Projet Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto

Projet Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto Version PDF (689 Ko)

ISBN : PS4-42/2-2007

Le projet Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto (TTTT), établi en 1998, est le premier du genre au Canada. Il vise expressément à répondre aux besoins spécifiques des délinquants non violents qui ont consommé de la cocaïne ou des opiacés. Dans le cadre du projet, on acceptait les clients qui avaient une dépendance cliniquement évaluée à la cocaïne ou à l'héroïne et qui avaient participé activement à des activités criminelles, comme la prostitution, la possession ou le trafic d'héroïne ou de cocaïne. Un certain nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux du domaine de la justice pénale ainsi que des organismes communautaires offrant des services de traitement de la toxicomanie et de santé mentale ont participé à cette initiative.

Les clients du TTTT étaient tenus de se présenter devant le tribunal, conformément à la directive d'un juge, et un traitement de la toxicomanie était offert par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM). Le tribunal et les services de traitement travaillaient en équipe pour superviser les clients et leur fournir les ressources nécessaires afin de réaliser les objectifs du programme de traitement. En offrant aux participants du projet un traitement plutôt qu'une punition, on espérait rompre le cycle de la récidive, entraînant ainsi une diminution des problèmes liés à la toxicomanie et des coûts associés à la judiciarisation et à l'incarcération des récidivistes toxicomanes.

Évaluation du projet

L'évaluation comprenait une analyse des processus, une analyse des résultats et une analyse comparative des coûts.

L'évaluation des processus portait sur plusieurs éléments, notamment :

• les caractéristiques du projet du TTTT et de ses clients;
• les résultats à court terme liés aux clients;
• la situation des clients lors de leur libération;
• les caractéristiques des services de traitement du TTTT;
• la participation aux partenariats communautaires;
• l'examen des structures et des politiques du comité.

L'évaluation des résultats portait sur la consommation de drogues, les activités criminelles, la santé physique et psychologique ainsi que sur la stabilité sociale des clients du TTTT, comparativement à celles d'un groupe témoin du système judiciaire. Dans le cadre de l'analyse des coûts, on a examiné les coûts directs liés au projet du TTTT par rapport à ceux d'une décision judiciaire traditionnelle.

L'évaluation des résultats a été effectuée selon un modèle quasi expérimental comprenant un groupe expérimental et deux groupes témoins. On a également établi des comparaisons entre les sous-groupes du groupe expérimental, soit les diplômés et les autres clients. Au total, 593 clients ont pu participer au projet du TTTT et ont été inclus dans l'analyse des données.

Principaux résultats

L'évaluation des processus a montré que :

• Les clients du TTTT étaient aux prises avec des problèmes de consommation et de comportement criminel plus graves que prévu au départ, ce qui a entraîné de faibles taux de rétention. Seulement 57 clients (15,6 %) ont obtenu un diplôme du tribunal.
• Les clients au sein du groupe expérimental ont dit que le projet du TTTT les avait aidés à réduire leur dépendance envers les drogues et leurs activités criminelles et à obtenir de l'assistance en matière de traitement. Il ne leur a cependant pas été aussi utile pour décrocher un emploi, trouver un logement et obtenir des conseils financiers et professionnels.
• Les participants ont affirmé que le projet du TTTT les avait aidés à acquérir une meilleure image d'eux-mêmes et à améliorer leur qualité de vie.
• On a constaté que les clients qui ne s'étaient pas rendus à l'étape de suivi du traitement ont éprouvé plus de difficultés à respecter les exigences du programme et qu'une fois sortis de prison, ils étaient plus susceptibles d'adopter leur mode de vie et leurs comportements antérieurs.
• Les clients au sein du groupe expérimental ont fait remarquer que le fait d'être tenus responsables de leur comportement avait été le plus grand avantage de leur participation au TTTT. Plus particulièrement, ils ont mentionné que les éloges verbaux de la part du tribunal et la reconnaissance de leurs progrès avaient été les récompenses les plus efficaces.
• L'établissement d'une période de probation de 30 jours dans le cas des demandes de participation des nouveaux clients a semblé être un ajout important au programme en ce sens qu'il a empêché les personnes qui n'avaient pas pris au sérieux la demande de participation d'utiliser les ressources offertes par le tribunal et les services de traitement.

