Série de webinaires de Sécurité publique Canada Lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pour les professionnels de la justice pénale

Organisés par Sécurité publique Canada, 2021

Introduction

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE), de nos jours, est l’un des problèmes de sécurité publique les plus graves auxquels la société est confrontée. Ce crime haineux continue de toucher des générations d’enfants tant au Canada et qu’à l’étranger. L’essor d’Internet en tant que principal moyen de communication à l’échelle mondiale a facilité non seulement l’accès facile et sans frontière à de grandes quantités de photos et de vidéos d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, mais aussi de leur partage.

Sécurité publique Canada (SP) dirige la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale) lancée en 2004. À titre de responsable de la Stratégie, SP travaille en collaboration avec le ministère de la Justice Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE).

La Stratégie permet de coordonner et de superviser les efforts du gouvernement fédéral pour lutter contre l’ESEE. Elle comprend des initiatives visant à soutenir les capacités des organismes de l’application de la loi à lutter contre l’ESEE, à permettre aux autorités compétentes de signaler l’ESEE, à soutenir les victimes de l’ESEE en facilitant le retrait des photos et des vidéos, à faciliter la recherche sur l’ESEE afin de mieux comprendre l’ampleur et la portée de la question, à sensibiliser davantage le public et à réduire la stigmatisation associée au signalement, et à collaborer avec l’industrie numérique afin de trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime.

Dans le cadre de la Stratégie nationale, Sécurité publique Canada a soutenu, au début de 2021, une série de webinaires axés sur le partage des connaissances et la sensibilisation aux questions liées à la prévention, à l’intervention et aux poursuites en matière d’exploitation sexuelle des enfants en ligne. De nombreux partenaires et intervenants hautement expérimentés et représentant divers secteurs (par exemple, l’éducation, le travail social, le gouvernement, l’application de la loi, la justice pénale et d’autres), ont participé à ces webinaires.

L’objectif général de ces webinaires est d’améliorer le partage des connaissances et de l’information, de mieux comprendre les préoccupations des intervenants et les questions prioritaires et de contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes prospectifs.

Webinaire 1 : Impact de la COVID-19 et des mesures de santé publique connexes sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne – Le 27 janvier 2021

Principaux points à retenir

• Le passage au monde en ligne en raison des mesures de santé publique prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19 a conduit à une augmentation significative des signalements de cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. Le Centre national contre l’exploitation d’enfants de la GRC a enregistré une augmentation de 36 % des cas entre mars et mai 2020, et Cyberaide.ca a enregistré une augmentation de 88 % des déclarations au cours des premiers mois de la pandémie.

• Il y a des preuves que les jeunes autochtones sont de plus en plus ciblés en ligne.

• Les « cappers » exploitent les enfants qui passent du temps en ligne et adaptent leur approche à mesure que la pandémie se poursuit.

• Comme la pandémie exigeait des ordonnances de confinement au domicile, notamment la fermeture des écoles et des centres pour enfants et jeunes, les signalements aux enseignants et aux spécialistes auprès des enfants et des jeunes ont diminué pendant la pandémie.

• 86 % des professionnels sur la maltraitance des enfants interrogés ont signalé une augmentation du stress perçu pour les enfants et les familles.

Aperçu de la présentation

• La première séance a été ouverte par une présentation de Mme Erin Schlosser, superviseure des analystes du renseignement du Centre national contre l’exploitation d’enfants (CNCEE) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Mme Schlosser a présenté les tendances liées à l’exploitation sexuelle des enfants (ESE) en ligne lors de la pandémie de COVID-19. Elle a également donné un aperçu de la structure organisationnelle, du rôle et du mandat du CNCEE ainsi que des priorités de l’Unité des enquêtes du CNCEE. Elle a fourni une mise à jour sur les changements dans le comportement en ligne des délinquants au début de la pandémie de COVID-19, soulignant une augmentation de 36 % des signalements de cas soupçonnés d’ESE en ligne reçus au CNCEE entre mars et mai 2020. Mme Erin Schlosser a également souligné les changements dans les comportements et les tendances des agresseurs sexuels d’enfants transnationaux et les répercussions sur le travail important que cela implique pour les professionnels de l’application de la loi.

