Canada ont délaissé les manifestations pour encourager et appuyer des actes de violence ainsi que faire des menaces. Comme le démontrent les tragédies survenues à Oklahoma City en 1995 et en Norvège en 2011, il est essentiel de faire constamment preuve de vigilance puisqu'il est toujours possible que certains groupes—ou même une seule personne—adoptent une stratégie terroriste plus violente pour parvenir à leurs fins.

Facteurs stratégiques influant sur l'évolution de la menace terroriste

La nature des menaces terroristes auxquelles fait face le Canada sont de plus en plus nombreuses et diversifiées. Comme les sociétés changent et évoluent—parfois par la violence—la menace terroriste est souvent liée à des événements qui ne relèvent pas du Canada. Il nous reste à voir, par exemple, dans quelle mesure les événements qui surviennent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont une incidence sur la menace terroriste.

Les facteurs stratégiques, tels que la mondialisation, la rapidité des changements technologiques, une société de plus en plus réseautée et les Etats fragiles, créent de nouvelles vulnérabilités que les terroristes peuvent chercher à exploiter. Par conséquent, les gouvernements doivent suivre l'évolution de l'environnement cybernétique, de la prolifération des armes plus sophistiquées, dont les armes de destruction massive, les nouvelles tendances en matière de télécommunication et le mouvement accéléré des personnes, des ressources et des idées partout dans le monde.

Au Canada, les terroristes peuvent également continuer à chercher des moyens pour acquérir un soutien financier et logistique en menant des activités légales et illégales. De plus, il reste toujours un risque que les terroristes et leurs acolytes cherchent à tirer profit de la société canadienne ouverte et démocratique, de ses vastes réseaux juridiques et sociaux ou d'exploiter les secteurs clés financiers et technologiques pour rediriger des ressources en vue de parvenir à leurs fins.

La capacité du Canada de rester résilient face à la menace terroriste dépendra de l'adoption d'une approche flexible et prospective permettant de s'adapter de manière efficace à l'évolution perpétuelle des menaces.

But et principes fondamentaux

La première priorité du gouvernement du Canada consiste à protéger le Canada et à assurer la sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger. En d'autres mots, il s'agit de protéger la sécurité physique de la population canadienne, les valeurs canadiennes et les institutions canadiennes.

La Stratégie se doit d'être globale en raison de la nature multidimensionnelle de la menace terroriste. D'abord, le Canada a été et continuera d'être une cible pour les terroristes. Ensuite, nous savons que des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada ont participé à des activités terroristes ou ont associé avec des groupes terroristes internationaux. Enfin, des terroristes peuvent essayer d'utiliser le territoire canadien pour mener leurs activités de financement, de préparation et d'armement en vue de mener des attaques contre d'autres pays. La Stratégie vise tous les volets du terrorisme.

La lutte contre le terrorisme exige une stratégie de partenariats à l'échelle internationale. La Stratégie veille à ce que le Canada demeure un partenaire efficace et fiable dans la lutte contre le terrorisme international et la défense du Canada, des Canadiens et des intérêts canadiens.

But de la Stratégie

Le but de Renforcer la résilience face au terrorisme :

Lutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens

Principes fondamentaux de la Stratégie

Les principes comptent. Ils confirment les valeurs démocratiques du Canada. Ils fournissent une description claire de la façon dont le Canada accomplit son travail. Ils permettent également à la communauté internationale de connaître la position du Canada et d'établir ce à quoi elle peut s'attendre du Canada en ce qui a trait à la lutte contre le terrorisme.

Cette stratégie est fondée sur six principes fondamentaux.

  1. Renforcer la résilience
  2. Les actes terroristes constituent un crime et feront l'objet de poursuites
  3. Respect de la primauté du droit
  4. Coopération et partenariats
  5. Intervention proportionnée et mesurée
  6. Une approche flexible et prospective

Ces principes sont fondés sur les valeurs fondamentales du Canada, ainsi que sur notre expérience pratique dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. L'expérience du Canada est fondée sur un attachement profond à la démocratie, à la primauté du droit, au respect des droits de la personne et au pluralisme. Elle est fondée sur l'ouverture aux idées, aux innovations et aux habitants des diverses régions du monde. La société canadienne rejette l'intolérance et l'extrémisme violent. La sécurité trouve sa source dans le respect de ces valeurs. Quand ces valeurs sont mises en péril, la sécurité et la prospérité de tous sont menacées.

Grâce à une intervention proportionnée et mesurée—et avec l'appui et la participation de tous les partenaires—les efforts de lutte contre le terrorisme déployés par le Canada donneront probablement de meilleurs résultats à long terme et contribueront à bâtir une société résiliente.

Renforcer la résilience

La résilience est à la fois un principe et un thème sous-jacent de la Stratégie. Pour bâtir un Canada résilient, il faut favoriser une société dans laquelle les personnes et les collectivités sont en mesure de rejeter les idéologies véhiculées par des extrémistes violents et de dénoncer ceux qui défendent ces idéologies. Les personnes et les collectivités doivent souscrire et participer aux efforts visant à protéger le Canada et les intérêts canadiens contre les menaces terroristes. Un Canada résilient doit être en mesure d'atténuer les incidences d'une attaque terroriste et de se rétablir rapidement.

Les actes terroristes constituent un crime et feront l'objet de poursuites

Les activités terroristes constituent des actes criminels. L'objectif du gouvernement sera toujours de soutenir les poursuites intentées contre les individus responsables d'activités terroristes au Canada et à l'étranger, aussi souvent que possible, en tenant compte des intérêts divergents en matière de sécurité nationale qui peuvent compromettre la sûreté et la sécurité des Canadiens. La police, avec l'aide du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et d'autres organismes chargés du renseignement de sécurité, continuera de mener des enquêtes criminelles sur les activités terroristes. Le Canada entend collaborer avec des partenaires étrangers afin de développer leur capacité juridique de faire enquête sur des activités terroristes et d'intenter des poursuites à cet égard, et de les seconder dans le cadre de poursuites intentées à l'étranger. Le soutien accordé dans le cadre de poursuites intentées contre des terroristes démontre la volonté du gouvernement de protéger le public et de lutter contre le terrorisme.

Respect de la primauté du droit

La société canadienne s'appuie sur la primauté du droit en tant que pierre angulaire sur laquelle reposent la paix, l'ordre public et un bon gouvernement. Il s'ensuit que toutes les activités d'antiterrorisme doivent respecter la primauté du droit. Les institutions gouvernementales doivent agir dans le cadre de mandats légaux. Les pouvoirs relatifs aux efforts de lutte contre le terrorisme sont définis par la loi conformément à la Constitution du Canada, et ils englobent des mécanismes de responsabilisation, de surveillance et d'examen de sorte que la société canadienne ne soit pas brimée dans ses libertés mêmes, que le Canada est déterminé à défendre. La responsabilisation engendre la confiance, laquelle à son tour renforce la sécurité.

Ce principe comprend le respect des droits de la personne, qui sont ancrés dans la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), de même que le respect des obligations juridiquesinternationales, comme les droits de la personne dans le monde et le droit humanitaire. Le respect et la promotion des droits de la personne sont essentiels aux valeurs fondamentales canadiennes. La sécurité fait aussi partie des droits de la personne, et le terrorisme porte atteinte à ces droits qui sont fondamentaux au sein de la société canadienne, comme la liberté de pensée, d'expression et d'association, de même que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

La conviction à l'égard des droits de la personne est fondamentale, car elle régit les choix du Canada au chapitre des politiques et des prises de décision, de même que les normes en matière d'enquête. Elle guide également les relations du Canada avec des pays ayant des antécédents douteux en matière de respect des droits de la personne. Les fonctionnaires canadiens seront souvent appelés à faire preuve de discernement concernant ces questions, mais le fait de comprendre la place qu'occupent les droits de la personne au cœur de l'approche stratégique du Canada permet d'orienter le processus décisionnel.

Coopération et partenariats

La Stratégie repose sur le fait que la coopération accrue et l'établissement de partenariats sont les moyens les plus efficaces de lutter contre la menace terroriste. Il s'agit notamment de partenariats établis avec des ministères et organismes fédéraux, ainsi que des gouvernements provinciaux,  territoriaux et municipaux. Les partenariats établis avec les organismes provinciaux et municipaux d'application de la loi son particulièrement importants. Il s'agit aussi de compter parmi ses alliés des intervenants de l'industrie, des organisations non gouvernementales (ONG), des citoyens et des gouvernements étrangers.

À l'échelle nationale, la lutte contre le terrorisme mobilise de nombreux ministères et organismes fédéraux (consulter l'annexe A pour en obtenir la liste complète). Il s'avère essentiel d'avoir une collaboration et un échange d'information sans interruption au sein des organismes du renseignement de sécurité et d'application de la loi, et entre ceux-ci, pour contrer efficacement la menace terroriste. Ces derniers collaborent à leur tour avec leurs homologues provinciaux, territoriaux et municipaux. Un mécanisme notable pour ce faire est le Comité sur l'antiterrorisme et la sécurité nationale de l'Association canadienne des chefs de police. Ce comité est actuellement composé de hauts fonctionnaires de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), des services de police provinciaux et municipaux de partout au Canada et du SCRS, ainsi que du Service correctionnel du Canada (SCC) et du Grand Prévôt des Forces canadiennes. Les gouvernements établissent de solides partenariats avec le secteur privé et des ONG de façon à protéger les infrastructures essentielles du Canada et à renforcer la résilience des collectivités.

Nous sommes tous appelés à assumer un rôle. Il est également essentiel que le gouvernement s'associe avec les citoyens, qui doivent être informés des menaces de façon directe et honnête de sorte qu'ils comprennent mieux la nécessité de prendre certaines mesures pour intervenir face à la menace. Également, le moyen le plus efficace de faire progresser la société de façon à maximiser la résistance à l'extrémisme violent consiste à favoriser la collaboration des citoyens dans les collectivités locales. Les citoyens sont tenus de collaborer avec le personnel chargé de l'application de la loi et de la sécurité. De cette façon, le gouvernement travaille de concert avec les citoyens en vue de résister à l'idéologie extrémiste violente.

Le terrorisme est une menace mondiale. Les attentats terroristes commis dans d'autres pays sont indissociables de l'extrémisme au Canada. L'environnement mondial est plus interdépendant que jamais, et ce qui se produit à l'étranger peut avoir un impact considérable au pays. Il est devenu beaucoup plus difficile de faire la distinction entre la politique de sécurité et la politique étrangère et de défense. Il est impératif d'établir une coopération étroite avec d'autres pays pour contrer la menace. Cela signifie que le Canada doit assurer une collaboration continue avec ses alliés de longue date et avec des organisations internationales bien établies, comme les pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Cela veut aussi dire que le Canada doit œuvrer avec des partenaires avec qui il n'a pas l'habitude de collaborer. Dans certains cas, ces efforts seront bilatéraux. Dans d'autres cas, les pays devront collaborer au sein de diverses tribunes multilatérales, comme les Nations Unies (ONU), le G8 et le nouveau Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Il peut donc être question de travailler en vue de stabiliser des pays qui offrent un environnement permissif à la menace. La planification de la politique étrangère revêt plus que jamais de l'importance pour la sécurité nationale.

Le Canada participe activement aux travaux du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), l'organisation internationale chargée d'établir des normes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, ainsi qu'aux travaux du Groupe Egmont, une tribune pour les unités du renseignement financier du monde entier qui vise à faciliter et à améliorer la coopération, particulièrement dans les secteurs de l'échange de renseignements, de la lutte contre le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.

