Rapport public de 2016 sur la menace terroriste pour le Canada

Rapport public de 2016 sur la menace terroriste pour le Canada Version PDF (3.7 Mo)

Table des matières

• Avant-propos ministériel
• Sommaire
• La menace terroriste pour le Canada
• Le niveau national de la menace terroriste en août 2016
• Un contexte mondial en évolution
• Nouveaux enjeux
• Faire face à la menace terroriste
• Approfondir notre compréhension
• Regard sur l'avenir

Avant-propos ministériel

Le Canada est une nation fondamentalement sécuritaire et pacifique, mais nous ne sommes pas naïfs quant aux enjeux de sécurité qui s'imposent à l'attention du monde.

En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, il est de mon devoir de conscientiser les Canadiens sur les menaces à la sécurité nationale auxquelles notre pays est confronté, au Canada comme à l'étranger. Afin de contribuer à élaborer une conception commune, ce Rapport offre une évaluation du contexte de la menace en 2015 et début 2016, en s'appuyant sur les connaissances et l'expertise de tous les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.

C'est une grave et triste réalité que des groupes terroristes, en particulier le soi-disant État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), aient recours à la propagande extrémiste violente pour encourager des personnes à soutenir leur cause. Ce groupe n'est ni islamique, ni un État, et sera donc appelé Daesh (son acronyme arabe) dans le présent rapport.

Ce soutien peut comprendre la promotion d'une idéologie de la haine parmi les pairs, ce qui contribue à la radicalisation. Il peut comprendre des tentatives de voyage vers des zones de conflit, comme la Syrie, pour se joindre au groupe et recevoir un entraînement en tactiques meurtrières. Plus inquiétant encore, c'est le fait que ce soutien puisse donner lieu à une attaque par un individu envers ses concitoyens.

Les attentats qui ont eu lieu à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa en octobre 2014 ont douloureusement démontré que le Canada n'est pas à l'abri de la menace du terrorisme. Deux membres des Forces armées canadiennes ont perdu la vie. Deux autres ont été blessés lors d'une agression dans un centre de recrutement à Toronto en mars dernier. Bien que le Canada ait évité d'autres attentats directs, les évènements du 10 août 2016, à Strathroy, en Ontario, démontrent l'importance d'être constamment vigilant face aux menaces que posent les personnes qui se sont radicalisées jusqu'à la violence.

Ailleurs dans le monde, les événements en France, en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis et dans d'autres pays nous rappellent malheureusement, et ce, de manière constante, les conséquences insensées et tragiques du terrorisme. En janvier dernier, plusieurs Canadiens ont été tués dans des attentats perpétrés au Burkina Faso et en Indonésie, et, plus récemment, deux Canadiens ont été assassinés par un groupe terroriste aux Philippines. Toutes les personnes civilisées condamnent vigoureusement ces attaques brutales contre des êtres humains innocents.

Notre niveau national de la menace terroriste, qui est expliqué dans le Rapport, sert d'outil que les représentants du gouvernement, y compris les organismes d'application de la loi, peuvent utiliser pour déterminer les interventions pouvant être nécessaires pour empêcher ou atténuer un acte de terrorisme violent au Canada.

Alors que nous répondons à la menace du terrorisme, nous devons également assurer la protection de nos droits et de nos libertés. L'établissement d'un comité de parlementaires ayant accès à de l'information classifiée jouera un rôle important dans le renforcement de la responsabilisation de tous nos organismes de sécurité nationale.

Nous nous efforcerons aussi de faire du Canada un chef de file mondial dans la lutte contre les influences insidieuses qui attirent les gens, particulièrement les jeunes, vers la radicalisation menant à la violence. Dans le cadre de cet effort, nous lançons un nouveau bureau national pour la sensibilisation et l'engagement des collectivités afin de réaliser des recherches, de mobiliser des ressources et de contribuer à la coordination de travaux à tous les niveaux pour déceler et prévenir les tragédies avant qu'elles n'arrivent.

De plus, pour la toute première fois, nous entamons des consultations ciblées auprès des Canadiens au sujet du cadre de sécurité nationale du pays, le tout de manière à atteindre simultanément deux objectifs essentiels. Nous devons protéger les Canadiens. De plus, nous devons préserver nos valeurs, nos droits et nos libertés, ainsi que le caractère inclusif, généreux et démocratique propre au Canada.

Ce Rapport fournit des renseignements généraux utiles sur les menaces qu'il faut confronter, et devrait contribuer à éclairer les vastes consultations sur la sécurité nationale quant à la meilleure façon d'y répondre. J'encourage tous les Canadiens à participer.

L'honorable Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Sommaire

Contexte de la menace

La principale menace terroriste pour le Canada demeure celle que représentent les extrémistes violents qui pourraient être motivés à mener une attaque au pays. Les idéologies d'extrémistes violents auxquelles souscrivent les groupes terroristes comme Daesh et al-Qaïda continuent de captiver certaines personnes au Canada.

À l'instar des dernières années, le gouvernement du Canada a continué de surveiller la menace posée par les voyageurs extrémistes, c'est-à-dire les personnes soupçonnées de voyager à l'étranger pour prendre part à une activité liée au terroriste. Le phénomène des voyageurs extrémistes (ceux à l'étranger, ceux de retour au pays et ceux étant interdits de voyage) suscite de nombreuses inquiétudes liées à la sécurité pour le Canada. À la fin de l'année 2015, le gouvernement savait qu'environ 180 personnes ayant des liens avec le Canada se trouvaient à l'étranger et étaient soupçonnées de prendre part à des activités liées au terrorisme. Le gouvernement était également au courant que 60 autres voyageurs extrémistes étaient de retour au pays.

Le niveau national de la menace terroriste

Pour la première fois, ce rapport contient une description du système servant à déterminer le niveau national de la menace terroriste pour le Canada. Le niveau de la menace demeure inchangé depuis octobre 2014; il est MODÉRÉ, ce qui signifie qu'un acte de terrorisme violent pourrait survenir au Canada. Le niveau de la menace assure une compréhension uniforme dans l'ensemble du gouvernement de la menace terroriste au Canada. Il s'agit d'un outil qui permet aux représentants du gouvernement, dont les responsables de l'application de la loi, d'identifier les risques et les vulnérabilités provenant des menaces et de déterminer les mesures d'intervention appropriées à prendre pour prévenir ou atténuer un acte de terrorisme violent.

