ARCHIVE - Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine

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Octobre 2004

Remerciements

Le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis ont préparé conjointement le présent document avec la collaboration des ministères et organismes suivants :

Canada

États-Unis

Sigles et acronymes

AEC
Affaires étrangères Canada
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
BMC
Bandes de motards criminels
CANAFE
Centre d'analyse des opérations financières du Canada
CBP
Customs and Border Protection (États-Unis)
DEA
Drug Enforcement Administration (États-Unis)
DHS
Département de la sécurité intérieure (États-Unis)
EIPF
Équipes intégrées de la police des frontières
EPIC
El Paso Intelligence Center
FBI
Federal Bureau of Investigation (États-Unis)
FCT
Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) Canada–États-Unis
FinCEN
Financial Crimes Enforcement Network (États-Unis)
GBL
gamma-butyrolactone
GHB
gamma-hydroxybutyrate
GRC
Gendarmerie royale du Canada
ICE
Bureau of Immigration and Customs Enforcement (États-Unis)
MDMA
3,4-méthylènedioxyamphétamine (ecstasy)
NDIC
National Drug Intelligence Center (États-Unis)
ONDCP
Office of National Drug Control Policy (Maison-Blanche) (États-Unis)
PSE
pseudoéphédrine
SCA
Stratégie canadienne antidrogue
SCRC
Service canadien de renseignements criminels
SPPCC
Sécurité publique et Protection civile Canada
THC
delta 9-tétrahydrocannabinol

Résumé

Le Canada et les États-Unis sont fermement déterminés à lutter contre les drogues illicites et leur passage dans les deux directions à notre frontière commune. L'importance des relations entre nos deux gouvernements et, en particulier, nos organismes respectifs d'application de la loi à cet égard constituent un modèle de coopération internationale.

Depuis le dernier rapport intitulé Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine (2001), nos deux pays ont considérablement accru la coopération bilatérale sur les questions de sécurité frontalière, notamment le trafic de drogue. Grâce aux forums binationaux fructueux comme le Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) et le projet North Star, le Canada et les États-Unis ont accentué les occasions de formation conjointe des responsables de l'application de la loi et d'échange de renseignements dans le domaine. On a également élargi la coopération en matière d'enquête grâce à la mise en place de nouvelles équipes intégrées de la police des frontières et d'initiatives remarquables en matière d'application de la loi comme l'opération Northern Star et l'opération Codi/Okapi/Candybox. Résultat : succès accru au chapitre de la saisie de drogues illicites qui traversent la frontière canado-américaine et de l'arrestation des trafiquants.

En dépit de nos meilleurs efforts, le volume du trafic de drogue demeure toujours important de part et d'autre de la frontière. Les principales substances illicites passées en contrebande à notre frontière commune sont la marijuana, la cocaïne, les précurseurs chimiques et les stéroïdes. La marijuana est la drogue illicite la plus largement produite, dont le trafic est le plus répandu et celle qui est le plus consommée au Canada et aux États-Unis. Les saisies de marijuana en provenance du Canada vers les États-Unis ont considérablement augmenté, et il s'agit principalement de bourgeons, bien que cela ne représente qu'un faible pourcentage de l'ensemble des saisies aux États-Unis. La cocaïne entre dans les deux pays par diverses voies, au départ de l'Amérique du Sud. Environ 25 % de la cocaïne saisie qui était destinée aux marchés canadiens a transité ou devait transiter par les États-Unis. Même si la consommation de cocaïne semble s'être stabilisée, elle demeure une menace principale liée à la drogue pour nos deux pays. Deux récentes initiatives nationales et internationales d'application de la loi, associées aux nouveaux règlements canadiens visant à régir l'importation et l'exportation de produits chimiques précurseurs, ont eu une incidence positive sur la réduction du trafic transfrontalier de ces produits chimiques pouvant servir à la production de drogues synthétiques comme la méthamphétamine. Des volumes importants de stéroïdes anabolisants en provenance principalement du Mexique transitent toujours par les États-Unis en route vers le Canada.

D'autres substances illicites comme l'héroïne, la MDMA (3,4-méthylènedioxyméthamphétamine) (ecstasy), la méthamphétamine et le hachisch constituent également une menace pour les États-Unis et le Canada, mais le trafic transfrontalier est proportionnellement faible. L'héroïne en provenance de l'Amérique du Sud et du Mexique domine les marchés américains, tandis que l'approvisionnement en héroïne au Canada provient principalement de l'Asie du Sud-Est. La MDMA (ecstasy) est largement disponible dans les deux pays, bien que les taux de consommation semblent fléchir. Au Canada et aux États-Unis, on s'inquiète de plus en plus de l'importance croissante de la méthamphétamine, qui est produite principalement à l'échelle nationale. Il y a relativement peu de hachisch passé en contrebande à la frontière.

Les trafiquants de chacune de ces substances illicites peuvent être des particuliers, mais font de plus en plus partie de groupes du crime organisé. Les trafiquants utilisent divers moyens de transport, depuis les véhicules personnels jusqu'aux véhicules marins, en passant par les vols commerciaux pour le transport des drogues illicites de part et d'autre de notre frontière commune.

Le problème des drogues illicites et de leur passage en contrebande à notre frontière commune persistera, tout comme le besoin, pour nos deux pays, de collaborer pour lutter contre ce fléau. Il sera essentiel d'améliorer continuellement la coopération et l'échange de renseignements entre les autorités américaines et canadiennes chargées de l'exécution de la loi en vue de lutter contre cette menace commune.

Introduction

Les États-Unis et le Canada sont unis par une frontière commune qui s'étend sur 8 891 kilomètres (5 525 milles) de terre et d'eau. Nos deux pays jouissent de la relation commerciale la plus importante au monde : avec des échanges commerciaux s'élevant à plus de 1,3 milliard de dollars US et 300 000 personnes franchissant quotidiennement la frontière canado-américaine, une frontière sûre et efficace est essentielle à notre croissance et prospérité économiques mutuelles.

Toutefois, comme pour toutes les frontières internationales, des éléments criminels exploitent notre frontière commune pour profiter de diverses activités illicites, notamment le trafic de drogue, d'armes à feu et d'explosifs, le blanchiment d'argent et le trafic de personnes. Reconnaissant que la sécurité publique et la sécurité économique se renforcent mutuellement, les États-Unis et le Canada sont fermement déterminés à s'attaquer aux questions de criminalité transnationale et de sécurité des frontières.Les deux pays ont désigné la lutte contre l'abus, la production et le trafic des droguesillicites au nombre de leurs priorités absolues.

On a réalisé des progrès importants au chapitre de la coopération en matière d'application de la loi depuis la dernière évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine en 2001. Comme l'illustre le présent document, la coopération entre les services de police au Canada et aux États-Unis est excellente dans l'ensemble des administrations. Les travaux se poursuivent également entre les instances binationales comme le Forum sur la criminalité transfrontalière dans le but de renforcer ou d'élargir les efforts de mise en commun de renseignements, la collaboration en matière d'enquête et les occasions de formation conjointe. Toutefois, en dépit de tous nos efforts, nos deux pays font face à un certain nombre de menaces importantes liées à la drogue qui exigent une attention nationale et bilatérale.

Tandis que nos deux pays peuvent étudier différentes approches nationales en matière de gestion des questions liées à la drogue, par exemple, dans les lois relatives à la détermination de la peine, les États-Unis et le Canada reconnaissent que, au bout du compte, ils partagent les mêmes objectifs : réduire l'offre et la consommation de drogues illicites ainsi que les conséquences graves qu'elles représentent pour nos sociétés, nos citoyens et particulièrement nos jeunes. Le Canada et les États-Unis ont donc uni leurs efforts dans le but de travailler en plus étroite collaboration à l'atteinte de ces buts très importants. La ré-évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine témoigne de cet engagement mutuel.

