Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2013-2014
Table des matières
Avant-propos
Voici le deuxième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012. Il couvre la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, et suit le format du premier rapport annuel afin d'assurer l'uniformité et de souligner la continuité dans la mise en œuvre d'une année à l'autre.
Les engagements du gouvernement fédéral énoncés dans le Plan d'action national s'inscrivent dans une démarche reconnue à l'échelle internationale, dite des « 4 P » : la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats. Ces engagements sont mis en œuvre avec l'aide et la collaboration des ministères et organismes fédéraux faisant partie du Groupe de travail sur la traite de personnes.
Le Plan d'action national est un document évolutif. À mesure que de nouvelles informations sur la nature et la portée de la traite de personnes sont connues, le gouvernement du Canada continuera de redoubler d'efforts et met à contribution son engagement à mobiliser des partenaires et des experts de toutes les régions du pays de manière continue.
Voici quelques-unes des réalisations clés du Plan d'action national en 2013-2014 :
- Lancement d'une campagne de sensibilisation nationale sur la traite à des fins sexuelles d'Autochtones vivant dans des réserves et à l'extérieur de celles-ci ainsi que dans des collectivités rurales, urbaines et du Nord;
- Financement d'un certain nombre d'organismes internationaux et d'organismes non gouvernementaux (ONG) qui collaborent avec les gouvernements pour lutter contre la traite de personnes en mettant l'accent sur la prévention, la protection et le rétablissement des victimes;
- Versement d'un montant annuel pouvant aller jusqu'à 500 000 $ pour soutenir les projets d'amélioration des services aux victimes de la traite de personnes, provenant du Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada;
- Modifications du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés visant à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires (TET), y compris pour garantir que les employeurs déploient des efforts raisonnables pour offrir un milieu de travail exempt de toute forme de mauvais traitements;
- Mise sur pied d'une équipe d'application de la loi spécialisée dans les enquêtes sur la traite de personnes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
- Évaluation nationale de la menace liée à la traite intérieure de personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada, effectuée par la GRC;
- Collaboration avec la société civile et tous les ordres de gouvernement pour améliorer l'échange de connaissances, renforcer les partenariats et éclairer les interventions stratégiques, entre autres en organisant un forum national;
- Recherche visant à accroître les connaissances touchant la traite de travailleurs et étude exploratoire portant sur la traite de femmes et de filles autochtones.
Ces projets, parmi d'autres réalisations de 2013-2014, sont présentés en détail dans les pages qui suivent. Le présent rapport fournit en outre un aperçu des prochaines étapes prévues en 2014-2015, qui sont fondées sur les consultations tenues, les données recueillies et les recherches menées en 2012-2013 et en 2013-2014.
En publiant le deuxième rapport annuel sur les progrès (2013-2014) et en continuant d'augmenter ses efforts, le gouvernement envoie un message clair : la traite de personnes ne sera pas tolérée sur le territoire du Canada, les victimes seront protégées et soutenues et les auteurs de ce crime seront traduits en justice.
Introduction
Qu'est-ce que la traite de personnes?
La traite de personnes, souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage, consiste à recruter, à transporter et à héberger des personnes ou à contrôler, à diriger ou à influencer leurs mouvements en vue de les exploiter, généralement à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé. Les trafiquants contrôlent leurs victimes par divers moyens : ils peuvent saisir leurs pièces d'identité et leur passeport, les agresser sexuellement, les menacer, les intimider, les battre et les isoler.
Ce crime est perpétré par des réseaux criminels organisés de même que par des individus qui opèrent dans leur pays et outre-frontière. Les trafiquants tirent d'importants profits tout en dépouillant leurs victimes de leur liberté, de leur dignité et de leur potentiel humain, et ce, à un prix effarant pour la personne et la société en général. Ce crime constitue une agression constante et envahissante à l'égard des droits fondamentaux des victimes.
La traite de personnes au Canada
La traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle constitue toujours la plus grande partie des cas de trafic de personnes auxquels font face les organismes d'application de la loi de toutes les régions du Canada; ce crime est souvent commis dans de grands centres urbains, et la plupart des victimes sont des femmes canadiennes. Cependant, ces dernières années, on a découvert des cas de plus en plus nombreux de traite des personnes aux fins de travail forcé, cas qui concernent souvent des étrangersNote 1.
Les personnes les plus à risque de devenir victimes de la traite de personnes demeurent les membres de groupes vulnérables, par exemple les femmes, les jeunes et les enfants d'origine autochtone, les migrants, les nouveaux immigrants, les adolescents à risque, les personnes en fugue et les celles qui sont défavorisées sur le plan social ou économique. En même temps, on a observé une croissance du nombre de cas impliquant de jeunes filles et jeunes femmes qui, sans être considérées comme défavorisées sur le plan social ou économique, sont tout simplement manipulées et amenées à croire qu'elles vivent une relation romantique exclusive avec un trafiquant, qui peut ainsi les garder sous son contrôle.
Au Canada, ce crime a autant de chance d'être orchestré par des réseaux criminels organisés que par des individus ou des familles opportunistes ayant peu de structure officielle. La traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle est principalement associée à la prostitution organisée. On a découvert en particulier des cas de traite de personnes dissimulés derrière la façade de la prostitution, dans des agences d'escortes, des salons de massage et des établissements de divertissement pour adultes.
En ce qui concerne la traite de personnes au Canada, certaines des personnes condamnées étaient affiliées à des gangs de rue connus par les organismes d'application de la loi pour leur implication dans des activités de prostitution. Les victimes sont la plupart du temps recrutées sur Internet, par une connaissance ou directement par le trafiquant. Les victimes sont préparées, manipulées et forcées à entrer dans le commerce du sexe. Il s'agissait dans certains cas de filles mineures exploitées dans des clubs de danse exotique ou par des services d'escortes. Certains trafiquants fournissent de fausses pièces d'identité à leurs victimes afin de donner l'impression que celles-ci sont majeures.
Infractions liées à la traite des personnes au Canada
Bien qu'il soit difficile de connaître la mesure exacte de la traite de personnes (aux fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé), les statistiques suivantes (au 31 mars 2014) en donnent une bonne idée :
- Depuis 2005, 71 dossiers liés à la traite de personnes et impliquant 165 victimes ont été traités 85 accusés ont été condamnés pour traite de personnes ou pour une infraction connexe.
- Environ 87 dossiers liés à la traite de personnes devant les tribunaux; ils concernent environ 139 accusés et 160 victimes.
Quant aux cas qui impliquent des victimes d'origine étrangère, les personnes soupçonnées de se livrer à la traite de personnes sont habituellement de la même origine ethnique que leurs complices et ont des liens ethniques avec les pays sources de leurs victimes. Toujours selon les renseignements obtenus, il semble que des réseaux du crime organisé ayant des liens en Europe de l'Est soient responsables de l'entrée au Canada de femmes venant des pays de l'ex-Union soviétique, dans le but de les faire travailler pour des agences d'escortes dans la région du Grand Toronto et peut-être dans des salons de massage et agences d'escortes dans la région de Montréal. Ces groupes ont manifestement des capacités transnationales et des liens importants avec des individus condamnés pour traite de personnes dans divers pays.
La traite de personnes a également cours dans les grandes villes qui comptent une forte population d'origine asiatique et un réseau établi de criminels organisés asiatiques. Le trafic à des fins d'exploitation sexuelle se déroule souvent dans des maisons de débauche dont les dirigeants et le personnel sont composés uniquement d'immigrants ou d'individus d'origine asiatique. Certaines femmes asiatiques ont été au départ recrutées pour un emploi légitime, puis obligées de vendre leurs services sexuels une fois arrivées au Canada. Le processus de recrutement peut également se dérouler au Canada; dans ce cas, les femmes asiatiques trouvent alors pour la plupart un emploi au moyen des annonces dans des médias canadiens. Selon les informations obtenues, ces femmes se déplacent parfois dans différentes villes et provinces du Canada pour s'adonner à la prostitution dans des maisons de débauche asiatiques. Les dirigeants-propriétaires exploitent plus d'une maison en même temps et font la rotation des travailleuses dans leurs établissements ou les échangent avec les travailleuses d'autres dirigeants-propriétaires. Ce ne seraient pas tous les dirigeants-propriétaires qui forceraient les travailleuses à fournir des services sexuels.
Selon les résultats de l'évaluation nationale de la menace liée à la traite intérieure de personnes à des fins d'exploitation sexuelle (« projet SAFEKEEPINGNote 2 ») effectuée par la GRC, les profits importants sont la principale motivation des individus qui s'engagent dans la traite de personnes. En outre, bien que les trafiquants soient généralement des hommes, le nombre de femmes trafiquantes augmente de plus en plus. Les trafiquantes travaillent habituellement avec au moins un homme. La majorité des trafiquants sont des adultes, mais de plus en plus d'hommes mineurs (de moins de 18 ans) et de femmes mineures s'impliquent dans la traite de personnes. Les trafiquants mineurs travaillent généralement en partenariat avec des adultes et exploitent presque toujours des victimes mineures.
Progrès réalisés à ce jour
Le Groupe de travail sur la traite de personnes (le Groupe de travail), dirigé par Sécurité publique Canada (SP) et formé de représentants de ministères et organismes fédéraux clésNote 3, est l'organisme fédéral responsable de la coordination des mesures de lutte contre la traite de personnes du gouvernement du Canada. Le Groupe de travail supervise la mise en œuvre des engagements énoncés dans le Plan d'action national visant la démarche dite des « 4 P ». Il publie chaque année un compte rendu des progrès réalisés. Le Groupe de travail s'est réuni régulièrement tout au long de l'exercice 2013-2014.
Le sous-groupe de travail sur la prévention et les partenariats et le sous-groupe de travail sur les poursuites et la protection, dont l'objectif principal est de soutenir le travail de mise en œuvre du Plan d'action national effectué par le Groupe de travail, ont continué de se réunir au besoin.
Les pages qui suivent mettent en lumière les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national en 2013-2014Note 4.
Partie I. Prévention
Le gouvernement du Canada appuiera une stratégie générale de prévention axée sur une sensibilisation accrue et des activités de recherche visant la prévention de la traite de personnes.
Des activités de sensibilisation et d'éducation générales ou ciblées sont indissociables des activités de prévention du Canada. En 2013-2014, le gouvernement du Canada a continué de s'inspirer de ces activités pour mettre en œuvre un certain nombre d'initiatives.
Réalisations clés en 2013-2014 :
- Lancement d'une campagne de sensibilisation nationale sur la traite à des fins sexuelles d'Autochtones vivant dans des réserves et à l'extérieur de celles-ci ainsi que dans des collectivités rurales, urbaines et du Nord, afin de prévenir la victimisation.
