Renseignement sur les programmes de niveau inférieurs

Sous-programme 1.1.1 Leadership en matière de sécurité nationale

Description

Le programme élabore et met en œuvre des politiques, des lois et des programmes de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement de lutter contre les menaces actuelles et nouvelles. Il lui incombe également d'aider le ministre à s'acquitter de ses principales obligations statutaires. Le programme affiche un leadership interministériel et assure la coordination du portefeuille par la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste du Canada, la liste des entités terroristes, l'examen des investissements à l'étranger qui soulèvent des préoccupations liées à la sécurité nationale, de même que l'élaboration de politiques et la participation à l'établissement des priorités en matière de sécurité nationale. Le programme exerce également des fonctions importantes de leadership, par sa collaboration à l'échelle nationale, internationale, entre secteurs et avec les collectivités en vue de mieux comprendre les défis liés à la sécurité nationale et de répondre activement aux menaces à cet égard. Ce programme facilite également la mobilisation des Canadiens dans le cadre d'un dialogue à long terme sur les questions touchant la sécurité nationale, par l'intermédiaire de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui sollicite les opinions de ses membres sur les politiques et les programmes, de même que sur leur incidence probable sur les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Durant l'exercice 2017-2018, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser la recherche dans les domaines de la lutte contre l'extrémisme violent et de la radicalisation menant à la violence. Le Ministère veillera plus particulièrement à s'assurer que des recherches pertinentes sont mises à la disposition des décideurs et des praticiens et à travailler en partenariat avec le gouvernement, les collectivités et les organismes du secteur privé. Le Ministère se fondera sur l'approche « Prêt à l'emploi » utilisée pour l'initiative de recherche du projet Kanishka afin d'évaluer la qualité et la pertinence pour les audiences clés de la recherche financée par le bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation.

Sécurité publique Canada continuera de fournir des conseils et du soutien stratégiques sur le financement des activités terroristes et les listes des entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel et sur les questions touchant la sécurité dans l'Arctique, le passage de clandestins, les enlèvements de citoyens canadiens à l'étranger et la sécurité des missions. Le Ministère travaillera avec la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement pour continuer à renforcer l'approche pangouvernementale visant à s'occuper des événements liés à la sécurité qui touchent l'intérêt national. Le Ministère poursuivra en outre sa collaboration avec des partenaires pour administrer les dispositions visant la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada.

Sous-programme 1.1.2 Infrastructures essentielles

Description

La responsabilité des infrastructures essentielles au Canada est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités locales, de même que les propriétaires et exploitants de ces dernières. Ce programme exerce un rôle de premier plan, par la coordination avec ces partenaires de la gestion des efforts de protection à grande échelle, comme l'analyse du risque, les évaluations de sites, les plans et les exercices. Ce programme vise à élaborer et à mettre en œuvre des politiques en vue d'accroître la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d'action sur les infrastructures essentielles, qui établissent une approche complète à la gestion du risque et à l'échange de renseignements. Conscient que les répercussions des perturbations des infrastructures essentielles peuvent franchir les frontières nationales, le programme dirige également une approche internationale pour protéger nos actifs et nos systèmes cruciaux.

Faits saillants de la planification

Durant l'exercice 2017-2018, Sécurité publique Canada poursuivra ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles en examinant son approche dans les domaines du partenariat, de l'échange de renseignements et de la gestion des risques. La sécurité nationale et la stabilité économique du Canada dépendent de la résilience des infrastructures essentielles, lesquelles font face à toute une gamme de risques et de menaces. La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles permettra de faire progresser l'approche publique et privée de la gestion du risque, d'intervenir efficacement en cas d'incidents et de rétablir rapidement la situation lorsque des services sont perturbés.