L'évaluation des résultats indique que :

• Les clients diplômés n'avaient pas respecté, dans une proportion d'environ 25 %, leurs obligations de se présenter devant le tribunal. Comparativement, 50 % à 90 % des participants avaient abandonné le TTTT ou en avaient été expulsés avant d'obtenir leur diplôme.
• Tous les diplômés ont dit que le projet les avait aidés à réduire leur dépendance à la drogue, comparativement à 84,4 % des clients expulsés-engagés et à 60 % des clients expulsés non engagés.
• Parmi les diplômés, 96 % ont affirmé que le programme leur avait permis de réduire leur participation à des activités criminelles.
• Tous les groupes avaient reçu moins de condamnations lors du premier suivi postérieur au projet, ainsi qu'à la fin de la première, de la deuxième et de la troisième années suivant le projet. En outre, plus les clients participaient longtemps au projet du TTTT, moins ils étaient susceptibles d'être condamnés de nouveau.
• Moins de 15 % des clients diplômés ont commis de nouvelles infractions après le projet, comparativement à 90 % des clients du groupe témoin. Les taux de récidive des membres du groupe expérimental qui n'ont pas terminé le programme se situaient entre ces deux pourcentages.
• Les suivis ont révélé que pour chaque année postérieure au projet, les diplômés étaient moins susceptibles d'être condamnés de nouveau que les autres groupes de clients. Toutefois, les informations du suivi à plus long terme indiquent que les condamnations du groupe expérimental étaient semblables à ceux du groupe témoin.
• En raison du faible nombre de participants que comportait l'échantillon de l'évaluation, les résultats ne peuvent être généralisés à d'autres situations.

Leçons apprises

On a appris un certain nombre de leçons dans le cadre du projet, notamment ce qui suit :

• Il faut établir des partenariats entre le tribunal, le personnel responsable du traitement et la collectivité.
• Les encouragements adressés par le juge et le personnel responsable du traitement sont importants, de même que le recours à des récompenses et à des mesures incitatives plutôt qu'à des sanctions. On recommande un recours limité aux sanctions sévères comme l'emprisonnement.
• Il est important de faire assumer aux clients la responsabilité de leur comportement.
• Un grand nombre de femmes et de jeunes de moins de 25 ans ont décidé de ne pas participer au projet après leur évaluation initiale ou ont abandonné tôt au cours du projet. Il faudrait tenir compte de ces clients pendant la planification du programme; on recommande donc le recours à des techniques de suivi pour évaluer leurs besoins spécifiques.
• Il est utile d'obtenir régulièrement une rétroaction de la part de l'équipe d'évaluation si on veut améliorer et adapter le projet du TTTT, afin qu'il réponde aux besoins de la clientèle.
• Il est difficile de faire un suivi d'évaluation auprès d'une clientèle criminalisée et toxicomane. Une stratégie de suivi adaptée, avec des formulaires d'information et de consentement détaillés, pourrait aider à faire le suivi auprès des clients.

Conclusion

La réduction de la consommation de drogues et des activités criminelles parmi les participants au Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto peut être considérée comme prometteuse, tout en tenant compte des limites de l'évaluation, notamment du faible taux de diplômés, du manque de suivi et de participation au programme.

L'évaluation du TTTT vient s'ajouter au corpus de plus en plus important de recherches sur les tribunaux spécialisés et, plus particulièrement, sur les interventions judiciaires et communautaires plus concertées relativement à la toxicomanie chez les délinquants dans le système de justice pénale.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour recevoir une copie du rapport d'évaluation final, veuillez communiquer avec le Centre national de prévention du crime au 800-830-3118.

Vous pouvez également consulter le site Web du Centre de toxicomanie et de santé mentale.

Date de modification :

2022-08-16