Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Étude de cas : Honduras

Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Étude de cas : Honduras Version PDF 517 Ko

Par Geoff Burt, Michael Lawrence, Mark Sedra, James Bosworth, Philippe Couton, Robert Muggah et Hannah Stone

Sommaire
Le présent rapport de recherche examine les conséquences de l'expulsion de criminels vers le Honduras sur la sécurité publique au Canada. Il s'attache à deux formes de crime organisé transnational qui lient potentiellement, mais distinctement, les deux pays : les gangs de jeunes appelés maras et les réseaux de crime organisé transnational plus complexes qui supervisent le trafic de drogues dans les Amériques. Dans ni l'un ni l'autre des cas, les données probantes ne révèlent des liens directs entre les activités criminelles au Honduras et la criminalité au Canada. Même si les criminels expulsés du Canada peuvent joindre les rangs de factions locales de maras, il est improbable que les réseaux transnationaux qui transportent des drogues de l'Amérique du Sud au Canada les recrutent. Le nombre relativement peu élevé de criminels expulsés du Canada et la difficulté de rentrer au pays après l'expulsion sont d'autres facteurs qui empêchent ces menaces de se matérialiser. La menace directe pour la sécurité publique au Canada que posent les délinquants ayant été expulsés vers le Honduras est donc minime.

Le rapport examine en outre la violence omniprésente et le contexte de faiblesse des institutions vers lesquels les personnes expulsées retournent. Au chapitre de la sécurité et de la justice, le gouvernement du Honduras est clairement dépassé par la criminalité violente qui afflige le pays et est éprouvé par de graves problèmes de corruption et de dysfonctionnement. Étant donné l'absence de programmes ciblés de réinsertion sociale à l'intention des criminels rapatriés, les expulsions du Canada et des États-Unis exacerbent probablement l'insécurité du pays. En guise de conclusion, le rapport formule un certain nombre de recommandations stratégiques possibles au moyen desquelles le Canada peut réduire le préjudice que l'expulsion des criminels fait subir au Honduras, et renforcer les institutions étatiques de façon à ce qu'elles puissent empêcher les menaces, présentement négligeables, pour le Canada que pose la criminalité hondurienne de devenir plus grandes à l'avenir.

Note des auteurs
Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada. Prière d'acheminer toute correspondance à propos du présent rapport à l'adresse suivante : 
Division de la recherche, Sécurité publique Canada,
340, avenue Laurier Ouest,
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Courriel : PS.CSCCBResearchRechercheSSCRC.SP@canada.ca.

Remerciements
Les auteurs sont particulièrement reconnaissants de l'aide offerte par leurs collègues de Sécurité publique Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui ont fourni des données et des idées de recherche précieuses. Ils souhaiteraient également remercier les experts au Canada, aux États-Unis et au Honduras qui ont accepté de répondre à leurs questions dans le cadre du présent projet de recherche.

Renseignements sur le produit
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2016
No du cat : PS18-32/2-2016F-PDF
ISBN : 978-0-660-05187-1

Introduction

Selon la politique canadienne d'immigration, les non-citoyens qui ont commis de graves crimes doivent être renvoyés du Canada et retourner dans leur pays d'origine. Dans d'autres pays, des exemples semblables de migration circulaire — migration suivie de l'expulsion — ont, dans un certain nombre de cas, favorisé les liens avec le crime organisé transnational. Notamment, l'expulsion et la migration circulaire de personnes ont joué un rôle central dans l'essor des maras en Amérique centrale. En raison de leur origine (les gangs de rue de Los Angeles), des membres de maras ont pu plus facilement réintégrer le marché du trafic de drogues aux États-Unis. De même, l'expulsion de délinquants jamaïcains des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni a contribué à la montée sur plusieurs décennies de la criminalité en Jamaïque. Le présent rapport de recherche examine les conséquences de l'expulsion forcée de criminels sur la criminalité et la sécurité des collectivités au Canada et au Honduras, qui fait l'objet de l'étude de cas.

Le Honduras est au centre d'un tourbillon de violence du crime organisé et est, à l'heure actuelle, l'un des pays les plus dangereux au monde. Le pays a connu une recrudescence importante de la violence au cours des deux dernières décennies. Les villes de San Pedro Sula (142 meurtres par tranche de 100 000 habitants), de Ceiba (95 meurtres par tranche de 100 000 habitants) et de Tegucigalpa (81 meurtres par tranche de 100 000 habitants) sont souvent classées dans les villes les plus violentes de la planète. Même si certaines améliorations ont été observées au cours des deux dernières années, le Honduras demeure l'un des cinq pays les plus violents au monde. Les principaux auteurs de cette violence sont notamment des gangs d'Amérique centrale, en particulier Mara Salvatrucha (MS-13) et Barrio 18, ainsi que des groupes criminels organisés nationaux et transnationaux. Bon nombre de ces groupes participent à des actes d'extorsion localisés et au trafic de drogues au Honduras; certaines de ces activités sont coordonnées à partir des prisons du pays.

Les personnes expulsées du Canada font face à divers problèmes sur les plans économique et de la sécurité à leur retour au Honduras. Dans leur ensemble, les criminels expulsés sont particulièrement stigmatisés et ont énormément de difficultés à obtenir un logement adéquat, des soins de santé, un accès à l'éducation et des moyens de subsistance. Dans un pays aux prises avec un chômage généralisé, ils ont très peu de possibilités de gagner leur vie dans l'économie légitime. Comme dans de nombreux autres pays, il est difficile de dissocier les répercussions de l'expulsion de criminels sur la criminalité dans leur pays d'origine, des circonstances de réinsertion sociale difficiles dans lesquelles ils se retrouvent.

Le présent rapport analyse un certain nombre de questions interreliées qui découlent de la relation qui existe entre l'expulsion, la migration circulaire et le crime organisé au Canada et au Honduras. D'abord, il examine les menaces potentielles que les personnes expulsées peuvent poser pour le Canada. Ensuite, il évalue l'incidence des expulsions sur le développement au Honduras, pays qui a été désigné comme bénéficiaire prioritaire de l'aide du Canada et qui est victime de l'une des pires situations de violence et de criminalité au monde. Le rapport se termine par une série de propositions de politiques visant à atténuer les conséquences négatives de l'expulsion des criminels sur la sécurité publique au Canada et au Honduras.

Situation des Honduriens au Canada

Les immigrants d'Amérique latine sont nombreux au Canada, et ils le sont de plus en plus. Selon le dernier recensement (2011), Statistique Canada a dénombré 308 390 immigrants d'Amérique du Sud et 172 020 immigrants d'Amérique centrale. Dans une faible proportion, le Honduras était le pays d'origine de ces nouveaux arrivants (6 525 immigrants en 2011), comparativement à d'autres pays de la même région, en particulier le Mexique et le Salvador. Selon un journal du Honduras, 15 000 Honduriens vivaient en toute légalité au Canada en 2011, et 10 000 autres vivaient au pays sans autorisation ou étaient en voie d'obtenir une autorisation (Cerna, 2014)^{Note 1}. L'immigration du Honduras a augmenté constamment au cours de la dernière décennie. Même si seulement 166 Honduriens ont immigré au Canada en 2004, 402 ont fait de même en 2014 (Citoyenneté et Immigration Canada, 2015). Un nombre croissant d'immigrants honduriens arrivent aussi au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Selon les statistiques officielles consignées, il y a 10 ans, il n'y avait aucun travailleur étranger temporaire du Honduras; il y en avait cependant 464 en 2013, soit la dernière année pour laquelle les données sont disponibles (Citoyenneté et Immigration Canada, 2014). Cette hausse s'est produite dans la foulée d'un élargissement rapide et controversé du PTET (Gross, 2014). La répartition des Honduriens au Canada n'est pas bien connue, en majeure partie en raison de leur nombre relativement faible, mais aussi parce qu'ils sont souvent inclus, à des fins statistiques, dans des ensembles plus grands (c.-à-d. Centraméricains ou Latino-Américains). De nombreux rapports sont axés sur le groupe ethnique ou l'utilisation d'une langue, deux facteurs qui ne permettraient pas de distinguer les Honduriens de beaucoup d'autres groupes culturels. Par contraste, la répartition des Centraméricains est, généralement, bien connue. La plus grande partie (42 %) réside en Ontario, et environ un quart vit au Québec. Montréal est la ville canadienne où se trouvent le plus grand nombre de Centraméricains (plus de 36 000), comme l'a confirmé le recensement de 2011. Les Honduriens sont nombreux dans cette ville et composent une grande partie du groupe, mais leur nombre précis est inconnu.

L'immigration de l'Amérique latine n'est pas un phénomène nouveau, mais il est relativement récent par comparaison avec d'autres flux migratoires vers le Canada plus anciens. Avant le début des années 1970, il y avait très peu d'immigrants latino-américains au pays; toutefois, pendant les années 1980, une série de facteurs a contribué à une augmentation rapide de leur immigration, notamment la montée de la violence politique contre les opposants de gouvernements appuyés par les États-Unis, la réticence croissante des États-Unis et du Mexique à accepter des immigrants et des réfugiés, et l'ouverture du Canada à l'immigration de partout au monde (Garcia, 2006b). L'élargissement du PTET du Canada au cours des dernières années a aussi contribué à la hausse de l'immigration latino-américaine, et les Honduriens, en particulier, participent activement au Programme.

S'il y a relativement peu de recherches sur les Honduriens au Canada, un nombre important de recherches sur les Honduriens aux États-Unis ont été réalisées. Le nombre d'immigrants honduriens en situation régulière est beaucoup plus élevé aux États-Unis. Selon des études récentes, leur nombre est évalué à 702 000 (Brown et Patten, 2013). Le nombre réel de Honduriens aux États-Unis est probablement encore plus grand, car de nombreuses études font état de l'entrée illégale de nombreux immigrants aux États-Unis. Par exemple, le département d'État américain a estimé récemment qu'environ un million de Honduriens vivent dans ce pays, la plupart (600 000) sans papier (département d'État américain, 2014b). Ce nombre fait abstraction d'une très grande communauté d'immigrants latino-américains en situation régulière et sans papier présents partout aux États-Unis, y compris dans les États situés près du Canada. Bon nombre d'immigrants canadiens venant d'Amérique latine disposent donc probablement de réseaux qui s'étendent jusqu'aux États-Unis. Le Canada possède aussi une grande population d'immigrants sans papier, et ce, même si sa taille et sa composition est moins claire (selon les estimations, elle s'élève à environ 100 000 immigrants). Ce grand bassin d'immigrants sans papier aux États-Unis, composé en grande partie de Honduriens, entraîne inévitablement la migration de personnes sans papier au Canada.

Il n'est pas facile d'étudier l'expérience des Honduriens au Canada, compte tenu de leur taille relativement faible et de leur arrivée récente. En règle générale, plusieurs facteurs ont eu une incidence sur le flux d'immigrants de l'Amérique centrale vers le Canada. D'abord, il y a eu la grande violence politique qui a engendré l'exil massif de réfugiés au cours des années 1970 et 1980 (Garcia, 2006a). Cela a créé de grandes populations de réfugiés à la fois dans la région et dans les pays plus stables au nord : le Mexique, les États-Unis et le Canada. Même si le Honduras a été épargné par les conflits civils qui ont plongé dans la violence le Nicaragua, le Salvador et le Guatemala, il a été directement touché par les flux importants de réfugiés provenant de ces pays et par d'autres conflits dans la région. Le Honduras a aussi été utilisé comme base des forces soutenues par les États-Unis combattant le gouvernement révolutionnaire nicaraguayen. Même si la violence politique s'est estompée, la violence civile et criminelle demeure très fréquente partout dans la région, ce qui contribue à exercer des pressions continues sur le plan migratoire. La pauvreté extrême et endémique du pays est un autre facteur important du départ de personnes, et les transferts d'argent sont indispensables pour la subsistance de nombreux Honduriens.

