Pourcentage d’incidents criminels associés au crime organisé

Introduction

La prévalence des organisations criminelles, leur implication dans des activités illégales et la violence découlant d'un marché non réglementé préoccupent grandement les organismes d'exécution de la loi. Le crime organisé fait régulièrement l'objet d'initiatives législatives et de politiques. Avec le dépôt des projets de loi C-22 et C-95 qui ont mené à des modifications du Code criminel, on a intensifié au Canada l'adoption de dispositions législatives pour doter la police de pouvoirs « accrus » afin de lutter contre les membres du crime organisé. À l'heure actuelle, l'article 467.1 du Code criminel du Canada définit comme organisation criminelle un groupe, quel qu'en soit le mode d'organisation :

« (a) composé d'au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l'étranger;

(b) dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer – ou procurer à une personne qui en fait partie – directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier. »

La définition ne vise pas le groupe d'individus formé au hasard pour la perpétration immédiate d'une seule infraction.

Malgré l'ensemble des critères énoncés dans le Code criminel, le contexte du crime organisé est vaste et couvre de nombreux incidents criminels et activités illégales. Dans le monde entier, le principal défi que doivent relever les législateurs qui cherchent à réduire le crime organisé porte sur la définition de ce dernier et le fait qu'il n'ait jamais été défini de manière uniforme. Il en est ainsi tant dans le contexte officiel que dans le milieu de la recherche. La principale raison qui sous-tend cette question réside dans le fait que le crime organisé ne constitue pas un crime en lui-même. Il s'agit d'un moyen de commettre un crime, à l'instar des crimes professionnels ou violents. Ainsi, les tentatives par les législateurs de définir le crime organisé ont été principalement axées sur la composition des groupes, des gangs ou des organisations perçus comme le dénominateur commun type dans ce processus plus complexe.

Les problèmes de définition dans le domaine du crime organisé ont mené à des problèmes de mesure qui ont eu des retombées sur le système de justice pénale. Différentes définitions sont offertes par les universitaires, et des variantes des définitions juridiques sont énoncées dans différentes lois. De ce fait, les services de police ont recours à différentes méthodes pour enquêter sur les incidents criminels associés aux organisations criminelles. En retour, ces différences occasionnent des incertitudes au sujet de la fréquence des incidents liés au crime organisé et de plus grandes incertitudes au sujet de l'affectation des ressources policières pour intervenir lors de tels incidents. Le crime organisé est un problème important en ce qui concerne les activités policières et les pratiques connexes. À l'heure actuelle, aucune étude antérieure n'a fourni de constatations portant sur : 1) le pourcentage estimé d'incidents criminels associés aux activités du crime organisé dans un service de police; 2) le pourcentage de ressources affectées par les services de police à la résolution des problèmes liés au crime organisé; et 3) les dépenses totales engagées par les services de police pour intervenir lors d'activités liées à des organisations criminelles et pour lutter contre ces activités. Autrement dit, il existe peu de recherches sur l'estimation des coûts financiers et non financiers associés à la prévention des activités du crime organisé, à l'enquête sur celles-ci et à l'intervention lors de celles-ci.

Le présent rapport vise à corriger en partie cette lacune comme suit : 1) en proposant d'estimer le pourcentage d'incidents criminels associés aux activités du crime organisé (dans l'ensemble et pour chaque type d'infraction) à Montréal; 2) en situant tous les délinquants possiblement impliqués dans des activités liées au crime organisé dans le milieu criminel élargi au Québec; et 3) en évaluant les ressources, qu'elles soient humaines (effectif policier) ou financières (coûts liés aux enquêtes) affectées par les organismes d'exécution de la loi pour intervenir lors d'activités associées au crime organisé et pour lutter contre celles-ci.

Les estimations des incidents criminels associés aux activités du crime organisé sont fondées sur trois modèles différents, mais complémentaires : 1) le modèle de grande envergure; 2) le modèle de définition standard; et 3) le modèle de repérage a posteriori. Chacun de ces modèles est soumis à trois seuils différents d'après la gravité des infractions : A) aucun; B) large; et C) strict. Ainsi, le projet fournira une fourchette d'estimations, fondées sur différentes hypothèses au sujet des types de crimes dans lesquels des organisations criminelles sont impliquées.

Ci-dessous, on passe en revue les travaux antérieurs sur la prévalence du crime organisé, qui sont axés sur les aspects qui permettent d'atteindre les objectifs du présent rapport. De plus, on passe notamment en revue la documentation sur les groupes de codélinquance, qui permet d'asseoir les fondements pour estimer le pourcentage d'incidents liés au crime organisé à l'aide de données officielles. Cette section prend également en considération les types de crimes dans lesquels des organisations criminelles sont impliquées, et les coûts liés aux activités policières pour lutter contre le crime organisé.

Contexte empirique et conceptuel

Prévalence du crime organisé au Canada

Malgré un consensus international parmi les représentants gouvernementaux, les agents d'exécution de la loi, les responsables de l'élaboration des politiques et le public au sujet de la menace imminente du crime organisé au Canada, un vide scientifique subsiste dans la compréhension du crime organisé. Tout d'abord, il existe de nombreuses définitions du crime organisé fournies par les organismes du monde entier, ce qui engendre des écarts dans le signalement des activités du crime organisé (Sauvé, 1999; Ogrodnick, 2002; Saunders et Lawrence, 2013). Ensuite, en tant que processus social, le crime organisé est un phénomène dynamique qui évolue constamment étant donné que les groupes et leurs membres œuvrent souvent dans plus d'un domaine pour exploiter de nouvelles possibilités et s'adaptent aux facteurs de marché (Reuter 1983; Morselli, 2009; Varese, 2011). Le crime organisé est donc un concept difficile à définir et à mesurer (Shepticky, 2003; Paoli, 2002; Ogrodnik, 2002; Varese, 2011). Même s'il existe un consensus quant aux caractéristiques continues et durables du crime organisé, le problème de définition est essentiellement attribuable à deux aspects que le milieu universitaire et le milieu des politiques n'ont toujours pas résolus.

Le premier défi porte sur le type de crimes qui relèvent du répertoire du crime organisé. Les définitions conventionnelles du crime organisé ont restreint la portée de ce dernier à ce qu'on nomme en général les crimes axés sur le marché (Naylor 1997; 2003). Ces crimes couvrent la fourniture de biens et de services illégaux ou la fourniture illégale de biens et de services légaux (voir Vold et Bernard [1986] pour cette évaluation générale). Ces définitions diffèrent radicalement des définitions du crime organisé du point de vue législatif et de la justice pénale en général, qui vont bien au-delà de la portée des crimes axés sur le marché et comprennent une longue liste de crimes sous-jacents pour lesquels les délinquants forment diverses organisations. L'inclusion de ces crimes sous-jacents, tels que le vol qualifié, la fraude ou l'homicide, estompe les frontières du crime organisé en orientant le phénomène vers un cadre plus général d'« organisation du crime », en mettant ainsi l'accent, au sein de ce phénomène, non pas sur l'aspect « marché de l'offre et de la demande », mais davantage sur l'aspect « organisation ».

En ne mettant plus l'accent sur l'aspect « marché » du crime organisé, on assiste à la naissance d'un deuxième défi, à savoir le type de groupes ou d'organisations liés à ce phénomène. En 2010, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) a déclaré qu'au cours des cinq dernières années, le nombre total de groupes criminels en activité au Canada est passé de 600 à plus de 900. Cette augmentation tient compte de facteurs tels que les modifications législatives ainsi que les changements apportés aux processus de collecte de renseignements et aux processus de rapports d'exécution de la loi. Par exemple, l'adoption des projets de loi C-95 et C-22, les changements dans l'opérationnalisation des groupes criminels, ainsi que les stratégies de perturbation employées par les agents d'exécution de la loi au Canada ont mené à des modifications de la définition des groupes du crime organisé.

Particulièrement, depuis 2005, le concept de crime organisé au sein des organismes d'exécution de la loi s'est élargi pour inclure des réseaux hétérogènes d'individus dont la structure est vague, tels que des gangs de rue et des formes plus opportunistes d'entreprise criminelle. Les gangs de rue sont uniques en ce sens qu'ils peuvent comprendre des groupes criminels de niveau supérieur, de plus petites cellules d'organisations criminelles ou de gangs plus larges, ou simplement des groupes criminels qui changent de nom au fil du temps (SCRC, 2010). Ce concept élargi s'ajoute à la définition traditionnelle des groupes du crime organisé, c'est-à-dire une hiérarchie standard composée de groupes homogènes tissés serrés tels que les Hells Angels, les Bandidos et la Cosa Nostra (ONUDC, 2002; SCRC, 2010).

Malgré les complexités associées à la détermination et à la mesure des activités du crime organisé, bon nombre des groupes en activité au Canada sont situés dans les grands centres urbains et dans les environs (SCRC, 2006). Les organismes d’exécution de la loi au Canada classent souvent les organisations criminelles selon des caractéristiques ethniques : les bandes de motards criminalisées (qui ne sont évidemment pas un groupe ethnique, mais qui font en général partie de l’ensemble des catégories), les groupes du crime organisé d’origine asiatique, les groupes du crime organisé d’origine italienne, les groupes du crime organisé d’origine autochtone et les groupes du crime organisé d’origine d’Europe de l’Est (Sauvé, 1999; SCRC, 2000; SCRC, 2004; Malm, Bichler et Nash, 2010). À l’échelle nationale, ces groupes se concentrent dans des régions telles que le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, la région du Grand Toronto et le Grand Montréal. Ces régions sont considérées comme les principaux carrefours des groupes criminels, tant par une concentration d’organisations criminelles actives que par la présence de marchés criminels (SCRC, 2010; Mackenzie, 2012). Par exemple, en 2013, parmi les 85 homicides attribuables à des gangs et liés à des groupes du crime organisé ou à des gangs de rue au Canada, 56 pour cent ont été commis à Montréal (n=16), Vancouver (n=18) et Toronto (n=14)^{Référence01}. Même s’ils sont en activité dans ces carrefours, les groupes criminels s’aventurent souvent dans d’autres régions du Canada. Cadrant avec l’aspect « partage des ressources » d’une organisation illégale liée au crime organisé (Haller, 1990), la composition des groupes criminels change constamment, et les membres des organisations criminelles s’acoquinent continuellement avec les autres pour augmenter mutuellement leurs profits criminels (Malm et coll., 2010).

Groupes de codélinquance, types de crimes et réseaux

Pour faciliter leurs activités criminelles, les délinquants organisés participent à des activités criminelles avec un réseau de complices ou de codélinquants. Toutefois, les recherches sur les affaires de codélinquance à l'aide de données officielles suggèrent que la codélinquance impliquant plus de deux individus est plutôt rare. Par exemple, Carrington, Brennan, Matarazzo, et Radulescu (2013) se sont servis de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC 2) de 2011 pour estimer la prévalence des incidents de codélinquance signalés par la police au Canada. Les affaires de codélinquance ont été réparties en deux catégories, soit les crimes commis par deux délinquants ou plus, et les crimes collectifs (qui impliquent trois délinquants ou plus). En 2011, la police canadienne a signalé 993 994 incidents, dans lesquels les affaires de codélinquance représentaient 11 pour cent (8 % d'infractions commises par deux délinquants, 3 % de crimes collectifs) des affaires classées. La DUC 2 indiquait que parmi les 993 994 incidents, seulement 1 086 impliquaient un gang de rue. Plus particulièrement, parmi les 1 086 incidents impliquant un gang de rue, dix pour cent comprenaient des crimes collectifs. De même, dans une étude portant sur la prévalence des crimes collectifs au Canada, Carrington (2002) a constaté qu'elle était plutôt faible quant aux crimes ayant suscité l'attention des services de police au Canada. En utilisant la DUC 2 de 1992 à 1999, Carrington (2002) a pu observer que 20 pour cent des incidents au Canada impliquaient deux délinquants, tandis que seulement sept pour cent de tous les incidents impliquaient un groupe de trois complices ou plus.

Parmi les incidents de codélinquance, les études ont démontré qu'ils se produisent habituellement dans de petits groupes, comptant deux ou trois individus (Reiss et Farrington, 1991; Weerman, 2003; Bouchard et Nguyen, 2010; Bouchard et Morselli, 2014). En fait, seule une petite minorité de groupes de codélinquance comptent quatre personnes ou plus (Reiss et Farrington, 1991; Weerman, 2003; Bouchard et Nguyen, 2010; Bouchard et Morselli, 2014). Par exemple, dans une étude comparative transnationale réalisée au Canada, en Angleterre et aux États-Unis, Carrington et van Mastrigt (2013) ont constaté que, dans les trois pays, les groupes de codélinquance sont plutôt petits, environ 75 pour cent des affaires de codélinquance impliquant deux délinquants, et 1 pour cent, six délinquants ou plus. En outre, les groupes de codélinquance ne sont pas stables. Étant donné que peu de délinquants commettent une infraction ou deux dans un court laps de temps, la propension à choisir le même codélinquant pour commettre plusieurs infractions est rare (Reiss et Farrington, 1991; Weerman, 2003; Morselli, Grund et Boivin, 2015). Autrement dit, et ce que démontre les travaux classiques de Reuter (1983) sur les marchés criminels, les réseaux d'action des codélinquants ont une courte durée de vie, occasionnant ainsi un renouvellement élevé de leurs membres, le nombre de codélinquants changeant entre les activités criminelles (Warr, 1996; Weerman, 2003; McGloin, Sullivan, Piquero et Bacon, 2008).

Bien que la prévalence de la codélinquance soit généralement plus faible au Canada, certains types d'activités illégales sont plus susceptibles d'impliquer des codélinquants (Tremblay, 1993; Bouchard, 2007; Bouchard et Nguyen, 2010). Selon le rapport de 2010 du SCRC, les groupes du crime organisé au Canada s'impliquent principalement dans des marchés criminels, p. ex. les produits de contrefaçon, les drogues illégales (cocaïne, héroïne, marijuana, méthamphétamine, ecstasy), le tabac de contrebande, la distribution illégale de produits pharmaceutiques, les armes à feu illégales, la fraude financière (fraude hypothécaire, fraude par carte de paiement, fraude en valeurs mobilières), la fraude par carte de crédit, le vol de véhicules et le vol de machinerie lourde. La forme la plus courante d'activités illégales à laquelle participent les groupes organisés est la fourniture de biens et de services illégaux qui génèrent de grandes quantités d'argent tels que le trafic de drogues illégales (Sauvé, 1999; Levi et Maguire, 2004; SCRC, 2010).

Dans l'analyse des tendances associées à la codélinquance réalisée par Carrington et coll. (2013) à l'aide de données officielles, on peut observer que les crimes collectifs étaient plus fréquemment liés aux infractions sur les marchés (liées à la drogue) et aux infractions contre les biens, qu'ils étaient plus susceptibles d'être commis avec une arme à feu ou d'autres armes comparativement aux infractions commises par un seul délinquant, et qu'ils avaient le poids de gravité le plus élevé selon les poids de gravité de la criminalité utilisés par Statistique Canada. En fait, en 2011, huit pour cent des incidents commis par des groupes de trois personnes ou plus étaient classés comme infractions graves, correspondant à la définition d'organisation criminelle prescrite par l'article 467.1 du Code criminel. Ces données correspondent à une étude récente sur les tendances associées à la codélinquance au Québec selon laquelle les crimes violents étaient plus susceptibles d'être commis par un seul délinquant, tandis que les crimes contre la propriété et les crimes axés sur le marché étaient plus susceptibles d'être commis avec des codélinquants (Morselli, Grund, et Boivin 2015). Ces résultats correspondent également aux recherches antérieures sur la codélinquance en général. Reiss et Farrington (1991) ont constaté que les crimes contre la propriété, tels que le cambriolage et le vol qualifié, étaient particulièrement susceptibles d'impliquer des codélinquants. De plus, Piquero, Farrington et Blumstein (2007) ont complété ces constatations, en concluant que la codélinquance était la plus courante dans la commission d'infractions contre les biens telles que le cambriolage, le vol qualifié et le vol de véhicules automobiles, tandis que la codélinquance est la moins courante dans les infractions d'ordre sexuel, telles que les agressions sexuelles, et les infractions à la circulation, telles que la conduite avec facultés affaiblies (Carrington et coll., 2013). La codélinquance et les caractéristiques structurelles des groupes criminels se prêtent naturellement à une analyse des réseaux. Bouchard et Morselli (2014) ont affirmé que « le crime organisé (ou un marché criminel) est, en grande partie, un processus de mise en commun des ressources qui est bâti autour d'individus qui sont liés (ou socialement enchâssés) les uns aux autres de diverses façons » (p. 7). Dans le crime organisé, il est évident qu'un accent est mis sur les relations sociales, étant donné qu'elles génèrent des capitaux et offrent un accès aux fournisseurs, aux complices éventuels et à une structure de possibilités criminelles plus générale (Tremblay, 1993; Morselli, 2009). Des recherches réalisées par Sarnecki à Borlänge (Sarnecki, 1990) et à Stockholm (Sarnecki, 2001) ont également adopté cette perspective générale. Dans l'étude de Stockholm, Sarnecki s'est concentré sur le réseau central découvert grâce aux données officielles sur les arrestations. Des analyses du réseau ont mené à l'identification d'un assortiment de 15 426 ensembles directs et indirects de relations de codélinquance (3 979 individus) qui représentaient un pourcentage considérable d'infractions à Stockholm. Sarnecki a maintenu que l'identification de ce réseau central ne constituait pas la filiale jeunesse d'un monde criminel. La principale raison expliquant ce fait était que les relations étaient trop éphémères et allaient rarement au-delà de la commission d'une affaire de délinquance. Pourtant, même si ces groupes de codélinquance étaient de nature éphémère, le réseau qui les réunissait constituait les fondements d'une structure de possibilités criminelles permanente et durable.

