ARCHIVE - Rapport sur la situation du tabac de contrebande au canada

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Présenté au ministre de la sécurité publique par le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits de tabac

Juillet 2009

Table de matières

Sommaire

Le cycle de la production, de la distribution, de la vente et de la consommation de produits de tabac de contrebande est mû par le fait que les organisations criminelles cherchent à réaliser des profits et à élargir leur champ d'activité. Les criminels se sont donc bien organisés en réseau et sont impliqués dans tous les aspects du cycle du commerce des produits de tabac de contrebande.

Les activités illégales de ces groupes ont des répercussions importantes sur la société canadienne. Les personnes impliquées, y compris les consommateurs, portent atteinte aux objectifs mondiaux et nationaux en matière de santé, et contribuent à la prolifération du crime organisé, invitant les criminels à s'installer dans leurs collectivités, affaiblissant l'économie légitime locale et se soustrayant à l'impôt, qui sert à financer les programmes sociaux au Canada.

Selon une étude effectuée récemment par les producteurs de cigarettes, environ 30 % des cigarettes au Canada sont achetées illégalement. Au Québec et en Ontario, où le problème est en grande partie concentré, ces taux tournent autour de 40 % et de 50 % respectivement. La situation ne va pas en s'améliorant. En 2008, le nombre de cigarettes illicites achetées au Canada était évalué à 13 milliards, par rapport à 10 milliards l'année précédente.

Le marché du tabac de contrebande est devenu un grave problème dans les années 1990, lorsque les gouvernements ont imposé des impôts pour accroître leurs recettes et dissuader les gens de commencer ou de continuer à fumer. Au cours de cette période, le nombre de saisies de produits de tabac de contrebande a augmenté considérablement, en grande partie parce que les fabricants légitimes canadiens exportaient vers les États-Unis (É.-U.) leurs produits, qui étaient ensuite passés clandestinement au Canada puis vendus sur le marché noir à prix réduit.

Depuis 2001, la plupart des produits de tabac illicites au Canada proviennent d'installations situées dans les réserves et territoires autochtones des deux côtés de la frontière canado-américaine. Ces installations, allant de petites opérations temporaires à des usines de fabrication bien équipées, se trouvent surtout du côté américain de la réserve Akwesasne, à Kahnawake au Québec ainsi qu'à Tyendinaga et à Six Nations en Ontario.

Au fil des ans, la lutte contre le tabac de contrebande s'est transformée. Au départ, les activités de lutte mettaient en cause des individus seuls qui s'adonnaient sporadiquement à des activités de contrebande, mais maintenant il s'agit de groupes criminels organisés qui introduisent et distribuent la marchandise illicite par l'entremise d'un réseau national qui offre des produits à bas prix aux fumeurs.

À l'heure actuelle, au Canada, les produits de tabac illicites proviennent de différentes sources, soit :

Le commerce du tabac de contrebande est un problème complexe sur le plan de l'application de la loi et demeure une grave menace en ce qui a trait à la sécurité publique au Canada. Le gouvernement fédéral continue à déployer des efforts afin de lutter contre le commerce du tabac de contrebande à l'échelon national en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les collectivités des Premières nations et les intervenants de l'industrie.

En mai 2008, le gouvernement a formé le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits de tabac. Depuis sa création, le Groupe de travail a passé beaucoup de temps à rencontrer les intervenants et a terminé d'analyser un certain nombre d'options. Les travaux de ce groupe et d'autres ont permis de constater qu'il n'y pas de solution simple au problème du tabac de contrebande au Canada. Cependant, il existe manifestement des pistes prometteuses à étudier sur les plans législatifs et de l'application de la loi, et un large éventail de partenaires se sont engagés à les suivre ensemble.

Introduction

Le gouvernement fédéral souhaite faire progresser les efforts visant à lutter contre le commerce du tabac de contrebande à l'échelon national en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les collectivités autochtones et les intervenants de l'industrie.

Le Groupe de travail, dirigé par Sécurité publique Canada et regroupant des représentants des ministères et organismes participant à la lutte contre le tabac de contrebande, y compris, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada, Finances Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, a été créé en mai pour examiner les politiques, les programmes et les dispositions législatives qui permettrait de perturber et de réduire le commerce illicite du tabac de contrebande.

