Quatrième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues
Mars 2021 résumé de la réunion

Contexte

La crise des surdoses d’opioïdes continue de dévaster les communautés à travers le Canada. Entre janvier 2016 et décembre 2020, 21 174 décès apparents liés à la toxicité des opioïdes ont été enregistrés au Canada. En 2020, 6 214 personnes ont perdu la vie à cause d’une surdose d’opioïdes, ce qui en fait l’année la plus meurtrière de la crise à ce jour. Ce chiffre illustre un renversement des progrès réalisés en 2019. La pandémie de COVID-19 a été un facteur clé de cette situation, entraînant une réduction des services de santé et des services sociaux, une augmentation de la distance physique et de l’isolement, ainsi que des restrictions aux frontières et aux voyages, ce qui a contribué à un approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques.

Les tables rondes des organismes d’application de la loi sur les drogues de Sécurité publique Canada (SP) reflètent l’engagement du gouvernement du Canada à s’attaquer à la crise des opioïdes et aux autres menaces émergentes liées aux drogues. À cette fin, SP travaille activement à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement afin d’engager des partenaires nationaux et internationaux et des experts en la matière pour élaborer des réponses stratégiques efficaces et éclairées en matière d’application de la loi à cette crise et à d’autres tendances émergentes en matière de drogues illégales. Pour faire progresser cette collaboration, la quatrième Table ronde sur l’application de la loi en matière de drogues a offert un forum aux représentants de l’application de la loi, du milieu universitaire, des communautés autochtones, des organisations gouvernementales et non gouvernementales et des personnes ayant une expérience vécue et vivante de la consommation de substances, afin qu’ils partagent leurs idées, leurs perspectives et les défis à relever pour répondre à la crise des opioïdes (voir l’annexe A pour la liste des organisations représentées à la quatrième Table ronde).

Depuis qu’elle a déclaré la crise des opioïdes comme une urgence de santé publique en 2016, la Colombie-Britannique (CB) a toujours été l’une des provinces canadiennes les plus durement touchées par les méfaits des opioïdes. Cette réalité s’est ancrée davantage avec l’arrivée de la COVID-19, alors que la province a établi de nouveaux records de décès par surdose. La COVID-19 a révélé la résilience des marchés criminels, qui sont très sensibles à la demande de substances. La pandémie a également exacerbé l’urgence de santé publique existante et les facteurs socio-économiques qui contribuent à la consommation problématique de substances.

Dans ce contexte, Sécurité publique Canada a axé la Table ronde sur la Colombie-Britannique et l’a organisée virtuellement les 4, 11 et 18 mars 2021. La Table ronde visait à refléter les enjeux actuels et émergents les plus pressants pour les forces de l’ordre, en mettant particulièrement l’accent sur les défis de la Colombie-Britannique aux prises avec la pandémie et la crise des opioïdes. Chaque séance comprenait des présentations d’experts et un échange de questions et réponses avec les participants. Plus de 200 participants ont assisté à chacune des séances, et 20 présentateurs ont partagé leur expertise et leurs expériences (voir l’annexe B pour le programme de l’événement).

Thèmes clés

Les groupes criminels organisés se sont adaptés aux restrictions liées à la COVID-19

La capacité des groupes criminels organisés (GCO) à s’adapter rapidement aux changements du marché et aux évolutions des préférences des consommateurs a été mise en évidence lors de la pandémie de COVID-19. Les experts présents à la table ronde ont expliqué comment les restrictions imposées pour réduire la propagation du COVID-19 n’ont ralenti les GCO que temporairement, et décrit comment ils se sont rapidement adaptés à la nouvelle réalité.

À l’échelle internationale, les GCO se sont adaptés aux restrictions frontalières liées à la COVID-19 en modifiant leurs itinéraires de trafic et leurs modes de transport. Plus précisément, depuis le début de la pandémie, les GCO ont eu davantage recours aux expéditions de fret commercial, en plus de faire du trafic par voie maritime plutôt que par voie aérienne. Selon les experts présents à la table ronde, le fret commercial terrestre, maritime et aérien devrait rester le principal moyen de trafic dans un avenir prévisible.

