Par-delà la frontière – Rapport de mise en œuvre 2015

I. Résumé

Longue de 5,525 miles ou 8 891 km, la frontière entre les États-Unis et le Canada est la plus longue du monde. Nos deux pays sont liés par plus de 120 points d'entrée, plus de 200 000 vols annuels, et de nombreux bateaux commerciaux et récréatifs qui traversent la frontière maritime. Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus importante relation commerciale bilatérale au monde. Chaque jour, environ 400 000 personnes et des biens commerciaux d'une valeur de deux milliards de dollars américains traversent la frontière entre les deux pays par voie terrestre, aérienne ou maritime. Les États-Unis et le Canada partagent également une infrastructure et des chaînes de production interreliées; souvent, les biens traversent la frontière à de multiples reprises pendant la production. Compte tenu de cette interdépendance et de la relation étroite qui nous unit, faciliter le commerce et les voyages légitimes et assurer la sécurité de nos citoyens constitue une priorité permanente des responsables canadiens et américains de l'élaboration des politiques.

Les États-Unis et le Canada collaborent depuis longtemps pour promouvoir la sécurité et faciliter la circulation des personnes et des marchandises qui traversent la frontière, de manière à assurer une circulation harmonieuse des marchandises et des voyageurs légitimes et à empêcher le passage de terroristes, de criminels et de biens illégaux ou non autorisés. La Déclaration Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre et le Plan d'action connexe annoncé par le président Obama et le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, en 2011 ont permis d'approfondir et d'officialiser cette coopération à la frontière commune, ou encore à l'intérieur ou à l'extérieur de celle-ci. Les initiatives de Par-delà la frontière continuent d'être utiles pour les résidents, les voyageurs et l'industrie du Canada et des États-Unis dans les domaines de la sécurité, du commerce, des déplacements, de la gestion des urgences et de la résilience des infrastructures essentielles. Les approches novatrices de nos deux pays visant la protection et la promotion de notre espace commun continuent de solidifier notre relation à long terme.

Parmi les principales réalisations de 2015, les États-Unis et le Canada :

En outre, en 2015 :

II. Contexte

En 2011, le président Obama et le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, ont signé la Déclaration Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. La Déclaration reconnaît la longue histoire de coopération et d'amitié entre les États-Unis et le Canada et constitue un appel à l'action conjointe afin d'assurer la prospérité, la sécurité et la résilience des deux pays. La Déclaration et le Plan d'action Par-delà la frontière connexe visent l'atteinte de ces objectifs au moyen de quatre secteurs de coopération : agir tôt pour éliminer les menaces; facilitation du commerce, de la croissance économique et des emplois; l'application transfrontalière de la loi; et les infrastructures essentielles et la cybersécurité . Compte tenu de l'engagement conjoint à protéger la vie privée, des principes mis au point en collaboration et disponible publiquement sous-tendent les initiatives de Par-delà la frontière; qui touchent la transmission, la réception et l'utilisation des renseignements personnels. Les trois derniers rapports de mise en œuvre (2012, 2013 et 2014) ont fait état des progrès réalisés chaque année. En 2014, nous avons inclus un Plan prospectif de Par-delà la frontière sous forme d'annexe pour présenter des mesures nouvelles ou améliorées destinées à s'appuyer sur les réalisations et les leçons retenues de Par-delà la frontière. Le présent rapport de mise en œuvre souligne les réalisations majeures de 2015.

III. Progrès

1. Agir tôt pour éliminer les menaces

La Déclaration Par-delà la frontière prévoit une approche commune d'évaluation des menaces le plus rapidement possible en vue de renforcer notre sécurité commune et de faciliter les échanges commerciaux et les déplacements légitimes de part et d'autre de la frontière canado-américaine.

Mettre au point une approche commune pour l'évaluation des menaces

Les États-Unis et le Canada collaborent régulièrement afin d'évaluer les menaces et d'échanger des renseignements et des pratiques exemplaires entre organismes similaires. De plus, nous travaillons à améliorer l'échange d'information afin de prévenir les déplacements de terroristes, et nous collaborons pour lutter contre l'extrémisme violent au pays et à l'étranger. Les deux pays ont réaffirmé leur engagement à poursuivre ces efforts dans le Plan prospectif de 2014.

