Rapport 2018 des consultations sur la traite des personnes

Rapport 2018 des consultations sur la traite des personnes PDF Version (653 Ko)

Table des matières

• 1. Sommaire exécutif
  • 1.1. Considérations clés pour une nouvelle stratégie de lutte contre la traite des personnes
• 2. Contexte
• 3. Conclusions détaillées : Table ronde des survivants
• 4. Conclusions détaillées : Sommet national et tables rondes régionales
  • 4.1. Contexte canadien en évolution
    • 4.1.1 Prévention
    • 4.1.2 Protection et aide accordées aux victimes
    • 4.1.3 Détection, enquête et poursuite des trafiquants
    • 4.1.4 Partenariats et connaissances
  • 4.2 Solutions possibles et domaines d'intervention
    • 4.2.1 Prévention
    • 4.2.2 Protection et aide accordées aux victimes
    • 4.2.3 Détection, enquête et poursuite des trafiquants
    • 4.2.4 Partenariats et connaissances
• 5. Conclusions détaillées : Questionnaire
  • 5.1 Cadre d'une nouvelle stratégie nationale
  • 5.2 Collaboration accrue
  • 5.3 Protection des victimes
  • 5.4 Collecte de données
  • 5.5 Traite à des fins de travail forcé
  • 5.6 Application de la loi et poursuites
  • 5.7 Solutions technologiques et de l'industrie
• 6. Conclusions détaillées : Rencontre avec des organisations de l'industrie du sexe

1. Sommaire exécutif

À la suite de l'évaluation officielle du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes du Canada, en vigueur de 2012 à 2016, le gouvernement fédéral s'est engagé à établir un Service téléphonique national concernant la traite des personnes et à lancer un processus de consultation visant à orienter les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de mettre en place une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Dans le cadre de ce processus, en septembre et en octobre 2018, Sécurité publique Canada (SP) a mené des séances de consultation en personne, avec l'appui de Hill + Knowlton Strategies, à Vancouver, à Winnipeg et à Montréal, un sommet national et une table ronde nationale des survivants, à Toronto ainsi qu'une réunion avec des organisations de l'industrie du sexe, à Ottawa. SP a également sollicité les commentaires d'intervenants ciblés, notamment ceux qui ne pouvaient pas assister aux séances en personne et ceux qui le souhaitaient, au moyen d'un questionnaire en ligne. Plus de 200 intervenants, y compris des victimes et des survivants, ont pris part aux réunions en personne, et 42 questionnaires remplis ont été reçus. Les intervenants consultés comprenaient des représentants d'organisations non gouvernementales, d'organisations autochtones, d'organismes d'application de la loi, d'universités, de fournisseurs de services de première ligne, de différents ordres de gouvernement, de la société civile et du secteur privé.

Ces consultations visaient en partie à cerner les problèmes, les lacunes et les défis qui empêchent le Canada de lutter contre la traite des personnes et à cerner les mesures et initiatives possibles pour y remédier.

Ce rapport fait état des conclusions des consultations par thèmes clés relevés dans les réponses des participants. Pour les tables rondes régionales et le sommet national, elles sont présentées dans le cadre de l'approche actuelle des « 4P » du Canada dans sa lutte contre la traite des personnes, soit la prévention, la protection, la poursuite et les partenariats. Il convient de noter que les points de vue et les opinions exprimés dans le présent rapport sont ceux des participants et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle du gouvernement du Canada. Il convient également de noter que le rapport utilise les termes « victime » et « survivant » de manière interchangeable pour désigner des personnes victimes de la traite des personnes.

1.1 Considérations clés pour une nouvelle stratégie de lutte contre la traite des personnes

Aperçu

Les participants aux tables rondes régionales, au sommet national, à la table ronde des survivants et à la réunion avec les organisations de l'industrie du sexe, ainsi que les personnes ayant répondu au questionnaire ont relevé plusieurs défis et opportunités à prendre en compte dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes au Canada. L'un des plus notables était la nécessité d'accroître le nombre de soutiens et de services axés sur les victimes et tenant compte des traumatismes subis pour protéger et réhabiliter les victimes et les survivants, y compris un soutien physique, psychologique et social. Les intervenants ont souligné que, pour maintenir ces services, un financement de base durable est nécessaire, lequel servirait à éliminer les défis particuliers auxquels les communautés rurales et éloignées sont confrontées en ce qui a trait à l'utilisation des ressources et à la prestation des services. Les victimes et les survivants ayant participé à la la table ronde des survivants à Toronto ont particulièrement appelé les responsables à s'appuyer constamment sur leurs expériences lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale.

Les participants ont convenu que tous les intervenants devraient renforcer leur collaboration et leur coopération pour mettre en œuvre une approche des « 4P » plus cohérente et efficace pour lutter contre la traite des personnes. Les défis rencontrés par les organismes d'application de la loi, notamment l'application de la législation existante en matière de lutte contre la traite, et les incohérences apparentes dans la législation, les réglementations et les politiques d'une administration à l'autre, doivent également être abordés. La formation des agents des organismes d'application de la loi a également été mentionnée comme une priorité afin d'améliorer la communication, notamment entre les organismes d'application de la loi et les victimes, afin de garantir des approches et un langage respectueux et sensibles lors des entretiens et des échanges avec les victimes. Les participants ont également souligné la nécessité de former les praticiens de la justice pénale afin d'accroître le nombre de poursuites en vertu des dispositions du Code criminel du Canada relatives à la traite des personnes, ainsi que les professionnels de première ligne sur la façon d'identifier correctement les personnes victimes de coercition, d'exploitation et de traite. La sensibilisation accrue du public a également été soulignée comme une initiative importante pour aider à prévenir et à limiter les effets de la traite des personnes. Plusieurs participants ont également noté qu'une stratégie devrait mettre l'accent sur les causes socio-économiques fondamentales de la traite des personnes, telles que la réduction des vulnérabilités des groupes marginalisés et la résolution des problèmes spécifiques rencontrés par les femmes et les enfants autochtones.

Soutien et services pour les victimes et les survivants

Les participants ont indiqué que le manque de disponibilité et d'accès à des mécanismes de soutien et des services pour les victimes et les survivants était le principal obstacle à une lutte efficace contre la traite des personnes au Canada. La nécessité d'un financement de base durable – en particulier pour les organisations locales et communautaires – a été citée par certains comme une contrainte supplémentaire. Il a été noté que de nombreuses communautés et organisations rurales, éloignées et nordiques sont confrontées à des défis uniques dus à la géographie, à des mécanismes de financement précaires ou à des besoins culturels variés. Il a été suggéré que ces défis pourraient être atténués grâce à l'utilisation de la vidéoconférence et d'autres services basés sur la technologie, lorsque cela convient.

L'augmentation des mesures de soutien tenant compte des traumatismes subis et des services centrés sur les victimes pour les survivants a été citée comme une considération clé dans l'amélioration de la protection des victimes. Les services devraient être adaptés à la culture et fournis dans une optique de compassion. Compte tenu du cycle de vie d'un traumatisme, les participants ont souligné l'importance de fournir des services à court, moyen et long terme. Certaines suggestions incluaient un soutien physique, psychologique et social au moyen de refuges d'urgence, de logements de transition et de programmes de soins de longue durée et de réadaptation. Il a également été suggéré qu'offrir des programmes de soutien dans des langues autres que l'anglais et le français pourrait aider à réduire les obstacles pour les victimes dont la langue maternelle n'est ni l'une ni l'autre, y compris les travailleurs migrants et les récents immigrants. Les participants ont également évoqué la nécessité de remédier aux inégalités apparentes dans divers programmes de soutien aux victimes et d'accroître la disponibilité de de financement durable et de services de transition. Il a également été noté que la personnalisation des services destinés aux victimes autochtones contribuerait à garantir des soins adaptés à la culture et centrés sur la victime. Pour les survivants autochtones, cela pourrait inclure l'utilisation de cercles de guérison et de pavillons de ressourcement autochtones et la participation des aînés de la communauté.

Les répondants au questionnaire ont souligné ces considérations essentielles et ont mis en évidence la nécessité de veiller à ce que les services soient fournis rapidement, sans porter de jugement et avec l'objectif principal de protéger les victimes. Les services de soutien offrant des heures d'opération flexibles peuvent aider les groupes à haut risque, tandis que la création d'un forum permettant aux survivants d'aider les victimes nouvellement identifiées peut également renforcer l'efficacité des interventions.

Sensibilisation du public et formation

De nombreux participants ont estimé que la sensibilisation du public et la formation des professionnels et de la société civile étaient des facteurs importants pour améliorer les connaissances en matière de traite des personnes et accroître la sensibilité pour aider les victimes et les survivants. Ces efforts peuvent aider les communautés et les intervenants à mieux reconnaître les signes de la traite des personnes et à réagir rapidement et correctement aux incidents. Plusieurs répondants ont suggéré de mettre en œuvre des campagnes générales d'éducation et de sensibilisation du public dont l'objectif serait de réduire la stigmatisation des victimes et des survivants et d'accroître les efforts de prévention et de réduction des dommages, notamment par la mobilisation des jeunes.

Les participants ont en particulier plaidé pour une formation plus solide et tenant compte des traumatismes subis à l'intention des professionnels qui sont les plus fréquemment exposés à des personnes et à des groupes à haut risque de victimisation. Ces professionnels incluent des fournisseurs de services de première ligne tels que les organismes d'application de la loi, les travailleurs de la santé et les téléphonistes de lignes d'assistance. Il a également été noté que la formation devrait être offerte à un plus grand nombre de personnes et adaptée à d'autres intervenants, notamment les avocats, les procureurs et le personnel des services correctionnels. Il a été suggéré que toute formation devrait inclure des informations sur le langage approprié à utiliser lors des discussions avec les victimes et les survivants de la traite des personnes. Les risques pour la sécurité auxquels sont exposés les victimes et les survivants devraient leur être communiqués par des professionnels, en vue de leur interaction avec le système de justice. Les participants ont noté que la formation constitue le fondement d'une intervention plus efficace à la traite des personnes et qu'elle est pertinente pour d'autres éléments d'une nouvelle stratégie nationale.

L'augmentation de la collaboration et de la coopération

De nombreux répondants ont déclaré que la lutte efficace contre la traite des personnes au Canada nécessite une approche intégrée, globale et fondée sur le sexe, qui associe législation, politiques et programmes pour harmoniser la prévention de la traite avec les initiatives fédérales, provinciales, territoriales, régionales et locales en cours. Des pratiques prometteuses développées à partir d'initiatives locales, telles que des protocoles d'intervention d'urgence, des services mobiles pour les travailleurs sociaux et des carrefours communautaires de prévention, d'intervention et de réadaptation, pourraient être partagées avec des partenaires partout au Canada afin de fournir une approche plus holistique et efficace pour lutter contre la traite des personnes. La collaboration entre les prestataires de services et les organismes chargés de l'application de la loi a été jugée particulièrement importante pour assurer une meilleure protection et un meilleur rétablissement des victimes.

Une suggestion commune pour accroître la collaboration et la coopération entre les intervenants était la formation pour mieux faire connaître les ressources disponibles des organisations engagées dans la lutte contre la traite des personnes. Cela pourrait se faire à l'aide d'un portail en ligne ou d'une base de données unique, ainsi que par des enquêtes ou des consultations régulières faisant appel à une grande variété de techniques de collecte de données (par exemple, des entrevues personnels, des questionnaires par téléphone, en ligne ou sur papier) pour atteindre les populations marginalisées, les communautés vulnérables, les victimes et les survivants. Plusieurs répondants ont indiqué que l'amélioration des échanges d'informations pouvait parfois nécessiter des accords formels d'échange de données ou des modifications législatives, et que les problèmes de confidentialité devaient être pris en compte et réglés. L'intensification de la collaboration a été citée comme un facteur important, en particulier parce que les répondants estimaient qu'elle améliorerait la collecte de données et l'échange d'informations fiables et empiriques sur la traite des personnes.