Le contexte mondial de la menace

Le contexte de la menace a également évolué à l'extérieur des frontières canadiennes. Daesh continue de dominer la scène au Moyen-Orient, où d'autres groupes terroristes comme Jabhat al-Nusra et le Hezbollah sont également actifs. Ailleurs au Moyen-Orient, al Qaïda dans la péninsule d'Arabie (AQAP) a profité des conflits civils au Yémen pour gagner du terrain et se renforcer. Au cours de la dernière année, Daesh s'est étendu en Afrique et Boko Haram (qui s'est donné une nouvelle image en tant qu'affilié à Daesh en Afrique occidentale) continue de menacer la stabilité de la région. En Asie du Sud et du Sud-Est, l'expansionnisme de Daesh et les groupes régionaux bien établis définissent le contexte de la menace.

Nouveaux enjeux

Le présent rapport renferme une section sur les nouveaux enjeux en matière de terrorisme. Ces enjeux (le rôle des technologies, la participation des femmes aux actes terroristes et l'utilisation d'armes chimiques par des organisations terroristes) ont été abondamment traités par les médias au cours de la dernière année. Toutefois, cela ne représente qu'une infime partie des nombreux enjeux en évolution qui font du terrorisme un problème si complexe.

Faire face à la menace terroriste

Depuis 2002, 20 personnes ont été reconnues coupables d'infractions de terrorisme en vertu du Code criminel. De plus, 21 autres personnes accusées d'infractions liées au terrorisme (dont 16 depuis janvier 2015) sont soit en attente d'un procès soit visées par un mandat d'arrestation.

Le Canada contribue de manière significative, avec plus de 60  autres pays , à la Coalition internationale contre l'État islamique. Notamment, il contribue aux efforts militaires ainsi qu'aux efforts pour mettre un frein aux « combattants terroristes étrangers », pour couper les ressources financières de Daesh, et pour dénoncer et contrer l'idéologie de Daesh. De façon plus générale, le Canada a maintenu un « Programme d'aide au renforcement des capacités anti terroristes » comme élément central de ses efforts de prévention du terrorisme.

Les efforts de lutte contre le terrorisme du gouvernement du Canada pour mettre fin à cette menace en évolution continuent d'être guidés par la double obligation consistant à assurer la sécurité des Canadiens ainsi qu' à protéger les valeurs et les libertés canadiennes fondamentales.

La menace terroriste pour le Canada

En octobre 2014, le Canada a subi deux attaques terroristes perpétrées par des auteurs isolés, motivés par des idéologies extrémistes et radicalisés jusqu'à la violence. Ces attaques, commises à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa, ont coûté la vie à deux membres des Forces armées canadiennes (FAC). Plus récemment, la GRC, en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, est intervenue à Strathroy, en Ontario, pour perturber une menace terroriste imminente et assurer la sécurité publique. Ces incidents ont rappelé aux Canadiens que le Canada n'est pas à l'abri d'actes terroristes.

Le Canada demeure la cible de menaces directes proférées par des groupes tels que l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) et al-Qaïda, ainsi que par des personnes qui s'inspirent des idéologies extrémistes violentes de ces groupes.

Les États-Unis et l'Europe de l'Ouest ont été victimes de multiples attaques en 2015.Notamment, aux États-Unis, des policiers à Boston (en juin 2015), des installations militaires à Chattanooga, au Tennessee (en juillet 2015) et une fête de bureau à San Bernardino, en Californie (en décembre 2015) ont été la cible d'attaques. En Europe, il y a eu, entre autres, les attaques dans les bureaux de la revue Charlie Hebdo et dans une épicerie à Paris (en janvier 2015), une attaque dans un train Amsterdam-Paris (en août 2015) et des attaques coordonnées dirigées par Daesh à plusieurs endroits publics à Paris (en novembre 2015).

En 2014 et 2015, l'Australie a également été la cible de trois attaques, y compris deux attaques ciblant des agents de maintien de l'ordre à Melbourne et à Sydney (septembre 2014 et octobre 2015) et une troisième ciblant des civils à Sydney (décembre 2014).

Malheureusement, des attaques terroristes continuent de se produire régulièrement. En juin 2016, 49 personnes ont été tuées et 53 autres ont été blessées lorsqu'un homme armé, qui pourrait avoir été inspiré par Daesh, a ouvert le feu dans une boîte de nuit à Orlando, en Floride. En juillet, 85 personnes sont décédées, et des centaines ont été blessées lorsqu'un homme a foncé dans une foule avec un camion à Nice. D'autres attaques ont également été menées en Europe de l'Ouest, par exemple à Bruxelles, en Belgique, et à Rouen, en France. En Turquie, au moins de juin 2016,  des kamikazes apparemment affiliés à Daesh, ont attaqué l'aéroport international d'Istanbul tuant 45 personnes et en blessant plus de 200 autres.

À l'échelle planétaire, seulement quelques pays subissent la majorité des attaques qui font des victimes, surtout là où il y a des conflits civils ou des groupes terroristes qui prennent part aux insurrections. La base de données mondiale sur le terrorisme de 2015 montre que les actes terroristes sont toujours hautement concentrés. Cinq pays – l'Iraq, l'Afghanistan, le Pakistan, l'Inde et la Syrie – ont subi plus de 55 pour cent des attaques commises cette année-là et cinq pays – l'Iraq, le Nigeria, l'Afghanistan, le Pakistan et la Syrie – ont subi 74 pour cent des décès causés par le terrorisme^{Note 1}.

Ce contexte mondial de la menace se répercute sur les citoyens et les intérêts canadiens. Les membres des FAC, les représentants du gouvernement ainsi que les citoyens vivent sous une menace constante dans certaines régions. En septembre 2015, deux Canadiens ont été enlevés aux Philippines. Ils ont été tués tous les deux par leurs ravisseurs au printemps de cette année. En janvier 2016, un groupe affilié à al-Qaïda installé au Mali a attaqué un hôtel au Burkina Faso, tuant six Canadiens. Le même mois, des attaquants liés à Daesh ont ciblé un café à Jakarta, en Indonésie, tuant un Canadien. En juin 2016, un ministre du gouvernement somalien ayant la citoyenneté canadienne, a été tué lors d'un attentat terroriste perpétré par al-Shabaab dans un hôtel à Mogadiscio en Somalie. Également en juin, 15 gardiens de sécurité népalais, qui assuraient la protection de l'ambassade du Canada en Afghanistan à Kabul, ont été tués lorsque des terroristes ont ciblé l'autobus qui les transportait au travail.

Menaces actuelles

La menace principale

La principale menace terroriste pour le Canada demeure celle que représentent les extrémistes violents qui pourraient être motivés à mener une attaque. Les idéologies d'extrémistes violents auxquelles souscrivent les groupes terroristes comme Daesh et al-Qaïda continuent de captiver certaines personnes au Canada. Certains individus se livrent à des activités liées au terrorisme, comme la promotion de la violence en ligne, la radicalisation de pairs, le recrutement et la collecte de fonds. D'autres pourraient songer à se rendre à l'étranger pour se joindre à un groupe terroriste ou mener des attentats terroristes eux-mêmes.