Intervention proportionnée et mesurée

Une intervention proportionnée et mesurée à l'égard du terrorisme est la meilleure façon d'agir conformément aux valeurs canadiennes et d'appuyer les collectivités dans le cadre des efforts de lutte contre le terrorisme.

L'approche du Canada face au terrorisme sera proportionnelle à la menace, sans réaction excessive ou timorée. Puisque la sécurité est un droit fondamental, le gouvernement du Canada soutiendra ce droit d'une manière qui respecte les autres droits et libertés des Canadiens. Par conséquent, les mesures prises doivent être soigneusement planifiées de façon à assurer la gestion raisonnable de la menace réelle tout en réduisant au minimum l'interférence avec les activités quotidiennes du public canadien.

Une approche flexible et prospective

La réponse du Canada au terrorisme doit prévoir la façon dont la menace évoluera au fil du temps. Également, les efforts du Canada seront axés sur la prévention, et ils tiendront compte des facteurs qui pourraient inciter les individus à se tourner vers des idéologies extrémistes violentes.

Les groupes terroristes adaptent leurs techniques et leurs capacités à l'environnement dans lequel ils se trouvent. Ils ont recours à de nouvelles technologies, réagissent aux événements nationaux et internationaux et créent de nouvelles structures et capacités organisationnelles en réaction aux efforts de lutte contre le terrorisme déployés à l'échelle nationale et internationale. L'approche d'antiterrorisme adoptée par le Canada devra être flexible et prospective de façon à prévoir ces changements et à s'y adapter en modifiant les priorités et les activités de lutte contre le terrorisme.

Pour maximiser les résultats escomptés dans le cadre de la Stratégie, celle-ci doit s'attaquer aux facteurs qui contribuent au terrorisme. C'est pour cette raison que la Stratégie vise à réduire les conditions qui favorisent le terrorisme en déployant les efforts nécessaires, comme la lutte contre l'extrémisme violent et le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada.

La Stratégie : empêcher, déceler, priver et intervenir

Le présent chapitre décrit la façon dont le gouvernement entend réaliser son objectif, à savoir lutter contre le terrorisme national et international en vue de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens.

La Stratégie intitulée Renforcer la résilience face au terrorisme repose sur quatre volets qui se renforcent les uns les autres :

La figure 1 représente les éléments principaux de la Strategie.

Chaque volet contribue à renforcer la résilience du Canada. Le volet empêcher favorise la résistance du Canada à l'extrémisme violent. Les volets déceler et priver permettent au Canada d'identifier promptement les activités terroristes et l'empêchent de devenir une cible vulnérable pour les terroristes potentiels. Le volet intervenir permet de créer une société résiliente capable de se remettre rapidement d'un incident terroriste.

Pour chacun des volets de la Stratégie, il faut bien comprendre quels sont les éléments requis pour réussir et savoir comment les efforts du Canada sont coordonnés et de quelle façon ils contribuent à l'application de la Stratégie. De ce fait, la suite du chapitre présente pour chacun des volets :

Puisque la lutte contre le terrorisme est une question complexe et transversale, un grand nombre de programmes et d'activités contribuent à l'atteinte de plus d'un résultat stratégique et, dans certains cas, appuient plus d'un volet de la Stratégie. Dans les pages qui suivent, les programmes et activités sont présentés en fonction du volet auquel ils se rattachent le plus.

Figure 1

Description de l'image

Cette figure illustre les objectifs, les principes et le cadre conceptual de notre Stratégie Renforcer la résilience face au terrorisme: Stratégie antiterroriste du Canada.

La Stratégie a pour but delutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens.

Cette Stratégie est fondée sur six principes fondamentaux.

  • Renforcer la résilience
  • Les actes terroristes constituent un crime et feront l'objet de poursuites
  • Respect de la primauté du droit
  • Coopération et partenariats
  • Intervention proportionnée et mesurée
  • Une approche flexible et prospective

Le cadre conceptuel de la Stratégie est représenté par une sphère divisée en quatre parties égales :

  • empêcher les individus de participer à des activités terroristes;
  • déceler les activités des individus et des organisations qui peuvent poser une menace terroriste;
  • priver les terroristes des moyens et des occasions de poursuivre leurs activités;
  • intervenir de façon rapide, proportionnelle et organisée en cas d'activités terroristes et en atténuer les effets.

La résilience est représentée comme un anneau qui entoure la sphère afin de démontrer que les quatre volets de la Stratégie contribuent à la création d'un Canada qui est résilient aux impacts du terrorisme.

Empêcher

Objectif : empêcher les individus de participer à des activités terroristes.

Ce volet porte principalement sur la motivation des individus qui participent, ou pourraient participer, à des activités terroristes tant au pays qu'à l'étranger. Le Canada a pour objectif d'identifier les facteurs qui contribuent au terrorisme et d'en diminuer l'importance en mobilisant activement les particuliers, les collectivités et les partenaires internationaux et en menant des recherches pour mieux les comprendre et y faire échec.

Résultats escomptés

  1. Augmenter la résilience des collectivités à l'extrémisme violent et à la radicalisation.
  2. Opposer fermement l'idéologie extrémiste violente grâce à des messages efficaces allant à l'encontre de celle-ci.
  3. Réduire le risque que des individus soient séduits par l'extrémisme violent ou victimes de la radicalisation.

Programmes et activités

Collaboration avec les particuliers et les collectivités à la lutte contre l'extrémisme violent

L'extrémisme violent constitue une menace importante pour la sécurité nationale. La radicalisation, considérée comme un élément précurseur de l'extrémisme violent, est un processus selon lequel des individus sont initiés à un message et à un ensemble de croyances idéologiques non déguisés qui les incitent à remplacer leurs croyances modérées et généralement admises par des opinions extrêmes. La pensée radicale devient une menace importante pour la sécurité nationale lorsque des individus ou des groupes optent pour la violence afin de promouvoir leurs objectifs politiques, idéologiques ou religieux.

La Stratégie énonce l'engagement du Canada à tenir compte des facteurs qui contribuent au terrorisme, dont la radicalisation qui mène à la violence.

La menace d'extrémisme violent ne tire pas son origine d'une seule source, mais de divers groupes et individus qui participent activement à des activités liées à l'extrémisme violent ou qui les appuient. C'est pour cette raison que le volet empêcher de la Stratégie est principalement axé sur la création de partenariats avec des groupes et des personnes dans les collectivités canadiennes. La collaboration étroite avec des partenaires à l'échelon local permettra de mieux comprendre les méthodes de prévention et d'intervention élaborées pour mettre un frein au processus de radicalisation qui mène à la violence.

Voici deux exemples d'initiatives relatives au volet empêcher visant à promouvoir la collaborationentre le gouvernement et les collectivités :

Pour lutter efficacement contre l'extrémisme violent, il faut favoriser une culture de transparence entre les citoyens et le gouvernement. Pour ce faire, le gouvernement devra transmettre aux Canadiens ses connaissances sur la nature de la menace terroriste de sorte qu'ils comprennent mieux la nécessité de mesures particulières. Le rôle des organismes d'application de la loi et du SCRS est essentiel. Ils peuvent communiquer leur connaissance et leur analyse de la menace pour aider les gouvernements et les collectivités à prendre des mesures d'intervention plus efficaces.

Ainsi, le volet empêcher nécessite l'aide des organismes d'application de la loi et du SCRS pour développer de grandes capacités en matière de mobilisation collective. Il faut, notamment, une meilleure connaissance des compétences linguistiques et culturelles pour mobiliser les diverses communautés canadiennes.

D'autres ministères, comme Sécurité publique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Service correctionnel du Canada (SCC) et Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC), disposent aussi de programmes de soutien qui aident directement ou indirectement à atténuer la menace que pose l'extrémisme violent tant au Canada qu'à l'étranger.

Messages alternatifs positifs

Certaines organisations terroristes ont établi des stratégies poussées de propagande et de communication. Des groupes terroristes communiquent avec des personnes pouvant être séduites par l'idéologie extrémiste violente en faisant appel à divers médias, en particulier Internet, qui est devenu un moyen de communication et de coordination important pour les extrémistes.

Le volet empêcher serait axé sur la diffusion de messages alternatifs positifs qui mettent l'accent sur l'ouverture d'esprit, sur la diversité et sur la nature inclusive de la société canadienne, et tenterait de favoriser pour tous un sentiment accru d'identité et d'appartenance à la collectivité canadienne. Les programmes viseraient à sensibiliser davantage le public à la menace et à inciter les particuliers et les collectivités à diffuser des messages et des points de vue qui sont plus porteurs de signification que la propagande terroriste.

Collaboration avec des partenaires internationaux

Dans le cadre du volet empêcher, le Canada entend continuer à coordonner ses efforts avec les pays aux vues similaires dans le but de stabiliser les États vulnérables et de limiter les conditions qui favorisent globalement le développement de l'extrémisme violent. Ce volet comprendra la collaboration avec AECIC, la GRC, le SCRS, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) et l'Agence canadienne de développement international (ACDI).

Dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (2006), les États membres doivent prendre en compte les conditions qui favorisent la prolifération du terrorisme en améliorant les programmes existants sur la prévention des conflits, la négociation, la médiation, la conciliation, le maintien de la paix et de consolidation de la paix. Ils doivent aussi mettre l'accent sur des initiatives qui font la promotion de la tolérance interreligieuse et interculturelle, qui réduisent la marginalisation et qui favorisent l'inclusion sociale. AECIC a élaboré des projets de collaboration avec des collectivités pour lutter contre l'extrémisme violent dans des régions préoccupantes et pour faire la promotion de valeurs démocratiques.

Déceler

Objectif : décelerles activités des individus et des organisations qui peuvent poser une menace terroriste.

Pour lutter contre la menace terroriste, il faut connaître l'identité des terroristes, leurs moyens d'action et la nature de leurs plans. Il faut aussi identifier ceux qui appuient leurs activités. Le Canada s'acquitte de cette tâche en procédant à des enquêtes, à des opérations de renseignement et à des analyses du renseignement, qui peuvent également mener à des poursuites criminelles. Ce volet requiert de grandes capacités en matière de renseignement et une juste compréhension des facteurs stratégiques liés au contexte de la menace, de même qu'une collaboration étroite et des échanges fructueux de renseignements avec les partenaires tant au pays qu'à l'étranger.

Résultats escomptés

  1. Les menaces terroristes sont rapidement décelées.
  2. Des mécanismes sophistiqués et bien conçus de décèlement des activités terroristes et des systèmes d'alerte sont en place.
  3. Les renseignements sont échangés de façon efficace, appropriée et proactive au Canada avec les principaux alliés et des partenaires non traditionnels.

Programmes et activités

Pour que le décèlement soit efficace, le Canada doit disposer de grandes capacités en matière de collecte, d'analyse et de diffusion du renseignement utile.

Collecte

Le SCRS, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et la GRC sont les principaux organismes de collecte du renseignement du gouvernement du Canada. Le SCRS et la GRC utilisent une panoplie de méthodes de collecte du renseignement. Le CSTC est chargé de recueillir et de transmettre le renseignement étranger électromagnétique (SIGINT) conformément aux priorités du gouvernement en matière de renseignement et d'assurer un soutien technique et opérationnel aux organismes d'application de la loi et aux organismes du renseignement de sécurité.

D'autres organismes fédéraux, comme le MDN et les FC, AECIC, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Transports Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières (CANAFE) et la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) recueillent également des renseignements à l'appui de leurs principales responsabilités. Ces renseignements peuvent se révéler importants pour dresser un tableau plus complet du renseignement relatif à la lutte contre le terrorisme. Pour ces organismes, l'échange de renseignements avec des partenaires au pays et à l'étranger est crucial.