Portée du problème

Le marché du tabac de contrebande est devenu un grave problème dans les années 1990, lorsque les gouvernements ont imposé des impôts pour accroître leurs recettes et dissuader les gens de commencer ou de continuer à fumer. Au cours de cette période, le nombre de saisies de produits de tabac de contrebande a atteint des sommets, en grande partie parce que les fabricants légitimes canadiens exportaient vers les États-Unis (É.-U.) leurs produits, qui étaient ensuite passés clandestinement au Canada puis vendus sur le marché noir à prix réduit.

Depuis 2001, la plupart des produits de tabac illicites au Canada proviennent d'installations situées sur des réserves et des territoires autochtones des deux côtés de la frontière canado-américaine. Ces installations, allant de petites opérations temporaires à des usines de fabrication bien équipées, se trouvent surtout du côté américain de la réserve Akwesasne, à Kahnawake au Québec ainsi qu'à Tyendinaga et à Six Nations en Ontario.

Au fil des ans, la lutte contre le tabac de contrebande s'est transformée. Au départ, les activités de lutte mettaient en cause des individus seuls qui s'adonnaient sporadiquement à des activités de contrebande, mais maintenant il s'agit de groupes criminels organisés qui introduisent et distribuent la marchandise illicite par l'entremise d'un réseau national qui offre des produits à bas prix aux fumeurs.

À l'heure actuelle au Canada, les produits de tabac illicites proviennent de différentes sources, soit :

Les activités de fabrication, de distribution et de vente de produits de tabac de contrebande ont augmenté exponentiellement au cours des dix dernières années. Selon l'évaluation de la menace menée en 2008 par le Service canadien de renseignements criminels, 100 des 924 groupes criminels organisés recensés à l'échelle du pays sont mêlés au commerce illicite des produits de tabac. Il convient de noter que 78 des groupes impliqués dans ce commerce illicite prennent part à d'autres formes de criminalité. Selon la GRC, il y a environ 43 fabricants non munis de licence dans les territoires autochtones au Canada et huit fabricants non munis de licence du côté américain, dans le territoire mohawk d'Akwesasne, qui approvisionnent le marché canadien.

Les saisies effectuées par la GRC et l'ASFC[1] en 2008 ont atteint un sommet sans précédent. Un total de 1 079 529 cartouches/sacs refermables de cigarettes ont été saisis, ce qui représente une hausse de 73 % de 2007 à 2008. De plus, un total de 68 861 kg de tabac haché fin et de 18 445 kg de feuilles non séchées ont été saisis en 2008. Au cours des quatre premiers mois de 2009, la GRC et l'ASFC ont saisi 338 524 cartouches/sacs refermables de cigarettes, ce qui représente une hausse de 24 % par rapport à la même période en 2008 (272 740), et 19 455 kilogrammes de tabac haché fin, soit une hausse de 15 % comparativement à la même période en 2008 (16 772 kilogrammes).

Les saisies effectuées par la GRC en 2008 représentent pour les gouvernements fédéral et provinciaux des pertes fiscales d'environ 60 571 127 $ (cigarettes et tabac haché fin seulement). Ce montant comprend le droit d'accise fédéral et est fondé sur une moyenne des taxes provinciales sur le tabac, une moyenne des taxes de vente provinciales et la taxe fédérale sur les produits et services.

Saisies de cigarettes par la GRC
(Saisies de cigarettes par la GRC et l'ASFC de 1994 à 2008; Cartouches)

Le marché du tabac de contrebande a évolué pour s'étendre à deux principales sources de produits illicites : 1) les réserves autochtones, qui disposent également d'un vaste réseau de distribution; 2) les importations illicites de cigarettes contrefaites et d'autres produits illicites qui arrivent au Canada par conteneurs maritimes. Il est impossible de quantifier de manière précise le tabac de contrebande et les pertes de revenus totales connexes.

Il existe au Canada des mesures de contrôle des produits de tabac : des régimes fédéraux de licences pour la fabrication des produits de tabac; des restrictions relatives à la possession de tabac en feuilles et de matériel de fabrication de produits de tabac; des lois et des règlements provinciaux concernant le transport et la vente de produits de tabac. Par ailleurs, divers intervenants ont proposé de modifier les règlements régissant les précurseurs utilisés pour fabriquer des produits de tabac. Cependant, le Groupe de travail est d'avis qu'il ne s'agit pas d'une option viable, car sauf pour le tabac, aucun précurseur n'est utilisé exclusivement pour fabriquer des cigarettes et d'autres produits de tabac.