Le dernier chapitre de l'histoire de la migration venant d'Amérique centrale vers l'Amérique du Nord est marqué par l'arrivée récente aux États-Unis d'un très grand nombre d'enfants non accompagnés ayant effectué le long périple par voie terrestre de leur pays jusqu'à la frontière américaine. La montée soudaine du nombre de ces « enfants étrangers non accompagnés » est une conséquence des nombreuses crises qui ont touché la région au cours de plusieurs décennies, en particulier l'émergence de puissants gangs criminels transnationaux qui visent précisément les enfants à des fins de recrutement et d'exploitation (Muggah, 2014). Le Honduras est l'un des pays les plus affectés par cette crise; cela aura nécessairement des répercussions sur le nombre déjà croissant de Honduriens qui migrent vers le Canada.

Pour situer le Canada dans le contexte général de l'expulsion de criminels vers le Honduras, il est utile de comparer le nombre de personnes expulsées du Canada avec le nombre, beaucoup plus élevé, de personnes expulsées des États-Unis et du Mexique. Comme le montre le tableau 1, les expulsions du Canada n'ont jamais représenté, au cours des dernières années, plus de 0,5 % des expulsions combinées des États-Unis et du Mexique.

Selon l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), 2 305 Honduriens ont été renvoyés du Canada de 1997 à 2014. Parmi ces personnes expulsées, la plupart ont été renvoyées à la suite d'un manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001 (LIPR) (1 524) ou en raison de problèmes concernant leur visa (253). Seuls 301 des 2 305 Honduriens ont été renvoyés pour criminalité. Les statistiques de l'ASFC offrent certains éléments de contexte sur les types d'actes criminels que les Honduriens expulsés du Canada ont commis. Le tableau 2 présente les condamnations au criminel qui ont entraîné l'expulsion de ressortissants honduriens en 2012 et en 2013. Comme le montre le tableau, une part importante des criminels expulsés du Honduras ont été impliqués dans l'importation, le trafic ou la possession de drogues.

Selon l'ASFC, des Honduriens expulsés en 2012 et en 2013 pour des infractions liées au trafic de drogues, 16 l'avaient été pour des infractions liées à la cocaïne, 3, pour des infractions liées à l'héroïne, 2, pour des infractions liées à la marijuana/au haschisch et 24, pour des infractions liées à une substance inconnue. Il a été prouvé que seule une personne expulsée en 2012 et en 2013 était associée à un gang hondurien en particulier, en l'occurrence MS-13. De 2005 à 2014, 26 Honduriens, au total, ont été renvoyés du Canada pour leur implication dans le crime organisé, au sens de la définition de la LIPR.

L'un des incidents les plus récents et fortement médiatisés liés aux gangs au Canada concernait des immigrants honduriens : la mort de Freddy Alberto Villanueva à la suite d'une intervention policière, en 2008, et la tentative d'expulsion de son frère Dany. Les deux frères étaient soupçonnés de participation à un gang criminel, et la mort par balles de Freddy a entraîné des accusations de violence policière et a déclenché des émeutes à Montréal, où vivent des milliers de Latino-Américains, dont bon nombre dans des quartiers défavorisés. Des organisations de surveillance de la violence policière ont retenu cet incident, et la tentative d'expulsion de Dany Villanueva est devenue le centre d'attention de divers groupes de défense des droits de la personne (Popovic, 2011). En 2014, Dany s'est vu accorder un examen des risques avant renvoi, ce qui a eu pour effet de suspendre son expulsion, après qu'il a plaidé que sa vie serait en danger s'il était forcé de retourner au Honduras (Montreal Gazette, 2014).

Situation des personnes expulsées au Honduras

Le Honduras affiche des niveaux catastrophiques de développement humain (se plaçant au 129e rang sur 187 pays selon l'Indice de développement humain de 2014 du Programme des Nations Unies pour le développement [PNUD]). Près de la moitié des Honduriens vivent dans un état de dénuement extrême, qui est défini comme la privation des moyens les plus élémentaires de se nourrir (Casas-Zamora, 2015:2). À l'échelon régional, environ le quart des jeunes ne font pas d'études ni ne travaillent, ne jouent pas de véritable rôle dans leur société et peinent à résister à l'attraction des gangs et à d'autres formes de criminalité (Casas-Zamora, 2015:9). Les personnes expulsées sont confrontées à des perspectives encore plus sombres, car [traduction] « la société hondurienne rejette toujours les Honduriens qui ont été expulsés, croyant qu'ils sont des criminels^{Note 2} », selon le directeur du Centro de Atención al Migrante Retornado (CAMR), dans une entrevue accordée aux auteurs du présent rapport. Le gouvernement hondurien a reconnu l'incapacité du pays d'intégrer le grand nombre de personnes expulsées (Meyer, 2015:17). Des membres des forces de sécurité pourraient aussi cibler les personnes expulsées. Une chercheuse de l'Université d'État de San Diego a constaté que le pays persécute parfois les personnes expulsées pour criminalité : [traduction] « Plusieurs fois, les services de police ont livré à un gang rival une personne expulsée qui avait un casier judiciaire. Cela ne semble pas être systématique, mais il existe quelques cas où les services de police ont remis des personnes qui avaient commis des délits mineurs [selon leur casier], de même que quelques anciens membres de gangs^{Note 3}. »

Faisant face à des risques importants de victimisation par les gangs, de racket, de paupérisation et d'autres actes de violence, les criminels expulsés peuvent être obligés de joindre les rangs de gangs afin de survivre. En effet, bon nombre de Honduriens qui migrent pour fuir la violence des gangs et le recrutement de force peuvent subir ces menaces à leur retour. Une chercheuse de l'Université d'État de San Diego a documenté 35 cas de migrants tués après leur expulsion des États-Unis (Brodzinsky et Pilkington, 2015). Même si l'appartenance à un gang peut offrir des possibilités économiques et du soutien social, elle expose ses membres à un ensemble de dangers supplémentaires, y compris la violence entre les gangs, la répression brutale de l'État et les campagnes d'épuration sociale menées dans un esprit de justice personnelle. Les expulsions pourraient continuer de renforcer le problème des gangs en Amérique centrale. Comme l'a fait remarquer un chercheur, [traduction] « les données montrent que les criminels expulsés des États-Unis retournant au Mexique et dans les pays d'Amérique centrale sont un catalyseur majeur de la violence et de la criminalité dans la région » (Garzón, 2013:5). Même si le nombre de personnes que le Canada renvoie est relativement faible, le pays contribue néanmoins à cette tendance.

Les problèmes auxquels font face les personnes expulsées ont poussé bon nombre d'entre eux à tenter d'immigrer de nouveau. Selon une étude du HCR, sur les personnes qui ont mentionné la violence comme la raison de leur migration, 44 % ont dit qu'ils avaient des plans concrets visant à migrer de nouveau, comparativement à 36 % des personnes qui ont migré pour d'autres raisons (HCR, 2015:36). Il convient cependant de souligner qu'il s'agit probablement d'une sous-estimation, puisque bon nombre des personnes expulsées peuvent souhaiter simplement ne pas divulguer leurs plans. D'après une chercheuse pour l'Amérique latine qui a accordé une entrevue dans le cadre du présent rapport, le nombre élevé de migrations répétées est attribuable à l'absence de services de soutien offerts au Honduras : [traduction] « Les migrants reçoivent peu de soutien, voire aucun; c'est pourquoi ils n'ont aucune raison de ne pas quitter le pays de nouveau, leur situation demeurant la même^{Note 4}. » En particulier, les personnes qui ont vécu de nombreuses années aux États-Unis avant d'être expulsées tentent généralement d'y retourner peu de temps après.

Selon le directeur du CAMR, [traduction] « il est rare que les personnes qui ont vécu longtemps aux États-Unis vivent ici de nouveau… Elles retournent immédiatement à la frontière pour poursuivre leur route vers les États-Unis^{Note 5}». Les personnes expulsées des États-Unis sont susceptibles de tenter de nouveau de fuir la pauvreté et la violence qui les ont incitées au départ à se diriger vers le nord. Toutes les personnes consultées au Honduras sont d'accord pour dire que la plupart des migrants expulsés prévoient émigrer de nouveau. D'après une conseillère juridique au CAMR, les frais qu'exigent les passeurs de clandestins comprennent plusieurs voyages : [traduction] « Les migrants paient [aux passeurs] une certaine somme d'argent pour se rendre aux États-Unis, et, si j'ai bien compris, ils obtiennent trois passages — de sorte que s'ils se font prendre la première fois, ils ont deux autres chances^{Note 6}. »

Des entrevues réalisées avec des responsables et des personnes expulsées honduriens donnent à penser que les Honduriens expulsés du Canada seraient beaucoup moins susceptibles de migrer de nouveau. De 1997 à 2014, le Canada a expulsé 2 305 ressortissants honduriens pour criminalité et pour des motifs non liés à la criminalité, ce qui représente une moyenne d'environ 128 personnes par année. Selon les statistiques de l'ASFC, 33 personnes expulsées ont tenté de revenir au Canada en 2012 et en 2013. Sur ces personnes, 20 ont tenté de revenir une fois, et les 13 autres ont tenté de revenir de deux à cinq fois. Par contraste, aux États-Unis, [traduction] « sur les 188 382 criminels étrangers expulsés en 2011, au moins 86 699, ou 46 %, avaient déjà été expulsés et étaient retournés illégalement aux États-Unis » (Schulkin, 2012:2). Ces chiffres relativement peu élevés pour le Canada corroborent l'opinion, formulée en entrevue, d'un responsable de l'exécution de la loi au Honduras, selon laquelle les personnes expulsées du Canada estiment généralement que le retour au Canada est trop difficile, et que les mesures de contrôle aux frontières sont trop serrées, pour donner lieu à une tentative de retour (elles pourraient plutôt tenter d'émigrer aux États-Unis)^{Note 7}. S'il existe des voies terrestres partant d'Amérique centrale vers les États-Unis, en passant par le Mexique, bien connues des Honduriens, il n'existe pas d'itinéraire comparable vers le Canada.

Capacité de réinsertion sociale du Honduras

Même s'il existe certains programmes de réinsertion sociale (nettement insuffisants et auxquels peu de ressources sont consacrées) destinés aux migrants expulsés vers le Honduras pour violation des conditions de visa et pour des motifs semblables, il n'existe pas de programmes à l'intention des criminels expulsés. Les experts qui ont répondu à nos questions aux fins du présent rapport ont dit que [traduction] « dans un pays comme le Honduras, il n'y a pas d'infrastructure, institutionnelle ou autre, qui permet aux migrants de retour au pays de réintégrer la société hondurienne d'une manière significative^{Note 8} ». Seelke (2014:8) précise que les services de soutien offerts aux personnes expulsées varient grandement en Amérique latine : [traduction] « Bien que quelques grands pays relativement riches (comme la Colombie et le Mexique) aient créé des programmes complets d'aide à la réinsertion sociale des personnes expulsées, la plupart des pays offrent peu de services, voire aucun, aux personnes expulsées de retour au pays. En Amérique centrale, par exemple, les rares programmes existants sont souvent financés et administrés par l'Église catholique, des organisations non gouvernementales (ONG) ou l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). » Comme l'a précisé un chercheur, les centres s'adressant aux personnes expulsées ne sont pas gérés par le gouvernement. Le CAMR utilise des bureaux gouvernementaux et reçoit des fonds du gouvernement, mais il ne fait pas, en réalité, partie du gouvernement^{Note 9}.