En 2015, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont mis sur pied le Groupe de travail sur la connaissance de la situation, qui se réunit régulièrement pour mettre au point une approche destinée à accroître notre compréhension commune de l'environnement de sécurité le long de la frontière terrestre. Le CBPréalise actuellement une analyse des lacunes en matière de capacité au Vermont. Dans le cadre de l'initiative de connaissance de la situation de Par-delà la frontière, la GRC, Sécurité publique Canada et le CBP ont réalisé en juillet 2015 leur première analyse conjointe des lacunes en matière de capacités technologiques le long de la frontière entre le Québec et le Vermont. L'exercice vise principalement à mettre au point un processus permettant la réalisation d'analyses similaires ailleurs le long de la frontière canado-américaine. Lorsqu'il sera terminé, on prévoit que les États-Unis et le Canada seront en mesure de procéder à des investissements fondés sur les faits afin de faciliter le déploiement stratégique des ressources le long de la frontière commune.

Repousser la frontière pour les biens, les marchandises et les bagages

Les États-Unis et le Canada ont tenté de mettre au point une approche harmonisée de contrôle des marchandises qui garantit la sûreté et la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement mondiale. L'un des principaux moyens d'atteindre cet objectif est la Stratégie intégrée de sécurité du fret (SISF), qui vise à repérer et à résoudre les risques en matière de sécurité nationale et de contrebande le plus rapidement possible dans la chaîne approvisionnement ou au périmètre, dans l'espoir que cette façon de faire réduira le doublement des efforts et des processus à la frontière canado-américaine.

À l'appui de la SISF, le CBP des États-Unis et l'ASFC ont lancé deux projets pilotes binationaux : un projet pilote sur le fret maritime destiné au transport par train à Prince-Rupert (Colombie-Britannique ), et un projet pilote sur le fret maritime destiné au transport par camion à Montréal (Québec). Ces deux projets pilotes ont été conçus de façon à tester, à confirmer et à orienter la mise en œuvre de la SISF grâce à l'échange d'information et à l'adoption de normes communes pour les contrôles de sécurité et l'inspection du fret maritime à son premier point d'arrivée en Amérique du Nord. Le CBP et l'ASFC ont officiellement terminé la phase d'essai opérationnel des projets pilotes en mars 2015.

Une évaluation en profondeur des projets pilotes a été réalisée en avril 2015 et a montré que le CBP et l'ASFC sont parvenus à échanger de l'information et à réduire conjointement les préoccupations relatives à la sécurité nationale au périmètre, ce qui a permis au CBPde concentrer ses efforts sur les cargaisons à risque élevé au moment de leur arrivée à la frontière terrestre américaine. De plus, un modèle d'examen progressif – où les examens passent graduellement du moins intrusif (p. ex. imagerie à grande échelle ou examen sur le quai) au plus intrusif (p.ex. retirer les marchandises de conteneurs) au besoin – a été mis à l'essai avec succès.

Dans le cadre du projet pilote de Prince-Rupert, aucun des 51 conteneurs en transit faisant l'objet des procédures du projet pilote n'a été examiné pour des raisons de sécurité nationale à la frontière terrestre par les États-Unis. Dans le cadre du projet pilote réalisé à Montréal sur le fret maritime destiné au transport par camion, des résultats positifs ont été obtenus en ce qui concerne l'échange d'information et la mise à l'essai d'un modèle d'examen progressif. Toutefois, à Montréal, les 50 conteneurs ciblés par le CBPse sont avérés avoir quitté les États-Unis par train plutôt que par camion, ce qui signifie qu'aucun des conteneurs ciblés ne respectait la portée définie du projet pilote sur le fret maritime destiné au transport par camion. Il existe une explication positive pour le faible nombre de cibles : le CBP est parvenu à réduire les risques relativement aux préoccupations de sécurité outre-mer dans le cadre de son Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC), programme qui permet à l'organisation d'examiner le fret maritime à risque élevé dans les ports étrangers avant leur chargement sur les navires en direction des États-Unis. Le projet pilote de Montréal a permis de confirmer l'intégrité de l'IRSC du CBP.