Le ministère des Finances examine actuellement des options pour renforcer le processus d'échange du renseignement entre le CANAFE et ses partenaires fédéraux. Le CANAFE permet d'empêcher le financement d'activités terroristes en veillant au respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). Chaque année, des banques, des caisses populaires et autres intermédiaires financiers transmettent au CANAFE des millions de rapports portant sur des transactions financières. Ce renseignement financier facilite les enquêtes et les poursuites liées au blanchiment d'argent, au financement d'activités terroristes et à d'autres menaces à la sécurité du Canada. Ces mesures permettent de renforcer le système financier du Canada en dissuadant les individus de l'utiliser pour exercer leurs activités terroristes ou d'autres activités criminelles. Pour renforcer davantage le régime de lutte contre le financement des activités terroristes du Canada, un Comité consultatif sur les activités illicites de financement, composé de plusieurs partenaires fédéraux, a été formé pour identifier les menaces liées à des activités de financement illicite provenant de l'étranger, et pour concevoir des mesures ciblées visant à protéger les intérêts financiers et de sécurité du Canada.

Afin de détecter et de gérer les risques associés au secteur caritatif, la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC examine les applications et mène des vérifications, en plus de recueillir et d'analyser des renseignements provenant de diverses sources. Elle échange également des informations avec des partenaires canadiens du domaine du renseignement et de l'application de la loi, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) et la LRPCFAT.

Un certain nombre d'initiatives axées sur ce volet favorisent le partenariat et la coopération en matière de collecte du renseignement. Par exemple, la GRC :

La collecte du renseignement est aussi effectuée à la frontière. Grâce au programme de filtrage de sécurité aux fins d'immigration, l'ASFC, en collaboration avec le SCRS, peut déceler les personnes pouvant susciter l'intérêt qui formulent une demande de résidence temporaire ou permanente, ou encore le statut de réfugié. L'information fournie par le SCRS permet à CIC et à l'ASFC d'évaluer l'admissibilité de ces personnes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). L'ASFC surveille aussi les mouvements transfrontaliers des espèces, et peut saisir des espèces non déclarées pouvant constituer des produits de la criminalité ou des produits liés à des activités de financement terroriste.

Des activités de collecte du renseignement sont aussi exercées à l'étranger. Par exemple, le CSTC produit et communique le renseignement étranger électromagnétique (SIGINT) à l'appui du processus décisionnel du gouvernement dans plusieurs domaines, comme la sécurité nationale. Le SCRS effectue la collecte du renseignement de sécurité et mène des opérations à l'étranger à l'appui de son mandat, et il maintient des relations étroites avec des organismes étrangers avec lesquels il échange régulièrement des renseignements sur les menaces potentielles à la sécurité du Canada. Le MDN et les FC peuvent aussi procéder à des missions de reconnaissance stratégique visant à recueillir ou à vérifier l'information à l'appui d'autres ministères. AECIC, grâce à son vaste réseau à l'étranger, évalue les développements sociaux, économiques, politiques et de sécurité qui aide à définir l'environnement de la menace à l'échelle internationale. La GRC effectue des enquêtes sur les activités terroristes, dont la portée va au‑delà des frontières, lorsque celles‑ci ont été exercées contre un citoyen canadien ou par un citoyen canadien à l'étranger.

Pour obtenir les résultats escomptés pour le volet déceler, les organismes du renseignement de sécurité et les organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux doivent travailler en collaboration. Le Canada doit aussi coopérer avec ses principaux alliés à l'échelle internationale, notamment les alliés traditionnels du Canada, comme l'OTAN, INTERPOL et EUROPOL. Le Canada doit également favoriser des échanges avec des partenaires non traditionnels avec qui il n'a pas l'habitude de collaborer.

Analyse

Une fois recueillie, l'information doit être analysée afin de produire du renseignement. Les ministères et les organismes du renseignement de sécurité disposent de leurs propres unités d'analyse et d'évaluation qui mettent en évidence leurs responsabilités particulières. Les principales organisations chargées de réaliser des évaluations sont décrites ci-après. D'autres organisations effectuent des évaluations qui illustrent leurs responsabilités particulières.

Le Bureau de l'évaluation internationale du Bureau du Conseil privé (BEI du BCP) assume un rôle de chef de file dans le cadre de la coordination des efforts des organismes d'évaluation canadiens, et il fournit au BCP et aux cadres supérieurs d'autres gouvernements des évaluations stratégiques neutres sur les développements et les tendances à l'étranger pouvant influer sur les intérêts canadiens.

AECIC effectue des évaluations à l'appui des ministères visés par les affaires internationales et à l'appui de missions diplomatiques, alors que le MDN et les FC réalisent des évaluations sur des sujets de préoccupation pour des organisations chargées de la défense.

Le SCRS réunit les renseignements qu'il recueille lui-même avec ceux d'autres sources pour réaliser des évaluations du renseignement sur les menaces terroristes.

Le CANAFE fournit des renseignements financiers stratégiques et tactiques aux organismes de sécurité et de renseignement. Le renseignement financier comprend une analyse des tendances et des typologies. Il permet de dresser un tableau détaillé des transactions suspectes et d'établir des liens souvent complexes entre des particuliers, des entreprises et des comptes. Il aide en outre les organismes d'application de la loi dans le cadre des processus d'enquête et de poursuite relativement aux infractions liées au terrorisme.

La GRC réalise aussi des évaluations tactiques et stratégiques à l'appui de ses opérations et de ses activités de planification, et elle contribue aux efforts déployés dans l'ensemble du gouvernement du Canada en matière d'évaluation grâce à sa participation aux activités du BEI du BCP et du Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET).

Le CIET fournit, en temps opportun, des évaluations exhaustives de la menace terroriste qui pèse contre les intérêts du Canada ici et à l'étranger; elles sont fondées sur les données du renseignement de tous les ministères et les organismes, ainsi que des partenaires externes. Le CIET est une ressource du gouvernement pourvue de représentants d'une vaste gamme d'institutions fédérales. Ainsi, le CIET possède une excellente expertise institutionnelle, de même qu'un accès aux registres de renseignement de ces organisations.

Diffusion

L'adoption d'une approche efficace de la lutte contre le terrorisme nécessite la communication rapide, à ceux qui en ont besoin, du renseignement issu des activités de collecte et d'analyse. Voilà pourquoi des ententes d'échange d'information ont été conclues pour assurer une communication rapide de l'information relative à la menace :

Il est important de noter le rôle de trois centres des opérations à cet égard :

À l'échelle internationale, le Canada a des pratiques bien établies en ce qui a trait au partage de renseignements antiterroristes avec ses alliés, des organismes multilatéraux comme l'OTAN ainsi que d'autres partenaires clé. sur la lutte contre le terrorisme avec l'OTAN, ses membres et d'autres partenaires de longue date. Au fil du temps, le Canada entend renforcer ses partenariats et nouer des relations avec de nouveaux partenaires. La Stratégie permettra de renforcer les initiatives de sécurité entre le Canada et les États‑Unis et vient compléter l'approche canado-américaine Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre.

Afin de déceler efficacement la menace terroriste ou les activités de financement du terrorisme, les ministères et les organismes du gouvernement fédéral doivent échanger de l'information de manière efficace entre eux, avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, avec les partenaires du Canada et les partenaires internationaux non traditionnels ainsi qu'avec les intervenants du secteur privé. Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice dirigent l'élaboration de propositions législatives destinées à améliorer l'échange d'information entre les ministères et organismes aux fins de sécurité nationale tout en respectant la Charte et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le gouvernement doit utiliser les nouvelles technologies pour s'assurer que les décideurs peuvent obtenir l'information essentielle à la sécurité nationale en temps opportun. Il s'efforce de moderniser l'infrastructure qui fournit les outils requis par le personnel de première ligne et les autres intervenants devant échanger des renseignements classifiés.

Priver

Objectif : priver les terroristes des moyens et des occasions de mener à bien leurs activités afin de protéger les Canadiens et leurs intérêts.

Les organismes de renseignement et d'application de la loi, les poursuites criminelles, et la coopération nationale et internationale sont primordiaux pour parvenir à atténuer les vulnérabilitiés et pertuber fortement les plans des terroristes. Ainsi, il serait plus difficile pour les terroristes potentiels de cibler le Canada et les intérêts canadiens.

Résultats escomptés

  1. Maintenir une forte capacité de s'opposer aux activités terroristes au pays et à l'étranger.
  2. Engager des poursuites et assurer leur déroulement efficace.
  3. Priver les terroristes des moyens et des occasions d'appuyer leurs activités.
  4. Maintenir une collaboration efficace avec les principaux alliés et les partenaires non traditionnels.

Programmes et activités

Le volet priver de la Stratégie adopte une approche à plusieurs niveaux en matière de sécurité, qui débute par des programmes et des activités à l'étranger visant à priver les terroristes des moyens et des occasions de perpétrer des attaques au Canada ou à l'extérieur du pays. Cette approche comprend des activités, tant à la frontière que dans le pays, destinées à priver les terroristes des moyens et des occasions de perpétrer des attaques au Canada.

Ce volet comprend des programmes et des activités visant :

Collaboration internationale

Le terrorisme ne respecte pas les frontières nationales. Les efforts déployés au Canada pour priver les terroristes des moyens et des occasions de préparer leurs activités et de les mettre à exécution doivent être accompagnés d'efforts semblables partout dans le monde. Autrement, les terroristes trouveront simplement un autre endroit sûr pour mener leurs opérations, d'où ils pourront renforcer leurs capacités et planifier leurs attaques. C'est pourquoi une solide collaboration à l'échelle internationale est enchâssée dans le volet priver.

AECIC est le principal responsable de la coordination des mesures internationales du Canada en matière de lutte contre le terrorisme. Par exemple, il est à la tête de consultations bilatérales sur la lutte contre le terrorisme auxquelles participent un grand nombre de partenaires de sécurité.

Le Canada est signataire de treize conventions et protocoles internationaux parrainés par l'ONU, qui portent sur des actes terroristes, y compris des menaces comme la prise d'otages, les détournements d'avion, les attentats à la bombe par des terroristes et le financement des activités terroristes. Le Canada a adopté des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies pour combattre le financement des activités terroristes. Dans le cadre de nombreuses tribunes internationales (ONU, G7, G8, Coopération économique Asie-Pacifique, Organisation des États américains, Forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, OTAN, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation maritime internationale, Organisation mondiale des douanes, GAFI et Groupe Egmont), le Canada participe à l'élaboration d'instruments juridiques, de pratiques exemplaires et de normes internationales explicites portant sur la lutte contre le terrorisme, y compris le financement des activités terroristes.

Le Canada travaille également en partenariat avec la communauté internationale afin de promouvoir la sécurité dans d'autres pays, y compris les États fragiles, dans le cadre de son approche pangouvernementale fondée sur la défense, le développement et la diplomatie. Les activités visant à accroître la capacité de lutte contre le terrorisme aident d'autres États à obtenir la formation, le financement, le matériel et l'assistance technique et juridique dont ils ont besoin pour priver les terroristes des moyens et des occasions de perpétrer des attaques au pays ainsi qu'ailleurs dans le monde. Grâce à des projets du MAECI et avec le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent, la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC a contribué à des initiatives visant à renforcer la capacité d'autres administrations de combattre le financement d'activités terroristes par le biais d'organismes de bienfaisance.