Application de la loi

Les divergences dans les lois, les règlements, les programmes et les politiques d'une province à l'autre étaient considérées comme un autre obstacle à la lutte efficace contre la traite des personnes à l'échelle nationale. Les participants ont souligné les difficultés rencontrées dans l'application des lois fédérales à l'échelon local, en soulignant en particulier les divergences dans les politiques d'immigration et de protection de l'enfance et dans l'application de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation au Canada.

Certains participants ont suggéré qu'une augmentation du nombre de poursuites et de la sévérité des sanctions et/ou des peines prononcées pour la traite des personnes contribuerait à en réduire son occurrence, en particulier en ce qui concerne l'exploitation sexuelle. Des participants ont proposé des mesures susceptibles d'accroître le nombre de poursuites, notamment une application renforcée de la législation existante et/ou une modification de la législation pour faciliter la poursuite des contrevenants ayant commis des infractions de traite des personnes.

Les participants ont fait remarquer que de nombreuses victimes de la traite des personnes hésitent à collaborer avec les organismes chargés de l'application de la loi. Les participants étaient d'avis que cela tenait en partie à la perception selon laquelle la probabilité de succès des poursuites est faible, alors que le coût personnel pour les victimes prenant part au processus de poursuite est élevé. De même, certains estimaient que le seuil de poursuites en vertu des dispositions actuelles en matière de traite des personnes est élevé, certains services de police ayant engagé des poursuites complexes contre des trafiquants au titre d'autres accusations, telles que le blanchiment d'argent.

Les solutions proposées comprenaient la sensibilisation des communautés à haut risque, la simplification du processus de justice pénale, l'amélioration de la sécurité et de la protection des victimes et le lancement d'une campagne de sensibilisation visant à encourager le public à signaler les cas présumés de traite des personnes.

Causes profondes

Les participants ont fait remarquer que certaines victimes de la traite des personnes subissaient souvent des traumatismes considérables avant d'être victimes de la traite, tels que de la maltraitance durant l'enfance ou des traumatismes intergénérationnels. D'autres causes profondes ont été évoquées et pourraient inclure des facteurs socioéconomiques tels que la pauvreté, l'absence de logement adéquat et d'autres déterminants sociaux et ceux liés à la santé, ainsi que le fait d'être placé sous garde protectrice ou dans le système de protection de l'enfance.

Plusieurs répondants ont insisté sur la nécessité de traiter les problèmes spécifiques aux autochtones, soulignant la discrimination persistante à laquelle les femmes et les enfants autochtones sont toujours confrontés.

Conclusion

Dans l'ensemble, les participants ont reconnu les efforts continus du Canada dans la lutte contre la traite des personnes. Ils ont appelé à une approche collaborative cohérente, centrée sur les survivants, reposant sur des données et bien coordonnée, qui applique les « 4 P » (prévention, protection, poursuites et partenariats) et l'élargit, au besoin. La prochaine stratégie nationale devrait s'attaquer aux causes profondes de la traite des personnes et prendre en compte les réalités des groupes vulnérables tels que les femmes et les filles autochtones et les travailleurs étrangers en situation précaire au Canada.

2. Contexte

La traite des personnes, également appelée traite des êtres humains, est facilitée par de nombreux facteurs, notamment la vulnérabilité de certains segments de la population et la demande quant à certains biens et services. Selon le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole relatif à la traite des personnes)^Footnote1, qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes est définie comme suit :

« (...) recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. »

Le Protocole relatif à la traite des personnes – cadre international accepté pour lutter contre la traite des personnes – a été ratifié par le Canada le 13 mai 2002. Guidé par le Protocole relatif à la traite des personnes et les mesures déjà prises au niveau fédéral pour lutter contre la traite des personnes, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national) en juin 2012. Le Plan a pris fin en 2016 et a fait l'objet d'une évaluation horizontale en 2017, qui a mis en évidence plusieurs domaines à améliorer, notamment :

• collaborer davantage avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les intervenants nationaux et internationaux;
• mettre davantage l'accent sur la traite à des fins de travail forcé;
• mettre en place un processus de collecte de données centralisé;
• créer un mécanisme national d'orientation;
• offrir un soutien accru aux victimes et aux populations vulnérables.

À la suite de l'achèvement de l'évaluation horizontale du Plan d'action national, dans le budget 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2018-2019 et de 2,89 millions de dollars par année par la suite, pour mettre en place un Service téléphonique national concernant la traite des personnes. Le gouvernement s'est également engagé à consulter tous les ordres de gouvernement, la société civile ainsi que les autres intervenants intéressés afin d'élaborer une nouvelle stratégie nationale durable et complète de lutte contre la traite des personnes.

À cette fin, SP a entrepris une série de consultations en personne partout au Canada en 2018, avec l'aide de Hill + Knowlton Strategies, afin d'éclairer l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale contre la traite des personnes. Plus de 200 intervenants, dont des victimes et des survivants de la traite des personnes, ont participé à des tables rondes régionales tenues à Vancouver, à Winnipeg et à Montréal, ainsi qu'à un Sommet national et à une table ronde nationale des survivants à Toronto et à une réunion avec des organisations de l'industrie du sexe à Ottawa. Les intervenants n'ayant pas pu assister à ces séances en personne et d'autres personnes intéressées, ayant fait une demande, ont reçu un questionnaire en ligne afin de fournir leurs commentaires.

Entre le 6 septembre et le 1er novembre 2018, 42 soumissions en ligne ont été reçues de victimes, de survivants et d'intervenants du secteur privé, du monde universitaire, d'organismes fédéraux et provinciaux, d'organismes d'application de la loi, d'organisations autochtones et d'organisations de la société civile.

Les objectifs des consultations étaient de déterminer :

• les enjeux, les priorités, les lacunes et les défis importants pour les intervenants nationaux;
• les interdépendances fédérales-provinciales-territoriales (FPT) dans la lutte nationale contre la traite des personnes;
• les changements environnementaux et les nouvelles tendances nationales et internationales depuis la mise en œuvre du précédent plan d'action national;
• les mesures et initiatives potentielles pour aborder les changements, les tendances et les lacunes;
• les pratiques exemplaires;
• les problèmes et solutions fondés sur des faits et des données probantes.

Au cours des consultations nationales et régionales, ces objectifs ont été atteints grâce au témoignage de victimes et de survivants, des organismes d'application de la loi, de travailleurs de première ligne locaux et régionaux, d'universitaires, d'organisations caritatives, de représentants d'organisations autochtones, de représentants du secteur privé et de représentants de divers ordres de gouvernement. Le rapport suivant donne un aperçu de ce que les participants ont recommandé à SP d'inclure dans la prochaine stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

3. Conclusions détaillées : Table ronde des survivants

Lors de la table ronde des survivants , les participants ont été invités à mettre en avant leurs principales préoccupations concernant une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Un fort consensus s'est dégagé parmi les participants autour de considérations clés pour la prochaine stratégie nationale, notamment :

• veiller à ce que les victimes et les survivants participent continuellement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie;
• assurer une approche globale et collaborative pour lutter contre la traite des personnes;
• mettre l'accent sur l'éducation et la sensibilisation du public;
• veiller à ce que les soutiens et les services appropriés soient en place pour protéger et réhabiliter les victimes de la traite des personnes;
• appliquer et/ou modifier la législation existante pour augmenter le nombre de poursuites;
• s'efforcer de s'attaquer aux causes fondamentales.

Un sommaire de la discussion de la table ronde est présenté ci-dessous.

Mobilisation des survivants

Les principaux domaines d'intérêt qui, selon les participants, devraient être inclus dans la prochaine stratégie nationale étaient la nécessité que les intervenants : reconnaissent l'expertise et la crédibilité des victimes et des survivants, s'engagent continuellement avec eux et leur fournissent des occasions de partager leurs vérités. Ils pourraient par exemple créer une table ronde nationale des survivants.

« Cela commence avec nous; nous avons besoin de soutien pour tous les survivants, pour leur permettre de dire leur vérité. »
– un participant à la table ronde des survivants

Collaboration accrue

Les participants ont reconnu l'importance de la collaboration entre les organisations locales et des efforts du gouvernement pour assurer l'efficacité des initiatives de réduction des risques, de prévention et de poursuite. Ils ont évoqué la nécessité d'une approche globale dans la lutte contre la traite des personnes, qui implique une multitude d'intervenants et d'efforts.

Éducation et sensibilisation du public

Les participants ont fermement appuyé la mise en œuvre d'efforts supplémentaires pour éduquer et sensibiliser le public à la traite des personnes et aux vulnérabilités pouvant mener à l'exploitation. Voici certains sujets de communication suggérés :

• les liens entre les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la traite des personnes, ainsi que les stigmatisations qui dictent la conversation;
• aborder le discours sociétal et promouvoir un changement culturel, en particulier autour de la glorification et de la normalisation des actes sexuels violents, de la violence à l'égard des femmes et du « droit perçu d'acheter des services sexuels »;
• s'assurer que les jeunes et les enfants apprennent à l'école ce que sont les relations saines et le consentement.

Protection de la victime

Les participants ont plaidé pour un soutien accru aux survivants, tenant compte des traumatismes subis, notamment : créer des logements de première étape (c'est-à-dire, des logements de transition et/ou des abris d'urgence); offrir des programmes de soins de longue durée et de réadaptation; s'attaquer aux inégalités dans les programmes d'aide aux victimes; augmenter la disponibilité du financement durable; et augmenter la disponibilité des services de transition.

Lorsque l'on s'appuie sur l'expertise des victimes et des survivants, veiller à ce que leur santé et leur bien-être soient pris en compte a été cité comme une priorité absolue par les participants afin de limiter les risques de revictimisation et d'épuisement professionnel.

Il était également important de remédier au manque de formation sur la traite des personnes tenant compte des traumatismes subis, pour les organismes d'application de la loi, les avocats, les juges, le personnel des services correctionnels et les autres prestataires de services connexes, afin d'éviter de traumatiser de nouveau les victimes tout au long des processus d'enquête, de poursuite et de soins. Les participants étaient également préoccupés par le manque de cohésion perçu entre les Intervenants impliqués dans les questions de traite des personnes et entre les différentes lois aux niveaux fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Par exemple, l'indemnisation des victimes au sein des administrations provinciales n'est pas la même partout au Canada. Au Québec, l'indemnisation des victimes d'actes criminels ne reconnaît pas la traite des personnes comme un crime.

Les participants à la table ronde des survivants ont également noté qu'au cours des cinq dernières années, leurs organisations avaient constaté une augmentation du rôle joué par la technologie pour faciliter l'exploitation sexuelle, que ce soit pour attirer des victimes potentielles ou aux fins d'exploitation et de traite. Ils ont discuté des difficultés rencontrées par les organismes d'application de la loi et les fournisseurs de services communautaires pour suivre les faits et gestes des auteurs, indiquant que les groupes criminels organisés semblaient mieux s'adapter que les organismes d'application de la loi aux changements technologiques.

Considérations législatives

Les préoccupations législatives ont suscité de nombreuses discussions, en particulier concernant la nécessité d'appliquer la législation existante, telle que la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation (LPCPVE). Les participants ont estimé que la mise en œuvre de la législation était irrégulière et inéquitable d'une administration à l'autre. Ils étaient favorables à une augmentation de la sévérité de la sanction et/ou de la peine, ainsi que du taux de poursuite des contrevenants, suggérant que cela aurait un effet sur la réduction de la demande, en particulier pour l'exploitation sexuelle.

La nécessité de supprimer la clause relative à la sécurité de l'article 279.04 du Code criminel du Canada^Footnote2, qui exige une preuve de crainte pour la sécurité d'une personne pour appuyer la jurisprudence, a également été notée. Les participants ont indiqué que ce seuil était trop restrictif et restreignait la définition de la traite des personnes, ce qui a une incidence sur les taux de poursuites et de condamnation.

Enfin, certains participants ont dit craindre que la légalisation du travail du sexe ne nuise aux efforts de lutte contre la traite des personnes, citant des exemples en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, des pays qui ont légalisé cette industrie.

