Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
Rapport 2021-2023

Introduction

La traite des personnes reste un crime épouvantable, qui a un impact profond sur les victimes et les survivants, leurs amis, leurs familles et leurs communautés. Le Canada demeure fermement engagé dans la lutte contre la traite des personnes.

Ce rapport met en lumière les efforts déployés par les ministères fédéraux entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023 pour faire progresser les principaux engagements sur la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale).

La traite des personnes, également connue sous le nom « trafic des personnes », implique le recrutement, le transport, le transfert, la réception, la détention, la dissimulation ou l’hébergement d’une personne – ou l’exercice d’un contrôle, d’une direction ou d’une influence sur les mouvements d’une personne dans le but de l’exploiter, généralement à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé. Le Code criminel du Canada et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) définissent des infractions spécifiques à la traite des personnes comme étant des peines maximales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie, ainsi que des infractions pour lesquelles des peines minimales obligatoires sont prévues.

La Stratégie nationale est soutenue par un investissement de plus de 60 millions de dollars (2019-2024) et de 10 millions de dollars en continu pour faire avancer des mesures spécifiques de lutte contre la traite des personnes dans le cadre de cinq piliers : autonomisation, prévention, protection, poursuites et partenariats. Dirigé par Sécurité publique Canada, cet engagement est partagé avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC); Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC); et Femmes et égalité des genres Canada (FEGC).

Plusieurs autres ministères et organismes fédéraux contribuent à l’action du Canada dans la lutte contre cette criminalité. Il s’agit notamment de : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC); Emploi et Développement social Canada (EDSC); Affaires mondiales Canada (AMC); Services aux Autochtones Canada (SAC); ministère de la Justice Canada (Justice Canada); ministère de la Défense nationale; Gendarmerie royale du Canada (GRC); Statistique Canada et Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) entre autres.

Les troisièmes et quatrièmes années de la Stratégie nationale ont été marquées par une période de croissance et de résilience. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les vulnérabilités des personnes face à la traite des personnes se sont accrues. Les ministères et organismes fédéraux ont continué à apporter leur soutien aux victimes et aux survivants de ce crime dévastateur, tout en s’adaptant à sa nature changeante, qui est de plus en plus facilitée par l’utilisation de l’internet. En outre, les ministères et les organismes se sont efforcés d’accroître la sensibilisation au niveau national et international, tout en renforçant les partenariats et les capacités dans divers secteurs.

Les victimes de la traite des personnes sont souvent isolées et peuvent être réticentes à demander de l’aide. En raison de la nature cachée de ce crime, les données déclarées par la police et les données judiciaires ne donnent qu’une idée partielle de son ampleur. Au cours de la période d’établissement de rapports, les statistiques du Centre canadien de la justice et de la sécurité communautaire de Statistique Canada^{Note de bas de page 1} ont indiqué qu’en 2021, 555 affaires de traite des personnes ont été déclarées par la police et 418 victimes ont été identifiées; et qu’en 2022, 528 affaires ont été déclarées par la police et 439 victimes ont été identifiées.

La traite des personnes constitue un crime complexe, qui est fortement liée au genre. Ses causes profondes comprennent le manque de soutien social ainsi que le manque d’éducation et de possibilités d’emploi, et est aggravé par la pauvreté, le sexisme, le racisme et l’inégalité salariale. En raison de sa nature complexe, la Stratégie nationale soutient également les engagements intergouvernementaux connexes concernant la violence fondée sur le sexe et la sécurité des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), tel que le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dirigé par Justice Canada.

En outre, le 9 novembre 2022, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe) a été lancé. Le PAN est un cadre d’action fédéral-provincial-territorial sur dix ans, dont la vision est celle d’un Canada sans violence fondée sur le sexe, ce qui inclut la traite des personnes^{Note de bas de page 2}. Après le lancement du PAN, Femmes et égalité des genres Canada (FEGC) a commencé à travailler avec les provinces et les territoires pour établir des accords bilatéraux qui soutiennent la mise en œuvre du plan. Ces accords bilatéraux sont flexibles afin de répondre adéquatement aux besoins et aux priorités uniques de chaque juridiction. Pour plus de détails sur les accords, veuillez consulter le site Web de FEGC.

Progrès

Le présent rapport met en lumière les efforts et les domaines de progrès réalisés au cours des années 2021-2022 et 2022-2023 dans le cadre des cinq piliers de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes au Canada, dont l’autonomisation, la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats. Pour plus de détails, consultez le Rapport sur les résultats ministériels de Sécurité publique Canada (RRM 2021-2022 et RRM 2022-23).

L’autonomisation

Les initiatives relevant du pilier de « l’autonomisation » de la Stratégie nationale pour la période 2021-2023 ont continué à aider les victimes et les survivants à reprendre le contrôle de leur vie et à retrouver leur indépendance, et ont encouragé les partenaires du secteur à prendre des mesures :

Soutien aux victimes et aux survivants

Au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué de soutenir 12 projets pour un montant de près de 2 953 386 $ dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, volet Projets d’autonomisation communautaires tenant compte des traumatismes.

Les projets répartis dans tout le Canada et soutenus par ce financement se concentrent sur la fourniture de services et de soutien, et/ou d’outils aux victimes et aux survivants de la traite des personnes. Par exemple :

• Ka Ni Kanichihk Inc. est une organisation autochtone située à Winnipeg, au Manitoba, qui met en œuvre le projet Mush Kow Zee Ikwe – Strong Woman's Project, qui offre des services de mentorat et de conseil, de sensibilisation à la toxicomanie et d’orientation vers des traitements, de formation aux compétences de la vie courante et de préparation à l’emploi, ainsi qu’une aide au logement aux femmes autochtones âgées de 14 à 29 ans et aux personnes non binaires qui risquent d’être exploitées sexuellement, de faire l’objet d’une traite des personnes, d’avoir des démêlés avec le système judiciaire et de vivre dans la pauvreté.
• Legal Assistance of Windsor, situé en Ontario, a mis en œuvre son projet Migrant Worker Groups (groupes de travailleurs migrants) afin d’offrir aux travailleurs migrants un environnement sûr et respectueux des traumatismes pour discuter des problèmes, des obstacles et des situations d’exploitation et de traite, et pour recevoir un soutien ainsi que des informations et une représentation juridiques.