- Financement d'un certain nombre d'organismes internationaux et d'organismes non gouvernementaux (ONG) qui collaborent avec les gouvernements pour lutter contre la traite de personnes en mettant l'accent sur la prévention, la protection et le rétablissement des victimes.
Comme nous l'avons déjà indiqué, en décembre 2012, SP, en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a établi un partenariat avec l'Association nationale des centres d'amitié en vue d'élaborer une campagne de sensibilisation nationale sur la traite intérieure, à des fins d'exploitation sexuelle, d'Autochtones vivant dans des réserves et à l'extérieur de celles-ci ainsi que dans des collectivités rurales, urbaines et du Nord, afin de prévenir la victimisation. Cette campagne, pour laquelle de jeunes Autochtones de différentes régions du Canada ont conçu quatre messages d'intérêt public sur la lutte contre le trafic de personnes, a été lancée à l'échelle du paysNote 5.
Le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC a continué de mener, auprès des collectivités et groupes autochtones du Canada, la campagne « Je ne suis pas à vendre ». Depuis 2011, le centre a distribué quelque 2 100 trousses et 880 affiches s'adressant aux Autochtones.
Le gouvernement du Canada a établi un partenariat avec le Bureau de lutte contre la traite de personnes de la Colombie-Britannique (BC OCTIP) afin de mettre à jour son programme de formation en ligne, qui avait été élaboré au départ grâce au financement de SP et du ministère de la Justice du Canada. La mise à jour a été terminée en 2013-2014. La deuxième édition de Traite de personnes : le Canada n'est pas à l'abri, disponible en français et en anglais, propose une version à jour de la formation destinée aux fournisseurs de services de première ligne et aux premiers intervenants de toutes les régions du Canada pour les aider à identifier les victimes de la traite de personnes, à les appuyer et à les orienter vers des services d'aide et de protection appropriés. Depuis avril 2012, moment du lancement de la première édition de cet outil, plus de 9 000 personnes ont accédé à ce précieux programme de formation en ligne.
Le Guide de diagnostic local de sécurité : La prévention de la traite de personnes et des activités d'exploitation connexes, dont il était fait mention dans le Rapport annuel sur les progrès de l'an dernier, a été traduit en français, puis affiché en ligne (en format html et pdf)Note 6. Le Guide a pour objectif d'aider les collectivités à évaluer la nature et l'ampleur du trafic et des activités d'exploitation connexes et à élaborer un plan d'action fait sur mesure en fonction de la situation à l'échelle locale. Le personnel de l'ambassade du Canada au Mexique a également traduit le Guide en espagnol et l'a distribué aux intervenants du pays afin de mieux les mobiliser et de soutenir les efforts de prévention.
En 2013-2014, le gouvernement a poursuivi la publication du Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes qui fait le point sur les activités du gouvernement fédéral et met en relief le travail des intervenants de toutes les régions du Canada. Un numéro spécial de ce bulletin, publié à l'automne 2013, abordait la question des partenariats publics-privés de lutte contre la traite de personnes et présentait les résultats des consultations menées en 2012-2013 auprès des intervenants, lesquels avaient insister sur la nécessité de chercher auprès des industries et des entreprises des partenaires potentiels de la lutte contre ce crime. Désormais, le bulletin sera publié jusqu'à quatre fois par année.
Le CNCTP de la GRC a également continué à publier le bulletin Faits en bref sur la traite de personnes qui fournit de l'information sur les initiatives et les activités mises en œuvre par les organismes d'application de la loi, des statistiques, des études de cas, des possibilités de formation offertes par les organismes d'application de la loi, des pratiques exemplaires et des reportages sur les régions, notamment. Sur le site Web du CNCTP de la GRC, on retrouve également des mises à jour trimestrielles relatives aux poursuites et aux condamnations liées au trafic de personnes.
Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) fournit de l'aide à d'autres ministères de même que du financement à un certain nombre d'organismes internationaux et non gouvernementaux (ONG) qui collaborent avec les gouvernements pour lutter contre la traite de personnes en mettant l'accent sur la prévention, la protection et le rétablissement des victimes et sur l'intégration de l'égalité des sexes en tant que question transversale. L'aide humanitaire fournie après le typhon Haiyan ou dans le cadre de la crise en Syrie, par exemple, comprenait aussi des activités visant à contrer les risques accrus de traite de personnes auxquels étaient exposés les femmes, les filles et les garçons. Étant donné que le Canada se présente comme le chef de file mondial en matière de santé des mères, des nouveau-nés et des enfants , d'importants nouveaux programmes sont également mis sur pied, visant à soutenir l'établissement d'un processus efficace d'enregistrement des actes et des statistiques de l'état civil, y compris l'enregistrement des naissances, qui constitue pour les autorités du pays de nouveaux outils de prévention de la traite de personnes.
Réalisations clés du MAECD (développement)
- Le projet Action tripartite pour protéger les travailleurs migrants de l'ANASE contre l'exploitation, mis en œuvre par l'Organisation internationale du travail (OIT) et assorti d'un budget de 5,5 millions de dollars sur la période de 2012 à 2016, a pour objectif de réduire de façon notable l'exploitation des travailleurs migrants des nations de l'Asie du Sud-Est en facilitant la migration légale et sécuritaire et en améliorant les mesures de protection des travailleurs. Le projet permet une amélioration des mécanismes de gouvernance régionaux à l'appui de la Déclaration de l'ANASE sur la protection et la promotion des droits des travailleurs migrants. L'un des principaux résultats attendus de ce projet sera l'établissement d'une base de données sur la migration et la traite, par région, âge et sexe, qui servira à l'élaboration de politiques factuelles reflétant l'âge et le sexe.
- Le projet Défendre les droits fondamentaux des jeunes et des enfants (Université Ryerson, 1 538 354 $, 2012-2018) a pour but d'améliorer la sécurité et la qualité de vie de 10 000 garçons et filles, d'origine haïtienne pour la plupart, qui vivent dans les collectivités les plus pauvres et les plus vulnérables de la République dominicaine. Il appuie le renforcement des capacités des organismes gouvernementaux et des organisations de la société civile qui ont pour mandat de protéger les garçons et les filles contre la violence, l'exploitation sexuelle et l'exploitation de la main-d'œuvre.
- Le projet Protection des droits des enfants et jeunes vulnérables et touchés par le conflit, mené à Carthagène (Colombie) (Plan international Canada, 13,5 millions de dollars, 2010-2015), a pour but de prêter assistance aux victimes de l'exploitation sexuelle commerciale et de collaborer avec les administrations municipales pour améliorer les procédures administratives de façon que les victimes aient accès à la justice et à des soins de meilleure qualité. En mars 2014, 1 399 enfants, adolescents et parents avaient suivi une formation et acquis des moyens de prévenir la violence sexuelle et l'exploitation et de créer un environnement protecteur.
Le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada (EDSC) a mis à jour le site Web du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) à la suite du lancement du programme d'inspection visant la conformité des employeurs. CIC a également mis son site Web à jour afin de se conformer aux réformes qui ont eu une incidence sur les travailleurs étrangers temporaires.
De plus, la dernière version du dépliant Travailleurs étrangers temporaires — Vos droits sont protégés a été distribuée aux intervenants, entre autres les participants aux réunions intergouvernementales du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), aux représentants du Mexique et des pays des Caraïbes membres du Commonwealth, aux membres d'une délégation du gouvernement chinois et dans diverses autres assemblées.
Le gouvernement du Canada continuera à tabler sur ces initiatives et sur d'autres activités de prévention déjà en place en s'appuyant sur les nouvelles informations sur le trafic de personnes au Canada qui deviennent accessibles, y compris l'information produite dans le cadre d'activités de mobilisation des partenaires et des intervenants de la lutte contre le trafic de personnes de toutes les régions du pays.
Partie II. Protection et aide accordées aux victimes
Le gouvernement du Canada continuera d'aider toutes les victimes d'actes criminels, y compris celles de la traite de personnes. Il continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour offrir des services qui répondent aux besoins des victimes de la traite de personnes. Il favorisera une meilleure compréhension des besoins des victimes de ce crime en vue de contribuer à leur rétablissement physique, psychologique et social.
En 2013-2014, le gouvernement du Canada a continué de prendre des mesures visant à protéger et à aider les victimes de la traite de personnes, qu'il s'agisse de Canadiens ou d'étrangers. Pour cela, il collabore avec des partenaires à l'élaboration de ressources et d'outils qui permettent de déterminer les besoins des victimes et de mieux y répondre. Il soutient également des projets et des initiatives d'amélioration des services aux victimes et des activités visant à mieux protéger les personnes qui viennent travailler temporairement au Canada.
Réalisations clés en 2013-2014
- Versement d'un montant annuel pouvant aller jusqu'à 500 000 $ pour soutenir les projets d'amélioration des services aux victimes de la traite de personnes, provenant du Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada.
- Modifications du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés visant à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires (TET), y compris pour garantir que les employeurs déploient des efforts raisonnables pour offrir un milieu de travail exempt de toute forme de mauvais traitements.
Le Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada fournit des subventions et des contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à développer de nouvelles approches, facilitent l'accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l'établissement de réseaux d'aiguillage et sensibilisent les victimes d'actes criminels et les membres de leur famille aux services offerts. Au 1er avril 2013, le Fonds d'aide aux victimes donnait accès à un montant annuel pouvant aller jusqu'à 500 000 $ pour soutenir les projets d'amélioration des services aux victimes de la traite de personnes.
Projets financés par le Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada (2013-2014)
- Coordination des services aux victimes de la traite de personnes visant à faciliter l'accès à ces services et à renseigner les fournisseurs de services sur les besoins précis de ces victimes (Alberta).
- Élaboration d'un modèle d'intervention visant à aider les victimes de la traite de personnes de manière concertée et coordonnée (Québec).
- Évaluation des besoins à court terme, à l'intention des fournisseurs de services de première ligne du Nunavut et des intervenants du milieu de la justice, sur la question de la traite de personnes, des services disponibles et de la capacité du territoire à soutenir les victimes inuites de ce crime.
- Programme de formation des formateurs visant à renseigner les fournisseurs de services et à leur donner les moyens de lutter contre la traite de personnes dans les petites collectivités du Nord de la Colombie-Britannique.