S'attaquer aux causes profondes

Les discussions des survivants ont principalement porté sur la nécessité de s'attaquer aux causes profondes de la traite et de l'exploitation. Pour ce faire, il a été suggéré par exemple de s'attaquer aux facteurs socio-économiques, reconnaître le discours culturel oppressif et assurer la protection des enfants.

« Nous devons comprendre comment de mauvaises expériences durant l'enfance peuvent conduire… à être victimes de la traite ou de l'exploitation. »
– un participant à la table ronde des survivants

4. Détails des conclusions : Sommet national et tables rondes régionales

4.1 Contexte canadien en évolution

Les participants au Sommet national et aux tables rondes régionales ont fait part de leur compréhension de l'évolution du contexte canadien concernant la traite des personnes en offrant un aperçu des situations actuelles auxquelles leurs organisations et leurs communautés sont confrontées. Ils ont discuté des défis et des lacunes rencontrés dans la lutte contre la traite des personnes tout en proposant des solutions possibles pour aller de l'avant (section 4.2). Lors du Sommet national à Toronto, les participants ont indiqué que les défis et les lacunes actuels (2018) étaient les suivants :

Situation actuelle

Sur les 288 soumissions reçues lors du Sommet national, 13 défis et lacunes communs rencontrés par les organisations et les communautés dans la lutte contre la traite des personnes ont été relevés. Les questions soulevées reflétaient celles discutées par les participants aux tables rondes régionales à Vancouver, Winnipeg et Montréal, qui sont abordées ici parallèlement aux résultats du Sommet national. Ces défis et lacunes collectifs peuvent être considérés dans le cadre de l'approche des « 4P » adoptée par le Canada pour lutter contre la traite des personnes : la prévention, la protection, la poursuite et le partenariat.

4.1.1 Prévention

En ce qui concerne les efforts de prévention en cours pour lutter contre la traite des personnes, les participants ont souligné la nécessité de rechercher des solutions (14 %). Il s'agissait du deuxième défi le plus souvent mentionné, lequel consiste entre autres à s'attaquer à la demande en matière de traite des personnes et aux causes profondes de la traite des personnes.

Les participants ont également indiqué que le manque de sensibilisation du public à la traite des personnes (12 %) constituait un défi ayant une incidence négative sur les efforts collectifs de prévention, d'intervention et de poursuite. En outre, il a été souligné que le manque actuel de sensibilisation pouvait aggraver la stigmatisation, ce qui peut avoir une incidence sur les probabilités que les victimes signalent elles-mêmes des incidents aux autorités de police ou à des prestataires de services.

Les efforts de prévention sont également entravés par le nombre croissant de vulnérabilités auxquelles sont confrontés les travailleurs migrants. Malgré qu'ils reconnaissent le fait que les gouvernements ont entrepris des initiatives pour réduire ces vulnérabilités, telles que le projet pilote sur les permis de travail ouverts en Colombie-Britannique ou le réseau de soutien des travailleurs migrants, les participants ont souligné plusieurs obstacles structurels qui placent les travailleurs migrants dans des situations précaires. Ceux-ci comprenaient les permis de travail pour un employeur précis, un statut d'immigration peu clair et le manque d'accès aux soutiens et aux services.

4.1.2 Protection et aide accordées aux victimes

L'identification de la victime est inextricablement liée à la prévention et à l'interruption. Cependant, elle est aussi affectée par les tendances changeantes en matière de victimisation. Les participants ont observé une augmentation du nombre de travailleurs migrants victimes de l'exploitation (2 %), y compris l'exploitation sexuelle et l'exploitation liée au travail. Les participants ont attribué cette augmentation à une demande accrue de main-d'œuvre au Canada, ainsi qu'à l'absence de surveillance des employeurs et de mécanismes d'examen ou d'application de la loi. Le trafic d'organes a également été souligné comme une tendance croissante qui pourrait devenir de plus en plus difficile à renverser, si ce problème n'est pas abordé.

D'autres participants ont ajouté qu'ils avaient également observé que les auteurs d'infractions de traite pouvaient également avoir été victimes eux-mêmes de la traite et de l'exploitation. Les fournisseurs de services communautaires ont du mal à offrir un soutien adéquat à ces personnes, soulignant la nécessité de soins adaptés, tenant compte des traumatismes, pour répondre aux besoins uniques de chaque personne. Les participants ont également débattu de la question de savoir s'il devrait exister des solutions autres que l'incarcération pour les victimes qui deviennent des auteurs. La gamme des besoins des victimes est large, ce qui met en évidence l'importance d'un soutien et de soins adéquats pour les victimes.

Le principal défi global en matière de lutte contre la traite des personnes a été identifié comme le manque de soutien et de services (23 %) pour répondre aux besoins en matière de santé et de soins des victimes et des survivants. Les victimes de la traite des personnes ont une diversité de besoins en matière de santé et de soins, qui ne sont pas toujours satisfaits. Même lorsque de tels services sont disponibles, l'accessibilité est une préoccupation, en particulier en ce qui concerne l'admissibilité. Par exemple, si une victime ne s'identifie pas en tant que telle, il peut lui être interdit d'accéder aux services. Les participants ont également expliqué à quel point il peut être difficile pour les victimes de la traite des personnes d'avoir accès à des services tels que des centres d'hébergement d'urgence le soir ou la fin de semaine ou après l'âge de 18 ans (risque de sortie du système en raison de l'âge). Le manque de services accessibles a été relevé comme un obstacle pour les victimes qui tentent de sortir de la situation de traite et de demander de l'aide.

Les autres lacunes notables mentionnées dans le domaine de l'aide aux victimes et aux survivants sont l'absence de financement de base durable pour les ressources (7 %) et le manque d'expertise tenant compte des traumatismes subis et en matière de traite des personnes (5 %).

4.1.3 Détection, enquête et poursuite des trafiquants

Les obstacles rencontrés par les organismes d'application de la loi et les procureurs (10 %) dans la poursuite des trafiquants ont été identifiés comme l'un des défis les plus courants auxquels font face les organisations et les communautés canadiennes dans la lutte contre la traite des personnes. Les participants ont notamment soulevé les éléments suivants :

• la réticence des victimes à signaler leur situation aux organismes d'application de la loi, y compris en raison de leur éventuelle revictimisation, c'est-à-dire en devant raconter plusieurs fois leur histoire;
• la stigmatisation et l'accessibilité reliées aux mécanismes de signalement (tant du point de vue de la sécurité que de la technologie ou méthode);
• l'absence d'un système de justice pénale centré sur la victime pour habiliter les victimes à engager des poursuites;
• la difficulté des procureurs d'atteindre le seuil nécessaire de « traite ».

Dans l'ensemble, la formation des professionnels a été jugée importante pour remédier au manque de compréhension du spectre de l'exploitation et de la définition de la traite (6 %). Ce manque de connaissances entrave une action efficace et peut amener les victimes à « tomber entre les mailles du filet ». Cela est particulièrement important, car les participants ont observé que les tactiques des trafiquants évoluent (8 %).

Les participants ont également soulevé un certain nombre de défis liés au paysage juridique et législatif du Canada. Ils ont souligné le manque apparent de lois et de mandats FPT uniformes (3 %) et une mauvaise compréhension de la manière dont ils devraient être appliqués à travers le pays. La LPCPVE, entrée en vigueur en 2014 et interdisant l'achat de services sexuels, a peut-être eu pour effet inattendu de limiter « la capacité des forces de l'ordre à suivre l'activité » alors que les auteurs agissent encore plus dans la clandestinité.

4.1.4 Partenariats et connaissances

Les participants ont indiqué à quel point la complexité croissante des affaires de traite des personnes a eu une incidence sur leur charge de travail et sur les compétences requises pour traiter ce type d'affaires. Pour relever ces défis de manière efficace, en temps opportun et en tenant compte des traumatismes subis, les participants ont souligné l'importance d'une collaboration accrue entre les organismes et entre les administrations (5 %), ainsi que de ressources spéciales (fonds et/ou employés).

Le renforcement des partenariats et de la mobilisation des survivants (2 %) a été mentionné comme un défi commun nécessitant une attention particulière. Les participants ont souligné l'importance de mobiliser les survivants et de veiller à ce qu'ils aient une voix lors des consultations avec les intervenants.

Développer des preuves empiriques de la traite des personnes était une autre préoccupation clé mentionnée par les participants. Le manque de données fiables et de mécanismes de collecte de données (3 %) a un effet sur tous les domaines de la lutte contre la traite des personnes, notamment en ce qui concerne le financement et les efforts de prévention et d'intervention.

Les participants ont expliqué que le manque de responsabilité du secteur privé pose un problème dans la lutte contre la traite des personnes. L'industrie privée a la responsabilité de s'assurer que ses chaînes d'approvisionnement ne sont pas l'objet d'une exploitation. Sans la participation du secteur privé à la stratégie nationale du Canada en matière de lutte contre la traite des personnes, les participants ont déclaré que les intervenants auraient de la difficulté à éliminer la traite dans des secteurs tels que la restauration et l'hôtellerie, la technologie, le divertissement et les transports.

4.2 Solutions possibles et domaines d'intervention

Outre la simple détermination des lacunes et des défis actuels dans la lutte contre la traite des personnes au Canada, les participants ont proposé des solutions possibles et des domaines d'intervention prioritaires pour les intervenants. Lors du Sommet national à Toronto, les participants ont présenté 245 propositions visant à améliorer la lutte contre la traite des personnes. Les voici :

Perspectives de solutions

4.2.1 Prévention

Les participants au Sommet national et aux tables rondes régionales ont souligné l'importance de renforcer les efforts de prévention du Canada, notamment par l'éducation et la sensibilisation, en s'attaquant aux causes profondes de la traite des personnes et en mettant davantage l'accent sur la recherche.

Éducation et sensibilisation

Mettre l'accent sur l'éducation et la sensibilisation du grand public à la traite des personnes (9 %) a été déterminé comme une initiative de prévention clé susceptible de renforcer l'effort collectif de lutte contre la traite des personnes au Canada. L'éducation a été décrite comme un puissant outil permettant d'éviter la victimisation des jeunes, de dissiper les mythes entourant la traite des personnes et de favoriser l'uniformité des normes en matière de soins. Les participants ont également estimé que l'éducation constituerait un outil important pour aborder l'aspect de la demande en matière de traite des personnes, en particulier lors de grandes manifestations telles que le Grand Prix de Formule 1 à Montréal ou les Jeux olympiques. Quatre groupes ont spécifiquement été identifiés comme nécessitant une éducation et/ou une formation supplémentaires : les jeunes, les travailleurs étrangers temporaires, les fournisseurs de services et les travailleurs de première ligne.

Pour les jeunes, l'éducation à la traite des personnes pourrait consister en un programme scolaire. Les participants ont indiqué que les plans d'apprentissage devraient aborder les signes de leurre et d'amadouement sur Internet, des questions intersectorielles plus vastes telles que le racisme ou l'égalité des sexes, la façon de détecter les comportements d'exploitation et ce à quoi peuvent ressembler des relations saines.

Un élément clé était de sensibiliser les participants au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) afin qu'ils connaissent leurs droits et les services qui leur sont offerts, en particulier s'ils sont victimes de la traite. Pour les prestataires de services (praticiens du droit, agences de services à l'enfance et à la famille, les médias, par exemple) et les travailleurs de première ligne (soins de santé, application de la loi, par exemple), les participants ont recommandé une formation et une éducation sur la détection des signes de traite des personnes, tenant compte des traumatismes, et veiller à ce que des normes de pratique uniformes et efficaces soient mises en œuvre partout au Canada.

Outre l'éducation, les initiatives de sensibilisation peuvent jouer un rôle déterminant dans l'évolution du discours de la société sur la traite des personnes. Une sensibilisation accrue au problème pourrait aider à réduire la stigmatisation des victimes et des survivants, à promouvoir la normalisation du problème et à accroître les efforts de prévention et de réduction des préjudices, particulièrement quand on se concentre sur la mobilisation des jeunes. Les participants ont évoqué la nécessité de trouver des méthodes efficaces de communication au public sur les réalités de toutes les formes de traite des personnes, notamment le trafic d'organes, la traite à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé; et l'impact de la traite sur les victimes, les survivants et les communautés en général. Grâce aux initiatives de sensibilisation, on pourra parvenir à une meilleure compréhension globale de la traite des personnes, des signes de victimisation potentielle et de problèmes fondamentaux tels que le consentement et les droits des travailleurs. La sensibilisation pourrait aider à lutter contre les comportements sociaux négatifs à l'égard de la traite qui pourraient être enracinés dans des attitudes envers l'achat et la vente de services sexuels, et aider à réduire la demande de services sexuels et de main-d'œuvre bon marché.