Au Honduras, le CAMR, l'Asociación Menonita et d'autres organismes aidant les migrants de retour au pays obtiennent la grande part de leurs fonds d'organisations religieuses^{Note 10}. Malgré les fonds provenant de ces organisations confessionnelles et des gouvernements hondurien et américain, le CAMR dispose de ressources insuffisantes. Une chercheuse pour l'Amérique latine qui a accordé une entrevue aux fins du rapport a fait remarquer ce qui suit : [traduction] « Au CAMR, ils font ce qu'ils peuvent avec très peu de ressources, mais il n'existe pas de réelle participation du gouvernement hondurien : les quelques programmes en place ne sont pas suffisants et n'aident pas la plupart des personnes. Les personnes qui ont fui la violence ne se voient offrir aucune protection^{Note 11}. »

Liens du crime transnational entre le Canada et le Honduras

Il existe au Honduras deux formes distinctes de criminalité transnationale qui pourraient affecter la sécurité publique au Canada : les gangs de jeunes appelés maras et les groupes de crime organisé transnational plus complexes qui supervisent le trafic de drogues dans les Amériques (et qui participent également à d'autres formes d'activités criminelles organisées transnationales, y compris le passage de clandestins et le trafic d'armes). Il faut établir une distinction essentielle entre ces types de groupes criminels en raison de leur nature très dissemblable : les maras sont des réseaux peu structurés de groupes identitaires créés à des endroits en particulier et extrêmement localisés; pour leur part, les réseaux criminels organisés ont un mode de fonctionnement beaucoup plus complexe caractérisé par de la corruption généralisée, l'existence d'importantes propriétés foncières dans les régions rurales et l'utilisation d'avions clandestins. Il y a une certaine collaboration ponctuelle entre ces deux types d'organisations criminelles, et les gangs forment en effet un sous-ensemble du crime organisé qui correspond souvent à la définition d'« organisation criminelle »donnée par le Code criminel du Canada (MacKenzie, 2012:6); néanmoins, ces deux types d'activités criminelles demeurent des phénomènes fondamentalement distincts et sont donc examinés séparément ci-dessous. Comme la section suivante l'explique, rien ne montre à ce jour qu'il existe des liens directs entre l'un ou l'autre des types d'organisations criminelles honduriennes avec le Canada, et il est très peu probable que les criminels expulsés forgent de tels liens à l'avenir.

Origines et évolution des maras d'Amérique centrale^{Note 12}

Il existe au Honduras plus de 100 gangs de rue de diverses natures (Bosworth, 2011:70); toutefois, les groupes les plus craints, en raison de leur portée transnationale présumée, sont les maras, qui représentent le modèle de référence de la migration circulaire qui alimente la criminalité. Compte tenu de leurs ramifications connues jusqu'en Amérique du Nord, ces gangs offrent une voie possible par laquelle les personnes expulsés du Canada vers le Honduras peuvent poser une menace pour le Canada. La présente section examine les origines, les activités et l'évolution des maras d'Amérique centrale, alors que la section suivante évalue leurs liens avec le Canada. Les deux sections font la constatation selon laquelle la structure « transnationale » des maras est exagérée, et le risque que représentent les criminels expulsés contribuant aux activités des maras au Canada est négligeable. Si ces groupes posent une menace importante aux États-Unis, la situation est très différente au Canada.

Les maras sont nés dans les années 1980, lorsque des milliers de Guatémaltèques et de Salvadoriens ont fui la guerre civile dans leur pays et ont migré vers des régions pauvres de Los Angeles. Leurs enfants ont vécu dans la pauvreté, et subi la victimisation par les gangs et l'exclusion sociale; certains, pour faire face à leur situation, ont joint les rangs de gangs — soit le « Gang de la 18e rue » (aussi appelé Dieciocho, Barrio 18 ou M-18; créé dans les années 1960 par de jeunes Mexicains marginalisés) soit le gang rival Mara Salvatrucha ou MS-13 (créé par des Centraméricains). À la suite de la montée de la violence perpétrée par les gangs et d'une croissance de l'immigration sans papier, le gouvernement Clinton a adopté en 1996 l'Illegal Immigrant Reform and Immigrant Responsibility Act, qui a eu pour effet de renvoyer des milliers de ces jeunes membres de gangs vers des sociétés centraméricaines qu'ils ne connaissaient guère. De 1998 à 2005, les États-Unis ont expulsé 46 000 condamnés et 160 000 immigrants sans papier vers l'Amérique centrale (Rodgers, Muggah et Stevenson, 2009:7), et ils continuent d'expulser des milliers de criminels^{Note 13}.

Parmi les pays les plus pauvres du monde, les républiques d'Amérique centrale, encore sous le choc de la guerre et des réformes libérales d'« ajustement structurel », étaient (et demeurent) tout à fait incapables de réintégrer les personnes expulsées dans la société (et n'étaient pas généralement prévenues de leur arrivée). Les personnes expulsées ont intégré des environnements urbains où existaient déjà une multitude de gangs de rue nourris par la marginalisation sociale, la pauvreté, l'absence de services élémentaires et d'éducation, le chômage, l'insécurité publique, le dysfonctionnement des familles, l'urbanisation rapide, ainsi qu'une culture de violence et de machismo (machisme). Dépourvus de réseaux de soutien, d'une orientation culturelle et, dans certains cas, de compétences en espagnol, bon nombre de ces « rapatriés » se sont rabattus sur leur identité de membres des gangs Barrio 18 ou MS-13 pour survivre. Rapidement, les deux maras ont réussi à dominer la scène des gangs à mesure que des groupes locaux se sont rangés sous la bannière de Barrio 18 ou de MS-13. Même si la plupart des membres des gangs de Los Angeles ont été expulsés vers le Salvador et le Guatemala, leur identité de membres de maras a traversé les frontières et s'est également imposée au Honduras.

Les maras sont composés de cliques locales de 30 à 150 membres, soutenues par une multitude de partisans locaux et rattachées à un quartier précis^{Note 14}. Chaque clique est dirigée par le primera palabra et le segunda palabra (le premier et le second caïds, ou « déclarants sur l'honneur »), mène des activités généralement indépendantes et entre en rapport avec d'autres cliques de manière ponctuelle^{Note 15}. Les cliques ne sont pas structurées selon une hiérarchie de commandement et de contrôle, mais s'associent de manière informelle selon des arrangements en évolution compte tenu de leur réputation, de leur allégeance et de leur expérience. En général, les cliques sont impliquées dans les crimes localisés, notamment la distribution de la drogue dans les quartiers, les rackets de protection, les actes d'extorsion, le kidnapping, les vols qualifiés et les meurtres. Les maras fournissent un minimum d'ordre dans certains voisinages marginalisés, recourant à des actes de violence ouverte afin de maintenir leur autorité et d'inspirer l'obéissance.

Les estimations du nombre de gangs au Honduras varient grandement. Un haut fonctionnaire du département d'État américain a estimé qu'il y avait aujourd'hui jusqu'à 85 000 membres de maras dans le triangle du Nord (Guatemala, El Salvador et Honduras) (Seelke, 2014:3), mais il s'agit d'une estimation relativement élevée. Au Honduras, les estimations vont de 36 000 membres de gangs, selon un rapport de l'Agence américaine pour le développement international (USAID) (USAID, 2006), à 25 000, selon les services de police honduriens (InSight Crime et l'Asociación para una Sociedad más Justa, 2015:7), en passant par un total de 12 000 membres de gangs selon l'ONUDC (2012:27-28), qui estime qu'il y a 7 000 membres de MS-13 et 5 000 membres de Barrio 18 au Honduras, et par des estimations encore plus faibles selon des ONG honduriennes, qui établissent le nombre de membres de gangs à 6 000 ou moins (InSight Crime et l'Asociación para una Sociedad más Justa, 2015:7). Selon des chiffres de 2012, il y avait 149 mareros par tranche de 100 000 habitants au Honduras; 153 au Guatemala, et 323 au Salvador (ONUDC, 2012:29).

Au début des années 2000, les gouvernements du Honduras, du Guatemala et du Salvador ont réagi à la progression rapide des maras dans la région par un ensemble de politiques axées sur l'application de la loi mano dura (main de fer) qui ont donné lieu à une répression militaire ainsi qu'à des sanctions criminelles et judiciaires draconiennes. Le Salvador a mené la charge lorsqu'elle a adopté en juillet 2003 une loi permettant aux autorités d'arrêter et d'emprisonner pour une période allant jusqu'à cinq ans des jeunes affichant des tatouages de gang ou utilisant des signaux associés aux gangs. Par la suite, le Honduras a adopté, en août 2003, une politique cero tolerancia (tolérance zéro), qui rend illégale l'appartenance à des maras sous peine d'être emprisonné jusqu'à 12 ans — ces peines sont passées plus tard à 30 ans. En un an, la population carcérale a dépassé du double la capacité des établissements pénitenciers, ce qui a entraîné des émeutes à grande échelle (Arana, 2005:102). À la suite de violents conflits entre des prisonniers membres des gangs Barrio 18 et MS-13, les deux maras ont été isolés dans des pavillons et des prisons séparés. En juillet 2015, le Congrès hondurien a adopté par vote une résolution visant à durcir les pénalités infligées aux membres de maras, faisant passer la peine d'emprisonnement maximale des chefs de gang de 30 à 50 ans et celle des membres des échelons inférieurs de 20 à 30 ans (Dhont, 2015). Aujourd'hui, les 24 prisons et les trois centres de détention préventive du pays détiennent 14 531 personnes dans des établissements conçus pour seulement 8 130 personnes (département d'État américain, 2014a:4)^{Note 16}.

Au bout du compte, ces politiques mano dura n'ont eu pour effet que d'exacerber la violence et la criminalité commises par les maras parce qu'elles ont fait évoluer les comportements des gangs. Si l'expulsion des criminels des États-Unis constituait une « première transition » de la nature des maras (leur progression vers l'Amérique centrale), les politiques mano dura ont favorisé une « deuxième transition » de la nature des maras, les faisant évoluer vers des niveaux accrus de capacité organisationnelle, de violence et de criminalité (Santamaría, 2013). Au Honduras, les politiques mano dura du début des années 2000 ont obligé temporairement le retrait des maras de Tegucigalpa et ont entraîné leur progression dans d'autres villes du pays. Les mareros ont rapidement appris à se montrer moins ostentatoires dans leur apparence et leur comportement. Ils ont aussi, à de nombreuses occasions, exercé des représailles à l'encontre des politiques étatiques au moyen d'actes de violence extrême contre des civils, notamment un incident dans lequel des membres de MS-13 ont tiré à coups de mitrailleuse sur un autocar à Chamalecon, tuant aléatoirement 28 personnes pour protester à l'égard de la répression des gangs par le gouvernement (Arana, 2005:98). Après la répression gouvernementale du début des années 2000, le taux d'homicide du pays a continué d'augmenter.

Fait le plus important, les arrestations massives découlant des politiques mano dura ont transformé les prisons en d'importants endroits propices à la coordination, à la formation et au recrutement des gangs. À l'abri de l'application de la loi, des gangs rivaux et des responsabilités quotidiennes, des chefs de maras emprisonnés peuvent se réunir et coordonner les activités criminelles qui se déroulent à l'extérieur des murs de la prison au moyen de téléphones cellulaires et en usant de la corruption de responsables de prisons^{Note 17}. Les politiques mano dura ont favorisé dans les maras une mentalité de guerre et une position défensive, et les chefs emprisonnés ont établi les liens et la coopération nécessaires pour renforcer leur implication dans le trafic des drogues et des armes et pour coordonner des activités plus complexes d'extorsion, de kidnapping et de tuerie ciblée (Santamaría, 2013:74-75).

