Entités terroristes inscrites

L'inscription d'une entité est un moyen public d'indiquer qu'un groupe ou un particulier est associé au terrorisme. On entend par « entité » toute personne, groupe, fiducie, société de personnes ou fonds, ou organisation ou association non dotée de la personnalité morale. La Loi antiterroriste prévoit des dispositions nécessaires pour le gouvernement du Canada d'établir la liste des entités inscrites.

L'inscription d'une entité sur la liste ne signifie pas que celle-ci a commis un crime. Toutefois, une entité inscrite peut voir ses biens saisis, bloqués ou confisqués. En outre, des institutions, par exemple des banques ou des maisons de courtage, ont l'obligation de soumettre des rapports concernant les avoirs d'une entité et d'empêcher l'entité d'accéder à ces avoirs. Il leur est également interdit de prendre des mesures à l'égard de ces biens ou d'en disposer de quelque façon que ce soit. Commet une infraction quiconque sciemment participe à une activité d'un groupe terroriste, ou y contribue, directement ou non; il s'agit d'une infraction seulement si la participation a pour but d'accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter.  

• Processus d'inscription des entités
• Entités inscrites actuellement

Date de modification :

2021-02-03