On s’attend également à ce que les GCO absorbent des groupes plus petits et étendent leur contrôle du territoire, en particulier dans les régions d’Amérique latine. On s’attend à ce que certains pays d’Amérique latine commencent, ou développent, la fabrication de précurseurs chimiques afin de rendre les chaînes d’approvisionnement plus fiables. Cela pourrait alimenter la production intérieure au Canada, à mesure que les sources de ces produits chimiques deviennent disponibles. Parmi les autres grandes tendances internationales observées, mentionnons que les laboratoires de production semblent se déplacer vers des marchés de plus grande valeur, afin de réduire le temps de transit, et que les GCO s’installent dans des communautés économiquement défavorisées pour exploiter et combler les lacunes laissées par des gouvernements défaillants et une faible primauté du droit.

Dans l’ensemble du Canada, alors que les six premiers mois de 2020 ont vu une diminution globale des saisies et des quantités de drogues, depuis juillet 2020, ces chiffres sont revenus à des niveaux normaux ou supérieurs à la normale par rapport aux années précédentes. En fait, l’Agence des services frontaliers du Canada a signalé une augmentation globale de l’approvisionnement en drogues illégales pendant la pandémie. L’expérience de la Colombie-Britannique reflète ces tendances nationales, les participants à la Table ronde expliquant que, malgré une réduction initiale de la disponibilité et du prix des drogues illégales, la pandémie de COVID-19 n’a pas d’impact significatif ou durable sur le marché illégal dans la province.

Par exemple, bien que les restrictions liées à la COVID-19 aient initialement eu un impact sur la disponibilité et le prix des drogues illégales, à mesure que la pandémie se poursuivait, on a observé très peu de changement dans les prix de la rue en Colombie-Britannique. On ne peut toutefois pas en dire autant de la pureté des drogues. Au cours de l’année 2020 et au début de l’année 2021, les responsables de la Colombie-Britannique ont constaté une augmentation de la toxicité des drogues illégales, notamment une augmentation de l’adultération avec le fentanyl, et la résurgence du carfentanil dans l’offre illégale.

De même, les représentants de la Colombie-Britannique ont observé une augmentation de la disponibilité des fentanyls « de conception » et d’autres substances mélangées au fentanyl. Comme dans d’autres régions du pays, la Colombie-Britannique a également constaté l’ajout dangereux d’autres substances à l’approvisionnement illégal, notamment des benzodiazépines (p. ex. l’étizolam). Ce dernier développement est particulièrement inquiétant, car la naloxone n’inverse pas les effets des benzodiazépines, étant donné qu’il s’agit de tranquillisants et non de narcotiques.

La production nationale de drogues synthétiques est une préoccupation croissante

Les forces de l’ordre constatent que les quantités de méthamphétamine augmentent, au point de devenir excédentaires, en grande partie à cause du détournement national d’éphédrine, un précurseur clé de la méthamphétamine. En outre, les GCO délaissent la cocaïne au profit de drogues comme la méthamphétamine, car il est plus facile et plus rentable de la produire et de la mettre sur le marché. Plus généralement, il existe une offre excédentaire de précurseurs et de produits chimiques pré-précurseurs qui contribuent à la production nationale de toute une série de drogues synthétiques. Il n’est pas surprenant que des opioïdes synthétiques continuent d’être identifiés et saisis dans toute la Colombie-Britannique. Dans ce contexte, les présentateurs ont demandé une plus grande réglementation nationale des précurseurs chimiques, et de l’éphédrine en particulier.