À l'heure actuelle, Condition féminine Canada (CFC) finance plusieurs projets visant à prévenir et à réduire la traite de femmes et de filles aux fins d'exploitation sexuelle grâce à une planification communautaire. Ces projets s'appuient sur la version pilote du Guide pour la vérification locale de la sécurité : Prévention de la traite de personnes et des activités d'exploitation connexes, élaborée par SP en 2012 dans le cadre de ses efforts de prévention. Ce guide, qui met particulièrement l'accent sur la vulnérabilité des femmes et des filles autochtones, peut aider les intervenants du secteur public et de la société civile à évaluer la nature et la portée de la traite des personnes et l'exploitation connexe ainsi qu'à élaborer un plan d'action adapté au contexte local précis.
En 2012-2013, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en partenariat avec SP et la GRC, s'est attaquée à l'élaboration d'une brochure d'information et de sensibilisation à l'intention des étrangers susceptibles d'être la cible de la traite de personnes. Ce document d'information est maintenant terminé, et il a été distribué à différents points d'entrée. L'information est reproduite en huit langues et comprend un numéro d'urgence où les victimes peuvent obtenir de l'aide.
De plus, dans le cadre des efforts continus visant à soutenir l'identification des victimes potentielles de la traite de personnes aux frontières du Canada, l'ASFC a mis à jour en 2013-2014 la documentation servant à la formation en matière de traite de personnes et s'assure que tous les employés qui, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent être exposés à la traite de personnes, y compris les agents des services frontaliers et les agents de liaison à l'étranger, sont tenus au courant des tendances actuelles touchant la traite de personnes.
Les agents de première ligne de l'ASFC, nouveaux ou anciens, doivent désormais suivre le nouveau module de formation en ligne sur la traite de personnes. L'Agence a également inclus du nouveau matériel sur la traite de personnes dans son Programme de formation des recrues pour les points d'entrée, que doivent suivre tous les nouveaux employés.
Les femmes et les filles du Canada ont jusqu'ici représenté la majorité des victimes de la traite de personnes au pays. Toutefois, des étrangers en ont également été victimes. Dans le cadre de son travail continu, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) accorde un permis de séjour temporaire (PST) aux étrangers soupçonnés d'être victimes de la traite de personnes, afin qu'ils puissent évaluer leurs options et obtenir de l'aide.
Depuis mai 2006, date à laquelle CIC a commencé à délivrer des permis de séjour temporaire (PST) aux victimes potentielles de la traite de personnes, jusqu'à la fin de décembre 2013 :
- 230 PST ont été délivrés à 102 étrangers (ce chiffre comprend les permis délivrés ultérieurement à une même personne afin qu'elle conserve son statut légal au Canada).
- Parmi les victimes, 28 étaient des hommes et 68 étaient des femmes; 6 étaient des personnes mineures à la charge d'une victime adulte.
- Les principaux pays d'origine sont la Thaïlande (31), la Hongrie (17), les Philippines (14), la Moldavie (10) et le Mexique (9).
En 2013*, CIC a identifié au total 10 nouvelles victimes de la traite de personnes et a délivré 14 PST (10 permis initiaux et 4 permis subséquents)Note 7.
Le 31 décembre 2013, EDSC et CIC ont obtenu des pouvoirs d'inspection supplémentaires leur permettant d'enquêter immédiatement au sujet de plaintes relatives à de possibles infractions que des employeurs auraient commises à l'encontre de travailleurs étrangers temporaires; de faire une visite sans mandat sur les lieux de travail; d'interviewer des travailleurs étrangers temporaires et d'autres employés, avec leur consentement; d'obliger les employeurs à présenter certains documents afin de contrôler leur conformité avec les règlements du PTET; d'imposer aux employeurs de nouvelles conditions consistant à déployer des efforts raisonnables pour fournir un lieu de travail exempt de toute forme de mauvais traitements; et d'écarter les employeurs qui ne respectent pas les règlements du programme.
Conformément à ces dispositions nouvelles et renforcées, les employeurs doivent également conserver tous les documents se rapportant à leurs demandes, y compris les documents liés à l'embauche de travailleurs comme des curriculum vitæ, pendant six ans. EDSC et CIC peuvent donc vérifier si l'employeur a respecté les règlements du programme au moment où il a présenté sa demande et par la suite, lorsque les travailleurs étrangers temporaires sont arrivés.
Le 31 décembre 2013, EDSC a publié des Instructions ministérielles relatives à la suspension, à la révocation et au refus de traitement des études d'impact sur le marché du travail (EIMT)Note 8. De plus, depuis cette date, EDSC n'a plus le pouvoir de fournir une EIMT à un employeur ou à un groupe d'employeurs qui, régulièrement, offre des emplois dans des bars de danseuses ou le domaine de la danse érotique, des services d'escortes ou des massages érotiquesNote 9. En parallèle, CIC ne traitera plus les nouvelles demandes de permis de travail présentées par des travailleurs étrangers temporaires qui cherchent un emploi dans ces domaines.
Les récentes modifications réglementaires comprennent également des critères supplémentaires plus rigoureux pour les employeurs qui demandent des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme concernant les aides familiaux résidants (PAFR) consistant par exemple en une exigence de fournir un logement dont la porte peut se verrouiller et une preuve de la capacité à verser le salaire promis. Ces conditions peuvent également faire l'objet d'un examen dans le cadre d'une inspection après l'arrivée du travailleur étranger temporaire. EDSC (PTET) continuera de surveiller le PAFR dans le but de cerner des possibilités d'amélioration futuresNote 10.
En ce qui concerne l'analyse des outils d'intégrité, y compris les examens de la conformité des employeurs, qui visent à cerner les tendances présentant un risque élevé, EDSC (PTET) procède à des examens sur une base continue. Le Ministère poursuit également l'exploration des possibilités d'amélioration du PTET touchant entre autres la protection des travailleurs étrangers temporairesNote 11.
Partie III. Détection, enquête et poursuite des trafiquants
Le gouvernement du Canada s'appuiera sur les efforts en place pour traduire les trafiquants en justice et renforcer les mesures dont dispose le système de justice pénale contre ce crime.
Projet COMBATIVE
Le projet COMBATIVE, qui s'est conclu au printemps 2014 par le dépôt d'un certain nombre d'accusations touchant la traite de personnes, le proxénétisme et le fait de vivre des produits de la prostitution, consistait en une enquête menée par des organismes d'application de la loi au sujet d'une organisation criminelle roumaine impliquée dans le passage de clandestins et la traite de personnes d'origine roumaine au Canada. Marius MICLESCU TRIFU recrutait de jeunes Roumaines, facilitait leur entrée illégale au Canada puis les forçait à offrir des services sexuels dans des salons de massage érotique dans la région de Montréal.
Le projet COMBATIVE a eu les résultats suivants :
- arrestation de 30 personnes;
- mise en accusation de 20 personnes;
- dépôt de 108 accusations;
- 8 plaidoyers de culpabilité;
- 5 personnes ont quitté le Canada ou ont été expulsées du pays;
- 4 victimes de la traite de personnes ont été identifiées et ont reçu de l'aide.
On poursuit les efforts afin d'arriver à mieux cerner les cas de traite de personnes et mener des enquêtes à ce sujet et de traduire en justice les auteurs de ce crime. Les cas de traite de personnes (aux fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé) sont plus fréquemment repérés et plus d'accusations sont portées contre les responsables, à l'échelle du pays. C'est en partie grâce à la sensibilisation et aux efforts de formation déployés dans tous les secteurs, y compris le système de justice pénale (p. ex. la police, les procureurs et les juges), à l'échange du renseignement et d'information ainsi qu'aux efforts concertés des organismes d'application de la loi dans l'ensemble des administrations.
Réalisations clés en 2013-2014
- Mise sur pied d'une équipe d'application de la loi spécialisée dans la lutte contre la traite de personnes de la GRC.
- Fin du projet « SAFEKEEPING », qui consiste en une évaluation de la menace de base décrivant la nature et la portée de la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle au Canada.
En décembre 2013, on a créé à Montréal une équipe spécialisée dans la lutte contre la traite de personnes de la GRC, dont fait partie un agent de l'ASFC. Les activités de cette équipe s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie nationale de la GRC visant à lutter contre la traite de personnes et des efforts déployés à l'échelle du pays pour réduire le nombre de victimes. Annoncée en juin 2012, la stratégie comprend un plan d'action complet de lutte contre la traite de personnes et prévoit entre autres la formation des agents de l'application de la loi, des procureurs de la Couronne et des gardes-frontières au moyen de campagnes de sensibilisation et de programmes de formation organisés en collaboration avec d'autres partenaires.
Le point sur l'équipe spécialisée dans la lutte contre la traite de personnes de la GRC
Depuis le début de 2014, l'équipe spécialisée dans la lutte contre la traite de personnes de la GRC a lancé une enquête sur 14 cas soupçonnés de traite de personnes impliquant des étrangers. De ce nombre, 6 dossiers ont été clos, 6 sont toujours soumis à une enquête, 1 a pris la forme d'un projet s'inscrivant dans les priorités nationales et divisionnaires de la GRC et 1 a mené à des arrestations, à des mises en accusation et à des plaidoyers de culpabilité (voir l'encadré consacré au projet COMBATIVE).
L'équipe a organisé un certain nombre de séances d'information sur la traite de personnes à l'intention des employés de la GRC et de divers partenaires externes comme les représentants des Diplomatic Security Services des États-Unis, des Centres jeunesse de Montréal, de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), du Collège Dawson et de l'Université de Montréal. Des séances supplémentaires devraient être offertes au cours de la prochaine année.
Le CNCTP de la GRC vient de publier le document Projet SAFEKEEPING, une évaluation de la menace de base qui décrit la nature et la portée de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada. Les conclusions du rapport définissent les caractéristiques des trafiquants et des victimes, les vulnérabilités des victimes et le modus operandi des trafiquants. Le rapport présente aussi des aperçus provinciaux des activités intérieures de traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, les lacunes actuelles et les défis liés aux enquêtes sur ce crime. Dans l'ensemble, les constatations découlant du projet SAFEKEEPING fournissent aux organismes d'application de la loi, aux fournisseurs de services et aux organismes gouvernementaux et aux organismes non gouvernementaux des munitions dans leur lutte contre ce crimeNote 12.
En 2013-2014, le CNCTP de la GRC a continué d'organiser des séances de formation et de sensibilisation au sujet de la traite de personnes. De décembre 2006 à décembre 2013, la GRC a organisé des séances qui ont attiré quelque 56 427 personnes, soit des représentants d'organismes d'application de la loi, des procureurs, des fonctionnaires, des représentants d'organismes non gouvernementaux et de jeunes Canadiens. De ce nombre, environ 23 770 participants étaient des agents d'application de la loi.