Opérationnaliser et estimer le coût du crime organisé

Bien qu'aucune étude antérieure n'ait fourni de constatations rattachant les coûts engagés par les services de police à la prévalence du crime organisé, les études menées ont permis de mettre au point des méthodes pour estimer la prévalence des organisations criminelles et analyser les menaces que constituent ces organisations au Canada. En formulant des recommandations théoriques visant à mesurer la portée du crime organisé, von Lampe (2004) a examiné la fiabilité des statistiques sur la criminalité et les rapports annuels de police comme sources de données pour établir des estimations. En ce qui concerne les statistiques compilées sur la criminalité, von Lampe (2004) a souligné que sans renseignements supplémentaires, les constatations fondées sur ces sources donneraient probablement lieu à des estimations biaisées, le taux de criminalité variant en réponse aux facteurs contextuels plutôt qu'en raison du degré d'implication des réseaux du crime organisé. Cette situation est en partie attribuable au fait que les coûts associés aux enquêtes tiennent généralement compte de l'affectation des ressources et de la création d'unités spécialisées plutôt que des fluctuations des activités du crime organisé. En examinant les évaluations du risque que présentent les groupes du crime organisé, Tusikov (2012) a mis en évidence que la création de mesures empiriques du crime organisé demeure l'un des principaux enjeux pour évaluer la portée de ce dernier. Plus particulièrement, elle a constaté que l'ensemble des évaluations du risque effectuées par les organismes d'exécution de la loi en Australie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni fait malheureusement peu de distinction entre les crimes graves et les crimes commis par des groupes du crime organisé. Dans les deux études, von Lampe (2004) et Tusikov (2012) ont mis en évidence les préoccupations concernant la quantification et la définition du crime organisé, ainsi que l'absence de sources pour le faire.

De récentes études appuyées par Sécurité publique Canada ont tenté de surmonter ces limites, en opérationnalisant les caractéristiques associées aux organisations criminelles pour établir des estimations fondées sur les groupes et les incidents graves (Glässer, Tayebi, Brantingham et Brantingham, 2012; Saunders et Lawrence, 2013). En recourant à la définition d'organisation criminelle du Code criminel du Canada, ces études visaient à quantifier les principales caractéristiques des groupes du crime organisé, y compris les groupes comprenant trois personnes ou plus, la formation non aléatoire de groupes, et les infractions graves procurant des avantages matériels. Pour identifier les organisations criminelles, les deux études ont utilisé la définition de crime organisé prescrite par le Code criminel; toutefois, elles différaient dans la façon dont les caractéristiques du crime organisé étaient opérationnalisées, et reposaient sur différentes sources de données pour obtenir des estimations.

Glässer et coll. (2012) se sont servis de toutes les infractions signalées à la GRC et tirées du Système intégré de récupération de renseignements judiciaires (SIRRJ) en Colombie-Britannique pour 2001 à 2006 afin de déterminer le nombre d'organisations criminelles en activité pendant cette période. Pour établir des estimations, l'étude a été réalisée en deux étapes. Pendant la première étape, tous les groupes de codélinquance actifs comptant trois personnes ou plus ont été identifiés. Puis, à la suite de l'extraction de ces groupes, les types d'infractions qu'ils avaient commises ont été classés comme étant liés ou non au crime organisé. Pour déterminer si des groupes de trois personnes ou plus s'étaient formés de manière nonaléatoire pour la commission de l'infraction, une mesure d'« activité » a été générée en calculant la fréquence à laquelle les membres du groupe de codélinquance commettaient des infractions pendant la période actuelle par rapport à la période précédente (divisée en périodes d'un an). On a déterminé que si 30 pour cent de la structure du groupe de codélinquance demeurait la même d'une période à l'autre, elle respectait les critères de la formation nonaléatoire d'un groupe pour la commission d'une infraction. Ces analyses ont permis de trouver 313 groupes criminels composés de trois personnes ou plus s'étant formés de façon nonaléatoire pour la commission des infractions.

La seconde étape a permis d’établir si ces mêmes groupes avaient également commis des crimes graves leur procurant un avantage matériel. Pour déterminer les infractions qui étaient à la fois graves et accompagnées d’un avantage matériel, les auteurs se sont fiés à la correspondance avec Sécurité publique Canada et à la documentation sur le crime organisé provenant de l’Europe et des États Unis. Le droit canadien définit « infraction grave » comme tout crime qui avait entraîné une peine d’emprisonnement maximal de cinq ans ou plus ou qui pourrait être passible d’une telle peine, ou qui est désigné par règlement, tandis que les avantages matériels sont définis comme toute infraction qui procure un avantage financier ou permet de se faire une réputation criminelle. Lorsqu’une infraction avait procuré au moins une possibilité d’obtenir un avantage, que ce soit du point de vue financier ou de la réputation, elle était consignée comme infraction liée au crime organisé, et une liste définitive de 192 infractions a été dressée. Forts de cette liste, les auteurs ont créé deux approches pour identifier les groupes de codélinquance actifs qui étaient probablement des groupes du crime organisé : l’« approche des contraintes rigides » et l’« approche des contraintes souples ». Le premier modèle, l’« approche des contraintes rigides », visait à respecter le plus étroitement la définition de groupes organisés au sens du Code criminel, en identifiant les groupes de codélinquance actifs qui avaient commis au moins une infraction grave s’accompagnant d’un avantage matériel. En utilisant ce critère, les auteurs ont constaté que parmi les 313 groupes de codélinquance actifs initiaux, 236 pouvaient être classés comme organisations criminelles ayant commis au moins une infraction grave s’accompagnant d’un avantage matériel. Par contre, pour l’« approche des contraintes souples », les auteurs ont utilisé la même liste d’infractions, mais ont également ajouté une seconde condition pour identifier les organisations criminelles afin de restreindre la portée uniquement aux groupes du crime organisé dangereux. Pour ce faire, le ratio des infractions graves par rapport aux infractions générales commises par un groupe a été examiné en appliquant l’Indice de gravité de la criminalité de la GRC, qui attribue une valeur numérique aux 192 infractions selon leur gravité^{Référence02}. À l’aide de cet indice, une valeur totale de « gravité » des infractions commises par les membres d’un groupe de codélinquance a été calculée. Cette valeur a ensuite été divisée par le nombre total d’infractions pour créer une note de gravité par groupe. Les groupes de codélinquance ayant obtenu une note supérieure à 0,6 (la note moyenne de gravité pour toutes les infractions) ont été classés comme organisations criminelles dangereuses; on a ainsi pu identifier 39 organisations criminelles dangereuses.

Dans une étude complémentaire, Saunders et Lawrence (2013) se sont servi des données policières sur les crimes tirées de la Déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l'affaire (DUC 2) pour mettre au point un indice de gravité du crime organisé (IGCO). En respectant l'article 467.1 du Code criminel du Canada, les auteurs n'ont pris en considération que les incidents impliquant trois délinquants ou plus, et les incidents où deux des délinquants ou plus ont commis un délit ensemble à au moins deux reprises. Les auteurs se sont dit que, bien que le groupe doive compter trois personnes pour d'abord être désigné comme organisation criminelle, même si seulement deux de ces membres commettent une nouvelle infraction, cela suggère tout de même que le groupe ne s'est pas formé au hasard. Ce raisonnement s'applique également à un des modèles utilisés dans la présente étude. Saunders et Lawrence (2013:6) ont créé une liste de 192 infractions jugées graves (actes criminels passibles ou possiblement passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans ou plus) en vertu du Code criminel, et susceptibles de procurer un avantage matériel, que ce soit pour obtenir un avantage financier ou se faire une réputation. Plus particulièrement, les infractions étaient considérées comme procurant un avantage matériel si elles : 1) menaient à un avantage monétaire direct; 2) menaient à un avantage monétaire indirect; 3) augmentaient le prestige de membres d'un groupe relativement à d'autres membres du groupe ou à d'autres groupes; et 4) contribuaient à la continuité du groupe. Même si les résultats étaient considérés comme préliminaires, ils ont permis de constater que dans l'ensemble des incidents criminels signalés dans la DUC 2 de 2006 à 2009, environ 1,8 pour cent du volume et de la gravité des crimes pourraient être attribués à des organisations criminelles.

En établissant des estimations du volume de codélinquance au Canada, Carrington et coll. (2013) ont fait la distinction entre les infractions commises par deux délinquants et celles commises par trois délinquants ou plus, en plus de déterminer la gravité de l'infraction. Fait à noter : plutôt que d'appliquer la limite de cinq ans pour déterminer les infractions graves, comme dans les documents de Glässer et coll. (2012) et de Saunders et Lawrence (2013), les auteurs ont utilisé l'Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (IGC), élaboré par Babyak et coll. (2009), pour examiner la gravité relative des infractions commises par des groupes de codélinquants. L'IGC considère toutes les infractions selon un continuum de gravité, plutôt que de diviser les incidents en deux groupes, graves ou non graves. La gravité d'une infraction est déterminée en utilisant les données des tribunaux canadiens sur les peines imposées. Plus particulièrement, le taux d'incarcération pour une infraction est multiplié par la durée moyenne des peines pour la même infraction pour tous les délinquants qui ont été condamnés et incarcérés. En utilisant les données des tribunaux sur les peines imposées pour les cinq dernières années, le poids mesure essentiellement « en moyenne, la durée d'emprisonnement d'une personne déclarée coupable (condamnée) d'une infraction » (Babyak et coll., 2009, pas de no de page). En appliquant ce calcul aux données de la DUC 2 en 2011, Carrington et coll. (2013) ont évalué la gravité des affaires de codélinquance en divisant le poids de la gravité de chaque affaire de codélinquance par le total d'affaires de codélinquance, donnant ainsi lieu à la création d'un poids de gravité moyen. Les auteurs ont ainsi pu constater qu'en moyenne, les groupes de codélinquance étaient plus susceptibles de commettre des infractions graves. L'objectif étant d'examiner la gravité des crimes dans les groupes de codélinquance plutôt que le crime organisé, cette étude n'a pas fourni d'estimation générale des incidents liés au crime organisé étant donné qu'un second filtre n'a pas été appliqué aux infractions ayant procuré un avantage matériel.

Dans toutes les études, les auteurs ont fourni des méthodes pour quantifier les éléments du crime organisé afin d'établir des estimations. Les études étaient uniformes en ce sens que la taille des groupes était calculée en incluant les incidents impliquant trois délinquants ou plus. Toutefois, ces études ont différé dans la façon dont elles ont déterminé la formation non aléatoire de groupes et les infractions graves. Bien que Saunders etLawrence (2013) aient constaté qu'au moins deux des délinquants devaient de nouveau commettre un délit ensemble, Glässer et coll. ont établi leur propre seuil pour déterminer la formation non aléatoire de groupes en examinant les similitudes structurelles d'une période à l'autre. De plus, chaque étude présentait ses propres limites en matière de données. Les données de Glässer et coll. (2012) sur l'exécution de la loi excluaient les principales municipalités de la C.-B., notamment Vancouver et Victoria, tandis que la DUC 2 utilisée par d'autres ne comportait aucune donnée sur l'ensemble des crimes signalés par les services de police. Par exemple, les données de 2009 utilisées par Saunders et Lawrence (2013) n'incluaient que 47 pour cent de tous les incidents signalés au Canada, soit uniquement les affaires classées par les services de police. En outre, on a eu de la difficulté à codifier les infractions comme étant liées au crime organisé, Glässer et coll. (2012) ayant constaté que ce ne sont pas toutes les catégories d'infractions consignées dans le SIRRJ qui correspondaient à une infraction dans le Code criminel, occasionnant ainsi l'exclusion de 80 catégories d'infractions. Enfin, Saunders et Lawrence (2013) ont prêché la prudence dans l'interprétation des estimations, affirmant que non seulement il y a sous-estimation quant aux constatations étant donné que la DUC 2 n'est pas représentative de l'ampleur des activités criminelles, mais également que de nombreuses infractions liées au crime organisé sont peu susceptibles d'entraîner des accusations pour tous les délinquants. Par conséquent, certaines infractions peuvent impliquer de nombreux membres du crime organisé. Toutefois, lorsque seules quelques individus liés au crime organisé sont décelés, le critère des « trois personnes » n'est pas atteint.

Ressources policières et crime organisé

Bien que les études ci dessus soient axées sur l’opérationnalisation du crime organisé, il faudrait examiner, du point de vue empirique, le lien entre le nombre de ressources policières et les coûts qu’elles doivent engager. Les données faisant état des finances de la police sont nécessaires pour mesurer le pourcentage des sommes affectées à la lutte contre les organisations criminelles et les incidents connexes. Cette suggestion a été faite par Saunders et Lawrence (2013), qui ont affirmé que les données sur les dépenses recueillies par Statistique Canada pourraient servir à estimer les coûts de la justice pénale associés au crime organisé. Un exemple de cette démarche qu’on pourrait appliquer est l’étude réalisée par Hutchinson (2014), qui s’est servi de l’Enquête sur l’administration policière pour faire rapport du taux de l’effectif et des dépenses des services de police dans les régions métropolitaines de recensement (RMR), les provinces et les territoires, et le Canada. L’Enquête sur l’administration policière recueille des données sur le personnel et les dépenses de chaque service de police municipal, provincial et fédéral au Canada. Les dépenses comprennent les salaires, les traitements, les avantages sociaux et d’autres coûts de fonctionnement. Le rapport porte sur le personnel des services de police jusqu’en mai 2013, et indique les dépenses finales jusqu’en 2012. Parmi les provinces, le Manitoba avait le taux d’effectif policier le plus élevé, suivi de la Saskatchewan et de la Nouvelle Écosse. Les RMR de Thunder Bay, de Winnipeg et de Montréal avaient le taux d’effectif policier le plus élevé. Toutefois, la principale limite de cette source de données réside dans le fait que l’effectif et les dépenses des services de police ne sont pas ventilés au sein des services, mais reflètent plutôt les ressources et les budgets globaux. Les données officielles sur les dépenses seraient très utiles pour estimer les coûts engagés par les services de police; toutefois, les données propres aux services de police sur les enquêtes liées au crime organisé sont nécessaires pour estimer les coûts associés au crime organisé. Le présent rapport ne peut pas combler entièrement cette lacune dans la documentation, mais examine en détail le type de ressources affectées aux enquêtes criminelles sur les organisations criminelles du point de vue du personnel d’exécution de la loi œuvrant dans ce domaine.

Données et méthodes

Module d’information policière (MIP)

Les données sont tirées du Module d’information policière (MIP) de la Sûreté du Québec (SQ), le service de police provincial du Québec. Le MIP fournit des données sur tous les incidents criminels pour lesquels un ou plusieurs individus ont été accusés, ou mis en état d’arrestation, mais pas nécessairement condamnés dans la province de Québec, au Canada. Contrairement à d’autres rapports de crime conventionnels, le MIP fournit des données sur tous les incidents criminels impliquant des suspects ou des délinquants d’une année à l’autre. Ces incidents peuvent être classés par infraction (incident criminel), par délinquant (un individu mis en état d’arrestation pour une infraction précise), et par participation à l’infraction (participation criminelle d’une personne à un incident). Tous les incidents comportent un numéro et une date d’événement, un identificateur dépersonnalisé du suspect, le nombre d’infractions commises (infraction 1, infraction 2, infraction 3, etc.), le nom de la municipalité, le lieu de l’incident, ainsi que la date de naissance et le sexe du suspect et de l’accusé. Chaque événement peut impliquer plus d’un délinquant, d’où une possible fourchette du nombre de délinquants par incident, et ceux-ci peuvent participer à plus d’un incident criminel. La présente étude est axée sur le sous ensemble d’incidents criminels survenus à Montréal de 2005 à 2009, années pour lesquelles les données accessibles aux chercheurs étaient les plus récentes et les plus complètes.

Opérationnaliser la définition du Code criminel

Pour opérationnaliser un incident criminel comme étant « lié au crime organisé », on applique la définition énoncée dans l'article 467.1 du Code criminel du Canada. Selon cet article, une « organisation criminelle » est un groupe, quel qu'en soit le mode d'organisation :

a) composé d’au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l’étranger;

b) dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer – ou procurer à une personne qui en fait partie – directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.

Une infraction grave, en vertu de l'article 467.1, s'entend de tout acte criminel – prévu à la présente loi ou à une autre loi fédérale – passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans ou plus, ou de toute autre infraction désignée par règlement. La définition ne vise pas le groupe d'individus formé au hasard pour la perpétration immédiate d'une seule infraction.

La définition de crime organisé en vertu de l'article 467.1 se classe dans trois grandes catégories (nombre de délinquants, gravité du crime procurant directement ou indirectement un avantage matériel, et continuité). Ces trois composantes doivent converger, sous une forme ou une autre, avant de pouvoir classer un délinquant ou un incident criminel comme étant lié au crime organisé.

Le présent rapport a recours à trois familles de modèles comprenant un ensemble de méthodes visant à opérationnaliser des organisations criminelles et des incidents liés au crime organisé. Les trois modèles présentés au tableau 1 sont soumis à diverses conditions relatives au seuil, chaque modèle adoptant une approche différente pour estimer le pourcentage d'incidents liés au crime organisé :

1. Le « modèle de grande envergure » tient compte des incidents criminels impliquant deux codélinquants pour estimer le pourcentage d’incidents liés au crime organisé;
2. Le « modèle de définition standard » tient compte des incidents criminels impliquant trois codélinquants ou plus pour estimer le pourcentage d’incidents liés au crime organisé, utilisant ainsi le même seuil que l’article 467.1;
3. Le « modèle de repérage a posteriori » modifie la portée de l'unité d'analyse, la faisant passer des « groupes » aux « individus » associés à ces groupes. Les délinquants qui commettent une infraction en groupes de trois personnes ou plus à un moment donné au cours des cinq ans sur lesquels l'étude s'échelonne sont repérés. Une recherche est effectuée dans la base de données contenant toutes les infractions commises dans la ville de Montréal entre 2005 et 2009 pour y trouver les incidents impliquant ces délinquants repérés. Que les incidents repérés impliquent ou non des codélinquants, ils sont ajoutés et considérés comme étant « liés au crime organisé » selon le modèle de repérage a posteriori.