La Colombie-Britannique a été reconnue comme ayant un problème de production domestique de méthamphétamine et de fentanyl à grande échelle. La province est devenue un acteur important de l’économie mondiale de la méthamphétamine et du fentanyl. Par exemple, la Colombie-Britannique a été citée comme une plaque tournante du transport maritime et un couloir de transit. Associée à la présence de réseaux de crime organisé bien établis et connectés à l’échelle internationale, la province est devenue une porte d’entrée pour les importations de précurseurs de fentanyl. En outre, la production de la Colombie-Britannique s’est déplacée vers des zones plus rurales pour éviter d’être repérée par la police. De plus, la fabrication de drogues dans des laboratoires clandestins illégaux crée des problèmes de qualité de grande envergure. La présence d’impuretés et l’insuffisance des mesures de contrôle et d’essai font courir un risque considérable aux consommateurs. Enfin, les experts de la table ronde ont également noté que, même si l’impact de la pandémie a été limité, dans certaines régions de la Colombie-Britannique, une offre excédentaire de certains médicaments entraîne une baisse des prix.

En ce qui concerne l’approvisionnement international, les produits chimiques non réglementés et les produits chimiques précurseurs (c.-à-d. l’éphédrine) proviennent de plus en plus de l’Inde et constituent un problème croissant que le Canada doit continuer de surveiller. Si la Chine continue de fournir des produits chimiques précurseurs et pré-précurseurs, on observe une baisse des saisies de fentanyl fini en provenance de Chine depuis 2019. La production de fentanyl semble s’être déplacée vers d’autres pays.

Les experts de la table ronde ont identifié un certain nombre de défis permanents qui contribuent à la production nationale au Canada. Bon nombre de ces défis ne sont pas uniques au Canada. Le premier concerne les « précurseurs de conception » : des modifications moléculaires qui créent de nouveaux substituts aux produits chimiques pré-précurseurs actuellement réglementés. Comme la composition chimique est différente de celle des produits chimiques inscrits, les substances existent souvent en dehors des lois actuelles. Il a été souligné que l’établissement d’un calendrier substance par substance n’est pas assez souple pour traiter efficacement ces questions, ce qui conduit à des poursuites « au chat et à la souris ».

De plus, la vitesse à laquelle de nouvelles substances et analogues apparaissent dépasse actuellement la capacité du gouvernement à répertorier, restreindre et/ou interdire l’importation, la possession ou la distribution de ces substances. Enfin, les experts ont noté que des réseaux solides, des courtiers en produits chimiques et des acheteurs tiers travaillent actuellement en marge de la légitimité. Ce faisant, ils cherchent à contourner ou à déjouer les processus d’importation et d’acquisition appropriés.

L’utilisation de la technologie (intelligence artificielle) et l’importance des partenariats de collaboration entre le secteur privé et le secteur public sont essentielles pour lutter contre les ventes illégales en ligne

Avec le début de la pandémie, de nombreux détaillants et consommateurs se sont tournés vers les transactions en ligne. Ce phénomène a également été observé sur le marché des drogues illicites. Avec l’utilisation accrue de la surface et du dark Web pour les ventes en ligne, on constate une augmentation du soutien aux partenariats de collaboration entre les industries privées et les secteurs publics pour lutter contre cette pratique.

La Drug Enforcement Agency des États-Unis a réussi à travailler avec Amazon, Inc. qui a accepté d’interdire toute vente de machines à comprimer et à encapsuler (ainsi que de poinçons et de matrices) sur sa plateforme. En outre, Facebook a mis en place une solution d’intelligence artificielle permettant de supprimer automatiquement les publications jugées « illégales » sans qu’un utilisateur ait à le signaler. Grâce à la première version de cette technologie, 7 millions de publications présentant une activité explicitement illégale ont été supprimées au cours des six premiers mois. Facebook prévoit que des versions plus sophistiquées de cette intelligence artificielle pourront être en mesure de détecter des activités moins explicitement illégales. Toutefois, il a été noté que ces mesures reviennent à « nettoyer l’océan » - quatre publications sur 10 000 ont un contenu illégal, et le simple volume d’activité rend difficile de suivre le rythme.