Au cours des dernières années, le CNCTP de la GRC s'est associé avec EDSC (Programme du travail) afin de sensibiliser les inspecteurs provinciaux du travail et d'autres fonctionnaires à la traite de personnes, notamment pour leur fournir des renseignements sur les indicateurs de la traite des personnes, les industries vulnérables et les éventuels secteurs de collaboration entre les fonctionnaires du travail fédéraux, provinciaux et territoriaux, les organismes d'application de la loi et d'autres parties concernées. Ces séances d'information portaient entre autres sur la sensibilisation de base, le renseignement et les indicateurs de la traite de personnes aux fins de travail forcé, les industries et les travailleurs à risque et diverses études de cas. Puisque les migrants et les travailleurs étrangers sont vulnérables à la traite de personnes, la sensibilisation des inspecteurs du travail de première ligne peut aider à atténuer le risque et à repérer les victimes potentielles. En raison de ces séances, des cas potentiels de travail forcé ont pu être signalés aux autorités.
Des séances de sensibilisation ont été organisées à Terre-Neuve-et-Labrador, en Alberta, en Ontario et au Québec depuis 2010, la plus récente ayant été offerte au Manitoba en avril 2014. Jusqu'ici, environ 320 fonctionnaires du travail ont suivi la formation. D'autres séances seront organisées sur demande à l'intention d'autres fonctionnaires du travail et des inspecteurs dans tout le pays.
En 2013, EDSC (PTET) a intégré un volet de sensibilisation à la traite de personnes dans la formation des agents de Service Canada (Direction générale des services d'intégrité) afin de soutenir la lutte contre le travail forcé. EDSC (PTET) a également complété la première phase des activités visant à améliorer le Système des travailleurs étrangers de manière à pouvoir automatiquement suivre et identifier les employeurs à risque élevé et faciliter la collecte d'information. Ces projets s'inscrivent dans le cadre des efforts généraux déployés par le Ministère pour lutter contre la traite de personnes aux fins de travail forcé.
À leur réunion de novembre 2013, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice ont donné leur aval à la publication du Manuel sur la lutte contre la traite de personnes aux fins des services de police et des procureurs, qui leur fournit des renseignements détaillés qui les aideront à s'acquitter de leurs tâches. Le manuel a été distribué dans toutes les administrations et sera accessible très bientôt sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.
Le gouvernement du Canada (JUS) a continué à travailler en étroite collaboration avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à la promotion de l'élaboration d'outils qui pourraient améliorer la capacité de la communauté internationale à criminaliser le trafic de personnes, de mener des enquêtes et à poursuivre les responsables en justice. En 2013-2014, le ministère de la Justice du Canada a collaboré avec l'ONUDC à l'élaboration d'un document de réflexion portant sur le rôle du consentement dans les cas de trafic de personnes. Le document de réflexion devrait être publié à la fin de 2014.
L'ASFC continue de recueillir, d'analyser et de produire du renseignement de sécurité touchant la traite de personnes pour les distribuer aux intervenants concernés à l'interne et à l'externe. Chaque fois qu'une tendance est cernée, les rapports sur la traite de personnes sont distribués à grande échelle aux cadres supérieurs, aux gestionnaires opérationnels, aux agents de première ligne et aux agents de liaison de même qu'aux partenaires fédéraux comme la GRC, CIC et SP.
Le 12 mars 2014, le CANAFE a organisé un atelier sur la valeur du renseignement financier à l'intention de ses partenaires du gouvernement fédéral. Cet atelier interactif mettait l'accent sur le processus analytique qui sous-tend la production du renseignement financier appuyant les enquêtes sur les cas de blanchiment d'argent liés à la traite de personnes.
Il s'agit là des faits marquants de certaines des activités mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour favoriser la détection des cas de traite de personnes, les enquêtes et les poursuites en 2013-2014. Le gouvernement continuera de mettre ces activités à contribution à l'avenir.
Partie IV. Partenariats et connaissances
Le gouvernement du Canada renforcera ses liens avec les intervenants pertinents en vue de faciliter l'élaboration continue de politiques et d'outils efficaces et d'assurer une approche coordonnée et exhaustive. Il s'efforcera d'améliorer sa capacité à recueillir des données sur la traite de personnes, à en effectuer le suivi et à en rendre compte afin d'accroître ses connaissances et d'adapter son intervention, tant au pays qu'à l'étranger.
L'établissement de partenariats solides et efficaces, réunissant tous les secteurs, est essentiel dans la lutte contre la traite de personnes au Canada et à l'étranger. Une compréhension exhaustive de ce crime en constante évolution fait partie intégrante de la mise en œuvre d'interventions appropriées.
En 2013-2014, le gouvernement a continué de mettre en œuvre des mesures innovatrices et d'en chercher de nouvelles afin de favoriser la mobilisation et de promouvoir le partenariat à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale pour soutenir la lutte contre la traite de personnes tout en cherchant à accroître ses connaissances sur la question grâce à des recherches et à la collecte de données.
Réalisations clés en 2013-2014
- Engagement et collaboration accrue avec la société civile, notamment les organisations autochtones, et tous les ordres de gouvernement pour améliorer l'échange de connaissances, renforcer les partenariats et éclairer les interventions stratégiques, entre autres en organisant un forum national.
- Recherche visant à accroître les connaissances touchant la traite de travailleurs et étude exploratoire portant sur la traite de femmes et de filles autochtones.
Au moyen de conférences téléphoniques régulières, dont une porte de manière générale sur la traite de personnes et une autre sur la traite de personnes aux fins de travail forcé, le gouvernement a continué de travailler aux côtés de ses partenaires des provinces et des territoires tout au long de l'exercice 2013-2014. Ces conférences offrent aux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux la possibilité de partager les pratiques exemplaires ainsi que les outils actuellement élaborés pour contrer la traite de personnes. Des représentants des secteurs de la santé, du travail, de la sécurité publique, de l'immigration, de la justice et de l'application de la loi participent à ces conférences téléphoniques.
En novembre 2013, SP a organisé un forum national en ligne sur la traite de personnes. Les intervenants étaient appelés à formuler des questions sur les enjeux à propos desquels ils aimeraient recevoir des informations du gouvernement du Canada. Les ministères représentés au sein du Groupe de travail sur la traite de personnes ont été invités à y participer afin de répondre à ces questions. Les organismes de lutte contre la traite de personnes ont été invités à parler de leur travail, de manière à favoriser l'échange d'information et l'établissement de partenariats. SP prévoit organiser d'autres forums en ligne à l'avenir.
Un moment phare de l'année a été l'organisation par SP du Forum national sur la traite de personnes (Forum national), en janvier 2014, à Ottawa (Ontario) qui profitait de l'impulsion donnée par les consultations des intervenants en 2012-2013. Le Forum national cherchait à tirer profit du mouvement actuellement constaté au Canada, à attirer l'attention sur les tendances et les lacunes cernées pendant les consultations de 2012-2013 et à tabler sur les efforts nationaux consacrés à la lutte contre ce crime. Le Forum national a permis de mobiliser les décideurs canadiens du domaine de la lutte contre la traite de personnes dans le but de mettre en œuvre des mesures nationales de prévention et de lutte contre la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle et du travail forcé.
Ce forum national de deux jours a réuni plus d'une centaine d'intervenants clés représentant divers secteurs du Canada, y compris des survivants, des organismes d'application de la loi, des ONG, des fournisseurs de services, des dirigeants de collectivités autochtones, des jeunes, des fournisseurs de soins de santé, des représentants du secteur privé, des chercheurs et les trois ordres de gouvernement, qui participent à la lutte contre la traite de personnes. Le Forum national proposait six groupes de discussion thématiques; les conférenciers ont discuté de la traite de personnes au Canada et à l'étranger et mis l'accent entre autres sur les populations à risque, les partenariats entre organismes d'application de la loi et les pratiques prometteuses dans ce domaine (p. ex. initiatives actuelles de prévention et de sensibilisation, approches intégrées et pratiques de l'industrie). Après les exposés des experts, les participants se sont joints à des groupes de discussion thématiques et ont pu discuter de la profondeur et de la complexité du dossier de la traite de personnes, y compris des pratiques exemplaires sur le terrain, et cerner des cibles au regard desquelles des mesures continues sont nécessaires pour alimenter les efforts ultérieurs qui seront déployés conformément au Plan d'action national. Le compte rendu du forum sera publié en 2014.
Les représentants de SP et de la GRC ont eu le privilège de continuer en 2013-2014 de participer aux activités du Groupe de travail sur la traite des femmes et des filles au Canada, mis sur pied par la Fondation canadienne des femmes. Ce groupe de travail met l'accent sur l'élaboration d'une stratégie nationale qui répondra à certaines priorités, notamment les besoins et les lacunes en matière de services pour les femmes et les filles qui font l'objet de traite, la sensibilisation du public et la prévention, les enjeux juridiques et politiques, le renforcement de la capacité et la formation.
Pour faciliter l'échange d'information avec les provinces et les territoires, EDSC (PTET) négocie des ententes avec l'ensemble des provinces et territoires ou met les ententes en vigueur à jour; il a également signé une lettre d'entente avec l'ASFC.
L'ASFC surveille l'historique des déplacements au moyen du Système intégré d'exécution des douanes qui comprend notamment l'utilisation du passeport pour entrer au Canada. Cette information est communiquée aux partenaires de l'application de la loi, conformément aux règlements sur l'échange d'information associés à la Loi sur les douanes, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'ASFC est constamment en relation avec les intervenants du Programme de passeport de CIC pour diverses questions, y compris la traite de personnes, et répond régulièrement à leurs demandes d'information. En retour, l'Agence reçoit des informations précieuses, utiles aux fins de ses rapports sur le renseignement.
En 2013-2014, le Canada a participé à certaines tribunes multilatérales pour soutenir les efforts mondiaux de lutte contre la traite de personnes et promouvoir ses réalisations nationales à l'étranger, notamment :
- Assemblée générale des Nations Unies en vue d'évaluer l'état d'avancement du Plan d'action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- Organisation des États américains
- Conférence régionale sur la migration
- Processus de Bali
- Organisation internationale du travail
À l'automne 2013 et à l'hiver 2014, EDSC (Programme du travail) a consulté des intervenants clés du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux au moment de rédiger une version provisoire de la position du Canada sur le protocole et la recommandation en matière de travail forcé de l'Organisation internationale du travail. Les dispositions de ces nouveaux instruments visent la prévention du travail forcé de même que la protection et le dédommagement des victimes. Le protocole et la recommandation ont été adoptés en juin 2014.