Ainsi, les politiques mano dura ont eu pour effet pervers d'accroître la capacité organisationnelle, la violence et la criminalité des maras. Ces politiques demeurent cependant populaires auprès des publics et des politiciens d'Amérique centrale; les maras jouent le rôle de bouc émissaire tout désigné pour les nombreuses formes de violence et de criminalité affligeant le pays (y compris la corruption dans les hautes sphères du pouvoir), et les politiques mano dura encouragent un « populisme de peur » fondé sur des mesures punitives qui minent les droits de la personne et l'état de droit (Godoy, 2005). Par ailleurs, les politiques sur les gangs de « seconde génération » (parfois appelées mano amiga [main amicale] ou mano extendida [main tendue]), qui visent les causes de l'adhésion aux gangs, ainsi que la réadaptation et la réinsertion sociale des membres de gangs (par contraste avec l'approche axée d'abord sur l'application de la loi propre aux politiques mano dura de première génération), sont jusqu'à maintenant ponctuelles et cruellement sous-financées, et affichent peu de résultats concrets (Jütersonke, Muggah et Rodgers, 2009:385-391).

La deuxième transition a sans doute favorisé une plus grande hiérarchisation et portée transnationale des maras, mais ces deux caractéristiques sont facilement exagérées. Après avoir solidifié leur domination en Amérique centrale, les maras ont poursuivi leur progression par l'établissement de cliques au Mexique, dans de nombreuses villes américaines et même au Canada. En octobre 2012, le département du Trésor américain a désigné, pour la première fois relativement à un gang de rue américain, MS-13 comme une « organisation criminelle transnationale » (Décret-loi 13581). Cependant, cette progression « ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les maras ont des activités à l'échelon transnational ou qu'ils suivent tous une certaine chaîne de commandement internationale » (ONUDC, 2012:28). Les experts conviennent que « ni l'un ni l'autre des gangs n'a une réelle structure fédérée, encore moins une structure transnationale. Ni le gang Dieciocho ni le gang Salvatrucha ne relèvent d'une seule chaîne de commandement, et leur nature englobante est davantage le symbole d'une origine historique particulière que la preuve d'une véritable unification, sur le plan tant du leadership que de celui des actions » (Jütersonke, Muggah et Rodgers, 2009:380). En ce qui concerne les liens transfrontaliers qui existent entre les cliques, ils sont principalement des liens de reconnaissance mutuelle de leur identité, plutôt qu'une institutionnalisation de la coordination et de la collaboration au chapitre des activités criminelles transnationales^{Note 18}.

Les maras sont d'abord et avant tout des groupes identitaires locaux établis à des endroits particuliers^{Note 19}. Selon l'ONUDC (2012:27), « le contrôle territorial [exercé par les maras] a trait à leur identité, au “respect” et à leur place dans le monde ». Wolf (2012:77) soutient que « la criminalité est un produit de l'adhésion à un gang, plutôt que son but. Les gangs existent parce qu'ils répondent aux aspirations psychosociales de leurs membres (notamment en ce qui a trait au statut, à l'identité, au respect, à l'amitié et au plaisir) et donnent libre cours à leurs comportements antisociaux ». Les craintes alarmistes liées à l'implication de ces gangs dans les flux transnationaux de drogues et de migrants, et dans d'autres activités criminelles organisées, ne sont généralement pas justifiées^{Note 20}. MS-13 a été impliqué dans le passage de clandestins à la frontière entre le Guatemala et le Mexique, mais dans le cadre d'un racket de protection sur le contrôle de l'accès à la frontière et non à titre de transporteur. Il est également connu que les maras travaillent avec les Zetas et la Fédération de Sinaloa (organisations de trafic de la drogue transnationales du Mexique), mais seulement de manière ponctuelle et à l'échelon local, assurant la sécurité d'expéditions, distribuant des drogues à l'échelon local et procédant à des exécutions (voir Corcoran, 2011). Les maras sont simplement incapables d'assurer leurs propres activités criminelles à l'échelon transnational. Enfin, ils [traduction] « jouent un rôle très mineur dans la contrebande transnationale de cocaïne » (ONUDC, 2012:5), et leur nature visible, indisciplinée et violente font d'eux des partenaires peu attirants pour les groupes criminels organisés transnationaux^{Note 21}.

Même si les maras sont devenus graduellement davantage coordonnés et hiérarchisés, leur organisation demeure néanmoins changeante et peu structurée. Dans la mesure où elle existe, la structure hiérarchique des maras est la plus complexe au Salvador, où la négociation et la mise en œuvre en 2012 d'une trêve entre gangs — dans le cadre de laquelle MS-13 et Barrio 18 ont convenu de cesser les tueries de membres de gangs rivaux et de membres des forces de sécurité en échange de concessions offertes par les autorités — exigeaient de tels arrangements, y compris un leadership exercé par les maras dans les villes. L'absence d'une telle coordination et d'une sanction officielle en vue de mettre en œuvre une trêve a empêché que cette dernière soit établie au Honduras. Dans les faits, les maras du Honduras sont généralement perçus comme étant plus faibles et moins organisés que leurs homologues du Salvador et du Guatemala^{Note 22}.

En outre, certains prévoient, en ce qui concerne l'évolution des maras, une « troisième transition » au cours de laquelle ces derniers commencent à disparaître à mesure que l'attraction qu'exercent d'autres formes plus organisées de criminalité (comme celles abordées ci-dessous) remplace le sens d'identité, de rivalité et d'appartenance qu'ils offrent (Santamaría, 2013:75-76). Déjà, les membres de gangs plus expérimentés peuvent avoir intégré des réseaux criminels organisés transnationaux plus complexes, mais de façon individuelle, plutôt que par leur affiliation à leur mara. Un rapport a souligné le déclin des gangs de quartier conjointement à la montée de plus grands groupes criminels organisés : [traduction] « Dans un contexte où le trafic de la drogue a généré de nouvelles possibilités de gains économiques, le crime avec violence semble être de moins en moins le résultat de batailles de territoire liées à l'identité des gangs. Les homicides sont non plus le produit de la violence visible perpétrée par les gangs, mais le travail de tueurs à gages inconnus ayant des desseins obscurs. La vente et la consommation locales de drogues ont beaucoup augmenté, et un vaste éventail de crimes économiques, de l'extorsion aux voies de fait, en passant par le vol qualifié, sont devenus plus courants. » (Berg et Carranza, 2015:13) La portée et l'avenir de cette « troisième transition » possible demeurent toutefois incertains.

Les maras d'Amérique centrale et le Canada

Depuis 2006, les autorités canadiennes chargées de l'application des lois ont dénombré de plus en plus de gangs ayant des activités au Canada (Service canadien de renseignements criminels [SCRC], 2010:18)^{Note 23}, lesquels s'occupent principalement de la distribution locale des drogues illicites qu'ils obtiennent de groupes criminels organisés plus complexes, notamment les gangs de motards criminalisés, les groupes mafieux italiens et les organisations criminelles asiatiques (Barker, 2012:50). À Toronto, par exemple, les services de police ont dénombré plus de 70 gangs, dont la taille varie de 10 à 40 membres — au total de 1 800 à 2 000 membres —, âgés habituellement de 16 à 25 ans (National Post, aucune date). Les gangs de rue canadiens sont généralement dépourvus du degré d'organisation requis pour importer ou produire de grandes quantités de drogues illicites (SCRC, 2010:20) : [traduction] « La très grande majorité des gangs de rue sont actifs à l'échelon local, et leur rayonnement ou mobilité est limité à l'extérieur d'un secteur d'activités défini. Un petit nombre de gangs de rue élargissent leurs activités illicites à l'échelon d'une province ou entre des provinces. Certains gangs de rue au Canada ont emprunté ou imité le nom de gangs étrangers bien connus, comme les “Crips” ou les “Bloods”, aux États-Unis, mais aucune affiliation internationale connue n'existe réellement. »

Il n'existe toujours aucune preuve de lien direct entre les Honduriens expulsés du Canada et les activités des gangs au pays. En fait, l'influence des personnes expulsées au sein des cliques de maras d'Amérique centrale s'est grandement affaiblie au cours des dernières années puisque ces groupes ont pris racine localement (Wolf, 2012:75). De telles attaches demeurent possibles, aujourd'hui et à l'avenir, puisque MS-13 et Barrio 18, nous le savons, sévissent au Canada; toutefois, elles sont très peu probables compte tenu de la nature des maras, comme nous l'avons précisé ci-dessus^{Note 24}. Les autorités croient que les mareros d'Amérique centrale tentent d'obtenir l'asile au Canada (CTV News, 2008), en particulier les membres de gangs du Guatemala (Mason, 2008). Néanmoins, la structure diffuse et localisée de ces gangs contredit les présumées ramifications transnationales par lesquelles les personnes expulsées vers le Honduras pourraient influencer les activités des gangs au Canada.

La taille exacte des maras est difficile à estimer, et les ouvrages scientifiques offrent peu de données à ce sujet^{Note 25}. Tout de même, Barrio 18 et MS-13 sont actifs au Canada et présentent des risques importants pour la sécurité publique. MS-13 s'est étendu de Seattle à Vancouver, où les services de police ont arrêté un premier membre en 1997, et le nombre de présumés membres de gangs et de maisons de drogue perquisitionnées a crû depuis ce moment (Global National, 2007). Selon un rapport, 34 membres du gang résidaient à Vancouver en 2007 (The Gazette, 2007). Il existe un cas public d'un membre de MS-13 qui est entré illégalement au Canada à partir de Seattle et qui a été expulsé plusieurs fois (Bolan, 2009); cependant, ce cas donne à penser que tout lien transfrontalier avec des maras serait probablement établi entre des cliques canadiennes et américaines et non avec des groupes honduriens. Il y néanmoins certaines préoccupations au sujet de membres de gangs entrant au Canada en compagnie de travailleurs migrants et profitant de leur présence (Global National, 2007).

En juin 2008, une opération policière dans la région du Grand Toronto a permis de perquisitionner 22 résidences dans la ville et dans ses régions périphériques et d'arrêter 21 membres présumés du groupe MS-13, soupçonnés d'être impliqués dans le trafic de la drogue et des armes et dans des vols qualifiés avec violence. Les policiers ont saisi plus de six kilos de cocaïne, du matériel servant à la drogue, des armes à feu et d'autres armes illégales, des véhicules et de l'argent comptant. Les services de police ont présenté l'opération comme une tentative d'empêcher le mara,encore embryonnaire, de s'implanter au Canada (Henry, 2008a). De dire Bill Blair, à l'époque chef des services de police de Toronto : [traduction] « Nous avons démantelé cette clique en lui coupant la tête. » (Howley, 2008) Les autorités ont porté 63 chefs d'accusation contre 14 hommes et 3 femmes âgés de 19 à 46 ans (Henry, 2008b). Au total, quatre personnes arrêtées étaient de jeunes immigrants latino-américains accusés de complot en vue de commettre un meurtre contre un agent correctionnel, mais ces accusations ont été suspendues par la suite (Howley, 2008; Henry, 2008c). [Traduction] « Nous croyons que, grâce à ces arrestations, nous avons effectivement mis fin aux activités de ce gang », a déclaré Bill Blair (CTV News, 2008), En effet, le groupe a, dans une grande mesure, été absent de l'actualité depuis la perquisition de 2008. Cependant, il est connu que MS-13 est présent à Vancouver, à Montréal, à Toronto et, dans une moindre mesure, à Edmonton et à Calgary (Global National, 2007). Les gangs ethniques d'origine hispanique sont les plus importants au Québec (Barker, 2012:53), mais il n'y a pas de preuve de l'existence de gangs honduriens à proprement parler ou de l'implication de personnes expulsées.