En 2017-2018, le Ministère poursuivra l'évaluation des infrastructures essentielles par rapport à toute la gamme de risques et de menaces. Sécurité publique Canada continuera de faire appel à des partenaires internationaux afin de faire avancer la gestion et l'analyse du risque. Dans le cadre de cet engagement, en 2017-2018, le Canada devrait servir de secrétariat pour le Groupe Critical Five, un groupe de travail formé du Canada, des États-Unis, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni qui se concentre uniquement sur les questions d'infrastructures essentielles, et continuera à faire avancer les questions d'intérêt commun relatives aux infrastructures essentielles avec ses principaux partenaires internationaux. Sécurité publique Canada continuera d'établir des relations entre les intervenants des infrastructures essentielles et les autres partenaires fédéraux dans le but d'améliorer la résilience au Canada. De plus, le Ministère continuera à offrir des ateliers sur le système de contrôle industriel partout au Canada afin de sensibiliser davantage les personnes aux cybermenaces envers les intervenants des infrastructures essentielles du Canada. Il facilitera également l'intégration des objectifs des infrastructures essentielles dans les exercices courants et il élaborera des exercices intersectoriels et les mettra en application.

Sous-programme 1.1.3 Cybersécurité

Description

Le programme de cybersécurité vise à s'assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces contre la cybersécurité et qu'il peut y faire face. Il assure, à l'échelle pangouvernementale, le leadership et la coordination en vue de l'élaboration et de la prestation de politiques, de programmes et de cadres législatifs et réglementaires pour renforcer la résilience et la sécurité de l'information et des systèmes essentiels du Canada. Le programme contribue à la capacité du Canada à répondre aux enjeux cybernétiques actuels et nouveaux et contribue à assurer la reconnaissance du Canada comme chef de file mondiale en matière de cybersécurité. Reconnaissant que la cybersécurité constitue une responsabilité partagée et que tous ont un rôle à jouer, le programme facilite la mise sur pied et le maintien de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes du secteur privé, des homologues internationaux et le milieu universitaire. Le programme assure également la coordination de la réponse fédérale aux événements cybernétiques et permet la diffusion et l'échange de produits d'information liés à la cybersécurité avec des intervenants nationaux et internationaux. Les efforts de sensibilisation du public sont coordonnés avec des partenaires, des intervenants et d'autres ordres de gouvernement.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, dans le cadre de la deuxième étape des efforts visant à « faire progresser la Stratégie de cybersécurité du Canada », Sécurité publique Canada s'emploiera principalement à accroître l'étendue et la profondeur des connaissances et des compétences liées à la cybersécurité, tout en respectant l'engagement d'accroître la capacité du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC). En 2017-2018, on s'attend à ce que le CCRIC déménage dans des installations plus récentes, ce qui facilitera le déploiement prévu et améliorera la résilience des systèmes du CCRIC.

Sécurité publique Canada organisera la Geek Week 4 (la Semaine du technophile), qui consiste en un atelier sur la sécurité des technologies de l'information (TI) qui a lieu une fois par année et où les praticiens en cybersécurité collaborent à l'élaboration de solutions novatrices aux problèmes de cybersécurité. Les événements précédents de la Geek Week ont permis de mettre en place des partenariats et d'élaborer des outils qui ont soutenu le CCRIC dans ses efforts visant à protéger les infrastructures essentielles du Canada des cybermenaces.

En 2017-2018, le Ministère se penchera sur les conclusions découlant de l'examen commandé en matière de cybersécurité, notamment sur les consultations publiques, et proposera un nouveau cadre en matière de cybersécurité au Canada et un échéancier pour les initiatives futures. L'amélioration des politiques et des programmes liés à la cybersécurité aidera à faire en sorte que les Canadiens, le secteur privé, l'application de la loi et les infrastructures essentielles soient mieux protégés contre les menaces émergentes et persistantes.

Sous-programme 1.3.1 Prévention du crime

Description

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est un élément clé de l'approche du gouvernement fédéral à la réduction du crime. La stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme les infractions liées à la drogue et les crimes graves et violents. La stratégie exerce un leadership national dans l'élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures telles que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi d'accroître la détermination des questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada travaillera avec les partenaires des provinces et des territoires pour mettre en œuvre le Plan d'action national quinquennal sur la prévention du crime. Cela comprend l'acquisition et la transmission de connaissances liées à des programmes efficaces et rentables de prévention du crime ainsi que la détermination des lacunes en matière de connaissances et l'élargissement de l'inventaire des programmes et des initiatives de prévention du crime au Canada. L'inventaire migrera vers un outil sur le Web, ce qui le rendra publiquement accessible à tous les décideurs et à tous les praticiens en matière de prévention du crime au Canada. Le Ministère travaillera également avec les provinces et les territoires à l'échelle locale afin d'élaborer des plans d'action communs visant à faire avancer les objectifs du plan d'action national en mettant l'accent sur l'élaboration de programmes plus efficaces et plus durables en matière de prévention du crime. Cette tâche comprendra la détermination des priorités communes et l'examen des possibilités de synergie, ainsi que la coordination des efforts.

Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre des projets visant les collectivités à risque de connaître des crimes motivés par la haine. Un examen de la conception actuelle du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) sera effectué afin que l'on puisse rationaliser les processus internes et réduire le fardeau administratif pour les bénéficiaires. De plus, le Ministère élaborera une stratégie de sensibilisation afin d'accroître l'engagement des intervenants et la participation au programme. Ces initiatives appuient le mandat du ministre en veillant à ce que la Stratégie nationale de prévention du crime se concentre sur l'obtention de résultats.

Sous-programme 1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi

Description

Le programme permet au milieu de l'application de la loi du Canada, d'exercer un leadership en matière d'interventions stratégiques nationales et internationales, de lutte contre le crime en contribuant à l'élaboration de politiques et de programmes d'application de la loi pertinents. Compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des crimes, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'exercer la coordination horizontale et le leadership nécessaires pour assurer une collaboration entre tous les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et le milieu de l'application de la loi, de manière à ce que les activités portent leurs fruits et qu'elles correspondent à l'agenda du ministre et du gouvernement. Il met l'accent sur les crimes graves et le crime organisé, la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes, les crimes économiques et financiers, les accords relatifs aux services de police des Premières Nations, les politiques relatives aux armes à feu, les politiques stratégiques et opérationnelles en matière de police, le soutien des opérations et la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada et les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada continuera d'assurer un rôle de leadership et de coordination à la collectivité canadienne d'application de la loi, ainsi qu'à des partenaires FPT et internationaux, en élaborant des politiques, des stratégies et des programmes appropriés pour traiter les problèmes de criminalité, pour soutenir les activités et les responsabilités de la GRC et pour assurer la prestation du Programme des services de police des Premières Nations.

Le Ministère continuera également de se pencher sur les défis auxquels font face les services de police au Canada. Sécurité publique Canada appuiera l'introduction et la mise en œuvre d'un nouveau régime de relations de travail à l'intention des membres et des réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Par l'intermédiaire du programme commun sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire, le Ministère travaillera avec les provinces, les territoires et les intervenants des services de police à l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité des services de police et de la sécurité des collectivités au Canada. Sécurité publique Canada continuera d'appliquer et de gérer les ententes des services de police de 2012 en collaboration avec la GRC et les administrations contractantes. Le Ministère travaillera également au renouvellement du Programme des services de police des Premières Nations et collaborera avec les partenaires par l'entremise de forums FPT et de séances de mobilisation des intervenants.

En reconnaissance du rôle crucial des agents de la sécurité publique en ce qui concerne la protection des Canadiens, le Ministère travaillera à améliorer les indemnisations pour les agents de la sécurité publique qui sont handicapés de façon permanente ou tués dans l'exercice de leurs fonctions.

Sous-sous-programme 1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé

Description

Les groupes du crime organisé sont complexes, adaptables et de nature transnationale. Par conséquent, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'assurer un rôle de leadership national de coordination des activités du Portefeuille et d'assurer la cohésion entre les organismes et les ministères afin qu'ils travaillent plus efficacement ensemble et appuient le ministre et les objectifs du gouvernement. Le programme prévoit la réalisation de recherches fondées sur des données probantes et la prestation de conseils stratégiques, un leadership et une coordination nationale pour l'élaboration de stratégies fédérales, nationales et internationales de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Il travaille en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux. Il met l'accent sur la traite des personnes, l'exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, les crimes économiques et financiers, le crime organisé dans les Premières Nations, la protection des témoins, le régime d'identification par les empreintes génétiques, la contrebande de tabac et l'élaboration de propositions législatives.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada travaillera avec ses partenaires fédéraux afin de faire progresser l'analyse et l'élaboration des politiques pour soutenir l'engagement énoncé dans le mandat concernant la légalisation et la réglementation du cannabis, y compris les aspects liés à l'utilisation par les jeunes, au crime organisé et à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Dans le cadre de ce travail, le Ministère continuera d'appuyer la mise en œuvre de dispositifs de dépistage salivaire des drogues en bordure de la route pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Le Ministère continuera également de collaborer avec des partenaires pour faire en sorte que l'application de la loi puisse empêcher efficacement l'usage illicite, le détournement et le trafic d'opiacés et d'autres médicaments sur ordonnance.