Comme ce fut le cas des attaques de 2014 au Canada, une personne ou un petit groupe peut commettre un acte de violence d'inspiration terroriste au Canada avec peu ou pas d'avertissement. Des armes légères et des engins explosifs improvisés, de même que des moyens rudimentaires, peuvent être utilisés pour perpétrer une attaque. De telles attaques peuvent cibler des zones n'ayant que peu ou pas de sécurité, y compris des endroits publics achalandés et les transports en commun. Même les attaques terroristes à plus petite échelle peuvent engendrer d'importantes conséquences psychologiques et économiques.

Les attaques terroristes peuvent également être dirigées par une entité terroriste. Les attaques dirigées par Daesh de Paris en novembre 2015 et de Bruxelles en mars 2016 illustrent à quel point elles peuvent être mortelles, surtout dans les lieux publics sans surveillance où les foules se rassemblent.

La menace des voyageurs extrémistes

Depuis le début du conflit syrien en 2011, plus de 36 500 voyageurs extrémistes provenant de plus de 100 pays, y compris 6 600 provenant de pays occidentaux, se sont rendus en Syrie^{Note 2}. À l'étranger, les voyageurs extrémistes utilisent souvent les médias sociaux populaires pour glorifier leurs expériences et échanger des messages radicaux. Ils visent notamment à influencer et à attirer plus de recrues ainsi qu'à faciliter les déplacements de ces derniers. Les voyageurs extrémistes contribuent à perpétuer des crises humanitaires ainsi qu'à l'aggravation de l'instabilité sécuritaire locale.

Dans la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Canada s'est engagé à empêcher le recrutement, l'organisation, le transport et l'équipement des « combattants terroristes étrangers » qui veulent appuyer les insurrections étrangères et les groupes extrémistes violents.

Les voyageurs extrémistes canadiens ne constituent qu'une partie, quoique notoire, d'une problématique internationale beaucoup plus vaste. Leur nombre change au fil du temps. En 2014, le gouvernement du Canada a signalé qu'environ 130 personnes ayant un lien avec le Canada étaient à l'étranger et soupçonnées de se livrer à des activités liées au terrorisme. À la fin de l'année 2015, le nombre est passé à environ 180. On croit que plus de la moitié se trouvent présentement en Turquie, en Iraq ou en Syrie. Les voyageurs extrémistes canadiens ont commencé à se rendre en grand nombre dans cette zone de conflit après la fondation du groupe Jabhat al-Nusra en janvier 2012. Il y a également eu une nette augmentation de voyageurs dans cette zone à la suite de la déclaration de Daesh, en juin 2014, affirmant avoir créé un « califat », dirigé par le chef de Daesh, Abou Bakr al-Baghdadi.

Les voyageurs extrémistes de retour dans leurs pays soulèvent de sérieuses inquiétudes. À la fin de l'année 2015, le gouvernement du Canada était au courant qu'environ 60 voyageurs extrémistes étaient de retour au Canada. Les expériences et les intentions de ces voyageurs varient d'une personne à l'autre. Ils peuvent posséder des habiletés, de l'expérience et des liens acquis à l'étranger qui pourraient servir à recruter ou à inspirer d'autres personnes au Canada. Ils peuvent aussi mener des activités de financement du terrorisme, aider d'autres individus à voyager ou même planifier des attentats au Canada. Les attentats que Daesh a instigués à Paris et à Bruxelles en sont des exemples. La majorité des auteurs de ces attentats étaient des voyageurs extrémistes de retour dans ces pays et liés à Daesh.

Le conflit syrien n'est pas le premier à attirer des voyageurs extrémistes provenant de pays occidentaux, y compris du Canada, qui représentent ensuite une menace pour leur pays d'origine. Par exemple, un Canadien a été arrêté en 2010 et a ensuite été reconnu coupable de possession d'une substance explosive dans l'intention de mettre la vie d'une personne en danger ou de causer des dommages à la propriété, au profit d'un groupe terroriste. L'individu avait quitté le Canada pour participer à un camp d'entraînement terroriste en Afghanistan où il a été formé, entre autres, sur l'utilisation des armes à feu et d'engins explosifs. Il a prêté serment de loyauté envers al-Qaïda et les talibans puis il est revenu au Canada muni de cette expertise et dans l'intention de former, de financer et d'équiper une cellule terroriste à Ottawa. Il a également gardé contact avec des terroristes en Iran et en Afghanistan tout en tentant de recruter d'autres hommes et de recueillir des fonds pour financer une attaque. En septembre 2014, il a plaidé coupable à un chef d'accusation pour fabrication ou possession d'une substance explosive dans l'intention de mettre la vie d'une personne en danger ou de causer des dommages à la propriété, au profit d'un groupe terroriste, ce qui représente une infraction à l'article 83.2 du Code criminel. Il a été condamné à 24 ans de prison.

Autres menaces terroristes

Le contexte actuel de la menace terroriste est dominé par Daesh et al-Qaïda ainsi que par des groupes et personnes aux idéologies similaires. Cependant, d'autres groupes ont également menacé les citoyens et les intérêts canadiens. Le Hezbollah en est un exemple.Le Hezbollah est un groupe extrémiste dont l'idéologie s'inspire de la Révolution iranienne de 1978-1979 et qui reçoit l'appui de l'État iranien. Il demeure l'un des groupes terroristes les plus puissants de la planète. Il a des réseaux partout dans le monde, y compris au Canada, et s'en sert pour faire du recrutement, des collectes de fonds et de l'approvisionnement. Les actes terroristes du Hezbollah à l'étranger représentent une menace pour les intérêts canadiens. En juillet 2015, un citoyen canadien qui vivait à l'étranger et qui avait joint les rangs du Hezbollah a été condamné à une peine d'emprisonnement de six ans à Chypre, après avoir plaidé coupable à des accusations liées au terrorisme relativement à des plans prévoyant des attentats contre des cibles dans ce pays.

En 2002, le gouvernement du Canada a inscrit le Hezbollah sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

Le niveau national de la menace terroriste en août 2016

Objectif

Le niveau de la menace assure une compréhension uniforme de la menace terroriste au Canada dans l'ensemble du gouvernement. Il s'agit d'un outil qui permet aux représentants du gouvernement, dont les responsables de l'application de la loi, d'identifier les risques et les vulnérabilités provenant des menaces et de déterminer les mesures d'intervention appropriées à prendre pour prévenir ou atténuer un acte de terrorisme violent.