FEGC a continué de soutenir 42 projets pour un montant de près de 14 millions de dollars dans le cadre de l’initiative de lutte contre la traite des personnes. Cette initiative aide les organisations à développer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses de prévention ou d’intervention qui feront progresser les connaissances et le soutien aux populations à risque, aux victimes et aux survivants de la traite des personnes. Les populations à risque comprennent les femmes et les filles, les femmes et les filles autochtones, les personnes 2SLGBTQI+, les enfants et les jeunes.

De nombreuses pratiques prometteuses sont axées sur la formation à la prévention fondée sur les traumatismes, le soutien par les pairs et les programmes éducatifs. Par exemple :

• Le Women’s Centre for Social Justice, un projet visant à développer et à mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations à risque, des victimes et des survivants de la traite des personnes en Ontario, en Alberta, au Yukon, en Colombie-Britannique et au Québec.
• La Native Court Worker and Counselling Association of British Columbia, un projet qui élabore et met en œuvre des approches, des pratiques et du matériel de lutte contre la traite des personnes, dirigés par des Autochtones, basés sur la communauté et ancrés dans la culture, afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les soutiens à l’autonomisation des populations autochtones à risque, ainsi que des victimes et des survivants de la traite des personnes dans l’ensemble de la Colombie britannique.

En outre, en 2022-2023, FEGC a continué à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le genre en finançant des initiatives ciblées qui portent sur des domaines préoccupants, notamment des initiatives de lutte contre la traite des personnes. FEGC a lancé un appel à propositions pour lutter contre la violence sexiste par le biais de pratiques prometteuses et de recherches communautaires. Cet appel de propositions comprenait une priorité pour les projets visant à prévenir la traite des personnes pour les populations à risque et à améliorer l’aide aux victimes et aux survivants de la traite des personnes.

Lutter contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales

SPAC a réalisé un certain nombre d’avancées clés pour éliminer les risques potentiels de traite des personnes et de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux. En 2021, le Rights Lab de l’Université de Nottingham a effectué une analyse des risques des chaînes d’approvisionnement de SPAC afin de déterminer quels produits étaient les plus exposés à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants. L’évaluation des risques a permis d’élaborer une approche fondée sur des données pour lutter contre l’exploitation du travail dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux. Les principales recommandations issues de l’évaluation des risques sont les suivantes : collaborer avec les fournisseurs de biens à risque afin de les sensibiliser aux problèmes rencontrés dans leurs chaînes d’approvisionnement, élaborer un cadre relatif aux droits de la personne et du travail et mettre en œuvre une politique d’achat éthique.

SPAC a également mis à jour son Code de conduite pour l’approvisionnement (le Code) afin d’y inclure les attentes des fournisseurs en matière de droits de la personne et de droits du travail. Le code est inclus dans tous les marchés publics du gouvernement du Canada. En outre, SPAC a mis en œuvre de nouvelles clauses contre le travail forcé dans tous les contrats de marchandises afin de s’assurer qu’elle peut résilier les contrats lorsqu’il existe des informations crédibles selon lesquelles les marchandises ont été produites en tout ou en partie par le travail forcé ou le trafic des personnes. Des travaux sont en cours pour étendre ces clauses à d’autres méthodes d’approvisionnement. La mise en œuvre de ces clauses s’inscrit dans le cadre d’un engagement permanent visant à assurer que les approvisionnements fédéraux sont passés avec des fournisseurs qui maintiennent leurs chaînes d’approvisionnement exemptes de trafic des personnes et de travail forcé.

En 2022-2023, SPAC a organisé deux séances de consultation des fournisseurs sur l’approvisionnement éthique afin de sensibiliser aux risques liés à la chaîne d’approvisionnement, de présenter les priorités ministérielles en matière de droits de la personne et de droits du travail et de promouvoir un dialogue plus important et continu avec la communauté des fournisseurs. Ces séances ont offert aux fournisseurs un forum où ils ont pu discuter des défis et des possibilités de lutte contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.

En outre, SPAC a réalisé une cartographie des obligations internationales de diligence pour les entreprises afin de rendre compte des mesures prises pour faire face aux risques de travail forcé et de violation des droits de la personne. SPAC a également commencé à élaborer des documents de sensibilisation à l’intention des fournisseurs de biens à risque, en vue de promouvoir les meilleures pratiques en matière d’achats éthiques et de préserver les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux.

Sur la base des recherches effectuées à ce jour, des travaux sont en cours pour ébaucher une politique d’achats éthiques axée sur la prévention des violations des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux. L’objectif de cette politique sera de définir, d’officialiser et d’encadrer les engagements ministériels en matière d’achats éthiques, et de préparer les bases de programmes, d’initiatives et de cadres d’achats éthiques visant à faire progresser ces engagements. Une fois la politique finalisée, un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne sera élaboré pour définir les obligations spécifiques.

La prévention

Les efforts de prévention sont essentiels pour lutter contre la traite des personnes sous toutes ses formes. Entre 2021 et 2023, les initiatives relevant du pilier de la prévention ont continué à sensibiliser et à renforcer les capacités de prévention de la traite des personnes au Canada et à l’étranger. Les initiatives relevant de ce pilier sont les suivantes :

Sensibilisation à la traite des personnes

Début 2021, Sécurité publique Canada a lancé une campagne nationale (« Ce n’est pas ce qu’on croit ») pour sensibiliser et informer le public à la prévalence de la traite des personnes au Canada, et sur la manière de signaler en toute sécurité les cas suspects. La campagne s’adresse au grand public, en particulier aux jeunes, aux parents et aux populations à risque.

La recherche sur la sensibilisation du public à la traite des personnes a montré une amélioration entre 2019 et 2022 en ce qui concerne la connaissance des procédures de signalement de la traite des personnes (une augmentation de 8 %). Une enquête quantitative de suivi sur cinq ans sera réalisée en 2024 afin de réévaluer les opinions et les connaissances du public et d’observer les améliorations apportées à la sensibilisation générale à la traite des personnes au cours de la période de la campagne.