Les participants aux tables rondes régionales et au Sommet national ont souligné l'importance de s'attaquer aux causes profondes de la traite des personnes (5 %). Les vulnérabilités auxquelles sont confrontés certains secteurs de la société, notamment les femmes, les personnes souffrant de troubles mentaux ou les personnes les plus démunies, peuvent rendre ces personnes particulièrement susceptibles de devenir victimes de la traite. À cet égard, les participants ont noté que des mesures devraient être mises en place pour étudier les problèmes auxquels ces groupes sont confrontés et pour réduire leur vulnérabilité à l'exploitation, notamment :

• réaliser une analyse comparative entre les sexes afin d'évaluer l'incidence de la traite des personnes sur les hommes et les femmes. Cela pourrait inclure la reconnaissance de l'incidence de la pornographie et des images explicites sur l'exploitation sexuelle des femmes;
• fournir un financement accru pour les personnes ayant une déficience mentale afin de faciliter le rétablissement de ces personnes ou d'aider à les protéger contre la traite; et
• comprendre le lien entre le statut socio-économique et l'exploitation. De nombreuses personnes à statut socio-économique inférieur sont vulnérables à l'exploitation et à la traite en raison de nombreux facteurs, notamment une économie fluctuante.

L'accent a également été mis sur le rôle de la pauvreté, du logement, de la santé et d'autres déterminants sociaux, ainsi que sur l'incidence de l'intersection de la pauvreté, du racisme et des opportunités économiques sur la vulnérabilité à la traite des personnes. Les participants à la table ronde de Winnipeg ont souligné l'importance de résoudre les problèmes liés aux services à l'enfance et à la famille et de fournir un revenu de base dans les communautés vulnérables. Pour relever bon nombre des problèmes auxquels sont confrontées les communautés exposées à la traite des personnes, les participants ont préconisé des investissements en amont pour lutter contre la vulnérabilité des femmes et des enfants à la traite des personnes dans les domaines de la santé, du logement, de la protection de l'enfance et de la garde préventive.

En réponse à l'exploitation des travailleurs migrants, les participants ont attiré l'attention sur les déficiences structurelles menant à la traite à des fins de travail forcé (5 %), telles que les permis de travail pour un employeur précis, le statut de résident, les barrières linguistiques et les inspections de lieu de travail. Le système actuel des permis de travail pour un employeur précis peut causer l'exploitation des travailleurs amenés au Canada dans le cadre du programme des travailleurs temporaires étrangers.

Les participants ont souligné que les travailleurs étrangers temporaires sont susceptibles de faire face à des vulnérabilités en raison du manque de connaissance de leurs droits en matière de travail; du manque d'accès aux soutiens et services en raison de leur statut d'immigration précaire; et de leur permis de travail lié à un employeur précis. Les employeurs abusifs peuvent profiter de la réticence des migrants à signaler leur exploitation aux autorités, une réticence due à la crainte d'être déporté ou de perdre leur emploi.

La suppression de la règle du visa pour un employeur précis et la transition vers un permis de travail ouvert, ou la facilitation de l'accès au statut de résident permanent, pourraient améliorer l'accès aux services pour les travailleurs du programme des TET. Cela pourrait également donner lieu à une augmentation du signalement d'employeurs abusifs par les travailleurs, qui auraient moins de raisons de craindre une déportation.

Les participants ont discuté de la façon dont le statut d'immigration précaire des personnes qui entrent au Canada par un franchissement illégal de la frontière peut entraîner une marginalisation accrue et une vulnérabilité à la traite des personnes. Ces vulnérabilités peuvent être particulièrement prononcées pour les femmes qui arrivent au Canada après avoir fui des situations traumatisantes.

Planification sociale et recherche

L'incidence de sites d'extraction de ressources et de grandes manifestations sportives et culturelles sur la traite des personnes peut être particulièrement perturbatrice pour les communautés isolées, nordiques et autochtones, qui sont souvent les plus touchées par les travailleurs des camps. Ces camps peuvent être problématiques pour les communautés locales, car les travailleurs peuvent alimenter la demande de services sexuels, contribuant ainsi à une éventuelle exploitation sexuelle des femmes et des enfants. Les participants ont appelé à une planification sociale plus robuste comme condition préalable à ces camps. Ils ont également appelé à davantage de recherches sur tout lien entre les événements spéciaux, tels que les grands événements musicaux ou sportifs, et l'exploitation des personnes.

À la suite de la légalisation récente du cannabis au Canada, certains participants se sont inquiétés du fait que tout déplacement de revenus des groupes du crime organisé qui en résulterait pourrait entraîner une augmentation de la traite des personnes afin de remplacer les revenus perdus. Les participants ont suggéré que le gouvernement étudie davantage cette relation et mette en place un filet de sécurité pour contrer ces effets ou tout autre effet néfaste, tels que ceux qui découlent de la légalisation du cannabis.

4.2.2 Protection et aide accordées aux victimes

Les participants ont longuement discuté de l'approche globale en matière de prestation de services qui pourrait être adoptée partout au Canada. Les participants ont notamment souligné la nécessité d'un financement pour soutenir des services globaux, à long terme et intégrés, tels que des logements d'urgence et/ou sécuritaires ou des soins visant spécifiquement les enfants trop âgés pour les services de protection.

Prestation de services et accès aux services

Pour remédier au manque de ressources disponibles pour les victimes et les survivants de la traite des personnes, les participants ont longuement expliqué comment augmenter les soutiens et les services (11 %), en particulier ceux tenant compte des traumatismes et axés sur les victimes. Une solution proposée consistait à renforcer le soutien apporté aux organisations locales et communautaires (9 %) dans le but de fournir une aide plus efficace aux groupes les plus difficiles à atteindre, tels que les travailleurs étrangers temporaires. Certaines victimes et certains survivants peuvent hésiter à s'adresser aux autorités en raison de leur statut de résident, une décision qui limite leur accès à des services essentiels, tels que l'aide juridique. Les participants ont discuté d'idées pour permettre aux victimes et aux survivants d'accéder à un plus grand nombre de services, notamment :

• élargir la gamme et la portée des services offerts dans des langues autres que l'anglais ou le français, en particulier en raison du fait que de nombreux TET peuvent avoir des difficultés à communiquer dans une des langues officielles du Canada;
• redéfinir le seuil de la « traite ». Actuellement, de nombreux travailleurs du programme des TET peuvent ne pas être admissibles au permis de séjour temporaire en raison de la difficulté à être jugés comme des victimes de la traite;
• sensibiliser les travailleurs et les employeurs aux droits des travailleurs du programme des TET afin qu'ils soient informés des droits légaux des travailleurs et des services mis à leur disposition.

La collaboration entre les prestataires de services et les organismes chargés de l'application de la loi a été soulevée comme une solution potentielle pour assurer une meilleure protection et un meilleur rétablissement des victimes. Il a été suggéré que donner aux fournisseurs de services communautaires la possibilité de s'intégrer à l'application de la loi pourrait encourager davantage de victimes à révéler et à signaler des cas d'exploitation ou de traite. Des représentants à la table ronde de Montréal ont souligné le travail accompli par les Centres intégrés de santé et de services sociaux au Québec en tant que modèle de prestation de services efficace.

La complexité du travail avec les victimes qui ont également été des auteurs de traite de personnes a également été évoquée. Les participants ont suggéré de créer un cadre pour aider les fournisseurs de services à surmonter les difficultés liées à la fourniture de soins efficaces dans ces cas particuliers. Le cas unique des enfants soldats a été évoqué et les participants ont fait valoir que les décideurs pourraient tirer des enseignements de cette problématique unique pour déterminer comment, dans le contexte canadien de la traite des êtres humains, la criminalisation des victimes pourrait être évitée.

Les participants ont également fait remarquer que certaines organisations ont mis en œuvre des initiatives locales qui pourraient bénéficier d'une expansion nationale, telles que : des protocoles d'intervention en cas d'urgence et des centres mobiles pour les agents de proximité; des carrefours communautaires de prévention, d'intervention et de réadaptation; et le projet pilote de permis de travail ouvert en Colombie-Britannique. Parmi les autres formes de soutien et de services abordés, notons : le logement; les services après les heures normales de travail; l'amélioration de l'accessibilité des permis de séjour temporaires pour les victimes de la traite liée au travail en vertu des lignes directrices relatives aux victimes de la traite de personnes; et l'amélioration de l'accessibilité au programme Volet direct pour les études d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)^Footnote3.

De nombreux participants ont insisté sur l'importance d'empêcher la revictimisation des victimes d'exploitation après qu'elles se soient présentées auprès des organismes d'application de la loi ou d'autres autorités. Cela pourrait être réalisé en offrant aux victimes la possibilité de choisir la manière dont elles voudraient procéder dans le système judiciaire (par exemple, en proposant l'utilisation d'approches réparatrices ou de guérison). Les participants ont également mentionné d'autres approches centrées sur les victimes, telles que l'amélioration de l'accès aux services d'aide juridique, en particulier pour les jeunes adultes, et l'amélioration du traitement des victimes lors de leur comparution devant les tribunaux, par exemple en intégrant les enseignements tirés de l'enquête Angela Cardinal^Footnote4.

Services holistiques et sensibles à la culture

Les participants ont souligné qu'il était important de fournir des services à long terme aux victimes dans une perspective de compassion et dans le cadre d'une prestation de services tenant compte des traumatismes subis. De nombreux facteurs aggravants font qu'il est important que les victimes reçoivent des services à long terme pour assurer leur réadaptation et leur réinsertion dans la société. Ils ont fait remarquer que les victimes subissent souvent des traumatismes avant même d'être victimes de la traite, par exemple pendant leur enfance ou à la suite d'un traumatisme intergénérationnel. Pour répondre à la complexité de leurs besoins en soins qui en résultent, le soutien « intégré » offert aux victimes devrait inclure un soutien physique, psychologique et social. Les soins doivent être reconnus comme une entreprise de longue haleine, car l'exploitation et la traite peuvent avoir des répercussions sur une personne victime tout au long de sa vie (« cycle de vie du traumatisme »). Une attention particulière devrait être accordée aux enfants pris en charge, qui sont particulièrement vulnérables et peuvent nécessiter des services spécialisés.

Le développement de services plus centrés sur les autochtones revêt une importance particulière pour les participants. Les conséquences des traumatismes intergénérationnels, du racisme et de la discrimination systémiques et du cycle de vie des traumatismes sont des facteurs aggravants dans le rétablissement des victimes autochtones. Il est donc particulièrement important que les victimes reçoivent des services intégrés et à long terme tenant compte de leur culture et de leur héritage uniques. Les participants ont souligné la pénurie actuelle de services culturellement pertinents pour les survivants autochtones et ont fait remarquer que des améliorations pourraient être apportées en augmentant le nombre cercles de guérison et de pavillons de ressourcement autochtones, ainsi qu'en faisant participer des Aînés de la communauté aux services destinés aux victimes et survivants autochtones.

En veillant à ce que les victimes et les survivants autochtones aient accès à ces services, les participants ont souligné l'importance de l'éducation et de la sensibilisation visant spécifiquement ces communautés. Certains participants ont discuté de la nécessité de « décoloniser » le travail accompli dans ce domaine et de la nécessité d'intégrer les principes autochtones dans l'élaboration des politiques et la prise de décision en matière de lutte contre la traite des personnes visant les victimes et les survivants autochtones.

