Plan pour la circulation de personnes et de produits
Pendant et après une urgence

Plan pour la circulation de personnes et de produits Version PDF (481 KB)
Table des matières

Introduction

La sécurité et l'économie du Canada dépendent de la gestion efficace des frontières communes. Les répercussions d'une urgence, après et pendant celle-ci, pourraient être étendues, ce qui perturberait de façon importante et mesurable la circulation transfrontalière normale des personnes et des produits aux ports d'entrée du Canada et des États-Unis (comme la congestion à la frontière, les restrictions frontalières ou la fermeture de la frontière, par exemple). Pour être prêts à toute éventualité, les ministères et les organismes ont élaboré le présent Plan pour la circulation de personnes et de produits pendant et après une urgence (le Plan), en consultation avec la Chambre de commerce national, le secteur privé et d'autres intervenants internes et externes.

Le Plan inclut deux fonctions distinctes, mais interdépendantes. La première fonction est une méthode de tri qui vise à aider le gouvernement du Canada à quelles personnes et quels produits sont nécessaires au pays et doivent franchir la frontière en priorité. La deuxième fonction tient au processus de communication avec les intervenants, non seulement pour recevoir de l'information clé à prendre en compte dans la fonction de tri, mais pour communiquer les décisions du gouvernement. La deuxième fonction permet aussi une rétroaction supplémentaire entre les parties, grâce à une communication bilatérale, à mesure que l'incident se déroule, même pendant une période prolongée.

Le Plan inclut aussi un cadre de soutien de la circulation essentiel à la réussite du Plan en période d'activation, qui sert de guide aux intervenants du gouvernement et des secteurs public et privé pour assurer la circulation des personnes et des produits prioritaires à la frontière.

N.B.: Le processus n'inclura pas de liste prédéterminée d'individus ni de biens, puisqu'il est impossible d'identifier les besoins immédiats et collectifs du pays au cours de et suite à l'urgence sans savoir l'impact, l'envergure et l'ampleur des perturbations.

Le Plan, autorisé et approuvé en 2009 en tant qu'annexe au Plan fédéral d'intervention d'urgence  (PFIU), dans le cadre de la fonction de soutien en cas d'urgence (FSU) pour les services frontaliers par le comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences (CSMAGU), est un document évolutif, mis à jour selon les besoins. Le PFIU FSU représente les mesures d'intervention qui sont conçus pour traiter des situations spécifiques qui pourraient survenir avant ou pendant une situation d'urgence. La mise en œuvre du Plan sera réalisée en collaboration avec tous les autres services d'FSU qui seront activés pour répondre à une situation d'urgence donnée, y compris le FSU de communication publique.

Contexte

Dans la déclaration conjointe faite par les leaders nord-américains, à la suite des Sommets en 2007, 2008 et 2009 les gouvernements se sont engagés à élaborer un mécanisme pour gérer la circulation des personnes et des produits (y compris les intervenants en cas d'urgence et le personnel médical) à la frontière, pendant et après une situation d'urgence. Dans cette déclaration, les gouvernements se sont également engagés à améliorer les communications entre les gouvernements ainsi qu'entre les gouvernements et le secteur privé, surtout en période de menace élevée. S'appuyant sur les engagements de 2007, 2008 et 2009 en 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont annoncé un Plan d'action sur la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique conjoint à mettre en œuvre des mesure communes pour améliorer la capacité des deux pays à gérer les risques de sécurité, tout en facilitant la circulation des personnes, des biens et des service. Afin d'en assurer la mise en œuvre, les éléments suivants furent incorporés au Plan et continuent à l'être :

Initiatives complémentaires

Dans le cadre de l'Initiative 9.2.7, du Partenariat de sécurité et prospérité , l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF) ont collaboré et établi le plan de reprise frontalier Canada-États-Unis [(Plan conjoint ASFC/SDPF de communication et de coordination pour la reprise des activités (PCC)], pour parer à tout incident ou menace susceptible de perturber de manière sérieuse et mesurable la circulation transfrontalière normale. Le PCC officialise le processus en vue d'une communication et d'une consultation, en temps opportun, entre l'ASFC et le SDPF, pendant les urgences, afin d'aider la reprise des opérations normales de part et d'autre des frontières terrestres, dès que possible, après un incident.