En coordination avec la publicité payante et la sensibilisation proactive des médias, Sécurité publique Canada a lancé une deuxième phase de la tournée nationale de marketing expérientiel (XM) en 2022. La tournée XM a informé le public des signes avant-coureurs potentiels de la traite des personnes, a abordé les perceptions erronées courantes et a partagé des faits et des ressources par l’entremise de la ligne d’assistance téléphonique canadienne sur la traite des personnes pour signaler les cas présumés. Des tactiques de publicité vidéo et numérique ont été diffusées sur des plateformes telles que YouTube, Spotify et Snapchat, ciblant les jeunes et les jeunes adultes, y compris les jeunes femmes autochtones. Depuis le lancement de la campagne de sensibilisation, celle-ci a généré plus de 169 millions d’impressions et plus de 30 millions de visionnements de vidéos. Vous trouverez des informations et des ressources sur la sensibilisation du public sur la page Web de la campagne de sensibilisation à la traite des personnes de Sécurité publique.

Entre 2021 et 2023, le site Web de la campagne de sensibilisation du public, qui a servi de destination centrale en ligne pour toutes les activités de publicité et de marketing, a généré près de 338 000 visites sur le Web (environ 305 000 en anglais et 33 000 en français) et 4 477 connexions sortantes à la ligne d’assistance téléphonique canadienne sur la traite des personnes pour demander de l’aide.

S’appuyant sur ces efforts, le Canada a continué à miser sur la Journée mondiale des Nations unies contre la traite des personnes afin de sensibiliser le public à la question de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé et pour mettre en évidence les mesures prises par le Canada pour lutter contre ce crime dans le cadre de la Stratégie nationale.

Les pages Web de la Stratégie nationale ont été fréquemment mises à jour pour promouvoir les programmes fédéraux et les possibilités de financement entre 2021 et 2023. Au cours de cette période, les pages Web en anglais ont reçu plus de 35 000 visites et celles en français en ont reçu plus de 3 000. Ces résultats sont comparables à ceux des années précédentes, ce qui indique que le contenu demeure pertinent. Le site Web comprend désormais des documents éducatifs téléchargeables sur la traite des personnes au Canada, tels que les jalons de la lutte contre la traite des personnes, une fiche d’information sur les infractions législatives liées à la traite des personnes et un glossaire. Un bouton « Quitter rapidement » a également été ajouté à toutes les pages et s’est avéré être l’un des liens sortants les plus performants, démontrant ainsi la valeur de ce type de mécanisme de sécurité pour le public.

En outre, à partir de 2020, Sécurité publique Canada a organisé annuellement une série de webinaires en trois parties sur la traite des personnes afin d’accroître la sensibilisation et d’engager les principaux intervenants à travers le Canada, avec plus de 600 participants par an. Vous trouverez un résumé des webinaires de 2022 et 2023 sur la page Web des outils et ressources sur la traite des personnes de Sécurité publique.

En outre, Sécurité publique Canada a continué à soutenir la ligne d’assistance téléphonique multilingue et gratuite (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) du Centre canadien de lutte contre la traite des personnes, qui réfère les victimes de ce crime vers des services de police locaux, des abris et une série de soutiens et services. En février 2022, le Centre a lancé une campagne de sensibilisation à l’occasion de la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes afin d’attirer l’attention sur ce problème et d’aider les plus vulnérables. La campagne « La Ligne d’urgence la plus compréhensive du monde » a permis de faire connaître la ligne d’assistance téléphonique. Elle est accessible au 1 833 900-1010 ou via le site Web de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.

EDSC a également contribué à l’objectif de sensibilisation à la traite des personnes en fournissant des informations clés sur la page Web Travailleurs étrangers temporaires – Vos droits sont protégés, en plusieurs langues, afin d’informer les travailleurs étrangers temporaires (TET) de leurs droits et des moyens de signaler les abus ou les utilisations abusives du programme des TET. Ces informations portent notamment sur la manière de s’auto-évaluer et de signaler les situations abusives et les cas présumés de traite des personnes.

Dans le cadre de l’engagement plus large du gouvernement du Canada à protéger les travailleurs étrangers temporaires contre les mauvais traitements et les abus, le nouveau programme de soutien aux travailleurs migrants (STM) a été lancé en 2022 (avec un total de 49,5 millions de dollars engagés dans le budget 2021). Le programme STM finance plus de 120 organisations communautaires à travers le Canada en fournissant des services au sein de la communauté et à l’arrivée pour aider les travailleurs migrants à connaître et à exercer leurs droits. Les organisations financées le font en fournissant des programmes et des services de soutien centrés sur les travailleurs migrants, tels que des services d’orientation à l’arrivée, des ateliers d’information, un soutien juridique et une assistance dans les situations d’urgence et à risque.

Le programme STM se concentre principalement sur l’information et le soutien aux travailleurs migrants vulnérables en général. Cela dit, certains des travailleurs migrants que ces organisations rencontrent sont des victimes de la traite des personnes qui recherchent du soutien. Pour ces personnes, les organisations financées apportent leur soutien de plusieurs manières. Elles peuvent les aider à quitter un exploiteur en leur offrant une sortie sûre, des outils pour surmonter les traumatismes, des services de conseil, une aide au logement d’urgence, une assistance juridique et une aide pour s’orienter dans les procédures du gouvernement et des services sociaux, comme les soins de santé ou la demande de permis de travail spéciaux pour les personnes maltraitées ou victimes de la traite des personnes. Dans certains cas, ce financement a permis aux organisations communautaires de soutenir les travailleurs qui sont des victimes et des survivants de la traite des personnes ou qui risquent de l’être, notamment en les aidant à quitter des situations abusives et à demander un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables ou un permis de résident temporaire pour les victimes de la traite des personnes. Le financement a également été utilisé pour fournir aux organisations communautaires les informations, les possibilités de mise en réseau et la formation dont elles ont besoin pour soutenir la population des travailleurs étrangers temporaires, comme un webinaire sur la reconnaissance et l’assistance aux victimes de la traite des personnes. Des ressources sont disponibles par le biais du site en ligne Migrant Worker Hub (lien disponible en anglais seulement) afin de faciliter l’accès à des ressources cohérentes et précises pour les travailleurs étrangers temporaires, les organisations qui les aident et leurs employeurs.