Menaces liées à la drogue

Marijuana

Marijuana

La marijuana est la drogue illicite la plus largement produite, dont le trafic est le plus répandu et celle qui est le plus consommée dans le monde, tendance qui se reflète à la fois au Canada et aux États-Unis. Aux États-Unis, les indicateurs de dépendance montrent une tendance à la baisse chez les jeunes; toutefois, la demande générale demeure élevée. Au Canada, la demande dans l'ensemble de la population est stable, à des niveaux élevés, et peut être à la hausse chez les jeunes.

La plupart des activités de trafic de marijuana sont en direction du sud, bien qu'elle soit passée en contrebande dans les deux directions à la frontière. Même si la marijuana produite au Canada compte pour seulement 2 % approximativement des saisies globales de marijuana aux États-Unis à leurs frontières, les deux gouvernements sont très préoccupés par la tendance à la hausse des saisies, qui se sont accrues de 259 % depuis 2001. Les deux pays reconnaissent également que, malgré leurs meilleures initiatives, la police ne saisit qu'une portion de la marijuana passée en contrebande à la frontière, même si cela s'avère pour toutes les activités illicites. Les rapports sur l'application de la loi révèlent que la majorité de la marijuana saisie qui était destinée au sud de la frontière est sous forme de boutures (« sinsemilla »), ce qui indique généralement qu'elle est plus puissante que les autres formes de marijuana. Les facteurs déterminants de la hausse des saisies de drogue le long de la frontière comprennent la coopération accrue entre les responsables canadiens et américains de l'application de la loi et le renforcement des contrôles frontaliers dans les deux pays depuis 2001, bien que la présence des services d'application de la loi aux États-Unis, le long de la frontière canado-américaine, demeure bien en deçà des autres régions frontalières des États-Unis.

Production

Aux États-Unis et au Canada, la culture de la marijuana est une industrie en évolution et prospère. Compte tenu des avantages associés à la culture durant toute l'année et du fait qu'ils sont plus à l'abri des agents d'application de la loi et des voleurs, les producteurs indépendants et les groupes du crime organisé ont de plus en plus recours aux installations de production intérieures, lesquelles dominent dans les deux pays. Toutefois, les installations de production en plein air demeurent une préoccupation pour les deux pays.

Au Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) estime que la production annuelle de marijuana canadienne oscille entre 960 et 2 400 tonnes métriques. Bien qu'elle soit perçue comme un problème pan-national, la marijuana est cultivée principalement en Colombie-Britannique, même si on signale désormais des niveaux de production importants en Ontario et au Québec. Selon les données sur les saisies de la GRC, 1 102 198 plants de marijuana ont été saisis en 2000, 1 367 321, en 2001, 1 275 738, en 2002 et 1 400 026, en 2003. On se préoccupe particulièrement de la hausse apparente de la culture intérieure au pays, allant de quelques plants cultivés dans un placard à des installations perfectionnées de production de milliers de plants exploitées par des organisations criminelles. En janvier 2004, les responsables de l'application de la loi ont mis au jour la plus vaste installation de production intérieure à ce jour dans une ancienne brasserie à Barrie (en Ontario), soit une saisie de 20 100 plants de marijuana.

D'après les rapports des services d'application de la loi, la marijuana est également cultivée à l'intérieur et en plein air aux États-Unis. Les estimations préliminaires de l'Office of National Drug Control Policy de la Maison-Blanche laissent entendre que la production annuelle de marijuana aux États-Unis varie de 3 100 à 7 100 tonnes métriques. Plusieurs projets de recherche du gouvernement américain sont en cours dans le but d'améliorer l'exactitude des estimations de production aux États-Unis. La culture de la marijuana en plein air a lieu dans chaque État et territoire des États-Unis, y compris sur les terres publiques, mais semble constituer un problème particulièrement en Californie, à Hawaii, au Kentucky et au Tennessee. Le 18 juillet 2003, les représentants du bureau du shérif du comté de Salt Lake et le Forestry Service des États-Unis ont déclaré avoir saisi plus de 8 700 plants de cannabis dans la région sauvage du mont Olympus, dans la forêt nationale Wasatch-Cache dans l'Utah. Selon les données du programme national d'élimination et d'éradication (Domestic Eradication and Suppression Program) de la Drug Enforcement Administration (DEA), le nombre de plants de marijuana cultivés à l'intérieur et en plein air éradiqués aux États-Unis a augmenté, passant de 2 814 903 plants en 2000 à 3 304 760 plants en 2001, à 3 341 840 plants en 2002 et à 3 608 341 plants en 2003. Plus de 90 % des plants éradiqués au cours de ces années provenaient de lots en plein air; toutefois, la culture intérieure constitue un problème particulier dans les États de la Californie, de Washington et de la Floride.

Teneur en THC dans la marijuana produite au Canada et aux État-Unis

De plus en plus, la marijuana produite au Canada est qualifiée de « qualité supérieure » ou de « forte puissance », et les médias font état d'un niveau moyen de delta 9-tétrahydrocannabinol, ou THC, de 20 % ou plus. Cette perception est fondée en partie sur les rapports des services d'application de la loi des États-Unis qui donnent à penser que la majeure partie de la marijuana saisie à la frontière canadienne est sous forme de bourgeons. En général, les bourgeons de marijuana contiennent des niveaux supérieurs de THC par rapport au reste de la plante.

La comparaison de la teneur en THC dans la marijuana produite au Canada et celle produite aux États-Unis pose problème, puisque chaque pays recueille les données différemment.

Le Canada et les États-Unis ont enregistré des niveaux anormalement élevés de THC dans un nombre limité d'échantillons, ce qui démontre que les deux pays sont en mesure de produire de la marijuana très puissante. Le niveau le plus élevé de THC analysé au Canada provenait d'un échantillon de 2000, dont la teneur en THC atteignait 30 %. Aux États-Unis, l'échantillon atteignant le niveau le plus élevé avait une teneur en THC de 33 % (échantillon de 1997).

Les niveaux de THC dans la marijuana cultivée au Canada et aux États-Unis ont augmenté au cours des dernières décennies. La puissance moyenne en hausse de la marijuana réoccupe les deux pays et est susceptible de présenter un risque accru de consommation de marijuana et de dépendance à la marijuana. Il y aurait probablement lieu d'effectuer d'autres études pour confirmer l'impact de la marijuana à forte puissance sur les taux d'abus.

Distribution transfrontalière et transbordement

Bien que la majeure partie de la marijuana cultivée aux États-Unis et au Canada soit produite pour répondre à la demande nationale, l'importation de marijuana produite à l'étranger constitue un problème pour les deux pays.

Malgré la marijuana cultivée au Canada, la marijuana passée en contrebande au pays en provenance de sources étrangères compte pour une part importante du marché canadien. Entre 2000 et 2003 inclusivement, les autorités canadiennes ont saisi au total 7,8 tonnes métriques de marijuana aux points d'entrée canadiens. De cette quantité, 1,23 tonne métrique (16 %) a transité par les États-Unis ou provenait des États-Unis. Par exemple, en septembre 2003, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont saisi 50 kilos de marijuana au même titre que 3,5 kilos de cocaïne dans la remorque d'un véhicule automobile commercial au point d'entrée du pont Ambassador à Windsor (en Ontario). La cocaïne était dissimulée dans un gros bloc de marijuana compressée se trouvant à l'intérieur de l'envoi commercial. En outre, les autorités américaines et étrangères ont saisi un total de 4,3 tonnes métriques de marijuana destinée au Canada entre 2000 et 2003. De cette quantité, 1,3 tonne métrique (30 %) a transité par les États-Unis ou devait transiter par les États-Unis. En juin 2002, les autorités américaines ont saisi 346,3 kilos de marijuana jamaïcaine à bord d'un voilier en Floride qui devaient être passés en contrebande au Canada par les États-Unis, par voie terrestre.