• Ensuite, l’inspecteur et sergent-chef Brian McDermott, de la Section de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants de la Police provinciale de l’Ontario (PPO), a présenté un exposé sur l’exploitation en ligne du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) dans les communautés autochtones. Le sergent-chef Brian McDermott a souligné l’augmentation de l’auto-exploitation dans les collectivités autochtones depuis le début de la pandémie de COVID-19, et la difficulté pour les professionnels de l’application de la loi d’enquêter sur les cas dans les collectivités éloignées, où les fournisseurs de services Internet (FSI) ne maintiennent de registres. Le PPO a récemment lancé un programme pilote et créé un poste de liaison avec les Autochtones pour mettre l’accent sur les enquêtes au sein des communautés autochtones, dans le but de lutter contre l’ESE en ligne par l’éducation avec les enfants, les aînés et la collaboration avec des organisations non gouvernementales communautaires (ONG).

• Le troisième exposé de M. Stephen Sauer, directeur de Cyberaide.ca au Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), portait sur les tendances relevées par Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’abus pédosexuels sur Internet. M. Sauer a présenté l’important travail, la mission et le mandat du CCPE, y compris l’acceptation de rapports à Cyberaide.ca de la part du public canadien concernant l’exploitation sexuelle des enfants, et le travail du projet Arachnid, le système automatisé qui analyse l’Internet pour détecter le matériel d’abus pédosexuels et qui envoie des avis de retrait aux fournisseurs de services en ligne. M. Sauer a souligné une augmentation importante (88 %) des rapports à Cyberaide.ca au début d’avril 2020, comparativement aux 10 mois précédant le début de la pandémie. M. Sauer a également décrit le risque accru pour les enfants que représentent les comportements des « cappers ». Les cappers sont des individus qui font une capture d’écran ou enregistrent une vidéo après avoir trompé des enfants pour les amener à effectuer des actes sexuels pendant des séances de diffusion en direct. M. Sauer a conclu la présentation en démontrant l’important travail que le CCEP accomplit avec les survivants et les familles, y compris la collaboration avec des partenaires gouvernementaux locaux et internationaux pour lutter contre l’ESEE.

• Enfin, la quatrième présentation de Heather L. Price, professeure en psychologie et chaire de recherche du Canada sur la culture, les communautés, les enfants et le droit à l’université Thompson Rivers, a mis en lumière les défis que doivent relever les enquêteurs chargés de la maltraitance des enfants dans le contexte de la COVID-19. Contrairement aux exposés précédents, Mme Price a noté une diminution du signalement des cas d’abus sexuels d’enfants aux enquêteurs sur la maltraitance d’enfants au cours des premiers mois de la crise de la COVID-19. Pour expliquer cette divergence, Mme Price a souligné l’importance des écoles et des centres de garde d’enfants, qui ont été fermés au début de la pandémie, comme des espaces sûrs où les professionnels pourraient normalement détecter des changements dans le comportement d’un enfant. Elle a également discuté de certains des défis à relever pour continuer à offrir des services de soutien pendant la pandémie.

Points saillants de la discussion

• Au cours de la discussion à la suite des présentations, les intervenants ont décrit certaines tendances et enjeux émergents que les professionnels qui travaillent à combattre l’ESE en ligne devraient noter. Par exemple, les enfants se livrent à l’auto-exploitation à un plus jeune âge (de 6 à 8 ans), et il y a une augmentation du nombre d’adultes qui rapportent des images d’eux-mêmes qui ont été capturées et partagées quand ils étaient plus jeunes. Les panélistes ont également souligné l’utilisation accrue d’outils par les délinquants pour assurer leur anonymat et échapper à la police localement et au-delà des frontières internationales.

• En ce qui concerne les professionnels des services aux victimes, le besoin critique de soutien en santé mentale pour les travailleurs de première ligne a également été souligné au cours de ce webinaire, un sujet qui a également été discuté lors du deuxième et du quatrième webinaire de cette série. Mme Price a également souligné la nécessité et l’importance d’avoir des enquêteurs bien formés et compétents pour interviewer les enfants, que ce soit en personne ou à distance, par exemple lorsqu’ils utilisent des technologies de vidéoconférence numériques, à un moment où les espaces où les enfants se rendent habituellement sont fermés.