EDSC dispose également d’une ligne d’information confidentielle et d’un outil de signalement en ligne, où les TET et d’autres parties peuvent, de manière anonyme, signaler des situations d’actes répréhensibles potentiels et/ou d’utilisation abusive du programme. La ligne de signalement confidentielle du ministère est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec des agents en direct offrant des services dans 200 langues, du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h, heure de l’Est. Toutes les allégations sont examinées et des mesures appropriées sont prises. En cas de suspicion d’activité criminelle, les informations sont transmises aux organismes chargés de l’application de la loi, tels que la GRC et l’ASFC.

En septembre 2022, EDSC a apporté de nouvelles modifications réglementaires au RIPR afin de renforcer le régime de conformité des employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les nouvelles mesures comprennent:

• Permettre au programme de suspendre le traitement des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) lorsqu’il y a des raisons de soupçonner que la santé ou la sécurité du (des) travailleur(s) étranger(s) temporaire(s) est gravement menacée et que l’employeur pourrait ne pas respecter certaines conditions.
• Obliger les employeurs à fournir aux TET des informations sur leurs droits (voir le guide publié, « Travailleurs étrangers temporaires – Vos droits sont protégés ») et des contrats de travail signés qui reflètent les engagements pris dans leur demande d’EIMT.
• Interdire les représailles des employeurs à l’encontre des travailleurs.
• Interdire aux employeurs de facturer des frais de recrutement aux travailleurs et les tenir responsables des actions des recruteurs à cet égard.
• Obliger les employeurs à fournir un accès raisonnable aux services de soins de santé. Les employeurs sont également tenus de fournir une assurance maladie privée jusqu’à ce que le travailleur soit admissible à une couverture maladie provinciale/territoriale.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures pour prévenir et détecter les cas de traite des personnes à des fins de servitude domestique dans les foyers diplomatiques, et pour remédier aux situations d’exploitation et aux vulnérabilités des travailleurs domestiques accrédités. Ces mesures, qui ont été maintenues pendant la pandémie de COVID-19 et sont toujours en place, comprennent un programme de sensibilisation qui cible à la fois les employés et les employeurs.

Le Bureau du protocole d’AMC, en collaboration avec IRCC, a mené des actions de sensibilisation auprès des travailleurs domestiques sur divers sujets, notamment la traite des personnes, avant leur arrivée au Canada et tout au long de leur séjour, en veillant plus généralement à ce que les employés potentiels comprennent leurs droits et obligations contractuels. Dans le cadre de la procédure d’approbation des visas, le Canada a également évalué la maîtrise de base de l’anglais ou du français des travailleurs domestiques potentiels. Il s’agit de garantir la sécurité et le bien-être de ces employés (ainsi que des personnes dont ils s’occupent) et de s’assurer qu’ils sont capables de travailler dans un environnement non supervisé.

Soutien aux organisations luttant contre la traite des personnes

De 2021 à 2023, dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, par le biais des Projets pilotes pour les jeunes à risque, Sécurité publique Canada a versé 1 155 082 $ à sept organisations communautaires pour qu’elles mettent en œuvre des initiatives novatrices visant à sensibiliser les jeunes à risque à la traite des personnes et à prendre des mesures préventives. Par exemple:

• La Société Elizabeth Fry Hope and Help for Women, située en Ontario, a mis en œuvre le programme Empowering Against Exploitation, conçu pour responsabiliser les jeunes, accroître leurs connaissances et leurs compétences, et réduire le risque d’exploitation et de trafic sexuel. Des programmes d’enseignement en groupe, des ateliers et des présentations ont été organisés dans les écoles locales, les refuges, les foyers de groupe et au sein d’autres organismes et services de la communauté pour les jeunes filles âgées de 12 à 24 ans.
• La Coopérative des travailleuses et travailleurs de théâtre des Bois-Francs, basée au Québec, a réalisé le projet INVISIBLES afin de contribuer à la lutte contre la traite des personnes par la création d’une série de vingt émissions sur la traite des personnes et l’exploitation sexuelle, produites et filmées dans chaque région du Québec (et un territoire autochtone), et diffusées principalement sur le Web et au sein des organisations qui ont contribué au projet.

Le gouvernement du Canada a également soutenu les efforts de lutte contre la traite des personnes à l’étranger par l’intermédiaire du Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité d’AMC, qui vise à améliorer la capacité des États bénéficiaires à prévenir les menaces posées par les activités criminelles internationales et à y répondre, en mettant l’accent sur les Amériques. L’une des priorités du programme est la lutte contre la traite des personnes. Six projets ont continué ou commencé à être financés par ce programme au cours de la période 2021-2023, dont les deux suivants:

• Renforcement des capacités des États dans la lutte contre la traite des personnes et autres crimes connexes, dans le Nord de l’Amérique centrale (Guatemala, Honduras et Salvador) et en Colombie (quatre millions de dollars sur quatre ans jusqu’en 2026). Mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada, ce projet (également appelé FINTRATA) vise à fournir un soutien à la coordination entre les autorités de renseignement financier de chaque pays (similaires au CANAFE canadien) et les procureurs chargés des affaires de traite des personnes.
• Agents du changement (Mexique) (1,6 million de dollars sur trois ans jusqu’en 2026). Mis en œuvre par l’ONUDC, ce projet vise à remédier aux conditions qui exacerbent les vulnérabilités posées par la traite des personnes pour les communautés autochtones et d’ascendance africaine, en particulier des femmes et des filles, en tenant compte de la réalité de ces groupes qui sont touchés de manière disproportionnée.

Améliorer les connaissances sur la traite des personnes

Sécurité publique Canada continue de soutenir la publication de données policières et judiciaires sur la traite des personnes. Au Canada, les données de la Déclaration uniforme de la criminalité^{Note de bas de page 3} et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle^{Note de bas de page 4}, recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique et communautaire de Statistique Canada, sont les principales sources de données. Selon ces données, les incidents de traite des personnes déclarés par la police au Canada ont généralement augmenté d’année en année depuis 2010.