Financement des services

Le financement actuel des programmes et services est principalement axé sur la satisfaction des besoins à court terme. L'augmentation du financement de base durable (9 %) qui n'est pas uniquement lié à un projet, mais qui est plutôt accessible au fil du temps, a été mentionnée comme une solution importante au manque de soutien et de services adéquats pour les victimes et les survivants de la traite. Un financement durable est nécessaire pour soutenir les soins spécialisés à long terme et tenant compte des traumatismes subis dont les victimes ont besoin. Cela comprend le financement de la formation afin de veiller à ce que les prestataires de soins et les intervenants de secteurs publics et privés soient équipés pour répondre aux besoins complexes des victimes de la traite des personnes.

4.2.3 Détection, enquête et poursuite des trafiquants

Formation

Afin de mieux identifier les victimes de la traite des personnes, de mieux appliquer les lois existantes et de mieux combler les lacunes en matière de poursuite des auteurs, les participants ont souligné le rôle que devrait jouer la formation dans la lutte contre la traite des personnes. Les participants ont noté que la formation des fonctionnaires de la justice, des procureurs de la Couronne, des agents des forces de l'ordre et des agents de protection des frontières était particulièrement importante pour aider à identifier les victimes de la traite et les diriger vers les services de soutien appropriés. La formation pourrait également aider les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la Gendarmerie royale du Canada à préciser leur mandat en ce qui concerne la traite des personnes, ce qui pourrait en retour contribuer à accélérer les poursuites des auteurs. Les agents de l'ASFC, en particulier, jouent un rôle important en matière de détection de la traite internationale de personnes. En raison de la nature clandestine de la traite, le seul contact que de nombreuses victimes pourraient avoir avec les forces de l'ordre pourrait avoir lieu à un poste frontalier. L'importance de s'assurer que le discours sur la traite des personnes mentionne toutes les formes d'exploitation (sexuelle, trafic d'organes ou lié au travail) a également été soulignée.

Les participants ont également souligné qu'il importait de veiller à ce que les travailleurs de première ligne et les professionnels qui collaborent avec les victimes et les survivants, tels que les procureurs et les forces de l'ordre, reçoivent une formation à la sensibilité et bénéficient d'une approche centrée sur la victime dans leur travail. Cela peut aider à atténuer la revictimisation des survivants, en particulier devant les tribunaux, et peut simultanément encourager les victimes à se manifester s'il existe un environnement plus attentif et sensible. Cela s'applique également aux travailleurs migrants, qui pourraient hésiter à se manifester et à divulguer des informations par peur d'être expulsés. S'assurer que les travailleurs de première ligne et les professionnels sont équipés pour faire leur travail de manière à prendre en compte les peurs, les traumatismes et les défis auxquels font face les victimes et les survivants peut probablement contribuer à renforcer la détection, les enquêtes et les poursuites des trafiquants.

Service national téléphonique concernant la traite des personnes

Les participants à Toronto ont expliqué en quoi le Service national téléphonique concernant la traite des personnes était une bonne initiative pour centraliser la collecte de données. Cependant, ils ont souligné que son objectif premier devrait être d'aider les victimes d'exploitation et de traite des personnes, par opposition à un centre de répartition d'urgence.

« La collecte de données ne devrait pas être l'objectif principal; ce dernier devrait être plutôt de connecter la victime aux services. Si trop de questions sont posées, les victimes risquent de raccrocher. »
– Un participant

Certains ont indiqué qu'un service téléphonique national pourrait bénéficier d'opérations provinciales et/ou régionales pour assurer la coordination locale et l'orientation vers les fournisseurs de services (par exemple, le 2-1-1). Les participants ont également souligné l'importance de contrôler le réseau de fournisseurs de services afin de garantir les meilleurs soins possible s'ils sont fournis aux victimes.

En ce qui concerne le fonctionnement de la ligne d'assistance, les participants ont également souligné la nécessité de donner la priorité à l'accessibilité et à la sécurité pour permettre aux victimes ou aux citoyens concernés de signaler des problèmes et de demander de l'aide. Cela pourrait inclure l'extension du Service national téléphonique pour inclure une fonction ou application de discussion en ligne. Les participants ont également souligné la nécessité de veiller à ce que les opérateurs du service téléphonique soient informés des traumatismes et formés pour répondre à des questions de différences linguistiques et culturelles et pour distinguer les nuances par téléphone. Le dernier exemple a été discuté en référence à une situation passée dans laquelle un téléphoniste du 9-1-1 a été en mesure de déchiffrer qu'une victime se trouvait à proximité immédiate de son ravisseur, lorsqu'elle a fait semblant de commander une pizza pour signaler qu'elle était en détresse. Les participants ont également suggéré de se tourner vers les États-Unis et le Mexique pour tirer des enseignements des modèles de services téléphoniques mis en place dans ces pays.

Enfin, les participants ont discuté de divers points de données qui pourraient être capturés accessoirement pour répondre au mieux aux besoins des victimes, des survivants et d'autres intervenants, notamment :

• des données démographiques standard : âge, sexe, langue, statut de résidence, etc.
• des informations géographiques, c'est-à-dire l'emplacement de l'appelant;
• des données relatives aux services : besoins satisfaits ou non satisfaits, besoins de service (par exemple, désintoxication, conseil, fonds pour sortir de la traite, etc.), besoins de sécurité immédiats;
• des données relatives à la criminalité : type de traite ou d'exploitation, identité de l'exploitant et/ou caractéristiques d'identification (tatouages, piercings, voiture ou plaque d'immatriculation, etc.).

Modifications législatives

Les participants ont souligné que le fait de garantir l'uniformité des lois partout au Canada pourrait permettre une plus grande collaboration intergouvernementale, faciliter la poursuite des trafiquants et permettre de mieux répondre aux besoins des victimes. Ils étaient d'avis que, si la législation relative à la traite des personnes était normalisée à travers le Canada, les forces de police auraient plus de pouvoir pour collaborer avec les différentes administrations afin de mener avec succès des poursuites contre les trafiquants. Cela simplifierait potentiellement la tâche de poursuivre les auteurs d'infractions, comme le ferait la normalisation de la définition de la traite et de l'exploitation des personnes. Par exemple, les participants ont discuté des difficultés associées à l'article 279.04 du Code criminel du Canada^Footnote5 qui, selon eux, compliquent la poursuite des auteurs d'infractions en raison de la définition étroite actuelle d'« exploitation ».

En relevant les lacunes législatives potentielles ou les modifications nécessaires, les participants ont souligné les incohérences apparentes dans l'application de la LPCPVE et l'incongruité des lois fédérales et provinciales en matière de protection de l'enfance. Les participants ont décrit la LPCPVE comme préjudiciable aux efforts de lutte contre la traite, en particulier en ce qui concerne l'exploitation sexuelle. Certains participants estimaient que la LPCPVE poussait les auteurs d'exploitation sexuelle à agir de façon encore plus clandestine dans les crimes qu'ils commettent afin d'éviter les poursuites. Certains ont avancé que la tenue à jour d'une base de données sur les personnes accusées d'avoir acheté des services sexuels, si elle n'existe pas encore, pourrait faciliter la détection des auteurs de traite des personnes. Selon les participants, il faudrait examiner l'application irrégulière de la LPCPVE au Canada et cerner les occasions d'améliorer son utilisation.

Les discussions ont également porté sur des modifications législatives qui permettraient aux victimes et aux survivants pris en charge d'obtenir le même niveau de protection, à savoir l'harmonisation des lois fédérales et provinciales sur l'immigration et la protection de l'enfance. Les participants ont donné comme exemple le fait que les lois du Québec protègent les jeunes et fournissent des services aux personnes âgées de 18 ans et moins, tandis que les lois de l'Ontario ne prévoient ces mêmes protections que pour les jeunes de 16 ans et moins. Bien que le seuil d'âge pour recevoir des services au Québec soit plus élevé, les participants ont indiqué que, au Québec, la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels^Footnote6 ne reconnaît pas actuellement la traite comme un acte criminel. Ainsi, les organismes d'aide aux victimes qui intentent des poursuites judiciaires contre des délinquants manquent d'uniformité partout au Canada.

En plus des préoccupations liées à la normalisation de la législation, les participants ont également discuté de la nécessité d'une législation ou d'une politique nationale pour coordonner les pratiques exemplaires, la formation et les modèles de financement durable. Une telle politique devrait aborder divers domaines, notamment : la protection des travailleurs étrangers vulnérables et temporaires; des rapports obligatoires sur la traite des personnes dans le secteur de la santé et de la sécurité au travail; et la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge. En ce qui concerne les victimes de la traite liée au travail, il a été souligné que les futures modifications des politiques du travail et de l'immigration devraient contribuer à faciliter le processus de résidence des travailleurs du programme des TET et à mieux protéger les travailleurs.

Les participants ont également exprimé le souhait d'élaborer une nouvelle législation visant à lutter contre la traite des personnes dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Des exemples législatifs ont été tirés de partenaires internationaux du Canada, tels que les États-Unis, qui mettent l'accent sur la responsabilisation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans la facilitation de la traite.

L'importance d'apporter des modifications législatives pertinentes partout au Canada dans le cadre de la prochaine stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes a été réitérée au cours de nombreuses discussions. Les participants estimaient notamment qu'en assurant l'uniformité des lois partout au Canada, la collaboration et la coordination entre les administrations pourraient être renforcées, ce qui renforcerait les enquêtes, la détection et la poursuite des contrevenants.

Appliquer les lois

En poursuivant les contrevenants de la traite des personnes, les participants ont relevé le besoin de partenariats transfrontaliers et de codes d'éthique applicables à l'ensemble du secteur afin de lutter contre la prolifération de la traite dans toutes les administrations. Les participants étaient d'avis que les forces de l'ordre devaient appuyer les interventions communautaires pour garantir une solution globale et collaborative :

« Les organismes d'application de la loi doivent soutenir le travail des communautés et ne pas toujours prendre les devants. »
– Un participant

Du point de vue de l'intervention, la confidentialité des données et l'échange des informations ont également été mentionnés comme étant des considérations importantes dans les prochaines étapes. En particulier, les moyens de s'assurer que la loi sur la protection des renseignements personnels est respectée tout en permettant l'échange sécurisé des informations.

Dans l'ensemble, les participants ont exprimé le souhait de voir adopter une approche cohérente et rationalisée pour poursuivre les auteurs de traite des personnes. Les mesures visant à renforcer la poursuite des auteurs pourraient inclure :

• appliquer la législation existante, en particulier la LIPR et la LPCPVE;
• modifier d'autres lois afin de faciliter la poursuite des auteurs;
• imposer des peines plus lourdes aux contrevenants.

Effets de la technologie

Lors du Sommet national et des tables rondes régionales, les effets de la technologie sur la facilitation de la traite des personnes et sur la lutte contre cette traite ont fait l'objet de discussions. La technologie joue un rôle dans la normalisation de l'hypersexualisation des jeunes femmes et des filles ainsi que de la violence sexuelle. La pornographie, en particulier, a été mentionnée comme un outil pouvant renforcer l'objectivation des femmes et des filles, contribuant ainsi potentiellement à la demande de services sexuels qu'une victime de la traite peut être contrainte de fournir. La technologie peut également conduire à la revictimisation des survivants, qui peuvent apparaître dans des images et des vidéos en ligne qu'ils ne peuvent pas supprimer. Les médias sociaux peuvent également jouer un rôle dans le recrutement de victimes potentielles, tandis que les applications mobiles (applications) peuvent faciliter la nature clandestine de ces crimes.

La technologie peut également encourager la traite des personnes en facilitant le blanchiment d'argent, l'achat de travail et/ou de services forcés et à des fins d'exploitation, et la couverture des produits du crime d'un trafiquant. Le projet PROTECT, un partenariat public-privé qui cible la traite de personnes en mettant l'accent sur le blanchiment d'argent, a été présenté comme un bon exemple de collaboration entre les secteurs public et privé pour lutter contre la traite des personnes. Cependant, les participants ont signalé à quel point les monnaies numériques, telles que les crypto-monnaies, ajoutent désormais de nouveaux défis.