En août 2016, le niveau national de la menace terroriste pour le Canada était MODÉRÉ, ce qui signifie qu'un acte de terrorisme violent pourrait survenir au Canada.Pour connaître le niveau de menace actuel, consultez : http://canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/niveaux-menace-terroriste.html.

Évaluation de la menace terroriste pour le Canada

Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET) est un organisme fédéral indépendant formé d'experts chargés d'évaluer les menaces terroristes pour le Canada. Il examine constamment le contexte de la menace terroriste en s'appuyant sur les informations et les renseignements que lui fournissent ses partenaires de sécurité canadiens et internationaux. Le CIET formule des recommandations objectives et spécialisées concernant le niveau de la menace. Le directeur du SCRS a la responsabilité d'approuver le niveau de la menace.

Le niveau de la menace est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, y compris les tendances actuelles et passées, concernant les intentions et les capacités connues des entités terroristes ainsi que les occasions potentielles pour ces entités de commettre une attaque. Des analyses quantitatives et qualitatives sont utilisées afin de déterminer le niveau de la menace.

L'information utilisée pour déterminer les niveaux de la menace peut parfois être incomplète. Peu importe le niveau de la menace, un acte violent de terrorisme peut se produire avec peu ou sans avertissement.

Les niveaux de la menace du Canada ne nécessitent aucune intervention particulière de la population. Ils aident plutôt les organismes d'application de la loi et du gouvernement ainsi que les intervenants du secteur privé à cerner les risques et les vulnérabilités selon les menaces et à déterminer les mesures d'intervention appropriées à prendre pour prévenir ou atténuer un acte de terrorisme violent.

Méthodologie

L'intention d'une entité terroriste de s'en prendre ou non au Canada, aux Canadiens ou aux intérêts canadiens est l'un des facteurs importants à prendre en considération au moment de déterminer le niveau de la menace. Certaines entités ne portent aucun intérêt particulier au Canada, certaines peuvent aspirer à commettre un attentat, et d'autres peuvent avoir l'intention précise de commettre un attentat.

La capacité d'une entité terroriste est un autre facteur important à prendre en considération. Les indicateurs utilisés pour évaluer la capacité d'une entité sont, entre autres, les aptitudes connues de l'entité et son accès à de l'entraînement ou à des armes. Certaines entités peuvent aspirer à s'en prendre aux Canadiens sans avoir la capacité de le faire, tandis que d'autres peuvent avoir la capacité de le faire sans en avoir l'intention.

Une entité terroriste qui a l'intention et la capacité de s'en prendre au Canada doit également en avoir l'occasion. L'emplacement géographique, les obstacles logistiques et la lutte antiterroriste peuvent limiter ces occasions. Par ailleurs, certaines entités peuvent avoir l'occasion de commettre un attentat sans en avoir l'intention ou la capacité.

Niveaux nationaux de la menace terroriste

Indépendamment du niveau de la menace, les Canadiens devraient toujours demeurer conscients du danger que représente le terrorisme, et signaler toute activité suspecte au Réseau info-sécurité nationale de la GRC (1-800-420-5805) ou en communiquant avec la police locale.

Un contexte mondial en évolution

Le gouvernement doit comprendre l'influence que le contexte mondial de la menace terroriste exerce sur la menace pour le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens afin de réagir plus efficacement. Afin de perfectionner cette compréhension, le gouvernement surveille l'évolution de la situation dans diverses régions et au sein de différents groupes de manière à évaluer les répercussions possibles pour la sécurité d'un point de vue canadien.

Daesh

Abou Bakr al-Baghdadi, le dirigeant d'al-Qaïda en Iraq, s'est séparé d'al-Qaïda et a annoncé la création de Daesh en avril 2013. Ce groupe est aussi appelé « État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS) » et « DAESH  », son acronyme arabe. Bien qu'ils collaborent d'un point de vue pragmatique et tactique avec des éléments d'al-Qaïda, par exemple en Syrie et au Liban, les dirigeants de Daesh et d'al-Qaïda continuent d'être en désaccord au point de vue stratégique et doctrinal.

En juin 2014, al-Baghdadi a déclaré l'établissement d'un « califat » qui comprend l'Est de la Syrie et des parties de l'Ouest de l'Iraq. La déclaration, jumelée à une propagande faisant la promotion des vertus de la gouvernance de Daesh, ont contribué à renforcer les déclarations de succès du groupe. En novembre 2014, Daesh a fait connaître son intention de « rester et de se propager », et, depuis, l'organisation a déclaré des « provinces » additionnelles en Libye, en Égypte, en Algérie, au Yémen, en Arabie saoudite, en Afghanistan, au Nigéria et au Caucase du Nord.

À la fin de 2015, Daesh contrôlait, en Iraq et en Syrie, un territoire où habitent des millions de personnes. Daesh est bien financée. Parmi les moyens utilisés par les membres de l'organisation pour obtenir des fonds, citons l'extorsion des populations locales, les vols, la vente d'antiquités, la contrebande de pétrole et les enlèvements faits dans le but d'obtenir une rançon.

En 2012, le gouvernement du Canada a inscrit ce groupe (alors connu sous le nom d'al Qaïda en Iraq) sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

Activités terroristes internationales

Moyen-Orient

Daesh constitue toujours la menace dominante au Moyen-Orient. En 2015, il avait encore le contrôle sur une partie importante de territoire en Iraq et en Syrie même s'il avait subi des pertes considérables. Daesh avait aussi renforcé ses relations avec ses groupes affiliés au Moyen-Orient et en Afrique, dont beaucoup ont par la suite revendiqué la responsabilité d'attentats en son nom.

Les activités de Daesh et ses tactiques brutales ont créé des conflits avec les autres groupes extrémistes actifs en Syrie, dont Jabhat al-Nusra. Jabhat al-Nusra continue de lutter contre le régime syrien et ses alliés, dont le Hezbollah, pour renforcer sa propre base extrémiste. Le Canada a ajouté Jabhat al-Nusra à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel en 2013.

Ailleurs dans la région, al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA), un groupe affilié à al-Qaïda depuis longtemps, a profité du conflit civil au Yémen pour s'emparer d'une partie de territoire au sud du pays. AQPA lutte principalement contre ses opposants yéménites, mais continuera probablement de comploter contre les intérêts occidentaux. Il a revendiqué l'attaque de janvier 2015 dans les bureaux de Charlie Hebdo à Paris et menace souvent les pays occidentaux dans sa propagande.