EDSC (PTET) a maintenu ses relations avec les pays sources de travailleurs temporaires dans le but d'assurer une meilleure sensibilisation sur la question du travail forcé et de l'exploitation sexuelle, d'échanger des pratiques exemplaires et de mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires. Tout cela se fait principalement grâce au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), qui fournit entre autres de l'aide sur la façon de déposer une plainte ou sur les diverses procédures à suivre, au besoin. En 2013-2014, par exemple, EDSC (PTET) a participé à la réunion intergouvernementale du PTAS (Canada pays des Caraïbes membres du Commonwealth) à Montego Bay (Jamaïque), du 2 au 6 décembre 2013, et à la réunion intergouvernementale du PTAS (Canada Mexique) à Mexico (Mexique), le 10 décembre 2013, et a présenté un exposé à une délégation de représentants de la Chine au sujet de la protection des travailleurs peu spécialisés.
Du côté des activités de partenariat avec des organisations internationales et des gouvernements étrangers, le MAECD a continué en 2013-2014 de soutenir des pays d'Amérique latine, d'Asie du Sud Est et d'Afrique de l'Est et a appuyé un nouveau projet d'une durée de six ans qui sera réalisé en Ukraine et qui vise à renforcer la capacité de son gouvernement et des groupes de la société civile à mieux identifier et aider les victimes de la traite de personnes.
Partenariats clés du MAECD (développement)
- Le projet intitulé Lutte contre la traite des enfants et des jeunes, de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (8 millions de dollars, 2014-2020), a pour but de renforcer la capacité du gouvernement de l'Ukraine et des organisations de la société civile pour qu'ils puissent identifier, aiguiller et aider les victimes de la traite de personnes en conformité avec les lois de l'Ukraine et les normes internationales touchant les droits de la personne. Le projet se concentre principalement sur les enfants et les jeunes.
- Le projet Prévenir le tourisme sexuel impliquant des enfants au Costa Rica mis en œuvre par le Bureau international des droits des enfants (248 830 $, 2012-2014) vise à réduire l'incidence du tourisme sexuel touchant des enfants au Costa Rica. Il consiste à dresser une carte des lieux qui représentent pour les enfants un risque élevé de tourisme sexuel, étant donné que la traite d'enfants est souvent liée à l'exploitation sexuelle. Les intervenants ont également collaboré avec le secteur officiel et officieux du tourisme de même qu'avec des jeunes, les membres de leur famille et les collectivités afin de faire mieux comprendre le problème et de promouvoir des mesures de protection communautaires. Il permet de sensibiliser le public canadien à la question et soutient une meilleure collaboration entre les organismes d'application de la loi sur le plan de la poursuite de délinquants sexuels canadiens voyageant au Costa Rica.
- En appuyant le projet intitulé Appui institutionnel à la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG) (Programme des Nations Unies pour le développement, 5 millions de dollars, 2012-2014), le Canada a contribué à 31 enquêtes visant des structures criminelles et à collaboré étroitement avec des institutions du secteur de la justice dans 18 poursuites. Par conséquent, 18 individus ont été condamnés dans cinq dossiers criminels liés à des structures de gang criminelles impliquées dans la traite de personnes, le trafic de marchandises, la corruption et le narcotrafic. La CICIG et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ont entrepris ensemble une étude sur l'exploitation sexuelle et la pornographie juvénile au Guatemala et cerné les structures criminelles, dans ces secteurs; le rapport sera publié à la fin de 2014.
- Le projet Justice pour les enfants et les jeunes (Association du Barreau canadien, 4,4 millions de dollars, 2012-2016) a pour but d'améliorer les services juridiques destinés aux enfants et aux jeunes de l'Afrique de l'Est. Des évaluations des besoins en matière d'aide juridique en Ouganda ont révélé que les filles de ce pays faisaient encore face à des lacunes et des obstacles importants en ce qui concerne l'accès aux services juridiques. Ces filles sont les plus vulnérables, étant victimes de violence fondée sur le sexe et d'autres formes de violence touchant par exemple les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, la traite d'enfants et la prostitution. Au Kenya, une centaine de filles et de garçons, dont un bon nombre sont des filles victimes d'agression sexuelle, avec leurs parents, ont eu accès à des services de soutien psychosocial avant et pendant les procédures juridiques devant le tribunal de la jeunesse.
Pour faire mieux comprendre la nature et la portée de la traite de personnes aux fins de travail forcé, le gouvernement a mené en 2013-2014 une étude de suivi sur cette question pour trouver de meilleurs moyens de découvrir et de reconnaître les cas de traite de travailleurs, mener des enquêtes et lancer des poursuites à ce sujet. Le gouvernement a également mené une étude exploratoire sur la traite de personnes auprès des populations autochtones.
En ce qui concerne l'amélioration des méthodes de collecte de données, le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada a revu en 2014 l'Enquête sur les maisons d'hébergement pour inclure la catégorie « traite de personnes » dans la liste des raisons qui poussent les femmes à s'adresser à ce type d'établissement, de manière à recueillir des données sur le nombre de résidentes qui ont utilisé les services de ce type d'établissement pour des motifs liés à la traite de personnes (pour fournir un instantané de la clientèle en un jour donné). L'ajout de cette catégorie améliore la collecte de données et les statistiques disponibles sur la traite de personnes.
De plus, les statistiques sur les avis relatifs au marché du travail publiées en ligne par le PTET comprennent désormais des données ventilées par sexe intégrées aux rapports réguliersNote 13.
Il s'agit là de quelques-unes des activités de partenariat et d'augmentation des connaissances mises en œuvre par le gouvernement du Canada en 2013-2014 pour soutenir la lutte contre la traite de personnes.
Prochaines étapes
Le gouvernement du Canada utilisera désormais les constatations clés et les recommandations du Forum national sur la traite de personnes qui a eu lieu en janvier 2014, de même que les résultats des consultations des intervenants régionaux, menées en 2012-2013, en s'appuyant sur l'engagement continu de divers partenaires, pour déterminer les prochaines priorités de la lutte contre la traite de personnes pour tout ce qui relève du gouvernement fédéral, y compris les priorités cernées dans le cadre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes.
Les intervenants ayant participé au Forum national ont suggéré au gouvernement du Canada quelques mesures clés, par exemple fournir des ressources pour favoriser l'application des modèles prometteurs (p. ex. le partenariat entre la police régionale et la Société d'aide à l'enfance de la région de York), participer à des initiatives inspirées par les jeunes et dirigées par eux, organiser un échange national sur la traite de personnes aux fins de travail forcé, organiser un échange national entre les municipalités du Canada, mener une étude de la traite de personnes dans les chaînes d'approvisionnement du gouvernement fédéral et des communications régulières avec les intervenants visant à soutenir l'élan.
Le gouvernement étudie bon nombre des enjeux mentionnés ci-dessus et va aussi de l'avant de multiples façons en 2014-2015 en s'appuyant sur les résultats du récent Forum national. Il va donc explorer les activités et les possibilités de mobilisation axées sur les jeunes, poursuivre l'exploration des occasions d'améliorer les politiques fédérales en matière d'approvisionnement pour s'assurer qu'elles ne sont liées d'aucune façon à la traite de personnes, mettre en œuvre des activités de recherche et de collecte de données ciblant la traite de personnes, mettre à jour l'information et les documents de sensibilisation destinés aux personnes qui viennent au Canada à titre de travailleurs temporaires, accroître la défense des droits dans les missions canadiennes à l'étranger, explorer des possibilités de collaboration avec nos partenaires de l'Amérique du Nord, les États-Unis et le Mexique, et poursuivre les efforts visant à renforcer l'intégrité du PTET, entre autres par l'inauguration d'une ligne d'information confidentielle et la mise en place d'un système de sanctions pécuniaires administratives visant les employeurs qui ne respectent pas les règlements du PTET.
Celles-ci s'ajoutent aux nombreuses mesures fédérales en cours visant à lutter contre la traite de personnes.
Conclusion
Le gouvernement du Canada continuera à s'appuyer sur les activités qu'il mène et à chercher des moyens de prévenir la traite de personnes grâce à une sensibilisation et à une intervention efficaces et ciblées, dans le but de protéger les victimes et de répondre à leurs besoins ainsi que de poursuivre les délinquants. Pour progresser, cependant, il doit pouvoir s'appuyer sur la collaboration et l'échange d'information avec tous les ordres de gouvernement, les organismes d'application de la loi, les organismes non gouvernementaux et l'éventail complet des intervenants. Le gouvernement se réjouit de poursuivre une collaboration continue avec les nombreux experts et intervenants au pays et à l'étranger afin de lutter contre ce crime.
Annexe A
Tableau des mesures de suivi
Prévenir
Objectif 1.1 : Le gouvernement du Canada appuiera une stratégie générale de prévention axée sur une sensibilisation accrue et les activités de recherche ciblant la lutte contre la traite de personnes.
| Tâche | Produit livrable | Calendrier | État | Responsable |
|---|---|---|---|---|
1.11 Soutenir l'élaboration de documents et l'organisation de campagnes de sensibilisation sur la traite de personnes. |
Faire la promotion de l'outil de formation en ligne lancé par le Bureau de lutte contre la traite de personnes de la C.-B. |
Début : |
Continu |
SP |
Grâce à un programme de contribution :
|
Début : 2011-2012 2012-2013 |
Terminé Terminé Terminé |
SP |
|
Commencer la distribution intensive des trousses d'information « Je ne suis pas à vendre » dans toutes les collectivités inuites et des Premières nations ainsi que dans les établissements métis. |
Début : |
Terminé |
GRC |
|
Préparer et lancer la campagne « Je ne suis pas à vendre » assortie d'une trousse d'information à l'intention des jeunes. Élaborer une Stratégie pour la jeunesse de la GRC, qui étudiera différentes initiatives de sensibilisation auprès des jeunes. |
Début : 2013-2014 |
Terminé Continu |
GRC |
|
Distribuer des documents de sensibilisation dans les ambassades et les hauts-commissariats du Canada à l'étranger. Nouveau : Créer une trousse d'outils et une campagne pour la défense des intérêts à l'intention des ambassades et des hauts-commissariats du Canada à l'étranger. |
Début : Début 2014-2015 |
Continu |
MAECD |
|
Mieux sensibiliser les hommes, les femmes et les enfants autochtones à la traite de personnes. Appuyer l'Association nationale des centres de l'amitié qui préparera et lancera une campagne de sensibilisation nationale du public sur la traite des Autochtones. |
Début : |
Terminé |
SP |
|
Donner des renseignements sur les circonstances qui mènent à la traite de femmes et de jeunes autochtones. |
Début : |
Terminé |
SP |
|
Sur les sites Web du MAECD et de notre ambassade, ajouter des liens vers les sites Web d'autres ministères fédéraux, des programmes d'immigration et du matériel de sensibilisation à la traite de personnes. |
Début : 2012-2013 |
Continu |
MAECD |
|
Améliorer les documents d'information et de sensibilisation liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), notamment :
|
Début : |
Terminé Terminé Terminé |
EDSC (PTET) |
|
Rendre accessible à quiconque ayant un permis de travail, par exemple les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants internationaux, de l'information indiquant où ils peuvent trouver de l'aide à propos de questions liées à l'emploi et à la santé et sécurité. |
Début : |
Continu |
CIC |
|
Sur le site Web de CIC, fournir des renseignements sur le permis de séjour temporaire (PST) pour les étrangers victimes de la traite de personnes ainsi que sur les droits des travailleurs étrangers temporaires en matière d'emploi. |
Début : |
Continu |
CIC |
|
Ajouter un volet sur la traite de personnes à la formation donnée aux agents d'immigration à l'étranger. |
Début : |
Continu |
CIC |
|
1.12 Appuyer les activités de prévention et d'intervention en matière de traite de personnes qui favorisent la mise en œuvre de stratégies pratiques de prévention dans les collectivités du Canada. |
Créer un outil de diagnostic local visant à cerner les populations et les endroits les plus à risque de traite de personnes (et d'autres formes d'exploitation connexes), les ressources et les sources d'information pertinentes, ainsi que les pratiques de prévention. |
Début : |
Terminé |
SP |
1.13 Accroître la sensibilisation à propos des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la traite de personnes. |
Fournir des renseignements à jour sur le site Web du gouvernement : rapports périodiques, mises à jour législatives, ressources, nouvelles et activités.