Priver les terroristes de l'accès aux armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRNE)

Cet élément vise également à priver les terroristes de l'accès aux armes, y compris aux matières CBRNE nécessaires à la fabrication d'armes de destruction massive. Le gouvernement doit constamment adapter ses politiques nationales afin de respecter les mesures internationales de non‑prolifération, comme le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cela signifie aussi l'application de mesures de sécurité adéquates dans les installations où ces matières sont entreposées. Entre autres, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) participe à la réglementation de l'importation et de l'utilisation d'agents anthropopathogènes et de toxines afin d'en empêcher l'importation et l'utilisation comme agents biologiques par les terroristes. L'ASFC assume également un rôle pour la gestion du mouvement des exportations en saisissant les biens qui ne respectent pas les lois et les règlements relatifs à l'exportation et qui sont destinés à des pays constituant une menace contre le Canada et ses alliés, et en collaborant avec la GRC pour mener les enquêtes et poursuivre en justice les personnes responsables de ces mouvements.

Priver les terroristes de l'accès à la frontière

La « stratégie des frontières multiples » est un volet important de l'approche de l'ASFC pour empêcher la migration irrégulière. Elle vise à « repousser la frontière », de sorte que les personnes représentant un risque pour la sécurité et la prospérité du Canada sont identifiées le plus loin possible de la frontière réelle, idéalement, avant même qu'elles quittent leur pays d'origine. Le contrôle de l'admissibilité est effectué avant l'arrivée d'un individu au Canada, ou dès son arrivée, pour empêcher les personnes interdites de territoire d'entrer au Canada ou d'y rester. Dans le cadre du mandat d'application de la loi de l'ASFC, les agents de l'organisation exécutent les mesures de renvoi, en accordant la priorité aux affaires touchant la sécurité ou l'admissibilité. Dans le cadre de l'approche Par‑delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre, le Canada et les É.‑U. travaillent à un certain nombre d'initiatives visant à empêcher les terroristes d'utiliser l'un ou l'autre des pays comme point de passage pour contourner les restrictions imposées par l'autre État.

L'ASFC emploie 62 agents de liaison dans 46 bureaux à l'étranger pour empêcher les personnes interdites de territoire de monter à bord d'un aéronef à destination du Canada. Grâce à la formation, aux alertes et à une présence physique dans les aéroports internationaux, le réseau des agents de liaison de l'ASFC aide les transporteurs à identifier les voyageurs n'ayant pas les documents appropriés. De plus, les agents de liaison recommandent aux transporteurs de ne pas transporter les passagers en possession de documents frauduleux ou ceux qui n'ont pas les documents de voyage nécessaires pour être admis au Canada. Le SCRS est un partenaire actif dans cet effort.

La gestion des risques loin de la frontière, grâce à des partenariats avec d'autres organisations responsables de la gestion des frontières et des intervenants de l'industrie, est une composante essentielle de la stratégie moderne du Canada en matière de gestion des frontières. L'ASFC a adopté plusieurs approches en vue d'accroître la sécurité de la frontière et de la chaîne d'approvisionnement et de combattre le terrorisme dans le monde commercial, y compris la mise ne commun de l'information électronique de pointe et l'amélioration des systèmes de gestion des risques. L'Agence effectue des contrôles, fondés sur le renseignement, des envois commerciaux à destination du Canada. Des avis de signalement aident les agents de l'ASFC et de CIC qui travaillent à l'étranger, dans les bureaux d'entrée et dans les bureaux intérieurs, à déceler et à frapper d'interdiction les personnes, les entreprises, les produits et les transports qui peuvent porter atteinte à la sécurité nationale du Canada.

CIC est la principale autorité responsable des politiques concernant l'entrée au Canada. Le Ministère effectue un examen préalable des réfugiés et est responsable de l'admission des immigrants, des étudiants étrangers, des visiteurs et des travailleurs temporaires au Canada, ainsi que de la gestion du processus de citoyenneté. Il refuse en outre l'entrée au Canada aux personnes qui ont été jugées comme présentant une menace pour la sécurité nationale ou publique. CIC collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux (SRCS, GRC, ASFC, etc.) pour analyser et traiter les demandes, administrer des visas, interdire des individus de territoire, détecter la fraude et délivrer des ordonnances d'expulsion.

CIC est responsable, en collaboration avec l'ASFC et la GRC, du Projet de biométrie pour les résidents temporaires, dont le but est d'introduire l'utilisation de données biométriques (comme les empreintes digitales et les photographies) dans le processus de délivrance de visas pour vérifier avec exactitude l'identité et les documents de voyages de ressortissants étrangers qui entrent au Canada. De cette façon, on accroîtra l'intégrité des programmes d'immigration en place en empêchant les criminels d'entrer au Canada et on facilitera le traitement des demandes des candidats légitimes.

Activités d'application de la loi

Les mesures prises par les organismes d'application de la loi privent les terroristes des moyens et des occasions de perpétrer des attentats terroristes. Pour y parvenir, la collaboration entre les organismes fédéraux, provinciaux, et municipaux d'application de la loi est essentielle.

À titre d'exemple, les EISN, dirigées par la GRC en Ontario, au Québec et en Colombie‑Britannique, et les sections de la sécurité nationale (SSN) de la GRC dans les autres provinces sont chargées des enquêtes criminelles sur les activités terroristes. Des Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF), composées d'agents d'organismes canadiens et américains d'application de la loi, ainsi que des initiatives de sûreté maritime protègent le Canada et les É.‑U. contre d'éventuelles menaces terroristes à la frontière et luttent contre le trafic et le passage de clandestins et de marchandises de contrebande à la frontière.

Poursuites et autres mesures judiciaires

Les lois fédérales établissent un régime juridique qui permet aux autorités de poursuivre les terroristes pour leurs activités. Jusqu'à maintenant, des enquêtes ont mené à des poursuites criminelles engagées par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et ayant donné lieu à des condamnations pour des infractions visant des activités terroristes, notamment dans les cas de Mohammed Momin Khawaja, de Said Namouh et de 11 membres du groupe nommé les « 18 de Toronto ».

À la suite de ces poursuites, le SPPC a créé un organisme de connaissances spécialisées dans les poursuites liées aux activités terroristes. Les dossiers sont soigneusement confiés à des procureurs qualifiés et sont surveillés par un coordonnateur national des poursuites liées aux activités terroristes ainsi que par des coordonnateurs régionaux. D'autres mesures spéciales permettent de s'assurer que les demandes de ressources sont gérées de façon adéquate. Le SPPC travaille continuellement à raffiner les politiques en matière de poursuites et les outils spécialisés en matière d'infractions liées au terrorisme.

Les poursuites liées aux activités terroristes peuvent entraîner des procès excessivement longs et complexes, qu'on nomme souvent « méga-procès ». Pour montrer l'engagement du gouvernement du Canada à augmenter l'efficacité des poursuites relatives au terrorisme, on a adopté des mesures législatives qui permettront de simplifier les méga-procès. Afin d'appuyer cet effort, le SPPC a l'intention de rédiger des lignes directrices sur les poursuites relatives aux infractions liées au terrorisme et tenant compte des pratiques exemplaires.

La poursuite de terroristes peut également nécessiter l'établissement de liens entre le renseignement et la preuve, ce qui peut présenter d'importants défis en matière de divulgation. Il importe de trouver un juste équilibre entre les droits individuels, tels que le droit à un procès équitable, et la nécessité de protéger les méthodes et les sources de sécurité nationale. On procède actuellement à un examen approfondi du processus de divulgation et du rôle des organismes du renseignement de sécurité dans le cadre de ce processus.

Le gouvernement est déterminé à apporter un soutien aux victimes d'actes de terrorisme à l'aide de dispositions législatives qui leur permettraient d'intenter des poursuites contre leurs auteurs et ceux qui les soutiennent devant les tribunaux canadiens. Ces dispositions viendraient compléter les mesures antiterroristes existantes en décourageant les actes de terrorisme et en satisfaisant aux besoins des victimes de tels actes.

Il existe d'autres mesures judiciaires, dont le régime des certificats de sécurité prévu dans la LIPR qui permet l'utilisation de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d'immigration devant la Cour fédérale. L'objectif de ce processus est le renvoi du Canada de tout ressortissant étranger interdit de territoire pour des motifs de sécurité.

Liste des entités terroristes

L'inscription d'une personne ou d'un groupe sur la liste des entités terroristes est une excellente façon d'empêcher les terroristes d'accroître leurs moyens d'action. Une entité peut être inscrite sur une telle liste en vertu du Code criminel, du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (RARNUAT) et du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RARNULT).

L'inscription d'une entité sur la liste est un moyen de faire savoir à la population qu'un groupe ou un individu est lié au terrorisme. Cette inscription, faite en vertu du Code criminel, peut entraîner des conséquences juridiques telles que la saisie, la retenue ou la confiscation des biens de l'entité. Elle peut aussi toucher des entités qui ne sont pas nécessairement protégées par les deux premiers mécanismes. Les institutions financières sont tenues de produire des rapports sur les actifs de l'entité. Aussi, commet une infraction quiconque participe sciemment à une activité d'un groupe terroriste, ou y contribue, dans le but d'accroître la capacité de tout groupe terroriste à se livrer à une activité ou à un complot terroriste. Le RARNUAT permet de bloquer les actifs des entités terroristes faisant partie des talibans et d'al-Qaïda ou liées à ces groupes. Le RARNULT prévoit l'application des mesures du Conseil de sécurité permettant à chaque État membre de dresser sa propre liste. La liste d'entités terroristes du Canada est donc plus complète que celle du RARNUAT.

Priver les terroristes de l'accès à leurs moyens financiers

Le terrorisme est alimenté par l'argent. Celui-ci permet aux terroristes de se procurer des armes, de former leurs membres et de créer les réseaux dont ils ont besoin pour mener leurs activités.

La Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC met en œuvre d'importantes mesures de conformité, y compris le refus et la révocation du statut d'organisme de bienfaisance enregistré, pour sévir contre les demandeurs et les organismes enregistrés qui ne respectent pas la Loi de l'impôt sur le revenu en permettant directement ou indirectement à leurs ressources de soutenir des entités terroristes.

AECIC s'occupe de la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU, dont celles qui permettent de bloquer les actifs. Lorsque des entités (organisations et personnes) sont désignées en vertu des règlements canadiens adoptés aux fins de l'application des résolutions de l'ONU ou des dispositions du Code criminel, leurs actifs sont bloqués et les transactions financières avec celles‑ci sont interdites. En mai 2010, Prapaharan Thambaithurai, un citoyen canadien, a été condamné pour avoir fourni des services financiers aux Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul (TLET), une entité terroriste désignée, ce qui contrevient au Code criminel.

Lorsqu'une entité est inscrite au Canada conformément aux règlements de l'ONU, le Bureau du surintendant des institutions financières avise immédiatement les institutions financières canadiennes de bloquer les actifs de cette entité.

Le ministère des Finances est chargé de représenter le Canada lors des négociations sur les normes internationales de lutte contre le financement du terrorisme, et il favorise leur adoption, au sein d'organismes comme le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, le G7 et le G20, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Infrastructures essentielles

Au Canada, les entreprises et divers ordres de gouvernement sont propriétaires ou exploitants d'une grande partie des infrastructures essentielles qui peuvent être la cible de terroristes, de criminels, de pirates informatiques et d'autres personnes malveillantes. Ces infrastructures comprennent les actifs des secteurs énergétiques, des transports ainsi que du pétrole et du gaz. Les entreprises privées et les gouvernements sont également des cibles directes des cyberterroristes qui tentent de perturber les marchés financiers et des affaires.