Un élément clé du PCC est l'outil Web appelé « Messagerie unifiée pour la reprise des activités (MURA) ». De l'information pour le public sera affichée sur la MURA par l'ASFC et le SDPF pendant un incident susceptible de perturber de manière sérieuse et mesurable la circulation transfrontalière normale des personnes et des produits afin que les intervenants du secteur privé et le grand public aient accès aux alertes. Tous les messages de la MURA seront élaborés par l'ASFC et le SDPF, en coordination, et ils seront affichés de façon simultanée sur leurs sites web respectifs. La MURA de l'ASFC peut être consultée à l'adresse suivante, accessible au public : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu-fra.html . La MURA du SDPF peut être consultée à l'adresse suivante, accessible au public : http://www.cbp.gov/newsroom/news/advisories/ubrm.

Le Plan a été créé à l'initiative du PCC. L'ASFC, Sécurité publique Canada (SP), SDPF, d'autres ministères ou organismes fédéraux, la Chambre de commerce, le secteur privé et d'autres intervenants ont collaboré pour veiller à ce que des mesures mutuellement compatibles soient favorisées pour respecter le processus de communication et de priorisation concernant la gestion de la circulation de produits et de personnes à la frontière canado-américaine pendant une situation d'urgence et après.

Ce Plan prend en charge et sera appuyé par le Cadre Canada–États-Unis pour la circulation des biens et des personnes à la frontière pendant et après une urgence, qui a été annoncé par le ministre de Sécurité publique Canada et le secrétaire de la Sécurité intérieure des États-Unis en 2009.

En 2012, SP et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis ont annoncés le document pour les Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine . Le document vise à favoriser une circulation efficace des personnes et des produits à la frontière en fournissant aux intervenants de la gestion de la frontière une liste des partenaires clés qui doivent être engagés et des enjeux importants à considérer lors de l'élaboration ou de l'actualisation des plans de gestion de la circulation.

Groupe de travail des directeurs généraux sur la gestion de la frontière

Le groupe de travail des directeurs généraux sur la gestion de la frontière, ci-après désigné le groupe de travail des DG, a été formé d'après la recommandation du CSMAGU. Le groupe de travail des DG est constitué de ministères et organismes fédéraux ayant un intérêt direct dans la circulation des personnes et des produits à la frontière, sous la coprésidence de la SP et de l'ASFC. Le groupe de travail des DG sur la gestion de la frontière était initialement chargé d'élaborer un processus visant à établir des priorités concernant la circulation transfrontalière des personnes et des produits en situation d'urgence.

Ceci a été accompli par :

  1. en élaborant un concept de détermination des personnes et des biens prioritaires en cas de perturbation à la frontière (Annexe A);
  2. en élaborant un processus visant à faire participer le secteur privé et à améliorer les communications et l'échange d'information entre les administrations et l'industrie, notamment lorsque la menace est élevée;
  3. en élaborant un processus visant à déterminer quels produits essentiels et personnel clé ont besoin de traverser rapidement la frontière canadienne pendant une urgence et après celle-ci (Annexe B);
  4. en soulignant et en ajoutant à ce Plan une liste des secteurs et des organismes fédéraux responsables (Annexe C);
  5. en appuyant l'élaboration du cadre de soutien de la circulation par SP et le département de la Sécurité intérieure des États-Unis comme guide pour assurer la circulation des personnes et des produits prioritaires à la frontière; et
  6. développer un engagement d'intervenant et une stratégie de communication publique pour assurer une communication claire, efficace et cohérente entre le gouvernement du Canada et les intervenants domestiques / internationaux, et le public à l'égard de ce Plan.

Les critères d'établissement des personnes et des produits essentiels sont suffisamment souples pour s'adapter aux diverses situations d'urgence et pour être applicables aux circonstances ayant des répercussions considérables et mesurables sur le commerce transfrontalier. Ces situations pourraient inclure un scénario de pandémie 9/11, les catastrophes naturelles et les augmentations des niveaux d'alerte en matière de sécurité.