Plusieurs facteurs contribuent à entretenir le marché des produits de tabac illicites. En voici quelques exemples : le désir des fumeurs de trouver des solutions moins coûteuses pour satisfaire leur dépendance, le fait que le public comprend mal les conséquences du marché des produits de tabac illicites, la facilité d'accès à ces produits et la fabrication et la vente illicites de produits de tabac dans les réserves.

En 2007, Santé Canada a commandé une étude[2] visant à explorer les connaissances, les attitudes et les comportements des fumeurs du Québec et de l'Ontario concernant les cigarettes à rabais, ou dites de marque moins chère. L'un des faits saillants de l'étude est le caractère central du prix comme incitatif à acheter et à fumer des cigarettes de marque moins chère. Il s'agit non seulement du principal facteur pour la grande majorité des participants, mais pour la plupart d'entre eux, il s'agit du seul facteur. Ces données impliquent clairement, comme l'ont dit de nombreux participants, que si le prix des cigarettes haut de gamme diminuait, ils recommenceraient à en acheter. En d'autres termes, les cigarettes de marque moins chère jouissent de peu de fidélité ou même d'aucune fidélité.[3]

Un autre fait saillant de l'étude est le manque de connaissances à l'endroit des cigarettes de marque moins chère, principalement concernant les cigarettes des collectivités des Premières nations et des cigarettes introduites en fraude. Par exemple, alors que les participants s'entendent généralement pour dire que les cigarettes de marque moins chère sont de qualité inférieure, la plupart d'entre eux n'y voient aucun impact sur la santé.

La fausse perception la plus répandue parmi les répondants au sondage et les participants aux groupes de discussion est de croire que les membres du grand public peuvent légalement acheter des cigarettes dans les collectivités des Premières nations. Ceci étant dit, les participants offrent de nombreuses raisons pour justifier cette perception erronée : la publicité le long de l'autoroute, l'absence de surveillance policière, le manque de publicité ou d'information sur le fait qu'il s'agisse d'une activité illégale et la présence de mises en garde sur les paquets de cigarettes des collectivités des Premières nations.

Ces observations, particulièrement l'importance du prix comme incitatif à acheter et à fumer des cigarettes de marque moins chère, laissent supposer que le tabac de contrebande porte peut-être atteinte aux objectifs en matière de santé publique en offrant un accès facile à des produits moins cher.

Il est primordial de s'attaquer au problème de la demande, qui fait également partie de l'équation. Le public estime qu'il s'agit d'une question de taxe et ne se rend pas compte que l'achat de produits de tabac de contrebande fournit au crime organisé des fonds qui sont réinvestis dans le commerce des drogues et des armes à feu ainsi que dans d'autres activités illicites qui menacent la sécurité de nos collectivités.

Initiatives fédérales récentes

En 2007, le gouvernement fédéral a renouvelé sa Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, une stratégie complète visant à réduire le nombre de maladies et de décès attribuables au tabagisme au sein de la population canadienne. La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme repose sur les principes que sont la prévention, la protection, le renoncement (cesser de fumer) et la réglementation des produits, et elle représente le plus ambitieux effort jamais entrepris par le Canada pour lutter contre l'épidémie de tabagisme.

Conscient du fait que le tabac de contrebande nuit aux objectifs en matière de santé et compte tenu de l'augmentation importante des activités d'application de la loi visant à réprimer le commerce des produits de tabac de contrebande, qui n'ont pourtant qu'un effet limité sur la disponibilité de ces produits, le gouvernement a mis en place plusieurs programmes et initiatives pour lutter contre le problème.

