La justice réparatrice : des débuts prometteurs
Recherche en bref
Vol. 7 No. 5
Septembre 2002
Question
Que savons-nous sur les effets des programmes de justice réparatrice au Canada?
Contexte
On estime que l'application moderne d'approches en matière de justice réparatrice a commencé en 1974, lorsque le Comité central mennonite de Kitchener-Waterloo a introduit la tenue de séances de médiation entre la victime et le délinquant au cours des étapes préliminaires du processus judiciaire. Les progrès qu'a connus la justice réparatrice sont attribuables en grande partie à la contribution du Comité permanent de la justice et du solliciteur général qui a produit, en 1988, le rapport intitulé Des responsabilités à assumer. L'une des recommandations émanant de ce rapport portait sur le soutien du gouvernement à l'égard de l'expansion et de l'évaluation des programmes de médiation entre la victime et le délinquant à toutes les étapes du processus de justice pénale. Au cours des années 90, davantage d'intérêt est porté envers la justice réparatrice, et les activités qui s'y rattachent augmentent en nombre. Des efforts sont notamment consacrés à l'évaluation des effets des approches en matière de justice réparatrice.
Méthode
Des rapports de recherche parus sur la justice réparatrice ont été examinés dans le cadre d'une grande étude portant sur les orientations et les progrès réalisés en matière de justice réparatrice au Canada.
Réponse
Peu d'évaluations formelles ont été menées sur les programmes de justice réparatrice au Canada. Les évaluations portant sur le Programme de médiation entre la victime et le délinquant (PMVD) ont démontré que : a) les infractions ayant fait l'objet de médiation étaient plutôt mineures et qu'elles avaient causé peu ou pas de blessures corporelles ou de pertes matérielles, et que b) les victimes et les délinquants étaient très satisfaits du processus de médiation, ainsi que des résultats obtenus. Une évaluation préliminaire d'un PMVD postsentenciel portant sur des crimes graves nous indique que : a) les victimes, les délinquants et les intervenants de la justice pénale se montrent fortement favorables à ce programme, et que b) la raison principale motivant la victime à y participer était de savoir pourquoi le délinquant avait commis cet acte, et de pouvoir lui faire part des torts que cet acte lui avait causés.
Le Forum de justice communautaire (FJC) est une approche de justice réparatrice grâce à laquelle la victime, le délinquant et des membres de la collectivité se rencontrent pour discuter des préjudices causés par le délinquant et des solutions possibles pour réparer le mal qui a été fait. Les FJC administrés par la Gendarmerie royale du Canada ont fait l'objet d'une évaluation préliminaire qui a montré que le niveau de satisfaction était élevé chez les délinquants, les victimes et les animateurs. L'une des approches en matière de justice réparatrice vise le dédommagement de la victime. Une étude de cas où des délinquants avaient été transférés de leur établissement correctionnel à des maisons de transition afin de leur permettre de dédommager les victimes a été menée. Elle révèle que les victimes se montraient généralement favorables à ce type de programme. Elle a aussi permis de constater que plus les efforts de dédommagement à la victime par le délinquant étaient importants, plus celui-ci était susceptible de se rendre au terme de son placement en maison de transition.
Les programmes en matière de justice réparatrice ont également servi comme solution de rechange à l'incarcération. Dans le cadre d'un programme donné, les victimes font part de leurs suggestions lors de la planification de mesures de rechange communautaires à l'incarcération. Les résultats de l'évaluation ont démontré que le taux de récidive des délinquants ayant participé ce programme, qui comprend, en plus, un volet de traitement, est moins élevé que celui des groupes-témoins formés de probationnaires et de détenus. Par ailleurs, une étude des coûts et des avantages d'un processus de cercle de guérison fondé sur des enseignements et des traditions autochtones et conçu pour répondre aux besoins de victimes d'agression sexuelle révèle non seulement des progrès considérables en matière de santé et de bien-être que les membres de la collectivité attribuent au processus, mais également une baisse du taux de récidive des délinquants qui y participent et la réalisation d'économies importantes comparativement au traitement des cas par le système de justice officiel.
Finalement, les sondages d'opinions et les études générales des rapports d'évaluation ont démontré que l'attitude du public envers la justice réparatrice était positive, qu'une légère baisse de la récidive était remarquée chez les délinquants ayant participé à des activités de ce type, que les victimes étaient satisfaites et que la probabilité que les délinquants respectent leurs ententes relatives au dédommagement des torts causés était améliorée.
Incidences sur les politiques
- Les rapports de recherche existants nous permettent de croire que les programmes de justice réparatrice ont des effets positifs et que cette orientation en matière de politiques mérite d'être poursuivie.
- De plus amples recherches sont nécessaires afin d'évaluer les effets et l'efficacité des différentes approches en matière de justice réparatrice en vue d'orienter les responsables lors de l'élaboration de nouvelles politiques dans ce nouveau domaine.
Source
- CORMIER, R.B. (2002). La justice réparatrice : orientations et principes – évolution au Canada 2002-02, Ottawa, ministère du Solliciteur général du Canada.
Pour plus de renseignements
Robert B. Cormier, Ph.D.
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