Les projets pilotes ont certes dégagé des résultats positifs du point de vue de la sécurité nationale, mais il a été impossible de s'attaquer aux risques de contrebande au périmètre en raison de divers obstacles comme la différence en matière de pouvoirs législatifs et de processus opérationnels. En se fondant sur ces leçons retenues, le CBPet l'ASFC ont déterminé une voie à suivre qui tire parti de l'Initiative conjointe de ciblage (ICC) canado-américaine, des processus en place et du succès des projets pilotes visant le fret maritime de la SISF. Les deux pays ont l'intention de mettre en œuvre et d'améliorer les mesures d'atténuation des risques pour la sécurité nationale au périmètre en s'appuyant sur l'ICC, en explorant les options binationales pour l'atténuation des risques de contrebande (c'est à dire, stupéfiants) au périmètre; et en mettant en place un modèle d'examen progressif à plus grande échelle au Canada. De même, les deux pays reconnaissent que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre pleinement l'état final désiré de la SISF, soit « dédouané une fois, accepté deux fois », ce qui nécessitera une approche progressive sur une longue période afin d'harmoniser encore davantage nos processus respectifs tout en relevant de façon efficace les défis opérationnels binationaux auxquels nous sommes confrontés actuellement.

Le CBP et l'ASFC, de même que le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), sont en train de donner suite aux recommandations découlant de l'étude de faisabilité réalisée en 2014 sur les matériaux d'emballage en bois (MEB) dans le but d'examiner la mise en place d'une approche périmétrique harmonisée pour les inspections de MEB et de réduire les risques que des parasites du bois entrent en Amérique du Nord. Trois recommandations ont été complétées au printemps, à l'été et à l'automne 2015, respectivement : 1) capacités améliorées d'identification des parasites du bois à l'appui de l'inspection des MEB au périmètre, 2) harmonisation des politiques d'importation du Canada et des États-Unis en vue de reconnaître les matériels d'emballage en bois conformément aux Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (ISMP 15) et 3) harmonisation des politiques d'application opérationnelle du Canada et des États-Unis concernant la séparation des MEB non conformes du reste du fret dans les ports maritimes de Prince-Rupert, de Vancouver, de Montréal et de Halifax. L'ASFC a révisé sa politique opérationnelle relative aux MEB pour refléter ces mesures, et l'ACIA travaille en collaboration avec l'ASFC pour mettre en œuvre les autres recommandations d'ici la mi-2017.

La composante du Plan d'action portant sur le fret en transit verra les États-Unis mettre au point un projet pilote visant à tester un nouveau processus électronique pour le déplacement par camion de marchandises canadiennes qui traversent les États-Unis vers une autre destination. Le CBP entend lancer un projet pilote de six mois avec neuf transporteurs dans le premier trimestre de 2016 afin de mettre ce concept à l'essai dans le but ultime d'harmoniser les ensembles de données et de mettre en place des systèmes électroniques permettant la réception et la transmission de données commerciales entre le CBP et l'ASFC. Ces mesures devraient réduire le fardeau de reddition de comptes qui pèse sur l'industrie et offriront aux transporteurs canadiens plus d'options lorsqu'ils décideront s'ils feront transiter des cargaisons nationales par les États-Unis, et les trajets possibles le cas échéant. À la fin du projet pilote, le CBP et l'ASFC évalueront le fonctionnement du projet et détermineront la façon d'aller de l'avant.

Aujourd'hui, les deux pays ont réduit les exigences répétitives en matière de sécurité de la chaîne d'approvisionnement afin de faciliter le mouvement de fret aérien dans des avions de passagers en arrivant à une reconnaissance mutuelle de leurs programmes nationaux de sûreté du fret aérien. Le 31 mars 2015, l'Administration de la sécurité des transports des États-Unis (TSA) et Transports Canada ont renouvelé pour trois années supplémentaires l'entente de reconnaissance mutuelle en place relativement aux programmes nationaux de sûreté du fret aérien. Comme il a été précisé dans le Plan prospectif de 2014, les États-Unis et le Canada ont l'intention d'étendre cette entente, qui reconnaît présentement le contrôle par les transporteurs aériens, afin d'y inclure la totalité de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement en reconnaissant les contrôles de sécurité réalisés par diverses organisations comme les transporteurs et les transitaires.

Transports Canada continue de favoriser le déploiement des systèmes de détection des explosifs (SDE) certifiés par la TSA dans l'ensemble des huit aéroports de précontrôle du Canada, ce qui permettra aux États-Unis d'éliminer progressivement la nécessité de contrôler une nouvelle fois les bagages des passagers dans ces aéroports avant qu'ils soient chargés dans un vol de correspondance vers une autre destination américaine. L'élimination de cette exigence devrait faciliter le déplacement des passagers et se traduire par des économies pour les aéroports et les compagnies aériennes. En décembre 2015, six des huit aéroports de précontrôle du Canada avaient activé leur SDE. Un des deux aéroports restants devrait activer son système pour la mi-janvier 2016, et l'autre devrait déployer la technologie avant l'automne 2016.