Le gouvernement du Canada a élaboré, de concert avec les provinces, les territoires et les secteurs des infrastructures essentielles, la Stratégie nationale et le plan d'action sur les infrastructures essentielles. Cette stratégie permettra de renforcer la résilience des actifs et des systèmes essentiels face aux attentats terroristes. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement collabore étroitement avec les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles afin de recenser les menaces et de comprendre les mesures concrètes à prendre pour atténuer les vulnérabilités. De vastes réseaux de communication ont été établis entre le gouvernement et les secteurs en vue de protéger les infrastructures essentielles.

Des groupes terroristes ont exprimé leur intention de développer les capacités nécessaires à des attaques informatiques contre les infrastructures essentielles. Il peut s'avérer difficile de découvrir les motifs derrière les cyberattaques visant l'espionnage ou le vol. Des criminels opportunistes, des compétiteurs et des pays étrangers peuvent recourir au même modus operandi. Les terroristes se servent du cyberespace pour recruter, communiquer et faciliter leurs opérations. Le Canada doit les priver des moyens de le faire. À cette fin, le gouvernement continue de mettre en œuvre la Stratégie de cybersécurité du Canada.

Priver les terroristes de l'accès aux moyens de transport essentiels

Les réseaux de transport sont des cibles connues des terroristes. Même des attentats ratés peuvent apporter aux terroristes la publicité qu'ils recherchent et causer d'importants dommages financiers. Par conséquent, des améliorations ont été apportées aux systèmes de sécurité des transports aérien, maritime, ferroviaire, routier et multimodal en vue de les protéger contre les attaques terroristes et d'empêcher leur utilisation au cours d'une attaque contre le Canada ou ses alliés.

Traditionnellement, les groupes terroristes visent la sûreté aérienne générale. Le Programme de protection des passagers (PPP), une initiative commune de Sécurité publique Canada et de Transports Canada, permet de repérer les individus susceptibles de présenter une menace à la sûreté aérienne et de prendre des mesures pour les empêcher de perturber le transport aérien ou d'y nuire, par exemple en les empêchant de monter à bord d'un aéronef. Le gouvernement du Canada demeure résolu à protéger les voyageurs qui utilisent le transport aérien et continue d'améliorer le PPP. L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) joue également un rôle important en assurant la sécurité des déplacements aériens au moyen d'un filtrage efficace, efficient et uniforme des passagers aériens et de leurs bagages.

On a également augmenté la sécurité d'autres modes de transport tels que le train et le transport urbain en collaboration avec l'industrie et des ministères provinciaux et fédéraux. Le gouvernement continue de collaborer avec des organisations et des partenaires internationaux pour mettre en place des pratiques exemplaires et des normes de sécurité en matière de transport aérien, terrestre et maritime.

Puisque la menace est en constante évolution et que les terroristes cherchent continuellement de nouvelles façons d'exploiter les vulnérabilités ou de contourner les mesures de sécurité en place, le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité, la résilience et la flexibilité des réseaux de transport du pays, afin d'atténuer les menaces éventuelles et émergentes.

Protéger les personnes, les sites et les institutions de grande importance

Les mesures visant à assurer la sécurité matérielle des institutions gouvernementales et publiques, dont la formation en matière d'identification des terroristes et d'intervention, limitent la capacité des terroristes d'attaquer ces cibles.

La GRC offre des services de sécurité spécialisés aux dignitaires canadiens tels que le premier ministre et le gouverneur général, aux personnes jouissant d'une protection internationale, à des sites désignés comme la Colline du Parlement, de même que dans le cadre d'événements importants tels que les Jeux olympiques de 2010 en Colombie‑Britannique et les sommets du G8 et du G20 de 2010 en Ontario.

Demander conseil à des experts en matière de sécurité

Le Comité consultatif sur la sécurité nationale du premier ministre donne au gouvernement des conseils confidentiels sur des questions liées à la sécurité nationale en les transmettant au conseiller en matière de sécurité nationale (CSN) du premier ministre.

Le Comité consultatif est appuyé par le Bureau du Conseil privé et se réunit plusieurs fois par année pour fournir une expertise sur divers sujets, dont le renseignement, les lois et les politiques, les droits de la personne et les libertés civiles, la planification et la gestion des urgences, les urgences en matière de santé publique, la sécurité publique, la sécurité frontalière, la cybersécurité, la sécurité du transport, la protection des infrastructures essentielles et la sécurité internationale. Les conseils formulés par le Comité consultatif représentent une excellente manière pour le gouvernement de mieux comprendre comment priver les terroristes des moyens et des occasions de s'en prendre au Canada, à sa population et à ses intérêts.

Intervenir

Objectif : intervenir de façon rapide, proportionnelle et organisée en cas d'activités terroristes et en atténuer les effets.

Renforcer la résilience du Canada consiste à accroître sa capacité de gérer des crises, de telle sorte que, en cas d'attaque terroriste, il puisse effectuer un retour rapide à la normale. Cela consiste à aider les Canadiens dans le besoin, à protéger les intérêts canadiens et à réduire les conséquences des activités terroristes.

Résultats escomptés

  1. Capacité de traiter une vaste gamme d'incidents terroristes est établie.
  2. Maintien d'une capacité d'intervention rapide et de retour à la normale des infrastructures essentielles.
  3. Continuité du gouvernement et des institutions sociales fondamentales assurée.
  4. Démonstration du leadership du gouvernement au moyen de messages publics efficaces.

Programmes et activités

Les programmes et les activités mis en œuvre lors d'une intervention manifestent la capacité d'une intervention immédiate coordonnée qui atténuera les dommages causés par un incident ainsi que d'un retour à la normale à long terme.

Souvent, l'intervention immédiate à la suite d'un incident nécessite une bonne coordination des activités entre les ministères et les organismes fédéraux; elle pourrait également s'étendre aux autorités provinciales, territoriales et municipales, mais également aux entreprises privées, aux propriétaires et aux exploitants d'infrastructures essentielles et au grand public, selon l'endroit où survient l'incident et l'ampleur de ses conséquences.

Les EISN ou les SSN mèneront les enquêtes criminelles post-incident en vue d'en appréhender les auteurs, d'empêcher de nouvelles attaques terroristes liées à l'incident et de contribuer aux poursuites intentées devant les tribunaux criminels.

Le retour à la normale à long terme dépend de l'existence d'institutions sociales résilientes et de partenariats entre les gouvernements, les entreprises, les particuliers et les ONG, qui rebâtiront les collectivités et feront comparaître les responsables en justice.

Intervention intégrée – Incident au Canada

En pratique, l'intervention immédiate lors d'incidents terroristes, comme lors d'autres urgences, sera dirigée par les autorités locales d'application de la loi et de gestion des urgences. Souvent, la GRC sera le premier corps policier à intervenir dans les provinces et territoires où elle assure les services policiers locaux.

En réaction à un incident terroriste au Canada ou à un incident à l'étranger ayant des conséquences chez nous, le gouvernement adopte une approche tous risques pour gérer les urgences. Elle est énoncée dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), qui est géré par le ministre de la Sécurité publique. Le PFIU a été conçu pour s'intégrer à d'autres plans de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et de l'ensemble de la population. Les ministères et organismes fédéraux sont chargés de dresser des plans de gestion des urgences à l'encontre des risques relevant de leur domaine de compétence et en conformité avec l'orientation de Sécurité publique Canada. D'autres plans et protocoles, annexés au PFIU, prévoient des interventions dans des situations particulières, notamment le Plan d'intervention en cas d'urgence maritime (PIUM) et le Protocole d'incident aérien (PIA).

Le PFIU expose les circonstances, telles que la nécessité d'un secours fédéral en cas d'urgence, lorsqu'une intervention intégrée du gouvernement du Canada s'impose. Le plan énonce le rôle des différents ministères en cas d'urgence, les structures de gouvernance et de coordination ainsi que les arrangements pratiques visant à informer les décideurs gouvernementaux.

Certains incidents terroristes peuvent exiger des interventions précises de la part d'organismes désignés. Ainsi, en application de la Loi sur la défense nationale ou lors d'un exercice répondant à une prérogative de la Couronne, les FC peuvent être appelées à appuyer les mesures antiterroristes du gouvernement du Canada et à intervenir directement lors d'incidents terroristes dans notre pays. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est chargée de surveiller les maladies et les événements résultant de l'utilisation d'agents CBRNE et de coordonner une intervention en santé publique lors d'un incident terroriste. Santé Canada, pour sa part, offre des services de surveillance, des évaluations des risques, de l'information et des avertissements ainsi que des stratégies de décontamination en cas d'événement CBRNE. L'ASPC doit également maintenir le Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU), qui comprend des contre-mesures médicales pour les menaces d'agents CBRNE ainsi que les fournitures médicales nécessaires contre une catastrophe en cas d'événements avec afflux massif de victimes.

Intervention intégrée – Incident à l'étranger

Dans le cas d'un incident de terrorisme ou de sécurité à l'étranger, le ministre des Affaires étrangères, avec l'appui d'AECIC, dirige l'intervention canadienne. Celle-ci variera en fonction de la nature de l'incident. Il pourrait s'agir de fournir une assistance consulaire à des Canadiens à l'étranger, une aide financière ou matérielle ou encore les services d'experts fédéraux de la sécurité nationale.

Événements majeurs

Des groupes de travail ad hoc dressent des plans et préparent les volets de sécurité d'événements majeurs, par exemple les Jeux olympiques de 2010 en Colombie-Britannique ou les sommets du G8 et du G20 en Ontario. De tels plans concernent habituellement les différents ordres de gouvernement touchés par l'événement, les arrangements relatifs à l'intervention étant conçus sur mesure en fonction de l'événement en question.

De plus, Santé Canada a pour mandat d'assurer des services à l'appui des objectifs globaux de sécurité afférents à de grands événements internationaux, notamment en matière de santé et de sécurité des employés fédéraux, à la surveillance et à une réaction à des menaces radiologiques ou nucléaires, mais aussi de seconder les premiers intervenants en cas d'incident CBRNE ou d'éclosion d'une maladie.

Rôle des centres d'opérations

Bien que Sécurité publique Canada et AECIC assument la responsabilité principale pour la coordination générale des interventions lors d'incidents terroristes nationaux et étrangers, ils bénéficient du soutien de plusieurs centres d'opérations intégrées. Durant un incident, les centres d'opérations du gouvernement assurent un échange efficace d'information et une intégration opérationnelle transparente. Selon le type d'incident, certains centres d'opérations peuvent avoir un rôle plus ou moins essentiel. Outre le COG, le Centre des opérations d'AECIC et les Centres des opérations de sûreté maritime (COSM) décrits dans la section sur l'élément déceler, voici d'autres centres particulièrement importants :

De plus, l'Équipe des mesures d'urgence du ministère de la Justice est un groupe pangouvernemental d'avocats-conseils qui fournissent des avis et un soutien juridiques coordonnés aux ministères et aux organismes fédéraux en situation d'urgence, notamment lors d'incidents liés au terrorisme.

Communications publiques

Pour renforcer la résilience contre le terrorisme, il doit y avoir des communications efficaces entre le gouvernement et les Canadiens lors d'une intervention en cas d'incident terroriste. Le gouvernement doit expliquer clairement à la population comment l'incident est géré pour conserver sa confiance.

D'après le PFIU, Sécurité publique Canada coordonne les communications publiques d'urgence pour le compte du gouvernement du Canada entre les ministères et les organismes fédéraux et avec d'autres partenaires, y compris des gouvernements provinciaux et territoriaux et des ONG. AECIC est chargé de communiquer avec les autres pays et organisations, en plus d'être le principal porte-parole du gouvernement du Canada pour les communications publiques concernant des incidents à l'étranger.