• Les discussions ont également permis au CCPE de préciser qu’ils avaient reçu, depuis avril 2020, en moyenne 300 signalements de familles ou de victimes d’exploitation sexuelle en ligne ou du public concernant des individus qui exploitent sexuellement des enfants en ligne. Cela représentait presque le double de la moyenne de ce qui était habituellement reçu avant la pandémie. Le CCPE a également discuté de la rapidité avec laquelle les fournisseurs de services Internet ont pu retirer des images d’abus sexuels d’enfants de leurs serveurs à la suite d’avis émis par le projet Arachnid : 50 % ont retiré les images en deux jours, et entre 10 % et 15 % ont pris plus de 30 jours pour les retirer après avoir reçu un avis de retrait. La Section de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants de la PPO a souligné que son partenariat avec le Federal Bureau of Investigation et le département de la Sécurité intérieure est particulièrement bénéfique dans les cas où il peut être difficile de forcer des FSI situés à l’extérieur du Canada de retirer des images.

La Section de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants de la PPO a également utilisé le temps de la discussion pour souligner comment elle aide les jeunes tout au long du processus pour éliminer des images d’eux-mêmes et a indiqué que, bien que la police ait le devoir de faire le suivi sur les rapports qu’elle reçoit des enfants, elle ne peut pas forcer les enfants à dénoncer ou à fournir des détails supplémentaires s’ils hésitent à le faire.

Webinaire 2 : Modèle d’équipe multidisciplinaire dans les centres d’aide aux enfants et aux adolescents (en collaboration avec Justice Canada) – Le 3 février 2011

Principaux points à retenir

• Le modèle des centres d’aide aux enfants est considéré comme une pratique exemplaire en matière de réponse à la maltraitance des enfants.

• Entre janvier et décembre 2019, le Boost Child & Youth Advocacy Centre a reçu 324 clients acheminés; ce nombre a augmenté de 17 % entre janvier et décembre 2020 pour atteindre 381 clients acheminés.

• Depuis le lancement du programme SPHÈRES à Marie-Vincent en 2018, qui fournit des services aux jeunes victimes d’exploitation sexuelle défavorisées et vulnérables, 91 jeunes victimes d’exploitation sexuelle ont pu bénéficier de divers services offerts dans le cadre du programme.

• Au fur et à mesure que la technologie évolue, les centres d’aide aux enfants continueront d’aider les victimes et leurs familles par l’entremise du système de justice pénale et continueront d’être des experts dans leur domaine, en collaboration avec les agents de police et les professionnels de la justice pénale, grâce à des possibilités de formation professionnelle.

Points saillants de la présentation

• Cette séance a débuté par un exposé de Mme Lara Rooney, analyste principale des politiques au Centre de la politique concernant les victimes à Justice Canada, qui a donné un aperçu des centres d’aide aux enfants et de leur but. Mme Rooney a d’abord souligné qu’un tiers des Canadiens ont subi une forme quelconque de violence avant l’âge de 15 ans et que la pandémie de la COVID-19 a accru le risque de violence envers les enfants. Mme Rooney a décrit l’importance cruciale des centres d’aide aux enfants dans le processus de dénonciation et de soutien aux victimes. À titre de modèle de prestation de services appuyé par Justice Canada, ces centres regroupent des services de police, des enquêteurs de la protection de l’enfance, des professionnels de la santé médicale et mentale, des intervenants et des travailleurs des services aux victimes et des procureurs de la Couronne. Les centres d’aide aux enfants fournissent une réponse individualisée, compatissante et coordonnée aux enfants et aux jeunes qui ont subi des sévices et à leur famille.
  
• Ensuite, l’inspecteur Amy Spence, du Service de police de Calgary, a présenté le travail du Calgary and Area Child Advocacy Centre et a souligné l’approche de collaboration de Calgary pour lutter contre l’exploitation des enfants. La présentation de l’inspecteur Spence portait sur le processus de triage pour aider les victimes et les besoins particuliers des jeunes et des familles, ainsi que sur certaines des initiatives prévues du Centre, y compris un poste de criminalistique numérique et de lutte contre la cybercriminalité au sein de l’équipe, la prestation des formations sur les compétences en matière d’entrevues judiciaires et sur l’aide aux victimes d’exploitation sexuelle des enfants (ESE) en ligne.
  