Sécurité publique Canada continuera de présider le Comité national de coordination sur le crime organisé FTP et participera à des groupes internationaux comme le G7, l'Alliance mondiale WePROTECT, le Groupe des cinq et les comités des Nations Unies sur une gamme d'initiatives liées aux crimes graves et au crime organisé. Des travaux seront entrepris pour faire progresser les initiatives concernant notamment : les crimes financiers, la modernisation des équipes intégrées de la police des marchés financiers et de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité ainsi que la contrebande de tabac. De plus, Sécurité publique Canada examinera et analysera les mesures de protection des Canadiens contre la menace grandissante de la cybercriminalité dans le but de remplir l'engagement de son mandat qui consiste à diriger un examen des mesures en place pour assurer la protection des Canadiens et des infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces.

Les autres initiatives prévues comprennent le fait de mener des consultations auprès d'intervenants ciblés sur l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne afin de déterminer les prochaines étapes possibles permettant de suivre le rythme des menaces dynamiques de ce domaine, en vue de moderniser la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. En 2017-2018, Sécurité publique Canada entreprendra un certain nombre de nouvelles activités de recherche en appui à la lutte contre les crimes graves et le crime organisé dans les domaines de la contrebande de tabac, de la cybercriminalité, de la traite de personnes, de l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne, des drogues et des crimes financiers.

Sous-sous-programme 1.3.2.2 Gendarmerie royale du Canada et service de police

Description

La criminalité et les questions relatives aux services de police constituent des défis courants pour toutes les sociétés, y compris le Canada. La sécurité publique est une responsabilité fondamentale du gouvernement et, par conséquent, les services de police et les politiques de police évoluent constamment et demeurent prioritaires. Le mandat du programme découle des responsabilités législatives du ministre portant sur l'élaboration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion des politiques sur les services de police, des programmes ou des projets et des responsabilités précises relatives à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l'établissement de priorités stratégiques. Le programme prévoit des conseils stratégiques qui aident le ministre à assumer ces responsabilités. Grâce à ces conseils, le programme permet de diriger les mesures de collaboration et les consultations avec les partenaires clés comme les provinces, les territoires et les associations d'intervenants de manière à promouvoir l'échange d'information, la cohésion et la collaboration en ce qui a trait aux questions de portée générale comme les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités, les politiques sur les armes à feu, la sécurité pendant les événements importants et les ententes relatives aux services de police offerts par la GRC.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada cherchera à s'appuyer sur des réalisations existantes, comme l'Index des initiatives de services de police, et à prendre d'autres mesures en vue de réaliser des gains d'efficacité au sein des services de police, d'encourager l'adoption de nouvelles approches collaboratives avec d'autres secteurs et de mettre en œuvre de mesures d'efficacité au sein du système de justice.

Le Ministère entreprendra un certain nombre d'activités de recherche en appui à l'initiative des paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire dans les domaines du rendement des services de police, de l'affectation des ressources policières et des indicateurs en matière de services de police.

En collaboration avec la GRC et les administrations contractantes, Sécurité publique Canada continuera d'appliquer et de gérer les ententes sur les services de police de 2012 qui sont en place dans huit provinces, trois territoires et dans plus de 150 municipalités partout au pays. L'accent sera mis sur la promotion des questions politiques importantes et sur l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité en ce qui a trait à la gestion globale des ententes. En outre, le Ministère, de concert avec la GRC et les administrations contractantes, entreprendra un examen quinquennal, comme il est précisé dans les ententes sur les services de police. Cet examen permettra d'analyser le volet financier des ententes et les autres dispositions pertinentes afin de satisfaire aux besoins en constante évolution des parties contractantes au cours du terme de 20 ans.