Au Canada, il n'est pas de notoriété publique que les maras commettent le type d'actes brutaux de violence pour lesquels ils sont connus aux États-Unis. En fait, les cliques de divers pays ont tendance à afficher des profils distincts. Une évaluation de la menace établie par le FBI concernant MS-13 a permis de révéler que le groupe est actif dans au moins 42 États et dans le district de Columbia. Selon cette évaluation, il y a de 6 000 à 10 000 membres aux États-Unis, et le nombre de ses membres croît, mais le mara n'est pas doté d'une structure de direction nationale (FBI américain, 2008). Le nombre de ses membres au Canada est beaucoup moins élevé qu'aux États-Unis et qu'en Amérique centrale. Les autorités canadiennes se sont coordonnées avec leurs homologues dans ces pays pour endiguer l'expansion du mara. Rien ne montre que les groupes du mara MS-13 au Canada ont des liens avec des cliques au Honduras, et la structure diffuse des maras rend hautement improbable l'établissement futur de telles ramifications.

Crime organisé au Honduras

Le Honduras est le point de transbordement à mi-chemin du [traduction] « mouvement de drogues ayant la plus grande valeur du monde » (ONUDC, 2012:16). Il relie, en Amérique du Sud, les producteurs de cocaïne les plus prolifiques du monde au plus grand marché de drogues du monde, les États-Unis. Ce rôle n'est guère nouveau : dans les années 1980, par exemple, le Honduras était le pays du fameux trafiquant de drogues Juan Ramón Matta Ballesteros, qui a utilisé le pays pour faire transiter la cocaïne du Cartel de Medellin de Pablo Escobar au Cartel de Guadalajara, encore à ses débuts à cette époque, au Mexique (qui s'est plus tard transformé dans la Fédération de Sinaloa). Néanmoins, la présence — et la violence — du crime organisé au Honduras (et en Amérique centrale, plus largement) a pris précipitamment de l'ampleur au cours des dernières années en raison de nouveaux événements qui se sont produits ailleurs.

Après la fermeture, dans les années 1990, des routes du trafic de la drogue dans les Caraïbes, à la suite de mesures de répression, les mouvements de la drogue ont pris les chemins de l'Amérique centrale vers l'Amérique du Nord. Ce déplacement, en conjonction avec la répression de la Colombie visant ses plus grandes organisations de trafic de la drogue (OTD), a accru l'influence des opérations mexicaines au détriment des opérations colombiennes. Le pouvoir grandissant des organisations mexicaines a poussé le gouvernement mexicain à déclencher une offensive militaire de pleine envergure contre les OTD du pays, créant ainsi une montée de la violence entre ces groupes à mesure qu'ils luttaient pour l'emprise d'un marché de la cocaïne déclinant (ONUDC, 2012:17–20). Les OTD mexicaines ont réagi à la pression exercée par le gouvernement par le déplacement de leurs activités (et de la violence qui les accompagne) plus loin au sud, en Amérique centrale.

Le coup d'État militaire de juin 2009 contre le président hondurien Manuel Zelaya a permis aux ODT mexicaines de consolider leur emprise sur le Honduras (Bosworth, 2011; Ruhl, 2012). Le gouvernement pris dans la tourmente, les forces de sécurité se concentrant sur la crise politique, l'aide militaire américaine étant suspendue, et les liens diplomatiques étant rompus, le crime organisé a pris de l'essor au Honduras. [Traduction] « Cela a entraîné une sorte de ruée vers l'or de la cocaïne. Le nombre de vols directs en partance de la frontière vénézuélienne/colombienne à destination de pistes d'atterrissage au Honduras a monté en flèche, et une violente lutte pour le contrôle de ce passage renouvelé de la drogue a débuté » (ONUDC, 2012:19). En 2009, 200 tonnes métriques estimées de stupéfiants ont passé par le Honduras (Dudley, 2011a:30); en 2010, ce chiffre s'est élevé à 267 tonnes (ONUDC, 2012:43). En septembre 2010, peu après le coup d'État, les États-Unis ont désigné le Honduras comme un pays de transit majeur de la drogue.

Aujourd'hui, le Honduras abrite les ODT du Mexique que sont les Zetas, le Cartel du Golfe et la Fédération de Sinaloa, qui exploitent un réseau faiblement structuré de transportistas (entrepreneurs de transport) locaux. La Fédération de Sinaloa se targue de posséder une expertise de longue date de la contrebande, de contrôler des territoires de trafic clés et d'avoir obtenu la collaboration de décideurs corrompus. Ces réseaux locaux sont peu structurés et souples, ce pourquoi il existe souvent un chevauchement des domaines d'influence, plutôt qu'un découpage en territoires exclusifs par des organisations distinctes. Les services de police ont signalé des activités de la Fédération de Sinaloa dans les provinces de Copán, de Santa Bárbara, de Colón, d'Olancho et de Gracias a Dios (Bosworth, 2011:65), qui, souvent, achète des terres et utilise des fonctionnaires locaux le long de la frontière du Honduras et du Guatemala (Dudley, 2011a:31). Il est reconnu que les Zetas sont actifs dans les provinces d'Olancho et de Cortés (Dudley, 2011a:31). La rumeur veut que Joaquín « El Chapo » Guzman, chef de la Fédération de Sinaloa, qui s'est récemment échappé pour la seconde fois d'une prison à sécurité maximale mexicaine, a résidé au Honduras à divers moments (Bosworth, 2011:65).

La majeure partie de la cocaïne arrive par bateau sur la côte atlantique, mais le nombre de vols contenant des cargaisons de drogues a beaucoup augmenté à la suite du coup d'État de 2009, atterrissant sur des centaines de pistes clandestines dans les provinces de Yoro et d'Olancho de même que sur des terres agricoles louées expressément pour cet usage (Dudley, 2011a:38–40). La Fédération de Sinaloa et le Cartel du Golfe déplacent généralement la cocaïne par voie terrestre par la frontière du Honduras et du Guatemala, tandis que les Zetas privilégient le transport maritime vers le Guatemala ou le Mexique, au départ des environs de La Ceiba (Bosworth, 2011:64). Selon Bosworth (2011:63), [traduction] « le Honduras est souvent l'endroit où le transfert est effectué, mais une grande organisation criminelle mexicaine contrôle le trafic de la cocaïne du Honduras au Mexique et au-delà de la frontière américaine et, de plus en plus, la distribution de la drogue à l'intérieur des États-Unis ».

Beaucoup d'actes de violence accablant le Honduras aujourd'hui découlent de la fragilisation d'ententes conclues entre groupes criminels locaux et du déséquilibre des forces déclenché par l'expansion mexicaine au Honduras. L'ONUDC (2012:11) établit [traduction] « un rapport étroit entre les zones de trafic contestées et le taux de meurtres ». La frontière entre le Guatemala et le Honduras est ainsi devenue aujourd'hui l'un des endroits les plus dangereux dans le monde. L'International Crisis Group (ICG) (2014:i) avance ce qui suit : [traduction] « L'absence d'une réelle application de la loi a permis à de riches trafiquants de devenir l'autorité de fait dans certains endroits, offrant du travail et de l'aide humanitaire, mais aussi intimidant et corrompant les fonctionnaires locaux. La concurrence accrue pour le contrôle des voies de trafic et l'arrestation ou la mort de trafiquants importants ont fait éclater certains groupes criminels, ce qui a permis à d'autres, souvent plus violents, de prendre le pouvoir. »

Le commerce de la cocaïne est loin d'être la seule forme de crime organisé affligeant le Honduras. La Fédération de Sinaloa a utilisé la province d'Olancho pour fabriquer de la méthamphétamine et de l'ecstasy pour les marchés américains et européens (Bosworth, 2011:64, 66). La contrebande d'armes est aussi importante, et des armes à feu (notamment des lance-grenades) ayant disparu d'armureries honduriennes ont refait surface au Mexique ou en Colombie (Bosworth, 2011:78). La migration clandestine existe, mais il s'agit surtout d'un problème à la frontière guatémaltèque avec le Mexique parce que les citoyens d'Amérique centrale peuvent circuler librement dans toute la région.

Les transportistas, qui facilitent le crime organisé transnational par le Honduras, ont un profil qui ne les associe guère aux criminels expulsés du Canada. Ils sont généralement riches, et ils ont des activités familiales établies, des connaissances spécialisées, d'importants liens avec des fonctionnaires étatiques corrompus et d'autres membres de l'élite hondurienne, ainsi qu'un accès à de grandes propriétés foncières dans des zones de passage clés (et généralement éloignées). Ces caractéristiques distinguent nettement les réseaux de tranportistas des maras et d'autres criminels de moindre importance. Selon l'ONUDC (2012:42), [traduction] « certaines municipalités dans le nord-ouest du pays (dans les provinces de Copán, d'Ocotepeque et de Santa Bárbara) sont entièrement sous le contrôle de réseaux complexes de maires, d'hommes d'affaires et de propriétaires terriens (los señores) qui participent au trafic de la cocaïne ». Cette description correspond aux deux groupes les plus connus de transportistas du Honduras — les Cachiros et les Valles —, qui sont des regroupements familiaux connus pour leur collaboration avec la Fédération de Sinaloa (InSight Crime, « Cachiros Profile » et « Valles Profile »). Des dirigeants clés des deux groupes ont été arrêtés, ce qui a compromis leurs perspectives d'avenir, mais d'autres réseaux de transportistas peuvent aisément prendre la relève malgré les victoires du gouvernement contre eux. Les offensives de la Colombie et du Mexique contre le crime organisé pourraient éventuellement le déplacer involontairement plus loin, vers l'Amérique centrale, dans les prochaines années (Santamaría, 2013:83).

Au cours de la dernière décennie, les ODT mexicaines ont largement supplanté les groupes colombiens, les faisant se déplacer au Honduras, et ont acquis une position de domination sur les groupes de transportistas locaux en vue du contrôle du mouvement de la drogue par le Honduras (Bosworth, 2011:72). Pour leur part, les groupes de transportistas peuvent embaucher des gangs locaux pour qu'ils accomplissent ponctuellement des tâches précises, mais les membres de gangs sont des partenaires peu attrayants (comme il a été mentionné ci-dessus). Vu la nature des groupes de transportistas et des OTD mexicaines, qui exercent une domination sur eux, les criminels expulsés semblent être encore moins des recrues potentielles de ces réseaux criminels transnationaux.

Crime organisé au Honduras et le Canada

Selon un rapport récent du Comité permanent de la justice et des droits de la personne du Canada (MacKenzie, 2012:2), [traduction] « [l]e crime organisé représente une menace grave à long terme pour nos institutions, notre société, notre économie et notre qualité de vie ». Les principaux marchés du crime organisé au Canada comprennent les produits de contrefaçon, les drogues et les médicaments illicites, les arme à feu, la fraude hypothécaire, la fraude de cartes de paiement, le vol de véhicules, le vol de l'équipement lourd, la fraude en valeurs mobilières, la prostitution, le jeu illégal et le passage de produits de contrebande » (SCRC, 2010). Au Canada, 83 % des groupes criminels organisés sont impliqués dans le commerce des drogues illicites, la cocaïne étant le marché principal, suivie du cannabis et des drogues de synthèse (MacKenzie, 2012:10). Les organisations criminelles organisées commettent des crimes comme le vol, le vol qualifié, le meurtre, l'extorsion, la fraude, les voies de fait, l'intimidation, le blanchiment d'argent et les infractions de nature financière.