Voici les seuils de définition, c'est-à-dire la liste des infractions jugées « graves » : 1) « aucun »; 2) « large »; et 3) « strict ». Le tableau 1 comprend les renseignements sur chacune des composantes du modèle, p. ex. la taille du groupe (2 ou 3 délinquants ou plus), les seuils de définition pour la classification des infractions, ainsi que la continuité, qui sont appliquées à chacun des neuf estimations. Trois différentes estimations par modèle et neuf estimations au total sont produites d'après la classification des infractions.

Composante 1 : Taille du groupe

Pour respecter la première norme prescrite par le Code criminel, c'est-à-dire faire la distinction entre les infractions commises par un seul délinquant et les incidents de codélinquance, on prend en considération deux modèles concernant le nombre minimal de délinquants nécessaires pour la commission ou la facilitation d'une infraction : le modèle de grande envergure (2 codélinquants) et le modèle de définition standard (3 codélinquants ou plus).

1. Modèle de grande envergure : Infractions de codélinquance impliquant deux personnes dans la commission ou la facilitation de l’infraction.

   Le seuil de codélinquance est plus faible que le minimum exigé par le Code criminel, mais reconnaît le fait que les crimes impliquent habituellement plus de codélinquants que ceux officiellement repérés par les services de police (Tremblay, 1993; Bouchard, 2007; Bouchard et Nguyen, 2010). La petite taille du groupe (2) aide à éviter les faux négatifs. Il est cependant probable qu’elle engendre une surestimation des incidents liés au crime organisé. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’un modèle « de grande envergure ».

2. Modèle de définition standard : Infractions de codélinquance impliquant trois personnes ou plus dans la commission ou la facilitation de l’infraction.

   Cette définition respecte les critères énoncés à l’article 467.1 du Code criminel du Canada. C’est pour cette raison qu’il s’agit du modèle de « définition standard »pour estimer le pourcentage d’incidents liés au crime organisé.

Composante 2 : Gravité de l’infraction

Pour respecter le second critère prescrit par le Code criminel, la présente étude prend en considération trois seuils différents, à l’aide de deux listes distinctes fournies par Carrington et coll. (2013) et par Saunders et Lawrence (2013). Chaque seuil permet de classer les infractions d’après leur gravité, tel qu’il est prescrit par le Code criminel. Voici les trois seuils : 1) « aucun »; 2) « large »; et 3) « strict ». Comme le démontre la figure 1, ils font partie d’un continuum où la gravité des infractions varie d’« aucun » seuil àun seuil « strict ». Lorsque de multiples infractions sont commises lors d’un seul incident, l’infraction la plus grave l’emporte, et l’incident est classé selon cette infraction.

La description de l'image

La figure 1 est un diagramme composé de boîtes de texte décrivant les seuils pour déterminer la gravité d'une infraction. En partant de la gauche, la première boîte s'intitule « Aucun » et inclut le texte suivant : « N'importe quelle catégorie ou toutes les catégories d'infractions sont prises en considération. » Une flèche relie la première boîte à la deuxième, qui s'intitule « Large » et comprend le texte suivant : « Une combinaison d'infractions “non classées” selon Carrington et coll. (2013), mais déterminées comme graves par Saunders et Lawrence (2013). » Une flèche relie la deuxième boîte à la troisième, qui s'intitule « Strict » et renferme le texte suivant : « Une combinaison d'infractions classées comme “graves” par Carrington et coll. (2013), et indiquées dans la liste fournie par Saunders et Lawrence (2013). »

1. Strict

   Le seuil « strict » combine une liste de 75 infractions graves déterminées par Carrington, Brennan, Matarazzo et Radulescu (2013) et une liste de 192 infractions établies par Saunders et Lawrence (2013) qui détermine toutes les infractions de nature grave et pouvant raisonnablement procurer un avantage matériel.

   Carrington et coll. (2013) ont utilisé les données de la DUC 2 de 2011 pour estimer la prévalence et la gravité des incidents de codélinquance au Canada ^{Référence03}. Ce faisant, ils ont classé toutes les infractions signalées dans les données de la DUC 2 de 2011 comme « graves », « non classées » ou « non graves ». Pour classer les incidents comme étant graves ou non graves, Carrington et coll. (2013) se sont servis du manuel des codes d’infractions de la DUC et des articles du Code criminel, en plus du Martin’s Annual Criminal Code (2012). Ils ont déterminé le nombre d’infractions au Code criminel qui renvoyaient à chacun des codes d’infraction DUC. Ils ont classé toutes les infractions dans les actes criminels et les délits mineurs, en cherchant la peine d’emprisonnement maximale pour toutes les infractions relatives à chaque code d’infraction. En bref, ils ont codifié 207 infractions énumérées dans le Code criminel et codifiées dans la DUC de 2011. Parmi les 207 infractions, 75 étaient « graves », 33, « non graves », et 99, « non classées ». Les infractions graves (36 %) comprenaient tous les actes criminels possédant le même code DUC et dont la peine d’emprisonnement minimale était de cinq ans ou plus. Les infractions jugées « non graves » (16 %) comprenaient les délits mineurs ou les infractions dont la peine d’emprisonnement maximale était inférieure à cinq ans. Les autres infractions étaient « non classées » (48 %). Dans ce scénario, seulement 36 pour cent des infractions classées par les auteurs comme « graves » sont prises en considération, donnant ainsi un aperçu de ce qui pourrait respecter l’article 467.1.

   En outre, Saunders et Lawrence (2013) ont proposé une méthode permettant d’évaluer un indice de gravité du crime organisé (IGCO) à l’aide des données policières sur les crimes tirées de la Déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l’affaire (DUC 2). Saunders et Lawrence (2013) ont d’abord examiné une liste d’infractions dans le Code criminel du Canada et codifiées dans la DUC 2 (n=200). Ils classaient une infraction comme étant grave si la peine d’emprisonnement maximale était de cinq ans ou plus (acte criminel ou possiblement criminel). Pour intégrer la condition d’avantage matériel, ils ont effectué un examen approfondi de la documentation sur ce qui constitue un avantage matériel dans le domaine des organisations criminelles, dressant une liste définitive de 192 infractions ^{Référence04}. Cette liste s’ajoute à celle de Carrington et coll. (2013), car pratiquement tous les actes criminels sont inclus (96 %). Les 75 infractions considérées comme graves par Carrington et coll. (2013) recoupent la définition d’infractions graves s’accompagnant d’un avantage matériel possible établie par Saunders et Lawrence.

2. Large

   On ajoute à la liste d'infractions comprises dans la définition du seuil « strict », une liste de 99 infractions non classées établies par Carrington et coll. (2013) pour établir l'estimation selon le seuil « large ». On peut soutenir que les infractions non classées pourraient être considérées comme des infractions « graves », car la plupart de celles-ci sont assorties d'une peine d'emprisonnement minimale de cinq ans (ou plus). La catégorie liée au seuil « large » recoupe presque parfaitement la liste des infractions que Saunders et Lawrence (2013) définissent comme « graves ».

3. Aucun

   La dernière méthode d'estimation prend en considération l'approche la plus large, c'est-à-dire n'appliquer aucun seuil et examiner la nature de tous les crimes impliquant des groupes de codélinquance. Le scénario « aucun seuil » fournit un point repère utile servant à comparer les estimations qui tentent d'appliquer un seuil de gravité. Non seulement ce scénario comporte-t-il un point de repère utile, mais également des raisons empiriques d'examiner chaque infraction commise par des groupes de codélinquance stables. La plupart de ces infractions commises en groupe exigent au minimum un certain niveau de planification, de coordination et d'exécution (Tremblay, 1993; Weerman 2003; Bouchard et Nguyen, 2010; van Mastrigt et Carrington 2013). Les estimations fournies dans le cadre de ce scénario ne correspondraient pas nécessairement à la définition d'organisation criminelle, mais elles servent à examiner à quel point elles sont sensibles aux écarts dans la nature des seuils, notamment dans les cas où aucun seuil n'est appliqué.

Composante 3 : Continuité

Chaque estimation proposée doit respecter la composante de la continuité, c'est-à-dire la nécessité de repérer au moins deux codélinquants agissant ensemble dans deux incidents criminels distincts. Cette composante respecte la dernière condition prescrite en vertu de l'article 467.1 du Code criminel du Canada, soit l'obligation que le groupe ne se soit pas formé au hasard pour la commission d'une seule infraction.

Autrement dit, pour exclure les groupes de personnes qui se forment au hasard pour la commission immédiate d'une seule infraction, seuls les groupes criminels, où au moins deux des délinquants commettent plus d'une infraction d'une période à l'autre (deux incidents distincts), sont pris en considération. Si deux délinquants ou plus commettent une nouvelle infraction ensemble ou avec un troisième délinquant différent, on pourrait soutenir que le groupe ne s'est pas formé au hasard – démontrant ainsi une tendance associée à la codélinquance au fil du temps (Saunders et Lawrence, 2013). S'en tenir au seuil minimal de deux délinquants impliqués dans au moins deux incidents constitue la mesure la plus efficace étant donné la nature des données policières officielles (p. ex. elles sous-estiment le nombre de délinquants impliqués par crime) et des données sur la codélinquance. Il est à noter que la continuité chez les codélinquants, c'est-à-dire la probabilité que les deux mêmes délinquants soient officiellement identifiés lors de deux incidents criminels distincts, est relativement rare, et remarquable en soi.

Le modèle de repérage a posteriori

Le dernier modèle est traité de manière distincte, puisqu'il suit une logique différente. Il s'agit de reproduire, bien que de façon imparfaite, la pratique de certains organismes d'exécution de la loi qui consiste à « repérer » les délinquants selon leur affiliation à un gang ou au crime organisé. Ces délinquants peuvent être ou ne pas toujours être impliqués dans des incidents criminels avec les membres de leur gang ou groupe du crime organisé. Pourtant, on pourrait soutenir que même dans les cas où ces individus interagissent avec les services de police en dehors d'une « activité de groupe » comme telle, ces interactions peuvent tout de même être considérées comme « liées au crime organisé ».

Pour qu'un délinquant soit repéré dans cette catégorie, deux étapes sont réalisées. D'abord, le nom des délinquants ayant été impliqués dans la facilitation ou la commission d'au moins un crime collectif (3 délinquants ou plus, y compris le délinquant) au cours de la période à l'étude est pris en note. Ces délinquants sont repérés comme étant « possiblement associés à une organisation criminelle ». Ensuite, les données du MIP, contenant tous les incidents criminels à Montréal entre 2005 et 2009, sont passées en revue, et chaque incident criminel impliquant un délinquant repéré est pris en considération dans le modèle de repérage a posteriori.

Le repérage des récidivistes vise à éliminer de manière précise les limites des données policières officielles, et à diminuer le « chiffre noir » de la criminalité, c'est-à-dire les cas de délinquance et les incidents de codélinquance non consignés. En outre, l'objectif consiste à établir la prévalence des délinquants et à déterminer les types d'infractions qu'ils continuent de commettre. Par exemple, Carrington et coll. (2013) ont constaté qu'en 2011, le nombre d'incidents de codélinquance était le plus élevé en ce qui concerne les infractions de trafic, de production, d'importation et d'exportation de drogues, suivies des cambriolages, de la contrefaçon et des incendies criminels. Ces infractions, surtout celles liées à la drogue, exigent habituellement un réseau de participants. Le modèle de repérage a posteriori est soumis aux mêmes exigences liées au seuil prises en considération dans les deux familles de modèles précédentes (voir tableau 1). En pratique, cela signifie que tous les délinquants repérés ont été impliqués dans au moins un incident criminel avec au moins deux autres codélinquants. La fréquence et la nature de ces incidents criminels, de même que la gravité de ces accusations, sont prises en considération dans le modèle de repérage a posteriori.

Extraction de données sur les incidents criminels et formation de modèles

Aux fins de clarté et de reproductibilité, la figure 2 présente les multiples étapes d’extraction de données et le processus d’opérationnalisation des différents modèles. Pour la première étape, tous les incidents criminels survenus dans la ville de Montréal entre 2005 et 2009 ont été extraits aux fins d’analyses à partir d’un ensemble de données qui inclut la province en entier. La date à laquelle l’incident criminel est survenu a servi à choisir les incidents. Les incidents survenus à Montréal ont été recherchés dans les données de toute la province de Québec à l’aide du code municipal. Par exemple, dans la province de Québec, le code municipal des secteurs de la ville de Montréal commence par « 66 »^Référence5. Par conséquent, seuls les incidents criminels survenus dans cette ville et comportant un code municipal commençant par « 66 » ont été pris en considération.

Pour la deuxième étape, tous les incidents répétés, soit ceux étant survenus le même jour avec les mêmes codélinquants, ont été repérés et retirés, puisqu'il s'agissait d'incidents comptés en double. Ces incidents ont été repérés au moyen d'un calcul en multipliant la date d'infraction et l'identificateur unique (identificateur dépersonnalisé du suspect) de chaque délinquant impliqué dans l'incident criminel. Le produit de ce calcul fournit un nombre unique qui permet de cerner les incidents criminels répétés. En plus de ce calcul, les incidents ont été traités manuellement pour s'assurer qu'il s'agissait bien d'incidents répétés impliquant les mêmes délinquants. En bref, même si la base de données de Montréal comprenait d'abord 300 446 incidents criminels, en retirant les infractions répétées, ce nombre est passé à 256 722 incidents entre 2005 et 2009. Autrement dit, 14,6 pour cent des incidents ont été retirés de l'ensemble de données de Montréal parce qu'ils étaient survenus le même jour ou simultanément.

La troisième étape de l'exploration de données exigeait d'extraire les données sur les affaires de codélinquance dans la ville de Montréal. Étant donné qu'au moins deux délinquants étaient requis pour tous les modèles, chaque incident criminel impliquant deux délinquants ou plus a été pris en considération. Au total, 4,4 pour cent des incidents survenus dans la ville de Montréal étaient des affaires de codélinquance, impliquant deux délinquants ou plus (n=11 417). En moyenne, il y avait environ deux délinquants par incident criminel (écart-type=1,5), la fourchette variant de 2 à 40 délinquants. Pour la quatrième étape, tous les incidents de codélinquance ont été classés et jumelés à l'une des trois catégories de seuil de gravité des infractions. Lorsqu'un incident comprenait plusieurs infractions, la classification reposait sur l'infraction la plus grave. La cinquième étape a tenu compte d'une condition propre aux neufs modèles dans les trois familles. Pour respecter la troisième composante du crime organisé, c'est-à-dire la continuité, le processus exigeait de trouver toutes les paires répétées de délinquants parmi les 11 417 affaires de codélinquance. Autrement dit, on a extrait les incidents impliquant au moins deux délinquants ayant commis une infraction ensemble pendant deux périodes différentes. Un logiciel d'analyse de réseaux sociaux, l'analyseur des risques organisationnels (ORA), a été utilisé pour dépouiller et identifier les paires répétées de délinquants (Carley et coll., 2013). L'ORA a permis de dresser une liste de toutes les paires répétées de délinquants (impliqués dans deux infractions ou plus) en fonction de leur identificateur unique. En bref, on a établi 1 193 paires répétées (paires de délinquants ayant été mis en état d'arrestation ensemble au moins deux fois pendant la période de cinq ans). Ces paires ont été repérées 4 287 fois dans 11 417 incidents.

Enfin, pour le modèle de repérage a posteriori, plutôt que de tenir compte du pourcentage d'incidents liés au crime organisé en utilisant les incidents comme principale unité d'analyse, le modèle tient compte de l'individu. C'est-à-dire que toute infraction commise par un individu impliqué dans le « crime organisé » est « liée au crime organisé », que l'infraction implique réellement ou non des codélinquants. Pour opérationnaliser le modèle de repérage a posteriori, les données ont été restructurées, passant du niveau « incident » au niveau « délinquant ». Les délinquants impliqués dans des incidents correspondant à la définition de crime organisé du modèle 2.1 (tous les incidents criminels impliquant des individus qui, à un moment donné, faisaient partie du même groupe de trois délinquants ou plus au moins deux fois entre 2005 et 2009) ont été repérés, et on en a vérifié la présence dans la base de données initiale élargie de Montréal qui comprenait les infractions commises par un seul délinquant. Il a donc fallu reprendre les analyses du point de vue des incidents.

Classer les types de crimes

En examinant les types de crimes impliquant des délinquants, tous les incidents criminels survenus dans la ville de Montréal entre 2005 et 2009 ont été classés dans sept types de crimes : crimes violents; crimes contre la propriété; fraude; marché – possession de drogues; marché – fourniture de drogues; marché – autres; et tous les autres. Pour classer un incident criminel dans un type de crime, on se servait de l'infraction la plus grave, et souvent la première, énumérée dans chaque incident criminel. Au total, 385 infractions uniques étaient énumérées dans les données du Module d'information policière (MIP). Le tableau 2 illustre le nombre d'infractions différentes classées dans chaque catégorie. Parmi les 385 infractions, 17 pour cent des infractions étaient classées comme crimes violents, 11 pour cent, comme crimes contre la propriété, 19 pour cent, comme infractions liées à la fraude, 22 pour cent, comme infractions liées au marché (2 %, possession de drogues; 9 %, fourniture de drogues; 11 %, autres infractions), suivies de toutes les autres infractions (44 %). Tandis que six des sept types de crime reposaient sur des classifications relativement conventionnelles, la catégorie « tous les autres » comprend des infractions plus générales, p. ex. troubler la paix, poser un geste indécent, etc. De plus, cette catégorie comprend des infractions aux lois sur les boissons alcoolisées, et des infractions municipales et provinciales. Les infractions faisant partie de cette catégorie étaient en général des infractions non graves.