Afrique

En 2015, Daesh a continué de prendre de l'expansion en Afrique, notamment en Libye et en Égypte. Certains groupes islamistes extrémistes régionaux ayant déjà été affiliés à al-Qaïda et d'autres groupes sans affiliation ont prêté serment d'allégeance à Daesh. Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et des groupes terroristes affiliés à al-Qaïda font toujours peser une menace importante sur le Sahel et la Corne de l'Afrique. La rivalité entre Daesh et al-Qaïda se perpétue.

Daesh contrôle le territoire le long de la côte de la Libye et attire des recrues d'ailleurs en Afrique du Nord et, de plus en plus, de l'Iraq et de la Syrie. Cette situation fait peser une menace sur la région étant donné que Daesh ainsi que les autres groupes terroristes profitent de l'agitation politique en Libye et se servent de ce pays comme d'un refuge où se regrouper, se réapprovisionner, faire des plans et s'attaquer aux pays voisins. Les attentats récents contre des lieux fréquentés par des Occidentaux en Tunisie en sont des exemples.

En Égypte, Ansar Bayt al-Maqdis (ABM) a prêté allégeance à Daesh à la fin de l'année 2014 et s'est donné le nom d'État islamique – province du Sinaï (EIPS). Depuis 2014, le nombre d'attentats commis par ce groupe contre les forces de sécurité égyptiennes et les intérêts occidentaux dans le nord de la péninsule du Sinaï ainsi que leur ampleur ne cessent de croître. Des centaines de membres des forces de sécurité égyptiennes ont été tués. Parmi les attentats commis récemment contre les intérêts occidentaux, on compte l'attaque de juillet 2015 contre le consulat d'Italie au Caire et la décapitation d'un travailleur croate de l'industrie pétrolière en août 2015. En octobre 2015, l'EIPS a revendiqué la responsabilité de l'écrasement d'un avion de passagers russe au Sinaï, dans lequel 224 passagers et membres de l'équipage ont trouvé la mort. Le gouvernement du Canada a inscrit l'EIPS sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel en 2015.

Au Sahel, des groupes comme al-Mourabitoune, formé en 2012, représentent une grave menace. À ses débuts, al-Mourabitoune faisait partie d'AQMI. Il s'est dissocié puis s'est de nouveau joint à AQMI. En novembre 2015, al-Mourabitoune a lancé une attaque contre un hôtel à Bamako, au Mali, puis l'a décrit comme « son premier acte d'unité ».

En Afrique occidentale, Boko Haram a prêté allégeance à Daesh en mars 2015 et a été renommé État islamique en Afrique occidentale. Malgré une offensive militaire contre le groupe dans la région, Boko Haram continue de perpétrer fréquemment des attentats dans le nord-est du Nigéria et dans les pays voisins : le Niger, le Tchad et le Cameroun. Le groupe a aussi commis des enlèvements de masse de femmes et de filles.

En Afrique orientale, al-Chabaab fait toujours peser la menace la plus importante. Il dirige un groupe central de combattants formés et dévoués en Somalie et s'en prend à des cibles gouvernementales et civiles. Al-Chabaab lance des attaques contre les pays qui envoient des soldats au sein de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), en particulier contre le Kenya. Le Kenya a été victime des plus importantes attaques d'al-Chabaab, dont celle survenue en 2013 au centre commercial Westgate à Nairobi (qui a fait 70 morts, dont deux Canadiens) et celle survenue en avril 2015 à l'université de Garissa (qui a fait 148 morts et plus de 79 blessés). En 2015, un certain nombre de combattants d'al-Chabaab ont prêté allégeance à Daesh en Somalie, mais on ignore toujours ce que cette allégeance signifie et si elle est permanente.

Asie du Sud

Afghanistan

Les talibans ont confirmé le décès du haut dirigeant des talibans afghans, Mullah Omar, en juillet 2015, plus de deux ans après sa mort. Les talibans ont ensuite rapidement organisé des attentats très médiatisés dans la région de Kaboul au début du mois d'août 2015, peut-être pour réaffirmer leur présence dans la région. Ils ont également réussi à s'emparer brièvement de la ville de Kondoz dans le nord du pays en septembre. Les talibans afghans représentent une menace sérieuse et continue pour l'État afghan et les intérêts occidentaux en Afghanistan.

En janvier 2015, Daesh a annoncé la création de l'État islamique dans la province de Khorasan (ISKP), qui est formé de plusieurs petits groupes de combattants en Afghanistan et au Pakistan. Depuis, l'ISKP et les talibans se sont affrontés à maintes reprises dans l'est de l'Afghanistan.

Pakistan

En juin 2014, l'armée pakistanaise a déclenché une offensive terrestre d'envergure le long de sa frontière avec l'Afghanistan. Cette opération a perturbé les activités des militants et des terroristes dans la région frontalière, et elle s'est depuis étendue dans d'autres régions du pays. Cependant, les attentats terroristes se poursuivent et Tehrik-e-Taliban Pakistan ainsi que ses factions représentent toujours la plus grande menace pour la sécurité et la stabilité du Pakistan.

Asie du Sud-Est

Quelques groupes extrémistes de l'Asie du Sud-Est ont prêté allégeance à Daesh. Cependant, à la fin de 2015, Daesh n'avait pas encore annoncé officiellement la création d'une « province » dans la région. Jamaah Ansharut Daulah (JAD) est un ardent partisan de Daesh en Indonésie. La JAD s'est publiquement proclamée l'affiliée officielle de Daesh en Indonésie, et son dirigeant s'est autoproclamé émir de Daesh dans la région. Comme c'est le cas dans la région Afghanistan-Pakistan, les groupes locaux ayant prêté allégeance à Daesh en Indonésie ont créé des conflits avec les groupes restés loyaux envers al-Qaïda. En 2016, la JAD cherchera probablement à rallier tous les autres groupes qui appuient Daesh en Indonésie pour former une organisation cohérente et fonctionnelle capable d'entraîner ses membres pour les envoyer combattre en Iraq et en Syrie.

Aux Philippines, un groupe d'anciens combattants du conflit contre l'armée soviétique en Afghanistan, survenu dans les années 1980, a fondé le Groupe Abou Sayyaf (GAS) en 1991. Les membres du groupe ont des opinions politiques et religieuses extrémistes, et ils ont tendance à avoir recours à la violence pour atteindre leurs objectifs, dont le plus important est l'établissement d'un État indépendant dans le Sud des Philippines. En juillet 2014, les membres du GAS ont prêté serment à Daesh. Le groupe a enlevé deux Canadiens en 2015 et les a tués au printemps 2016. Le gouvernement du Canada a inscrit le GAS à la liste des entités terroristes aux termes en vertu du Code criminel en 2003.