Au début de la pandémie, le manque d’accès à des sources légitimes d’approvisionnement en médicaments ou à des options de traitement peut avoir poussé les personnes consommant des opioïdes à se tourner vers des sources illicites, en ligne ou non. Le fentanyl n’est généralement pas annoncé dans le marketing ou les ventes en ligne aux consommateurs; il est plutôt inclus dans d’autres médicaments, ce qui crée des difficultés pour la surveillance numérique des ventes de fentanyl. Certains sites Web ont pris l’habitude de bannir le nom dans leur barre de recherche, mais on peut encore trouver des informations sur les ventes dans les sous-catégories « intermédiaires pharmaceutiques ». D’autres vendeurs ont adopté un marketing et des ventes basés sur l’image pour contourner les interdictions.

Un soutien fort et un mouvement vers des solutions basées sur la santé pour interagir avec les personnes qui consomment des substances et aussi pour aborder les affaires de drogue

Les appels à la modification de l’approche de la justice pénale canadienne en matière de consommation de substances psychoactives se sont multipliés au cours des derniers mois. Des intervenants clés demandent au Canada de décriminaliser la simple possession de drogues illégales.

Les forces de l’ordre de la côte ouest qui ont participé aux séances soutiennent cette initiative. En fait, nombre d’entre eux ont préconisé des solutions fondées sur la santé pour lutter contre la crise des opioïdes. Il est apparu clairement au cours de la table ronde que les services de police de certaines régions de la Colombie-Britannique fonctionnent déjà selon un modèle de décriminalisation de facto de la simple possession. De plus, ils font pression pour améliorer l’accès à un approvisionnement sûr et travaillent à une décriminalisation plus officielle de la possession simple dans la région. Les forces de l’ordre ont indiqué qu’elles souhaitaient se concentrer sur ceux qui causent le plus de dommages, c’est-à-dire en ciblant les importateurs, les fabricants et les trafiquants. Leur stratégie consiste à faire preuve de compassion envers les personnes souffrant de troubles liés à la consommation de substances, en reconnaissant la nécessité d’une approche axée sur la santé.

Cette approche a été reprise dans la BC First Nations Justice Strategy, publiée en 2020. La stratégie considère la décriminalisation comme facilitant la présomption de déjudiciarisation. Les participants ont été encouragés à voir la décriminalisation non seulement comme une question de santé, mais aussi comme un outil permettant de corriger l’injustice sociale. La décriminalisation peut créer une voie permettant aux personnes souffrant de dépendance d’obtenir l’aide dont elles ont besoin pour s’attaquer aux causes profondes de leur consommation de substances, en éliminant la menace d’incarcération et en donnant accès à l’éducation et aux ressources.

Les panélistes ont averti qu’il faudra une solution canadienne pour ce problème canadien, et que les détails sont très importants. Si l’approche actuelle à l’égard des substances contrôlées devait être modifiée, toutes les parties touchées par les changements devraient faire l’objet d’une attention particulière.

La déjudiciarisation est un autre outil/approche discuté lors de la table ronde. Il est nécessaire de veiller à ce que des ressources soient disponibles pour que les personnes soient détournées du système de justice pénale. En même temps, les approches de déjudiciarisation ne doivent pas supposer que les gens veulent un traitement, ce qui pourrait les conduire à l’échec si ce n’est pas le résultat souhaité.

Il existe de grandes disparités dans l’accès au traitement dans les communautés rurales et éloignées. Les forces de l’ordre doivent relever des défis dans les régions où il n’existe aucun programme, service ou soutien vers lequel orienter les personnes. Une gamme de services de traitement et de soutien doit être mise en place pour soutenir le rôle des forces de l’ordre.