Entrevues avec les organismes d’exécution de la loi et estimations des coûts pour ceux-ci

On a réalisé 17 entrevues avec des agents d'exécution de la loi, soit des policiers, des analystes du crime et des responsables de la gestion opérationnelle, au Québec (n=9, tous membres du Service de police de la Ville de Montréal – SPVM) et en Colombie-Britannique (n=8). Les participants comptaient des agents d'exécution de la loi travaillant dans des unités spécialisées, notamment celles chargées des gangs, du crime organisé, de la fraude, des homicides, des mœurs et des stupéfiants. Pour examiner la gestion des affaires du crime organisé dans l'ensemble des services de police, les entrevues comprenaient une série de questions ouvertes traitant en général de quatre grands thèmes : 1) la détermination des affaires impliquant des organisations criminelles; 2) les estimations de la fréquence des infractions liées au crime organisé; 3) la complexité relative de ces affaires par rapport à d'autres; et 4) les ressources nécessaires pour intervenir dans les affaires liées au crime organisé (consulter l'annexe A pour le guide d'entrevue complet). Le principal objectif consistait à comparer la gestion des affaires déterminées par les services de police comme étant liées au crime organisé par rapport à d'autres affaires et à établir un contraste entre ces deux groupes d'affaires. L'analyse était axée sur la complexité relative et la durée de tels crimes et les ressources affectées pour lutter contre ceux-ci. L'objectif secondaire consistait à obtenir des renseignements sur les finances et l'affectation des ressources pour lutter contre les incidents liés au crime organisé au sein des services de police. Par exemple, une question portait sur l'ampleur des ressources humaines et financières consacrées à la résolution des problèmes liés au crime organisé au sein du service de police. Le fait de combiner les entrevues avec les services de police et les données existantes permet de compléter les données sur les incidents tirées du MIP, offrant ainsi un point de vue pratique sur la façon dont les incidents liés au crime organisé sont classés et traités.

Chaque entrevue a été réalisée au sein du service de police et a duré de 45 minutes à deux heures. Pour assurer la confidentialité, les identités de tous les agents d'exécution de la loi et de leurs services respectifs, exception faite du SPVM, ont été dépersonnalisées. Les 17 répondants étaient des employés dont l'expérience, la durée des fonctions et les rôles variaient. Représentant un large éventail de participants, les neuf agents d'exécution de la loi interrogés au SPVM comptaient des personnes membres d'unités spécialisées non seulement dans le crime organisé et les gangs, mais aussi dans les homicides, la fraude, les mœurs et les stupéfiants. Les unités, par leur ampleur, ont permis d'évaluer le degré selon lequel les unités spécialisées ou non dans le crime organisé traitaient les affaires liées aux organisations criminelles. Tous les répondants de Montréal étaient des agents d'exécution de la loi et occupaient des postes allant d'enquêteurs à lieutenants. En moyenne, les répondants comptaient 21 ans d'expérience comme policiers et environ cinq ans dans leur unité spécialisée actuelle (consulter le tableau 3 pour une description de l'échantillon). Étant donné que la répartition du budget dans les unités des services de police n'est pas divulguée publiquement, les entrevues réalisées au Québec ont permis d'évaluer la façon dont les incidents liés au crime organisé étaient classés par ordre de priorité au sein du service et le degré selon lequel les ressources étaient consacrées à ces incidents. Ainsi, même si les rapports publiés ont fourni des renseignements sur le total des ressources au sein d'un service, les entrevues ont permis d'obtenir des renseignements sur les paramètres associés à l'affectation de ces ressources en vue de lutter contre le crime organisé.

La description de l'image

La figure 2 est un diagramme composé de boîtes de texte décrivant le processus d'exploration de données et d'extraction de données sur les incidents criminels. En partant du coin supérieur gauche, la première boîte s'intitule « Tous les incidents criminels dans la province de Québec » et renferme le texte suivant : « Dossiers de police de 2005 à 2009 contenus dans le Module d'information policière (MIP) fourni par la Sûreté du Québec. » Une flèche relie la première boîte à la deuxième, qui s'intitule « Base de données de Montréal : Incidents criminels dans la ville de Montréal » et contient le texte suivant : « Toutes les données sur les incidents criminels commis dans la ville de Montréal entre 2005 et 2009 ont été extraites. » Une flèche relie la deuxième boîte à la troisième, qui s'intitule « Extraction des données sur les incidents criminels impliquant des codélinquants » et inclut le texte suivant : « Incidents criminels impliquant deux délinquants ou plus dans la ville de Montréal entre 2005 et 2009. » Une flèche relie la troisième boîte à la quatrième, qui s'intitule « Classification des infractions dans chaque incident criminel » et comprend le texte suivant : « Toutes les affaires de codélinquance impliquant deux délinquants ou plus sont classées selon la gravité de l'infraction (aucun seuil; seuil large; seuil strict). » Une flèche relie la quatrième boîte à la cinquième, qui s'intitule « Incidents criminels impliquant des paires répétées de délinquants » et renferme le texte suivant : « Pour respecter la composante de continuité, au moins deux délinquants devraient avoir été mis en arrestation ensemble lors d'au moins deux incidents distincts au cours de la période de cinq ans. » Une flèche relie la cinquième boîte à la sixième, qui s'intitule « Repérer les délinquants » et comporte le texte suivant : « Les délinquants impliqués dans un incident criminel et impliquant au moins deux autres délinquants, et pour lesquels la composante de continuité est respectée, sont repérés comme “possiblement associés à une organisation criminelle”. » Une flèche relie la sixième boîte à la septième, qui s'intitule « Rechercher tous les incidents criminels impliquant un délinquant “repéré” » et se lit comme suit : « Tous les incidents criminels survenus à Montréal entre 2005 et 2009 sont passés en revue pour quantifier tous ceux impliquant un délinquant repéré. Toutes les infractions sont classées selon leur gravité. »

Pour fournir une meilleure représentation géographique d'un bout à l'autre du Canada, huit autres entrevues ont été réalisées avec des agents d'exécution de la loi en Colombie-Britannique. Tous les participants à ces entrevues se spécialisaient dans les gangs et le crime organisé : six agents d'exécution de la loi et deux analystes. En moyenne, ces agents comptaient 22 ans d'expérience de service, et environ sept ans dans un poste lié spécifiquement aux enquêtes sur les gangs et le crime organisé.

Dans l'ensemble des organismes, un total de 18 questions ouvertes portant sur la détermination et la gestion d'affaires liées au crime organisé ont été posées. On a posé une question supplémentaire aux agents de la C.-B. sur un nombre précis de groupes du crime organisé fourni par l'organisme même (question 8, annexe A), tandis qu'on a posé cinq questions supplémentaires aux agents du Québec sur la normalisation des définitions de crime organisé d'un organisme à l'autre (question 4), l'affectation des ressources (questions 17 à 19), et sur la façon dont les unités non spécialisées dans le crime organisé traitaient les incidents liés au crime organisé (question 20). Toutes les questions étaient de nature générale, c'est-à-dire qu'elles étaient pertinentes pour une majorité de répondants, mais pouvaient être adaptées à la situation de chaque répondant, tenant ainsi compte de leurs différents postes et rôles et de leur connaissance de certains sujets. Bien qu'on ait posé le même type de questions au Québec et en Colombie-Britannique, il est important de remarquer que, même si les organismes partagent des similitudes, il n'est pas possible d'effectuer des comparaisons directes entre eux, car les mandats d'exécution de la loi, les priorités à cet égard et les ressources des organismes diffèrent d'une région à l'autre. Les entrevues avec les agents d'exécution de la loi visaient plutôt à bien comprendre la diversité des pratiques liées aux activités policières, dans différentes régions, pour lutter contre le crime organisé. Dans le cadre du présent rapport, les pratiques et les politiques liées aux activités policières visant à lutter contre le crime organisé au Québec constituent le principal objectif, tandis que celles de la Colombie-Britannique servent de données supplémentaires.

Rapports du Service de police de la Ville de Montréal

Les rapports du SPVM pour les années visées par l'étude ont été consultés pour obtenir des renseignements complémentaires sur les ressources policières consacrées à l'intervention lors d'incidents liés au crime organisé à Montréal. Ce faisant, on a donc pu adopter une approche plus qualitative en vue d'analyser les tendances associées au crime organisé à Montréal, dont le SPVM a fait rapport. Les renseignements tirés des rapports fournissent de l'information contextuelle sur le budget global du service de police, ainsi que des statistiques sur les enquêtes liées au crime organisé.

On a effectué des recherches manuelles dans le site Web du SPVM, et des recherches ont été réalisées dans Google avec des mots clés semblables à ceux utilisés pour l’analyse documentaire ^{Référence06}. On a ainsi pu déterminer quatre catégories de publications du SPVM jugées pertinentes : 1) les rapports budgétaires; 2) les plans d’action annuels; 3) les examens annuels; et 4) une série de communiqués intitulés « Actualités Gangs de rue ». À l’aide de la classification du crime organisé du SPVM comprenant trois grandes catégories (bandes de motards criminalisées, gangs de rue, et ce que le SPVM nomme les groupes criminels « ethnoculturels » – voir le plan d’action de 2006 du SPVM, à la page 5), les documents ont été analysés pour extraire l’information pertinente sur les statistiques, le budget et les enquêtes liés au crime organisé (voir l’annexe B pour une liste des rapports du SPVM consultés).

Résultats

La description des résultats commence par un aperçu général des tendances associées à la codélinquance dans les données. L'analyse de ces tendances observées à Montréal cadre avec la documentation antérieure : seulement 4,4 pour cent de tous les incidents criminels impliquaient deux codélinquants ou plus (11 417 des 256 722 incidents). Le nombre total d'incidents de codélinquance a augmenté en 2008-2009 (figure 3), bien que le pourcentage de ces incidents soit demeuré stable, c'est-à-dire environ 4,5 pour cent, au cours de cette période.

L'augmentation du nombre total d'incidents de codélinquance était particulièrement marquée pour les infractions les moins graves. La figure 3 présente l'évolution des infractions de codélinquance ventilées par seuil de gravité : aucun seuil (ou toutes les affaires de codélinquance), ainsi que les seuils large et strict. Comme prévu, la figure 3 ne montre qu'un faible pourcentage d'incidents de codélinquance lorsqu'on applique un seuil plus strict de gravité des infractions. Environ 400 de ces incidents surviennent chaque année à Montréal (voir figure 3). La majeure partie de l'augmentation des incidents de codélinquance en 2008 était liée à des infractions auxquelles on a appliqué le seuil large. Pour des raisons pratiques, un éventail plus large de peines minimales et maximales (peine minimale faible, peine moyenne ou lourde peine maximale) sont habituellement prononcées pour ces infractions, par exemple, le vol d'identité, la possession d'arme dans un dessein dangereux ou des voies de fait causant des lésions corporelles.

Il est également utile de prendre en considération le nombre de codélinquants par incident lorsqu'on évalue la possibilité de classer les incidents comme étant liés au « crime organisé ». Parmi les 11 417 affaires de codélinquance commises à Montréal, 76,2 pour cent impliquaient deux délinquants (n=8 699), 15,4 pour cent, trois délinquants (n=1 753), et 8,4 pour cent, des groupes de quatre délinquants ou plus (n=965). Comme l'indique la figure 4, certains incidents impliquaient entre 30 et 40 délinquants, mais ils sont extrêmement rares. Plus de 2 700 incidents impliquaient tout de même trois délinquants repérés ou plus pendant la période de cinq ans visée par l'étude. Comme le démontre la figure 4, bon nombre de ces incidents impliquaient des codélinquants faisant partie d'une paire ayant été repérée à plusieurs reprises dans la base de données policières.

La description de l'image

La figure 3 est un diagramme à barres décrivant la fréquence des affaires de codélinquance et la gravité des infractions à Montréal, 2005-2009. En partant de la gauche, les deux premières barres indiquent qu'à Montréal en 2005, il y a eu 392 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 1 604 affaires de codélinquance selon le seuil large. Les deux barres suivantes montrent qu'à Montréal en 2006, il y a eu 365 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 1 598 affaires de codélinquance selon le seuil large. Les deux barres suivantes indiquent qu'à Montréal en 2007, il y a eu 379 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 1 639 affaires de codélinquance selon le seuil large. Les deux barres suivantes montrent qu'à Montréal en 2008, il y a eu 401 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 1 943 affaires de codélinquance selon le seuil large. Enfin, les deux dernières barres indiquent qu'à Montréal en 2009, il y a eu 374 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 1 870 affaires de codélinquance selon le seuil large. Une ligne de tendance survole l'ensemble des barres du diagramme, représentant toutes les affaires de codélinquance à Montréal entre 2005 et 2009.

La description de l'image

La figure 4 est un graphique linéaire décrivant le nombre de délinquants par incident de codélinquance à Montréal, 2005-2009 (n=11 417). L'axe des y s'intitule « Nombre d'incidents de codélinquance », et l'axe des x s'intitule « Nombre de délinquants par incident ». En partant de la gauche, le graphique indique qu'à Montréal entre 2005 et 2009, il y a eu 8 699 incidents de codélinquance impliquant 2 délinquants; 1 753 incidents de codélinquance impliquant 3 délinquants; 565 incidents de codélinquance impliquant 4 délinquants; 196 incidents de codélinquance impliquant 5 délinquants; 70 incidents de codélinquance impliquant 6 délinquants; 40 incidents de codélinquance impliquant 7 délinquants; 23 incidents de codélinquance impliquant 8 délinquants; 9 incidents de codélinquance impliquant 9 délinquants; 14 incidents de codélinquance impliquant 10 délinquants; et moins de 10 incidents de codélinquance pour chacun des groupes impliquant 11 délinquant ou plus.

Le nombre d’incidents liés au crime organisé

Les données présentées ci-dessus ne tiennent pas compte d'une composante importante de la définition officielle de crime organisé, c'est-à-dire la continuité. Parmi les 11 417 incidents de codélinquance impliquant deux délinquants ou plus, on a relevé 2 608 incidents où des paires de délinquants ont commis des infractions ensemble plus d'une fois, ce qui représente 23 pour cent de tous les incidents de codélinquance dans les données. Ces paires répétées constituent le fondement de ce qui peut être considéré comme le « crime organisé ».

Le tableau 4 ventile le nombre d'incidents possiblement associés au crime organisé d'après les trois familles de modèles utilisés dans le cadre de la présente étude (modèle de grande envergure, modèle de définition standard et modèle de repérage a posteriori) et les trois seuils (aucun, large et strict) pour évaluer la gravité de chaque infraction. En commençant par le modèle de grande envergure, on peut observer ce qui se passe en n'appliquant aucun seuil, puis en appliquant le seuil large, et enfin, le seuil strict. Il n'y a qu'un léger écart entre le nombre de paires répétées lorsqu'on n'applique aucun seuil (2 608) et qu'on applique le seuil large (2 086). Pourtant, lorsqu'on applique le seuil plus strict de gravité des infractions selon Carrington et coll. (2013), le nombre de paires répétées qui serait inférieur à ce seuil chute à 447. On peut observer le même phénomène pour les deux autres modèles.

On observe également une diminution importante du nombre de paires répétées prises en considération lorsqu'on passe du modèle de grande envergure au modèle de définition standard. Les groupes de trois délinquants ou plus ayant été impliqués dans plus d'un incident criminel sont plus rares : le nombre de ces groupes varie de 184 (seuil strict) à 789 (aucun seuil) pendant la période visée par l'étude. Les données comprennent beaucoup plus d'affaires de codélinquance impliquant deux délinquants que de groupes de trois délinquants ou plus.

Le modèle de repérage a posteriori s'écarte des deux autres modèles, mais tient compte de tous les incidents criminels commis par des individus qui, à un moment donné, faisaient partie du même groupe de trois délinquants ou plus au moins deux fois entre 2005 et 2009. Même si le nombre d'incidents correspondant aux critères du modèle de définition standard est plutôt faible, ces incidents impliquent un nombre relativement élevé de délinquants, bon nombre d'entre eux ayant commis seuls des incidents criminels. Par exemple, le modèle utilisé en n'appliquant aucun seuil a permis de dégager 789 incidents impliquant trois délinquants ou plus ayant sévi ensemble au moins deux fois, sans égard au crime commis, à Montréal, entre 2005 et 2009. Pourtant, les 1 857 délinquants impliqués dans ces 789 incidents en ont commis beaucoup plus au cours de ces années, soit 7 519 incidents au total. On peut imaginer que bon nombre de ces incidents constituent des infractions commises par un seul délinquant. Le tableau 4 indique également que bon nombre de ces incidents ne sont pas graves : seulement 656 incidents impliquaient des délinquants repérés selon le seuil strict de gravité des infractions. Autrement dit, les crimes commis par ces délinquants repérés, hormis les incidents dans lesquels ils sont impliqués avec le même groupe, sont relativement mineurs.

Observe-t-on un plus grand nombre d'incidents possiblement liés au crime organisé? La courbe de tendance à la figure 5 illustre le nombre d'incidents associés à des paires répétées au fil du temps, tandis que les barres affichent la tendance d'après le nombre total d'incidents graves de codélinquance. À gauche, la figure repose sur le modèle de grande envergure (2 délinquants), tandis qu'à droite, la figure repose sur le modèle de définition standard (3 délinquants ou plus, infractions commises en groupe). Tout comme ce qu'on a pu observer quant au nombre total d'incidents de codélinquance dans la première partie des résultats plus haut, il n'y a aucune tendance marquée quant aux incidents qui pourraient impliquer des organisations criminelles, peu importe le modèle utilisé. Cette situation s'applique à n'importe quel seuil de gravité.