Dans le cadre du Plan prospectif de 2014, les deux pays se sont engagés à étendre les processus efficaces d'évaluation commune afin de déterminer et d'atténuer les risques sanitaires associés aux animaux et aux végétaux . Par exemple, l'ACIA et le Service d'inspection de la santé animale et végétale de l'USDA (USDA-APHIS) continuent de collaborer en vue d'étendre et d'améliorer le programme sur la spongieuse asiatique afin de prévenir l'entrée de parasites végétaux étrangers en Amérique du Nord en gardant le risque à son point d'origine. Ce programme comprend d'autres validations du processus d'évaluation conjoint et des programmes de certification sur la spongieuse asiatique en Corée, au Japon, en Chine et en Russie; des discussions sur les possibilités d'améliorer encore davantage le programme; et la collaboration, notamment en matière de formation et d'échanges techniques, d'analyse de la documentation et des données sur les détections de spongieuse asiatique, et la préparation de documents d'éducation et de sensibilisation avec le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Chili.

Les États-Unis et le Canada travaillent avec le Mexique pour examiner les possibilités d'étendre le programme de spongieuse asiatique dans le but de parvenir à une approche périmétrique qui englobe véritablement l'Amérique du Nord pour lutter contre ce parasite et ses voies d'invasion. Un atelier de formation à l'intention du Mexique, auquel ont participé la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Canada, a eu lieu en novembre 2015 à Houston (Texas). Le groupe de travail ACIA-APHIS sur la spongieuse asiatique continue d'examiner la façon dont l'approche de sensibilisation à l'étranger sur la spongieuse asiatique peut être appliquée à d'autres voies d'entrée de risques phytosanitaires et de parasites afin que les risques demeurent au point d'origine. Le groupe a déterminé que les biens non agricoles ou non forestiers, comme les lames d'acier, les conduites et les carreaux, constituent un point de départ possible pour une sensibilisation élargie.

Adopter une approche commune du contrôle des voyageurs au périmètre

Depuis 2011, les États-Unis et le Canada mettent au point des systèmes qui fournissent de l'information pertinente pour les examens à la frontière et en matière d'immigration dans le but de repérer le plus rapidement possible les personnes qui cherchent à pénétrer le périmètre à des fins malveillantes, y compris ceux qui ont commis des crimes graves ou violé les lois sur l'immigration dans l'autre pays et ceux qui tentent d'utiliser d'autres identités pour échapper à la détection. L'échange de renseignements à ce sujet permet aux employés de prendre des décisions plus éclairées en matière d'immigration, d'admissibilité et de demande d'asile ou de statut de réfugié. Cette situation a été rendue possible grâce à une combinaison de plusieurs initiatives de Par-delà la frontière jusqu'à présent, y compris la signature et la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration, l'initiative des entrées et des sorties (qui s'applique pour le moment aux ressortissants de pays tiers et aux résidents permanents des États-Unis et du Canada), et des initiatives destinées à l'harmonisation des exigences en matière d'entrée et de contrôle.

Accord d'échange d'information sur l'immigration

Les États-Unis et le Canada vérifient systématiquement les bases de données sur les visas et l'immigration de l'autre pays pour des fins liées à l'immigration et au passage des frontières, y compris les demandes de visa et de réinstallation des réfugiés, pour les ressortissants de pays tiers. Ces activités sont rendues possibles par l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration signé en décembre 2012. Les États-Unis et le Canada peuvent ainsi repérer des individus qui ont violé les lois sur l'immigration, qui présentent des préoccupations d'ordre criminel ou de sécurité nationale et qui auraient pu autrement passer sous le radar. Dans les exemples suivants :

  • l'information obtenue des États-Unis a montré au Canada qu'une personne demandant un visa était connue aux États-Unis comme trafiquant de drogue condamné. Le client n'avait pas divulgué cette criminalité au Canada; en conséquence de cette vérification, une nouvelle série de questions ont été posées et ont incité les représentants du Canada à prendre une décision défavorable.
  • l'information obtenue du Canada a montré qu'une personne présentant une demande de visa aux États-Unis avait précédemment vu sa demande de visa canadien refusée pour fausses déclarations. Un examen plus approfondi a montré que le demandeur avait falsifié sa scolarité et ses antécédents professionnels dans sa demande de visa américain, ce qui a mené les représentants des États-Unis à refuser sa demande.