Le groupe de travail des DG a atteint son objectif initial, néanmoins son principal objectif est maintenant d'assurer l'état de préparation advenant l'activation du Plan. Leurs principales activités sont les suivantes :

Advenant l'activation du Plan, le groupe de travail des DG s'est engagé à formuler des recommandations au CSMAGU sur la circulation prioritaire de personnes et de produits en fonction du besoin collectif national. Il peut s'agir, notamment, de véhicules de secours, d'intervenants en cas d'urgence et de personnel médical. Ces activités seront entreprises de concert avec l'activation de la FSU des services frontaliers et des FSU des autres ministères ou organismes dans le cadre du PFIU.

Établissement des priorités concernant les personnes et les produits

Les mécanismes de direction, de coordination et de contrôle qui servent à déterminer si certaines personnes et certains produits sont urgents sont conformes au concept du Système de commandement d'intervention, qui comporte une façon de coordonner les efforts des ressources alors que ces entités collaborent en vue d'intervenir dans une situation d'urgence de façon sécuritaire. Les décisions seront prises du point de vue national, mais elles seront divulguées à l'échelle régionale ou locale (Annexe A). Le groupe de travail des DG sera convoqué par ses coprésidents (ASFC et SP) dans les 24 heures d'une situation d'urgence qui entraîne un grand encombrement à la frontière. D'autres personnes non identifiées dans le Plan pourront s'intégrer au groupe de travail, selon la nature de l'incident.

Afin de protéger la santé publique et de réduire les pertes économiques et sociales, des recommandations à l'égard des priorités nationales seront formulées en tenant compte des formulaires modèles de Demande d'évaluation des priorités en période d'urgence (Annexe B) présentés au groupe de travail des DG par les ministères ou organismes responsables du secteur. Les formulaires de demande sont fondés sur les critères suivants :

Tel qu'illustré à l'Annexe B, les intervenants du secteur privé qui désirent demander uneévaluation des priorités pour leur catégorie de personnes ou de produits,en situation d'urgence,peuvent le faire en remplissant une Demande d'évaluation des priorités en période d'urgence et en la présentant à leur ministère ou organisme responsable du secteur. Les ministères ou organismes responsables du secteur s'occupent des demandes reçues des intervenants respectifs; cela inclut le tri et la gestion de l'information. Le ministère ou l'organisme responsable du secteur peut demander d'autres renseignements, mais il faudra au moins donner l'information demandée dans la demande. Le processus de demande est conçu pour aider les intervenants du secteur privé et le gouvernement du Canada à évaluer et communiquer la priorité relative des personnes et des produits pendant une période d'urgence et après.

La demande comporte des champs à remplir pour les intervenants du secteur privé, ce qui servira dans le cadre de l'évaluation des priorités nationales. Le gouvernement du Canada établira les priorités nationales pendant les 24 heures suivant une urgence selon les besoins essentiels au pays. Une des sections intitulée « Requis dans combien de temps », permet aux intervenants du secteur privé d'indiquer le nombre d'heures qu'il y a, à partir du moment de la présentation de la demande, pour que les personnes ou les produits soient reçus en priorité au Canada (0 heure à 2 semaines). Selon l'évolution de l'urgence et les besoins au Canada même, de nombreuses occasions peuvent exister de soumettre des demandes remplies qui indiquent des priorités possiblement nouvelles ou mises à jour à leur ministère ou organisme fédéral responsable du secteur.

Il devrait être noté qu'en cas de grave perturbation à la frontière, les voyageurs et les produits commerciaux à faible risque et qui sont pré-approuvés ne seront pas soumis au processus de tri, étant donné qu'ils continueront de circuler à la frontière, conformément aux conditions des programmes comme, entre autres, NEXUS, le Programme d'expéditions rapides et sécuritaires, le Programme d'autocotisation des douanes, Partenaires en protection.

Sensibilisation des intervenants

Il est impératif qu'il y ait une interaction et un partenariat entre les principaux intervenants du gouvernement et du secteur privé en situation d'urgence. Un avis d'activation du Plan sera transmis conformément aux stratégies d'engagement établies. Une liste de personnes-ressources régulièrement mise à jour identifiant les membres du groupe de travail des DG et leurs délégués seront utilisés pour assurer une communication efficace. Une ligne d'urgence permanente pour conférence téléphonique d'urgence du groupe de travail des DG a aussi été établie et elle fonctionne 24 heures sur 24. En situation d'urgence, lors que le groupe de travail des DG a besoin de se réunir d'urgence, les co-présidents du groupe de travail des DG communiqueront avec les membres du groupe de travail DG pour leur dire à quel moment entrer en conférence téléphonique.