« Les crypto-monnaies ont créé des défis pour nous; les trafiquants communiquent dans des salles de clavardage, utilisent des monnaies virtuelles et hors réseau. »
– Un participant

La nature évolutive de la technologie et son application par les criminels soulignent l'importance pour les forces de l'ordre et les organismes communautaires de « garder une longueur d'avance » sur les auteurs en s'ingérant dans les technologies qui facilitent la traite des personnes. Des exemples tels que l'application et le site Web iamnot4sale.ca ont été présentés par les participants comme des initiatives qui pourraient continuer à façonner la réponse à la traite des personnes. La technologie a également été reconnue comme un outil utile pour la sensibilisation, notamment par l'utilisation des médias sociaux et d'autres espaces en ligne pour sensibiliser le public aux réalités de la traite des personnes et aux dangers du leurre sur Internet. Elle a également été considérée comme un outil permettant des mécanismes de divulgation sécurisés pour aider les victimes à signaler des situations de traite plus facilement et de façon plus sûre. Ces mécanismes pourraient inclure, par exemple, des outils de géolocalisation pour suivre les mouvements de victimes potentielles ou le développement d'applications mobiles pour suivre les achats et les ventes de sexe.

Les difficultés associées à la surveillance de l'espace en ligne ont été largement reconnues. L'anonymat offert par Internet et le caractère désuet de certaines des lois régissant l'espace en ligne peuvent rendre la poursuite de contrevenants potentiels difficile pour les organismes d'application de la loi. Certains participants ont soulevé cette question en citant l'exemple des médias sociaux.

Travailler avec le secteur privé et responsabiliser les fournisseurs de services Internet vis-à-vis du contenu en ligne a été proposé en tant que solution, tout comme la sensibilisation générale à l'utilisation sécuritaire de la technologie. Certains ont fait remarquer que le renforcement des relations avec le secteur privé pouvait aider les organismes d'application de la loi à recevoir des informations ou des données relatives à la traite des personnes pour faciliter les enquêtes.

Financement

La nécessité d'un financement durable a été soulignée comme un défi qui concerne les initiatives de prévention, de protection, de poursuite et de partenariat. Les participants ont insisté sur le fait qu'un financement stable est un élément essentiel pour assurer une collaboration fructueuse entre les partenaires et fournir des services plus efficaces aux victimes et aux survivants. Les participants aux tables rondes régionales étaient d'avis que les modèles de financement devraient être structurés de manière durable et à long terme, afin de permettre aux organisations locales de favoriser une collaboration communautaire constructive. Des carrefours de services intégrés et des programmes par les pairs ont tous été mentionnés comme des modèles pouvant maximiser le financement et favoriser la collaboration entre les organisations communautaires.

Les participants ont également suggéré deux domaines clés qui auraient besoin d'un financement supplémentaire pour améliorer la lutte contre la traite des personnes au Canada. Cela incluait des avancées technologiques pour maintenir le même rythme que les auteurs et des programmes à long terme au-delà des cycles électoraux de quatre ans.

« L'échéancier d'un changement systémique significatif doit être examiné à la lumière des politiques… nous devons faire preuve de patience et respecter nos objectifs. »
– Un participant

4.2.4 Partenariats et connaissances

Renforcer la coopération et la collaboration

Dans l'ensemble, les participants ont estimé qu'une collaboration et une coopération renforcées (17 %) constitueraient la solution la plus efficace pour remédier à certaines des lacunes actuelles auxquelles sont confrontés les praticiens et les communautés dans la lutte contre la traite des personnes. Pour ce faire, les participants ont mentionné la nécessité que les partenaires adoptent une approche holistique et à facettes multiples (4 %) afin de garantir l'inclusivité de certains aspects, tels que les perspectives, les cultures et les genres, entre autres.

S'assurer que le secteur privé est engagé et tenu responsable (5 %) était une suggestion clé des participants pour une collaboration plus intégrée. Les secteurs clés identifiés incluent le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, de la technologie, du divertissement et des transports. L'accent a été mis sur la collaboration avec les entreprises membres de la chaîne d'approvisionnement pour s'assurer qu'elles sont soumises à un niveau de responsabilité plus élevé. Par exemple, supprimer la pornographie des hôtels, tenir les sociétés mères responsables de leurs chaînes d'approvisionnement, soutenir les initiatives de commerce équitable et réduire la vulnérabilité des travailleurs migrants de façon générale. Les possibilités de mobilisation dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, en particulier, ont été longuement discutées. Les participants ont suggéré une plus grande sensibilisation et une collaboration accrue avec les associations et franchises membres du secteur de l'hôtellerie et de la restauration pour mettre en œuvre et appliquer un code d'éthique et/ou de responsabilité d'entreprise en matière de traite des personnes et veiller à ce que les employés à tous les niveaux soient convenablement formés pour détecter et rapporter les signes d'exploitation et de traite. Les participants ont évoqué la nécessité de renforcer les mécanismes de communication de l'information, de vérification et d'application de la loi, ainsi que les organes de surveillance des organismes de réglementation et tiers pour assurer une surveillance accrue du secteur privé dans son ensemble. En outre, l'incitation à un bon comportement au moyen d'allégements fiscaux et d'autres méthodes a été perçue comme une opportunité d'inclure les employeurs dans la solution.

Pour les organisations communautaires et locales partenaires du secteur privé, cela pourrait signifier un partenariat avec une société de technologie pour exploiter leurs logiciels ou matériel et leur expertise afin de suivre l'activité ou les données et de collaborer sur des solutions. Pour les entreprises de technologie, l'élément de partenariat a été cité comme étant tout aussi important.

« Nous avons besoin de connaître la langue et les méthodes de recrutement habituelles pour pouvoir ajouter tout cela aux algorithmes permettant d'identifier les victimes. »
– Un participant

Les participants ont également évoqué la nécessité que les partenaires augmentent les possibilités de collaboration et d'engagement avec les victimes et les survivants de la traite des personnes (2 %), en particulier les ONG, les prestataires de services communautaires, les fonctionnaires de la justice et les responsables gouvernementaux, ainsi que de la nécessité d'assurer la mise en place d'initiatives transfrontalières (entre le Canada et les États-Unis). Les participants ont suggéré que le gouvernement entreprenne un exercice de cartographie collectif au niveau national pour identifier les prestataires de services de soutien. À partir de là, un réseau national de prestataires de services pourrait être mis en place afin de veiller à ce que les victimes reçoivent tout le soutien dont elles ont besoin et que les organismes gouvernementaux et leurs partenaires soient tenus pour responsables.

Il a été reconnu que de nombreuses communautés et organisations rurales, éloignées et nordiques sont confrontées à des défis uniques dus à la géographie, à des mécanismes de financement précaires ou à des besoins culturels variés. Les participants ont évoqué des solutions permettant d'atténuer ces problèmes, notamment la fourniture de services de vidéoconférence ou d'autres services basés sur la technologie pour faciliter la collaboration, ainsi que des financements supplémentaires et la mise à disposition de services dans la communauté.

Ressources, création et échange de connaissances

Selon les participants, l'efficacité des partenariats partout au Canada pourrait être améliorée en augmentant les possibilités de formation intersectorielle (9 %). En renforçant les capacités des professionnels à gérer la complexité des cas et des besoins des victimes, on améliorerait probablement la réponse globale à la traite des personnes au Canada. La formation profiterait potentiellement à plusieurs domaines d'intervention, notamment l'échange d'informations, la collaboration entre partenaires, la qualité et la continuité des soins, et la correction du manque de centrage sur la victime du système de justice pénale, y compris des processus judiciaires.

En outre, les participants ont indiqué que la formation et l'élaboration de pratiques exemplaires devraient reposer sur des données fiables et des mécanismes de collecte de données (4 %). Les participants aux tables rondes de Vancouver et de Montréal ont souligné le manque de données disponibles pour le contexte canadien, ce qui peut souvent conduire à un recours excessif aux données provenant des États-Unis ou de l'Europe. L'utilisation de ces données peut contribuer à donner une image inexacte des réalités de la traite des personnes au Canada. Les participants ont recommandé que les groupes chargés de collecter des données dans le contexte canadien consultent les survivants lors de l'élaboration de leur programme de recherche, car ces derniers pourraient donner un aperçu des lacunes en matière de connaissances qui pourraient être explorées plus en profondeur. Les services de première ligne qui interagissent directement avec les victimes et les survivants, tels que le Service national téléphonique en cours d'élaboration, ont également été mentionnés comme une opportunité de collecte de données. Les participants ont toutefois souligné que la protection des victimes, et non des données, devrait être la priorité du Service national téléphonique.

Les participants à toutes les tables rondes régionales et au Sommet national ont discuté des mesures à prendre pour garantir que la collecte de données se déroule sans que les victimes de la traite des personnes ne soient victimisées à nouveau. La Commission de vérité et réconciliation a été qualifiée d'approche offrant aux survivants des pensionnats, un lieu sûr pour divulguer les expériences de sévices sexuels et physiques.

Après la collecte de données plus fiables, les participants ont recommandé la création d'une base de données nationale des fournisseurs de services afin de diffuser les informations pertinentes parmi les intervenants. L'échange de renseignements pourrait aider à favoriser la collaboration FPT; cependant, il a été reconnu que des règles strictes concernant les données et la confidentialité peuvent créer des obstacles pour la collecte et l'échange de données. Les participants ont recommandé l'instauration de protocoles d'entente entre les partenaires pour faciliter l'échange des données tout en protégeant les informations sur les victimes.

5. Conclusions détaillées : Questionnaire

SP a conçu un questionnaire en collaboration avec Hill + Knowlton Strategies afin d'optimiser la participation du public canadien à l'élaboration la prochaine stratégie nationale du Canada sur la traite des personnes.

Du 6 septembre au 12 octobre 2018, les intervenants ont été invités à répondre à un questionnaire en ligne portant sur huit domaines d'intérêt majeurs pour la prochaine stratégie du Canada en matière de traite des personnes. Ces domaines comprenaient : un cadre pour une nouvelle stratégie nationale; une collaboration améliorée; la protection des victimes; la collecte de données; la traite à des fins de travail forcé; l'application de la loi et les poursuites; les solutions technologiques et de l'industrie; et d' autres commentaires ou opinions. Dans le cadre de consultations préalables avec les partenaires fédéraux, ces domaines de considération ont été identifiés comme nécessitant une attention particulière.

Une méthode d'échantillonnage ciblé a été utilisée pour identifier un premier groupe de participants (organisations et personnes) choisis pour leur engagement dans la lutte contre la traite des personnes au Canada. Ce groupe incluait des participants à des consultations antérieures sur la traite de personnes, des organisations et des personnes ayant activement ou précédemment collaboré avec SP sur la question, des organisations identifiées dans les médias comme contribuant aux efforts de lutte contre la traite des personnes et des organisations et agences régionales identifiées au moyen d'une recherche en ligne. Une méthode en boule de neige permettant d'augmenter la taille de l'échantillon a ensuite été utilisée. Le questionnaire a été transmis aux partenaires FPT, ainsi qu'aux membres du groupe de travail fédéral sur la traite de personnes, afin d'être distribué aux intervenants qu'ils connaissent. Le questionnaire a également été annoncé sur le site Web de SP, qui a publié un appel à propositions ouvert à l'intention des Canadiens afin d'optimiser la participation à la prochaine stratégie nationale. Plus de 450 questionnaires ont été distribués. SP a reçu 42 soumissions de répondants, dont une petite partie a également participé à une consultation en personne. Les répondants étaient très divers et ont inclus notamment : des organismes de bienfaisance régionaux et nationaux pertinents; des organisations non gouvernementales, des intervenants du secteur privé; des universitaires; des praticiens de la justice pénale; des organisations autochtones; des ministères fédéraux; des praticiens de la santé; et des défenseurs individuels. Les questionnaires n'ont pas tous été remplis de façon complète; toutefois, les questionnaires partiellement remplis soumis à SP ont tout de même été inclus dans la synthèse des commentaires.