En outre, l'échange d'information a facilité le processus décisionnel pour les voyageurs légitimes. Par exemple, un demandeur de visa canadien n'avait pu démontrer clairement qu'il respecterait l'exigence de quitter le pays après son séjour. Une vérification auprès des États-Unis a montré que le demandeur s'était rendu à de multiples reprises aux États-Unis sans qu'une situation problématique survienne ni qu'aucune mesure d'application de la loi ne soit nécessaire. Cette information, combinée à d'autres renseignements dans le dossier, a contribué à convaincre l'agent que le demandeur respectait les exigences pour obtenir un visa de touriste.

La vérification des bases de données de l'autre pays constitue notamment une composante clé des engagements actuels de réinstallation des réfugiés syriens.

S'appuyant sur le succès de l'échange de données biométriques pour les demandeurs du statut de réfugié et d'information biographique pour les candidats à l'immigration, en 2015, les États-Unis et le Canada ont mis en place une capacité automatisée de vérification fondée sur les données biométriques (empreintes digitales) afin de lutter contre la fraude d'identité, de renforcer la gestion de l'identité et de fournir de l'information importante afin d'orienter les décisions de chaque pays en matière d'admissibilité.

Dans le cadre du Plan prospectif de 2014, les États-Unis et le Canada se sont engagés à mettre au point un système qui permettra au Canada de vérifier, de façon systématique et en temps réel, si un voyageur voulant entrer au Canada détient un visa valide aux États-Unis, afin d'améliorer la détection de la fraude d'identité et de faire avance les initiatives visant à faciliter les voyages. Nous prévoyons que ce système de validation des visas sera opérationnel avant la mi-2016.

Conformément aux engagements du Plan d'action, le Canada adopte graduellement une nouvelle exigence d'entrée, connu sous le nom d'autorisation de voyager accordée par voie électronique (AVE) pour les ressortissants étrangers dispensés de l'obligation de visa qui arrivent au Canada par voie aérienne. Les citoyens des États-Unis sont dispensés de cette exigence. Semblable au Système électronique d'autorisation de voyage (ESTA) en vigueur aux États-Unis, l'AVE permettra au Canada de contrôler d'avance les voyageurs dont l'admissibilité ne serait autrement contrôlée qu'une fois arrivés au Canada. Le 1er août 2015, le Canada a commencé à accepter les demandes d'AVE présentées par les citoyens de pays tiers admissibles avant le 15 mars 2016, date à laquelle les AVE deviendront un document de voyage obligatoire. La mise en œuvre du système complémentaire d'Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV), qui assure l'utilisation des AVE obligatoires en permettant à l'ASFC d'envoyer un message d'embarquement autorisé ou non autorisé aux transporteurs aériens avant qu'un individu embarque dans un vol à destination du Canada, est prévue pour l'automne 2016.

Autorisation de voyager accordée par voie électronique (AVE)

Le 1er août 2015, le Canada a commencé à accepter les demandes d'AVE de la part des citoyens de pays tiers admissibles. Entre août 2015 et janvier 2016, plus de 121 000 demandes d'AVE ont été reçues.

Depuis la fin 2012, l'ASFC tient des consultations auprès de l'industrie de l'aviation sur l'IIPV. À l'été 2014, l'ASFC a commencé à organiser une série de discussions techniques et de webinaires pour aider les transporteurs aériens commerciaux à apporter les changements nécessaires à leurs systèmes afin de faciliter la mise en œuvre de l'IIPV. Le système IIPV a été lancé en octobre 2015 afin de permettre aux compagnies aériennes d'intégrer la plate-forme. Les modifications réglementaires nécessaires à cette mise en œuvre ont été publiées préalablement en juin 2015 afin de donner à la population une période de commentaire de 30 jours. L'ASFC souhaite publier la version définitive du règlement le plus rapidement possible en 2016.

En 2015, les États-Unis et le Canada ont échangé, de façon sécuritaire, les dossiers d'entrée d'environ 8,7 millions de voyageurs dans le cadre de l'initiative sur les entrées et les sorties en place dans tous les points de passage terrestre automatisé pour les ressortissants de pays tiers et les personnes qui sont résidents permanents du Canada et des États-Unis depuis juin 2013. Au total, depuis le 30 juin 2013, les États-Unis et le Canada ont échangé de façon sécuritaire environ 17,8 millions de dossiers d'entrée. La mise en œuvre complète de l'initiative sur les entrées et les sorties, comme il est prévu dans le Plan d'action, permettrait à chaque pays de mieux identifier l'ensemble des voyageurs, y compris les citoyens, qui entrent au pays où qui le quittent, ce qui contribue à renforcer l'intégrité du système d'immigration de chaque pays et à attirer davantage l'attention sur les personnes qui pourraient souhaiter causer du tort à l'un ou l'autre des pays.