Par l'entremise de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, Sécurité publique Canada reçoit des fonds afin d'appuyer les activités d'application de la loi. Ces fonds viennent s'ajouter aux contributions versées pour la Police mohawk d'Akwesasne, qui servent à renforcer sa capacité d'évaluer les répercussions des activités de contrebande dans le territoire mohawk d'Akwesasne, et à améliorer sa coopération avec la GRC et l'ASFC dans le cadre d'opérations policières conjuguées comme celles qui ont mené à des accusations et à des saisies, notamment de produits du tabac

Sécurité publique Canada a mis sur pied son « Initiative sur le crime organisé autochtone », qui favorise la participation d'agents de police des Premières nations aux opérations d'application de la loi mettant en jeu plusieurs organismes en Ontario et au Québec et ciblant les réseaux du crime organisé qui touchent à tous types de produits de contrebande.

La GRC et l'ASFC travaillent en étroite collaboration avec leurs partenaires nationaux et internationaux afin de perturber les opérations de contrebande de produits du tabac. Parmi les opérations récentes ayant obtenu du succès figure le projet Shiprider 2007, qui s'est soldé par la saisie d'environ 40 000 cartouches de cigarettes et par l'arrestation, en Nouvelle‑Écosse, de 18 personnes faisant partie d'un important réseau de distribution de stupéfiants et de tabac de contrebande.

Dans son Budget de 2006, le gouvernement fédéral a attribué des fonds en vue d'embaucher 1 000 agents de la GRC et procureurs fédéraux afin de mieux se concentrer sur les éléments prioritaires du domaine de l'application de la loi, comme les stupéfiants, la corruption et la sécurité à la frontière. Au total, 71 nouvelles ressources ont été affectées au Programme des douanes et de l'accise de la GRC. Ces ressources veilleront à accroître les efforts déployés pour lutter de façon proactive contre la contrebande de produits du tabac et pour aider le gouvernement à fixer sa position globale en ce qui concerne la lutte contre le tabagisme.

Le 7 mai 2008, le ministre de la Sécurité publique a lancé la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC et a créé le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits de tabac.

La Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC vise à réduire la disponibilité du tabac de contrebande de même que l'implication du crime organisé, et servira de guide aux fins de l'établissement d'une orientation nationale pour les agents de première ligne. Des coordonnateurs nationaux et divisionnaires ont été désignés pour renforcer la mise en œuvre nationale et interdivisionnaire. Chaque année, un rapport sur l'état d'avancement de la stratégie sera présenté au ministre de la Sécurité publique. La Stratégie de la GRC prendra des mesures concrètes qui devront être mises en œuvre au cours des trois premières années, notamment :

Les activités d'application de la loi ne suffisent pas à elles seules à régler le problème du tabac de contrebande au Canada. Pour cette raison, le ministre de la Sécurité publique a également annoncé la création du Groupe de travail, dirigé par Sécurité publique Canada et regroupant des représentants des ministères et organismes participant à la lutte contre le tabac de contrebande, y compris, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence du revenu du Canada, Finances Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, afin de relever des mesures qui contribueront à perturber et à réduire le commerce illicite du tabac de contrebande. Plus précisément, le Groupe de travail a été chargé :

De plus, le 31 juillet 2008, avec le concours de toutes les provinces, le gouvernement du Canada a réalisé un règlement historique d'une valeur de 1,15 milliard de dollars sur la contrebande de tabac après que deux des plus grands fabricants de tabac du Canada, soit Imperial Tobacco Canada Ltd. et Rothmans, Benson & Hedges Inc., aient admis avoir « aidé des personnes à vendre ou être en possession de produits du tabac fabriqués » entre 1989 et 1994.

En août 2008, le gouvernement a annoncé un investissement de 20 millions de dollars pour les quatre prochaines années en vue de lutter contre le tabac de contrebande et ses effets néfastes sur la santé des Canadiens. Ce financement est axé sur deux domaines prioritaires : renforcer les mesures de contrôle des produits de tabac et faire progresser les initiatives visant à restreindre la disponibilité des produits du tabac ainsi que le tabagisme au Canada

Également en août 2008, le gouvernement a annoncé un nouvel investissement de plus de 300 millions de dollars pour la deuxième phase du Programme, afin d'aider les producteurs de tabac de l'Ontario à sortir de cette industrie, et de 15 millions de dollars pour des projets de développement des collectivités. [Pendant la Phase 1 du Programme, en 2005, tous sauf trois producteurs québécois de tabac sont sortis de cette industrie.] Dans le cadre du Programme de transition pour les producteurs du tabac, on s'emploiera, avec la province de l'Ontario, à supprimer les contrôles provinciaux actuels qui s'appliquent à la production de tabac jaune en vue d'instaurer un système de permis provincial pour les producteurs de tabac. Cette initiative permettra d'assurer un contrôle plus rigoureux de la production de tabac au Canada.