Une évaluation du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs est prévue pour 2017 2018. L'objet du Cadre consiste à faciliter la coopération avec les administrations partenaires en remboursant, par l'intermédiaire d'ententes de contribution, les coûts liés aux services de police et de sécurité engagés en appui direct des opérations de sécurité menées par la GRC durant un événement international majeur.

Sous-sous-programme 1.3.2.3 Police des Autochtones

Description

Le Ministère fait progresser cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit du financement pour soutenir les services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils desservent. Le Programme est exécuté au moyen d'ententes de contribution négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Le programme mène des activités de mesure du rendement pour s'assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités efficaces de suivi et d'évaluation du programme. En outre, le Ministère formule des conseils stratégiques généraux et conduit des recherches pertinentes sur des questions relatives aux services de police et à la justice autochtone, ainsi que sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, et mobilise les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et qui veilleront au renouvellement du programme. Enfin, le PSPPN veille à la collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de traiter divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada continuera de faire participer les intervenants pertinents du programme, y compris les communautés autochtones, les provinces et les territoires, les services de police et les organisations autochtones, à l'élaboration d'une approche renouvelée des services de police dans les communautés autochtones.

S'appuyant sur les activités de recherche et de mobilisation entreprises en 2016-2017, le Ministère continuera de collaborer avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les communautés autochtones afin de mener d'autres recherches et d'entamer des discussions sur la mise en œuvre de nouvelles ententes de services de police après le 31 mars 2018.

Sécurité publique Canada continuera également de mettre en œuvre des activités dans le cadre de la réponse et du plan d'action de la direction relativement à l'évaluation de 2014-2015 du Programme des services de police des Premières Nations. Étant donné qu'un grand nombre des livrables ciblés dans la réponse et le plan d'action de la direction s'harmonisent avec l'élaboration d'une approche renouvelée du financement des services de police autochtones, la réponse et le plan d'action de la direction seront mis en œuvre au plus tard en avril 2018.

L'unité de gestion des traités autochtones de Sécurité publique Canada continuera de négocier les obligations des traités modernes en matière de services de police et d'application de la loi ainsi que d'en assurer la gestion et le suivi conformément au Programme de services de police des Premières Nations. Le Ministère coordonnera la mise en œuvre des ententes et surveillera et gérera en tout 70 dossiers actifs de négociation d'un point de vue lié à la sécurité publique. De plus, l'unité de gestion des traités autochtones continuera d'appuyer la mise en œuvre du nouveau cadre de gestion des traités modernes pour guider les travaux de Sécurité publique Canada en matière de traités modernes et répondre aux nouvelles initiatives découlant de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale de la mise en œuvre des traités modernes. Ces initiatives appuient le mandat du ministre qui consiste à combler les lacunes dans les services offerts aux peuples autochtones et à assurer la protection des Canadiens.

Sous-programme 1.3.3 Régime correctionnel

Description

Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l'égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d'offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d'activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration auprès d'autres organismes du Portefeuille et travaille étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournit un soutien. Il consulte également d'autres intervenants comme les organisations non gouvernementales. Le programme permet aussi d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures de justice communautaire novatrices dans les collectivités autochtones grâce à un financement sous forme de contribution. Il facilite également l'échange de renseignements afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique liés au système correctionnel en général et plus précisément le respect des victimes par l'entremise du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada continuera de faire progresser l'initiative sur la sécurité des collectivités autochtones au moyen du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones. En collaboration avec ses partenaires, le Ministère facilitera l'accès aux programmes et aux services du gouvernement qui répondent de façon spécifique aux besoins des communautés autochtones.

Le Ministère continuera de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin de coordonner les efforts visant à répondre aux appels à l'action formulés dans le rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation. Le sous-comité sur la réconciliation du groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) sur la justice applicable aux Autochtones coordonnera les efforts du FPT concernant les appels à l'action en matière de justice et de sécurité publique. Un plan de travail guidera l'élaboration d'un rapport soulignant les possibilités d'harmoniser les efforts et proposera des options pour la mise en œuvre des mesures de la Commission de vérité et de réconciliation liées à la justice et à la sécurité publique.

Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec le ministère de la Justice et Affaires autochtones et du Nord Canada sur le mandat commun afin de combler les lacunes dans les services offerts aux peuples autochtones dans le système de justice pénale. En collaboration avec les partenaires du Portefeuille, Sécurité publique Canada appuiera la mise en œuvre de mesures législatives et non législatives visant à renforcer les rôles des victimes dans le système de justice pénale. Ces mesures supposent le maintien du rôle du Ministère dans l'élaboration et la communication de renseignements aux victimes, à leurs avocats et au public général en ce qui concerne les processus correctionnels et de mise en liberté sous condition.

Le Ministère favorisera l'efficacité des programmes de justice réparatrice et facilitera leur élaboration et leur évaluation. Sécurité publique Canada mettra en œuvre et évaluera des initiatives de réadaptation fondées sur des données probantes pour les personnes qui font l'objet d'une surveillance dans la collectivité, et évaluera les procédures d'évaluation des risques pour les personnes dont le patrimoine est autochtone.

Sécurité publique Canada continuera d'examiner les occasions d'élaborer un projet de finance sociale axé sur la récidive des délinquants et de contribuer à la réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité. De plus, Sécurité publique Canada examinera des approches en matière de surveillance en ce qui concerne la gestion des délinquants ayant des problèmes de santé mentale qui font l'objet d'une surveillance dans la collectivité et élaborera des stratégies pour faciliter l'application des données de recherche à des pratiques correctionnelles efficaces.

Sous-programme 1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Description

Le sous-programme assure un leadership en matière de prévention et d'atténuation à l'échelle fédérale et nationale, dans le but de protéger de façon proactive des vies et des propriétés, ainsi que l'environnement, les collectivités et l'économie contre les catastrophes et les urgences, et d'éviter ou de réduire les pertes et les dommages, le cas échéant. Il appuie les efforts des trois paliers de gouvernement visant à renforcer la capacité du Canada et de ses institutions de prévenir et d'atténuer les risques de tout type qui menacent la sécurité des Canadiens, en tirant parti des programmes gouvernementaux actuels et nouveaux. Le sous-programme appuie les investissements financiers à frais partagés avec les provinces et les territoires, dans le but de prévenir ou d'atténuer les risques et les conséquences des catastrophes futures. Il facilite l'identification, l'évaluation et la priorisation des risques au sein de la collectivité fédérale et dans le cadre de forums fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le but de favoriser la gestion responsable des risques et l'utilisation efficace des ressources de programmes, en plus de faire participer d'autres intervenants à l'identification, à la prévention et à l'atténuation des risques de catastrophe, et d'établir des stratégies et des programmes visant à accroître les connaissances, la sensibilisation et la capacité de prendre des mesures uniformes à tous les échelons. Ce sous-programme comprend également le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), qui est responsable de gérer et de coordonner le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), de veiller à l'utilisation optimale des diverses ressources et capacités des partenaires de recherche et de sauvetage, particulièrement en ce qui concerne les programmes de prévention.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada fera progresser une approche modernisée en matière de détermination et de gestion des inondations. Le Ministère élaborera un plan national de gestion des urgences pour le Canada afin de renforcer l'accent sur les efforts d'atténuation, conscient du fait que les mesures d'atténuation, y compris l'évaluation et la cartographie des risques, sont plus rentables que toutes les autres mesures de gestion des urgences.

Le Ministère continuera de travailler à rehausser le taux d'adhésion au Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC). Le PNAC comble une lacune cruciale en ce qui concerne la capacité du Canada à assurer de façon efficace l'atténuation des incidents liés aux inondations, la préparation à ceux-ci, l'intervention connexe et le rétablissement. Le Ministère continuera également d'encourager le recours aux dispositions d'atténuation de 15 % prévues dans les Accords d'aide financière en cas de catastrophes (AAFCC). Un groupe de travail est actuellement en place afin de déterminer les possibilités de rationaliser les éléments  administratifs du PNAC. De plus, un groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur le rétablissement examinera les éléments d'atténuation énoncés dans les AAFCC afin de se pencher sur les problèmes et de préciser des lignes directrices.