• La présentation suivante a été présentée conjointement par Mme Maria Zigouris, détentrice d’une maîtrise en travail social (M.S.S.) et travailleuse sociale autorisée (TSA), gestionnaire clinique, et Mme Sierra Robins, M.S.S., défenseure des enfants et de la jeunesse, toutes deux du Boost Child & Youth Advocacy Centre. Créé en 2010 et financé par les services aux victimes du ministère du Procureur Général de l’Ontario, le programme de lutte contre l’ESE du Boost Child & Youth Advocacy Centre offre un financement à court terme et la coordination d’aiguillages pour les familles touchées par l’ESE en ligne, ainsi que des services d’adaptation pour les victimes par une thérapie qui tient compte du traumatisme. Mme Zigouris a présenté le Programme de consultation pour l’ESE, qui comprenait des exemples d’incidents et de cas d’ESE où des enfants ou des jeunes étaient victimes d’agressions sexuelles au moyen de la technologie numérique ou soumis au voyeurisme au moyen de caméras Web cachées ou visibles.
  
• Mme Sierra Robins, M.S.S. et défenseure des enfants et de la jeunesse au Boost Child & Youth Advocacy Centre, a fourni des détails supplémentaires sur la façon dont le Centre aide les victimes d’ESE en ligne grâce à son programme de soutien des témoins, et a décrit les différents services de santé mentale offerts par le programme de lutte contre l’ESE. Elle a conclu sa présentation en donnant un aperçu des affaires judiciaires sur des abus sexuels sur des enfants en ligne, a discuté du processus judiciaire et a expliqué comment le Centre aide les enfants, les jeunes et les parents dans ce processus.
  
• Enfin, Mme Geneviève Boisvert-Pilon, détentrice d’une maîtrise en sexologie et psychothérapeute, et Mme Jennifer Pelletier, également détentrice d’une maîtrise en sexologie et psychothérapeute, toutes deux de la Fondation Marie-Vincent, ont présenté le modèle de la fondation qui aide à protéger les jeunes de la violence sexuelle par l’intervention, la formation et la prévention. Les conférencières ont décrit le programme SPHÈRES de Marie-Vincent, qui fournit des services aux jeunes victimes d’exploitation sexuelle défavorisées et vulnérables. Elles ont souligné leur rôle dans la formation des forces policières au Québec quant à l’utilisation d’un protocole appelé NICHD lors des entrevues avec des enfants et des jeunes qui sont victimes, et elles ont présenté les ateliers sur l’approche de prévention par les pairs qui visent à sensibiliser les jeunes et à prévenir la violence sexuelle en ligne. Le protocole NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) est un guide d’entrevue non suggestive développé par Michael Lamb et ses collègues du NICHD pour les entrevues d’investigation auprès des enfants présumés victimes d’agression sexuelle.

Points saillants de la discussion

• À la fin de la séance, les participants ont donné un aperçu supplémentaire de la façon dont les professionnels peuvent partager davantage les connaissances et l’expertise en matière d’ESE en ligne auprès des petits centres d’aide aux enfants. Par exemple, les participants ont souligné l’importance d’une formation continue par des forums et des webinaires comme ceux-ci, et des ressources d’échange de renseignements offerts sur le site Web national des centres d’appui aux enfants (CAE). Les présentatrices ont également discuté du besoin crucial d’inclure les éducateurs, les parents et les aidants naturels dans les discussions futures sur cette question importante.

• Les discussions ont également porté sur la nécessité d’un financement à long terme pour les organisations afin qu’elles puissent offrir un soutien continu aux victimes. Les victimes d’ESE en ligne sont plus jeunes qu’auparavant et ont besoin d’un soutien continu sur de longues périodes. En outre, les intervenants ont indiqué qu’il y a un écart dans leur capacité de soutien à plus long terme. Le soutien aux centres d’aide aux enfants s’arrête habituellement lorsque l’enfant atteint 18 ans, ce qui laisse de nombreux jeunes adultes sans aide.