La vaste majorité de la marijuana produite à l'étranger et disponible aux États-Unis est cultivée au Mexique, suivi du Canada et, dans une moindre mesure, de la Colombie et de la Jamaïque. L'entrée en contrebande aux États-Unis de la marijuana produite au Canada constitue une préoccupation grave pour les deux pays. Les données consolidées d'Immigration and Customs and Enforcement (ICE) et de Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis dénotent que les responsables de l'application de la loi ont saisi au total 632 tonnes métriques (1 393 876 livres) de marijuana entrant aux États-Unis au cours de l'exercice 2002 et 701 tonnes métriques (1 547 505 livres) au cours de l'exercice 2003. Durant l'exercice 2001, les services d'application de la loi des États-Unis ont saisi, 4 tonnes métriques de marijuana en provenance du Canada. Sur la totalité des quantités saisies au cours de l'exercice 2002 et 2003, 12,2 tonnes métriques et 15,8 tonnes métriques sont respectivement entrées aux États-Unis en provenance du Canada.

La contrebande a lieu à la fois aux points d'entrée et entre les points d'entrée. Par exemple, en septembre 2003, les inspecteurs de CBP au point d'entrée de Blaine (dans l'État de Washington) ont saisi près de 1,5 tonne métrique de marijuana produite au Canada, qui était dissimulée dans un camion gros porteur. Les principaux marchés américains approvisionnés par la marijuana produite au Canada comprennent Chicago, Los Angeles, San Diego, Miami, New York, Phoenix, Tucson et Seattle.

Organisations et groupes criminels

Au cours des cinq dernières années, les groupes criminels organisés installés au Canada se sont distingués aux États-Unis comme fournisseurs de marijuana, exerçant le contrôle sur la production, le transport et le financement. Bon nombre de ces groupes font le trafic de plusieurs types de drogues. D'après les preuves recueillies, les produits de la vente aux États-Unis de la marijuana produite au Canada servent parfois à financer d'autres activités illicites, notamment l'achat de cocaïne et d'autres drogues destinées à être passées en contrebande au Canada, en direction du nord. D'après un rapport de la DEA, les trafiquants utilisent occasionnellement la cocaïne comme monnaie d'échange, à un taux de quatre à huit livres de marijuana produite au Canada pour un kilo de cocaïne.

L'implication des bandes de motards criminels (BMC) dans le trafic de la marijuana est bien documentée dans les rapports des organismes d'application de la loi et du renseignement. Toutefois, les rapports de la DEA indiquent que, aux États-Unis, la menace de contrebande de marijuana entre la frontière canado-américaine que posent les groupes criminels vietnamiens et d'autres groupes criminels asiatiques a surpassé celle que posent les BMC. Ces groupes sont très organisés et transportent d'importantes quantités de marijuana de l'autre côté de la frontière, aux États-Unis.

Dans le but de s'attaquer à l'élément du crime organisé derrière la prolifération des installations de production de marijuana au Canada, la GRC est en train de créer dans tout le pays des équipes d'application de la loi dont le rôle sera de cerner et d'anéantir ces menaces. Un coordonnateur national supervise les activités de ces équipes d'enquête spéciales, qui sont actuellement actives en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. On prévoit l'entrée en fonction d'autres équipes destinées aux provinces de l'Ontario et de l'Atlantique (au Canada) en avril 2005.

Cocaïne

Cocaïne

La demande de cocaïne en poudre et de crack demeure levée aux États-Unis et au Canada. La majeure partie de la cocaïne destinée aux deux pays est expédiée directement du pays source en Amérique du Sud. Même si le trafic de cocaïne se fait dans les deux sens à notre frontière commune, la majeure partie de l'activité a lieu en direction du nord.

Production

La Colombie est, de loin, la source la plus importante de cocaïne au monde, avec le Pérou et la Bolivie qui sont également désignés comme des pays sources importants. Le coca n'est pas cultivé aux États-Unis ni au Canada. La cocaïne est produite dans les laboratoires clandestins qui se trouvent surtout dans les pays sources.

Distribution transfrontalière et transbordement

La cocaïne destinée au Canada provient principalement de l'Amérique du Sud. Les expéditions peuvent passer par un ou plusieurs pays avant d'entrer au Canada; la Jamaïque, Haïti et les États-Unis sont les principaux points de transbordement. Environ 25 % de la cocaïne saisie qui est destinée aux marchés canadiens transite ou est censée transiter par les États-Unis. La cocaïne qui passe par les États-Unis à destination du Canada est généralement expédiée à partir des Caraïbes et du Mexique.

Entre 2000 et 2003 inclusivement, les autorités canadiennes ont saisi un total de 4,7 tonnes métriques de cocaïne aux points d'entrée canadiens. De cette quantité, 1,1 tonne métrique (23 %) a transité par la Jamaïque immédiatement avant son entrée au Canada; 970 kilos (21 %) ont transité par Haïti. Les États-Unis se classent au troisième rang comme pays de transit, avec 600 kilos (13 %) saisis au cours de cette période, dont 384 kilos (64 %) ont été saisis dans la filière commerciale terrestre (camions de transport) et 213 kilos (36 %) dans le flot de transport passager par voie terrestre (véhicules privés).

Les trafiquants expédient souvent la cocaïne à partir des centres de distribution américains, notamment Houston et Los Angeles, le long des principales routes vers des points d'entrée terrestres canadiens en Ontario, notamment Windsor, Sarnia et Sault Ste. Marie. Par exemple, en novembre 2002, les autorités canadiennes au point d'entrée de Huntingdon (en Colombie-Britannique) ont saisi 57,1 kilos de cocaïne dissimulés dans les marches de la cabine d'un véhicule automobile commercial. Plus récemment, en septembre 2003, les autorités canadiennes au point d'entrée de Blue Water Bridge, à Sarnia (en Ontario), ont saisi 53 kilos de cocaïne dans la cabine d'un véhicule automobile commercial.

De même, entre 2000 et 2003, les autorités américaines et étrangères ont saisi au total 8,3 tonnes métriques de cocaïne destinées au Canada. De cette quantité, 2,6 tonnes métriques (31 %) étaient en transit ou devaient transiter par les États-Unis. Par exemple, une enquête effectuée en juillet 2002 en Californie a mené à la saisie de 150 kilos de cocaïne devant être transportés le long de la côte de la Californie, vers la Colombie-Britannique, par véhicules terrestres.

En 2002, les autorités américaines ont saisi au total 76 tonnes métriques (168 185 livres) de cocaïne entrant aux États-Unis et 83 tonnes métriques (183 761 livres) en 2003. Selon les rapports des services d'application de la loi, relativement peu de cocaïne est passée en contrebande du Canada aux États-Unis. Les données consolidées des saisies effectuées par ICE et CBP montrent que les représentants américains ont saisi 198 kilos de cocaïne au cours de l'exercice 2001, 342 kilos durant l'exercice 2002 et 207 kilos durant l'exercice 2003 entrant aux États-Unis en provenance du Canada. Au cours des deux dernières années, la majeure partie de la cocaïne a été saisie au point d'entrée de Blaine (dans l'État de Washington) ou à proximité (64 kilos durant l'exercice 2002 et 131 kilos durant l'exercice 2003). Les véhicules privés étaient le principal moyen de transport dans lesquels la majeure partie des drogues a été saisie. Par exemple, en mars 2003, les agents de CBP, près de Blaine ont saisi 61,2 kilos de cocaïne dans un véhicule privé.

Organisations et groupes criminels

Les organisations de trafiquants colombiens et les groupes du crime organisé italien sont les plus puissants contrebandiers de cocaïne dans l'Est du Canada. Les BMC alimentent leurs réseaux de distribution de gros et d'échelon intermédiaire grâce à leur association avec ces organisations. Par surcroît, les organisations installées au Canada sont souvent mêlées au trafic transfrontalier de cocaïne achetée à des courtiers installés aux États-Unis.

Dans l'ouest du Canada, les principaux transporteurs et distributeurs de cocaïne sont membres de BMC, en particulier les Hells Angels. Les membres des BMC coordonnent avec des fournisseurs mexicains et colombiens installés aux États-Unis l'acheminement de la cocaïne par l'Interstate 5 jusqu'en Colombie-Britannique. Ils coordonnent aussi la contrebande de cocaïne dans le port de Vancouver et dans les régions voisines. De petites quantités de cocaïne sont obtenues contre l'échange de marijuana auprès de groupes de distributeurs aux États-Unis.