Figure 1 : Marchés du crime organisé canadien
Selon les données dans MacKenzie (2012:10-11)

À la place des groupes criminels organisés ethniques ou familiaux hiérarchisés et concurrents du passé, les autorités distinguent aujourd'hui de plus en plus des réseaux plus diffus et fluides (SCRC, 2010:12; Beare, 2015; MacKenzie, 2012:23-24). Il n'existe pas de groupe criminel organisé dominant, mais une multitude changeante de 600 à 900 groupes partout au pays, les plaques tournantes majeures étant à Vancouver, à Toronto et à Montréal. Ces groupes comprennent [traduction] « non seulement les groupes très unis comprenant des individus ayant des liens familiaux, ethno-géographiques ou culturels, mais aussi les réseaux criminels multiethniques, intégrés et moins structurés » (SCRC, 2010 : 23).

Il n'y a pas de liens directs entre les groupes criminels organisés honduriens et le Canada, et les groupes de transportistas honduriens ne sont généralement pas actifs à l'extérieur de l'Amérique centrale^{Note 26}. Le Honduras occupe néanmoins une position cruciale dans les habitudes continentales du crime organisé transnational qui ont une incidence sur le Canada, principalement par l'entremise de la cocaïne passée en contrebande dans le pays, ce qui alimente la criminalité locale et met en péril la santé de quelque 305 000 consommateurs canadiens (Santé Canada, 2012)^{Note 27}.

La plus grande partie de la cocaïne entrant au Canada traverse la frontière américaine à bord de véhicules commerciaux et, dans une moindre mesure, de véhicules privés. Aux États-Unis, des gangs mexicains, colombiens et dominicains contrôlent le marché de la cocaïne, la vendant au Canada à des gangs de motards criminalisés, aux réseaux criminels organisés habituels (d'origine italienne), à des groupes indépendants et à des groupes criminels organisés d'Asie du Sud-Est (département de la Sécurité intérieure américain et coll., 2010:6)^{Note 28}. Les ODT mexicaines sont connues pour déplacer de grandes quantités de cocaïne par Chicago, dont certaines se rendent jusqu'au Canada^{Note 29}. La cocaïne qui passe entre les mains des ODT mexicaines alimente également la violence liée aux gangs à Vancouver (Diebel, 2009).

La cocaïne entrant au Canada n'est donc pas directement liée aux groupes criminels honduriens, qui sont actifs davantage en amont de la chaîne d'approvisionnement. Comme l'a fait remarquer un expert qui a répondu à nos questions dans le cadre du présent rapport, [traduction] « il existe de nombreux degrés de séparation entre les personnes qui passent en contrebande de la drogue au Canada et les personnes qui la transborde par le Honduras. La relation est réellement indirecte^{Note 30} ». Il est donc très peu probable que les connaissances et les expériences acquises au Canada par les criminels expulsés vers le Honduras apportent une contribution à ces flux illicites déjà bien établis au Canada. Les autorités ne mentionnent pas de populations du Honduras ou d'ailleurs en Amérique latine comme jouant un rôle important dans l'importation et la distribution en gros de quelque drogue que ce soit au Canada (voir département de la Sécurité intérieure américain et coll., 2010)^{Note 31}.

Sécurité et capacité du système judiciaire au Honduras

Les personnes expulsées au Honduras retournent dans un environnement caractérisé par certaines des institutions étatiques les plus faibles du monde et par l'une des violences les plus brutales de la planète. Récemment, le Pentagone a jugé que le triangle du Nord est la [traduction] « zone exempte de guerre la plus dangereuse dans le monde » (Mulrine, 2011). Le Honduras, en particulier, est accablé par l'un des taux de meurtres les plus élevés « consignés de l'ère moderne », atteignant le taux stupéfiant de 92 meurtres par tranche de 100 000 habitants en 2011 (ONUDC, 2012:15). En 2012, le Honduras affichait le deuxième taux de morts violentes en importance dans le monde (la Syrie étant le premier pays) : environ 90 morts violentes par tranche de 100 000 habitants (Déclaration de Genève, 2015:58, 66). En 2011, San Pedro Sula est devenue la ville la plus violente de la planète, présentant un taux de meurtres de 159 homicides par tranche de 100 000 habitants (Équipe internationale de conseil au secteur de la sécurité [ISSAT], 2015), lequel a augmenté en 2013, passant à 193 homicides par tranche de 100 000 habitants (ICG, 2014:3). Le PNUD estime que la criminalité et la violence coûtent au Honduras l'équivalent de 10,5 % de son produit intérieur brut (PIB) chaque année (Meyer, 2015:8).

Selon un rapport (Berg et Carranza, 2015:6), la croissance de la criminalité au cours de la dernière décennie est attribuable à [traduction] « plusieurs facteurs de risque qui se sont amplifiés au cours de cette période, notamment la pauvreté, le chômage, la migration urbaine et des transformations dans le commerce transfrontalier de la drogue, ainsi qu'une crise politique qui a affaibli la capacité d'intervention de l'État ». Dans le sondage Latinobarómetro 2015 du Honduras, 37,4 % des répondants ont déclaré qu'ils estimaient que leur sécurité n'était [traduction] « pas assurée » contre la criminalité, 21,8 % ont déclaré que leur sécurité était [traduction] « peu assurée » et seulement 33,6 % ont dit que leur sécurité était [traduction] « quelque peu assurée » ou [traduction] « grandement assurée ». En 2014, un tiers de Honduriens ont affirmé qu'ils ne se sentaient [traduction] « pas très en sécurité » ou qu'ils se sentaient [traduction]« très peu en sécurité » dans leur propre quartier, et 18,3 % ont dit avoir été victimes d'actes criminels (Pérez et Zechmeister, 2015:163, 169).

Comme le laissent sous-entendre ces chiffres, la montée de la violence et de la criminalité au Honduras a facilement débordé ses institutions étatiques déjà fragiles. Les organismes gouvernementaux se détériorent à cause de la corruption endémique et ne contrôlent pas entièrement le territoire hondurien, notamment sa frontière avec le Guatemala, où règne la violence, son long littoral caribéen et de vastes étendues de terres inhabitées particulièrement indiquées pour les activités illicites. Selon le Corruption Perceptions Index de 2014 de Transparency International, le Honduras s'est classé au 126e rang sur 174 pays. En 2014, 23 % des Honduriens ont déclaré qu'un pot-de-vin leur avait été demandé au cours de l'année précédente (Casas-Zamora, 2015, faisant référence à des données issues du Latin American Public Opinion Project de l'Université Vanderbilt). La généralisation de la criminalité, le coup d'État de 2009 et une faible gouvernance nuisent au soutien public à l'égard de politiques démocratiques (Ruhl, 2012:37; Meyer, 2015:1; Pérez et Zechmeister, 2015:191).

D'après l'expert de la région Steven Dudley (2011b:902), codirecteur et cofondateur d'InSight Crime, [traduction] « le Honduras est sans doute le pays le plus exposé au risque de devenir un narco-État, où les intérêts nationaux du gouvernement sont complètement modulés par ceux des diverses organisations criminelles concurrentes comme le Cartel de Sinaloa, les Zetas, les groupes locaux de trafic de la drogue ou une combinaison de ces entités ». Selon le rapport 2014 Human Rights Report on Honduras du département d'État américain, [traduction]  « les problèmes les plus graves en matière des droits de la personne comprenaient la corruption, l'intimidation, la faiblesse institutionnelle du système judiciaire entraînant une impunité généralisée, le fait que des personnes ont été tuées de manière illégale et arbitraire par les forces de sécurité, et des conditions d'emprisonnement sévères et, parfois, posant un risque pour la vie des détenus » (2014:1).

Même si les taux d'homicide ont chuté au cours des deux dernières années et le gouvernement hondurien a arrêté et extradé plusieurs figures importantes du crime organisé, le défi que représente le crime organisé violent demeure grave. Les institutions du gouvernement hondurien sont incapables — et, dans de nombreux cas, refusent — d'assurer la sécurité publique des citoyens (y compris les personnes expulsées) et de s'attaquer au rôle que joue le pays dans le crime organisé transnational qui afflige les Amériques (voir Meyer, 2015). L'aide internationale a eu des résultats limités en raison de l'absence de partenaires locaux fiables et du dysfonctionnement généralisé des institutions. Les paragraphes suivants présentent une vue d'ensemble de la nature des secteurs de la sécurité et de la justice afin d'expliquer le contexte institutionnel qui attend les personnes expulsées à leur retour et dans lequel le crime organisé continue de prospérer.

Les institutions judiciaires honduriennes sont réputées pour leur vulnérabilité devant l'interférence politique exercée par le pouvoir exécutif et le Congrès, ainsi que pour leur corruption et leur impuissance. Leurs capacités d'enquête sont particulièrement déficientes, et les poursuites qu'elles intentent sont sélectives, ce qui favorise une immense impunité partout au pays. Les avocats et les procureurs sont souvent ciblés par le crime organisé, au moins 84 avocats ayant été tués depuis 2010 (Gurney, 2014). Les dossiers d'homicides n'ont entraîné de 2010 à 2013 des déclarations de culpabilité que dans 4 % des cas (Meyer, 2015:9). Selon les résultats du sondage Latinobarómetro de 2015, 42,5 % des Honduriens estiment que le pouvoir judiciaire a produit de [traduction] « faibles » ou [traduction] « de très faibles » résultats; seuls 22,1 % des Honduriens ont dit qu'ils avaient une [traduction] « certaine » ou [traduction] « grande » confiance envers le pouvoir judiciaire; 25,7 % de Honduriens ont dit avoir [traduction] « peu » confiance, et 46,7 % ont dit n'avoir [traduction] « aucune » confiance à l'égard du pouvoir judiciaire.

En 2011, les forces de police n'étaient composées que de 14 491 agents (ISSAT, 2015). Sur une population de 8,75 millions de personnes, le pays comptait environ 166 agents par tranche de 100 000 habitants. Par comparaison, le Canada, en 2014, comptait 194 policiers par tranche de 100 000 habitants, et les États-Unis, 234 policiers, la même année^{Note 32}. En plus de manquer d'effectifs, les forces de police sont l'une des entités les plus corrompues de la région, étant connues pour solliciter des pots-de-vin, faire usage d'une force excessive, donner de l'information aux groupes criminels, permettre aux drogues de transiter sans vérification et participer à la violence criminelle (ISSAT, 2015; Pérez et Zechmeister, 2015:175). L'agent de police typique est peu formé, sous-équipé et sous-payé; il peut toucher l'équivalent de son salaire mensuel de 500 $ US en seulement une nuit de travail pour le compte des activités du crime organisé (Ruhl, 2012:38-39). [Traduction] « Le deuxième député en importance du Congrès national du Honduras a estimé récemment que 40 % des membres des services de police sont liés au crime organisé. » (Ruhl, 2012:39) En 2014, 41,4 % des Honduriens ont affirmé qu'ils étaient [traduction] « insatisfaits » ou [traduction] « très insatisfaits » du travail des services de police dans leur quartier (Pérez et Zechmeister, 2015:176); et, en 2015, les sondages Latinobarómetro ont révélé que 36,8 % des Honduriens entretenaient une [traduction] « certaine » ou une [traduction] « grande » confiance à l'égard des forces de police, tandis que 29,7 % des répondants affichaient [traduction] « peu » de confiance et 32,7 %, [traduction] « aucune » confiance.