|
Début : 2012-2013 2012-2013 |
Continu Continu Continu |
SP |
Sur le site Web de la GRC, fournir des renseignements sur la traite de personnes provenant de la trousse d'information « Je ne suis pas à vendre » et du bulletin « Faits en bref » (p. ex. nombre de cas, d'accusations et de déclarations de culpabilité). |
Début : |
Continu |
GRC |
|
Assurer la liaison avec les autres ministères pendant la préparation d'un contenu Web intégré qui souligne les réussites touchant la lutte contre la traite de personnes, présente des documents de sensibilisation et encourage la création de liens. |
Début : |
Continu |
ASFC |
|
1.14 Prévenir la traite de personnes et réduire les vulnérabilités à l'étranger. |
Grâce à la Stratégie sur les enfants et les jeunes, le MAECD luttera contre la traite de personnes dans les pays en voie de développement par les moyens suivants :
|
Début : |
Continu |
MAECD |
Protéger et aider les victimes
Objectif 2.1 : Le gouvernement du Canada continuera d'aider toutes les victimes d'actes criminels, y compris celles de la traite de personnes. Il continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour offrir des services qui répondent aux besoins des victimes de la traite de personnes. Il favorisera une meilleure compréhension des besoins des victimes de ce crime en vue de contribuer à leur rétablissement physique, psychologique et social.
| Tâche | Produit livrable | Calendrier | État | Responsable |
|---|---|---|---|---|
2.11 Collaborer avec la société civile ainsi qu'avec les provinces et les territoires pour créer des ressources et donner une formation aux fournisseurs de services de première ligne pour qu'ils puissent répondre aux besoins particuliers des victimes de la traite de personnes; s'assurer que l'intervention est uniforme dans l'ensemble du Canada. |
Dans le cadre de conférences, de séances de formation, d'ateliers et de séances de sensibilisation sur la traite de personnes, donner aux représentants de la justice pénale des renseignements sur l'état d'esprit des victimes et sur les effets du traumatisme. |
Début : |
Continu |
GRC |
Par l'intermédiaire du Groupe de travail FPT sur les victimes d'actes criminels, envisager des lignes directrices et des principes de base concernant le traitement des victimes de la traite de personnes et les services qui leur sont fournis. |
Début : |
En cours |
JUS |
|
En consultation avec les partenaires et les intervenants clés, dresser une liste des fournisseurs de services et des ONG capables de répondre aux besoins des victimes de la traite de personnes. Cette liste serait utilisée par les agents d'application de la loi. |
Début : |
Continu |
GRC |
|
2.12 Accorder un financement aux provinces et aux territoires et aux organismes communautaires pour améliorer les services fournis aux victimes d'actes criminels, notamment les victimes de la traite de personnes. |
Le Fonds pour les victimes propose présentement de financer des projets qui visent à améliorer les services aux victimes de traite de personnes; à partir de 2013-2014, un montant pouvant atteindre 500 000 $ sera réservé pour de tels projets. |
Début : |
Continu |
JUS |
Dans la mesure du possible, financer des projets visant l'aide fournie aux femmes victimes de la traite de personnes, des mesures de prévention comme des plans de sécurité communautaire ou la collaboration avec des fournisseurs de services et des organismes d'application de la loi pour mieux cerner les cas présumés de traite de personnes et les personnes à risque d'être victimes de la traite de personnes. |
Début : |
Continu |
CFC |
|
2.13 Protéger les ressortissants étrangers vulnérables à la traite de personnes, notamment les immigrantes âgées de 15 à 21 ans. |
Améliorer les mesures de protection pour les travailleurs étrangers temporaires en élaborant des politiques visant à effectuer des visites sur place des lieux de travail (avec le consentement de l'employeur et, au besoin, le consentement du travailleur étranger temporaire) et examiner la possibilité d'accroître la surveillance de l'employeur participant au Programme concernant les aides familiaux résidants. |
Début : |
Terminé |
EDSC (PTET) |
CIC améliora la surveillance et l'application du Programme des étudiants étrangers. |
Début : |
En cours |
CIC |
|
Élaborer des options en vue de répondre aux directives ministérielles relatives à la diffusion d'instructions visant à protéger les ressortissants étrangers qui sont à risque d'être victime de traitements humiliants ou dégradants, y compris l'exploitation sexuelle. |
Début : |
Terminé |
CIC |
|
L'ASFC collabore avec CIC et la GRC afin de créer du matériel de sensibilisation destiné aux ressortissants étrangers qui pourraient être vulnérables à la traite de personnes. Le matériel de sensibilisation sera distribué après que les personnes auront passé la ligne d'inspection primaire à des endroits précis des points d'entrée. |
Début : |
Terminé |
ASFC |
|
Afin de mieux protéger les personnes vulnérables qui sont à risque d'être introduites illégalement au Canada pour travailler dans des situations où elles pourraient être victimes d'exploitation, EDSC et CIC examineront des options visant à empêcher les entreprises se spécialisant dans le commerce du sexe de se prévaloir du PTET |
Début : |
Terminé |
CIC |
|
Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les ressortissants étrangers qui entrent au Canada dans le cadre du Programme des étudiants étrangers sont d'authentiques étudiants et qu'ils fréquentent des établissements d'enseignement de qualité pendant toute la durée de leur séjour. |
Début : |
En cours |
CIC |
|
Analyser les examens de la conformité des employeurs pour déterminer les tendances à risque élevé. |
Début : |
Continu |
EDSC (PTET) |
|
Tous les nouveaux agents des services frontaliers qui terminent le nouveau programme de recrutement de l'ASFC devront participer à une séance de sensibilisation sur la traite de personnes; la séance de formation en ligne sur le même sujet sera mise à jour et rendue accessible à tous les agents qui ne l'ont pas encore suivie. |
Début : |
Terminé |
ASFC |
|
Examiner les améliorations possibles du processus du PTET permettant aux travailleurs étrangers temporaires qui sont exploités de changer d'employeur. |
Début : |
Continu |
EDSC (PTET) |
|
Fournir des permis de séjour temporaires (PST) aux ressortissants étrangers qui sont victimes de la traite de personnes et étudier les possibilités d'améliorer la mise en œuvre des PST et la politique connexe. Au moment de décider s'il convient d'imposer ou de lever des exigences relatives aux visas, CIC déterminera entre autres si le pays en question est un important pays source en matière de traite de personnes. |
Début : |
Continu |
CIC |
|
Continuer de surveiller les récentes améliorations des mesures de protection des aides familiaux résidents tout en examinant les autres changements nécessaires. |
Début : |
Continu |
CIC |
|
Consulter les membres du Programme fédéral de protection des témoins et collaborer avec eux lorsqu'une victime et/ou un témoin étrangers de la traite de personnes sont considérés comme admissibles conformément aux modalités du programme. |
Début : |
Continu |
GRC |
|
2.14 Protéger les Canadiens vulnérables à la traite de personnes. |
Accorder des documents de voyage aux citoyens canadiens victimes de la traite de personnes à l'étranger afin d'accélérer leur rapatriement. |
Début : |
Continu |
Passeport Canada |
Consulter les membres du Programme fédéral de protection des témoins et collaborer avec eux lorsqu'une victime et/ou un témoin canadiens de la traite de personnes sont considérés comme admissibles conformément aux modalités du programme. |
Début : |
Continu |
GRC |
Cerner les trafiquants, mener des enquêtes et intenter des poursuites
Objectif 3.1 : Le gouvernement du Canada s'appuiera sur les efforts en cours pour traduire les trafiquants devant la justice et renforcer les mesures dont dispose le système de justice pénale contre ce crime.