Héroïne

Héroïne

L'héroïne est une substance qui crée une forte dépendance et est l'opiacé le plus argement consommé. Aux États-Unis, la demande d'héroïne est répandue, mais les taux de consommation semblent à la baisse dans la plupart des groupes d'âge. Au Canada, les représentants de la loi signalent que la demande demeure stable. La contrebande se fait dans les deux sens à la frontière, mais cela ne compte que pour une très faible portion de l'héroïne consommée dans l'un et l'autre pays.

Production

L'héroïne est tirée de l'opium, qui est produit surtout dans quatre régions du monde : l'Asie du Sud-Ouest (principalement l'Afghanistan), l'Asie du Sud-Est (principalement le Myanmar et le Laos), l'Amérique du Sud (principalement la Colombie) et le Mexique. L'héroïne offerte aux États-Unis vient surtout de l'Amérique du Sud et du Mexique, tandis que, au Canada, c'est l'héroïne de l'Asie du Sud-Est qui domine. L'héroïne de l'Asie du Sud-Ouest se retrouve en quantité limitée aux États-Unis et au Canada.

Distribution transfrontalière et transbordement

Les autorités canadiennes estiment que de une à deux tonnes métriques d'héroïne sont passées en contrebande au Canada chaque année. Entre 2000 et 2003 inclusivement, les autorités canadiennes ont saisi un total de 305 kilos d'héroïne aux points d'entrée canadiens. L'héroïne de l'Asie du Sud-Est comptait pour approximativement 235 kilos (77 %) des quantités saisies, dont 205 kilos (67 %) ont été passés en contrebande par navire, directement de la Chine. La majeure partie de la quantité restante est passée en contrebande directement au Canada à partir du Cambodge ou de la Thaïlande par les voyageurs aériens (vols commerciaux). Toutefois, l'héroïne de l'Amérique du Sud fait une percée sur le marché canadien.

Sur la totalité de l'héroïne saisie aux points d'entrée canadiens entre 2000 et 2003, 9,8 kilos (3 %) ont transité par les États-Unis. Toutes ces saisies ont été effectuées sur les voyageurs terrestres. De plus, entre 2000 et 2003, les autorités américaines et étrangères ont saisi un total de 65 kilos d'héroïne à destination du Canada. De cette quantité, 35 kilos (54 %) ont transité par les États-Unis ou devaient transiter par les États-Unis. Par exemple, en janvier 2003, les agents du FBI (Federal Bureau of Investigation), à New York, ont saisi cinq kilos d'héroïne destinés à Toronto. Un groupe criminel asiatique était impliqué dans l'incident.

Les autorités américaines ont saisi, au total, 2 541 kilos (5 603 livres) d'héroïne entrant aux États-Unis en 2002 et 2 140 kilos (4 719 livres) en 2003. Selon les estimations des services interagences américains, la demande annuelle d'héroïne aux États-Unis atteint de 13 à 18 tonnes métriques, dont 75 % proviennent du Mexique et de l'Amérique du Sud. L'Asie fournit les 25 % restants, dont une partie transite par le Canada en route vers les marchés américains.

À l'occasion, les services d'application de la loi aux États-Unis saisissent l'héroïne transbordée par le Canada. Les données consolidées d'ICE et de CBP indiquent que les responsables de l'application de la loi ont saisi 12 kilos en provenance du Canada au cours de l'exercice 2001, 5 kilos au cours de 2002 et 4 kilos en 2003. La plupart des saisies passent par voies de transport terrestre.

Organisations et groupes criminels

Les trafiquants d'Asie du Sud-Est dominent le marché de l'héroïne au Canada, principalement les groupes ethniques chinois, et, de plus en plus, les groupes criminels foukiens. Ces trafiquants mènent généralement leurs opérations en collaboration avec des groupes ethniques semblables; toutefois, les organismes américains d'application de la loi signalent que des groupes criminels chinois ont également fourni des quantités d'héroïne en gros à des groupes criminels italiens et dominicains établis au Canada et aux États-Unis. Des données indiquent également que des groupes criminels de l'Asie du Sud-Est importent de l'héroïne au Canada, bien qu'en quantité beaucoup moindre.

Les rapports des services d'application de la loi indiquent que divers groupes criminels, surtout les groupes asiatiques, transbordent des quantités équivalant à plusieurs livres d'héroïne dans les deux directions à la frontière. Les douanes américaines à Rouses Point, dans l'État de New York, signalent que des groupes d'Afrique de l'Ouest et d'Iran expédient aussi de l'héroïne par le Canada, vers les États-Unis.

Précurseurs chimiques

Précurseurs chimiques

Les producteurs de drogues synthétiques ont besoin d'un approvisionnement constant en précurseurs chimiques. L'éphédrine et la pseudoéphédrine (PSE) sont les plus en demande, puisqu'elles sont les principaux précurseurs de la méthamphétamine. Jusqu'à récemment, l'acheminement de quantités importantes de PSE de sources d'approvisionnement canadiennes à destination des «  super-laboratoires » de méthamphétamine aux États-Unis a accentué les préoccupations des responsables de l'application de la loi concernant le trafic transfrontalier de PSE.

En janvier 2003, le Canada a instauré le nouveau Règlement sur les précurseurs en réaction directe au détournement accru de précurseurs chimiques aux fins de fabrication clandestine de substances illicites. Le nouveau cadre réglementaire s'attaque au problème de trafic transfrontalier de précurseurs chimiques en exigeant l'obtention d'une licence et d'un permis pour l'importation et l'exportation des précurseurs de catégorie A, notamment l'éphédrine et la pseudoéphédrine. La mise en œuvre de ce nouveau règlement, de concert avec les initiatives des responsables américains et canadiens d'application de la loi, a eu un impact positif important sur la réduction du trafic de ces substances (voir la section sur la coopération bilatérale pour plus de détails sur ces réussites en matière d'application de la loi).

Production

La PSE et l'éphédrine sont fabriquées principalement en Chine et en Inde. Les États-Unis et le Canada utilisent les produits en vrac pour la fabrication de produits pharmaceutiques, de produits de nettoyage, de parfums et de peinture.

Distribution transfrontalière et transbordement

En raison de sa nature intégrée, l'industrie pharmaceutique au Canada et aux États-Unis appuie un commerce transfrontalier légitime de substances contenant des précurseurs chimiques comme l'éphédrine et la PSE. Par exemple, dans bon nombre de cas, les substances sont importées des États-Unis au Canada pour la fabrication spéciale de produits finis qui sont ensuite exportés vers les États-Unis.

Entre le 9 janvier et le 31 décembre 2003, les distributeurs autorisés au Canada ont obtenu l'autorisation d'importer 49 407 kilos de PSE et d'exporter 43 860 kilos de PSE entre le Canada et les États-Unis. Au cours de cette même période, les distributeurs autorisés ont obtenu l'autorisation d'importer 0,67 kilo de chlorhydrate d'éphédrine. Il n'y a eu aucune exportation légale de cette substance aux États-Unis.

Les initiatives nationales et internationales des responsables de l'application de la loi, comme l'opération Mountain Express, sont parvenues à décourager la contrebande transfrontalière de précurseurs chimiques. En 2003, la DEA et la GRC ont annoncé l'arrestation de plus de 65 personnes dans dix villes aux États-Unis et au Canada dans le cadre de l'opération Northern Star. Cette enquête conjointe de 18 mois visait spécifiquement le trafic de pseudoéphédrine illicite.

À la suite de ces efforts en matière d'application de la loi et de la mise en œuvre du Règlement sur les précurseurs du Canada en 2003, les autorités américaines potent maintenant une importante diminution des saisies de PSE en provenance du Canada. Toutefois, les trafiquants tentent toujours de détourner les produits chimiques des importateurs légitimes et ont essayé d'allonger la PSE ou de la remplacer par de l'éphédrine, comme en témoigne le service de renseignement des organismes d'application de la loi et les saisies récentes aux points d'entrée américains. D'après les données, des quantités croissantes d'éphédrine ont été importées au Canada, principalement en provenance de la Chine et de l'Inde au cours des dernières années, et les autorités soupçonnent qu'une partie de la marchandise est détournée pour la production nationale de drogues synthétiques ou est passée en contrebande aux États-Unis.