Webinaire 3 : Modèles et outils provinciaux pour lutter contre l’ESE en ligne - Le 10 février 2021

Principaux points à retenir

• Les provinces ont mis en place différents modèles pour lutter contre l’ESE en ligne, avec des stratégies provinciales qui comprennent divers intervenants, comme des Groupes intégrés de lutte contre l’ESE, des procureurs de la Couronne dédiés ou des organismes de services aux enfants.

• Le nombre de cas qui doivent faire l’objet d’une enquête et de poursuites au Canada n’a cessé d’augmenter.

• Le Centre national contre l’exploitation d’enfants (CNCEE) de la GRC a reçu 61 174 signalements d’exploitation sexuelle des enfants en ligne en 2018 et 102 927 signalements en 2019, soit une augmentation de 68 %.

• En un peu plus de quatre ans, le Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants de la C.-B. a appuyé la saisie et la catégorisation de plus de 70 millions d’images dans le cadre d’enquêtes d’ESE, dont plus de 6 millions ont été classées comme de la pornographie juvénile.

• De 2006 à février 2021, 65 321 enquêtes ont été menées par les unités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en Ontario, 25 838 accusations ont été portées, 6 950 personnes ont été inculpées et 2 728 victimes ont été identifiées.

Points saillants de la présentation

• Le webinaire s’est ouvert avec une présentation de la sergente-cheffe Dawn Morris-Little – Agente intérimaire chargée du Centre national contre l’exploitation d’enfants (CNCEE) à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui a présenté la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. La sergente-cheffe Morris-Little a fait le point sur le mandat du CNCEE qui consiste à identifier les enfants victimes d’exploitation sexuelle en ligne, effectuer des enquêtes sur les contrevenants et d’aider à les poursuivre, fournir un soutien aux enquêtes et de renforcer la capacité des services de police nationaux et internationaux à lutter contre les délinquants sexuels locaux et transnationaux.

•  Le deuxième exposé a été présenté conjointement par M. James Rowan, procureur de la Couronne de la province de l’Alberta et le sergent-chef Dominic Mayhew de l’unité d’exploitation sur Internet de l’Alberta. M. Rowan a présenté le modèle de l’Alberta pour les poursuites. Le Specialized Prosecutions Branch de l’Alberta offre des services de poursuites dans des domaines de nature délicate et complexe comme le crime économique, le crime organisé, la protection de l’environnement, la santé et la sécurité au travail, la technologie et le crime sur Internet, et l’assistance juridique internationale. La province compte quarante procureurs de la Couronne spécialisés regroupés sous cinq unités : 23 à Edmonton et 17 à Calgary. La Section de la technologie et de la lutte contre les crimes sur Internet, qui compte 17 procureurs de la Couronne, s’occupe spécifiquement des infractions liées à la pornographie juvénile, qu’un dispositif électronique ou de l’Internet soit utilisé ou non, dont le leurre, la prise de dispositions afin d’agresser un enfant et les abus en personnes. Les procureurs de la Couronne de cette section sont entièrement consacrés aux poursuites en matière d’exploitation des enfants sur Internet.

• Le sergent-chef Dominic Mayhew a fait une présentation sur la Section de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de l’Alberta, qui a été créée en mai 2006 et collabore avec la province de l’Alberta, le Service de police d’Edmonton, le Service de police de Calgary, le Service de police de Medicine Hat, le Service de police de Lethbridge et la GRC. La Section comprend deux équipes : celles de la section du nord et du sud de l’Alberta. Les deux sections de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet se spécialisent dans l’enquête d’infraction liées à l’accès, la possession, la distribution, l’importation et la fabrication de matériel de violence sexuelle à l’égard des enfants, le leurre par voie électronique, le voyeurisme impliquant des victimes de moins de 18 ans par voie électronique, ainsi que le commerce sexuel des enfants et les allées et venues des délinquants sexuels.