Le 4 septembre 2008, le ministre du Revenu national a annoncé la mise en place d'un nouveau timbre comportant des identificateurs manifestes et secrets et ainsi que le renforcement des contrôles relatifs à la fabrication et à la distribution de timbres pour les produits du tabac. Le nouveau timbre sera un indicateur fiable du statut de paiement des droits en ce qui concerne les produits du tabac, et il comportera une fonction de suivi limitée, facilitera la détection de produits contrefaits et constituera un outil efficace d'assurance de la conformité pour les autorités fédérales et provinciales. Le nouveau timbre doit être mis en place au début de 2010.

Collaboration constante avec les Premières nations

Il est entendu que les collectivités des Premières nations doivent participer et collaborer à toute initiative visant à combattre le problème du tabac de contrebande au Canada. D'ailleurs, le Groupe de travail a rencontré les dirigeants des Premières nations et a tenu des discussions productives sur les problèmes du tabac et du crime organisé dans ces collectivités.

Le 2 juillet 2008, les membres du Groupe de travail ont rencontré les représentants des collectivités mohawkes de Kahnawake, d'Akwesasne, de Tyendinaga et de Six Nations pour discuter du tabac de contrebande et obtenir leurs points de vue quant aux solutions possibles.

Les représentants des Premières nations ont indiqué qu'ils n'étaient pas d'accord avec les initiatives mises en place par le passé par le gouvernement fédéral et qu'ils avaient l'impression de ne pas avoir été consultés à ce sujet. Ils tiennent à ce que le gouvernement reconnaisse que les collectivités des Premières nations doivent faire partie de la solution et ils veulent que les activités d'application de la loi ciblent le crime organisé. Les représentants du gouvernement fédéral ont souligné qu'ils souhaitaient travailler avec les collectivités autochtones pour trouver des solutions.

Le 23 avril 2009, le président du Groupe de travail et des membres représentant les forces de l'ordre ont rencontré les chefs du Conseil des Mohawks de Kahnawake pour discuter des mesures prises par les services de police et les autres organismes d'application de la loi à l'égard de la production et de la vente de produits de tabac, plus particulièrement dans la réserve de Kahnawake.

Le Conseil s'est dit prêt à coopérer pour combattre la production et la vente illicites de produits de tabac par le crime organisé dans leur collectivité. Le Conseil a réitéré que les Premières nations devaient faire partie de la solution et participer aux discussions visant à mettre au point des options.

Les parties se sont engagées à explorer d'autres moyens de collaborer, par exemple :

Lacunes et difficultés

Malgré les efforts déployés au cours des dernières années, l'offre et la demande de produits de tabac de contrebande continue d'augmenter. Le Groupe de travail a consacré beaucoup de temps à évaluer le contexte actuel du commerce du tabac de contrebande. Pour mener cette évaluation, il a rencontré des intervenants et a examiné les mesures prises à ce jour. Chacun des ministères et organismes représentés au sein du Groupe de travail a préparé une évaluation décrivant les lacunes et les difficultés auxquelles ils font face, et ces évaluations ont été remises aux membres du Groupe de travail, qui les ont étudiés.

Les recherches montrent que la contrebande de tabac sévit principalement en Ontario et au Québec, et qu'à l'échelle du Canada, elle est surtout dirigée par les groupes du crime organisé grâce à des réseaux de distribution interprovinciaux, transfrontaliers et internationaux. Compte tenu des ressources limitées dont ils disposent, les organismes d'application de la loi doivent établir des partenariats et travailler de façon intégrée et axée sur le renseignement afin de maximiser ces ressources. Les sondages sur l'opinion publique mettent l'accent sur le manque de sensibilisation à l'égard de la contrebande de tabac, et la fausse perception selon laquelle il n'est pas illégal d'acheter des cigarettes de contrebande. Par conséquent, il est nécessaire de sensibiliser les Canadiens à la nature et à la portée de la contrebande de tabac, dans le but de réduire la demande et de faire ressortir les liens entre cette activité criminelle et les autres activités plus graves du crime organisé. D'autres recherches sont requises en collaboration avec tous les partenaires pour mettre en place des politiques, des programmes, des règlements et des lois visant à réduire considérablement le commerce illicite des produits du tabac.