La gamma-butyrolactone (GBL) est un précurseur chimique tiré de la gammahydroxybutyrate GHB), laquelle est souvent employée pour les agressions sexuelles facilitées par la drogue. La demande de trousses de fabrication de GHB demeure élevée, Internet étant le principal moyen par lequel elles sont mises à la disposition des clients dans le monde entier. Résultat : le trafic transfrontalier de trousses de fabrication de GHB et de son précurseur chimique GBL constitue également une préoccupation. En 2002, une enquête conjointe de la GRC et de la DEA a mené au démantèlement d'un groupe du crime organisé au Québec qui vendait la GHB sur Internet à des clients aux États-Unis. De même, en 2002, les responsables canadiens de l'application de la loi ont mis au jour une importante opération de commande postale de trousses de fabrication de GHB en Ontario. Une importante compagnie légitime de produits chimiques a interrompu la vente de GBL; toutefois, il semble que les importations soient à la hausse, en provenance principalement des pays européens et d'Israël. Le Canada cherche à réglementer la GBL en vertu du Règlement sur les précurseurs.

Organisations et groupes criminels

Les services de renseignement indiquent que les groupes du crime organisé sont toujours impliqués dans le détournement des précurseurs chimiques au Canada et aux États-Unis de même qu'entre ces pays aux fins de production de drogues illicites. On remarque que les organisations criminelles expédient l'éphédrine et éventuellement la PSE sous forme de poudre plutôt que de comprimés. Les organisations du Moyen-Orient continuent de contrôler le détournement de la PSE et de l'éphédrine, tandis que les BMC et les groupes criminels mexicains semblent prendre la relève et accentuer leur rôle dans ce commerce illégal.

Méthamphétamine

Méthamphétamine

La méthamphétamine est un stimulant particulièrement dangereux qui possède un potentiel élevé d'abus et de dépendance. Aux États-Unis et au Canada, il semblerait que l'utilisation de la méthamphétamine soit à la hausse. Les rapports des services d'application de la loi indiquent que la contrebande transfrontalière de méthamphétamine a lieu dans les deux sens à la frontière, mais qu'elle est limitée.

Production

La méthamphétamine est fabriquée dans les laboratoires clandestins, dont les capacités de production varient, au moyen de précurseurs chimiques obtenus par des moyens illégaux (voir la section sur les précurseurs chimiques). On peut également la fabriquer au moyen des médicaments contenant de l'éphédrine ou de la pseudoéphédrine que l'on peut acheter en vente libre dans les magasins locaux ou par Internet. Bien que la plupart des laboratoires de méthamphétamine soient plutôt modestes, les « superlaboratoires » produisent dix livres ou plus de méthamphétamine au cours d'un cycle de production.

Au Canada, les services du renseignement des organismes d'application de la loi indiquent que l'abus de méthamphétamine est à la hausse, particulièrement dans l'ouest du Canada. Le nombre de laboratoires de méthamphétamine démantelés par les organismes canadiens d'application de la loi varie chaque année depuis 2000 : 24 laboratoires ont été saisis en 2000; 13, en 2001; 25, en 2002; et 39, en 2003. En 2000, le premier « super-laboratoire » a été mis au jour à Vancouver (Colombie-Britannique).

La majeure partie de la méthamphétamine disponible aux États-Unis est produite au pays même, principalement dans les États de l'ouest et ducentre. D'après les données du système national sur les saisies de laboratoires clandestins National Clandestine Laboratory Seizure System (NCLSS) du El Paso Intelligence Center (EPIC), le nombre de saisies signalées de laboratoires de méthamphétamine aux États-Unis s'est accru annuellement, passant de 7 035 en 2000 à 8 572 en 2001, à 9 203 en 2002 et à 10 051 en 2003. Parallèlement, les saisies de « super-laboratoires » aux États-Unis ont chuté, passant de 146 en 2002 à 136 en 2003. Le Mexique et, dans une bien moindre mesure, l'Asie du Sud-Est constituent les principales sources de méthamphétamine produite à l'étranger et disponible aux États-Unis.

Distribution transfrontalière et transbordement

D'après les rapports des services d'application de la loi, une contrebande limitée de méthamphétamine a lieu de part et d'autre de la frontière.

Entre 2000 et 2003, les autorités canadiennes ont saisi un total de 6 510 comprimés et de 14,1 kilos de méthamphétamine aux points d'entrée canadiens. De ces quantités, 2 310 comprimés et 2,65 kilos ont transité par les États-Unis, principalement au cours d'un seul envoi en mai 2003, où les agents de l'ASFC à l'aéroport international de Vancouver ont mis au jour 2,6 kilos de méthamphétamine dissimulés dans un réfrigérateur (minibar) qui avaient été expédiés au Canada à partir d'Hawaï, par avion. En outre, en septembre 2000, la patrouille routière de Californie a saisi 23 000 doses dans un véhicule transportant des passagers en route vers la Colombie-Britannique.

En raison des données sanquantes des services du renseignement, il est difficile de déterminer avec exactitude l'ampleur du trafic de méthamphétamine du Canada vers les États-Unis. Aux États-Unis, les statistiques sur la saisie de méthamphétamine ne sont pas enregistrées séparément dans les données consolidées d'ICE et de CBP. Des quantités allant de un kilo à plusieurs kilos ont été passées en contrebande aux États-Unis en provenance du Canada, principalement au moyen de services de livraison. D'après la base de données interne (EID) du El Paso Intelligence Center (EPIC), de 2000 à 2002, les responsables américains de l'application de la loi ont saisi 147 250 comprimés de méthamphétamine en provenance du Canada, dont 111 650 ont été saisis au cours d'un incident à une installation de service de livraison à Louisville, au Kentucky.

Organisations et groupes criminels

Les données des services du renseignement confirment l'implication croissance du crime organisé dans la production et le trafic de méthamphétamine, particulièrement les groupes criminels mexicains aux États-Unis et les BMC et les groupes du crime organisé asiatiques au Canada. Chacun de ces groupes est mêlé au trafic transfrontalier de méthamphétamine.

MDMA (Ecstasy)

MDMA (ecstacy)

Au Canada et aux États-Unis, les taux de consommation de MDMA (3,4-méthylènedioxyamphétamine) semblent à la baisse. Toutefois, la drogue demeure largement disponible dans la plupart des régions des deux pays. Les activités d'application de la loi et les renseignements de sécurité permettent de constater que des quantités limitées de MDMA de contrebande traversent la frontière dans les deux directions. À ce titre, le trafic transfrontalier compte probablement pour une faible partie seulement de la MDMA consommée dans les deux pays.

Production

La MDMA est le plus souvent fabriquée en Europe de l'Ouest, principalement en raison de la disponibilité des précurseurs chimiques et des produits chimiques essentiels à sa fabrication et des plaques tournantes du transport international dans cette région. Partant, la MDMA importée directement d'Europe compte pour la majeure partie de l'ecstasy disponible sur les marchés américain et canadien. En fait, la plupart des enquêtes criminelles relatives à la MDMA saisie aux États-Unis montrent que les envois de drogue provenaient des Pays-Bas et, dans une moindre mesure, de la Belgique.

Au Canada, une hausse des saisies de laboratoires au cours des dernières années dénote la production croissante de MDMA, particulièrement dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec. Tous les laboratoires de MDMA mis au jour au Canada depuis 2000 étaient en mesure d'en produire plusieurs kilos. Les responsables canadiens de l'application de la loi ont démantelé 6 laboratoires en 2000; 8, en 2001; 11, en 2002; et 12, en 2003.

La MDMA est produite en quantité limitée aux États-Unis; les représentants des organismes d'application de la loi ont démantelé huit laboratoires en 2000; 11, en 2001; 11, en 2002; et 7, en 2003. Les capacités de production de ces laboratoires varient, depuis les petites quantités (au gramme) jusqu'aux grandes quantités (au kilo).