Le groupe de travail des DG restera en contact avec le Centre des opérations du gouvernement dans le cadre de l'activation du Plan. Le Centre des opérations du gouvernement maintiendra ses relations avec les ministères et organismes fédéraux, de même qu'avec les intervenants, conformément aux responsabilités qui lui sont attribuées dans le PFIU.

Les ministères ou organismes fédéraux feront pour communiquer entre eux et avec leurs intervenants clés respectifs utilisant des arbres de communication pré-établies. Le ministère ou l'organisme responsable du secteur communiquera directement avec les entités inscrites dans la première ligne du schéma de communication. Les communications se feront, de façon idéale, par téléphone si possible (complétées par d'autres moyens selon les besoins) pour permettre des communications bilatérales. Toutefois, chaque ministère ou organisme responsable du secteur peuvent utiliser leurs propres mécanismes de communications pour entrer en rapport avec les intervenants et vice-versa.

Les communications peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des renseignements sur l'incident, les personnes et produits prioritaires, les incidences immédiates et possibles à plus long terme et les directives. Il est impératif que les intervenants nommés dans la première ligne du schéma de communication représentent tous les moyens utilisés pour la circulation frontalière, y compris celle des voyageurs et du commerce, et qu'ils puissent rejoindre les milieux de l'importation et de l'exportation dans leur ensemble. Les intervenants inscrits dans la première ligne représentent la plupart des utilisateurs des infrastructures frontalières et commerciales; ils peuvent ensuite prendre contact avec les entreprises directement touchées par la situation d'urgence. Chacun des intervenants inscrits dans la première ligne sera ensuite responsable de transmettre l'information aux membres inscrits dans leur liste prédéterminée.

Avec l'activation de ce Plan, on insistera sur l'identification de produits essentiels et des personnes clés qui ont besoin d'entrer au Canada en temps opportun pendant une situation d'urgence et après. L'outil Web UBRM de l'ASFC (http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eo-ou/menu-fra.html) peuvent être activés pendant une situation d'urgence, afin d'informer rapidement et efficacement les intervenants. L'information sera la plus complète possible et portera également sur le temps d'attente.

Lorsqu'une interruption de service surviendra à l'un de nos points d'entrée terrestres les plus fréquentés, une alerte frontalière sera émise, indiquant aux abonnés l'endroit affecté et leur recommandant d'emprunter un autre point d'entrée. Pour s'abonner au Service d'alertes frontalières par courriel, il s'agit d'aller sur le lien http://www.cbsa.gc.ca/menu-fra.html et sélectionner Alertes frontalières. Il suffit d'écrire votre adresse courriel dans la zone appropriée et de sélectionner « s'abonner ».

Lorsque les priorités auront été établies, les ministères et organismes responsables du secteur, serviront l'arbre de communications et l'engagement des intervenants et la stratégie de communication publique pour communiquer les résultats aux intervenants publics et privés concernés. Les intervenants locaux et régionaux chargés de la gestion de la frontière peuvent alors suivre les plans, procédures et protocoles de gestion de la circulation existants pour faciliter la circulation des personnes et des produits prioritaires à la frontière.

Communication publique

Comme indiqué dans le PFIU, la SP est responsable pour le FSU n ° 12 (Communication publique). L'objectif du FSU n ° 12 est de s'assurer que les ministères et agences du Gouvernement du Canada travaillent en collaboration pour atteindre des communications efficaces et cohérentes avec le public, ainsi que leurs partenaires et les intervenants, lord d'un événement.

Les activités du FSU n ° 12 comprennent la coordination de l'information au nom du gouvernement du Canada pour informer le public, d'interagir avec les médias, de partager des informations avec les intervenants et de coordonner l'échange d'information entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les partenaires internationaux.

En accord avec l'approche globale trouvé dans le PFIU, la Direction de communication de la sécurité publique applique une approche opérationnelle à tous les événements.