La description de l'image

La figure 5 consiste en deux diagrammes à barres côte à côte (un à gauche et un à droite) intitulés « Modèle de grande envergure (gauche) et modèle de définition standard (droite) : Fréquence des infractions possiblement liées au crime organisé et gravité de ces infractions à Montréal, 2005-2009 ». Diagramme de gauche (modèle de grande envergure) : En partant de la gauche, les deux premières barres indiquent qu'à Montréal en 2005, il y a eu 108 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 426 affaires de codélinquance selon le seuil large. Les deux barres suivantes montrent qu'à Montréal en 2006, il y a eu 75 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 328 affaires de codélinquance selon le seuil large. Les deux barres suivantes indiquent qu'à Montréal en 2007, il y a eu 93 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 450 affaires de codélinquance selon le seuil large. Les deux barres suivantes montrent qu'à Montréal en 2008, il y a eu 102 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 459 affaires de codélinquance selon le seuil large. Enfin, les deux dernières barres indiquent qu'à Montréal en 2009, il y a eu 69 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 393 affaires de codélinquance selon le seuil large. Une ligne de tendance survole l'ensemble des barres du diagramme, représentant toutes les affaires de codélinquance à Montréal entre 2005 et 2009. Diagramme de droite (modèle de définition standard) : En partant de la gauche, les deux premières barres indiquent qu'à Montréal en 2005, il y a eu 44 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 107 affaires de codélinquance selon le seuil large. Les deux barres suivantes montrent qu'à Montréal en 2006, il y a eu 26 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 111 affaires de codélinquance selon le seuil large. Les deux barres suivantes indiquent qu'à Montréal en 2007, il y a eu 29 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 125 affaires de codélinquance selon le seuil large. Les deux barres suivantes montrent qu'à Montréal en 2008, il y a eu 49 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 128 affaires de codélinquance selon le seuil large. Enfin, les deux dernières barres indiquent qu'à Montréal en 2009, il y a eu 36 affaires de codélinquance selon le seuil strict, et 97 affaires de codélinquance selon le seuil large. Une ligne de tendance survole l'ensemble des barres du diagramme, représentant toutes les affaires de codélinquance à Montréal entre 2005 et 2009.

Estimation du pourcentage d’incidents liés au crime organisé

On a présenté jusqu’ici le nombre total d’incidents. Le tableau 5 présente le pourcentage d’incidents liés au crime organisé parmi tous les incidents de codélinquance (n=11 417) (en ne tenant pas compte de la continuité). En utilisant le modèle de définition standard, on obtient une fourchette de 1,6 pour cent (seuil strict)^{Référence07} à 6,9 pour cent (aucun seuil) d’incidents de codélinquance correspondant à la définition de crime organisé. Si on utilise le modèle de grande envergure, la fourchette est, à juste titre, beaucoup plus grande : elle varie de 3,9 pour cent (seuil strict) à 22,8 pour cent (aucun seuil).

L'aspect logique du modèle de repérage a posteriori exige que le nombre total d'incidents criminels survenus à Montréal entre 2005 et 2009 serve de dénominateur, qui fournit des chiffres plus modestes. Le tableau 6 affiche une fourchette de pourcentages variant de 0,26 pour cent à 2,93 pour cent (donnée obtenue lorsqu'aucun seuil n'est appliqué).

Infractions liées au crime organisé, par type de crime

La participation des groupes qui correspondent à la définition de crime organisé aux fins de la présente étude varie-t-elle par type de crime? Le tableau 7 montre le pourcentage de crimes : les incidents criminels impliquant un seul délinquant (n=245 305), les affaires de codélinquance impliquant deux délinquants ou plus (n=8 809), et les incidents possiblement liés au crime organisé (n=2 608) exclusivement. La distinction que l'on peut faire entre les affaires de codélinquance et les incidents possiblement liés au crime organisé est que, dans cette deuxième catégorie, l'incident comprend la composante de continuité, cet incident impliquant une paire de délinquants ayant commis ensemble deux incidents ou plus. En règle générale, entre 2005 et 2009, les incidents impliquant deux délinquants ou plus, abstraction faite de la continuité, étaient plus probablement des crimes violents ou des crimes contre la propriété, à Montréal. On peut comparer cette situation à celle des infractions commises par un seul délinquant qui sont principalement classées dans la catégorie « tous les autres », un ensemble de divers incidents non graves, c'est-à-dire des infractions à l'échelle provinciale ou municipale. Par exemple, tandis que 45 pour cent des infractions commises par un seul délinquant comprenaient d'autres types d'infractions, suivies des crimes violents (25 %), les codélinquants étaient autant impliqués dans des infractions contre les biens (34 %) que dans des infractions avec violence (34 %), tandis que 57 pour cent des incidents possiblement liés au crime organisé comprenaient des crimes contre la propriété, suivis des crimes violents (22 %). Dans toutes les catégories d'incidents, le nombre d'infractions impliquant la possession de drogues et d'autres infractions liées au marché était constant. Par ailleurs, parmi les groupes de codélinquants, la fréquence des infractions impliquant de la fraude était également constante (4-5 %).

Pourcentage des types de crimes dans tous les modèles : modèle de grande envergure, modèle de définition standard et modèle de repérage a posteriori

Les tableaux suivants montrent chacun des trois modèles liés au crime organisé élaborés dans le cadre de la présente étude et regroupent les types de crimes par seuil de gravité.

D'abord, prenons en considération le modèle de grande envergure (tableau 8), qui est axé sur les incidents possiblement liés au crime organisé, c'est-à-dire qu'ils impliquent deux délinquants ayant commis une infraction ensemble au moins deux fois pendant la période visée par l'étude (n=2 608). Lorsqu'aucun seuil de gravité n'est appliqué, les résultats montrent que les crimes contre la propriété dominent dans le modèle de grande envergure lié au crime organisé, 57 pour cent des incidents criminels étant classés dans cette catégorie. Cette situation demeure vraie lorsqu'on applique le seuil large de gravité des crimes, 71 pour cent des incidents criminels étant classés dans la catégorie des crimes contre la propriété. Les infractions de type « Marché – autres », impliquant souvent des infractions non conventionnelles et des substances, se classent au deuxième rang, dans une proportion de dix pour cent, suivies des crimes violents, à huit pour cent. La situation change du tout au tout lorsqu'on applique le seuil strict de gravité au modèle de grande envergure : de huit pour cent, le pourcentage des crimes violents grimpe à 91 pour cent. Les crimes contre la propriété chutent à trois pour cent, et les infractions liées à la fourniture de drogues passent de deux à trois pour cent. Par conséquent, la décision de choisir un seuil de gravité « large » ou « strict » lorsqu'on tient compte de ce qui relève des infractions liées au crime organisé, est tout sauf banale.

Une tendance très similaire s'affiche pour le modèle de définition standard (tableau 9) et le modèle de repérage a posteriori (tableau 10) – même si ce dernier change l'unité d'analyse, qui passe du « groupe criminel » au « délinquant de crime collectif ». Le modèle de définition standard tient compte de toutes les infractions commises en groupe (3 délinquants ou plus) assorties de l'élément de continuité. Rappelons-nous que le modèle de définition standard, en y appliquant le seuil strict, relève de la définition traditionnelle de crime organisé en vertu de l'article 467.1 du Code criminel. Ce modèle révèle que 91 pour cent des incidents criminels graves se classent dans la catégorie des crimes violents. Ce résultat est similaire à l'application du seuil strict dans le modèle de repérage a posteriori, qui tient compte de tout type d'acte criminel impliquant un délinquant de groupe repéré dans la ville de Montréal. La deuxième catégorie de crimes graves en importance est la fourniture de drogues, représentant sept pour cent des incidents criminels, très peu d'incidents étant classés dans les autres catégories de crimes. Lorsqu'il s'agit de définir les activités d'organisations criminelles, si on tend à choisir le seuil strict de gravité (infractions graves), les résultats indiquent qu'il faut se concentrer sur les infractions avec violence et la fourniture de drogues (dans une moindre mesure).

Remarque : a) Tient compte de tous les incidents dans la ville de Montréal qui impliquent un délinquant repéré (n=256 722).

Quelle place les délinquants du crime organisé occupent-ils dans le milieu élargi du crime au Québec?

Cette analyse vise à situer tous les délinquants faisant partie d'une paire répétée dans le milieu élargi du crime au Québec. Situer les délinquants du crime organisé dans la population provinciale élargie de codélinquants est primordial, étant donné qu'on peut ainsi évaluer les structures de possibilités qui s'offrent à de tels délinquants à Montréal et à l'extérieur. Cette analyse décrit le lien entre le crime organisé à Montréal et le reste des criminels dans la province. Pour évaluer le positionnement du réseau des délinquants du crime organisé et de ceux n'en faisant pas partie, les résultats actuels au sujet de la sous-population montréalaise ont été intégrés à la population québécoise élargie de codélinquants qui a fait l'objet d'une analyse lors d'une récente étude réalisée par Morselli, Grund et Boivin (2015). Dans cette étude, les codélinquants étaient divisés en trois groupes distincts : 1) les premiers cinq pour cent de codélinquants ayant été mis le plus souvent en arrestation conjointe (le segment « principal »); 2) les codélinquants hors du segment principal qui étaient directement liés par arrestations conjointes aux membres du segment principal (le segment « périphérique »); et 3) la population restante de codélinquants qui ne faisaient pas partie du segment principal ou n'y étaient pas directement liés (le segment « général »).

Le tableau 11 compare les deux sous-échantillons selon certaines caractéristiques disponibles dans les données policières pour l'ensemble du Québec. On peut observer que les délinquants du crime organisé étaient un peu plus jeunes que les délinquants n'en faisant pas partie. Les hommes étaient plus susceptibles d'être identifiés comme délinquants du crime organisé. Toutefois, les distinctions les plus importantes ont été observées lors de l'examen des caractéristiques de réseau de ces deux groupes. Les individus identifiés comme délinquants du crime organisé étaient plus susceptibles de faire partie des segments principal ou périphérique de la population québécoise élargie de codélinquants que le reste des délinquants montréalais. Au total, 23 pour cent des délinquants du crime organisé faisaient partie du segment principal du réseau provincial de codélinquants (comparativement à seulement 5 % pour les délinquants ne faisant pas partie du crime organisé). De plus, 26 pour cent des affaires liées au crime organisé impliquaient des délinquants faisant partie du segment périphérique du réseau provincial (comparativement à 13 % pour les délinquants ne faisant pas partie du crime organisé). Ainsi, environ la moitié de ces délinquants du crime organisé font partie soit de la sous-population principale des délinquants ayant le plus de relations (d'après les arrestations conjointes) dans la province ou sont directement liés à ce segment principal. Enfin, les délinquants du crime organisé avaient deux fois plus de relations de codélinquance (quatre versus deux) que les délinquants ne faisant pas partie du crime organisé.

Remarques :

1. Toutes les comparaisons sont significatives au seuil p < 0,001.
2. Pour cette analyse, seuls les délinquants faisant partie d’une paire répétée ont servi de référence pour les jumeler dans l’ensemble de données de Morselli et coll. (2015) (n=2 192). Ce faisant, 271 des 2 463 codélinquants trouvés dans l’ensemble des données du MIP de Montréal n’ont pas pu être jumelés avec des délinquants dans l’ensemble de données de Morselli et coll. (2015). On a donc obtenu un échantillon définitif de 2 192 codélinquants, comprenant les délinquants des deux ensembles de données.
3. La désignation « ne faisant pas partie du crime organisé » repose sur la logique du présent rapport. Le sous échantillon n’inclut aucun délinquant du crime organisé de Montréal, mais inclut un pourcentage inconnu (mais faible) de délinquants du crime organisé du reste de la province.
4. La centralité de degré renvoie au nombre de liens que les criminels ont avec d’autres criminels d’un réseau donné.

Le tableau 12 présente les mêmes caractéristiques démographiques et de réseau pour la sous-population montréalaise. Dans l'ensemble, les distinctions entre les délinquants du crime organisé et ceux n'en faisant pas partie sont similaires à celles de la population provinciale élargie. L'écart d'âge est légèrement plus grand, les délinquants montréalais du crime organisé étant environ quatre ans plus jeunes que les délinquants montréalais ne faisant pas partie du crime organisé, et environ un an plus jeunes que les délinquants du crime organisé de la population provinciale. Le nombre d'hommes demeure supérieur. En ce qui concerne les caractéristiques de réseau, les délinquants montréalais du crime organisé sont un peu moins représentés dans les segments principal et périphérique du réseau québécois de codélinquance. Toutefois, leur présence dans ces segments du réseau demeure considérablement supérieure lorsqu'on les compare aux délinquants ne faisant pas partie du crime organisé. Pour ce qui est du nombre de liens directs au sein du réseau provincial de codélinquance, la centralité du degré des délinquants du crime organisé équivaut au double de celle des délinquants ne faisant pas partie du crime organisé – prenez note que la centralité du degré des délinquants montréalais du crime organisé est légèrement inférieure à celle des délinquants du crime organisé identifiés dans l'ensemble de la population provinciale.

Ces analyses confèrent une certaine validité aux analyses des sections précédentes : il est en effet plus probable que les délinquants considérés comme pouvant faire partie d'organisations criminelles selon la définition du Code criminel soient des acteurs clés du milieu du crime organisé au Québec.

Ressources policières pour lutter contre le crime organisé

Estimer les ressources policières affectées à la lutte contre le crime organisé exige d'aller au-delà des évaluations du nombre d'incidents liés au crime organisé, et d'observer plutôt la façon dont on établit l'ordre de priorité des ressources et dont on les partage au sein d'un service de police. En ne disposant que d'un budget fixe, les agents d'exécution de la loi ne peuvent pas enquêter sur tous les incidents liés au crime organisé; ils affectent plutôt les ressources en fonction de la nature et de la fréquence des incidents. Les entrevues réalisées avec les agents d'exécution de la loi au Québec permettent d'examiner comment les organismes d'exécution de la loi établissent l'ordre de priorité des incidents liés au crime organisé, et le degré selon lequel les ressources (c.-à-d. le nombre de policiers) sont affectées pour lutter directement contre le crime organisé.

Remarques :

1. Toutes les comparaisons sont significatives au seuil p < 0,001.

Classement des incidents par ordre de priorité

Selon les entrevues réalisées avec les agents d’exécution de la loi, la répartition des ressources au sein des unités repose sur trois principaux facteurs : 1) le risque pour la sécurité publique; 2) la certitude relative aux accusations; et 3) l’issue des accusations. Les agents d’exécution de la loi ont souligné qu’ils ont accordé la priorité aux incidents qui menacent la sécurité publique, p. ex. les infractions avec violenceou celles qui sont commises près de populations vulnérables (p. ex. les établissements de garde de jour ou de soins de longue durée). La certitude relative aux accusations et l’issue de celles-ci influençaient également le degré selon lequel les ressources étaient affectées aux incidents. Pour évaluer la certitude relative aux accusations et l’issue de celles-ci, les organismes d’exécution de la loi se fient habituellement aux renseignements transmis par les informateurs (agent 10) :

Meilleure est l’information, meilleures sont les possibilités que l’affaire soit traitée […]. Si l’informateur A est plus près et nous donne plus d’information que l’informateur B pour une autre affaire, on confiera donc d’abord l’affaire à l’informateur A. C’est logique – vous voulez utiliser votre effectif, vos ressources et votre temps à bon escient.

Le nombre d'heures attribuées aux policiers de chaque unité étant limité, les budgets sont planifiés de manière efficiente; il faut affecter les ressources aux enquêtes qui se traduiront non seulement par des accusations, mais qui auront également la plus grande incidence.

Ces facteurs (risque pour la sécurité publique, de même que certitude relative aux accusations et issue de celles-ci) permettent aux organismes d’exécution de la loi de déterminer si les interventions lors d’incidents varieront d’interventions rapides (essentiellement des enquêtes d’une journée, p. ex. les « coups de filet » ) ^{Référence10}), à des projets à court terme (un à deux mois), à moyen terme (trois à six mois) et à long terme (un à deux ans). Les interventions rapides impliquent habituellement des criminels de rue, tandis que les projets à court et à moyen terme ciblent des acteurs intermédiaires, tels que les délinquants impliqués dans la fabrication d’identités volées ou les vendeurs de grandes quantités de drogues. Étant donné le nombre considérable de ressources nécessaires pour les enquêtes à long terme (p. ex. la surveillance et la mise sur écoute), celles-ci sont habituellement réalisées uniquement par les divisions du crime organisé et des homicides, parfois en collaboration avec les services de police provinciaux (Sûretédu Québec) ou la Gendarmerie royale du Canada (qui fait office de service de police uniquement fédéral au Québec). Ainsi, la nature de l’incident et l’unité chargée d’enquêter sur ce dernier influent toutes deux sur la durée et la nature de l’enquête.

Ressources

Dans l'ensemble des entrevues, les agents d'exécution de la loi ont tous affirmé que l'effectif ou le nombre d'heures nécessaires pour enquêter sur des incidents liés au crime organisé représente le coût le plus important dans la lutte contre le crime organisé. Des ressources telles que les technologies et le matériel de surveillance sont partagées entre les unités. Les agents n'ont donc pas pris en considération ces ressources dans les frais fixes pour les interventions lors d'incidents liés au crime organisé. Ils ont plutôt pris en considération la nature de ces incidents, en faisant participer un nombre moins élevé de témoins coopératifs et en recourant à des tactiques plus sophistiquées ainsi qu'à la surveillance humaine pour obtenir et corroborer des preuves. Ce sentiment était partagé par toutes les unités, les divisions des stupéfiants et des gangs de rue soulignant que le nombre et la portée des enquêtes sur le crime organisé à réaliser par année déterminent le nombre d'heures supplémentaires attribuées à leurs unités.

Évaluer le nombre d'agents d'exécution de la loi à affecter à la lutte contre le crime organisé exige d'établir la distinction entre les agents qui s'occupent exclusivement des incidents liés au crime organisé, et ceux qui s'occupent de ces incidents et de ceux non liés au crime organisé, dans le cadre de leurs fonctions. Une seule unité du SPVM, la Division du crime organisé (DCO), est uniquement chargée des affaires qui impliquent des organisations criminelles telles qu'elles sont définies en vertu de l'article 467.1 du Code criminel, c'est-à-dire qui impliquent des groupes formés de manière non aléatoire composés de trois personnes ou plus impliquées dans la commission de crimes graves leur procurant un avantage matériel. Cette unité reçoit le soutien des équipes du renseignement et des équipes de patrouille spécialisées qui collaborent à l'orientation et au soutien des enquêtes, telles que l'unité du renseignement stratégique et l'Éclipse (Équipe corporative de lutte d'intervention et de prévention face aux situations émergentes). En revanche, d'autres unités au sein du SPVM, qui travaillent entre autres dans les domaines des gangs de rue, des stupéfiants, des produits de la criminalité et de la fraude, collaborent à un nombre élevé d'incidents impliquant des membres du crime organisé, mais ne se consacrent pas uniquement à ces affaires.