Outre les laboratoires de synthèse, on met de plus en plus souvent au jour des installations perfectionnées de fabrication de comprimés au Canada. Au cours d'une enquête canadienne menée en 2003, qui a mené au démantèlement des principales installations de production de comprimés de MDMA par le crime organisé, les services du enseignement ont déterminé que les presses à comprimés saisies sur place provenaient de sources légitimes en Chine et aux États-Unis. Les États-Unis disposent de règlements exigeant l'enregistrement des presses à comprimés; toutefois, l'enregistrement n'est pas requis au Canada.

Distribution transfrontalière et transbordement

La majorité de la MDMA passée en contrebande au Canada est expédiée directement de l'Europe de l'Ouest. La quantité totale de comprimés de MDMA saisis aux points d'entrée canadiens a bondi, passant de milliers de comprimés dans les années 1990 à plus de deux millions en 2000, à près de 1,9 million de comprimés en 2001 et à 1,8 million de comprimés en 2002. En 2003, les autorités canadiennes ont saisi 5,64 millions de comprimés aux points d'entrée, ce qui représente une augmentation de 213 % par rapport à 2002. En 2003, les saisies comprenaient également 270 kilos de MDMA sous forme de poudre pure (ce qui équivaut à 2,7 millions de comprimés au moment de la production), lesquels ont été saisis dans un conteneur maritime au port de Vancouver à la suite d'une livraison contrôlée en provenance du port de Montréal.

Entre 2000 et 2003, les autorités canadiennes ont saisi 7 005 comprimés de MDMA en provenance des États-Unis aux points d'entrée canadiens. La grande majorité (6 384 comprimés ou 91 %) a été saisie à partir du flot de voyageurs terrestres. La saisie la plus importante a eu lieu en juin 2003, lorsque les agents de l'ASFC au point d'entrée de Lacolle, au Québec, ont saisi 5 180 comprimés de MDMA dans une automobile privée.

De plus, entre 2000 et 2003, les autorités américaines et étrangères ont saisi un total de 594 048 comprimés de MDMA et 165 kilos de MDMA sous forme de poudre (équivalant à 1,65 million de comprimés de MDMA au moment de la production) destinés au Canada. De cette quantité, les autorités américaines ont aisi un total de 1 000 comprimés en transit vers le Canada. Cette saisie a eu lieu à la suite d'une intervention unique des services d'application de la loi en juillet 2003, mettant en cause un véhicule passagers qui franchissait la frontière de Niagara Falls dans l'État de New York à Niagara Falls en Ontario.

Selon les données consolidées d'ICE et de CBP, les représentants de l'application de la loi à la frontière américaine ont saisi au total 7 274 181 doses de MDMA en 2000, 7 259 636 en 2001 et 3 911 200 en 2002. Au cours de cette période, la plupart des saisies destinées aux États-Unis en provenance du Canada se sont produites aux points d'entrée de Detroit (État du Michigan), de Champlain (État de New York) et de Sumas (État de Washington). Bien que les données consolidées sur les saisies ne soient pas encore disponibles pour 2003, en octobre 2003, les responsables de l'application de la loi avaient saisi 100 000 comprimés de MDMA dans un aéronef privé arrivant de la Colombie-Britannique à l'aéroport international de Portland, en Oregon.

En mars 2004, à la suite de l'opération Codi/Okapi/Candybox, les organismes canadiens et américains d'application de la loi ont conjointement démantelé un important réseau criminel produisant la MDMA au Canada dans le but de la distribuer aux États-Unis. On trouvera plus de renseignements sur ces initiatives dans la section sur la coopération bilatérale.

Organisations et groupes criminels

Les groupes criminels organisés asiatiques, est-européens et israéliens, ainsi que les BMC, particulièrement la bande de motards Hells Angels, sont impliqués dans le trafic transfrontalier de la MDMA. Les groupes criminels asiatiques installés au Canada sont reconnus comme étant impliqués de manière importante dans la production et l'importation de MDMA pour le marché nord-américain. De plus en plus de données révèlent une activité transfrontalière croissante à laquelle sont mêlées les organisations criminelles américaines et canadiennes.

Hachisch et huile de marijuana

Hachisch et huile de marijuana

La demande de hachisch et d'huile de marijuana au Canada est plus forte qu'aux États-Unis, et la consommation se concentre principalement en Ontario, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique. La demande de hachisch ou d'huile de marijuana est relativement faible aux États-Unis; par conséquent, les responsables de l'application de la loi aux États-Unis traitent rarement d'affaires liées à ces deux dérivés du cannabis.

Production

La plus grande partie du hachisch saisi au Canada vient de l'Asie du Sud-Ouest, tandis que la Jamaïque est le principal pays source pour l'huile de marijuana.

Distribution transfrontalière et transbordement

La plupart des saisies de hachisch au Canada visent d'importantes quantités dissimulées à bord de conteneurs maritimes dans les ports de Montréal et d'Halifax. Entre 2000 et 2003 inclusivement, les autorités canadiennes ont saisi, au total, 34,8 tonnes métriques de hachisch aux points d'entrée canadiens. Parmi la quantité totale saisie par les représentants canadiens, seulement une faible quantité (un kilo) a transité par les États-Unis. Toutefois, également entre 2000 et 2003, les autorités américaines et étrangères ont saisi 23 tonnes métriques de hachisch à destination du Canada. Par exemple, en janvier 2000, les autorités américaines ont intercepté 10,6 tonnes métriques de hachisch dissimulées dans un conteneur maritime à destination de Montréal et en provenance de Newark (au New Jersey) (ce qui constituait près de la totalité des 10,8 tonnes métriques de hachisch saisies en 2000).

Entre 2000 et 2003 inclusivement, les autorités canadiennes ont saisi 1,8 tonne métrique d'huile de marijuana aux points d'entrée canadiens. De cette quantité, 58 tonne métrique a été saisie à l'aéroport international Pearson à Toronto, en Ontario, en provenance de vols directs de la Jamaïque. Ces saisies constituent 90 % de la totalité d'huile de marijuana saisie aux points d'entrée canadiens durant cette période.

Les expéditions d'huile de marijuana transitant par les États-Unis en route vers le Canada arrivent le plus souvent en Floride par bateau et sont ensuite transportées par voie terrestre jusqu'au Canada, en particulier vers le sud de l'Ontario. De la quantité de 1,8 tonne métrique saisie entre 2000 et 2003 aux points d'entrée canadiens, 100,5 kilos (6 %) ont transité par les États-Unis. Par exemple, en avril 2002, les agents de l'ASFC ont saisi quatre kilos d'huile de marijuana dans un colis à l'arrivée à l'entrepôt de Federal Express à l'aéroport international Pearson, à Toronto. De plus, entre 2000 et 2003, les utorités canadiennes ont saisi un total de 1,3 tonne métrique d'huile de marijuana au Canada, dont 300 kilos (23 %) ont transité par les États-Unis.

Par ailleurs, entre 2000 et 2003, les autorités américaines et étrangères ont saisi un total de 1,4 tonne métrique d'huile de marijuana à destination du Canada. De cette quantité, 869 kilos (64 %) ont transité par les États-Unis ou devaient transiter par les États-Unis. Par exemple, en juin 2002, la DEA, aidée des services de renseignement de la GRC, a intercepté un véhicule marin personnel qui avait quitté la Jamaïque en route vers la Floride en transportant 356 kilos d'huile de marijuana et 346 kilos de marijuana qui étaient destinés au Canada.

Au total, les autorités américaines ont saisi 10 855 kilos de hachisch en 2000 (dont 10 600 kilos ont été saisis à Newark, au New Jersey, en route vers Montréal, au Québec; 180 kilos, en 2001; 624 kilos, en 2002; et 155 kilos, en 2003. En ce qui a trait à l'huile de marijuana, les autorités américaines ont saisi un total de 128 kilos en 2000; 250 kilos, en 2001; 661 kilos, en 2002; et 87 kilos, en 2003.

Organisations et groupes criminels

Les groupes criminels installés à Montréal se spécialisent dans la contrebande à grande échelle de hachisch et détiennent le monopole de la distribution du produit. À l'occasion, des courtiers indépendants aux États-Unis et au Canada ont orchestré des envois de plusieurs tonnes de hachisch directement du Pakistan vers Montréal, par bateau ou par conteneur maritime.