Le 6 décembre 2022, Statistique Canada a publié « La traite des personnes au Canada, 2021 ». Cet article utilise les données déclarées par la police concernant les infractions au Code criminel et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour examiner les tendances en matière de traite des personnes, l’âge et le sexe des victimes et des accusés, ainsi que l’issue des affaires judiciaires. Avant cela, en 2021, Statistique Canada a publié « La traite des personnes au Canada, 2020 », qui comprenait également une section spéciale sur les données liées. L’analyse comprenait plus de détails sur les personnes accusées de traite des personnes, y compris le nombre de fois que des trafiquants sont entrés en contact avec la police – en tant qu’auteurs présumés d’un crime – avant et après avoir été accusés de traite de personnes, les types de crimes qu’ils ont commis et le fait qu’ils ont agi seuls ou avec quelqu’un d’autre.

En mars 2023, Inuit Tapiriit Kanatami et la GRC ont réuni des organisations de lutte contre la traite des personnes et des régions inuites pour le premier événement d’échange de connaissances sur la lutte contre la traite des personnes. Cet événement a permis aux organisations et aux forces de l’ordre de se réunir pour commencer à travailler sur l’amélioration des mesures de prévention de la traite des femmes et des filles inuites en renforçant les partenariats et en améliorant les connaissances sur la traite des Inuits.

Protection

Les initiatives relevant du pilier « protection » de la Stratégie nationale se sont poursuivies tout au long de la période 2021-2023 pour former les fonctionnaires et combler les lacunes des aides existantes afin de garantir la fourniture de services tenant compte des spécificités culturelles. Par exemple :

Protéger les victimes et les survivants

Justice Canada a accordé un financement de 2 503 754 $ à dix projets en 2021-2022 et à neuf projets en 2022-2023 par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux victimes. Ces projets ont permis d’améliorer les services offerts aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, d’élaborer et d’offrir une formation aux agents d’application de la loi et aux fournisseurs de services de première ligne qui travaillent directement avec les victimes et les survivants de la traite des personnes. Par exemple :

Programme de santé mentale et de lutte contre les dépendances RENEW

Le Conseil de direction de l’Armée du Salut au Canada Illuminate (anciennement Deborah’s Gate) a proposé un programme de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie aux femmes et aux jeunes filles victimes et survivantes de la traite des personnes. Le projet a fourni un soutien à la toxicomanie et à la santé mentale tenant compte des traumatismes par le biais de conseils individuels, de séances de groupe et d’une éducation multimodale (vidéo, audio, thérapies réparatrices), pour les clients actuels, les anciens clients et les clients de proximité.

Sensibilisation des populations rurales et mobilisation des Autochtones

Le Envision Counselling and Support Centre offre des services aux victimes et aux survivants autochtones de l’exploitation sexuelle et de la violence interpersonnelle vivant dans des communautés rurales et isolées et dans des réserves situées dans des régions éloignées et rurales du sud-est de la Saskatchewan.

Le Programme The Essentials

La New Opportunities for Women Canada Society a proposé un programme destiné aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, de l’exploitation sexuelle, des abus et de la toxicomanie. Ce programme a fourni un logement sûr immédiat, un programme de préparation à la vie active d’une durée de quatre mois et un soutien personnalisé aux clients.

Formation pour les travailleurs communautaires de première ligne

Sécurité publique Canada a avancé l’élaboration de lignes directrices pour les travailleurs communautaires de première ligne qui soutiennent les clients qui ont été ou pourraient avoir été victimes de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé. En 2022, deux appels d’offres ciblés ont été lancés pour l’élaboration de ces lignes directrices.

Formation des fonctionnaires

Les agents frontaliers ont reçu une formation dans le cadre du Programme de formation de base des agents de l’ASFC, dans lequel toutes les recrues des agents des services frontaliers (ASF) ont été initiées à la question de la traite des personnes par le biais de la leçon sur les personnes à risque. Cette leçon a permis aux nouvelles recrues de faire la distinction entre les migrants clandestins et les victimes de la traite, de reconnaître les indicateurs associés aux personnes susceptibles d’être victimes de la traite des personnes et de savoir comment traiter efficacement les cas de traite des personnes. Entre 2021 et 2023, 864  recrues de l’ASFC ont suivi la leçon sur les personnes à risque.

En outre, l’ASFC a dispensé le cours en ligne « Traite des personnes » à ses ASF, enquêteurs criminels, agents de liaison, agents de renseignement, agents d’exécution de la loi dans les eaux intérieures et autres agents susceptibles d’être en contact avec une victime ou un auteur d’infraction. Ce cours a permis aux participants d’apprendre à prévenir ou à intercepter les affaires, à promouvoir la sécurité des victimes en les orientant vers les services gouvernementaux et les organisations non gouvernementales pour qu’elles reçoivent de l’aide, et à soutenir les enquêtes. Entre 2021 et 2023, 995 employés, y compris des ASF, des agents de première ligne et d’autres employés, ont suivi le cours.

Depuis 2016, tous les nouveaux agents de développement du service extérieur d’IRCC suivent obligatoirement une formation sur la traite des personnes. En 2019, cette formation a été étendue à tous les employés des bureaux de traitement à l’étranger de l’IRCC, y compris les agents, le personnel recruté localement et le personnel du siège. En 2022, les décideurs affectés à l'étranger ont été fortement encouragés à suivre la formation. Début 2024, tous les membres de la Communauté internationale seront informés de la nouvelle formation en ligne (Traite des personnes) et se verront rappeler l'importance de suivre cette formation dans le cadre de leurs activités d'apprentissage.

Dans le réseau d’agents d’IRCC au Canada, les nouveaux agents ont reçu une formation obligatoire conformément aux instructions du Ministre, aux instructions relatives à l’exécution des programmes et aux procédures opérationnelles normalisées. Il s’agissait notamment d’une formation ministérielle portant spécifiquement sur le traitement des dossiers et les entretiens avec des personnes victimes de la traite des personnes, des travailleurs vulnérables ou des victimes de violence. Les agents ont également participé à des conférences programmées sur les cas afin de partager des informations précieuses.