La Division du crime organisé (DCO) se compose d'environ 30 à 35 agents divisés en trois équipes d'environ dix personnes. Chaque équipe travaille sur au moins une affaire par année, les enquêtes s'échelonnant habituellement sur six mois à un an. Ainsi, à tout moment, la DCO travaille en général sur trois dossiers distincts liés au crime organisé, toutes ses enquêtes portant généralement sur de hauts dirigeants du crime organisé. Toutefois, même en tant qu'unité spécialisée du crime organisé, la DCO a souligné que ses capacités sont limitées pour accuser tous les membres de l'organisation, les enquêtes se soldant généralement par l'arrestation de trois à cinq membres du crime organisé lors d'un incident. De plus, les coûts d'enquête sur le crime organisé peuvent être plus élevés au sein de la DCO que dans les unités régionales. Comme il s'agit d'une division dont les membres travaillent de jour, la surveillance effectuée le soir exige de faire des heures supplémentaires, une situation fréquente dans les enquêtes sur le crime organisé. En outre, par leur durée, les enquêtes sur le crime organisé qui ciblent de hauts dirigeants du crime organisé exigent souvent l'utilisation de la mise sur écoute, ce qui nécessite un effectif policier supplémentaire.

Lorsqu'elle enquête sur le crime organisé, la DCO ne travaille pas seule et se fie en grande partie à l'unité du renseignement stratégique et à l'Éclipse pour constituer un dossier. Une équipe d'environ 23 analystes et agents du renseignement de cette unité sont chargés de suivre les organisations criminelles à Montréal, de comprendre celles-ci ainsi que leurs liens avec le reste du Québec, et de rédiger des rapports à cet égard. Ces unités contribuent au repérage des organisations criminelles, en examinant de manière systématique les incidents graves pour cerner les tendances chez les délinquants faisant partie de groupes du crime organisé. Ces dossiers sont communiqués à la DCO et servent à établir des liens entre les délinquants et les interventions tactiques visant à lutter contre le crime organisé. L'Éclipse, une unité de patrouille spécialisée qui compte environ 70 agents d'exécution de la loi chargés de la surveillance nocturne dans les bars et autres endroits fréquentés par les membres du crime organisé à Montréal, se joint à l'unité du renseignement stratégique. Les renseignements obtenus par l'Éclipse sont ensuite réunis et diffusés comme ressource aux unités. Le regroupement des unités de la DCO, du renseignement stratégique et de l'Éclipse totalise un peu plus de 100 policiers du SPVM qui assument un rôle de premier plan dans les affaires liées au crime organisé.

Faire appel à d'autres personnes en plus du personnel chargé exclusivement de traiter les incidents liés au crime organisé permet d'obtenir une évaluation plus exacte des ressources policières consacrées à la lutte contre ce fléau. Les agents d'exécution de la loi membres des unités des gangs de rue, des stupéfiants, des produits de la criminalité et de la fraude ont tous déclaré que la majorité des affaires qu'ils traitent sont liées au crime organisé et impliquent directement des membres du crime organisé ou des individus affiliés faisant partie des échelons inférieurs des organisations criminelles. Par exemple, l'unité des gangs de rue, composée d'environ 32 agents, a déclaré traiter régulièrement avec des membres de gangs de rue affiliés à des groupes du crime organisé. Cette unité a souligné que bon nombre des individus avec qui elle a traité étaient impliqués dans des groupes du crime organisé pour faire leur « sale boulot ». L'unité des stupéfiants, qui est un peu plus grande, compte environ 43 policiers de Montréal. Selon les organismes d'exécution de la loi, la majorité des incidents liés au trafic de drogues dont cette unité s'est occupée étaient liés au crime organisé, les vendeurs obtenant souvent des produits illicites auprès de membres du crime organisé. Ce sentiment était partagé par l'unité des produits de la criminalité, composée d'environ 20 agents d'exécution de la loi qui traitent régulièrement des incidents liés aux produits financiers concernant les organisations criminelles. Enfin, l'unité de la fraude compte environ 25 agents d'exécution de la loi. Toutefois, elle diffère des unités susmentionnées, car les incidents dont elle s'occupe portent sur des plaintes formulées par des victimes. Selon le répondant, la plupart des plaintes comprennent des infractions impliquant des groupes de trois délinquants ou plus qui commettent une série d'infractions au fil du temps et qui correspondent à la définition de l'article 467.1 du Code criminel.

Par contre, les unités des homicides et des mœurs ont constaté que seule une fraction des incidents dont elles se sont occupées était liée au crime organisé, bien que ces données puissent varier d'une année à l'autre. L'unité des homicides compte 20 enquêteurs ainsi qu'un superviseur et un analyste. Les répondants ont déclaré que les homicides liés au crime organisé survenaient en vague et étaient imprévisibles, et qu'il y avait de nombreux incidents liés au crime organisé certaines années, et aucun dans d'autres années. Les répondants (des deux provinces) ont souligné que ces homicides exigent généralement plus de ressources, puisqu'ils sont commis de manière plus professionnelle et qu'il n'y a habituellement pas de témoins. L'unité chargée des mœurs, des produits alcoolisés et des stupéfiants compte environ 15 à 20 agents de Montréal. Toutefois, les répondants ont souligné que seule une fraction des incidents dont ils s'occupent portait sur le crime organisé.

En combinant les estimations dans l'ensemble des unités ayant pour mandat de lutter uniquement contre le crime organisé et celles qui s'occupent principalement des incidents liés au crime organisé, on observe qu'environ 250 agents d'exécution de la loi au Service de police de la ville de Montréal (SPVM) sont directement chargés de lutter contre le crime organisé. Parmi ceux-ci, 100 agents principaux participent à des enquêtes à longterme qui ciblent de hauts dirigeants du crime organisé, tandis que les 150 autres agents sont plus susceptibles de prendre part à des affaires qui ciblent des membres d'échelons inférieurs à intermédiaires, compte tenu de leurs ressources limitées pour réaliser des enquêtes à longterme. Il faudrait mettre l'accent sur les limites de ces estimations. En particulier, toutes les estimations des agents d'exécution de la loi sont approximatives et 1) ne tiennent compte que des réponses obtenues auprès d'un échantillon d'agents du SPVM; 2) ne sont pas représentatives de toutes les unités qui s'occupent d'incidents liés au crime organisé et excluent les patrouilleurs exposés à ces incidents; 3) le nombre d'agents d'exécution de la loi de chaque unité peut varier selon les contraintes budgétaires; et 4) l'effectif policier, c'est-à-dire le nombre de policiers, n'est pas nécessairement un indice des « coûts réels » étant donné qu'il ne tient pas compte de la répartition des heures supplémentaires dans l'ensemble des unités ou d'autres coûts associés aux enquêtes sur le crime organisé.

Selon les rapports de police officiels du SPVM de 2005 à 2009, ce dernier comptait en moyenne 4 482 policiers et 1 531 civils. En 2005, le SPVM comptait au total 5 690 policiers et civils, ce nombre ayant augmenté de 6 pour cent en 2009 à 6 202 employés (figure 6). Même si le budget contenait très peu de détails sur le pourcentage du budget ou de policiers affectés aux enquêtes sur le crime organisé et à la lutte contre ce dernier, l'information recueillie lors des entrevues indique que seule une fraction (environ 250) de ces employés s'occupent directement des incidents liés au crime organisé.

Les augmentations du budget de chaque année correspondaient aux augmentations du nombre de policiers et d'employés civils à qui on a fait appel pour le soutien opérationnel. Les rapports sur les dépenses annuelles totales du SPVM indiquent une augmentation annuelle des salaires des agents d'exécution de la loi. Le pourcentage des augmentations salariales était toujours lié au budget global, représentant 88 pour cent des dépenses totales du SPVM. En bref, les dépenses totales ont augmenté chaque année, passant d'environ 468 429 300 $ en 2005 à 587 840 800 $ en 2009, soit une augmentation de 20 pour cent sur cinq ans.

La description de l'image

La figure 6 est un diagramme à barres décrivant le nombre de policiers et de civils au SPVM, 2005-2009. En partant de la gauche, les deux premières barres indiquent qu'à Montréal en 2005, il y avait 4 289 policiers et 1 401 civils à l'emploi du SPVM. Les deux barres suivantes montrent qu'à Montréal en 2006, il y avait 4 408 policiers et 1 432 civils à l'emploi du SPVM. Les deux barres suivantes indiquent qu'à Montréal en 2007, il y avait 4 530 policiers et 1 591 civils à l'emploi du SPVM. Les deux barres suivantes montrent qu'à Montréal en 2008, il y avait 4 594 policiers et 1 616 civils à l'emploi du SPVM. Enfin, les deux dernières barres indiquent qu'à Montréal en 2009, il y avait 4 588 policiers et 1 613 civils à l'emploi du SPVM.

Enquêtes du SPVM sur le crime organisé, 2005-2009

Chaque année, le SPVM publie des rapports mettant en évidence certaines enquêtes d'envergure qui ciblaient des organisations criminelles et des gangs de rue (annexe C). Ces projets fournissent un indice des ressources nécessaires pour réaliser des enquêtes à long terme sur le crime organisé. Au total, le SPVM a fait rapport de 32 opérations qui visaient à lutter contre le crime organisé entre 2005 et 2009. Bien qu'on ne puisse pas établir de tendances d'une année à l'autre (ces opérations ne représentent que les enquêtes ayant été choisies pour faire partie du rapport du SPVM, et elles ne sont pas représentatives des tendances), on remarque que 56 pour cent (n=18) de ces enquêtes ont été réalisées en 2009. Dans toutes les enquêtes et les équipes spécialisées, le nombre d'arrestations variait d'une seule à 1 529. De plus, bien que le nombre de policiers n'ait pas été fourni pour la plupart des enquêtes, certaines opérations comprenaient environ 700 agents, notamment l'opération Colisée en 2006 et l'opération Axe en 2009, indice du nombre de policiers nécessaires pour lutter contre le crime organisé. Les projets mentionnés dans les rapports annuels ne couvraient que certaines enquêtes de haut niveau réalisées dans les unités régionales et spécialisées au sein du SPVM.

L'opération Axe a été mentionnée dans les entrevues comme l'une des enquêtes sur le crime organisé les plus efficaces en raison du démantèlement de trois réseaux de trafic de drogues multiples qui distribuaient de la cocaïne et de la marijuana à Montréal et dans les villes avoisinantes. Pendant deux ans, plus de 700 employés des services de police ont participé à la collecte de renseignements et de preuves sur trois organisations criminelles ciblées : les « Syndicates » (un groupe affilié aux Hells Angels), un gang de rue et un groupe criminel dont les activités se déroulaient dans le sud-ouest de Montréal. L'enquête a été réalisée par « l'unité mixte sans frontières », une unité intégrée qui regroupe des agents d'exécution de la loi du SPVM, de la GRC, de la SQ, du Service de police de Laval et du Service de police de Longueuil (Desjardins, 2009). Pendant ces deux années, les agents d'exécution de la loi ont recueilli plus de 50 000 pages de conversations mises sur écoute (La Presse, 2009), embauché un informateur à temps plein et effectué une surveillance humaine et vidéo pendant de nombreuses heures. L'enquête a mené à l'arrestation de 55 individus impliqués dans les réseaux de trafic de drogues, notamment les supposés dirigeants et un avocat pour le réseau. Bien que l'enquête se soit déroulée sur deux ans, le nombre de ressources consacrées à la mise en accusation et à la poursuite de ces individus en justice s'est étendu bien au-delà de l'enquête, avec la participation d'agents d'exécution de la loi témoignant lors de procès criminels qui ont duré plus de deux ans.

Une étude de cas : Utiliser les entrevues pour évaluer les ressources associées à l’intervention face au crime organisé en Colombie-Britannique

Dans tous les projets, le nombre de ressources investies varie, qu'il s'agisse de ressources financières ou de ressources humaines telles que l'effectif policier, le personnel opérationnel ou le personnel civil affecté à chaque enquête. Selon les agents d'exécution de la loi interrogés, les enquêtes plus courtes durent de deux à six mois, les enquêtes de niveau moyen, de six mois à un an, et les enquêtes plus longues, d'un à deux ans (excluant l'étape de divulgation des renseignements et le temps passé en cour). Les enquêtes portant uniquement sur les drogues, ou sur les crimes qui y sont liés, sont généralement de plus courte durée, tandis que les enquêtes impliquant de nombreux individus, comprenant plusieurs types de crimes ou s'étendant dans plusieurs secteurs, sont généralement de plus longue durée. Lorsqu'ils procèdent à une enquête et préparent un plan opérationnel, les agents d'exécution de la loi responsables des finances, de la planification et des procédures ont affirmé qu'ils tiennent compte de variables telles que le risque pour la sécurité publique; l'information dont ils disposent pour réaliser l'enquête (policier, informateur); l'ampleur de l'opération; la nature et la taille des groupes impliqués; et le niveau de subtilité du groupe. Ces variables servent ensuite d'indicateurs pour prévoir la durée d'une enquête et le nombre de ressources financières et humaines nécessaires pour mener à bien l'opération.

Les agents d'exécution de la loi interrogés ont indiqué que les enquêtes impliquant de plus grands groupes du crime organisé occasionnent des coûts plus élevés et exigent divers types de ressources par opposition aux enquêtes impliquant de plus petits groupes du crime organisé. Un agent a affirmé que dans le cas de ces derniers, le niveau de subtilité nécessaire pour coordonner un crime n'est pas aussi développé ou aussi complexe que dans le cas des plus grands groupes criminels, leur niveau de subtilité étant plus élevé; d'où la durée plus courte de l'enquête et la plus grande possibilité de mises en arrestation chez les petits groupes. Un autre agent a fait état de l'augmentation du nombre de ressources financières et humaines nécessaires pour enquêter sur des infractions avec violence impliquant des groupes du crime organisé. Ces enquêtes sont coûteuses étant donné : 1) qu'elles mettent le public en danger, et que davantage de ressources doivent donc être investies et que des programmes sont mis en œuvre pour assurer la sécurité du public (programmes de surveillance dans les bars mis en œuvre par des unités telles que l'Équipe intégrée sur les gangs, une unité spécialisée qui s'engage à intervenir face au crime organisé et à la violence des gangs de rue en Colombie-Britannique et qui comporte des similitudes avec l'Éclipse à Montréal; communiqués de presse; avertissements destinés au public); 2) que la violence qui s'ensuit pourrait mener à un autre type de crime; et 3) qu'elles pourraient impliquer de nombreux délinquants et groupes. Par conséquent, le public exhorte les organismes d'exécution de la loi et leurs agents à enquêter sur les infractions avec violence, et il faut y affecter le plus de ressources possible.

On a demandé aux répondants de fournir un exemple d'une enquête qui pourrait faire état des « pratiques exemplaires » employées pour traiter les dossiers liés au crime organisé. Le projet E-Paragon a été mentionné par plusieurs. En 2006, plus de 200 agents de l'agence de lutte contre le crime organisé de la Colombie-Britannique (Organized Crime Agency of British Columbia), de la Gendarmerie royale du Canada et de dix services de police municipaux ont participé au démantèlement d'un réseau du crime organisé (Ivens, 2006). Le projet nommé E-Paragon consistait en une enquête d'une durée de 14 mois sur « le plus important complot criminel en C.-B. » (Ivens, 2006). Divers groupes criminels, répartis dans huit pays, étaient impliqués dans la vente et la distribution de drogues et le blanchiment d'argent. Au cours des 14 mois qu'a duré l'enquête, on a saisi 168 millions de dollars en drogues, exécuté plus de 40 mandats de perquisition et accusé des dizaines d'individus au Canada, aux États-Unis et en Australie (Ivens, 2006; Bolan, 2008). On prévoyait que 100 individus seraient inculpés dans le monde entier, exigeant la coopération de la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis et de la Police fédérale australienne (CFSEU-BC, 2007). Pour procéder à une enquête similaire au projet E-Paragon, les agents d'exécution de la loi interrogés ont souligné la nécessité de disposer d'une unité en uniforme et d'une unité tactique. Une enquête aussi complexe exigerait une équipe d'enquêteurs à temps plein, une équipe de soutien composée d'analystes, de personnel opérationnel et de spécialistes de la surveillance (analystes de mise sur écoute, surveillance photo, etc.), et la coopération des organismes d'exécution de la loi de partout dans le monde. Par contre, une enquête de plus courte durée, ont-ils indiqué, telle que le projet E-Paravail, était différente pour ce qui est du nombre et du type de ressources humaines et financières qui y ont été attribuées. Le projet E-Paravail était une enquête conjointe à laquelle ont participé plusieurs unités de la GRC, et la CFSEU (Combined Forces Special Enforcement Unit) dans une plus petite ville de la Colombie-Britannique, au Canada (CFSEU-BC, 2012). L'enquête a duré deux mois, menant à des accusations concernant 30 infractions, notamment pour trafic de drogues, recel et infractions liées à des armes, à l'exécution de six mandats de perquisition dans cinq résidences, à la saisie de grandes quantités d'argent et à six arrestations. En raison de la nature de l'incident (principalement lié à la drogue), du lieu (incident survenu dans une plus petite ville de la Colombie-Britannique) et du nombre relatif d'accusés impliqués (six), le projet E-Paravail a été de plus courte durée et a exigé moins de ressources humaines et financières.

De plus, après la conclusion d’une enquête, les coûts associés à la divulgation des preuves et à la recommandation d’accusations au Service des poursuites pénales du Canada relèvent de l’organisme d’exécution de la loi. Particulièrement, la Cour suprême du Canada, dans l’affaire R. c. Stinchcombe, a décidé que les « fruits de l’enquête » sont la propriété du public ^{Référence11}. Afin de s’assurer que justice est rendue, le ministère public est tenu en droit de divulguer à la défense tous les renseignements pertinents en temps opportun et sans retard déraisonnable. La divulgation constitue une vaste entreprise pour les organismes d’exécution de la loi, exigeant la production de documents et de transcriptions ainsi que la traduction de textes. Ces documents doivent tous reposer sur un principe général qui respecte les règles du secret professionnel en protégeant l’identité des informateurs ou les documents de nature délicate.