De nombreux répondants ont reconnu les progrès accomplis par le Canada dans la lutte contre la traite des personnes, tout en faisant des suggestions informatives sur la voie à suivre. Les répondants ont largement recommandé que la prochaine stratégie nationale continue de suivre l'approche des « 4P » actuelle du Canada en matière de lutte contre la traite des personnes (la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats) et de l'élargir, au besoin. Dans l'ensemble, les répondants ont appelé à une approche cohérente dans la lutte contre la traite des personnes, centrée sur les survivants, fondée sur des données et bien coordonnée. Parallèlement, la stratégie devrait promouvoir des initiatives qui s'attaquent aux causes profondes de la traite des personnes, en tenant compte des réalités des groupes vulnérables tels que les femmes et les filles autochtones et les travailleurs étrangers ayant un statut d'emploi ou d'immigration précaire au Canada.

Les commentaires des répondants au questionnaire ne différaient pas beaucoup des préoccupations et des suggestions formulées par les participants au Sommet national et aux tables rondes régionales. Conformément à la structure du questionnaire, chaque domaine clé dans lequel des commentaires ont été sollicités sera présenté ci-dessous.

5.1 Cadre d'une nouvelle stratégie nationale

De nombreuses organisations ont exprimé leur soutien à la poursuite de l'approche 4P dans une nouvelle stratégie nationale; cependant, les répondants ont relevé des domaines dans lesquels cette approche pourrait être améliorée. Certains répondants ont estimé que la stratégie précédente était trop normative et devrait être élargie pour inclure la guérison et l'autonomisation des victimes, ainsi que des réponses adaptées à la communauté. Alors que le plan d'action national précédent prévoyait effectivement un renforcement de la participation de la société civile, des organisations autochtones et de tous les ordres de gouvernement, les répondants au questionnaire ont indiqué que, dans la pratique, la collaboration devait être améliorée. En tant que telle, l'approche des 4P devrait garantir que les partenariats englobent tous les secteurs et intervenants, qu'il s'agisse de groupes communautaires ou encore l'industrie et les gouvernements.

Lors de l'examen de ces préoccupations, les répondants ont relevé six domaines prioritaires pour traiter les problèmes systémiques liés à la traite des personnes (par exemple, le racisme, la pauvreté, l'oppression et l'inégalité des sexes) qui, selon eux, devraient être inclus dans une future stratégie nationale contre la traite des personnes :

• la sensibilisation du public;
• l'autonomisation des populations vulnérables;
• l'affectation des ressources;
• l'adoption d'une approche intégrée, globale et fondée sur le sexe;
• le traitement des problèmes spécifiques aux autochtones;
• la mobilisation des collectivités et des intervenants.

La sensibilisation du public s'inscrit actuellement dans le cadre des 4P; toutefois, les répondants ont estimé qu'il était essentiel de continuer à investir dans les efforts de sensibilisation, car il s'agit d'un domaine qui sous-tend le succès dans d'autres domaines de la réponse collective à la traite des personnes. Lorsque le public est mieux informé et sensibilisé aux signes, aux vulnérabilités et aux réalités de la traite des personnes, les efforts généraux visant à prévenir la victimisation; à détecter les situations de traite possibles; à enquêter sur les pistes; et à poursuivre les contrevenants sont facilités. Les répondants ont indiqué que toute campagne nationale de sensibilisation du public devrait préciser les problèmes systémiques liés à la traite des personnes au Canada afin de permettre une meilleure compréhension globale de la manière dont ces facteurs exacerbent le problème. Les campagnes de sensibilisation devraient être adaptées à des publics spécifiques et à des groupes vulnérables, tels que les communautés autochtones, les femmes, les immigrants et les jeunes.

Certains répondants ont préconisé l'inclusion d'une directive visant à autonomiser les populations vulnérables dans la prochaine stratégie nationale contre la traite des personnes, afin d'empêcher leur exploitation potentielle. Pour ce faire, il faudrait se pencher notamment sur la pauvreté, l'inégalité des sexes et des salaires, le racisme, ainsi que sur le manque d'éducation et d'opportunités d'emploi dans les communautés comportant des populations vulnérables.

Des ressources devraient être affectées pour traiter et éliminer les causes profondes de la traite des personnes une fois qu'elles sont recensées. De nombreux répondants ont suggéré d'investir directement dans les services qui traitent de ces problèmes systémiques et dans les organisations à but non lucratif qui fournissent ces services. Pour protéger les populations vulnérables et identifier les victimes et les survivants de la traite des personnes, des ressources suffisantes devraient être allouées, y compris des fonds, pour répondre à leurs besoins en matière de soins et de soutien.

De nombreux répondants ont écrit que, pour lutter efficacement contre la traite des personnes au Canada, il fallait une approche intégrée, globale et fondée sur le sexe, qui met en application un ensemble de lois, de politiques et de programmes efficaces parmi les partenaires FPT. Les efforts de prévention devraient être alignés sur toutes les initiatives FPT, y compris l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la Stratégie nationale sur le logement, la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (« Une chance pour tous ») et les stratégies régionales sur l'établissement des nouveaux arrivants.

Plusieurs répondants ont évoqué la nécessité de s'attaquer aux problèmes propres aux autochtones, soulignant que les femmes et les filles autochtones continuent d'être victimes de discrimination, ce qui contribue au taux élevé de femmes et de filles autochtones victimes de la traite. Les communautés autochtones doivent être consultées afin que leurs préoccupations spécifiques puissent être traitées grâce à une compréhension fondée sur la culture et à des approches spécifiques aux peuples autochtones.

« Au niveau national, une stratégie spécifique aux autochtones pour mettre fin à la traite des personnes est nécessaire afin de s'attaquer aux causes profondes et aux répercussions de la traite des femmes autochtones. »
- Un répondant au questionnaire

Plusieurs répondants ont indiqué que les facteurs de risque pourraient être abordés à plusieurs niveaux en mobilisant les communautés et les intervenants et en veillant à ce qu'on aborde la représentation des problèmes de traite des personnes lors de forums traitant des problèmes systémiques.

5.2 Collaboration accrue

Les répondants au questionnaire étaient généralement d'accord sur la nécessité d'une structure de collaboration bien coordonnée, reposant sur des partenariats, pour permettre aux partenaires de lutter contre la traite des personnes au Canada. Pour améliorer les efforts de collaboration actuels, un répondant a suggéré la création d'un organe de coordination ayant pour mission de mener des recherches, d'assurer une communication continue et d'informer les intervenants sur l'évolution des pratiques exemplaires. Un autre répondant a suggéré la création d'un organe ou centre de coordination similaire, doté d'employés expérimentés issus de la communauté des praticiens et des professionnels travaillant dans le domaine de la traite des personnes. Cet organe de coordination pourrait jouer un rôle de premier plan dans la collaboration FPT entre la société civile, les gouvernements et le secteur privé.

Un autre répondant a proposé d'améliorer la collaboration en créant un conseil consultatif fédéral sur la traite des personnes. Un tel comité travaillerait avec des comités similaires aux niveaux provincial et territorial et avec des sous-groupes ou des groupes de travail supplémentaires dans les communautés où des problèmes spécifiques ne peuvent pas être traités au niveau provincial ou territorial. Certaines organisations non gouvernementales ayant répondu au questionnaire ont déclaré que, pour être efficaces, de tels partenariats FPT devraient être soutenus de manière adéquate, y compris par un financement suffisant.

Un meilleur échange d'informations était une suggestion commune des répondants pour améliorer la collaboration et veiller à ce que tous les travailleurs de première ligne et les professionnels soient formés et connaissent les ressources mises à leur disposition par d'autres organisations et intervenants.

Les outils permettant d'accroître la coordination et la collaboration pourraient inclure un portail en ligne ou une base de données unique, des enquêtes ou réunions de consultation régulières et un sommet annuel réunissant tous les partenaires concernés.

5.3 Protection des victimes

Le questionnaire demandait aux répondants de partager leurs connaissances et leurs expériences d'interventions et de programmes réussis pour les groupes particulièrement vulnérables face à la traite des personnes. En outre, des informations ont été demandées sur la manière dont les victimes de la traite des personnes sont actuellement identifiées. En réponse, les participants ont donné des exemples d'initiatives réussies qui pourraient être incluses dans une future stratégie nationale contre la traite des personnes afin de continuer à aider à protéger les victimes et les survivants.

Certains répondants ont souligné que le Programme d'intervention rapide auprès des victimes de l'Ontario apportait un soutien positif aux victimes en améliorant l'accès à des services spécialisés, tenant compte des traumatismes, tels que le traitement, l'enlèvement de tatouages et le remplacement de documents gouvernementaux pour répondre aux besoins immédiats et spécifiques des survivants. Des programmes similaires pourraient être mis en œuvre par des partenaires partout au Canada, là où ils n'existent pas encore.

Les répondants ont souligné l'importance de fournir des services rapidement, sans porter de jugement et en tenant compte des traumatismes. Selon certains répondants, la protection des victimes devrait être l'objectif premier des programmes. Certaines réponses comprenaient l'utilisation possible d'interventions mobiles avec des heures d'accès variables, afin de fournir des interventions réussies pour les groupes les plus vulnérables. Faire participer les victimes ayant reçu des soins de longue durée dans des services de soutien aux victimes nouvellement identifiées, a également été cité comme un moyen potentiel de renforcer la protection des victimes.

D'autres répondants ont souligné l'importance de demander l'avis des travailleurs de première ligne, notant que les victimes sont souvent identifiées par des travailleurs de première ligne tels que les forces de police municipales et les partenaires communautaires travaillant avec des groupes à haut risque. Le système de santé était également perçu comme un moyen d'identifier les victimes de la traite des personnes.

« Une stratégie nationale efficace doit inclure les besoins importants en matière de santé mentale des victimes de la traite des personnes… Un clinicien hautement qualifié devrait être le premier point de contact (détaché de la police qui pourrait avoir être le premier intervenant… dans cette situation, la police devrait s'associer à un thérapeute qualifié) avec la victime… La première personne [en contact avec la victime] joue souvent un rôle tellement critique qu'il est impératif que le professionnel soit formé et compétent pour travailler avec les victimes de la traite des personnes. »
- Un répondant au questionnaire

5.4 Collecte de données

Les répondants ont été invités à préciser les sources de données qu'ils connaissaient, ce qui pourrait aider à brosser un tableau plus complet de la traite des personnes au Canada. En outre, des commentaires ont été sollicités sur la manière dont les outils de collecte de données actuels pourraient être améliorés afin de garantir que les populations marginalisées soient incluses dans les mécanismes de collecte de données.

Les sources de données indiquées par les répondants comprenaient des sources gouvernementales aux niveaux national, provincial, territorial et municipal, telles que les services d'éducation, les fournisseurs de soins de santé, la police, les tribunaux, l'ASFC, IRCC, Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada. Les sources non gouvernementales comprenaient les universités, les prestataires de services sociaux, les prestataires de services juridiques et les travailleurs en santé. On pourrait recueillir plus d'informations auprès des refuges pour femmes, des centres d'urgence et des centres pour sans-abri, des centres d'amitié autochtones, des services de protection de l'enfance, des centres d'accueil et des prestataires de services de première ligne aux victimes. Parmi les autres sources de données suggérées, citons les médias et même les systèmes de transport, où les systèmes de télévision en circuit fermé peuvent être surveillés au moyen d'une base de données pour la recherche fondée sur des preuves.

Les répondants ont suggéré plusieurs stratégies pour améliorer la collecte et l'utilisation des données. Une de ces suggestions incluait l'idée de développer un outil normalisé de collecte de données, d'établir des mesures communes pouvant être facilement collectées par tous les intervenants et de mettre en place une initiative de fournisseur de services pour une collecte et une déclaration uniformes des données.

Il est impératif que les populations marginalisées, les communautés vulnérables, les victimes et les survivants soient inclus comme sources dans la collecte de données. La sensibilisation pourrait être renforcée si l'on donnait d'autres moyens appropriés d'accéder aux questionnaires, tels que des entretiens en personne, par téléphone, en ligne ou sur support papier.

Certains répondants ont souligné la nécessité d'une collaboration accrue entre les organisations et agences en matière de collecte de données, y compris à tous les ordres de gouvernement. Une collaboration accrue pourrait améliorer la qualité des données sur la traite de personnes au Canada, bien que les répondants aient reconnu que cela pourrait nécessiter la conclusion d'accords formels sur l'échange de données ou des modifications législatives. Les répondants ont souligné que la confidentialité des personnes signalant des cas de traite des personnes devait être protégée, peut-être en rendant les participants à la collecte de données anonymes ou en donnant aux personnes l'option de l'anonymat.