Protéger les ressortissants étrangers

En 2021-2022, IRCC a délivré environ 81 permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite des personnes (PST pour VTP) à des ressortissants étrangers hors statut et à leurs personnes à charge, et environ 166 ont été délivrés en 2022-2023. En outre, IRCC a poursuivi ses efforts de recherche et d’analyse en vue de la mise à jour de ses outils politiques et de ses orientations en matière de prestation de programmes, qui devrait être achevée d’ici le printemps 2024.

Pour protéger les ressortissants étrangers du travail forcé et d’autres situations d’exploitation et d’abus, le programme des TET d’EDSC a mis en place un régime de conformité des employeurs qui comprend des inspections inopinées sur place en plus d’autres activités de conformité telles que des examens administratifs et des inspections annoncées sur place. Du 1er avril 2021 au 31 mars 2023, EDSC a évalué 9 881 pistes et allégations d’abus potentiels provenant du programme des TET. Parmi ces allégations, 357 étaient liées à la traite des personnes et/ou à l’exploitation. Dans les cas où les travailleurs étrangers temporaires peuvent ne pas se sentir à l’aise pour signaler un abus, par crainte de représailles, EDSC les encourage à utiliser La ligne de signalement confidentielle.

Enquêtes sur l’immigration

IRCC a mené des enquêtes administratives à grande échelle sur la traite des personnes qui permettent d’identifier les ressortissants étrangers potentiellement victimes et/ou auteurs de la traite des personnes. Environ une dizaine d’enquêtes sur la traite des personnes ont été ouvertes chaque année pour soutenir les partenaires chargés de l’application de la loi et fournir des informations précieuses aux agents d’immigration du monde entier, afin de mieux détecter les cas de traite des personnes.

Poursuites

Entre 2021 et 2023, les initiatives relevant du pilier « poursuites » ont poursuivi le travail visant à accroître la capacité du système de justice pénale à identifier et à poursuivre les cas de traite des personnes. Par exemple :

Dans l’article « La traite des personnes au Canada, 2022 », Statistique Canada fournit des informations sur les affaires de traite des personnes qui ont été portées devant les tribunaux pénaux pour adultes et les tribunaux pour adolescents. Selon les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 1 066 affaires impliquant 3 523 accusations de traite des personnes ont été traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2011-2012 et 2021-2022 au Canada. En général, le nombre d’affaires et d’accusations liées à la traite des personnes a augmenté au cours de cette période.

Mouvements transfrontaliers

Au cours de la période 2021-2023, sept nouveaux cas d’enquête criminelle de traite des personnes présumée ont été identifiés, y compris ceux renvoyés à la police, traités conjointement avec la police et les cas d’accusations de traite des personnes de l’ASFC secondaires aux autres accusations portées en vertu de la LIPR. Cinq cas présumés de traite des personnes ont été examinés par les enquêtes d’application de la loi sur l’immigration de l’ASFC, qui ont été identifiés comme des cas de traite transnationale des personnes qui relèvent de la disposition d’inadmissibilité de la LIPR 37(1)b).

Le Centre national de ciblage de l’ASFC procède à un examen permanent des règles de ciblage existantes fondées sur des scénarios, ainsi qu’à la création de nouveaux scénarios pour se concentrer sur les nouvelles tendances et les nouveaux domaines de préoccupation. Vingt règles fondées sur des scénarios ont été révisées et six nouvelles ont été élaborées. Au total, 140 produits de renseignement ont également été élaborés pour faciliter l’identification des cas présumés de traite des personnes.

Formation pour les forces de l’ordre

La Section nationale de lutte contre la traite des personnes de la GRC (anciennement appelée Centre national de coordination contre la traite des personnes), en consultation avec les services de police, les avocats et les prestataires de services, poursuit son partenariat avec le Réseau canadien du savoir policier (RCSP) pour fournir à un cours en ligne intitulé « Introduction à la traite des personnes » à l’intention des services de police canadiens. Ce cours est disponible dans les deux langues officielles pour tout le personnel des services de police canadiens via le site Web du RCSP et le site Web interne de la GRC. L’objectif principal de cette initiative d’apprentissage est de fournir aux apprenants, en particulier aux policiers de première ligne qui ont une connaissance et une expérience limitées des enquêtes sur la traite des personnes, une vue d’ensemble de la traite des personnes, y compris la législation, l’assistance aux victimes, les techniques d’enquête de base et les mécanismes d’orientation. La GRC travaille actuellement au remplacement de ce cours par un cours dirigé par les survivants. Le cours « Survivor-Led Human Trafficking Detection Training » est disponible en anglais et en français sur la plateforme du RCSP pour les responsables canadiens de l’application de la loi (fédéraux, provinciaux et municipaux) depuis décembre 2022. Ce cours est unique en ce sens que des modules supplémentaires ont été et continueront d’être développés avec le créateur du cours afin de fournir les informations et les tendances les plus récentes en matière de traite des personnes. En outre, le Collège canadien de police continue d’offrir le cours d’enquêteur sur la traite des personnes au personnel chargé de l’application de la loi dans l’ensemble du Canada.

En 2022, la GRC a mis à jour la politique relative aux enquêtes sur la traite des personnes dans son manuel opérationnel pour refléter les changements législatifs et l’évolution des techniques d’enquête afin de soutenir les agents de première ligne dans la lutte contre ce crime. La politique fournit des lignes directrices et des procédures à suivre lorsque les membres de la GRC enquêtent sur des cas présumés de traite des personnes.

Le dépistage de l’argent

Lancé en 2016, le Projet Protect est un partenariat public-privé visant à lutter contre la traite des personnes grâce à des renseignements financiers améliorés qui soutiennent les enquêtes et les poursuites. Dans le cadre de ce projet, CANAFE a élaboré une Alerte opérationnelle intitulée « Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle », afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension du blanchiment d’argent en lien avec la traite des personnes. Cette alerte comprend une liste complète d’indicateurs destinés à aider les entreprises à identifier les transactions financières et les schémas d’activités liés à la traite des personnes et à les signaler à CANAFE en conséquence.