| Tâche | Produit livrable | Calendrier | État | Responsable |
|---|---|---|---|---|
3.11 Éduquer les représentants de la justice pénale et leur fournir une formation ciblée en matière de traite de personnes. |
Fournir à tous les employés de l'ASFC dont les fonctions sont liées au continuum de la traite de personnes des séances d'information régulières sur les nouvelles méthodes et les pratiques exemplaires en matière de détection de la traite de personnes et faire en sorte que les agents aient accès à de meilleurs outils servant à identifier et à intercepter les victimes et les trafiquants. Cela comprend la prestation d'une formation continue et la création d'une formation en ligne, ce qui facilitera la participation. Mettre à jour le chapitre 15 de la version anglaise du manuel (la traite de personnes) Nouveau : Évaluation de la menace liée à la traite de personnes |
Début : 2012-2013 2013-2014 |
Continu En cours En cours |
ASFC |
Examiner les possibilités de collaborer avec les instances judiciaires, notamment l'Institut national de la magistrature, pour promouvoir l'éducation au sujet de la traite de personnes. |
Début : |
En cours |
JUS |
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Préparer et distribuer, par l'entremise du Comité de coordination des hauts fonctionnaires responsables de la justice pénale, un manuel opérationnel sur la traite de personnes destiné aux policiers et aux procureurs. |
Début : |
Terminé |
JUS |
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Élaborer une formation mettant en relief la valeur du renseignement financier (tactique et stratégique) dans le cadre des enquêtes et des poursuites liées aux activités de blanchiment d'argent touchant à la traite de personnes. |
Début : |
Terminé |
GRC |
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Collaborer avec différents partenaires, et coordonner et donner des ateliers de formation aux représentants de la justice pénale d'un bout à l'autre du pays. Cette formation comprendrait un volet sur la vulnérabilité des populations autochtones à la traite de personnes. |
Début : |
Continu |
GRC |
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En collaboration avec le ministère de la Justice du Canada et plusieurs intervenants, élaborer des cours de formation, notamment : un cours avancé sur la traite de personnes au Collège canadien de police (CCP), une séance de sensibilisation sur la traite de personnes destinée aux cadets de la GRC, un cours en ligne sur la traite de personnes à l'intention des organismes d'application de la loi et un volet sur la traite de personnes intégré du Centre de formation de la Région du Pacifique (CFRP) et du CCP qui sont indirectement liés à la traite de personnes (p. ex. crime organisé, renseignement, stratégies de réduction des gangs autochtones). |
Début : |
Continu |
GRC |
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En consultation avec les intervenants, élaborer un guide axé sur la victime conçu de manière à aider les enquêteurs à identifier les victimes de la traite de personnes et à collaborer avec elles. |
Début : |
Sur la bonne voie pour 2014-2015 |
GRC |
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Distribuer aux organismes d'application de la loi les trousses d'information « Je ne suis pas à vendre », qui contiennent des renseignements opérationnels utiles pour les policiers menant des enquêtes relatives à la traite de personnes, des lignes directrices sur l'aide à apporter aux victimes ainsi que des renseignements. |
Début : |
Continu |
GRC |
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3.12 Examiner les façons de sensibiliser les fonctionnaires et les inspecteurs du travail ainsi que les agents de Service Canada et du PTET à la traite de personnes aux fins de travail forcé. |
En collaboration avec la GRC, explorer des façons de sensibiliser les fonctionnaires et les inspecteurs du travail à la traite de personnes aux fins de travail forcé. |
Début : |
Continu |
EDSC (Programme du travail) |
Élaborer des modules de formation pour les agents de Service Canada et du PTET ainsi que du matériel de sensibilisation à la traite de personnes à l'intention des employeurs et des tierces parties. |
Début : |
Continu |
EDSC (PTET) |
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3.13 Améliorer la coordination et la collaboration en matière de renseignement. |
Coordonner le renseignement sur la traite de personnes et accroître la production continue d'évaluations de la menace et de comptes rendus sur le renseignement portant sur la traite de personnes tant à l'échelle nationale qu'internationale dans le contexte canadien. |
Début : |
Continu |
GRC |
Maintenir les partenariats avec les organismes d'application de la loi aux échelons municipal, national et international afin d'accroître l'échange d'information et du renseignement dans le milieu de l'application de la loi. |
Début : |
Continu |
GRC |
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Au besoin, mener des enquêtes parallèles sur les produits de la criminalité dans la cadre d'enquêtes sur des cas de traite de personnes. |
Début : |
Continu |
GRC |
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Accroître la collaboration avec les organismes d'application de la loi afin de révoquer le passeport ou les autres documents de voyage d'un trafiquant canadien qui est accusé (au pays ou à l'étranger) d'un acte criminel, et d'imposer des périodes de refus de service. |
Début : |
Continu |
Passeport Canada |
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Signer un protocole d'entente avec les États-Unis pour permettre aux organismes d'application de la loi canadiens et américains de collaborer plus efficacement dans la lutte contre la traite de personnes et le passage de clandestins. |
Début : |
Terminé |
GRC |
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Recueillir, analyser, créer et distribuer des produits du renseignement liés à la traite de personnes et les transmettre aux intervenants internes et externes concernés par la prévention de la traite de personnes. |
Début : |
Continu |
ASFC |
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Préparer de l'information sur les tendances en matière de traite de personnes et la distribuer régulièrement aux intervenants, au personnel consulaire et aux agents des visas. |
Début : |
Continu |
ASFC |
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Faire participer la Division du renseignement de Passeport Canada à la collecte et à l'analyse de données liées à la traite de personnes et, lorsque certains indicateurs laissent entrevoir qu'une situation peut déclencher un processus de révocation ou de refus, transférer le dossier à la Division des enquêtes. |
Début : |
Continu |
Passeport Canada |
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Accroître la collaboration avec les organismes d'application de la loi afin d'ajouter à la Liste des signalements de Passeport Canada les individus qui font l'objet d'une enquête ou qui ont été accusés d'actes criminels liés à la traite de personnes et, dans la mesure du possible, échanger des renseignements pour confirmer l'identité d'un suspect et aider la poursuite. |
Début : |
Continu |
Passeport Canada |
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Promouvoir la collaboration bilatérale dans le cadre des traités d'entraide juridique et d'extradition. |
Début : |
Continu |
MAECD |
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Fournir aux partenaires des renseignements désignés pertinents pour les enquêtes et les poursuites portant sur des activités soupçonnées de blanchiment d'argent liées à la traite de personnes; surveiller et évaluer les transactions financières pour cerner les tendances et les modèles relatifs au blanchiment de produits illicites liés à la traite de personnes. |
Début : |
Continu |
CANAFE |
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Participer au groupe de travail de l'INTERPOL sur la traite de personnes afin de mettre en commun des renseignements et des pratiques exemplaires avec la collectivité internationale de l'application de la loi, et d'en sensibiliser les membres. |
Début : 2012-2013 |
Continu Terminé |
GRC |
|
L'équipe intégrée de lutte contre la traite de personnes est formée d'organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux et cible tous les aspects de la traite de personnes. Des évaluations des menaces et des risques seront effectuées pour déterminer l'endroit où l'équipe sera installée. |
Début : |
Terminé |
GRC |
|
3.14 Appuyer les enquêtes et les poursuites. |
Élaborer et distribuer à grande échelle du matériel pour aider le personnel de justice pénale de première ligne à mener des enquêtes et des poursuites sur des cas de traite de personnes au Canada (p. ex. distribuer des fiches de renseignements). |
Début : |
Continu |
JUS |
Former des policiers experts en matière de traite de personnes qui pourront à ce titre témoigner en cour afin de faire condamner les trafiquants. |
Début : |
Continu |
GRC |
|
Fournir aux services de police compétents une expertise touchant les enquêtes sur la traite de personnes. |
Début : |
Continu |
GRC |
|
Préparer un document stratégique de la GRC décrivant les efforts de lutte contre la traite de personnes. |
Début : |
Terminé |
GRC |
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3.15 S'assurer que des stratégies sont en place pour évaluer les cas de traite de personnes dans le cadre d'arrivées irrégulières à grande échelle. |
Si l'on estime qu'un document de voyage canadien a été mal utilisé, se servir de la base de données de photographies de Passeport Canada pour identifier les individus ou les imposteurs et détecter les cas de fraude d'identité. |
Début : |
Continu |
Passeport Canada |
Utiliser un plan d'urgence opérationnel pour enquêter sur des infractions au Code criminel et à la LIPR, liées notamment à la traite de personnes, commises par des personnes qui entrent au Canada dans le cadre d'arrivées irrégulières à grande échelle. |
Début : |
Continu |
GRC |
|
3.16 Renforcer les protocoles et les systèmes de technologie de l'information (TI) pour mieux cerner les cas d'exploitation des travailleurs, notamment de traite de personnes. |
Renforcer le Système des travailleurs étrangers afin de cerner et d'identifier automatiquement les employeurs à risque élevé et améliorer la collecte d'information. |
Début : |
Continu |
EDSC (PTET) |
Créer un modèle de prévision des risques afin d'identifier les employeurs qui présentent un risque élevé. |
Début : |
Terminé |
EDSC (PTET) |
Former des partenariats et échanger des connaissances à l'échelle nationale et internationale
Objectif 4.1 : Le gouvernement du Canada renforcera ses liens avec les intervenants pertinents en vue de faciliter l'élaboration continue de politiques et d'outils efficaces et d'assurer une approche coordonnée et exhaustive. Il s'efforcera d'améliorer sa capacité à recueillir des données sur la traite de personnes, à en effectuer le suivi et à en rendre compte afin d'accroître ses connaissances et d'adapter son intervention, tant au pays qu'à l'étranger.