Résultats

Le processus de tri prioritaire et les réseaux de communication proposés permettront au gouvernement et au secteur privé d'améliorer leurs relations professionnelles (p. ex. échange d'information), d'élaborer des plans améliorés de gestion des urgences et d'ajuster leurs processus de prise de décisions opérationnelles pour les frontières (c.-à-d. dérouter des expéditions à d'autres passages frontaliers ou utiliser d'autres moyens de transport) en situation d'urgence ayant une incidence sur la circulation transfrontalière des personnes et des produits. En fin de compte, ces processus permettront :

Le processus d'établissement des priorités et les réseaux de communication décrits dans le présent Plan ont été validés et continueront d'être mis à l'épreuve de façon régulière dans le cadre d'exercices de simulation. Le secteur mené par les ministères/organismes du gouvernement validera leurs arbres de communications respectifs sur une base annuelle et développera un plan d'exercice interne liés à leurs arbres de communications respectifs. Le Plan évolutif sera mis à jour au besoin pour refléter les nouvelles informations/mis à jours, leçons apprises dans les exercices et dans des situations réelles.

Annexe A : Concept pour la détermination des personnes et des biens prioritaires en cas de perturbation à la frontière

Description de l'image

L'image illustre la façon dont la liste des personnes et des marchandises requises d'urgence au Canada serait établie et communiquée aux intervenants en cas d'urgence impliquant une congestion frontalière importante [qui nécessite l'activation de la fonction de soutien en cas d'urgence (FSU) des Services frontaliers dans le cadre du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU)]. Il s'agit d'un organigramme
de 15 cases liées par des flèches. L'organigramme est multidirectionnel. À chaque étape, les flèches pointent vers une ou plusieurs cases.

  1. Un événement majeur survient
    1. Passer à la case : le COG établit le niveau d'intervention du PFIU
  2. Le COG établit le niveau d'intervention du PFIU
    1. Passer à la case : Informer le CSMAGU de l'événement
    2. Passer à la case : Début des communications entre les organismes canadiens et américains
    3. Passer à la case : Le COG informe les AM de l'événement majeur
    4. Déplacement horizontal : Communications avec les intervenants
  3. Le CSMAGU est informé de l'événement majeur
    1. Passer à la case : Congestion à la frontière?
  4. Début des communications entre les organismes canadiens et américains
    1. Passer à la case : Congestion à la frontière?
  5. Le COG informe les AM de l'événement majeur
    1. Passer à la case : Congestion à la frontière?
  6. Congestion à la frontière?
    1. Si la réponse est NON, passer à la case Surveillance continue
    2. Si la réponse est OUI, passer à la case Mobilisation du groupe de travail sur la FSU
  7. Surveillance continue
    1. Retourner à la case : Congestion à la frontière?
  8. Mobilisation du Groupe de travail sur la FSU
    1. Passer à la case : Consultation and et détermination des exigences prioritaires
  9. Consultation et détermination des exigences prioritaires
    1. Passer à la case : Liste des priorités recommandées élaborée
    2. Communications latérales avec les intervenants
  10. Liste des priorités recommandées élaborée
    1. Passer à la case : Liste des priorités approuvée par le CSMAGU
  11. Liste des priorités approuvée par le CSMAGU
    1. Passer à la case : Examen au besoin
    2. Passer à la case : Liste des priorités communiquée aux intervenants et au grand public
    3. Passer à la case : Liste des priorités communiquée aux autorités de gestion de la frontière
  12. Liste des priorités communiquée aux intervenants et au grand public
  13. Liste des priorités communiquée aux autorités de gestion de la frontière
  14. Examen au besoin
    1. Passer à la case : Consultation et détermination des exigences prioritaires
  15. Communications avec les intervenants
    1. Déplacement horizontal : Le COG établit le niveau d'intervention du PFIU
    2. Déplacement horizontal : Consultation et détermination des exigences prioritaires

Annexe B : Établissement des priorités concernant les personnes et les marchandises et présentation des demandes

Pour que le gouvernement du Canada soit en mesure de prendre des décisions en toute connaissance de cause en ce qui concerne la circulation transfrontalière des personnes et des produits pendant et après une urgence, les intervenants du secteur privé ont l'occasion de prendre part au processus. L'information fournie par les intervenants est communiquée au gouvernement à l'aide du formulaire de demande modèle (Demande d'évaluation des priorités en période d'urgence), qui se trouve à la page suivante. Le but du formulaire est de se doter d'un outil commun que les intervenants du secteur privé remplissent pour fournir l'information au gouvernement du Canada en situation d'urgence qui cause une perturbation considérable de la circulation du commerce normal à différents points d'entrée à la frontière. Le formulaire de demande est composé de champs que doivent remplir les intervenants du secteur privé et qui servent à identifier les personnes et les marchandises recommandées pour un passage prioritaire à la frontière, ainsi que la justification de cette catégorisation (besoin essentiel lié à l'économie, à la santé ou à la sécurité). L'information fournie sera alors utilisée pendant l'évaluation des priorités nationales.