Sous les auspices de Projet Protect, et sur la base des déclarations des entités déclarantes du secteur privé, le CANAFE a communiqué plus de 1 600 renseignements financiers exploitables, y compris des milliers de déclarations de transactions, aux forces de police municipales, provinciales et fédérales du Canada afin de les aider dans leurs enquêtes sur la traite des personnes. La majorité de ces communications ont été effectuées de manière proactive, c’est-à-dire qu’elles ont permis d’identifier des personnes et/ou des réseaux dans les renseignements financiers qui auraient pu être inconnus des forces de l’ordre.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le CANAFE a fourni des communications à l’appui de 21 enquêtes au niveau des projets concernant la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle :

• 82 % des divulgations ont été effectuées de manière proactive par le CANAFE
• 18 % des divulgations sont dues à des enregistrements d’informations volontaires
• 35 divulgations aux cellules de renseignement financier étrangères, afin de soutenir la collaboration internationale

Le CANAFE produit en outre des renseignements stratégiques précieux pour informer le public, les entités du secteur privé et d’autres ministères et organismes gouvernementaux sur les tendances, les développements et les modèles liés au blanchiment des produits de la traite des personnes. En mars 2023, il a notamment procédé à une évaluation du renseignement stratégique qui s’est appuyée sur le renseignement financier pour mettre en évidence les principales tendances et évolutions géographiques, ainsi que la nature et l’étendue des soupçons liés au blanchiment des produits de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. L’analyse produite par le CANAFE sur les comportements financiers criminels observés présente des possibilités pour les services répressifs d’identifier, de détecter et de perturber les activités criminelles associées.

Partenariats

Tout au long de l’exercice 2021-2023, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales et d’autres acteurs ont collaboré pour s’attaquer aux questions et tendances transversales liées à la traite des personnes dans le cadre du pilier « partenariats ». Par exemple:

Collaboration nationale

Le groupe de travail sur la traite des personnes, qui a été créé pour la première fois dans le cadre du plan d’action national 2012-2016 de lutte contre la traite des personnes, a continué à se réunir pour superviser la mise en œuvre de la Stratégie nationale et coordonner les efforts fédéraux de lutte contre la traite des personnes. Au cours de la période couverte par le rapport, le groupe de travail a régulièrement partagé des informations, des solutions et des recherches pour soutenir la réalisation des objectifs dans le cadre de la Stratégie nationale; il a continué à convoquer des réunions d’équipes spéciales sur des thèmes clés pour renforcer les efforts de lutte contre la traite des personnes; il a collaboré pour répondre aux demandes internationales, aux rapports de rendement et aux rapports financiers; et il a mis en œuvre une nouvelle initiative pour que les ministères partenaires présentent et soulignent leurs travaux en cours dans le cadre de la Stratégie nationale.

Au cours de la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, l’ASFC a mis en place un groupe d’experts spécialisé pour coordonner, consulter et élaborer des stratégies de lutte contre la traite des personnes afin d’améliorer la capacité de l’Agence à identifier, intercepter et enquêter sur les cas de traite des personnes à l’étranger, à la frontière et au Canada. Les efforts de l’ASFC feront en sorte que les agents de l’ASFC, au Canada et à l’étranger, sont mieux préparés lorsqu’ils détectent, enquêtent et perturbent la traite des personnes.

Le CANAFE a donné dix présentations en 2021-2022 et 12 présentations en 2022-2023 liées au Projet Protect à divers intervenants engagés dans la lutte contre la traite des personnes dans l’ensemble du Canada. Par exemple, les auditoires comprenaient la GRC, la Police provinciale de l’Ontario et des organismes municipaux d’application de la loi partout au Canada, le Symposium national sur la traite des personnes de l’Association canadienne des chefs de police, le cours d’enquêteurs sur la traite des personnes du Collège de police de l’Ontario, le cours d’enquêteurs sur la traite des personnes du Collège de police du Canada et des procureurs de la Couronne partout au Canada. Ces formations ont permis de montrer comment les organismes d’application de la loi utilisent les renseignements financiers contenus dans les communications du CANAFE dans le cadre de leurs enquêtes et comment ces renseignements peuvent être exploités pour appuyer les poursuites relatives à la traite des personnes.

SAC dirige un certain nombre de programmes et d’initiatives qui contribuent à la lutte contre la traite des personnes, le plus souvent en soutenant des projets et des approches menés par des Autochtones qui soutiennent directement et indirectement les efforts de lutte contre la traite des personnes. À titre d’exemple:

Le programme pour la prévention de la violence familiale finance des activités de prévention de la violence qui comprennent l’autonomisation des femmes et des filles autochtones et des personnes 2SLGBTQI+ afin de réduire le risque de vulnérabilité à la violence, à la traite des personnes et à l’exploitation sexuelle. Le programme soutient des activités liées à la traite des personnes, notamment un projet de deux ans qui a permis aux survivants de la traite des personnes d’accéder à une formation de préparation à l’emploi et de développement des compétences, ainsi qu’à des services de santé mentale et de conseil.

La demande de services liés aux personnes 2SLGBTQI+, à la traite des personnes et à l’exploitation sexuelle, aux hommes et aux garçons, ainsi qu’aux soutiens en matière de santé mentale, a augmenté. SAC travaille avec des partenaires en première ligne, notamment des directeurs de refuges, et des collègues dans les régions pour mieux comprendre les besoins et identifier davantage les lacunes dans les services.

Le programme « Voies vers des communautés autochtones sûres » comprend deux projets conçus et dirigés par des Autochtones pour lutter contre la traite des personnes :

Inuit Tapiriit Kanatami a réuni des intervenants clés tels que la GRC, des organisations inuites de première ligne œuvrant dans la lutte contre la traite des personnes, des survivants et des représentants de chaque région de l’Inuit Nunangat afin de produire un guide destiné à informer l’élaboration de protocoles pour les services de police en matière de surveillance et d’échange d’informations avec les organisations inuites de revendication territoriale en ce qui concerne la traite des personnes des Inuits.