Par exemple, en 2005, la GRC a lancé un projet nommé E-Peccant (GRC, 2013). Ce projet, comprenant un groupe d'intervention spécial, visait à enquêter sur sept meurtres survenus dans la région du nord de l'Okanagan en Colombie-Britannique, au Canada, sur une période de 11 mois (en 2004 et en 2005). En 2006, cinq individus liés au gang des Greeks ont été accusés et mis en état d'arrestation pour certains de ces meurtres (Bolan, 2012). Les Greeks, à leur apogée, étaient décrits comme les plus grands distributeurs de cocaïne à Vernon, en Colombie-Britannique, étant supposément affiliés aux Hells Angels à Calgary et à Kelowna, et à la United Nations Gang dans la région du Grand Vancouver (GRC, 2013). Le procès a débuté en mai 2011, six ans après le lancement du projet E-Peccant, et a duré 19 mois (Bolan, 2012; GRC, 2013). Pendant le procès, le jury a entendu plus de 100 témoins de la Couronne; près de 4 000 pièces à conviction ont été déposées pour la Couronne, notamment la divulgation de transcriptions d'entrevues, de déclarations, et de preuves étudiées en détail (GRC, 2013). Le procès des Greeks a été décrit comme le plus long procès devant jury de l'histoire de la Colombie-Britannique, auquel ont participé 25 avocats et des unités d'exécution de la loi de toute la province, et pendant lequel un volume considérable d'éléments a été divulgué (Bolan, 2012).

Discussion

Le concept de recherche orientant le présent rapport visait à fournir un ensemble d'estimations et d'éléments généraux sur l'ampleur et la structure du crime organisé au Canada. Qu'il s'agisse de la taille de la population du crime organisé (mesurée par les incidents décelés ou les individus repérés), des ressources attribuées pour établir de telles estimations ou des dépenses engagées pour atteindre de tels objectifs, les données concernant les mesures et les efforts de contrôle du crime organisé sont à la fois confuses et incohérentes. L'objectif général du présent rapport consistait à franchir la première étape en vue de la création d'un cadre plus cohérent et accessible d'analyse du crime. Il convient de remarquer que la méthode actuelle comporte des limites, et qu'il faudra travailler davantage pour atteindre le niveau de confiance nécessaire afin de formuler, par exemple, des recommandations concrètes concernant l'affectation du financement et des ressources.

Même si la présente étude se fie exclusivement aux données obtenues pour le Québec et la ville de Montréal, le cadre peut s'appliquer à n'importe quelle région ou ville pour laquelle des sources de données similaires sont disponibles. Ce dernier point est crucial en ce sens qu'un enjeu clé dont s'inspirait l'étude globale était la création d'un mécanisme d'analyse uniforme qui pourrait servir à régler les problèmes actuels liés aux mesures et aux méthodes qu'éprouvent les organismes canadiens d'exécution de la loi et des renseignements criminels. D'après les données et les renseignements qualitatifs provenant directement du milieu de l'exécution de la loi, nous croyons que le présent rapport servira de guide aux analystes de l'exécution de la loi et aux décisionnaires de l'ensemble du pays.

Le fait que le présent rapport soit précisément axé sur la ville de Montréal permet également de répondre aux principales questions de recherche dans le cadre de l'étude et d'examiner minutieusement la méthodologie proposée dans ce qu'on peut considérer comme un environnement idéal. Il en est ainsi pour le milieu criminel de la ville et les organismes de contrôle social qui l'entourent. La ville de Montréal a traditionnellement été identifiée comme point central de la contrebande, du trafic et d'autres formes de crime généralement associées au crime organisé. Bien que la ville se soit distancée de son titre de capitale du crime qui l'a marquée dans les années 60 et 70, la structure de possibilités criminelles offerte à Montréal en fait un lieu où les groupes de délinquants convergent continuellement pour se former, maintenir leurs activités et, s'ils sont peu repérés (ou pas repérés), prendre de l'expansion. L'utilisation de données sur la codélinquance tirées de rapports d'arrestation annuels portant sur les incidents et les délinquants est sans aucun doute la source disponible la plus appropriée pour reconstituer cette structure de possibilités criminelles. Une grande partie du milieu du crime organisé de Montréal est directement influencée par les organismes d'exécution de la loi, qui ont placé la barre plus haut au cours des dernières années pour contrôler ce phénomène. Fournies par le SPVM, mais avec la collaboration continue de la SQ et de la GRC, les données sont nombreuses et uniformes lorsqu'il est question des marchés du crime et des tendances plus générales en matière d'activités de codélinquance. La menace perçue à l'égard du crime organisé s'est manifestement accrue pendant et depuis la guerre des motards qui a pris une place importante dans la province, et surtout à Montréal, à la fin des années 90 et au début des années 2000 (Morselli, Tanguay et Labalette, 2008). Cette situation a fait en sorte que la lutte contre le crime organisé est devenue une préoccupation principale lorsqu'il s'agit d'affecter des fonds à la lutte contre le crime en général. Des entrevues réalisées avec les agents d'exécution de la loi en C.-B. ont permis de démontrer que la province de Québec et Montréal font figure d'exception lorsqu'il est question du contrôle du crime organisé sur la scène nationale, la province ayant réussi à poursuivre en justice les membres du crime organisé suivant la guerre des motards (Morselli et coll., 2008). Lorsqu'on a posé la question à ce sujet, on a pu remarquer que le budget de la SPVM est peut-être plus important comparativement à celui d'autres villes. Selon les agents d'exécution de la loi en C.-B., le démantèlement de groupes du crime organisé par la province s'est traduit par l'appui du public, et la confiance de ce dernier dans le milieu de l'exécution de la loi a mené à une affectation importante de ressources humaines et financières aux enquêtes sur le crime organisé.

On peut illustrer de manière optimale le résultat de cette surveillance plus intense et constante du crime organisé dans la ville par la rigueur dont font preuve les entités locales et provinciales d'exécution de la loi pour faire le suivi de tout élément perçu comme étant lié au crime organisé, et par la forte tendance à embaucher des analystes civils qualifiés depuis la fin des années 90. La combinaison de données uniformes et de gestionnaires compétents de ces données a mené à l'établissement d'activités policières fondées sur des preuves qu'aucun autre organisme ne peut égaler. Le milieu de collaboration est également marqué par des relations continues entre les chercheurs et les hauts dirigeants et analystes de l'exécution de la loi qui travaillent dans la région de Montréal. Cette relation spéciale entre les universitaires et les services de police est sans aucun doute la meilleure au pays depuis les deux dernières décennies. Cette collaboration continue est également à la base des documents empiriques à l'appui des principales constatations du présent rapport.

La collaboration entre les chercheurs, les organismes d'exécution de la loi et les analystes a donné lieu à la création d'outils et de techniques afin que les activités policières adoptent une approche fondée sur des preuves. Toutefois, le défi qui consiste à élaborer des mesures rentables pour lutter contre le crime organisé réside dans l'application de ce cadre d'activités policières axées sur les renseignements aux enquêtes sur le terrain. Par exemple, à Montréal, les répondants ont affirmé que l'établissement de l'ordre de priorité des enquêtes et l'amorce de celles-ci reposaient sur la certitude liée à l'arrestation et l'issue de cette dernière, deux facteurs qui dépendent généralement de l'information fournie par les informateurs. Ceux-ci peuvent constituer un moyen rapide de procéder à une arrestation ou de cibler quelques individus. Néanmoins, le fait de se fier uniquement à des sources policières crée une approche réactive, les agents d'exécution de la loi répondant aux demandes des informateurs et structurant leurs budgets et enquêtes autour de ces demandes. Les répercussions de cette stratégie sont liées aux éléments qui sont omis (c.-à-d. les incidents et les délinquants qui ne relèvent pas directement de quelques informateurs) et à une application nonsystématique de l'expérience des enquêteurs et des renseignements tirés d'affaires antérieures ou en cours (voir également le chapitre 9 du document de Morselli, 2009). Ce problème a été cerné à l'interne par l'unité du renseignement stratégique au Québec; elle a élaboré une approche proactive pour enquêter sur les incidents liés au crime organisé. Les analystes effectuent une analyse systématique de tous les délinquants et événements graves associés au crime organisé pour cerner les tendances et les relations entre délinquants afin d'établir un ordre de priorité et de cibler les menaces les plus graves. Toutefois, le défi consiste à réunir ces analyses pour procéder à des enquêtes, plutôt que de se fier à ces analyses uniquement après le début des enquêtes.

De plus, pour réaliser des activités policières axées sur des renseignements, la Colombie-Britannique dispose d'unités spécialisées telles que l'Équipe intégrée sur les gangs, les unités intégrées axées sur les cas d'homicide et la Combined Forces Special Enforcement Unit (CFSEU), un organisme de soutien qui comprend des agents et des services de l'ensemble de la province^{Référence12}. Ces unités utilisent des renseignements et les partagent entre elles pour amorcer et poursuivre des enquêtes. Toutefois, ces organismes sont aussi réactifs, comme les agents l'ont remarqué. Autrement dit, même si les organismes d'exécution de la loi réalisent des activités policières axées sur des renseignements en mettant en œuvre certains programmes communautaires et des initiatives de « surveillance de gangs », leur travail consiste en grande partie à réagir aux affaires prioritaires, que ces priorités soient déterminées sur le plan politique ou qu'elles proviennent d'analyses stratégiques. Même si les organismes d'exécution de la loi au Québec et en C.-B. ont eu du succès en enquêtant activement sur des affaires criminelles liées aux gangs et au crime organisé, la collaboration avec les chercheurs augmenterait davantage les chances de succès pendant et après leurs enquêtes. Par exemple, un agent de la C.-B. a fait remarquer que le manque d'efficacité dans l'application de l'article 467.1 en C.-B. résidait dans le fait que cet article ne « tiendrait tout simplement pas en cour ». Ainsi, pour appliquer l'article 467.1, non seulement le procureur de la Couronne doit-il coopérer, mais les spécialistes doivent témoigner davantage sur la nature du crime organisé et des organisations criminelles lors de poursuites en justice.

Le principal défi à relever dans la conception du projet de recherche était d'établir une définition de base du concept de crime organisé et de choisir le répertoire d'activités criminelles qui correspondraient à cette définition. Les recherches antérieures et les tentatives de définition du concept de crime organisé ont été des échecs retentissants. S'il existe un élément qui nuit à l'étude scientifique du crime organisé, c'est bien la manière myopique dont les spécialistes ont continuellement abordé le phénomène à court terme, sans tenir compte (ou à peine) d'un effort collectif pour en arriver à une définition uniforme du principal sujet d'étude. De tels spécialistes proviennent tant d'institutions académiques que de milieux gouvernementaux et du milieu des politiques. L'échec dans l'établissement d'une définition consensuelle du crime organisé a également mené à des efforts de contrôle irréguliers et à des concepts législatifs douteux qui s'étendent à tous les pays. L'article 467.1 du Code criminel du Canada ne fait pas exception à cet égard (Desroches, 2013). Le fait d'avoir opté pour une formulation inclusive de l'organisation criminelle a de toute évidence permis au Canada d'occuper une place parmi les pays qui ont cherché ou qui cherchent des stratégies plus flexibles pour lutter contre le crime organisé. Cependant, élargir les paramètres du phénomène uniquement dans le souci d'activités de contrôle pourrait également entraîner de graves dommages collatéraux attribuables à de telles imprécisions juridiques (voir Naylor 1997).

L'approche adoptée dans le présent rapport visait à relativiser le vaste concept du crime organisé dans le contexte juridique canadien. Pour ce faire, trois normes ont été établies pour fournir une fourchette d'estimations qui varient selon le nombre de délinquants impliqués dans un incident criminel (ou une série d'incidents criminels), la gravité et les types de crimes inclus dans la définition, et les caractéristiques relationnelles qui unissent les codélinquants directement ou indirectement pendant la commission d'un crime. Les trois modèles proposés et testés dans l'étude varient d'une perception élargie à une perception stricte du problème en question. Le modèle de grande envergure re-posait sur le plus petit nombre de codélinquants (deux). Le modèle de définition standard respectait le plus étroitement l'article 467.1 en incluant trois codélinquants ou plus. Le modèle de repérage a posteriori reposait sur un concept plus complexe selon lequel les délinquants identifiés dans le modèle de définition standard étaient repérés, puis analysés pour relever d'autres infractions de codélinquance ou infractions commises par un seul délinquant pour lesquelles ils ont été mis en état d'arrestation – on a ainsi pu obtenir une représentation plus exacte de la structure de possibilités criminelles formée par ces individus liés au crime organisé. Ces trois modèles ont ensuite été évalués conformément à trois options de classification des infractions. Une fois de plus, la classification variait des scénarios les plus inclusifs aux plus exclusifs, le premier seuil intégrant tous les crimes, le deuxième seuil (« large ») incluant les crimes correspondant le plus aux crimes sous-jacents énoncés dans l'article 467.1, et un troisième seuil (« strict ») incluant les infractions graves assorties de peines d'emprisonnement de cinq ans ou plus.

Cette stratégie consistant à combiner les modèles qui varient selon la taille et la forme de l'unité de codélinquance aux seuils qui varient selon les types de crimes intégrés à la définition, cadre avec la principale lacune, soit la distinction faite entre les évaluations académiques et les évaluations stratégiques du crime organisé. Tandis que les premières ont été traditionnellement restrictives lorsqu'il s'agit de définir le crime organisé, les dernières ont en général été inclusives. La division entre ces deux éléments distincts qui convergent dans l'étude du crime organisé remonte aux débuts des lois sur la corruption et l'escroquerie organisées (RICO) aux É.-U., la principale source d'inspiration pour l'article 467.1 du Canada et les lois sur les organisations ou les entreprises criminelles dans le monde entier. Les lois sur la corruption et l'escroquerie organisées ont été conçues pour être souples et interprétées librement (voir Blakey, 1994, pour une défense portant sur cet élément; voir Lynch, 1990; Naylor, 1997; et Morselli et Kazemian, 2004, pour des évaluations plus critiques). L'approche actuelle offre un aperçu complet de ce à quoi on devrait s'attendre en ce qui concerne la taille de population et le pourcentage des incidents liés au crime organisé d'un écart à l'autre. Les différences dans les estimations sont en effet révélatrices, et l'effort fait pour trier les individus, les affaires de codélinquance et les crimes pouvant être associés au crime organisé s'est avéré très efficace. Lorsqu'il est question des distinctions entre le seuil large et le seuil strict de gravité des activités criminelles, la première tendance illustre un certain écart sur une période de cinq ans, tandis que la deuxième tendance demeure stable. Lorsqu'il s'agit des combinaisons des trois modèles et seuils qui ont été établis pour le présent rapport, l'une d'entre elles ressort particulièrement. La représentation du crime organisé qu'on obtient selon le seuil large (modèle de grande envergure, n=2 086, ou 18,3 %; modèle de définition standard, n=568, ou 5,0 %) est largement différente de celle qu'on obtient selon le seuil strict (modèle de grande envergure, n=447, ou 3,9 %; modèle de définition standard, n=184, ou 1,9 %) – comme l'indiquent les chiffres, ces écarts surviennent, peu importe le modèle utilisé. Il était moins question des chiffres donnés, évidemment, en raison de la nature des infractions incluses dans chaque modèle, comme l'illustrait très clairement l'évaluation des distinctions entre chaque type de crime. Par exemple, lorsqu'on a appliqué le seuil large de la gravité des infractions, sous le modèle de grande envergure, 71 pour cent des incidents criminels ont été classés dans la catégorie des crimes contre la propriété, mais la situation était tout autre lorsqu'on a appliqué le seuil strict de gravité; de huit pour cent, le pourcentage des crimes violents est grimpé à 91 pour cent. On a observé une tendance très similaire pour le modèle de définition standardet le modèle de repérage a posteriori. Pour ce qui est du modèle de définition standard, 91 pour cent des incidents criminels violents ont été classés selon le seuil strict, par opposition au seuil large, selon lequel le pourcentage des crimes contre la propriété s'est élevé à 58 pour cent. Avec le modèle de repérage a posteriori, le pourcentage de crimes contre la propriété a atteint 51 pour cent, selon le seuil large, et les infractions avec violence ont atteint 91 pour cent, selon le seuil strict. Du point de vue de l'exécution de la loi, si on tend à se concentrer sur les infractions les plus graves (seuil strict), peu importe le modèle utilisé, il faudrait d'abord se concentrer sur les infractions avec violence, car elles sont les plus fréquentes. Ces constatations cadrent avec les mandats confiés aux organismes d'exécution de la loi en Colombie-Britannique et au Québec. Dans ces organismes, les mandats, dans une certaine mesure, étaient axés sur les infractions avec violence impliquant des organisations criminelles, ou sur les crimes présentant le plus de risques pour la sécurité publique. Les constatations du présent rapport font écho à ces préoccupations, démontrant que les infractions les plus graves, qu'elles impliquent deux ou trois délinquants ou des délinquants repérés, étaient plus susceptibles d'être des crimes violents, entraînant possiblement le plus grand risque pour la sécurité publique.