Les groupes jamaïcains du crime organisé installés en Ontario contrôlent la plus grande partie du trafic d'huile de marijuana par l'aéroport international Pearson, à Toronto (en Ontario) directement des Caraïbes. Les trafiquants qui transportent de l'huile de marijuana en passant par les États-Unis pour l'apporter au Canada sont généralement liés à des groupes criminels installés au Canada qui mènent leurs activités dans le sud de l'Ontario et dans les provinces de l'Atlantique. Les trafiquants canadiens qui traitent avec des courtiers installés en Jamaïque et en Floride acheminent par voie maritime et terrestre l'huile de marijuana.

Stéroïdes et autres drogues

Le trafic de stéroïdes et d'autres drogues dans les deux sens à la frontière ne constitue pas une menace comparable à celle d'autres substances plus importantes. Néanmoins, la situation est préoccupante, particulièrement en ce qui a trait aux stéroïdes entrant au Canada. Les autorités américaines ne peuvent pas déterminer le niveau de risque que pose le trafic de stéroïdes en fonction des données disponibles.

Entre 2000 et 2003, les autorités canadiennes ont saisi 2 442 538 doses de stéroïdes aux points d'entrée canadiens, en provenance principalement des pays suivants ou passant par ces pays : Thaïlande (824 612 doses), États-Unis (705 265 doses), Russie (148 614 doses) et Pologne (121 521 doses). Les rapports de la DEA indiquent que la majeure partie des stéroïdes anabolisants qui passent par les États-Unis à destination du Canada provient du Mexique. Les rapports de la DEA et de la GRC font état également des incidences des stéroïdes expédiés de l'Europe de l'Est au Canada, ainsi que de la distribution par les services postaux aux clients aux États-Unis. Les stéroïdes sont facilement accessibles sur Internet.

Au nombre des autres drogues passées en contrebande en petites quantités de part et d'autre de la frontière, mentionnons les amphétamines, les barbituriques, le diazépam, le flunitrazépam, la kétamine, le khat, le LSD, la MDA, la mescaline, la méthadone, la méthaqualone, la morphine, le PCP, la psilocybine, l'oxycodone et d'autres médicaments délivrés sur ordonnance.

Mouvement transfrontalier des produits provenant des drogues illicites et blanchiment d'argent

La plupart des groupes du crime organisé tirent leur principale source de revenu du trafic de la drogue. Pour dissimuler leurs activités financières illégales, les trafiquants de drogue font passer les produits provenant des drogues illicites à notre frontière commune et intègrent leurs profits à l'économie légitime en ayant recours au blanchiment d'argent.

Compte tenu de la nature clandestine des activités, il est difficile de déterminer l'ampleur de la contrebande d'espèces et du blanchiment d'argent entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, les rapports des douanes et des services américains et canadiens d'application de la loi révèlent certaines typologies dans le mouvement des fonds illicites de part et d'autre de notre frontière commune.

Le mouvement physique des espèces et des instruments monétaires (comme les actions, les obligations, les traites de banque, les chèques de voyage et les mandats) a lieu dans les deux sens à la frontière. La contrebande d'espèces a lieu aux points d'entrée au moyen de véhicules privés et commerciaux (parfois, les espèces illicites sont dissimulées dans les réservoirs d'essence), les services de livraison et les courriers individuels, par autobus ou autres formes de transport public. Les espèces sont également passées en contrebande entre les points d'entrée par des randonneurs pédestres, par bateau et par motoneige. De même, on dit que les blanchisseurs d'argent ont recours aux services de change et aux boutiques hors taxes pour faciliter le blanchiment d'argent.

Les télévirements entre les banques canadiennes et américaines ainsi que l'expédition par câble de fonds au comptant et la réception de tels fonds représentent aussi un volet important des activités suspectes signalées. Les institutions financières des États-Unis ont signalé des transactions concernant des dépôts uniques considérables ou des dépôts multiples de devises servant à d'importants virements par câble vers des comptes dans des banques canadiennes et des banques à l'étranger. Outre les transactions suspectes, les entités financières et les entreprises de transfert de fonds du Canada doivent signaler au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) tous les télévirements internationaux de 10 000 dollars canadiens ou plus. Grâce à son analyse des rapports, le CANAFE a repéré des mouvements internationaux importants, à destination du nord et du sud, entre le Canada et les États-Unis. On soupçonne que ces transactions sont liées au blanchiment d'argent.

Dans le but de régler ces questions graves, la législation aux États-Unis et au Canada interdit la contrebande matérielle et la transmission électronique de produits illicites de la criminalité. Les deux pays ont mis en œuvre des exigences similaires en matière de rapports pour les fournisseurs de services financiers qui s'occupent de transactions importantes et suspectes et pour les personnes qui franchissent la frontière avec des montants élevés en espèces ou des instruments monétaires. Le réseau américain de lutte contre les crimes financiers (Financial Crimes Enforcement Network [FinCEN]) et le CANAFE du Canada recueillent et analysent ces rapports et, le cas échéant, divulguent l'information financière pertinente aux responsables de l'application de la loi concernant les activités que l'on soupçonne d'être liées au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.

Par exemple, aux États-Unis, la contrebande d'espèces en vrac est un acte délictueux grave en vertu de la PATRIOT Act des États-Unis. Toutes les personnes qui entrent au pays ou qui le quittent avec des espèces ou d'autres instruments monétaires équivalant à 10 000 $ US ou plus doivent remplir un rapport auprès des douanes américaines, lequel est transmis au FinCEN. En janvier 2003, l'ASFC a mis en œuvre l'initiative axée sur la déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces, laquelle exige également des personnes qui importent ou exportent des espèces ou des instruments monétaires équivalant à 10 000 dollars canadiens ou plus qu'elles remplissent un rapport à l'intention de l'ASFC. Ces renseignements sont envoyés au CANAFE pour analyse.

Les deux pays exigent aussi des fournisseurs de services financiers qu'ils déclarent les télévirements élevés ou suspects. Au Canada, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (LRPC), les entités financières, les entreprises de transfert de fonds et les cambistes doivent signaler tous les télévirements internationaux de 10 000 dollars canadiens ou plus au CANAFE. Aux États-Unis, en vertu d'un règlement découlant de l'Annunzio-Wylie Anti-Money Laundering Act, les institutions financières sont tenues d'obtenir et de conserver pendant cinq ans certains renseignements à propos de l'auteur et du bénéficiaire de tous les virements par câble de 3 000 dollars US ou plus. En vertu de la LRPC, les rapports sur les télévirements, dont il faut conserver les enregistrements pendant cinq ans, doivent inclure les renseignements sur l'auteur. Dans une initiative visant à affaiblir la viabilité des sociétés de façade pour le blanchiment des produits dérivés de la drogue, les États-Unis et le Canada exigent aussi des fournisseurs de services financiers qu'ils établissent des programmes d'identification des clients dans le but de vérifier et de conserver les renseignements sur les clients.

Saisies relatives au mouvement transfrontalier d'espèces

Les autorités américaines et canadiennes ont saisi d'importantes sommes d'argent transportées illégalement de part et d'autre de notre frontière commune.

En 2003, les autorités canadiennes ont saisi 9,77 millions de dollars canadiens (7,5 millions de dollars US) qu'on soupçonnait d'être des produits de la criminalité en provenance des États-Unis. La majeure partie de ce montant (9,28 millions de dollars canadiens) a été saisie dans le mode routier, tandis que le reste a été saisi dans les filières du fret aérien et des passagers. Les autorités canadiennes ont aussi saisi 382 043 dollars à la sortie aux postes frontaliers États-Unis–Canada dans la filière des passagers.

Les données consolidées d'ICE et de CBP indiquent que, pendant l'exercice 2003, les autorités américaines ont saisi un peu moins de 2 millions de dollars US en devises non déclarées à la sortie et 4,3 millions de dollars US en provenance du Canada à la frontière du Canada et des États-Unis.