Le gouvernement du Honduras tente de réformer les forces de police par l'éradication de la corruption. En 2011, il a créé un organisme externe de surveillance, à savoir la direction des enquêtes sur les services de police et de l'évaluation, et, en 2012, il a établi une commission sur la réforme de la sécurité publique, mais les ressources sont rares. Une purge des agents de police corrompus au moyen de détecteurs de mensonges et d'une surveillance financière est en cours, mais les progrès demeurent lents et partiels. Peut-être l'avancée la plus prometteuse, le pays a lancé en septembre 2011 une initiative de maintien de l'ordre dans la collectivité à laquelle participent 250 agents de police et 50 000 volontaires civils; l'initiative a donné certains résultats positifs au moment de réduire la criminalité dans des quartiers de Tegucigalpa (ISSAT, 2015; pour de plus amples renseignements sur la prévention du crime dans les collectivités, voir Berg et Carranza, 2015). Les États-Unis apportent une contribution majeure à la réforme des services de police honduriens, créant une école d'enquête criminelle, dirigeant (par l'entremise du FBI) une unité transnationale antigang, appuyant une force opérationnelle contre les crimes violents, et mettant en œuvre (par l'entremise de l'USAID) des programmes de prévention de la criminalité et de la violence dans les collectivités (Meyer, 2015:18).

Étant donné l'insuffisance des effectifs des forces de police honduriennes, la corruption et l'impuissance qui la caractérisent, le gouvernement compte de plus en plus sur ses forces armées pour combattre l'insécurité croissante du pays^{Note 33}. Les forces militaires comptent 10 550 soldats, la plupart concentrés dans les forces terrestres, qui, d'après la constitution du pays, peuvent coopérer avec les institutions de sécurité publique pour lutter contre le trafic de la drogue, le trafic des armes et le terrorisme (ISSAT, 2015). Un décret d'urgence adopté en novembre 2011 (renouvelé subséquemment) a accordé aux forces militaires des pouvoirs de maintien de l'ordre, et un projet de loi adopté en 2012 a permis d'établir une nouvelle force de police militaire d'élite afin de combattre le crime organisé. En vertu de tels décrets, des unités militaires ont obtenu l'autorisation de recueillir des preuves, de mener des perquisitions et d'arrêter des suspects malgré leur absence de formation en matière d'exécution de la loi (Ruhl, 2012:40). Le Congrès du Honduras a aussi créé les « Tigres », unité d'élite de la Police nationale formée par les services militaires. Le gouvernement actuel continue de recourir généralement aux forces militaires pour lutter contre le crime, déployant 2 000 membres de la police militaire à San Pedro Sula en mars 2014. La confiance du public envers les forces armées est beaucoup plus grande qu'à l'égard des services de police. Selon les résultats du sondage Latinobarómetro de 2015, 49,5 % des Honduriens avaient une [traduction] « certaine » ou une [traduction] « grande » confiance envers les forces armées, 25,7 % en avaient [traduction] « peu », et 22,7 %, [traduction] « aucune ».

Même si les forces armées jouissent d'une popularité dans leur lutte contre la criminalité, leur déploiement soulève un certain nombre d'enjeux concernant les droits de la personne, la primauté du droit et la militarisation de la société. L'absence de séparation entre les forces militaires et les services de police a longtemps compromis la sécurité publique, les droits de la personne et la démocratie dans toute l'Amérique latine (Withers, Santos et Isacson, 2010). Les forces militaires ont gouverné le pays presque sans interruption de 1963 à 1982, et les forces de police honduriennes étaient sous le contrôle des forces militaires jusqu'en 1996; leur statut comme institution civile démocratique demeure à l'état embryonnaire et vulnérable. De plus, les forces armées pourraient elles-mêmes avoir des liens avec le crime organisé, vu que des milliers de fusils ont disparu de l'arsenal du gouvernement, ce qui, en conjonction avec les lois laxistes du gouvernement en matière de contrôle des armes, contribue à faire du pays une source majeure d'approvisionnement dans le commerce régional des armes (ISSAT, 2015).

Il faut aussi rappeler que ce sont les forces militaires qui ont perpétré le coup d'État de 2009 contre le président Manuel Zelaya, ce qui a constitué un affront majeur à l'ordre constitutionnel et à la primauté du droit au pays. Selon Human Rights Watch (2010:1), [traduction] « après le coup d'État, les forces de sécurité ont commis de graves violations des droits de la personne, tuant certains manifestants, usant de manière répétée d'une force excessive contre les manifestants et détenant de manière arbitraire des milliers d'opposants au coup d'État ». Des journalistes, des défenseurs des droits de la personne et des militants politiques continuent d'être victimes de menaces et d'actes de violence même après le rétablissement d'un gouvernement démocratique. C'est pourquoi le gouvernement américain maintient des restrictions sur l'aide militaire au Honduras (Meyer, 2015:22-23). Dudley (2011b:902) affirme que [traduction] « en plus de faire l'objet d'une politisation à outrance, l'aide militaire est mal équipée et inadéquatement formée pour faire face à un tel défi », compte tenu de la crise au chapitre de la sécurité qui sévit aujourd'hui au Honduras. L'ICG (2014:24) conclut que les mesures de maintien de l'ordre appliquées par les forces militaires du Honduras [traduction] « sont souvent populaires dans les populations aux prises avec la criminalité qui demandent un secours immédiat, mais ne comblent pas le vide institutionnel qui a permis aux organisations criminelles de s'épanouir ».

L'un des principaux obstacles à l'expansion et à la réforme des institutions est le piètre état de l'assiette fiscale du pays. En dépit d'une vive opposition du secteur privé, le gouvernement a réussi, en juin 2011, à adopter une taxe sur la sécurité afin d'accroître les actifs disponibles du secteur de la sécurité, mais le taux d'imposition demeure dérisoire, à savoir 17,3 % du PIB (Central Intelligence Agency, 2015). À cet égard, le gouvernement fait face à un paradoxe : insatisfaite de la qualité des services de sécurité publique, l'élite du pays fait de plus en plus appel aux forces de sécurité privées, plutôt que d'augmenter sa contribution fiscale; cependant, sans une augmentation des recettes du gouvernement, la sécurité publique continue de se détériorer (The Economist, 2011). Les citoyens moins fortunés ont recours à des mesures d'autodéfense et à des campagnes d'épuration sociale visant des présumés membres de gangs (Berg et Carranza, 2015:11). Fait encore plus inquiétant, Human Rights Watch et le département d'État américain affirment tous deux que des escadrons de la mort paramilitaires ciblent des délinquants présumés et agissent en collaboration avec les autorités étatiques (Rodgers, Muggah et Stevenson, 2009:13).

Même si les secteurs de la sécurité et de la justice au Honduras sont dépassés par le défi que représente la criminalité violente, manquent grandement d'effectifs et de ressources et sont minés par la corruption et le dysfonctionnement, des réformes sont en cours, y compris l'approbation en septembre 2015 d'une Mission d'appui à la lutte contre la corruption et l'impunité au Honduras (MACCIH), à l'échelle internationale. L'événement le plus porteur d'espoir au cours des dernières années est peut-être la montée importante de la mobilisation de la société civile contre la corruption et l'impunité, signalant ainsi une forte demande du public à l'égard de réformes qui devraient être appuyées et mises en œuvre par des programmes d'aide internationale.

Propositions de politiques possibles

Politiques à court terme potentielles

Appuyer les programmes de réinsertion sociale au Honduras

Le gouvernement canadien a l'occasion de travailler avec les autorités et les groupes de la société civile honduriens pour élaborer et financer des programmes de réinsertion sociale destinés en particulier aux criminels expulsés. Ces programmes pourraient aider à retracer les personnes expulsées du Canada une fois qu'elles sont arrivées au Honduras. La Colombie et le Mexique sont réputés avoir mis sur pied des programmes concluants de réinsertion sociale des personnes expulsées qui pourraient permettre de retenir des leçons et des expériences utiles^{Note 34}. Les personnes expulsées font face à un danger particulièrement grand dans les jours ou les semaines suivant leur retour, lorsqu'elles sont vulnérables, et pourraient être privées d'argent et de réseaux d'entraide au Honduras. Il est probable que cette fragilité est particulièrement grande chez les criminels expulsés, qui subissent la stigmatisation, et certains peuvent être visés par des menaces de groupes criminalisés. Les programmes comme celui du CAMR, qui offrent, à leur arrivée, un soutien immédiat aux criminels et aux personnes non criminelles de retour au pays, sont limités en raison d'une pénurie de fonds. L'appui du gouvernement canadien à des programmes semblables adressés aux criminels expulsés du Canada pourrait contribuer au retour en douceur des personnes expulsées, ainsi que prévenir la criminalité et la migration à répétition.

Le CAMR (à l'instar d'un programme semblable au Salvador, Bienvenido a Casa), fournit un certain nombre de services aux personnes de retour au pays, notamment de l'aide psychosociale, des activités de formation professionnelle, technique et en gestion des affaires, des traitements de la toxicomanie et des services de renforcement des capacités, pour permettre aux gouvernements d'accueil d'assumer la responsabilité des programmes (McDonald, 2009). Cependant, les ressources humaines et économiques allouées à ces programmes sont insuffisantes, compte tenu du vaste éventail de services que ces programmes doivent offrir (p. ex. logement, repas, formation en emploi, counseling en matière de toxicomanie et aide à la recherche des membres de la famille) (McDonald, 2009). En outre, ces programmes ne sont pas adaptés aux besoins et aux expériences uniques des criminels expulsés.

Améliorer la communication de l'information avec les autorités honduriennes

Il a été établi que l'un des problèmes concernant les expulsions des États-Unis vers le Honduras était les lacunes sur le plan de la mise en commun de l'information. Les autorités américaines ne divulguent pas l'intégralité du casier judiciaire des personnes expulsées et ne déclarent pas leur affiliation à des gangs à moins qu'il ne s'agisse du motif principal de l'expulsion. Des fonctionnaires d'Amérique centrale ont demandé à leurs homologues américains de communiquer davantage de renseignements sur les criminels expulsés, notamment leur affiliation à des gangs (Seelke, 2014:7). Certains efforts ont été déployés pour combler cette lacune au chapitre de la communication de l'information. En août 2015, l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) américain a signé un protocole de coopération avec les forces de police honduriennes pour accroître sa capacité de communiquer de l'information sur les casiers judiciaires de Honduriens rapatriés des États-Unis (ICE américain, 2014). Plus tôt, en janvier 2014, le département d'État et le département de la Sécurité intérieure américains ont convenu d'élargir la portée d'un programme afin de divulguer davantage de renseignements sur les antécédents criminels de délinquants aux fonctionnaires mexicains et à ceux du triangle du Nord (Seelke, 2014:8). Dans un rapport récent, Michael Shifter a invité les États-Unis à [traduction] « améliorer la communication de l'information concernant les criminels expulsés et à soutenir les programmes de réinsertion sociale des migrants de retour dans les pays d'Amérique centrale », par l'entremise du Criminal History Information Program : [traduction] « Dans un contexte d'augmentation du nombre de criminels expulsés par le gouvernement Obama vers l'Amérique centrale, de telles mesures, bien qu'elles ne forment pas une stratégie complète de réinsertion sociale, fourniraient des renseignements cruciaux dont ont besoin les responsables de l'exécution de la loi nationaux et locaux pour comprendre l'envergure des activités des criminels rentrant au pays et pour atténuer les risques connexes » (Shifter, 2012:22). Les avantages potentiels découlant d'une communication accrue de l'information doivent cependant être évalués au regard des risques éventuels, particulièrement compte tenu du bilan lamentable qu'affichent les services de police honduriens au chapitre des droits de la personne et de la corruption, et de leur participation à la violence commise à l'encontre de présumés membres de gangs (ou, du moins, de leur tolérance à cet égard).