Un élément qui s'ajoute à ce point clé est la création d'une nouvelle classification qui permettrait d'établir la probabilité qu'un groupe fasse partie (ou non) du crime organisé. Une approche à adopter serait une classification tripartite qui varie entre des groupes qui : 1) ne font pas du tout partie du crime organisé; 2) sont des groupes criminels intermédiaires; et 3) sont des organisations criminelles. Les groupes criminels intermédiaires sont représentés par la différence entre le modèle de grande envergure et le modèle de définition standard, et pourraient être composés de divers groupes commettant des crimes continus et quasi-graves. De tels groupes ne constituent peut-être pas des organisations criminelles, mais ils sont considérablement importants, car les infractions qu'ils commettent exigent plus de ressources pour intervenir auprès d'eux que pour d'autres groupes. Toutefois, du point de vue des coûts pour le milieu de l'exécution de la loi, de tels groupes intermédiaires n'ont pas la même importance que les organisations criminelles (voir plus bas). Plusieurs agents d'exécution de la loi interrogés ont remarqué des différences contextuelles entre les groupes intermédiaires et les organisations criminelles. Par exemple, en C.-B., un agent a remarqué que les groupes de criminels qui commettent des infractions ensemble posent problème, car ils constituent un risque pour la société et commettent des infractions plus subtiles ou violentes que les plus petits groupes qui ne satisferaient pas aux critères de « continuité » ou de « participation à un crime grave » aux termes de l'article 467.1. Pourtant, ces groupes ne sont « pas connus du public »; ils n'ont tout simplement pas la réputation, le niveau de subtilité, les renseignements ou les finances nécessaires pour fonctionner en tant que véritable groupe du crime organisé. L'agent 3 a affirmé que « souvent, les membres du crime organisé fonctionnent comme une entreprise; ils agissent de manière réfléchie, commencent à mettre des choses de côté et peuvent fournir des justifications pour l'argent qu'ils font », tandis que les groupes intermédiaires diffèrent par le « mode de vie qu'ils mènent; ils vendent de la drogue, sont violents et dilapident leur argent, mais ne sont pas des membres du crime organisé ». De son côté, l'agent 4 a souligné la différence du niveau de subtilité entre les deux groupes, affirmant que les membres du crime organisé sont « difficiles à attraper; ils fonctionnent maintenant comme une entreprise; ils se distinguent par les crimes qu'ils commettent; ils sont “isolés” de certains types de crimes », puisque des individus travaillent pour eux.

L'identification des délinquants du crime organisé à l'aide des données sur la codélinquance s'est également avérée efficace lorsqu'on examine les caractéristiques structurelles du réseau global de codélinquance du Québec. Que l'examen vise la province en entier ou le segment précis de codélinquants à Montréal, le repérage du crime organisé constituait un facteur déterminant pour distinguer les différences d'âge et de sexe, et surtout les positions de réseautage chez les délinquants ayant le plus de relations (comme on a pu le constater grâce aux arrestations conjointes antérieures) selon des tendances élargies associées à la codélinquance dans l'ensemble de la province. En effet, de telles analyses sont relativement simples à effectuer, et des investissements supplémentaires pourraient être réalisés pour faire le suivi régulier des caractéristiques de réseau des délinquants du crime organisé et de ceux n'en faisant pas partie – il est essentiel que ce dernier groupe fasse l'objet d'une surveillance étroite puisque de nombreux individus classés dans la catégorie des délinquants ne faisant pas partie du crime organisé à un certain moment pourraient en faire partie ultérieurement. De telles analyses chronologiques n'ont pas été effectuées dans le présent rapport, mais il est en effet possible de le faire. Une fois de plus, que ce soit à des fins statiques ou temporelles, la ville de Montréal est au cœur de telles analyses, des équipes d'analystes collaborant régulièrement avec des équipes de recherche universitaire pour mettre au point des techniques d'analyse des réseaux sociaux afin de mieux comprendre les tendances associées à la codélinquance de divers groupes criminels et de faire le suivi de ces tendances (Morselli et coll., 2007; Tremblay et coll., 2011).

L'accent mis par le SPVM sur le crime organisé se reflète dans les unités d'enquête et du renseignement qui se consacrent à la lutte contre ce phénomène. Dans l'ensemble du service de police, plus de 100 agents d'exécution de la loi participaient directement à la lutte contre le crime organisé, que ce soit à titre d'enquêteurs ou d'unités de soutien, pour fournir les renseignements nécessaires afin de diriger des enquêtes et pour la mise en accusation. L'éventail d'incidents impliquant des membres du crime organisé veut que d'autres unités s'occupent régulièrement aussi d'incidents liés au crime organisé. Un agent a mis ce fait en évidence en affirmant que « les membres du crime organisé peuvent commettre n'importe quel crime qui leur permet de remplir leur portefeuille ». Ainsi, d'autres unités, y compris celles chargées des produits de la criminalité, des stupéfiants, des gangs de rue et de la fraude, ont toutes fait face à un nombre élevé d'incidents liés au crime organisé, mais ne pouvaient généralement pas s'en occuper, étant donné le nombre élevé de ressources nécessaires pour la mise en accusation. En combinant les unités chargées indirectement des incidents liés au crime organisé et celles qui en sont directement chargées, on compte au minimum 250 agents d'exécution de la loi qui s'occupent régulièrement de ces incidents. Il est cependant à noter que des entrevues n'ont été réalisées qu'avec des unités choisies dans l'ensemble du service et que, par conséquent, ces entrevues ne tiennent peut-être pas compte de l'ensemble du personnel chargé des enquêtes sur le crime organisé. Ces entrevues ne tiennent pas non plus compte des unités supplémentaires, telles que les équipes de groupes d'intervention tactique, qui pourraient devoir collaborer aux enquêtes pendant l'étape de « mise au sol ». Enfin, le nombre de policiers donne uniquement un indice du nombre de personnes participant à une enquête, et non du nombre d'heures supplémentaires nécessaires à la surveillance et aux interceptions. Ainsi, en l'absence de renseignements budgétaires au sein du service, ces données fournissent un indice du strict minimum d'effectifs policiers que le SPVM affecte à la lutte contre le crime organisé, mais pas nécessairement des coûts totaux.

Les unités de la C.-B. et de Montréal ont indiqué que les heures supplémentaires constituent un élément omniprésent et occasionnant des coûts importants, ce qui peut amener à conclure que ces unités souffrent d'une pénurie de personnel ou ont besoin de plus d'agents qui se spécialisent dans certains domaines, surtout lorsqu'il faut traiter des affaires sophistiquées. En augmentant le nombre d'enquêteurs se consacrant aux affaires du crime organisé ou en gérant d'abord leurs quarts de travail différemment, la nécessité de faire des heures supplémentaires serait moins grande.

Conclusion

Le présent rapport utilise des données criminelles déclarées par la police pour estimer la fréquence et le pourcentage d'incidents liés au crime organisé. L'une des principales leçons tirées de ces travaux est que la meilleure approche pour détecter les éléments liés au crime organisé dans les rapports de police courants consiste à fournir un éventail d'estimations fondées sur les différents seuils qui permettent d'établir de façon approximative différentes interprétations de ce que constituent des crimes « graves » comportant un avantage matériel éventuel. Les hypothèses de chaque modèle sont explicites, et pourront être peaufinées lors de futurs travaux. Le rapport est relativement prudent en ce qui concerne l'évaluation de l'ampleur du problème et des coûts qui y sont associés, car il n'a pas permis d'éliminer la plupart des incertitudes inhérentes à ce type d'exercice d'estimation selon le temps et les ressources disponibles pour le faire. Les limites des travaux sont décrites ci-dessous.

Pour ce qui est de la première limite, les estimations fournies ne tiennent compte que des incidents criminels survenus à Montréal entre 2005 et 2009, ce qui a une incidence sur le niveau de généralisabilité avec les autres provinces. Bien que l'utilisation d'une période de cinq ans permette d'obtenir les estimations les plus fiables qui soient, il s'agit d'une période plutôt courte pour examiner le niveau de continuité des délinquants impliqués dans le crime organisé. La deuxième limite porte sur la nature des données déclarées par la police. Ces données comprennent des incidents ayant été détectés par des agents d'exécution de la loi, donnant ainsi lieu à une sous-estimation du volume total d'incidents criminels commis. En vertu de l'article 467.1 du Code criminel, l'une des composantes du crime organisé exige l'implication de trois délinquants ou plus. En général, les affaires de codélinquance tiennent rarement compte de tous les individus faisant partie d'un groupe criminel ou d'une organisation criminelle. Cette situation a, à son tour, des répercussions sur le nombre d'incidents criminels pouvant être attribués au crime organisé selon l'article 467.1. On comprend mieux la notion d'organisation criminelle si on y ajoute des données supplémentaires décrivant la structure du groupe, qui ne sont disponibles qu'en ayant accès aux renseignements et aux données sur les enquêtes. C'est pourquoi le présent rapport fournit un éventail de définitions et de seuils. Enfin, pour ce qui est de la troisième limite, une composante des incidents liés au crime organisé porte sur le fait que ces derniers procurent un certain avantage matériel. Le seuil est fondé sur la gravité des incidents criminels (peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus), ainsi que sur leur capacité à fournir un avantage matériel. À l'heure actuelle, le Code criminel du Canada ne comporte aucune définition d'avantage matériel; ce dernier peut plutôt donner divers résultats (se faire une réputation, avantage financier, etc.), comme l'indique la jurisprudence (Saunders et Lawrence, 2013). La méthodologie actuelle pour déterminer la gravité des infractions recoupe la liste des infractions graves dressée par Carrington et coll. (2013) avec la liste d'infractions graves qui peuvent procurer un avantage matériel dressée par Saunders et Lawrence (2013). Toutefois, il faut opérationnaliser le concept d'avantage matériel, puisqu'il variera probablement d'un type d'incident criminel à l'autre et d'un groupe criminel à l'autre.

De plus, il existe des limites quant à l'estimation des coûts et des ressources pour les policiers. Bien que les entrevues réalisées avec des agents d'exécution de la loi en Colombie-Britannique et au Québec aient fourni des données supplémentaires sur l'affectation des coûts et des ressources, les organismes n'ont pas fourni l'accès à leurs documents financiers officiels ou à leurs livres comptables. Dans tous les organismes d'exécution de la loi, malgré l'expérience que les agents possèdent, on a jugé que l'estimation des ressources financières affectées aux enquêtes sur des individus liés à des organisations criminelles ou impliqués dans le crime organisé était un exercice très complexe. Toute estimation reposerait donc sur une série d'hypothèses, par exemple, l'évaluation des différences entre les coûts supplémentaires liés à une enquête, qui dépendent souvent du statut et du niveau relatif de subtilité de l'organisation criminelle, de la complexité de l'enquête, et des coûts plus généraux qui sous-tendent toutes les enquêtes. De plus, il y a des lacunes quant aux éléments à prendre en considération pour évaluer les coûts propres à une affaire. Par exemple, certains budgets ne tiennent compte que des coûts opérationnels de l'enquête, tandis que d'autres tiennent compte des coûts associés à l'effectif policier, des coûts indirects et des coûts suivant l'enquête, les agents d'exécution de la loi devant préparer les documents obtenus lors de l'enquête, les divulguer et rédiger un rapport à l'intention du procureur de la Couronne.

Malgré ces limites, le rapport contribue à la documentation sur les activités policières et le crime organisé en fournissant un cadre et un ensemble de méthodes pour estimer le pourcentage d'incidents liés au crime organisé dans n'importe quelle région. Les méthodes tiennent compte des points forts et des lacunes des données policières lorsqu'on y applique la définition actuelle d'organisation criminelle aux termes du Code criminel. De futurs travaux devront intégrer des renseignements et des données sur les enquêtes pour décrire plus en détail la structure et les activités criminelles des petits groupes et des grandes organisations du milieu canadien du crime.

Liste des sigles et acronymes

• CFSEU - Combined Forces Specialized Enforcement Unit
• CO - Crime organisé
• DCO - Division du crime organisé
• DEA - Drug Enforcement Administration
• DUC - Déclaration uniforme de la criminalité
• GRC - Gendarmerie royale du Canada
• IGC - Indice de gravité de la criminalité
• IGCO - Indice de gravité du crime organisé
• MIP - Module d’information policière
• ORA - Analyseur des risques organisationnels
• RMR - Régions métropolitaines de recensement
• SCRC - Service canadien de renseignements criminels
• SIRRJ - Système intégré de récupération de renseignements judiciaires
• SPVM - Service de police de la Ville de Montréal
• SQ - Sûreté du Québec

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Annexe A : Guide d’entrevue

1. Pouvez-vous décrire vos expériences lors d'enquêtes sur le crime organisé et votre participation à celles-ci?
2. Comment les affaires sont-elles attribuées à la division du crime organisé au sein de l'organisme d'exécution de la loi? Quels types d'affaires la division du crime organisé gère-t-elle, et quels sont les critères pour déterminer les affaires dont la division s'occupera?
3. Pour déterminer si des incidents sont liés au crime organisé, les organismes d'exécution de la loi utilisent-ils la définition de crime organisé énoncée dans le Code criminel? Si oui, comment l'utilisent-ils?
4. Selon votre expérience, la classification des incidents liés au crime organisé est-elle normalisée au sein des services de police au Canada, ou propre à votre organisme d'exécution de la loi? [au Québec seulement]
5. Les organismes d'exécution de la loi font-ils la distinction entre les affaires impliquant des gangs de rue et celles impliquant d'autres types d'organisations criminelles?
6. S'il existe une distinction, du point de vue de l'exécution de la loi, à quel moment un groupe identifié comme gang de rue devient-il une organisation criminelle?
7. Pouvez-vous estimer le nombre de gangs de rue officiels en activité au/en [province où les entrevues sont réalisées]? Qu'en est-il du nombre d'organisations criminelles?
8. Le site Web de [organisme d'exécution de la loi] indique qu'il y a [#] groupes criminels rivalisant pour une part du marché provincial; ce chiffre est-il demeuré constant au fil des ans? [en Colombie-Britannique seulement]
9. Dans un contexte d'exécution de la loi, quels sont les défis à relever pour déterminer les incidents liés au crime organisé?
10. Pouvez-vous fournir une estimation du pourcentage d'incidents liés au crime organisé comparativement à tous les incidents criminels dans votre secteur? Ou un pourcentage des ressources affectées à ces affaires par rapport à d'autres?
11. Selon votre expérience, quels types d'infractions sont les plus révélateurs d'une participation au crime organisé?
12. Selon votre expérience, quels types d'infractions sont les moins révélateurs d'une participation au crime organisé?
13. Certains types d'affaires l'emportent-elles sur d'autres lorsqu'il est question d'enquêtes et d'affectation d'agents à des dossiers (impliquant des drogues, des armes, des membres de gangs de rue)?
14. Dans l'ensemble des incidents liés au crime organisé, certains types d'infractions suscitent-ils plus de préoccupations (c.-à-d. les ressources à y affecter; une plus grande intervention en matière d'exécution de la loi)?
15. Dans quelle mesure les diverses interventions en matière d'exécution de la loi pour lutter contre les incidents liés au crime organisé dépendent-elles du groupe du crime organisé (ou d'individus en particulier) impliqué? Pouvez-vous fournir des exemples des groupes du crime organisé (on peut dépersonnaliser vos renseignements, si vous le souhaitez), et les raisons pour lesquelles certains types de groupes exigent des interventions différentielles?
16. Selon votre expérience, quels types de ressources sont affectés aux enquêtes sur les incidents liés au crime organisé? Comment l'affectation des ressources ou leurs types diffèrent-ils par rapport à d'autres infractions graves non liées à des organisations criminelles?
17. Êtes-vous en mesure d'estimer, en moyenne, le nombre de policiers du service affectés aux dossiers du crime organisé? [au Québec seulement]
18. Si on prend en considération les policiers à qui on n'affecte pas habituellement de dossiers du crime organisé, combien de temps consacrent-ils à ces dossiers? [au Québec seulement]
19. De votre point de vue, quels types de ressources sont nécessaires pour les enquêtes liées au crime organisé? En ce qui concerne la surveillance, le nombre d'enquêteurs, etc. Avez-vous des exemples récents? [au Québec seulement]
20. Que se passe-t-il lorsque d'autres unités se spécialisant dans ces dossiers doivent traiter des affaires liées au crime organisé? [au Québec seulement]
21. Dans quelle mesure le financement et les ressources disponibles influent-ils sur les interventions en matière d'incidents liés au crime organisé?
22. Êtes-vous en mesure de nommer les enquêtes et les initiatives les plus importantes que [l'organisme d'exécution de la loi] a réalisées ou dont il a fait partie au fil des ans?
23. Pourquoi ces initiatives étaient-elles importantes (violence; très médiatisées; argent; compliquées)?
24. Avons-nous oublié de poser certaines questions ou d'aborder certains problèmes?

Annexe B : Rapports du SPVM

Plans d’action

• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2005). Plan d'action 2005 du SPVM.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2006). Plan d'action 2006 du SPVM.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2007). Plan d'action 2007 du SPVM.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2008). Plan d'action 2008 du SPVM.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2009). Plan d'action 2009 du SPVM.

Actualités gangs de rue

• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (15 décembre 2005). Actualités gangs de rue.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (20 juin 2006). Actualités gangs de rue.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (15 février 2007). Actualités gangs de rue.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (31 janvier 2008). Actualités gangs de rue.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (Juillet 2010). Actualités gangs de rue.

Examens annuels

• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2005).Examen annuel de 2005.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2006). Examen annuel de 2006.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2007). Examen annuel de 2007.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2008). Examen annuel de 2008.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2009). Examen annuel de 2009.^{Référence13}.

Examens annuels – Statistiques

• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2005). Examen annuel : Données statistiques et renseignements supplémentaires, 2005.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2006). Examen annuel : Données statistiques et renseignements supplémentaires, 2005.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2007). Examen annuel : Données statistiques et renseignements supplémentaires, 2005.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2008). Examen annuel : Données statistiques et renseignements supplémentaires, 2005.

Budget

• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2005). Budget.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2006). Document budgétaire complémentaire de 2006.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (December 7 2006). Plan d'action et prévisions budgétaires 2007.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2008). Document budgétaire complémentaire de 2008.
• Service de police de la ville de Montréal (SPVM). (2009). Document budgétaire 2009.

Annexe C : Principales enquêtes et initiatives du SPVM liées au crime organisé

Remarques :

1. Ce ne sont pas toutes les arrestations qui sont liées au crime organisé; les données reflètent plutôt le nombre total d’arrestations effectuées pendant l’enquête.