Nouveaux enjeux

Le terrorisme est un problème complexe mettant en jeu plusieurs éléments changeants tels que les auteurs d'actes terroristes et leurs tactiques. Les enjeux ci-après, qui ont été abondamment traités par les médias au cours de la dernière année, ne représentent qu'une infime partie des enjeux actuels de la lutte contre le terrorisme.

Progrès technologiques

Les technologies numériques et les communications électroniques ont transformé la société canadienne et ont facilité, entre autres choses, le commerce en ligne. Les avancées technologiques ont également aidé à sécuriser les systèmes et les réseaux de technologie de l'information du Canada, ce qui est bénéfique pour l'amélioration de la cybersécurité, de la protection des renseignements personnels ainsi que de la sécurité publique.

Or, les terroristes utilisent les mêmes technologies et plateformes de communications pour faire de la propagande et faciliter leurs activités, comme le recrutement, la collecte de fonds et la planification d'attaques. Par exemple, les dirigeants de Daesh utilisent les communications en ligne pour lancer des appels à l'action généraux, et ses membres basés en Syrie fournissent activement des conseils et des directives en ligne aux attaquants potentiels en Occident.

La technologie a accéléré et facilité la concrétisation des complots, à partir de la conception jusqu'à l'exécution. Plutôt que de voyager pour effectuer des rencontres en personnes et planifier des attentats, les terroristes de partout au monde peuvent rapidement perfectionner leurs plans et les partager en ligne. La décentralisation de la planification d'attentats a augmenté la difficulté pour les organismes de sécurité de détecter les complots à temps pour les déjouer.

L'utilisation croissante du chiffrement a été portée à l'attention publique lors des enquêtes sur les attaques terroristes perpétrées récemment à l'extérieur du Canada. Si la technologie de chiffrement aide à protéger les renseignements personnels des Canadiens, elle crée aussi de nouveaux obstacles aux enquêtes relatives à l'application de la loi et à la sécurité nationale. Le gouvernement entend travailler avec les Canadiens, les industries, d'autres intervenants clés et la communauté internationale pour répondre aux préoccupations concernant la sécurité et la protection des renseignements personnels.

Participation des femmes aux activités liées au terrorisme

La participation des femmes aux organisations et aux activités terroristes n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau c'est le nombre de femmes ayant souscrit à l'idéologie de Daesh et ayant voyagé (ou tenté de voyager) à l'étranger pour se joindre à Daesh. Les femmes représentent maintenant environ 20 pour cent du nombre total de voyageurs extrémistes provenant du Canada. Certaines femmes ont amené leurs enfants dans des zones de conflit.

Le rôle des femmes qui voyagent en Syrie n'est pas toujours clair. L'hypothèse la plus commune est que celles-ci vont à l'étranger pour se marier avec des terroristes; toutefois, les raisons du voyage et le rôle de ces femmes varient. Certaines peuvent occuper des rôles secondaires au sein des groupes terroristes alors que d'autres semblent s'entraîner et prendre part aux combats. Certaines ont également facilité le voyage d'autres femmes.

Des groupes terroristes comme Boko Haram font aussi appel à des femmes kamikazes pour provoquer un grand nombre de décès. Certaines de ces femmes et de ces filles ont probablement été enlevées et forcées de participer aux attentats, alors que d'autres sont peut-être des membres de la famille de combattants ayant été tués qui participent volontairement aux attentats.

Armes chimiques

En Iraq et en Syrie, Daesh a adapté des agents chimiques, précisément du chlore et une forme brute de gaz moutarde produit localement, pour fabriquer des armes. Des armes chimiques de toutes sortes ont été utilisées à plusieurs reprises contre les forces de sécurité iraquiennes et les combattants kurdes depuis septembre 2014. Cela a été en partie possible en raison des gains territoriaux que Daesh a réalisés, ce qui lui a permis d'avoir accès à l'expertise, aux matières et à un environnement opérationnel favorable.

En 2015, Daesh a également fait des déclarations de propagande afin d'exhorter ses militants à déclencher des attaques contre les pays occidentaux. À plusieurs reprises, il a encouragé l'utilisation d'engins explosifs improvisés, de poisons et de produits chimiques industriels toxiques offerts sur le marché.

Faire face à la menace terroriste

Le gouvernement du Canada utilise un vaste éventail d'outils pour contrer les menaces, au Canada et à l'étranger. La section ci-après n'est pas exhaustive, mais elle souligne les développements importants.

Arrestations et déclarations de culpabilité

Vingt personnes ont été reconnues coupables d'infractions de terrorisme en vertu du Code criminel depuis 2002. Vingt-et-une autres personnes ont été accusées d'infractions liées au terrorisme (y compris 16 personnes depuis janvier 2015), dont certaines sont en attente de procès; des mandats d'arrestation ont été délivrés contre les autres.

En septembre 2015, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a condamné deux hommes reconnus coupables de complot en vue de faire dérailler un train de Via Rail. Les deux hommes ont été condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité pour avoir fomenté un complot visant à commettre le meurtre de personnes inconnues au profit d'un groupe terroriste, une violation de l'article 83.2 du Code criminel. L'un d'eux a été condamné à une deuxième peine d'emprisonnement à perpétuité pour complot en vue de saboter des installations de transport au profit d'un groupe terroriste, ce qui constitue aussi une violation de l'article 83.2. Les deux hommes ont été condamnés à des peines additionnelles pour plusieurs chefs d'accusation pour participation aux activités d'un groupe terroriste, une violation du paragraphe 83.18(1).

En décembre 2015, la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, a déclaré coupable un jeune homme de 16 ans d'avoir commis une infraction au profit d'un groupe terroriste, sous sa direction, ou en association avec lui, ce qui constitue une violation de l'article 83.2 du Code criminel. Il a également été reconnu coupable d'avoir tenté de quitter le Canada pour participer aux activités d'un groupe terroriste, une violation de l'article 83.181. Le jeune homme avait 15 ans au moment de l'infraction; il avait auparavant plaidé coupable à une accusation de vol dans un dépanneur, qu'il avait commis pour financer son voyage dans une zone de conflit en Syrie.

Liste des entités terroristes

Le Canada inscrit à la liste les personnes et les groupes terroristes pour respecter ses obligations en matière de sécurité nationale et internationale. Le mécanisme primaire d'inscription à la liste est établi en vertu du Code criminel. Par ailleurs, deux règlements pris en vertu de lois canadiennes – le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban et le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme – répondent aux obligations du Canada découlant des règlements des Nations Unies. En décembre 2015, le Canada a coparrainé la Résolution 2253 des Nations Unies, qui a élargi la portée des sanctions contre al-Qaïda pour les appliquer à Daesh.