| Tâche | Produit livrable | Calendrier | État | Responsable |
|---|---|---|---|---|
4.11 Accroître la participation de la société civile et de tous les ordres de gouvernement et renforcer la collaboration avec ceux-ci pour soutenir l'échange de connaissances, renforcer les partenariats et éclairer les interventions stratégiques. |
Mobiliser les intervenants à l'échelle nationale, au moyen d'Internet, pour cibler les priorités et choisir des mécanismes d'exécution et de participation. |
Début : |
Terminé |
SP (en collaboration avec le Groupe de travail sur la traite de personnes) |
Tenir régulièrement des discussions avec les représentants de la société civile et des provinces et territoires pour échanger des renseignements sur la lutte contre la traite de personnes et les inviter de façon ponctuelle à discuter des problèmes qui surviennent. |
Début : |
Continu |
SP (en collaboration avec le Groupe de travail sur la traite de personnes) |
|
Offrir des séances de sensibilisation à la société civile afin d'améliorer la compréhension du phénomène de la traite de personnes, de renforcer les relations et, possiblement, d'identifier et d'aider les victimes. |
Début : |
Continu |
GRC |
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Promouvoir le Programme de contribution pour la lutte contre les crimes graves et le crime organisé (anciennement Programme de contribution pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes) en vue d'établir des partenariats avec la société civile et les provinces et territoires ou de consolider les partenariats existants. |
Début : |
Continu |
SP |
|
Maximiser les activités prévues dans les lettres d'accord avec les provinces et dans les protocoles d'entente conclus avec CIC et l'ASFC. Clore les négociations puis signer de nouveaux protocoles d'entente ou lettres d'accord (ou une version révisée de ces documents) avec les provinces et territoires, la GRC, CIC et l'ASFC |
Début : |
Continu |
EDSC (PTET) |
|
Organiser à l'échelle régionale des ateliers, des réunions ou des téléconférences avec des organismes d'application de la loi, des services d'aide aux victimes et des ONG provinciaux ou territoriaux pour favoriser et améliorer l'élaboration de réseaux, la collaboration et l'échange de pratiques exemplaires, ainsi que pour appuyer la création d'initiatives nationales et internationales de lutte contre la traite de personnes. |
Début : |
Terminé |
GRC |
|
Organiser un forum d'échange de connaissances sur la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des Autochtones. Un examen de la littérature formera la base d'un document de recherche stratégique sur l'exploitation sexuelle des jeunes Autochtones et la traite de personnes à l'échelle nationale et les liens avec le contexte juridique et stratégique général. |
Début : |
Terminé |
AADNC |
|
À l'aide du financement de Sécurité publique Canada, entreprendre un travail de recherche dans le cadre duquel de jeunes femmes et de jeunes hommes autochtones qui travaillent ou ont déjà travaillé dans l'industrie du sexe participeront à des entrevues à Vancouver et Winnipeg. |
Début : |
Terminé |
AADNC |
|
Nouveau : Effectuer une recherche pour mieux comprendre les moyens par lesquels cerner et identifier les cas de traite de personnes, mener des enquêtes et engager des poursuites. |
Début : |
Terminé |
SP |
|
Nouveau : Effectuer une recherche exploratoire sur la traite de personnes au sein des collectivités autochtones. |
Début : 2013-2014 |
Terminé |
SP |
|
Améliorer la communication de renseignements entre les ministères fédéraux au sujet de questions nationales et internationales liées à la traite de personnes et au travail forcé. |
Début : |
Continu |
EDSC (Programme du travail) |
|
4.12 Accroître les efforts de diplomatie publique et les signalements entre les ministères canadiens et les ambassades canadiennes dans les pays d'origine. |
Demander aux missions canadiennes de collaborer avec des experts des pays d'origine et de transit pour produire des rapports, des études et des analyses sur la traite de personnes. |
Début : |
Continu |
MAECD |
En s'appuyant sur des réseaux nationaux et internationaux de partenaires formés d'organismes d'application de la loi et de contrôle aux frontières, contrôler l'utilisation des passeports et des documents de voyage canadiens et échanger des données à ce sujet afin d'empêcher les trafiquants de voyager. |
Début : |
Continu |
Passeport Canada |
|
4.13 Produire systématiquement des rapports sur les données officielles à l'aide des systèmes existants de collecte de données et communiquer publiquement cette information une fois par année. |
Afficher les statistiques des examens de la conformité des employeurs sur le site Web du Programme des travailleurs étrangers temporaires. |
Début : |
Continu |
EDSC (PTET) |
Dans la mesure du possible, ajouter des données ventilées par sexe aux statistiques sur les avis relatifs au marché du travail publiées en ligne par le Programme des travailleurs étrangers temporaires. |
Début : |
Terminé |
EDSC (PTET) |
|
Fournir des données cumulatives sur les demandes relatives à certains délinquants et à certaines victimes de la traite de personnes afin d'approfondir la compréhension de ce type de crime. Nouveau : Revoir l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2014 pour inclure la catégorie « traite de personnes » dans la liste des raisons qui poussent les femmes à s'adresser à ce type d'établissement, de manière à recueillir des données sur le nombre de résidentes qui ont utilisé les services de ce type d'établissement pour des motifs liés à la traite de personnes (pour fournir un instantané de la clientèle en un jour donné). |
Début : Début : |
Continu Terminé |
StatCan |
|
Communiquer régulièrement des données non regroupées sur les permis de séjour temporaire accordés à des ressortissants étrangers qui sont victimes de la traite de personnes. |
Début : |
Continu |
CIC |
|
4.14 Travailler en partenariat avec des organisations internationales et des gouvernements étrangers pour accroître la capacité à prévenir la traite de personnes et à lutter contre le phénomène. |
Par l'intermédiaire du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, appuyer des projets visant à renforcer, dans les pays d'origine et de transit, les mécanismes de lutte contre la traite de personnes. |
Début : |
Continu |
MAECD |
Dans les pays en voie de développement, appuyer le renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à lutter contre la traite de personnes et à protéger les enfants et les jeunes, particulièrement les filles, contre la violence, l'exploitation sexuelle et les abus. |
Début : |
Continu |
MAECD (développe- |
|
Faire la promotion du Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) auprès des organisations internationales, des ONG et des pays partenaires afin d'appuyer les projets de lutte contre la traite de personnes qui ciblent les réseaux de criminels organisés dans les pays d'origine et de transit. |
Début : |
Continu |
MAECD |
|
Faire connaître les réalisations nationales du Canada et communiquer les pratiques exemplaires touchant la lutte contre la traite de personnes en participant à des forums internationaux et à des organisations multilatérales (p. ex. l'ONU, l'OEA, l'ANASE, l'OIT, l'OIM) et à des structures sous-régionales telles que la Conférence régionale sur la migration. |
Début : |
Continu |
MAECD et autres, |
|
Dans la mesure du possible, mettre la question de la traite de personnes (et du passage de clandestins) à l'ordre du jour des interactions bilatérales entre le Canada et les pays d'origine ou de transit, et en particulier les pays des Amériques. |
Début : |
Continu |
MAECD |
|
Se servir des protocoles diplomatiques pour promouvoir les partenariats, les politiques et les mécanismes de renforcement des compétences régionaux et internationaux en vue de lutter contre la traite de personnes et l'exploitation des enfants. |
Début : |
Continu |
MAECD |
|
Assurer la liaison avec les pays d'origine (p. ex. les Philippines) d'où arrivent les travailleurs étrangers temporaires vulnérables pour accroître la sensibilisation à l'exploitation sexuelle et au travail forcé, mieux protéger les travailleurs vulnérables et échanger des pratiques exemplaires. |
Début : |
Continu |
EDSC (PTET) |
|
En tirant parti des ressources internationales disponibles, notamment des agents de liaison, l'ASFC collaborera avec des organisations internationales ayant des vues similaires afin d'aborder le problème de la traite de personnes et, lorsque les ressources le permettent et que les cadres supérieurs le jugent approprié, elle contribuera aux mesures plus étendues de renforcement de la confiance mises en œuvre par le gouvernement du Canada pour lutter contre les activités de traite de personnes. |
Début : |
Continu |
ASFC |
|
Demander à des experts de participer aux initiatives de renforcement des capacités. |
Début : |
Continu |
GRC |
|
Mettre l'accent sur la traite de personnes au moment de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada visant à appliquer la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, qui exige qu'une attention particulière soit portée aux répercussions des conflits, actuels ou passés, sur les femmes et les filles et demande aux États de veiller à ce que le respect des droits et du bien-être des femmes et des filles soit intégré au processus de paix et aux autres mesures d'intervention en cas de conflit armé. |
Début : |
En cours |
MAECD |
|
S'associer avec l'ONUDC afin de soutenir une initiative de groupe d'experts visant à examiner les principaux concepts du Protocole contre la traite des personnes en vue de promouvoir la mise en œuvre de ce traité à l'échelle internationale. |
Début : |
Terminé |
JUS |
Annexe B : Ressources et liens
Lois canadiennes (Code criminel et infractions visant la traite des personnes prévues dans la LIPR)
Site Web du gouvernement du Canada sur la traite de personnes
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes
Campagne de la GRC « Je ne suis pas à vendre »
Campagne de la GRC « Je ne suis pas à vendre » ciblant les jeunes
La traite de personnes au Canada : Évaluation de la menace (2010)
« Human Trafficking: Canada is Not Immune », programme de formation en ligne (en anglais seulement)
PACT Ottawa – Personnes en action contre la traite des personnes
Notes de bas de page
- 1
Les premiers cas de traite de personnes aux fins de travail forcé ayant abouti à des déclarations de culpabilité impliquaient surtout des hommes recrutés dans leur Hongrie natale pour du travail dans le milieu de la construction. On leur avait promis un travail stable, un bon salaire et une vie meilleure. Une fois qu'ils sont arrivés au Canada, toutefois, on a commencé à les maltraiter : ils devaient travailler de longues heures sans être payés, recevaient peu de nourriture et étaient surveillés de près. On menaçait aussi de s'en prendre aux membres de leur famille s'ils n'obéissaient pas. Au Canada, les actes reprochés comprenaient la traite de personnes et la fraude de l'aide sociale.
- 2
Pour obtenir davantage d'information ou demander un exemplaire du document « Projet SAFEKEEPING », veuillez communiquer avec le CNCTP de la GRC par courriel (htncc-cnctp@rcmp-grc.gc.ca) ou par téléphone (1-855-850-4640).
- 3
Les ministères et organismes fédéraux clés sont les suivants : PS, ASFC, GRC, CIC, AADNC, MAECD, CFC, JUS, EDSC (PTET) et EDSC (Programme du travail). D'autres ministères et organismes participent de manière ponctuelle (p. ex. MDN, CANAFE, PPTC, ASPC, SPPC, StatCan).
- 4
Un compte rendu complet des activités mises en œuvre et des progrès réalisés jusqu'ici par le gouvernement du Canada est fourni à l'annexe A.
- 5
Pour visionner ces quatre messages d'intérêt public, allez sur le site suivant : https://www.youtube.com/channel/UC0xFtnOnq3cWXqNFebhjLYQ.
- 6
Pour consulter ce guide, allez à l'adresse suivante : /cnt/rsrcs/pblctns/lcl-sfty-dtgd/index-fra.aspx .
- 7
*Remarque touchant les données* — Ces chiffres sont sujets à changement, la collecte des données finales pour 2013 n'étant toujours pas terminée. Il est important de noter que ces données ne comprennent pas le nombre de victimes de la traite de personnes qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents. En outre, les limites relatives aux données ne permettent pas d'établir une distinction avec les victimes qui pourraient avoir choisi une autre option en matière d'immigration (demande de protection pour les réfugiés ou de résidence permanente pour des motifs humanitaires). Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Surveillance des affaires relatives aux victimes de la traite de personnes.
- 8
On trouvera davantage d'information sur les Instructions ministérielles à l'adresse suivante : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-12-28/html/notice-avis-fra.html.
- 9
Pour obtenir davantage d'information sur les modifications réglementaires adoptées en 2013, consultez le site suivant : http://www.edsc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/avis/mod_reg.shtml.
- 10
Veuillez consulter le site suivant : http://www.edsc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/reform/index.shtml.
- 11
Veuillez consulter le site suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/tet-droits.asp
- 12
Pour obtenir davantage d'information ou demander un exemplaire du document « Projet SAFEKEEPING », veuillez communiquer avec le CNCTP de la GRC par courriel (htncc-cnctp@rcmp-grc.gc.ca) ou par téléphone (1-855-850-4640).
- 13
Consultez le site suivant : http://www.esdc.gc.ca/eng/jobs/foreign_workers/lmo_statistics/index.shtml http://www.edsc.gc.ca/fra/emplois/travailleurs_etrangers/statistiques_amt/index.shtml.
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