Conclusion

Malgré les efforts déployés au cours des dernières années, l'offre et la demande de produits de tabac de contrebande continue d'augmenter. Le Groupe de travail a consacré beaucoup de temps à évaluer le contexte actuel du commerce du tabac de contrebande. Pour mener cette évaluation, il a rencontré des intervenants et a examiné les mesures prises à ce jour. Chacun des ministères et organismes représentés au sein du Groupe de travail a préparé une évaluation décrivant les lacunes et les difficultés auxquelles ils font face, et ces évaluations ont été remises aux membres du Groupe de travail, qui les ont étudiés.

Les recherches montrent que la contrebande de tabac sévit principalement en Ontario et au Québec, et qu'à l'échelle du Canada, elle est surtout dirigée par les groupes du crime organisé grâce à des réseaux de distribution interprovinciaux, transfrontaliers et internationaux. Compte tenu des ressources limitées dont ils disposent, les organismes d'application de la loi doivent établir des partenariats et travailler de façon intégrée et axée sur le renseignement afin de maximiser ces ressources. Les sondages sur l'opinion publique mettent l'accent sur le manque de sensibilisation à l'égard de la contrebande de tabac, et la fausse perception selon laquelle il n'est pas illégal d'acheter des cigarettes de contrebande. Par conséquent, il est nécessaire de sensibiliser les Canadiens à la nature et à la portée de la contrebande de tabac, dans le but de réduire la demande et de faire ressortir les liens entre cette activité criminelle et les autres activités plus graves du crime organisé. D'autres recherches sont requises en collaboration avec tous les partenaires pour mettre en place des politiques, des programmes, des règlements et des lois visant à réduire considérablement le commerce illicite des produits du tabac.

Appendice a : Principales activités du groupe de travail effectuées jusqu’à maintenant

La majorité des membres de ce groupe de travail participent également à un autre groupe de travail, et ils font partie de la délégation canadienne de l'Organe intergouvernemental de négociation en vue de mettre en place un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, qui est expliqué plus en détail à l'appendice D. Les membres du groupe de travail se préparent à la troisième session de négociations, qui se déroulera à Genève du 28 juin au 5 juillet 2009.

Le personnel du niveau opérationnel qui relève des membres du groupe de travail continue de se rencontrer et de travailler ensemble dans le contexte du protocole, des rencontres sur l'application du droit fiscal sur le tabac du ministère des Finances, des conférences sur le sujet du tabac (c.‑à‑d. « A Taxing Issue », tenu en février 2009 à Buffalo, N.Y.), de l'Atelier canado-américain sur la réaffectation du tabac et des discussions bilatérales, afin d'échanger de l'information et de discuter de questions touchant le tabac et de solutions possibles.

Appendice B Coopération internationale

La nature transfrontalière des produits de contrebande du tabac est si importante qu'il est essentiel de continuer la coopération et le dialogue avec les autorités américaines. Les membres du groupe de travail ont demandé à leurs homologues américains d'accroître cette coopération. Ils ont récemment rencontré les cadres supérieurs du Bureau of Alcohol, Tobacco Firearms and Explosives et d'Immigration & Customs Enforcement des États-Unis pour entreprendre l'élaboration d'une stratégie ciblée canado‑américaine sur le tabagisme. Bien que la stratégie soit encore en voie d'élaboration, ses trois composantes majeures comprendront l'exécution d'une évaluation du risque afin de documenter la portée du problème, le lancement d'une campagne conjointe de sensibilisation pour mettre l'accent sur le fait que la contrebande du tabac n'est pas un crime sans victimes et pour souligner ses liens avec le crime organisé, et l'amélioration des efforts conjoints d'application de la loi des deux côtés de la frontière. On s'entend pour dire que le travail devrait être effectué sous l'égide du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada - États-Unis, qui est coprésidé par les ministres canadiens de la Sécurité publique et de la Justice et par les secrétaires américains à la Justice et à la Sécurité intérieure.