Regard sur l'avenir

Le terrorisme demeurera un aspect important dans le portrait de la sécurité nationale pour l'avenir prévisible. Vu que l'antiterrorisme met en cause un nombre de ministères et d'organismes, la mise en application de la présente Stratégie exigera une approche pangouvernementale intégrée. Elle ne s'effectuera harmonieusement que moyennant des partenariats efficaces, y compris avec les provinces et les territoires, les organismes d'application de la loi, des organisations internationales, d'autres pays, le secteur privé, des ONG et de toute la société. Un élément crucial dans l'approche de mise en application de tous les éléments de sa Stratégie consistera à former des partenariats forts, efficaces et d'appui mutuel contre le terrorisme, à la faveur d'activités et de responsabilités partagées entre les partenaires, lorsqu'il y aura lieu.

Prestation des programmes et des activités

Ministres, ministères et organismes entendent bien maintenir des capacités substantielles en matière de conception de politiques et de programmes.

Le Comité du Cabinet chargé de la sécurité nationale, mis sur pied en 2011, a pour mandat d'énoncer la grande orientation stratégique en matière de sécurité et de politique étrangère relative aux intérêts nationaux du Canada et de superviser les activités lors d'une intervention relative à la sécurité nationale du pays. Au niveau ministériel, chaque ministre est responsable de la conception des politiques et des programmes dans son domaine de compétence. Trois ministres jouent un rôle particulièrement déterminant en matière d'antiterrorisme : ceux de la Sécurité publique, des Affaires étrangères et de la Défense nationale. Le ministre de la Sécurité publique a compétence pour l'ensemble de la planification, de la préparation et de l'intervention relative à l'antiterrorisme pour le compte du gouvernement du Canada, et aussi pour assurer une coordination et une direction à l'échelle du pays dans les questions ayant trait à la sécurité nationale. Le ministre des Affaires étrangères a compétence pour la coopération internationale en matière d'antiterrorisme et pour toute intervention lors d'incidents terroristes à l'étranger. Enfin, le ministre de la Défense nationale joue également un rôle critique dans la préparation et l'exécution de tout déploiement des FC lors d'une intervention en cas d'activité terroriste au pays ou à l'étranger.

Dans un domaine comme l'antiterrorisme, qui relève du mandat de divers ministères et organismes exerçant des fonctions en matière de sécurité nationale, il est essentiel de coordonner efficacement l'élaboration des politiques. Les principales fonctions de coordination antiterroriste au sein du gouvernement incombent au sous-ministre de la Sécurité publique et à celui des Affaires étrangères. Sécurité publique Canada veille à ce que la planification pangouvernementale des différents éléments de la Stratégie soit cohérente et adéquatement ciblée pour contrer la menace. AECIC s'assure que, en matière d'antiterrorisme, les activités internationales du Canada et ses engagements à l'égard de ses partenaires étrangers soient coordonnés à l'échelle du gouvernement.

Le conseiller à la sécurité nationale (CSN) formule des avis et des recommandations au premier ministre sur des questions de sécurité nationale, y compris d'antiterrorisme.

On trouvera à l'annexe C un tableau présentant l'approche générale adoptée pour mettre en application la Stratégie.

Tenue à jour, révision et développement éventuel de la Stratégie

Le Cabinet assure la supervision ministérielle de la Stratégie. La révision, la tenue à jour, la coordination et le développement éventuel de la Stratégie incombent au ministre de la Sécurité publique, fonctions qu'il exerce en collaboration avec le ministre des Affaires étrangères. De plus, un rapport annuel public sera préparé pour informer les Canadiens sur l'évolution du milieu de la menace à l'échelle nationale et internationale.

Annexe A : Rôles et responsabilités en matière d'antiterrorisme

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
L'ACSTA est chargée de protéger le public par un contrôle des passagers aériens et de leurs bagages. Ses responsabilités se divisent en quatre catégories principales : contrôle pré‑embarquement des passagers et de leurs effets personnels; contrôle des bagages enregistrés grâce à l'achat, au déploiement, à l'exploitation et à l'entretien de systèmes de détection des explosifs dans les aéroports; contrôle des non-passagers qui entrent dans les zones réglementées d'un aéroport; mise en œuvre et gestion des cartes d'identité pour les zones réglementées.

Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC)
AECIC est chargé de piloter les affaires canadiennes à l'étranger, notamment de diriger les interventions du Canada lors d'incidents terroristes et de fournir une aide consulaire. Il s'appuie sur un vaste réseau international pour fournir une coopération antiterroriste à d'autres États et jouer son rôle au sein d'organismes multilatéraux, veillant ainsi à ce que les intérêts et les valeurs canadiennes soient mis en avant sur le plan international et protégeant les Canadiens et leurs intérêts. Au pays, il s'assure que la politique nationale tient compte du contexte international et respecte ses obligations internationales.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Les activités de l'ASPC en matière d'antiterrorisme sont les suivantes :

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L'ASFC assure des services transfrontaliers intégrés à l'appui des priorités nationales en matière de sécurité et facilite le libre passage à la frontière des personnes et des biens, notamment d'aliments, de plantes et d'animaux. Elle met en œuvre sa « stratégie des frontières multiples », suivant laquelle les terroristes connus ou présumés ou les personnes présentant une menace terroriste sont identifiés, interdits d'entrée et ciblés aussi loin que possible de l'Amérique du Nord.

Agence du revenu du Canada (ARC), Direction des organismes de bienfaisance
La Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC constitue le centre d'expertise du gouvernement fédéral en ce qui concerne le financement d'activités terroristes par le biais d'organismes de bienfaisance, et mène des activités de prévention, de détection et d'intervention à cet égard. Bien que la grande majorité des organismes de bienfaisance enregistrés respectent les dispositions législatives, d'autres ne le font pas ou risquent d'être exploités par des individus qui appuient le terrorisme. La Direction des organismes de bienfaisance examine toutes les demandes d'enregistrement, surveille les organismes déjà enregistrés, échange des informations, au besoin, avec les organisations canadiennes du renseignement et de l'application de la loi et mène des activités liées à la conformité à l'égard de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité). La Direction protège ainsi l'intégrité du système d'enregistrement des organismes de bienfaisance et contribue à une approche pangouvernementale de lutte contre le financement du terrorisme.

Bureau du Conseil privé (BCP)
Le Secrétariat de la sécurité et du renseignement du BCP fournit un appui stratégique au conseiller à la sécurité nationale (CSN) auprès du premier ministre, à celui-ci ainsi qu'au greffier du Conseil privé, en plus de coordonner des comités traitant de questions de sécurité et de renseignement.

Le CSN fournit des renseignements, des avis et des recommandations au premier ministre dans les domaines de la sécurité et du renseignement; coordonne la communauté de la sécurité et du renseignement; et supervise l'évaluation du renseignement.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Le CANAFE contribue à déceler, à empêcher et à dissuader le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada en : recueillant et analysant de l'information sur des activités financières suspectes; veillant à ce que les personnes assujetties à la LRPCFAT respectent leurs obligations en matière de production de déclarations, de tenue de livres et autres; divulguant du renseignement financier aux organismes compétents lors d'enquêtes et de poursuites; produisant du renseignement financier stratégique qui témoigne des tendances, des façons de faire et des types de financement terroriste que peuvent mettre à profit la communauté canadienne du renseignement de sécurité, les responsables de l'application de la loi ainsi que nos partenaires et alliés étrangers; enfin, accentuant la sensibilisation et la compréhension du public concernant les questions de blanchiment d'argent.

Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
Aux termes de la Loi sur la défense nationale, le CSTC est chargé de recueillir du renseignement électromagnétique en conformité avec les priorités du gouvernement du Canada dans ce domaine. Le CSTC est également chargé de fournir des avis, des conseils et des services pour aider à protéger les renseignements électroniques et les infrastructures d'information du gouvernement du Canada. Il doit également fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes canadiens du renseignement de sécurité et d'application de la loi concernant les menaces de type criminel et les menaces à la sécurité nationale du pays.

Centre des opérations du gouvernement (COG)
Relevant de Sécurité publique Canada, le COG est l'organisme du gouvernement du Canada qui, au nom de celui-ci, coordonne l'intervention pangouvernementale et d'autres acteurs nationaux clés lors d'événements en cours ou imminents liés à l'intérêt national. Le COG est le principal moyen pour le ministre de la Sécurité publique d'exercer son rôle de direction lors d'interventions d'urgence en application de la Loi sur la gestion des urgences.

Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET)
Le CIET a pour premier objectif de produire des évaluations intégrées, approfondies et opportunes des menaces terroristes contre des intérêts canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. Ses évaluations sont communiquées à des décideurs fédéraux, la communauté du renseignement de sécurité, les responsables de l'application de la loi et à d'autres premiers intervenants, à des partenaires au sein du gouvernement du Canada ainsi qu'à des intervenants en matière d'infrastructures essentielles du secteur privé.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
CIC est chargé de gérer la migration de manière à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada tout en protégeant la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens. Aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, CIC travaille en étroite collaboration avec l'ASFC et Sécurité publique Canada à faire en sorte que les politiques d'admissibilité et les programmes de contrôle gèrent efficacement la sécurité, la sûreté, la criminalité et les risques de santé liés à l'admission de ressortissants étrangers au Canada. CIC est également chargé de veiller à ce que les nouveaux arrivants et les citoyens fassent le maximum pour favoriser l'intégration à notre société. L'un des principaux objectifs du Programme du multiculturalisme de CIC est d'instaurer une société intégrée et cohérente sur le plan social.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La GRC est le principal organisme responsable de l'application pancanadienne des lois liées à la sécurité nationale dans le but d'atténuer tout risque de terrorisme aux frontières canadiennes et à l'intérieur et au-delà de celles-ci

Elle mène cette mission à bien avant tout par des enquêtes effectuées par ses Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) basées à Vancouver, Toronto, Ottawa et Montréal, par ses propres Sections de la sécurité nationale (SSN) qu'elle possède dans toutes les autres provinces et par le Programme de l'intégrité des frontières. De plus, la GRC, en collaboration étroite avec des partenaires des infrastructures essentielles du secteur privé, s'emploie à contrer activement les menaces terroristes à ces infrastructures essentielles, tout autant qu'avec des collectivités locales et des partenaires étrangers, à lutter contre la violence extrémiste et la radicalisation menant à la violence.

À titre de corps policier national du pays, la GRC agit aussi comme « premier intervenant » dans des centaines de municipalités et de collectivités dans huit provinces et trois territoires, où elle assure des services de police ainsi que la protection de personnes, de sites, d'événements et de lieux importants.

Sur le plan international, la GRC fournit des policiers canadiens de même que des services-conseils en matière de police à l'appui d'activités visant à renforcer ou à consolider les capacités lors d'opérations internationales en faveur de la paix dans des États fragiles ou en déroute; aide à renforcer les capacités par la mise en place d'experts, de programmes de mentorat, de formation et d'équipement; assure la liaison du Canada avec le réseau Interpol pour en assurer participation à la coopération policière mondiale et à des opérations conjointes.

Ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes (MDN/FC)
Le MDN et les FC participent largement aux activités d'antiterrorisme du gouvernement, soit en les pilotant, soit en les appuyant. Leurs activités vont des domaines d'opérations internationaux, dans le cadre de divers engagements internationaux, à des opérations nationales, y compris l'application de la loi. Les opérations antiterroristes du MDN et des FC sont menées sur la foi du renseignement et bénéficient donc de capacités solides et exclusives quant à la collecte et à l'analyse du renseignement, à la surveillance, à la reconnaissance et aux communications.