Il existe des problèmes procéduraux et juridiques qui rendent difficile la communication de ce genre de renseignements. Au Canada, les fonctionnaires de l'ASFC doivent respecter des restrictions en ce qui concerne les types de renseignements qu'ils peuvent communiquer aux autorités étrangères d'exécution de la loi. Dans le cas des criminels expulsés, l'ASFC communique l'information accessible au public, par exemple la liste des infractions. Cependant, elle doit se soumettre aux limites imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels relativement au type d'information qu'elle peut mettre en commun avec les autorités étrangères^{Note 35}. Par exemple, l'ASFC ne divulgue aucun détail sur les cas eux-mêmes, ni aucune information sur la peine, même dans les affaires ayant trait aux groupes criminels organisés dangereux^{Note 36}.

À la différence de ses ententes avec d'autres pays, comme la Jamaïque, le gouvernement canadien n'a pas, à l'heure actuelle, de protocole d'entente ayant trait au processus d'expulsion conclu avec le gouvernement hondurien. Conséquemment, il est probable que le soutien des fonctionnaires canadiens et que la collaboration concernant les délinquants à risque élevé soient offerts de manière ponctuelle^{Note 37}. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) pourrait être mieux placée pour communiquer l'information par l'intermédiaire de sa Sous-direction des opérations internationales et de son réseau d'agents de liaison, qui ont pour mandat « de maintenir un lien entre les organismes d'application de la loi au Canada et dans le pays d'accréditation afin de favoriser la coopération bilatérale pour faire progresser toute affaire criminelle touchant le Canada » (GRC, 2010).

Contrairement à l'ASFC, la GRC peut décider de communiquer de l'information au cas par cas^{Note 38}. L'agent de liaison de la GRC en service à Mexico est bien placé pour participer aux activités de communication de l'information avec les entités régionales d'exécution de la loi, en particulier dans le cadre de l'initiative du Centre transnational antigang (Centro Antipandillas Transnacional), à laquelle participent des représentants du FBI américain et des entités régionales d'exécution de la loi (Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 2010). Le Canada est un partenaire externe de cette initiative par l'entremise de son agent de liaison en service à Mexico^{Note 39}. La GRC communique souvent de l'information à l'ASFC au moyen de ces canaux établis avec le bureau du Centre transnational antigang; cependant, lorsqu'il n'y a pas de motifs évidents de soupçonner l'implication de gangs, l'ASFC ne peut jamais présenter de demande de renseignements à la GRC^{Note 40}.

Examiner les expulsions vers le Honduras

Le Canada s'est doté d'une politique visant à ne pas renvoyer par la contrainte des personnes vers des pays où leur vie pourrait être en danger en raison d'un conflit, de l'insécurité ou d'une persécution. Dans les cas où les risques sont jugés trop grands, le Canada peut procéder à la suspension temporaire des mesures de renvoi (STMR). La STMR ne peut s'appliquer aux personnes déclarées coupables d'un crime. Des STMR ont été émises par le passé lorsque les conditions de vie sur place mettaient gravement en péril la sécurité des personnes expulsées, par exemple l'instabilité politque (à Haïti en 2004), des catastrophes naturelles (à Haïti en 2010) ou une insécurité généralisée. Les conditions difficiles auxquelles font face les Honduriens expulsés sont bien documentées dans le présent rapport. De mauvaises conditions économiques, l'exclusion sociale et le manque d'accès aux soins de santé, à un logement et à l'aide médicale ne sont pas suffisants pour justifier une STMR. Par contraste, le recrutement forcé dans des gangs, l'intimidation, la violence et le meurtre pourraient justifier l'exécution d'une STMR. À la suite du meurtre établi d'au moins 35 personnes expulsées des États-Unis à leur retour au Honduras, il serait raisonnable de réaliser d'autres études sur les conditions dans lesquelles les personnes expulsées du Canada se retrouvent au Honduras, tout en prêtant une attention particulière aux menaces pour leur sécurité personnelle.

Politiques à moyen et à long termes potentielles

Continuer d'appuyer les réformes du secteur de la sécurité

En septembre 2015, le gouvernement hondurien a convenu de créer la MACCIH, qui sert de point de départ à l'instauration d'une aide internationale plus efficace. L'organisme s'inspire des résultats positifs qu'a donnés la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG); toutefois, il est privé des pouvoirs accrus d'enquête et de poursuite à l'étranger qui étaient essentiels à la réussite de la CICIG. À l'heure actuelle, la MACCIH aide seulement les pays étrangers à offrir des conseils aux institutions d'exécution de la loi honduriennes (voir Casas-Zamora, 2015:11). Des pressions devraient être exercées sur le Honduras pour qu'il élargisse le mandat de la MACCIH afin qu'elle réalise pleinement son potentiel de lutte contre la corruption et de renforcement des institutions honduriennes^{Note 41}.

Le Canada donne déjà des fonds en vue de renforcer les capacités d'exécution de la loi, en particulier dans les cas d'homicide, partout dans le triangle du Nord (Justice Education Society, 2015), mais un plus grand soutien est requis. Le Canada a la possibilité de contribuer davantage à la paix et à la sécurité au Honduras par son appui des programmes de réforme du secteur de la sécurité, ciblant en particulier les forces de police défaillantes du pays. Cette aide devrait principalement consister à décourager le recours permanent aux politiques discréditées mano dura, qui n'ont eu pour effet que d'aggraver l'état d'insécurité au pays. Les réformes devraient plutôt mettre l'accent sur les programmes de maintien de l'ordre dans la collectivité, en fonction d'un modèle de prestation de services répondant aux besoins quotidiens des citoyens, en particulier les régions du pays les plus marginalisées et plus gravement touchées par la violence, afin de réduire les menaces que présentent les gangs et les criminels récidivistes^{Note 42}. En effet, la réussite des programmes de maintien de l'ordre dans la collectivité a joué un rôle clé dans la prévention de l'expansion des maras et de la violence connexe au Nicaragua (Santamaría, 2013:86).

À ce jour, l'aide internationale s'est attachée, dans la plus grande mesure, à renforcer les capacités militaires tout en négligeant les institutions de maintien de l'ordre et les institutions judiciaires, lesquelles, peut-on alléguer, revêtent davantage d'importance dans une optique de solution à long terme. Par exemple, la Central American Regional Security Initiative américaine met davantage l'accent sur l'accroissement des capacités en matière de sécurité, plutôt que sur la préparation d'une réforme institutionnelle. Il faudrait se concentrer sur les institutions locales (plutôt que seulement sur les institutions nationales), car elles sont les plus susceptibles de tomber sous l'emprise des criminels. Un rapport récent de la Banque mondiale (Berg et Carranza, 2015) examine les programmes actuels de prévention dans la collectivité au Honduras, et les villes colombiennes de Bogotá et de Medellín ont, au cours de la dernière décennie, mis sur pied des stratégies réussies de réduction de la criminalité violente qui ont permis de tirer certaines leçons (voir Felbab-Brown, 2011).

La région de l'Amérique centrale a reçu près de deux milliards de dollars US en aide internationale au chapitre de la sécurité au cours des dix dernières années^{Note 43}. Une mauvaise coordination a limité l'efficacité de cette aide, rendant ainsi essentiel que toute aide touchant le secteur de la sécurité soit offerte en étroite coordination avec les bailleurs de fonds internationaux, les responsables des initiatives régionales et chaque pays de la région^{Note 44}.

Conclusions

Les conséquences de l'expulsion de personnes du Canada sur le crime organisé au Canada et au Honduras ne devraient pas être exagérées. En raison de la population relativement faible de Honduriens vivant présentement au Canada et du nombre peu élevé de personnes expulsées annuellement (particulièrement en comparaison du nombre beaucoup plus grand de personnes expulsées des États-Unis et du Mexique), il existe à ce jour peu de preuves selon lesquelles le déplacement de personnes expulsées a eu des répercussions importantes sur l'un ou l'autre de ces pays. Il existe cependant des preuves montrant que des gangs honduriens ont commencé à être actifs dans un certain nombre de villes canadiennes. Même si ces groupes exploitent sans aucun doute des réseaux transnationaux de trafic de la drogue, ils n'ont pas de liens directs avec les cliques de maras au Honduras.

Il existe peu de données — soit dans les ouvrages scientifiques, soit découlant des entrevues réalisées avec des responsables de l'exécution de la loi et des chercheurs sur les politiques au Canada, aux États-Unis et au Honduras — établissant un lien direct entre des groupes de criminels organisés au Honduras et au Canada. Plutôt, le crime organisé hondurien fait partie d'un ensemble d'organisations criminelles chargées du transport de la majeure partie de la cocaïne produite en Amérique du Sud vers les marchés nord-américains, y compris le Canada. La plupart des mouvements transfrontaliers de drogue passent par les États-Unis, où d'autres intermédiaires s'occupent de la drogue avant qu'elle n'entre au Canada. De plus, les documents de recherche et les statistiques de l'ASFC donnent à penser que le retour vers le Canada des migrants précédemment expulsés est beaucoup moins courant qu'aux États-Unis. Par conséquent, il est probable que la menace directe pour la sécurité publique au Canada que posent les délinquants qui ont été expulsés vers le Honduras soit minime.

Les personnes expulsées vers le Honduras retournent dans un pays où ils font face à des difficultés d'ordre humanitaire urgentes. Souvent, elles sont incapables de trouver un logement convenable, d'avoir accès à des soins de santé et d'obtenir un emploi, en raison de conditions économiques extrêmement difficiles au Honduras, d'une stigmatisation sociale et, dans certains cas, de la menace de violence. Il existe un certain nombre d'organisations honduriennes qui offrent des services sociaux aux personnes expulsées, mais elles continuent de manquer de ressources et ne peuvent gérer l'afflux massif de migrants de retour au pays, en particulier provenant des États-Unis. Le Canada peut jouer un rôle important dans les efforts internationaux visant à aider les personnes expulsées et les autorités honduriennes, tout en réclamant une plus grande réforme des secteurs de la sécurité et de la justice au Honduras.

Sigles et acronymes

Canada

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

GRC

Gendarmerie royale du Canada

LIPR

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (2001)

PTET

Programme des travailleurs étrangers temporaires

SCRC

Service canadien de renseignements criminels

Honduras

CAMR

Centro de Atención al Migrante Retornado

CIGIG

Commission internationale contre l'impunité au Guatemala

CPSR

Commission sur la réforme de la sécurité publique

MACCIH

Mission d'appui à la lutte contre la corruption et l'impunité au Honduras

États-Unis

DHS

Département de la Sécurité intérieure

DoS

Département d'État

FBI

Federal Bureau of Investigation

ICE

Immigration and Customs Enforcement

USAID

Agence américaine pour le développement international

Généralités

CAT

Centre transnational antigang

HCR

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

ICG

International Crisis Group

ISSAT

Équipe internationale de conseil au secteur de la sécurité

OIM

Organisation internationale pour les migrations

ONG

Organisations non gouvernementales

OTD

Organisations de trafic de la drogue

ONUDC

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

PIB

Produit intérieur brut

PNUD

Programme des Nations Unies pour le développement

STMR

Suspension temporaire des mesures de renvoi

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Date de modification :

2022-08-09