Tel qu'illustré dans le diagramme ci-dessous, les intervenants du secteur privé qui désirent demander uneévaluation des priorités pour des personnes ou des produits,en situation d'urgence,peuvent le faire en remplissant la demande ci-après et en la présentant à leur ministère ou organisme responsable du secteur. Le ministère ou l'organisme responsable du secteur peut demander d'autres renseignements, mais il faudra au moins donner l'information demandée dans la demande. Une des sections de la demande est intitulée « Requis dans combien de temps »; elle permet aux intervenants du secteur privé d'indiquer le nombre d'heures qu'il y a, à partir du moment de la présentation de la demande au gouvernement du Canada, pour que les personnes ou les produits soient reçus en priorité au Canada (0 heure à 2 semaines). Selon l'évolution de l'urgence et les besoins au Canada même, de nombreuses occasions peuvent exister se soumettre des demandes remplies qui indiquent des priorités nouvelles ou mises à jour recommandées à leur ministère ou organisme fédéral responsable.

Description de l'image

La façon dont les personnes et les marchandises prioritaires sont déterminées, dont la liste personnes et des marchandises requises d'urgence au Canada est établie et dont les résultats sont communiqués aux intervenants clés, à partir du processus de mobilisation du Groupe de travail des directeurs généraux sur la gestion de la frontière. Il s'agit d'un organigramme de dix cases liées par des flèches. L'organigramme est multidirectionnel. À chaque étape, des flèches pointent vers une ou plusieurs cases, et certaines ramènent à la case précédente.

  1. Mobilisation du Groupe de travail des directeurs généraux sur la gestion de la frontière
    1. Passer à la case : Consultation et détermination des exigences prioritaires du Groupe de travail des directeurs généraux sur la gestion de la frontière
  2. Consultation et détermination des exigences prioritaires du Groupe de travail des directeurs généraux sur la gestion de la frontière
    1. Passer à la case : Communications entre le ministère/l'organisme responsable et les intervenants du secteur privé
    2. Passer à la case : Liste des priorités recommandées élaborée
  3. Communication entre le ministère/l'organisme responsable et les intervenants du secteur privé
    1. Retourner à la case : Consultation et détermination des exigences prioritaires du Groupe de travail des directeurs généraux sur la gestion de la frontière
    2. Passer à la case : Demandes d'évaluation des personnes/marchandises prioritaires présentées au ministère ou à l'organisme responsable
  4. Demandes d'évaluation des personnes/marchandises prioritaires présentées au ministère ou à l'organisme responsable
    1. Retourner à la case : Communications entre le ministère/l'organisme responsable et les intervenants du secteur privé
    2. Passer à la case : Liste des priorités recommandées du ministère ou de l'organisme responsable élaborée
  5. Liste des priorités recommandées du ministère ou de l'organisme responsable élaborée
    1. Passer à la case : Consultation et détermination des exigences prioritaires du Groupe de travail des directeurs généraux sur la gestion de la frontière
  6. Liste des priorités recommandées élaborée
    1. Passer à la case : Liste des priorités approuvée par le CSMAGU
  7. Liste des priorités approuvée par le CSMAGU
    1. Retourner à la case : Liste des priorités recommandées élaborée
    2. Passer à la case : Examen au besoin
    3. Passer à la case : Liste des priorités communiquée aux autorités de gestion de la frontière
    4. Passer à la case : Liste des priorités communiquée aux intervenants et au grand public
  8. Examen au besoin
    1. Passer à la case : Consultation et détermination des exigences prioritaires du Groupe de travail des directeurs généraux sur la gestion de la frontière
  9. Liste des priorités communiquée aux autorités de gestion de la frontière
  10. Liste des priorités communiquée aux intervenants et au grand public

Annexe B : Demande d'évaluation des priorités en période d'urgence

À compléter lorsqu'une perturbation importante du commerce transfrontalier a lieu aux ports d'entrée engendrant l'activation de ce Plan