Ministère des Finances
Le ministère des Finances est chargé de coordonner les activités relatives au Régime de lutte au financement des activités terroristes, qui met en cause dix ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux, le secteur privé et des organismes non gouvernementaux. De plus, le Ministère énonce une politique de lutte au financement des activités terroristes, y compris celles qui sont visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et sa réglementation. Il pilote aussi pour le Canada certaines activités internationales, en particulier celles du Groupe d'action financière (GAFI), l'organisme international chargé de fixer des normes en matière de financement d'activités terroristes.

Ministère de la Justice
Le ministère de la Justice assure tant le rôle du ministre de la Justice que celui de procureur général du Canada, à la fois pour ce qui est des opérations courantes du gouvernement et l'élaboration de politiques, de programmes et de services visant les Canadiens, à l'appui des priorités gouvernementales. De plus, le Ministère fournit des avis juridiques au gouvernement ainsi qu'à tous les ministères et organismes fédéraux, représente l'État canadien lors de poursuites civiles et devant des tribunaux administratifs, rédige des lois et comble d'autres besoins juridiques des ministères et des organismes fédéraux.

Santé Canada
Santé Canada est chargé de fournir des avis scientifiques et de faire bénéficier de ses laboratoires pour ce qui est de l'exposition des humains à des environnements dangereux (chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires); d'énoncer des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada en cas de contamination d'une source d'approvisionnement en eau potable lors d'un déversement, d'une fuite ou d'une contamination délibérée d'une source d'approvisionnement; de fournir des avis sur le traitement ou la surveillance de l'eau potable ou d'autres mesures visant à améliorer la qualité de celle-ci; de préparer des mesures et une intervention en cas d'urgences ayant un impact, réel ou potentiel, sur les employés ou les milieux de travail du gouvernement fédéral ou des collectivités autochtones.

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
À titre d'organisme de renseignement de sécurité du pays, le SCRS a pour rôle de faire enquête au sujet des menaces, d'analyser de l'information et de produire du renseignement. Il produit ensuite des rapports et conseille le gouvernement. La lutte au terrorisme est sa grande priorité. De plus, le SCRS a pour mandat de faire enquête et de conseiller les ministères au sujet des personnes cherchant à obtenir l'accès à des renseignements, des biens, des sites ou des événements canadiens sensibles et, aussi, d'empêcher les non-Canadiens qui représentent un risque pour la sécurité d'entrer au Canada ou d'y obtenir le statut de résident permanent.

Service correctionnel du Canada (SCC)
Le SCC a pour premier mandat d'assurer la sécurité du public, du personnel et des délinquants tout en respectant la primauté du droit. Son mandat légal lui demande d'encourager et d'aider tous les délinquants, y compris ceux qui sont déclarés coupables de terrorisme, à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant à leur endroit un contrôle raisonnable, sûr et humain.

Le SCC travaille étroitement avec ses partenaires de la justice pénale, de l'application de la loi et du renseignement à intervenir face à toute menace à la sécurité du Canada. À cette fin, il décèle et communique toute information sur les liens existants entre des délinquants du ressort fédéral et des personnes susceptibles d'être liées à des organisations terroristes ou qui présentent le risque de radicaliser d'autres personnes en leur inculquant des idéologies violentes ou extrémistes.

Le SCC veille à ce que les personnes déclarées coupables de terrorisme ou liées à des groupes extrémistes soient gérées de manière à ce que le risque qu'ils sont susceptibles de poser à la sûreté publique et à la sécurité nationale soit évalué et atténué le plus efficacement possible.

Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada pilote la coordination, l'élaboration et la mise en application des politiques de sécurité nationale, principalement en collaboration avec trois organismes du portefeuille de la Sécurité publique : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le ministère de la Sécurité publique a été créé pour assurer la coordination entre les principaux ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale et de la sûreté publique. Il a pour mandat d'assurer la direction concernant la sécurité publique et la protection civile. Le ministre coordonne les activités des organismes du portefeuille de la Sécurité publique et établit leurs priorités stratégiques concernant la sécurité publique et la protection civile.

De plus, Sécurité publique Canada travaille étroitement avec le BCP à soumettre des initiatives de sécurité et du renseignement à l'attention du Cabinet.

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Le SPPC est un organisme autonome chargé d'intenter des poursuites dans des affaires de compétence fédérale et, avec les autorités provinciales, a le pouvoir d'intenter des poursuites liées au terrorisme. Il fournit des avis pré‑inculpation et assiste des policiers enquêteurs, p. ex. de la Gendarmerie royale du Canada, et intente des poursuites lorsque des inculpations sont rendues.

Transports Canada

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes de transport national et de l'adoption d'une approche de gestion du risque pour en assurer l'efficience et l'efficacité. Transports Canada s'emploie résolument à améliorer la sécurité des réseaux de transport en comblant continuellement les besoins de sécurité reconnus. Le ministère peut ainsi atteindre l'objectif de protéger les Canadiens et le réseau des transports en élaborant des mesures de sécurité visant à atténuer toutes les faiblesses et les risques potentiels, tout en assurant la circulation efficace des personnes et des biens et en protégeant les droits et les renseignements personnels des Canadiens.

Annexe B : Cadre législatif de la lutte contre le terrorisme

En vertu de l'article 91 de la Loi constitutionnelle, le Parlement du Canada est autorisé à passer des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada, ce qui englobe toutes les questions ayant trait à la sécurité nationale.

Conformément au régime constitutionnel du Canada, le pouvoir exécutif ne peut exécuter que les activités autorisées par la loi. Les lois fédérales définissent et établissent plus en détail le rôle du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale, y compris la lutte contre le terrorisme.

Toutefois, les autorités provinciales, territoriales et municipales représentent habituellement la première ligne d'intervention et possèdent des liens plus étroits avec les collectivités. Les responsabilités constitutionnelles et juridiques vont au-delà des administrations. Puisque divers aspects de la société peuvent être touchés par le terrorisme, les autorités fédérales travaillent en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement ayant la responsabilité principale des services de police, d'incendie et paramédicaux, de la santé publique et de l'intervention générale en cas d'urgence.

Le cadre législatif mis en place par le gouvernement du Canada en vue de faire face au terrorisme reflète la conviction selon laquelle la protection des citoyens constitue la première obligation du gouvernement.

Contexte juridique et administratif du gouvernement du Canada

Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux soient responsables de l'application générale de la loi et des poursuites criminelles, en vertu de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada est le principal organisme chargé d'enquêter les infractions touchant la sécurité nationale. Le procureur général du Canada peut exercer un pouvoir exclusif en ce qui a trait aux poursuites liées à ce type d'infractions.

La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et la Loi sur la gestion des urgences établissent que le ministre de la Sécurité publique est responsable d'assurer un leadership en ce qui a trait à la sécurité publique, à la protection civile et à la gestion des urgences.

La Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international décrit les responsabilités du ministre des Affaires étrangères pour toutes les questions liées à la conduite des affaires extérieures du Canada, y compris la lutte contre le terrorisme international et les interventions en cas d'incident terroriste à l'étranger.

En vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le SCRS a le mandat de recueillir et rapporter l'information ayant principalement trait aux menaces à la sécurité du Canada, comme le terrorisme. Cette loi définit aussi le rôle et les responsabilités du SCRS, accorde des pouvoirs précis, impose des limites et établit le cadre de contrôle démocratique et de responsabilisation du SCRS.

Certaines des responsabilités juridiques d'autres organismes fédéraux participant à la lutte contre le terrorisme sont définies dans d'autres lois sur les ministères, comme la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. D'autres responsabilités sont déterminées par le Cabinet conformément au droit commun. En vertu de la Loi sur la défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada a le mandat d'intercepter les communications de cibles étrangères qui ont trait aux capacités, aux intentions et aux activités de groupes terroristes. Les autres responsabilités en matière de lutte contre le terrorisme sont établies par le Cabinet, conformément aux prérogatives de la Couronne en ce qui a trait aux mesures prises en matière de défense du Canada et de la conduite des affaires extérieures.

Les responsabilités de Transports Canada se trouvent dans de nombreuses lois fédérales clés, comme la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur les ponts et les tunnels internationaux et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Les activités menées conformément à ces lois fédérales contribuent à protéger le réseau national des transports contre les activités terroristes. Transports Canada est aussi responsable de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien de même que des interventions en cas d'incidents touchant la sûreté des transports et du transport lié à la sécurité civile.

Les rôles du ministère de la Justice, du procureur général du Canada et du Service des poursuites pénales du Canada en matière de lutte contre le terrorisme sont définis dans la Loi sur le ministère de la Justice, la Loi sur le directeur des poursuites pénales et la Loi sur les infractions en matière de sécurité, entre autres. Ces rôles englobent notamment la consultation juridique, l'élaboration et l'analyse de politiques de même que les poursuites pénales.

La Loi de l'impôt sur le revenu accorde à la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC le pouvoir de refuser ou de révoquer le statut d'organisme de bienfaisance enregistré aux organismes qui ne respectent pas les dispositions de la Loi. Le non-respect de la Loi par les organismes et les demandeurs qui offrent un appui aux entités terroristes prend différentes formes, notamment l'utilisation de ressources à des fins non caritatives et le fait de ne pas mener d'activités caritatives ou de ne pas tenir de comptes ou de registres adéquats.

En outre, le ministre des Finances est responsable de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, laquelle prévoit des outils clés pour déceler, empêcher, priver et intervenir en ce qui a trait aux activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Dispositions législatives en matière de lutte contre le terrorisme

Avant le 11 septembre 2001, le gouvernement modifiait périodiquement le Code criminel, au besoin, afin de mettre en place les outils de lutte contre le terrorisme des Nations Unies adoptés depuis 1970. Le terrorisme était assujetti aux processus habituels d'enquête, de poursuite et de condamnation prévus au titre du Code criminel.

Après le 11 septembre 2001, le gouvernement a jugé nécessaire d'ajouter au Code criminel certaines infractions particulières liées au terrorisme, essentiellement pour tenir compte du fait qu'une fois l'acte terroriste perpétré, il était déjà trop tard. Par conséquent, le Parlement a adopté la Loi antiterroriste (LA), en vertu de laquelle un certain nombre de lois ont été modifiées et une nouvelle loi a été adoptée. Ces dispositions législatives ont permis :

Les mesures définies dans la LA ont renforcé la capacité du gouvernement du Canada pour dissuader, affaiblir, déceler, poursuivre, condamner et punir efficacement les terroristes. Elles permettent ainsi de protéger les Canadiens contre les actes terroristes avant qu'ils ne soient perpétrés.

Le Code criminel

La LA a créé la partie II.1 du Code criminel qui porte plus particulièrement sur les infractions liées au terrorisme. Elle définit un certain nombre d'infractions liées au terrorisme ainsi que les peines connexes et elle établit un processus permettant d'inscrire une entité terroriste et, ainsi, de bloquer les biens du groupe.

L'une de ses dispositions clés est celle qui définit le terme « activité terroriste », au paragraphe 83.01(1) du Code criminel. La définition, qui a deux composantes, s'applique aux activités commises au Canada ou à l'étranger. Les situations correspondant à l'une des deux composantes constituent une « activité terroriste ».

La première composante de la définition est définie, en partie, comme un acte commis ou une omission survenue au Canada ou à l'étranger qui constitue une infraction à l'un des instruments internationaux s'appliquant aux activités terroristes, comme le détournement d'un avion et les attentats à la bombe.