En 2015, le Canada a inscrit en vertu du Code criminel deux groupes à la liste des entités terroristes : État islamique – Province du Sinaï et Brigades Abdullah Azzam. La liste des noms des personnes et des groupes inscrits est affichée à l'adresse suivante : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/cntr-trrrsm/lstd-ntts/index-fr.aspx.

Coalition internationale contre Daesh

La communauté internationale a créé la Coalition internationale contre Daesh pour organiser sa riposte contre Daesh. Mise sur pied en septembre 2014, la Coalition compte plus de 60 pays et organisations membres, dont le Canada.

La Coalition concentre ses efforts pour réduire les capacités de Daesh et l'empêcher de contrôler des territoires à partir desquels il pourrait organiser et commander des opérations. La mission militaire de la Coalition est une partie importante de la riposte contre Daesh, mais la communauté internationale est consciente du fait qu'elle ne peut pas réussir uniquement par des moyens militaires. Pour cette raison, la Coalition se concentre également sur des efforts civils en vue de mettre un frein aux combattants étrangers, d'interrompre le financement de Daesh, d'aider à assurer la stabilité à long terme de l'Iraq et de contrer la propagande de Daesh. Les membres de la Coalition fournissent également une aide humanitaire pour atténuer la crise dans la région.

En février 2016, le gouvernement du Canada a annoncé la réorientation de son rôle au sein de la Coalition. Il a également lancé une nouvelle stratégie sur trois ans dans le but d'endiguer les crises en Iraq et en Syrie et d'atténuer leurs conséquences sur le Liban, la Jordanie et l'ensemble de la région. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, le Canada investira environ 1,6 milliard de dollars sur trois ans dans la région, dont 840 millions dans l'aide humanitaire, 270 millions dans l'aide au développement, 145 millions dans la stabilisation et la sécurité, et 305 millions dans l'aide militaire. Les investissements permettront au Canada de tripler son engagement à l'égard de la formation des forces de sécurité et d'accroître significativement sa capacité en matière de renseignements dans la région.

Efforts militaires

Le Canada a prolongé son engagement militaire en Iraq et en Syrie jusqu'au 31 mars 2017. Il continue de fournir un appui aérien au moyen d'aéronefs de surveillance et de ravitaillement en vol à la Coalition, mais les frappes aériennes ont été interrompues plus tôt en 2016. Le Canada a également triplé la taille de la mission de conseils et d'assistance dans le but d'entraîner les membres des forces de sécurité iraquiennes et de fournir l'équipement militaire supplémentaire (comme les petites armes, les munitions et l'équipement optique) requis pour leur formation. Le personnel médical des FAC sera également déployé pour entraîner les membres des forces de sécurité iraquiennes à la prise en charge des blessés sur le champ de bataille et il continuera d'assister les membres de la Coalition ainsi que les forces de sécurité iraquiennes à la planification et à l'exécution des opérations militaires.

L'organisme du renseignement électromagnétique du Canada, c'est-à-dire le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), appuie également la mission. Il utilise ses capacités et son expertise uniques pour fournir les renseignements étrangers requis par le gouvernement du Canada, y compris les renseignements visant à protéger le personnel des FAC contre les menaces sur le terrain.

Mettre un frein au flot de combattants terroristes étrangers

Le Canada joue un rôle actif auprès du groupe de travail de la Coalition mondiale contre Daesh pour endiguer l'afflux de combattants étrangers. Ce groupe de travail aide les pays à mettre en œuvre la Résolution 2178 du Conseil de sécurité (prévenir le recrutement, l'organisation, le transport et l'équipement de combattants terroristes étrangers) et les bonnes pratiques établies dans le cadre du Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Une des questions les plus pressantes actuellement est le besoin de développer davantage l'échange d'information. Le Canada a fourni 1 million de dollars à Interpol pour renforcer les capacités dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord d'interrompre les voyages d'extrémistes. Le projet vise à améliorer l'accès aux outils et aux services d'Interpol, aux principaux aéroports et aux points de contrôle essentiels; à accroître les connaissances et les compétences du personnel en matière de lutte contre le terrorisme; et à encourager la coopération régionale.

Éliminer les sources de financement de Daesh

Le Canada est déterminé à éliminer les sources de financement de Daesh. Des organismes nationaux comme le ministère des Finances, le SCRS, la GRC, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et d'autres collaborent pour éliminer le financement de Daesh et prévenir l'utilisation à mauvais escient du système financier canadien. À l'échelle internationale, le Canada est un chef de file dans l'avancement des initiatives sur le financement de la lutte contre le terrorisme grâce à sa participation aux activités du Groupe d'action financière (GAF) et d'autres organisations.

Parmi les autres mesures adoptées par le Canada, citons des contributions financières visant à appuyer l'aide technique offerte par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. Le Canada adopte des mesures de renforcement des capacités afin de permettre à certains pays d'être en mesure d'établir des régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement d'activités terroristes ainsi que de mieux atténuer les risques dans leurs régions. Le rôle du Canada comprend des investissements dans des organismes de surveillance pour permettre un suivi interne plus efficace des transferts financiers régionaux, y compris ceux auxquels participe le Canada. Le fait d'offrir une formation aux agents de première ligne comme les policiers transfrontaliers les aidera à détecter les importants transferts d'argent et la circulation transfrontalière des ressources non monétaires.

Soutenir les activités de stabilisation

Le Canada fournit une assistance à la stabilisation et au développement en Iraq ainsi que dans les pays ayant accueilli un nombre élevé de réfugiés syriens et iraquiens. L'objectif consiste à répondre aux besoins à court terme durant la crise syrienne et à favoriser la résilience, la stabilité et la prospérité à long terme. L'assistance humanitaire apportée aux populations touchées par le conflit est toute aussi importante pour maintenir la stabilité régionale que pour combler les besoins urgents.

Dénoncer et combattre l'idéologie de Daesh

Le Canada collabore avec ses alliés afin d'appuyer des initiatives locales et internationales de lutte contre la propagande de Daesh, de faire échouer ses efforts de recrutement et de réduire la radicalisation. Le Canada favorise les activités de communications afin d'enrayer les activités de recrutement de Daesh et l'adhésion à son idéologie. Par exemple, le Canada travaille de concert avec d'autres partenaires de la Coalition pour donner aux populations du territoire occupé par Daesh des informations leur permettant de dénoncer la propagande de Daesh.

Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes

Le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) constitue un élément fondamental des efforts du Canada en matière de prévention du terrorisme international. Le Programme facilite la formation, fournit de l'équipement et offre de l'aide technique ainsi que juridique aux États étrangers qui n'ont pas les ressources et l'expertise requises pour prévenir les activités terroristes et y réagir.

Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) : le Canada collabore avec des États partenaires dans le but de limiter le déplacement de voyageurs extrémistes. Parmi les efforts déployés, citons le soutien à l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) ainsi que la mise en place de régimes juridiques qui respectent la primauté du droit, l'application régulière de la loi et les droits de la personne. Le Canada contribue également aux mesures entreprises dans le but de contrer le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. En 2015, le PARCA a investi un total de 3 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et d'Interpol afin de renforcer les systèmes financiers au Moyen-Orient et en Afrique ainsi que pour réprimer le financement de Daesh.

Afrique de l'Est : le Canada s'est engagé à lutter contre la radicalisation menant à la violence et l'extrémisme violent. À cette fin, le PARCA a dépensé plus de 600 000 dollars pour la mise en œuvre de divers projets en 2015. Ces projets englobent des activités de formation et de sensibilisation ciblées afin de renforcer la résilience à l'extrémisme violent ainsi que  d'empêcher le recrutement par des groupes violents au Kenya et dans l'ensemble de la région de l'Afrique de l'Est.

Afrique de l'Ouest : le Canada soutient le renforcement de la capacité des responsables du maintien de l'ordre et des autorités nationales pour contrer le terrorisme de façon efficace tout en respectant les droits de la personne. Le Canada a versé 2,2 millions de dollars à l'UNODC pour favoriser la rédaction de lois et de règlements, soutenir la réforme judiciaire ainsi que pour mettre en place et universaliser les instruments des Nations Unies contre le terrorisme dans la région du Sahel.

Asie du Sud-Est : Le Canada a fait d'importants investissements dans les domaines de l'application de la loi et du renforcement des capacités militaires. Il a notamment collaboré avec Interpol pour améliorer la capacité des organismes régionaux d'application de la loi à mener des enquêtes antiterroristes. Il a aussi collaboré avec la Banque mondiale dans le cadre de réformes législatives et dans le domaine de l'application de la loi afin de lutter contre le financement d'activités terroristes en Asie du Sud-Est. La contribution du Canada à ces deux projets s'élève à plus de 5 millions de dollars.

Approfondir notre compréhension

Le gouvernement du Canada s'est engagé à approfondir sa compréhension de la menace terroriste. Ce savoir favorisera le développement de réponses stratégiques dans le but d'assurer la protection des Canadiens. Pour acquérir ce savoir, le gouvernement établit des partenariats avec le milieu de la recherche et des experts dans une gamme de disciplines et selon divers points de vue.

Projet kanishka et partenaires

Le Projet Kanishka était un programme consacrant 10 millions de dollars sur cinq ans à la recherche sur des enjeux liés au terrorisme qui touchent le Canada, tels que les activités en ligne de personnes ayant des liens avec des groupes extrémistes violents, la compréhension des besoins des victimes du terrorisme et le soutien dont ils ont besoin, ainsi que la gamme d'enjeux liés à la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Kanishka a financé 70 projets, dont plusieurs portent sur de multiples études. Le programme a favorisé des projets de recherche, des projets étudiants et des événements ciblés de façon à développer la capacité et les réseaux en matière de recherche.

Par exemple, Kanishka a assuré un financement de base pour la création en 2012 du Réseau canadien de recherche sur le terrorisme, la sécurité et la société (TSAS). Le TSAS a récemment reçu une Subvention de partenariat de 2,1 millions de dollars sur sept ans du Conseil de recherches en sciences humaines. Le TSAS compte maintenant près de 200 affiliés.

Le projet Kanishka s'est terminé en mars 2016, mais Sécurité publique Canada et ses partenaires continuent de publier les résultats et de prendre appui sur la recherche effectuée dans le cadre du programme.

Base de données Canadienne sur les incidents

En décembre 2013, le gouvernement du Canada a mis à la disposition du TSAS des fonds pour créer la base de données canadienne sur les incidents (BDCI). La base de données est mise à la disposition du public, et comprend une description des incidents en lien avec le terrorisme et l'extrémisme violent ayant une connexion avec Canada. La BDCI comprend des incidents qui se sont déroulés à l'étranger et qui concernent des auteurs, des cibles ou des victimes canadiens. La base de données couvre plus de 1 800 incidents de terrorisme et d'extrémisme violent survenus entre 1960 et 2015. Elle comprend des renseignements non classifiés qui peuvent servir à déceler des tendances et qui contribueront à accroître la compréhension du terrorisme et de la violence extrémiste ayant trait au Canada.

Liaison - recherche du SCRS

En septembre 2008, le SCRS a lancé son Programme de liaison-recherche. Depuis, le SCRS s'est distingué en appuyant une approche multidisciplinaire dans le but de comprendre le contexte de la sécurité mondiale en constante évolution. Grâce à sa collaboration avec des universités, des groupes de réflexion et le secteur privé, le SCRS compte un nombre croissant de connaissances provenant de sources ouvertes et un réseau élargi d'experts tant au Canada qu'à l'étranger.

Le programme accorde une attention particulière aux enjeux liés au terrorisme. Parmi les principales réalisations du programme, citons une série d'ateliers et de conférences réunissant des praticiens de la sécurité et du renseignement ainsi que des activités de leadership à l'intention de spécialistes non gouvernementaux. Des rapports sur de récents incidents sont également mis à la disposition du public sur le site Web du programme. En voici quelques exemples :

• Le phénomène des combattants étrangers, la sécurité et les tendances connexes au Moyen-Orient (2016)
• Les répercussions sécuritaires d'un Moyen-Orient post-révolutionnaire (2014)
• Stabilité et sécurité en Afrique de l'Ouest et du Nord (2014)

Regard sur l'avenir

Le gouvernement du Canada est soumis à une obligation fondamentale d'assurer la sécurité des citoyens. Les outils de sécurité du Canada doivent être appropriés pour éradiquer les menaces, actuelles et à venir, qui pèsent sur le pays. Le gouvernement est également assujetti à l'obligation de protéger les droits et libertés des Canadiens. Une analyse, une discussion et un débat approfondis sont nécessaires afin d'atteindre ces deux objectifs.

Afin de faciliter un dialogue national sur la sécurité nationale, le gouvernement du Canada lancera bientôt des consultations sur le cadre de sécurité du Canada. Ces consultations viseront à veiller à ce que le cadre de sécurité nationale du Canada reflète les besoins et les valeurs des Canadiens.

De plus, le gouvernement renforcera son système de responsabilisation en matière de sécurité nationale en mettant sur pied un comité de parlementaires ayant accès à de l'information classifiée. Le gouvernement établit également un bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation afin de fournir un leadership national, de coordonner les initiatives, d'appuyer la sensibilisation des collectivités et de favoriser la recherche sur la radicalisation menant à la violence.

Date de modification :

2022-07-25