Importance de l’établissement de relations avec et au sein des communautés

Les représentants des forces de l’ordre de la Colombie-Britannique qui ont participé à la table ronde ont souligné sans équivoque l’importance d’établir des relations avec les communautés qu’ils desservent et la disponibilité des services (c.-à-d. les sites de consommation supervisée). Les participants ont fait part de moyens novateurs pour établir des liens avec les gens de leur communauté et améliorer la sécurité publique, notamment l’utilisation de bulletins d’information pour informer les gens des lots dangereux de certaines substances. Certains panélistes ont parlé des efforts qu’ils déploient pour travailler avec des partenaires communautaires afin d’orienter les personnes confrontées à des problèmes de consommation de substances vers les services sociaux et de santé, et avec lesquels ils s’efforcent d’interagir de manière positive et solidaire.

Lacunes et possibilités

La table ronde a attiré notre attention sur certains points de pression qui doivent être examinés et traités.

Aggravation de la situation en matière de toxicité des drogues illégales en Colombie-Britannique

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les responsables de l’application de la loi ont observé une augmentation de la toxicité des drogues de rue, notamment en ce qui concerne le fentanyl. Il n’est donc pas surprenant que 2020 ait été la pire année jamais enregistrée en Colombie-Britannique en termes de décès dus à la toxicité des drogues, avec un taux global 2,5 fois plus élevé que la moyenne nationale. Au cours des discussions de la table ronde, les panélistes ont noté que la situation est particulièrement grave à Vancouver, où le taux de décès dus à la toxicité des drogues est 4,3 fois plus élevé que la moyenne nationale. En fait, la toxicité des drogues est actuellement la principale cause de décès dans la ville de Vancouver.

En raison de l’aggravation de la toxicité des drogues, les participants à la table ronde ont appris que la COVID-19 a eu un impact négatif sur l’accès et l’utilisation de pratiques de consommation sûres en Colombie-Britannique, ce qui a eu pour effet d’exacerber le nombre de décès dus à la toxicité des drogues. Par exemple, en raison des fermetures et/ou de la réduction des heures d’ouverture des sites de consommation de surdoses, les experts ont observé une baisse de 50 % du nombre de personnes ayant accès à ces services en avril et mai 2020. La réduction du nombre de logements supervisés et de lits dans les refuges, ainsi que l’augmentation de l’utilisation des chambres d’hôtel à occupation unique, ont également posé problème, et moins de personnes ont recours à la méthode du « compagnonnage » pour éviter de consommer des drogues en isolement.

Améliorer les réglementations nationales des produits chimiques précurseurs et pré-précurseurs

Les participants ont également entendu de multiples sources parler de la nécessité d’améliorer les réglementations nationales sur les précurseurs et les produits chimiques pré-précurseurs. Les experts ont noté que le régime actuel ne réglemente pas plusieurs produits chimiques clés, notamment l’éphédrine, qui est utilisée pour produire de la méthamphétamine. En outre, des inquiétudes ont été exprimées au sujet de l’approche actuelle de l’ordonnancement par substance, qui serait rigide et empêcherait la saisie de drogues analogues.

Les règlements actuels qui soutiennent la détection, l’interdiction et/ou la saisie des produits chimiques utilisés pour produire des drogues synthétiques au Canada ont été identifiés comme étant facilement exploités ou contournés. Les panélistes ont donc souligné la nécessité d’une politique stratégique nationale et de mesures renforcées pour limiter ou interdire l’importation, la possession et la distribution de produits chimiques réglementés et de matériel de laboratoire de taille commerciale. Ils ont également demandé un processus accéléré pour les contrôles réglementaires des produits chimiques qui n’ont pas d’utilisation industrielle légitime.

Sujets de discussion futurs

Au cours de la table ronde, plusieurs points précieux ont été soulevés qui méritent d’être discutés et réfléchis davantage.

Considérations rurales

Les responsables de l’application de la loi de la Colombie-Britannique qui ont pris part à la table ronde ont signalé un déplacement de la production de drogues illégales vers les régions plus rurales de la province. Les laboratoires clandestins ruraux posent des défis uniques aux organismes d’application de la loi, car ils sont souvent plus grands que les sites de production urbains. De plus, les régions éloignées ont souvent des ressources limitées (p. ex. services sociaux, soins de santé, application de la loi), ce qui rend plus difficile l’identification et le démantèlement de telles opérations. Étant donné les défis uniques associés aux laboratoires clandestins ruraux, les participants à la table ronde ont estimé qu’il serait utile de discuter de ce sujet plus en détail à une date ultérieure.