La Métis Nation of Ontario (lien disponible en anglais seulement) a augmenté la capacité de sa direction générale du bien-être communautaire, qui offre des programmes de lutte contre la traite des personnes et de services aux victimes et finance la prestation de services holistiques et culturellement pertinents pour les femmes et les filles autochtones et les personnes 2SLGBTQI+.

L’initiative Voies vers des communautés autochtones sûres finance des projets qui répondent aux besoins des communautés autochtones en matière de sécurité et de bien-être, ce qui peut avoir un impact positif sur la réduction des risques de violence, d’abus, de vulnérabilité à la traite des personnes ou d’autres préjudices.

Collaboration fédérale/provinciale/territoriale

Le gouvernement du Canada a poursuivi son engagement avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à différents niveaux. Par exemple, le Comité de coordination FPT des hauts fonctionnaires sur la traite des personnes, dirigé par Justice Canada, et le Groupe de travail FPT sur la traite des personnes, coprésidé par Sécurité publique Canada et le gouvernement de l’Ontario, se réunissent pour échanger des informations et faire avancer les priorités en matière d’action collective.

Collaboration internationale

Le Canada a renforcé sa collaboration internationale et bilatérale avec des partenaires internationaux clés afin de promouvoir l’utilisation d’instruments juridiques internationaux et de partager les meilleures pratiques et les enseignements tirés. Cette collaboration s’est concrétisée par la participation à des processus régionaux et multilatéraux tels que l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), y compris la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, sa Conférence des parties et son Groupe de travail sur la traite des personnes, l’Alliance 8.7; l’Organisation des États américains; l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; l’Organisation internationale du travail; la Regional Conference on Migration (RCM – Americas) (lien disponible en anglais seulement); le Bali Process (lien disponible en anglais seulement) sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée; le Pacte mondial sur les migrations; le Pacte mondial sur les réfugiés, le G20, le G7 et son Groupe de Lyon sur les Roms. Pour en savoir plus sur ces forums, consultez le site Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2020-2021 sur les progrès.

Depuis le 1er juillet 2020, le Tarif des douanes interdit l’importation au Canada de tous les biens fabriqués ou produits par le travail forcé, quelle que soit leur origine. L’ASFC continue de travailler en étroite collaboration avec le Programme du Travail d’EDSC afin d’élaborer une voie à suivre pour renforcer le régime du travail forcé dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans le budget 2023 de renforcer l’interdiction d’importation, et du mandat du ministre du Travail, avec le soutien du ministre de la Sécurité publique, entre autres, de présenter un projet de loi visant à éradiquer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes en 2024.

De 2021 à 2023, le CANAFE a donné 19 présentations internationales liées au Projet Protect. Les auditoires comprenaient l’ONUDC, l’International Law Enforcement Training Network et l’Association of Certified Financial Crime Specialists. Le CANAFE a été invité à faire part à des auditoires d’Europe et d’Amérique centrale de son expérience en matière d’établissement de partenariats public-privé efficaces dans le domaine du renseignement financier. En outre, le CANAFE a participé et contribué au succès de l’initiative des Nations unies sur la Finance contre l’esclavage et la traite des personnes en organisant une séance de formation sur la traite des personnes et l’esclavage moderne lors de la session plénière d’Egmont à l’été 2022. Cette séance a mis en évidence la contribution que les cellules de renseignements financiers pouvaient apporter aux efforts visant à mettre fin à l’exploitation du travail et à la traite des personnes, et comprenait le partage d’études de cas, de bonnes pratiques et de leçons tirées du CANAFE.

Le CANAFE a organisé des webinaires annuels à l’appui de la Journée mondiale des Nations Unies contre la traite des personnes. Le webinaire de 2021 a porté sur la sensibilisation à la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle, et en 2022, en collaboration avec Sécurité publique Canada et le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes, le webinaire a porté sur la traite des personnes à des fins d’exploitation par le travail.

Le CANAFE a continué de travailler en étroite collaboration avec le Centre australien de déclaration et d’analyse des transactions, en partageant ses connaissances et ses pratiques exemplaires liées au Projet Protect. Il a notamment présenté ce partenariat public-privé novateur au conseil d’administration de l’Australian Fintel Alliance en novembre 2021.

Le CANAFE a également présenté un exposé sur le rôle essentiel joué par les cellules de renseignements financiers dans les partenariats public-privé visant la traite des personnes lors de la séance plénière du Cercle des Cellules de Renseignements Financiers Francophones du Groupe Egmont à l’automne 2021. Le CANAFE participe activement à ce groupe, qui est dédié aux cellules de renseignements financiers francophones dont les activités sont axées sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Sécurité publique Canada a également participé au Groupe de travail trilatéral sur la traite des personnes avec les États-Unis et le Mexique, ainsi qu’aux réunions ministérielles du G7 et des cinq pays, et a engagé des partenaires internationaux et des organisations multilatérales telles que l’ONUDC et l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe en collaboration avec AMC.

En outre, en collaboration avec des dirigeants autochtones, des représentants du gouvernement et des experts en la matière du Canada, RCAANC a accueilli la cinquième convocation du Groupe de travail trilatéral sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones à Ottawa en septembre 2023, en mettant l’accent sur la traite des personnes et l’accès à la justice. Le Mexique assumera la présidence du groupe de travail à partir de janvier 2024.

Conclusion

Un travail considérable dans les cinq piliers de la Stratégie nationale, c’est-à-dire l’autonomisation, la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats, a été effectué au cours des années fiscales 2021-2022 et 2022-2023.

Les efforts déployés au cours de cette période ont contribué à renforcer les services d'aide aux victimes et aux survivants au niveau communautaire, qui tiennent compte des traumatismes et sont culturellement adaptées; à sensibiliser les Canadiens, les populations plus à risque et vulnérables et le personnel de première ligne dans les secteurs industriels clés; et à renforcer les partenariats, les cadres juridiques et les capacités d'application de la loi.

Le gouvernement du Canada continuera à s’appuyer sur ses mesures et à chercher des moyens de prévenir davantage la traite des personnes par une sensibilisation du public et une intervention efficace et ciblée, de protéger les victimes et les survivants et de répondre à leurs besoins, ainsi que de renforcer les partenariats et de poursuivre les délinquants.

Date de modification :

2024-05-23