Sous-programme 1.4.2 Préparation aux urgences

Description

Le sous-programme favorise la préparation aux urgences au Canada, en appuyant la capacité des institutions fédérales et d'autres intervenants à planifier pour faire face aux incidents tous risques. Il fournit également des conseils et une orientation stratégique pour les exercices et la formation, il encourage la sensibilisation publique et il facilite l'interopérabilité dans le but d'améliorer la communication de l'information. Ce sous-programme comprend l'élaboration de plans tous risques auxquels participe l'ensemble de la collectivité pour gérer le cycle de vie d'une éventuelle urgence. Il consiste à maintenir une connaissance de la situation et des alertes rapides, 24 heures par jour, sept jours par semaine, à déterminer et à évaluer les risques, à élaborer des plans d'urgence pour la gestion des événements majeurs et des événements tous risques et à fournir aux décideurs les données requises pour mieux planifier et se préparer dans le but de réduire la vulnérabilité de la population, des propriétés, de l'environnement et de l'économie. Le sous-programme dirige aussi l'élaboration du Plan d'intervention d'urgence et de rétablissement pour la continuité de l'État constitutionnel, qui soutient trois organes de l'État constitutionnel du Canada afin qu'ils élaborent et mettent en œuvre des procédures permettant aux fonctions essentielles du gouvernement de ne pas être interrompues en cas d'urgence de grande envergure dans la région de la capitale nationale. En guise de complément, le sous-programme offre une orientation aux institutions fédérales dans l'élaboration de plans de continuité des opérations afin d'assurer la viabilité des services fédéraux essentiels en cas de perturbations de l'infrastructure et d'autres ressources essentielles des entités fédérales. En outre, il évalue et assure la conformité de ces plans aux normes énoncées dans divers instruments législatifs et stratégiques.

Le Programme d'exercices nationaux, qui est également inclus dans le cadre de ce sous-programme, renforce la capacité de gérer les risques de tout type à l'échelle nationale en fournissant des possibilités de formation et d'apprentissage aux employés du gouvernement et aux membres de la collectivité de la gestion des mesures d'urgence, ainsi que des possibilités d'examiner les interventions collectives en cas d'urgence par l'entremise d'exercices intergouvernementaux. Qui plus est, l'amélioration continue de la réponse fédérale aux incidents (ACRFI), accroît l'état de préparation, grâce à l'échange, au suivi et à la mise en œuvre améliorés de leçons retenues et de pratiques exemplaires dans la communauté fédérale et à l'établissement de rapports à cet égard.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada continuera de travailler en collaboration avec des partenaires à l'examen et à la modernisation de l'approche en matière d'éducation et de sensibilisation du public sur la préparation aux situations d'urgence, particulièrement au moyen d'activités renouvelées lors de la Semaine de la sécurité civile.

Le Ministère travaillera à faire avancer la préparation pangouvernementale à des événements touchant l'intérêt national dans le but de remplir ses objectifs clés conformément au Programme d'exercices nationaux. En donnant priorité, en planifiant et en menant des exercices fédéraux prioritaires, Sécurité publique Canada contribuera la l'évaluation, à la validation et à l'amélioration des plans, des procédures et des protocoles de gestion des urgences tous risques du gouvernement du Canada.

Sous-programme 1.4.3 Intervention en cas d'urgence

Description

Le sous-programme dirige et coordonne les activités de soutien des partenaires dans toutes les régions, ainsi que la mise en œuvre d'une intervention fédérale intégrée tous risques en cas d'événements qui menacent la sécurité des Canadiens ou l'intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Au nom du gouvernement du Canada, le sous-programme assure une surveillance en tout temps et des alertes rapides et la coordination des interventions stratégiques, à l'appui des mandats des partenaires. Le programme fournit une connaissance réelle de la situation à l'échelle nationale (p. ex. alertes, rapports de situation, produits de renseignement, documents d'information) aux partenaires et aux principaux décideurs, aux gouvernements provinciaux ou au secteur privé. Il surveille la capacité d'intervention pangouvernementale, planifie et coordonne la réponse fédérale aux événements touchant les intérêts nationaux, élabore des recommandations pour le déploiement et l'utilisation des ressources fédérales et traite les demandes d'aide aux interventions d'urgence provenant des autorités fédérales, provinciales ou territoriales. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, le programme appuie les SM et les SMA pour intervenir en cas d'événements en leur fournissant des renseignements sur l'évolution de la situation et un mécanisme pour la mise en œuvre des directives, en plus de déterminer les problèmes dont la résolution nécessite leur participation. Le programme contribue à l'utilisation efficace des biens stratégiques du gouvernement et, au besoin, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le programme coordonne également les activités des bureaux régionaux pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à faire face aux urgences.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada renforcera et modernisera le programme de recherche et sauvetage (SAR). Une gouvernance et un cadre stratégique modernes en matière de recherche et sauvetage amélioreront la participation des communautés autochtones, des bénévoles du SAR et d'autres organisations ayant des responsabilités en matière de SAR dans le processus de prise de décisions afin d'améliorer continuellement le système canadien de prestation de services en matière de SAR. La réalisation de cette initiative permettra d'améliorer les programmes de prévention de SAR et de commencer à s'attaquer aux enjeux liés aux interventions de SAR.