La deuxième composante est une définition générale d'une « activité terroriste ». Le terme est défini, en partie, comme un acte commis ou une omission survenue au Canada ou à l'étranger pour des raisons politiques, religieuses ou idéologiques qui vise à intimider la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou à contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation (nationale ou internationale) à accomplir un acte ou à s'en abstenir, et qui cause intentionnellement l'un des types de dommages sérieux énoncés dans la Loi.

L'article 83.05 du Code criminel décrit le processus d'inscription des entités terroristes. Les groupes qui font partie de la liste des entités désignées sont considérés comme des groupes terroristes, puisque le Code criminel définit les groupes terroristes comme des entités dont l'un des objectifs ou l'une des activités est de faciliter ou de mener des activités terroristes, ou comme des entités qui font partie d'une liste établie par règlement.

La liste appuie la mise en application d'autres dispositions, entre autres des dispositions visant :

La partie II.1 du Code criminel traite des infractions liées au terrorisme suivantes :

Dispositions portant sur le financement des activités terroristes

Le Code criminel définit les infractions liées au financement du terrorisme et les dispositions associées au blocage, à la saisie, à la retenue et à la confiscation des biens appartenant aux terroristes. Ces dispositions ont permis au Canada de devenir partie à la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme ainsi que de se conformer à la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de respecter, dans l'ensemble, les recommandations particulières du Groupe d'action financière concernant le financement du terrorisme.

La LA a modifié la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité en vue d'élargir le mandat du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada, par l'inclusion d'un volet sur le décèlement et la dissuasion du financement du terrorisme. Les modifications ont fourni au CANAFE un cadre juridique lui permettant d'aider à contrer et à déceler les activités de financement du terrorisme. En outre, les modifications apportées permettent aux organismes d'application de la loi et au Service canadien du renseignement de sécurité de divulguer des renseignements sur des activités de financement du terrorisme soupçonnées. En vue de refléter les changements apportés, on a rebaptisé la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

La LA a également promulgué la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) pour éliminer et empêcher le soutien au terrorisme et pour protéger l'intégrité du système d'inscription des organismes de bienfaisance, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. La Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) permet aux autorités de recourir à des renseignements classifiés pour déterminer si une organisation peut s'inscrire en tant qu'organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou si elle peut conserver ce statut.

La Loi sur la preuve au Canada

La LA a également modifié les articles 37 et 38 de la Loi sur la preuve au Canada pour assurer un équilibre judiciaire des intérêts lorsque la divulgation de renseignements au cours d'audiences pourrait empiéter sur des intérêts publics précis ou, plus particulièrement, porter atteinte aux relations internationales, à la défense nationale ou à la sécurité nationale.

L'article 38 prévoit un minicode de procédures établissant les procédures préalables au procès, et celles des procès et de l'appel pour aider toutes les parties et les personnes parties à des poursuites dans lesquelles on pourrait divulguer de l'information portant atteinte aux relations internationales, à la défense nationale ou à la sécurité nationale.

La Loi sur la protection de l'information

La LA a remplacé la Loi sur les secrets officiels par la Loi sur la protection de l'information (LPI), qui porte principalement sur les conduites nuisibles, ou susceptibles d'être nuisibles, pour le Canada. Elle définit la notion d'« atteinte aux intérêts canadiens » pour traiter d'un vaste éventail de préjudices éventuels, y compris les activités terroristes, les menaces aux infrastructures essentielles et la fabrication d'armes de destruction massive en violation du droit international.

De plus, la Loi reconnaît que la communauté de la sécurité et du renseignement doit se plier à certaines exigences d'ordre opérationnel, notamment la nécessité de rassurer les personnes qui lui fournissent des renseignements en les assurant qu'elle pourra les protéger contre toute divulgation. Elle a créé des infractions de communication non autorisée, à savoir :

De plus, la LPI prévoit une disposition sur les infractions visant les menaces ou la violence pour le compte d'une entité étrangère ou d'un groupe terroriste. Cette disposition a pour objet de dissuader la manipulation et le contrôle des communautés ethnoculturelles du Canada de manière qui porte atteinte à la souveraineté de ce dernier et nuit, ou est susceptible de nuire, à ses intérêts.

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a notamment comme objectifs d'assurer la sécurité des Canadiens et d'interdire l'accès au Canada aux personnes qui constituent un danger pour la sécurité nationale. En vue de satisfaire à ces objectifs, la Loi prévoit que l'ASFC procède au renvoi des non-citoyens interdits de territoire pour des raisons de sécurité. Bien que la grande partie des décisions liées à l'interdiction de territoire pour des motifs de sécurité soient prises par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, un certificat de sécurité peut être utilisé dans des cas exceptionnels qui reposent sur de l'information classifiée. Dans le passé, les certificats de sécurité ont été émis contre des personnes interdites de territoire pour des raisons de sécurité. Ces personnes ont été détenues ou assujetties à conditions strictes en attente de leur renvoi pour atténuer tout danger pour le public et la sécurité nationale.

Les modifications apportées à la Loi en 2008 ont accru la protection fournie pour assurer le caractère équitable des audiences à huis clos en permettant à des avocats spéciaux de protéger, dans pareils cas, les intérêts des personnes nommées dans les certificats de sécurité. Les avocats spéciaux ont accès aux renseignements de nature délicate utilisés pour justifier le recours à un certificat de sécurité.

Annexe C : Mise en œuvre
Affaires internationales Services du renseignement de sécurité Organismes responsables de l'application de la loi Services militaires
Empêcher Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (AECIC) travaille avec des partenaires internationaux pour lutter contre l'extrémisme violent ainsi qu'avec un vaste éventail de partenaires pour empêcher les attaques contre les intérêts canadiens à l'étranger. Les services du renseignement de sécurité recueillent et communiquent les renseignements sur les groupes ou les personnes d'intérêt pour cibler plus efficacement les efforts du gouvernement visant à empêcher les gens à se tourner vers l'extrémisme violent. Les activités de sensibilisation et de liaison menées par les services de police dans la collectivité sont essentielles pour établir des partenariats et pour identifier les personnes à risque et les empêcher de se tourner vers l'extrémisme violent. Le ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (MDN/FC) travaillent avec d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux au pays et à l'étranger afin de stabiliser les États faibles. Elles aident ainsi à atténuer les facteurs qui contribuent à la propagation des idéologies extrémistes à l'échelle internationale.
Déceler AECIC fournit des évaluations qui contribuent à déceler les menaces terroristes pour les intérêts canadiens à l'étranger et au pays. Ce ministère fournit aussi de l'information qui peut aider les partenaires à évaluer l'échange d'information à l'échelle internationale. Les activités des services du renseignement permettent de déceler les activités des individus et des organisations qui pourraient constituer une menace terroriste, et ensuite de communiquer cette information en temps opportun aux partenaires nationaux et internationaux et à d'autres autorités. En étroite collaboration avec les services du renseignement de sécurité, les organismes d'application de la loi mènent des enquêtes criminelles sur les activités terroristes, ce qui permet aux autorités de repérer les individus impliqués dans le terrorisme et leurs activités. À l'échelle internationale, le MDN et les FC travaillent avec les services du renseignement de sécurité et les organismes d'application de la loi canadiens afin de déceler les terroristes potentiels et de communiquer l'information aux partenaires à l'étranger et au Canada.
Priver AECIC dirige et coordonne le renforcement des capacités en matière de lutte contre le terrorisme au Canada pour aider les États étrangers partenaires à faire face aux menaces terroristes; il encourage et surveille la mise en œuvre des engagements internationaux des États en matière de lutte contre le terrorisme; et il facilite la collaboration entre les États étrangers et les organismes canadiens partenaires pour les questions liées au terrorisme. Les activités des services du renseignement peuvent aider les autorités à mieux comprendre les risques pour des cibles données, comme les infrastructures essentielles ou certaines personnes, ce qui leur permet de mettre en place des mécanismes de protection adaptés et proportionnels à ceux-ci. Les activités d'application de la loi, y compris le soutien des poursuites, privent les terroristes des moyens et des occasions de perpétrer des attaques terroristes. Les services de police jouent également un rôle crucial à l'égard de la protection des personnes, des infrastructures essentielles et des frontières. Le MDN et les FC sont propriétaires d'actifs militaires importants et d'infrastructures essentielles canadiennes au pays et à l'étranger, ou sont chargés d'en assurer la protection. En protégeant ces actifs, elles privent les terroristes des moyens et des occasions d'attaquer les intérêts canadiens.
Intervenir En consultation avec le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre, AECIC dirige les mesures d'intervention intégrée du gouvernement en cas d'incidents terroristes à l'étranger, y compris la tenue d'exercices d'examen des leçons retenues pertinents à la suite de l'incident. Durant une intervention menée à la suite d'un incident terroriste au Canada ou à l'étranger, les rapports de renseignement des partenaires nationaux et internationaux permettent de faire continuellement le point sur les menaces auxquelles font face les intervenants et facilitent les enquêtes par la suite. L'intervention immédiate en cas d'incident est habituellement dirigée par le corps policier local, qui travaille en collaboration avec les autres intervenants d'urgence. Les services de police jouent également un rôle essentiel en menant les enquêtes après l'incident et en participant aux poursuites en justice des responsables. En cas d'incident terroriste important au Canada ou à l'étranger, le MDN et les FC pourraient participer à l'intervention avec d'autres organismes de gestion des urgences ou des alliés et offrir une aide afin d'assurer un retour rapide à la normale.

Annexe D : Liste d'acronymes et glossaire

ACSTA
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Activité terroriste
Telle qu'elle est définie au paragraphe 83.01(1) du Code criminel
AECIC
Affaires étrangères et Commerce international Canada
ARC
Agence du revenu du Canada
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
BCP
Bureau du Conseil privé
BEI du BCP
Bureau de l'évaluation internationale du Bureau du Conseil privé
CANAFE
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
CBRNE
Incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif
CIC
Citoyenneté et Immigration Canada
CIET
Centre intégré d'évaluation du terrorisme
COG
Centre des opérations du gouvernement
COSM
Centre des opérations de la sûreté maritime
CSN
Conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre
CSTC
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
EISN
Équipes intégrées de la sécurité nationale
ETA
Euskadi ta Askatasuna
É.-U.
États-Unis
FARC
Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia
GAFI
Groupe d'action financière
GRC
Gendarmerie royale du Canada
LA
Loi antiterroriste
LIPR
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
LPI
Loi sur la protection de l'information
LeT
Lashkar-e-Tayyiba
LTTE
Tigres de libération de l'Eelam tamoul
MDN/FC
Ministère de la Défense nationale et Forces canadiennes
ONG
Organisation non gouvernementale
ONU
Organisation des Nations Unies
Organismes responsables de l'application de la loi
Tous les organismes aux échelons fédéral, provincial, territorial et municipal ayant des responsabilités directes en matière d'application de la loi, dont la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et les autorités policières provinciales et municipales
OTAN
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Partenaire non traditionnel
Pays et organismes étrangers avec lesquels le Canada a traditionnellement moins d'échanges, de même que les organisations du secteur privé, comme les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles
PFIU
Plan fédéral d'intervention d'urgence
PPP
Programme de protection des passagers
RARNUAT
Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban
RARNULT
Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme
SCC
Service correctionnel du Canada
SCRS
Service canadien du renseignement de sécurité
Services de renseignement de sécurité
Tous les organismes fédéraux chargés de la collecte, de l'analyse et de la diffusion de renseignements secrets
SIGINT
Renseignement électromagnétique
SPPC
Service des poursuites pénales du Canada
SSN
Section de la sécurité nationale
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