• Après ces deux présentateurs, le sergent Robyn Waldron, du Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants de la Colombie-Britannique de la GRC, a présenté la Stratégie provinciale de lutte contre l’exploitation des enfants de la Colombie-Britannique. Le Groupe a été créé en 2004 et est composé d’analystes d’investigation, de deux équipes des enquêtes opérationnelles, d’équipes d’enquêteurs et d’une unité d’identification des victimes, qui fournissent un soutien à l’ensemble de la province de la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a connu une augmentation du nombre de cas déclarés d’ESE en ligne de 133 %, passant de 1 917 dossiers en 2017 à 4 467 dossiers en 2020. Le Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants de la C.-B. fait également partie de la Stratégie provinciale de lutte contre l’exploitation des enfants, qui travaille avec des partenaires comme les services de poursuite de la province dans le cadre du rôle de celle-ci dans un groupe d’avocats-ressources spécialisés dans les infractions d’exploitation des enfants en ligne, afin d’améliorer la façon dont les procureurs de la Couronne et les équipes d’enquêtes peuvent collaborer pour protéger les enfants et poursuivre les délinquants.

• La présentation finale de cette troisième séance de webinaire a été effectuée conjointement par Mme Lisa Henderson, coordonnatrice provinciale de la Couronne pour la Stratégie provinciale de l’Ontario de lutte contre les crimes contre les enfants commis sur Internet, et le détective et sergent-chef Brian McDermott de la Police provinciale de l’Ontario (PPO). Tous deux ont présenté la Stratégie provinciale de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de l’Ontario, qui vise à protéger les enfants contre les abus sexuels et l’exploitation sur Internet et à lutter contre les crimes contre les enfants commis sur Internet. Créée en 2006, la Stratégie comprend actuellement des agents de la Police provinciale de l’Ontario et des services de police municipaux de la province, ainsi que quatre procureurs de la Couronne à temps plein et le programme de consultation de Boost Victim Services. Depuis le lancement de la Stratégie ontarienne, 65 321 enquêtes ont été menées, 25 838 accusations ont été portées et 2 728 victimes ont été identifiées et sauvées dans le cadre de ces enquêtes.

Points saillants de la discussion

• Les discussions au cours de cette séance ont permis aux présentateurs de se pencher sur certains des facteurs contributifs à la charge de travail importante des professionnels travaillant dans ce domaine. Par exemple, en dépit des améliorations apportées au signalement et au suivi de l’ESE en ligne, il est devenu de plus en plus facile de trouver des personnes partageant les mêmes idées sur Internet avec qui interagir et partager des techniques d’accès au matériel d’abus pédosexuels. L’augmentation de la capacité de stockage et l’accès à Internet à haute vitesse ont également été notées au cours de la séance de discussion comme facteurs contributifs facilitant le stockage et la distribution de matériel d’ESE. Les présentateurs ont également noté une tendance de victimisation parmi les enfants plus jeunes.

• Les présentateurs ont également fait le point sur la pandémie de COVID-19 du point de vue des poursuites, la difficulté logistique de travailler dans ce domaine pendant qu’on travaille à domicile et les effets sur la santé mentale des travailleurs pendant la pandémie. Les circonstances sont également difficiles pour les agents de police qui doivent entrer dans des lieux pour exécuter des mandats lorsque des parents âgés ou d’autres enfants au foyer ne sont pas au courant des activités d’un agresseur, ce qui rend particulièrement difficile l’exécution de leur travail.

• Les discussions ont également porté sur l’importance de la collaboration entre la police et les administrations scolaires pour éduquer les enfants sur les risques de ce crime, y compris le travail important du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), qui offre des formations dans les écoles au moyen d’ateliers de formation, comme « Priorité jeunesse », que 70 % des écoles de l’Ontario ont déjà reçu.

• Les participants ont demandé aux présentateurs d’élaborer sur d’autres partenaires importants qui pourraient être impliqués dans la protection des enfants contre les abus sexuels en ligne. Les présentateurs ont identifié l’industrie numérique et les institutions financières comme des intervenants clés du secteur privé qui pourraient être mobilisés.

• Les discussions ont également porté sur une loi en Alberta qui exige que les juges de première instance examinent les éléments de preuve afin de prendre les décisions appropriées en matière de détermination de la peine en fonction de la gravité des images ou des vidéos et d’autres éléments de preuve (décision Regina-Hunt).