Solutions canadiennes pour la déjudiciarisation et la décriminalisation du point de vue
de la sécurité publique

L’importance d’explorer la déjudiciarisation et/ou la décriminalisation de la possession simple dans une optique d’équité en santé a été soulevée par plusieurs participants à la table ronde. Toutefois, on a également fait remarquer qu’il fallait discuter davantage des répercussions possibles d’un tel changement sur les activités d’application de la loi.

L’une des questions soulevées au cours de la Table ronde était de savoir comment les organismes d’application de la loi seraient censés travailler avec le système de soins de santé/traitement au Canada. De plus, on a discuté de la façon dont la nouvelle directive du Service des poursuites pénales du Canada sur la poursuite des accusations de possession simple affecterait l’utilisation du pouvoir discrétionnaire des organismes d’application de la loi à l’égard de ces accusations.

Des partenariats public-privé pour lutter contre les ventes illégales en ligne

La viabilité des partenariats public-privé pour lutter contre les ventes illégales en ligne était également un sujet d’intérêt. Les participants voulaient savoir comment le gouvernement fédéral pourrait collaborer avec divers chefs de file de l’industrie non seulement pour lutter contre la vente illégale en ligne de produits chimiques réglementés/réglementés, mais aussi pour accroître la sensibilisation aux produits détournés de sources légitimes et éduquer les entreprises qui vendent ces produits en ligne sur les graves répercussions de ce détournement sur la santé publique et l’application de la loi.

Annexe A : Organisations représentées à la table ronde

Annexe B : Ordre du jour – Quatrième table ronde des services chargés de l’application de la loi sur les drogues

1. Tendances actuelles et émergentes dans la chaîne d’approvisionnement en drogues illicites

Cette séance examine les tendances actuelles et émergentes de l’approvisionnement du marché des drogues illicites au niveau national et international, ainsi que l’adaptabilité des groupes du crime organisé dans la production et le trafic, y compris les ventes en ligne illicites, de drogues sous les restrictions accrues, les fermetures et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement dues au COVID-19. Une attention particulière sera accordée à la façon dont ces tendances affectent le Canada et aux leçons à en tirer.

Haut-parleurs

2. Tendances en matière de police et de poursuites dans les affaires de drogue

Cette séance examine les défis actuels des poursuites dans les affaires de drogue, y compris la conformité avec l’arrêt R. v. Jordan, et les pratiques de déjudiciarisation prometteuses du point de vue de la sécurité publique. Un accent particulier sera mis sur la proposition d’approches et de solutions innovantes à ces défis en vue de découvrir une voie à suivre. 

Haut-parleurs

3. Le maintien de l’ordre dans une période de double crise : Opioïdes et COVID-19 en Colombie-Britannique

Cette séance examine les impacts de COVID-19 sur l’état de la crise des opioïdes et des autres drogues illicites en Colombie-Britannique. En explorant les réponses de l’application de la loi à la double crise, cette séance vise à mieux comprendre l’état actuel de l’offre de drogues, comment la demande pourrait influencer les nouvelles tendances sur le marché des drogues, et comment nous pourrions anticiper l’évolution de l’offre de drogues dans le futur.

Cette séance permettra également de réfléchir à ce que l’interaction entre le COVID-19 et la crise des opioïdes nous a appris sur les approches de l’application de la loi face à cette double crise, les réponses à la crise des opioïdes et à l’approvisionnement en drogues illégales, et si les efforts doivent être adaptés. Un accent particulier sera mis sur l’impact de cette double crise sur les Premières Nations en Colombie-Britannique, leur réponse, et comment la double crise expose et exploite d’autres populations vulnérables.  

Haut-parleurs

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