l'Atelier canado-américain sur la réaffectation du tabac

Le septième Atelier conjoint annuel canado-américain sur la réaffectation du tabac devait se dérouler du 5 au 7 mai 2009, à Phoenix, en Arizona, mais il a été reporté. Les ateliers précédents ont été tenus à Ottawa (2002 et 2003), à Ft. Lauderdale (2004), à Montréal (2005), à San Antonio (2006) et à Toronto (2008). Cet atelier rassemble des membres canadiens et américains des organismes d'application de la loi et de réglementation qui s'intéressent au marché du tabac illicite en ce qui a trait à la contrebande, à la contrefaçon, au vol ou à d'autres activités illicites. Au cours des dernières années, un nombre accru d'invités de la collectivité internationale et œuvrant dans le domaine de l'application des lois sur le tabac ont assisté à cet atelier en tant que participants et conférenciers.

L'atelier s'inscrit dans le cadre d'un engagement international visant à aborder la question du marché illicite du tabac en expansion et sa circulation à la frontière en adoptant une démarche intégrée d'échange de services de police et du renseignement. Les participants échangent des pratiques exemplaires, ils apprennent de nouvelles techniques novatrices d'enquête et ils sont encouragés à échanger de l'information. Tous les organismes y envoient des conférenciers‑présentateurs et des experts en la matière pour parler de sujets d'actualité comme les enquêtes menées par plusieurs organismes, les changements législatifs et réglementaires ainsi que les tendances nouvelles et émergentes et les projets internationaux.

Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)

La Convention-cadre pour la lutte antitabac est un traité international sur la santé publique conçu pour contrôler la demande et la consommation des produits du tabac. Elle a été ratifiée par le Canada en 2004, et est entrée en vigueur en 2005. Jusqu'à maintenant, environ 168 pays ont ratifié le traité. L'article 15 de la Convention‑cadre pour la lutte antitabac reconnaît que l'élimination de toutes formes du commerce illicite des produits du tabac constitue un aspect essentiel de la lutte antitabac à l'échelle internationale.

En juillet 2007, la Conférence des Parties de la Convention‑cadre pour la lutte antitabac a décidé de mettre sur pied un Organe intergouvernemental de négociation afin de préparer et de négocier un protocole pour lutter contre le commerce illicite; ce protocole serait fondé sur les dispositions de l'article 15, et viendrait les compléter, afin d'établir des normes internationales plus strictes.

L'objectif général du protocole consiste à élaborer un ensemble complet de mesures qui permettra de contrôler les déplacements illicites de produits du tabac, comme des exigences visant l'octroi de permis, le contrôle de la chaîne d'approvisionnement (c.‑à‑d. identification et vérification de la clientèle, suivi et traçabilité, tenue de dossiers, sécurité et mesures préventives). Le protocole pourrait également comporter des mesures visant à améliorer les activités d'application de la loi comme la confiscation, la saisie et l'élimination de produits illicites, la saisie des produits de la criminalité, la coopération internationale (échange de l'information), la formation, l'aide technique et la coopération des représentants du domaine de l'application de la loi.

La délégation canadienne, que dirige Sécurité publique Canada, a assisté à la première session de négociation qui s'est déroulée en février 2008, ainsi qu'à la deuxième session, du 20 au 25 octobre 2008, toutes deux tenues à Genève. Les négociations sur le protocole reprendront en juin 2009. D'autres sessions seront probablement requises pour mettre le protocole au point, avant que les pays participants ne le ratifient.

Circulation mondiale des cigarettes illicites
Circulation mondiale des cigarettes illicites

Notes

[1]SANTÉ CANADA. Fumeurs de cigarettes de marque moins chère en Ontario et au Québec – Analyse préliminaire, 2007.

[2]SANTÉ CANADA. Fumeurs de cigarettes de marque moins chère en Ontario et au Québec – Analyse préliminaire, 2007.

[3]L’Enquête de surveillance de l’usage du tabac au Canada, menée par Santé Canada, indique que 38 % des fumeurs ont acheté des cigarettes de marque moins chère au cours de six derniers mois : 20 %, d’une réserve des Premières nations, 14 %, de l’extérieur de la province et 4 %, des cigarettes pouvant être de contrebande.

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