• Cette troisième séance de webinaire s’est terminée par des exposés qui discutent des pratiques exemplaires pour lutter contre l’ESE en ligne, qu’on espère pouvoir mettre en œuvre au Canada. Parmi les exemples il y a : des peines plus sévères pour les auteurs d’ESE en ligne, exiger des suspects qu’ils fournissent des mots de passe pour leurs appareils, l’utilisation de procédures droit de la responsabilité civile délictuelle pour aider les victimes et tirer des enseignements à partir des travaux de la Force opérationnelle Argos du Service de police de Queensland, qui est responsable des enquêtes sur l’ESE en ligne en Australie.

Webinaire 4 : Développement international et collaboration sur l’ESE en ligne - Le 17 février 2021

Principaux points à retenir

• La Gendarmerie royale du Canada (GRC), par son travail avec le Virtual Global Taskforce, a dirigé le Projet de recherche internationale sur la santé et le bien-être des employés qui travaillent dans le domaine de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, qui comprend des pratiques exemplaires pour appuyer la santé mentale des personnes qui luttent contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

• Les Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne, élaborés par des partenaires du Groupe des cinq en consultation avec l’industrie numérique, ont été lancés en mars 2020. Le but est de voir l’adoption de ces 11 principes par un grand éventail d’entreprises, fournir un cadre partagé de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, encourager l’action collective, établir une norme de référence pour la sécurité et compléter les initiatives propres à chaque pays partenaire.

• Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) appuie les efforts visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants (ESE) en ligne au Canada et à l’étranger par l’utilisation de technologies numériques novatrices, comme le projet Arachnid.

• En 2020-2021, Cyberaide.ca a traité plus de 1,6 million de signalements, y compris des adresses URL détectées par le projet Arachnid. En date de février 2021, le projet Arachnid détecte environ 440 000 nouvelles images (nouvelle pour Arachnid) par mois. Dix autres organismes de protection de l’enfance dans le monde évaluent et classifient également le matériel d’abus pédosexuels au sein du projet Arachnid.

• Dans le cadre de la prochaine Enquête auprès des survivants et survivantes de 2021, le CCPE continuera d’apprendre comment aider au mieux les victimes et les familles de ce crime.

Points saillants de la présentation

• La première présentation de cette séance de webinaire a été faite conjointement par Mme Kristin Duval et Mme Cheryl Tremblay, analystes principales de la recherche à l’Unité de la recherche et du développement de programmes, des services stratégiques et opérationnels de la Sous-direction des Enquêtes spécialisées et de nature délicate de la GRC. Mme Duval et Mme Tremblay ont présenté les pratiques exemplaires pour prendre soin de la santé mentale des aidants naturels, discuté de l’importance de la santé et du bien-être pour les professionnels qui travaillent dans le domaine de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants (ESE) en ligne et exposé certaines des ressources de santé et de bien-être offertes à la GRC. Elles ont également souligné certaines des stratégies d’adaptation qui pourraient être adoptées au travail et à l’extérieur du travail afin de réduire au minimum et d’atténuer le stress pour les employés qui travaillent à combattre l’ESE en ligne.

• Un grand nombre des différents outils, techniques et stratégies d’atténuation qui ont été identifiés dans le Projet de recherche internationale sur la santé et le bien-être des employés qui travaillent dans le domaine de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne du Virtual Global Taskforce (dirigé par la GRC) ont été mis en œuvre dans la Sous-direction des Enquêtes spécialisées et de nature délicate. Mme Duval et Mme Tremblay ont parlé d’un certain nombre de variables qui contribuent à un milieu de travail positif et qui démontrent l’importance d’une approche holistique à la santé et au bien-être. Bien que leur travail soit axé sur la santé mentale parmi les policiers, beaucoup de ces pratiques peuvent être utilisées par d’autres professionnels travaillant dans le domaine de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