Coopération bilatérale

Le Canada et les États-Unis accordent une grande importance à la coopération avec les partenaires internationaux dans la lutte contre le trafic international de la drogue. Comme le démontrent les initiatives continues et les opérations mixtes récentes, décrites ci-après, les organismes d'application de la loi au Canada et aux États-Unis collaborent étroitement dans le but de poursuivre énergiquement les trafiquants de drogue de part et d'autre de la frontière et au-delà.

Initiatives bilatérales

Opérations mixtes

Initiatives canadiennes et américaines de lutte antidrogue

Canada

En 1987, le gouvernement du Canada a adopté une vaste stratégie fédérale visant à s'attaquer à la menace grave pour la santé et la sécurité publique que pose la consommation de drogues au Canada. En mai 2003, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement de sa Stratégie canadienne antidrogue (SCA) et l'engagement d'investir 245 millions de dollars de fonds additionnels sur cinq ans. La SCA adopte une approche équilibrée axée sur la réduction de l'offre et de la demande. Le Canada est déterminé à s'attaquer aux causes profondes de la toxicomanie et met l'accent sur la prévention, l'éducation, le traitement et les interventions accrues en matière d'application de la loi à l'égard de ceux qui sont impliqués dans la production et le trafic de drogues illicites.

La Stratégie canadienne antidrogue a défini six objectifs principaux qui guident son élaboration, sa mise en œuvre et son amélioration continues, notamment :

  1. favoriser le processus décisionnel sain, particulièrement chez les jeunes du Canada, dans le but, à tout le moins, de repousser l'âge où ils s'initient à l'alcool et à d'autres drogues ou qu'ils en consomment pour la première fois;
  2. réduire la consommation de drogues nocives;
  3. réduire l'incidence des maladies transmissibles liées aux toxicomanies;
  4. augmenter le recours à des mesures de déjudiciarisation;
  5. réduire l'offre de drogues illicites et s'attaquer aux tendances nouvelles en matière de drogues; et
  6. réduire les coûts médicaux, sociaux et économiques non nécessaires.

Les points saillants de la SCA comprennent les initiatives communautaires axées sur un éventail de questions touchant la prévention, la promotion de la santé, le traitement et la réadaptation; des campagnes d'éducation publique sur la toxicomanie, avec un accent sur les jeunes et les autres collectivités vulnérables; un financement supplémentaire pour les activités de recherche sur les tendances dans le domaine de la drogue en vue de faciliter un processus décisionnel plus éclairé; une conférence nationale, biennale, avec tous les intervenants dans le but de définir les programmes en matière de recherche, de promotion et de prévention; et des nouvelles ressources visant à appuyer la réduction de l'offre de drogues.

De même, en vertu du renouvellement de la SCA, on a réservé de nouvelles ressources pour diminuer l'offre de drogues illicites. Par exemple, en janvier 2004, la GRC a créé des équipes d'enquête spécialisées qui sont chargées de cibler et de démanteler les installations de production et les laboratoires clandestins qui produisent des drogues synthétiques comme la méthamphétamine au Canada. Ces équipes sont réparties dans le pays, là où les activités des groupes criminels organisés dominent. Récemment, on a retenu un coordonnateur national responsable de superviser leurs initiatives. On a également investi dans le but de s'attaquer à la question grave de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues en dispensant une formation à plus d'agents concernant l'expertise en matière de différentiation des drogues. La SCA accroît également le soutien aux initiatives nationales de prévention et de sensibilisation aux drogues de la GRC qui ciblent les jeunes en particulier concernant les risques associés à la consommation de drogue.

Bien que la SCA soit une initiative fédérale, le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux dans le but d'élaborer des programmes innovateurs en matière de prévention, de traitement et de réduction des méfaits, de relever les meilleures pratiques et de diffuser l'information dans l'ensemble du pays. Le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies assume également un rôle important au chapitre du soutien et de l'établissement de liens entre les organismes qui participent à la prise en compte des questions liées à la drogue.

États-Unis

La stratégie actuelle de lutte antidrogue des États-Unis a été lancée en 2002. Elle adopte une approche équilibrée pour réduire la consommation de drogue chez les adolescents et les adultes. La stratégie met l'accent sur trois priorités nationales :

  1. arrêter la consommation avant qu'elle ne commence par l'entremise de l'éducation et de l'action communautaire;
  2. guérir les toxicomanes en Amérique en obtenant des ressources aux fins de traitements là où elles sont requises; et
  3. perturber le marché en s'attaquant au fondement économique du commerce de la drogue.

Comme la prévention constitue une priorité, le gouvernement américain promeut une initiative qui prévoit un financement destiné à appuyer les écoles dans la conception et la mise en œuvre de programmes de dépistage des drogues, d'évaluation, de renvoi et d'intervention en milieu scolaire. De plus, il entend poursuivre le financement en vertu de la campagne médiatique de l'Office of National Drug Control Policy qui communique le programme des collectivités sans drogue par la mise sur pied d'environ 100 nouvelles coalitions antidrogue communautaires locales qui s'efforcent de prévenir la toxicomanie chez les jeunes.

Le traitement des toxicomanes constitue également une priorité, et le gouvernement des États-Unis a l'intention d'élargir le système de traitement de la toxicomanie au cours des cinq prochaines années. Il a également l'intention d'élargir la portée et la qualité des services juridiques en matière de drogues dans le but d'améliorer la participation et la réussite des programmes des tribunaux en matière de drogues. La stratégie de lutte antidrogue appuie également l'augmentation du nombre d'initiatives principales en matière de recherches, notamment la recherche fondamentale sur la nature de la dépendance, la mise au point d'interventions comportementales fondées sur la science, la mise au point de médicaments et la traduction rapide des constatations des recherches en vue de les mettre en pratique.

Lorsqu'elle a été lancée en 2002, la stratégie américaine de lutte antidrogue a établi des buts ambitieux au chapitre du rendement : 1) réduire le taux de consommation de 10 % sur deux ans; et 2) abaisser le taux de 25 % sur cinq ans. Les rapports d'enquêtes les plus récents dénotent que le but de réduction sur deux ans a été réalisé et dépassé. L'enquête révèle une baisse de 11 % entre 2001 et 2003 de la consommation de drogues illicites chez les adolescents. Chez ces derniers, la consommation de certaines drogues comme le LSD a chuté à des niveaux record. D'autres affichent les niveaux les plus faibles de consommation depuis près d'une décennie.

Dans le cadre de la stratégie, les initiatives du gouvernement américain visant à perturber le marché des drogues illicites seront également accrues tout comme le financement de la DEA à l'égard de l'initiative axée sur la définition des priorités (Priority Targeting Initiative) – destinée à perturber ou à démanteler les organisations ciblées prioritairement. On augmente la dotation dans les domaines prioritaires : l'effectif du Secrétariat à la justice, l'Organized Crime Drug Enforcement Task Force Fusion Center et l'Internal Revenue Service dans le but de faciliter les enquêtes et les poursuites judiciaires. En dernier lieu, le gouvernement américain continuera d'appuyer l'initiative de lutte antidrogue dans la région andine (Andean Counterdrug Initiative) qui offre un soutien à la Colombie, au Pérou, à la Bolivie, à l'Équateur, au Brésil, au Venezuela et au Panama. Le financement contribuera aux questions touchant les points suivants dans la région : application de la loi, contrôle des frontières, réduction des cultures, développement alternatif, construction d'établissements, justice et droits de la personne.

Perspective

Il reste beaucoup à faire au chapitre de la lutte contre le trafic transfrontalier des drogues. Manifestement, l'excellente relation de travail entre les gouvernements et organismes d'application de la loi du Canada et des États-Unis demeurera un élément essentiel de notre réussite à cet égard. Par surcroît, l'engagement continu de nos pays d'accentuer l'échange d'information par l'entremise d'instances comme le Forum sur la criminalité transfrontalière, d'accroître les initiatives conjointes comme les remarquables Équipes intégrées de la police des frontières et de promouvoir la collaboration bilatérale fréquente en matière d'enquêtes, comme l'opération Codi/Okapi/Candybox, renforcera notre capacité de nous attaquer aux menaces actuelles et émergentes :

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