Résumé de recherche sur le crime organisé no 1 - Programmes de protection des témoins
Partout dans le monde, la plupart des programmes de protection des témoins sont gérés par des services de police. De façon générale, les organisations criminelles sont responsables des cas d'intimidation. La majorité des témoins protégés sont liés à la criminalité.
La protection des témoins est un élément important de la lutte contre la criminalité et les gangs, car l'intimidation des informateurs et des témoins possibles est l'une des caractéristiques déterminantes des organisations criminelles. Il est nécessaire d'offrir une protection aux informateurs et aux témoins si l'on veut obtenir et conserver leur collaboration. Des programmes efficaces et fiables de protection des témoins se sont avérés être des outils essentiels dans la lutte contre les crimes graves et le crime organisé.
En 2008, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a entrepris un examen du programme fédéral de protection des témoins et a conclu que la recherche indépendante sur son fonctionnement et son efficacité permettrait d'assurer son bon fonctionnement et sa crédibilité. Pour mener à bien cette recherche, il était essentiel de bien comprendre le fonctionnement des programmes de protection des témoins au Canada et dans d'autres pays, ainsi que des défis auxquels ils sont confrontés.
Cette étude s'est intéressée aux caractéristiques et au fonctionnement de différents programmes dans certains pays, ainsi qu'à leurs réussites et leurs défis. Elle est fondée sur une recherche antérieure menée à la demande de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India et en est une mise à jour. Comme pour l'étude précédente, celle-ci est fondée sur les ouvrages du domaine public, notamment des articles, des rapports et des publications provenant de revues et de périodiques universitaires, juridiques et professionnels; de compte rendus de délibérations législatives et de comités du gouvernement; de publications gouvernementales et de rapports d'organismes d'application de la loi; et de divers médias d'actualité.
L'étude des programmes de protection des témoins de divers pays (notamment l'Afrique du Sud, l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, l'Irlande, l'Italie, la Jamaïque, le Kenya, la Nouvelle-Zélande, les Philippines et le Royaume-Uni) a permis d'observer que dans la plupart des cas, la gestion du programme relève des services de police nationaux ou régionaux, que la plupart des programmes sont régis par la loi et que la nature et la portée des mesures de protection requises sont déterminées par le niveau de risque qui pèse sur un témoin. Par exemple, pour la plupart des programmes, il doit être prouvé que le témoin court un risque grave pour qu'on lui offre des services de protection. En ce qui concerne l'intimidation des témoins, cette étude a permis d'observer que la plupart des cas sont attribuables à des individus liés au crime organisé. La majorité des témoins protégés sont des informateurs de police liés à la criminalité ou des associés criminels de l'accusé; ces programmes ne servent que très rarement à protéger des victimes ou des témoins innocents. La plupart des administrations considèrent comme nécessaire la mise en place de meilleures mesures de surveillance et d'évaluation, et de protection des intérêts des témoins.
Ce rapport a aussi permis de constater que peu de recherches publiques et crédibles ont été faites sur l'intimidation des témoins et sur les poursuites qui ont échoué en raison de l'intimidation ou du meurtre de témoins. Des recherches additionnelles pourraient porter sur l'examen de dossiers des services de police et de responsables des poursuites ainsi que sur des entretiens avec des procureurs (ou une autre forme d'enquête). Il y a également lieu d'examiner de façon plus approfondie l'expérience des enquêteurs criminels lorsqu'il s'agit de faire appel à des informateurs ou à des agents et d'obtenir leur coopération. Tout particulièrement, une étude des pratiques actuelles d'évaluation de la menace dans divers services de police pourrait être utile. De plus, en collaboration avec des pays ayant des programmes semblables de protection des témoins, il y a peut-être lieu de tenter d'élaborer, pour ces programmes, des indicateurs du rendement qui seraient normalisés.
Dandurand, Yvon et Kristin Farr, Revue de certains programmes de protection des témoins, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2010.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la recherche en matière de crime organisé au sein de Sécurité publique Canada, veuillez communiquer avec l'Unité de recherche sur le crime organisé à l'adresse ocr.rco@ps-sp.gc.ca.
Les résumés de recherche sur le crime organisé sontrédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). Le CNC et ses comités régionaux et provinciaux de coordination travaillent à différents niveaux en misant sur un but commun : établir des liens entre les organismes d'application de la loi et les décideurs du secteur public afin de lutter contre le crime organisé. Les résumés de recherche sur le crime organisé appuient les objectifs de recherche du CNC en faisant ressortir des renseignements fondés sur la recherche qui sont pertinents pour l'élaboration de politiques ou d'opérations. Les opinions exprimées dans le présent résumé sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sécurité publique Canada ou du Comité national de coordination sur le crime organisé.
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