• Ensuite, M. Mark Schindel, directeur intérimaire de la Division des crimes graves et du crime organisé à Sécurité publique Canada, a présenté un nouveau cadre international pour guider les efforts de l’industrie dans la lutte contre l’ESE en ligne. Plus précisément, M. Schindel a présenté les Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne. Au cours de l’année 2019, Sécurité publique Canada et Justice Canada ont travaillé avec des partenaires du Groupe des cinq (Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) et des représentants de l’industrie numérique à l’élaboration de 11 principes directeurs clés visant à fournir un cadre commun à l’industrie pour lutter contre l’ESE en ligne, à guider l’action collective et à établir une norme de base pour la sécurité. Ces Principes volontaires ont été lancés en mars 2020 à la Maison-Blanche à Washington (DC) dans le but de mettre en lumière les pratiques exemplaires de l’industrie numérique pour lutter contre l’ESE en ligne. Avec l’engagement continu des partenaires du Groupe des cinq, WePROTECT Global Alliance, qui comprend actuellement 97 gouvernements, 25 entreprises technologiques et 30 organisations de la société civile, encouragera et soutiendra l’adoption des Principes volontaires à l’échelle mondiale pour favoriser l’action collective. WePROTECT Global Alliance utilisera également les preuves et les données disponibles pour mettre en évidence les domaines clés sur lesquels l’industrie devrait concentrer ses efforts à l’avenir.

• Pour clore cette série de webinaires, Mme Signy Arnason, directrice générale associée du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), a présenté la mission et le mandat du Centre qui vise à aider à réduire le nombre de cas d’ESE en ligne au Canada et à l’étranger, sensibiliser le public à ce crime et soutenir les victimes et leurs familles. Mme Arnason a également fourni une mise à jour sur l’état d’avancement du projet Arachnid, l’outil automatisé du CCPE qui analyse Internet et détecte le matériel d’ESE en ligne, et le travail de CCPE avec les survivants d’ESE, y compris Les Phoenix 11, un groupe qui a pris la parole au lancement des Principes volontaires. Elle a également parlé des données uniques du CCPE et de l’importance de partager cette information avec les gouvernements du monde entier. À l’avenir, le CCPE prévoit lancer une Enquête internationale auprès des survivants en 2021, qui servira de voie vers la guérison et permettra d’entendre la voix des survivants de ce crime horrible et les soutenir.

Points saillants de la discussion

• Les discussions de cette séance ont porté sur la reconnaissance internationale de l’importance pour les organisations d’assurer la santé mentale et le bien-être de tous les professionnels qui travaillent à réduire les cas d’ESE en ligne, y compris ceux qui soutiennent les survivants. La discussion a également mis en lumière diverses pratiques exemplaires pour soutenir le mieux-être des employés. Les membres du groupe ont convenu qu’il n’existe pas d’approche unique pour un milieu de travail sain et sécuritaire et qu’une communication active et une rétroaction entre les employés et les gestionnaires sont essentielles pour assurer un sentiment optimal de sécurité et de soutien des équipes.

• Les panélistes ont également parlé du travail collaboratif et du partenariat entre les partenaires de l’industrie numérique afin d’adopter et de mettre en œuvre les Principes volontaires, en plus de parler de la façon dont ils sont individuellement responsables. On a également discuté de la nécessité pour l’industrie d’adopter des politiques et des pratiques plus transparentes.

• Enfin, les panélistes ont parlé de certaines des pratiques exemplaires en matière de collaboration avec les survivants qui partagent leurs histoires et leurs témoignages, soulignant l’importance du soutien dans ce processus, et la nécessité de prendre conscience du traumatisme complexe et de la nature délicate du partage d’expériences individuelles de façon sûre et anonyme.

Conclusion

Sécurité publique Canada tient à remercier les présentateurs et les participants qui ont rendu possible, grâce au partage de leur expertise et leurs expériences, la tenue d’une série de webinaires sur la mobilisation des intervenants de 2020-2021. 

L’un des principaux points à retenir de cette série de webinaires est l’importance de partager l’information, diffuser les connaissances et collaborer entre les administrations afin de prévenir plus efficacement l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, de poursuivre les contrevenants et de soutenir les victimes de ce crime.

Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales, les intervenants et les partenaires internationaux pour lutter contre le crime complexe qu’est l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Date de modification :

2023-08-21