Demande d'évaluation des priorités en période d'urgence
Description des personnes ou des biens Catégorie* Requis dans combien de temps Justification et répercussions économiques Information opérationnelle essentielle


Date de présentation
(jj/mm/aa)
___/___/___

Demande faite par (inclure les coordonnées) :
_______________________________
_______________________________

Représentant principal du ministère/agence (inclure les coordonnées) :
_______________________________
_______________________________

Les personnes ou les biens qui traverseront le port ou la frontière du Canada seront présentés à :
_______________________________

Date et heure d'arrivée prévues au port ou à la frontière :
_______________________________

Moyen de transport :

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre ministère ou organisme responsable du secteur. Le ministère ou l'organisme responsable du secteur pourrait exiger des renseignements supplémentaires, mais l'information ci-dessus doit être fournie.

*Lorsque des cas multiples sont choisis, prière de fournir une « Justification et répercussions économiques » pour chacun.

Pendant une urgence majeure, le gouvernement du Canada mettra tout en œuvre pour tenir compte de toutes les demandes d'évaluation des priorités remplies et remises par les candidats en fonction de la nature de l'urgence, des besoins de l'ensemble du Canada et de tout autre critère pertinent. Le gouvernement du Canada ne sera responsable d'aucune répercussion négative, économique ou autre, perçue comme le résultat d'une mauvaise évaluation des priorités. Il est de la responsabilité des candidats de remettre le présent document dûment rempli en temps opportun. Les demandes incomplètes ou en retard pourraient ne pas être considérées. Nous communiquerons seulement avec les candidats dont la demande sera considérée prioritaire.

Annexe C : Vue d'ensemble des fonctions de soutien en cas d'urgence

Vue d'ensemble des fonctions de soutien en cas d'urgence
# Fonction De Soutien En Cas D'urgence Ministre Assumant la Responsabilité Principale

1

Transports

Transports Canada

2

Télécommunications

Industrie Canada

3

Agriculture et agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire Canada et
Agence canadienne d'inspection des aliments

4

Production et distribution de l'énergie

Ressources naturelles Canada

5

Santé publique et Services essentiels à la personne

Portefeuille de la Santé,
Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada

6

Environnement

Environnement Canada

7

Services sociaux et à la personne

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

8

Application de la loi

Gendarmerie royale du Canada

9

Coordination internationale

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

10

Services gouvernementaux

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

11

Gestion des opérations logistiques

Direction des opérations de Sécurité publique Canada

12

Communications

Direction générale des communications de
Sécurité publique Canada

13

Services frontaliers

Agence des services frontaliers du Canada

Des fonctions de soutien en cas d'urgence (FSU) énumérés ci-dessus sont inclus dans le Plan fédérale d'intervention d'urgence (PFIU) qui fournit les mécanismes de coordination des actions de réponse du gouvernement fédéral à l'appui des besoins qui sont susceptible à survenir avant ou pendant une situation d'urgence.

Chacun des FSU ont des institutions du gouvernement fédéral responsable dont les activités sont mandatés plus liés à ceux énoncés dans la fonction ou l'expertise pour accomplir la tâche, y compris les politiques et la législation, les hypothèses de planification et un concept d'opérations. En retour, ces FSU permettent de compléter et de soutenir les programmes, les dispositions ou autres mesures des gouvernements fédéraux principaux pour aider les gouvernements provinciaux et territoriaux et, par l'entremise de ces derniers, les administrations locales, ou de soutenir le Centre des opérations du gouvernement dans le cadre de la coordination de l'intervention le gouvernement du Canada en cas d'urgence.

Il est important de noter que ce Plan est destiné à compléter, et non remplacer, les rôles et les responsabilités décrites dans le PFIU, y compris ceux décrits dans chacune des FSU pour harmoniser les efforts d'urgence fédérale avec les gouvernements provinciaux/territoriales, les organisation non gouvernementales et le secteur privé. Ce plan a été entériné et approuvé en 2009 par le comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences en annexe au PFIU sous la FSU pour les services frontaliers. La mise en œuvre de ce Plan sera effectuée en collaboration avec les services frontaliers du FSU et tous autres FSU qui sont activés pour répondre à une situation d'urgence donnée.

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