« Les initiatives actuelles contre la traite des personnes visent principalement à lutter contre la traite à des fins sexuelles... D'autres formes de traite, telles que la traite à des fins d'exploitation par le travail, la servitude domestique, les adoptions frauduleuses et les mariages forcés, ne reçoivent pas l'attention qu'elles requièrent. »
- Un répondant au questionnaire

5.5 Traite à des fins de travail forcé

On a demandé aux répondants de faire part de leurs connaissances vis-à-vis des services et programmes qui ciblent la demande en matière d'exploitation par le travail, du rôle du secteur privé dans la réduction de cette demande et des liens entre l'économie canadienne, la dynamique internationale du travail et la traite des personnes aux fins d'exploitation par le travail.

Plusieurs répondants ont réclamé que les employeurs soient tenus pour responsables lorsqu'ils ont recours à des recruteurs utilisant des pratiques d'exploitation et de traitement abusif. Certaines personnes interrogées ont imputé l'exploitation par le travail aux conditions économiques et d'emploi dans d'autres pays et ont appelé le Canada à adopter des politiques visant à garantir une chaîne d'approvisionnement mondiale libre de traite de personnes et de traite à des fins de travail. L'accent a été mis sur la prévention de l'exploitation par le travail sur le territoire national, qui concerne le plus souvent des migrants ou d'autres victimes étrangères.

« Rien n'incite le secteur privé à aider ou à réduire le travail forcé, car les répercussions sur celui-ci sont faibles, voire inexistantes. Il n'est actuellement pas sanctionné de manière efficace. »
– Un répondant au questionnaire

5.6 Application de la loi et poursuites

En ce qui concerne l'application de la loi et les poursuites, les personnes interrogées ont été invitées à indiquer le type de formation disponible pour la police dans leur localité pour aider à détecter les cas de traite des personnes. Les répondants ont également été invités à faire des suggestions sur la manière de renforcer la confiance entre le système de justice pénale et les communautés les plus vulnérables.

Plusieurs programmes de formation sont disponibles pour aider la police à détecter les cas de traite des personnes au Canada. Les participants ont cité plusieurs exemples, notamment : l'Action Coalition on Human Trafficking Alberta; le Réseau canadien du savoir policier; et les agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones de l'Association des femmes autochtones de l'Ontario à Thunder Bay, en Ontario. De 2014 à 2017, la Integrated Vice Unit de la Nouvelle-Écosse a formé les services de police aux nouvelles dispositions relatives à la prostitution, à la traite des personnes et aux meilleures pratiques pour travailler avec les victimes.

Plusieurs répondants ont appelé à la mise en place d'une formation efficace pour rétablir la confiance du public dans le système de justice pénale, en particulier chez les victimes et les communautés autochtones. Cette formation pourrait inclure des informations sur le langage approprié à utiliser lorsqu'on travaille avec des victimes de la traite des personnes, sur les risques pour la sécurité des victimes lors de leurs interactions avec le système de justice et sur les réalités de la discrimination systématique et institutionnelle à l'encontre des peuples autochtones, en particulier des femmes autochtones.

Parmi les autres suggestions faites pour accroître la confiance dans le système de justice pénale, citons : l'augmentation de la diversité visible parmi la police, les avocats et les juges; améliorer et/ou créer un accès aux ressources dans la première langue ou à des ressources traduites; des approches de la police communautaire; et la mise en place de services tenant compte des traumatismes à tous les niveaux du système de justice pénale.

Les répondants ont également formulé des commentaires sur le processus de poursuite, certains affirmant que le fardeau de la preuve ne devrait pas incomber aux victimes de la traite des personnes. Tout comme le prévoit la politique canadienne en matière de violence familiale, les enquêteurs devraient être en mesure de fournir tous les facteurs contributifs et toutes les preuves à l'appui d'un cas, sans obliger nécessairement la victime à témoigner. Un répondant a demandé la création d'un tribunal spécialisé dans la traite des personnes.

Selon plusieurs répondants, de tels changements sont nécessaires pour le système de justice pénale du Canada, car les victimes ne bénéficient pas d'une protection suffisante. Les victimes hésitent alors à collaborer avec les forces de l'ordre pour traduire en justice leurs trafiquants. Selon l'expérience des répondants, les victimes ont tendance à croire que les chances de succès des poursuites sont très faibles, alors que les coûts personnels de leur participation au processus de poursuite sont très élevés.

La définition de la traite au sens du Code pénal et le fardeau complexe de la preuve qui pèse sur le ministère public constituent un défi pour les forces de l'ordre et les victimes. Certains contributeurs ont avancé que certains organismes chargés de l'application de la loi auraient également largement renoncé à engager des poursuites contre des trafiquants d'êtres humains, car, tout comme les victimes, ils présument que leurs efforts auront très peu de chances de réussir.

Pour relever ces défis, certains répondants ont suggéré d'examiner et d'éliminer les obstacles systémiques à la poursuite des contrevenants et d'harmoniser les lois provinciales sur la protection des enfants et des jeunes partout au Canada.

5.7 Solutions technologiques et de l'industrie

Le questionnaire comportait trois questions ciblées sur les solutions technologiques et de l'industrie : 1) Quelles sont les approches les plus efficaces pour aider à sensibiliser le public au leurre sur Internet et aux risques de « sextage »? 2) Quelles ressources sont disponibles pour soutenir ces efforts? 3) Comment différentes industries (par exemple, les voyages, le tourisme et l'hôtellerie) peuvent-elles développer au mieux des stratégies de lutte contre la traite des personnes?

Les répondants ont mentionné plusieurs programmes qui ont permis de sensibiliser le public au rôle que le leurre sur Internet et le sextage peuvent jouer dans la traite des personnes. Ceux-ci comprennent « Resist Buy », un site Web à Vancouver qui informe les acheteurs potentiels de services sexuels sur les crimes et leurs conséquences pour les victimes. La « Children of the Street Society » est une autre organisation basée en Colombie-Britannique qui met en œuvre des programmes d'éducation connexes pour les élèves de la 4e à la 12e année.

Plusieurs répondants ont recommandé un engagement plus formel du système d'éducation, et ont appelé à des campagnes scolaires adaptées à l'âge du public cible sur des sujets tels que la sécurité en ligne, la traite des personnes et l'esclavage moderne. Il a également été suggéré de mettre à la disposition des parents, des enseignants et des conseils scolaires des manuels expliquant comment les trafiquants pourraient cibler les enfants d'âge scolaire et ce qui pourrait être fait pour empêcher cela. Les systèmes scolaires devraient encourager les parents à parler à leurs enfants des risques liés à la traite des personnes.

Les répondants ont également suggéré de faire participer les étudiants universitaires à la sensibilisation à la traite des personnes sur leurs campus. Des sessions d'apprentissage animées par des intervenants clés telles que des agents de police communautaires et des fournisseurs de services de technologie ou Internet pourraient être utiles pour sensibiliser à la traite des personnes.

Les médias ont été identifiés comme une ressource pouvant être utilisée pour informer le public sur la traite des personnes, tandis que les applications pour téléphones intelligents et les outils interactifs peuvent rendre l'éducation et la prévention accessibles, ainsi que les activités du programme des campagnes scolaires. Les répondants ont estimé que les plateformes de médias sociaux, en particulier, devraient être plus engagées pour prévenir la traite des personnes. Des campagnes de sensibilisation du public pourraient également être offertes à la télévision, dans la presse écrite, sur des panneaux d'affichage, au moyen de présentations, lors de conférences et sur des sites Web.

« La clé pour mettre fin à la traite des personnes sera l'éducation (la sensibilisation), associée à des moyens de dissuasion (l'application de la loi) pour les acheteurs de services sexuels... Il faut une stratégie nationale de sensibilisation du public. Les Canadiens ne croient pas que la traite des personnes se produit ici. »
– Un répondant au questionnaire

Certains répondants ont appelé à un renforcement de la collaboration entre les industries et les organismes gouvernementaux, en particulier les organismes d'application de la loi, pour lutter contre la traite des personnes, tandis que d'autres ont déclaré que l'industrie devrait procéder à des contrôles lors de l'embauche afin de déterminer si des employés potentiels font l'objet d'une traite.

Une proposition recommandait la création d'un organisme de réglementation ou d'un comité d'examen chargé de coordonner les avis sur les médias sociaux et de revoir les conditions d'utilisation des médias sociaux afin de permettre aux entreprises et aux fournisseurs de services d'interdire l'utilisation de leurs plateformes pour faciliter la traite des personnes.

6. Conclusions détaillées : Rencontre avec des organisations de l'industrie du sexe

Lors de la rencontre avec des organisations de l'industrie du sexe, les participants ont été invités à formuler des recommandations sur la manière de lutter contre la traite des personnes et à faire part de leurs réflexions dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite à des fins sexuelles et à des fins de travail forcé. Le document de discussion préparé par SP et intitulé « Comment mettre fin à la traite des personnes », a été transmis avant la rencontre afin d'éclairer les contributions fournies. De manière générale, un fort consensus s'est dégagé parmi les participants autour de considérations clés, dont les suivantes :

• éliminer la confusion entre la traite des personnes et le travail sexuel;
• mettre l'accent sur la clarté de la définition;
• assurer une collaboration renforcée avec les organismes d'application de la loi;
• s'efforcer de s'attaquer aux causes fondamentales;
• veiller à ce que les préoccupations législatives concernant la LPCPVE soient prises en compte.

Un résumé de la discussion est inclus ci-dessous :

La confusion entre la traite des personnes et le travail sexuel

Une considération clé soulevée par les représentants des organisations de l'industrie du sexe concerne la confusion persistante entre la traite des personnes et le travail du sexe. Les participants se sont accordés à reconnaître que la confusion entre les deux perpétue la conviction que le travail du sexe est en soi une exploitation et alimente une idée fausse selon laquelle les acteurs de l'industrie ne sont pas en mesure de choisir leur domaine de travail.

De plus, les participants ont constaté qu'il n'existait pas de définition uniforme de la traite des personnes dans toutes les organisations au Canada. Cette absence de définition acceptée au niveau national, à son tour, fausse la collecte des données.

Collaboration accrue

Au cours de la rencontre, les participants ont convenu que les relations entre les prostituées et les forces de l'ordre sont souvent conflictuelles et qu'elles entravent la collaboration potentielle qui pourrait être utilisée pour détecter les cas de traite des personnes. Il y a aussi le problème fondamental de la peur de la police qui conduit les travailleurs du sexe à ne pas signaler les actes de violence en raison du manque de confiance. Les participants ont décrit les opérations de police anti-traite des personnes comme extrêmement perturbatrices et que ces opérations empiètent sur leurs lieux de travail. Une suggestion commune visant à promouvoir une collaboration accrue consistait à faire en sorte que les organisations de l'industrie du sexe fournissent aux policiers une formation pour qu'ils aient connaissance de la perspective, des méthodes d'approche et de la terminologie généralement acceptée dans la communauté du travail du sexe. En outre, il a été suggéré de remplacer l'approche actuelle des forces de l'ordre concernant les activités de lutte contre la traite des personnes par la police de proximité afin de renforcer la confiance et les relations entre les organismes d'application de la loi et les travailleurs du sexe.

Considérations législatives

Les questions législatives ont suscité de nombreuses discussions, en particulier sur la nécessité d'abroger la LPCPVE. Les participants étaient d'accord sur l'idée selon laquelle, lorsque le commerce du sexe est criminalisé, les opérations sont menées dans la clandestinité, où les travailleurs du sexe n'ont guère de contrôle sur leurs conditions de travail, ce qui les rend plus vulnérables à la violence, aux abus et à la stigmatisation. La criminalisation de l'achat de services sexuels, à leur avis, rend également difficile l'accès des travailleurs du sexe à la protection de la police.

Date de modification :

2022-07-25