Le Ministère dirigera les efforts fédéraux continus afin d'améliorer les interventions lors d'incidents en continuant la mise en œuvre du programme d'amélioration continue de la réponse fédérale aux incidents (ACRFI).

Dans le cadre des progrès de Sécurité publique Canada en vue du renforcement du Centre des opérations gouvernementales (COG), le Ministère élaborera des mécanismes afin d'améliorer l'efficacité du COG.

En outre, Sécurité publique Canada passera en revue l'approche du COG en matière d'évaluation des risques et de planification pour s'assurer de son efficacité et de son utilité pour tous les intervenants. Le Ministère établira un échéancier pour l'examen et la mise à jour de ses lignes directrices et de ses procédures afin de s'assurer que les processus documentés sont à jour et pertinents.

Sous-programme 1.4.4 Rétablissement en cas d'urgence

Description

Le sous-programme vise à appuyer le rétablissement rapide et efficace des Canadiens et des collectivités en cas de catastrophes. Ceci implique la prestation d'une aide financière aux provinces et aux territoires, suite à leur demande, pour les aider à se rétablir à la suite de catastrophes de grande envergure, comme dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Compte tenu de l'interconnectivité entre les fonctions de gestion des mesures d'urgence, les premières étapes de la reprise après catastrophe sont intégrées à la planification de la gestion des événements, afin de favoriser une transition sans heurts de l'étape d'intervention à l'étape de rétablissement; l'inclusion de l'atténuation des catastrophes est encouragée pendant l'étape de rétablissement afin de réduire la possibilité que ces risques et catastrophes ne se reproduisent pas à l'avenir, ainsi que les éventuelles répercussions.

Le sous-programme a comme objectif d'exercer un leadership et de fournir des directives à tous les échelons, afin que les personnes, les entreprises et les collectivités touchées par la catastrophe aient les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour se rétablir complètement. Les efforts déployés visent non seulement la reconstruction de collectivités plus sécuritaires et plus résilientes, mais également la planification du rétablissement avant catastrophe, et ce, dans le but d'aider les personnes et les collectivités touchées à avoir un accès plus rapide aux ressources nécessaires pour commencer à rebâtir leurs vies et leurs collectivités. À l'échelon fédéral, le sous-programme vise à collaborer avec d'autres ministères pour favoriser l'uniformité, la cohérence et l'harmonisation de l'aide fédérale en cas de catastrophe fournie aux provinces, aux territoires et à d'autres intervenants.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, Sécurité publique Canada, par l'intermédiaire du groupe de travail sur le rétablissement reconstitué (relevant des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU)), s'efforcera de faire avancer les options permettant d'élaborer une approche pratique et viable sur le plan financier (comme les progrès en matière d'assurance en cas d'inondation résidentielle) relativement au rétablissement en cas de catastrophe au Canada.

Le Ministère continuera également à élaborer des éléments de base d'un cadre national de rétablissement qui appuie le rétablissement complet et efficace sur tous les plans. Cela comprend l'examen de mécanismes complémentaires permettant de financer les efforts de rétablissement, le renforcement des éléments d'atténuation durant la reconstruction et la mise en place d'ententes en matière de rétablissement avant la catastrophe.

Conformément au mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Sécurité publique Canada fera progresser les programmes qui soutiennent la prévention et le traitement des blessures liées au stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique en travaillant étroitement avec les ministères fédéraux, le personnel de première ligne de la sécurité publique, les organisations en santé mentale, les milieux universitaires ainsi que les provinces et les territoires.

Date de modification :

2018-01-31