Dans le cadre du Plan prospectif de 2014, les États-Unis et le Canada se sont engagés à améliorer le contrôle dans les points d'entrée en intégrant les bases de données et les systèmes utilisés par chaque pays pour contrôler les voyageurs et, par la suite, à repérer les lacunes dans ce domaine et à les combler. L'analyse a été réalisée en 2015, et le CBP et l'ASFC prennent des mesures pour tenir compte des constatations afin d'assurer l'adoption d'une approche exhaustive et coordonnée en matière de contrôle de sécurité. Par exemple, en novembre 2015, les avis de recherche et les mandats du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) ont été transmis au Système intégré d'exécution des douanes (SIED) de l'ASFC.

2. Faciliter le commerce et les déplacements

Reconnaissant le fait que la libre circulation de marchandises et de services entre les États-Unis et le Canada procure d'énormes avantages aux deux pays, le Plan d'action vise à favoriser une plus grande ouverture à la frontière terrestre pour la circulation légitime des personnes et des marchandises.

Accélérer la circulation des personnes et des marchandises légitimes

Le 16 mars 2015, les États-Unis et le Canada ont signé l'Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien (l'Accord) pour donner suite à un important engagement pris dans le cadre du Plan d'action. Le nouvel accord englobe tous les modes de transport, y compris le transport aérien, et, lors de son entrée en vigueur, il remplacera l'accord existant relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien signé en 2001. Il crée un cadre juridique qui permettra d'assurer la cohérence dans toutes les activités de précontrôle, quel que soit le mode de transport, rendant ainsi plus faciles la mise en œuvre et la gouvernance. Lorsque le nouvel accord sera en vigueur, le Canada pourra demander que les sites d'inspections préalables en Colombie-Britannique soient convertis en lieux de précontrôle complet. L'accord permettra aussi aux intervenants de proposer de nouvelles opérations de précontrôle pour le transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien et pour de nouveaux lieux où le précontrôle serait logique, afin de faciliter le commerce et les déplacements et d'ainsi apporter aux deux pays des avantages sur le plan de l'économie et de la sécurité. L'Accord entrera en vigueur après que les États-Unis et le Canada auront adopté les lois habilitantes qui s'imposent et auront suivi les procédures internes connexes nécessaires, le cas échéant. Depuis la signature de l'Accord, les deux gouvernements ont tenu de nombreuses réunions avec des exploitants d'installations et des intervenants d'un bout à l'autre des pays, et ce, pour tous les modes de transport. Ces réunions ont permis, d'une part, de communiquer d'importants renseignements sur ce que fera l'Accord et sur ce que l'Accord signifiera pour les intervenants et, d'autre part, pour répondre aux questions des intervenants au sujet de la mise en œuvre.

En janvier 2015, le CBP, en collaboration avec ses homologues canadiens, a mené un projet pilote d'inspection préalable des camions et des marchandises au pont Peace reliant Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l'État de New York. Les importantes leçons tirées par le CBP dans le cadre de ce projet auront de vastes répercussions positives et permettront de faciliter le passage à la frontière américaine. Par exemple, le CBP éliminera la collecte des fonds pour les frais d'utilisation lors de l'inspection primaire, mettra à niveau la connectivité technologique et rendra obligatoire la transmission électronique des données sur le manifeste (manifestes électroniques) pour toutes les déclarations commerciales, y compris celles des camions vides. Le CBP tient à apporter les changements aux politiques et aux règlements nationaux au profit de tous les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis et entre les États-Unis et le Mexique, et il espère apporter tous les changements nécessaires sur le plan de la réglementation et de la technologie de l’information avant la fin de 2016.

Chaque pays travaille à la mise en œuvre de sa propre initiative de guichet unique pour faciliter le commerce transfrontalier et pour éliminer les dédoublements d'efforts et les coûts assumés par les entreprises. Le Canada a procédé à un lancement préliminaire de son guichet unique le 29 mars 2015. Depuis, l'ASFC y a intégré sept des neuf organismes gouvernementaux de réglementation et un important courtier en douane. De plus, dix-sept partenaires de la chaîne commerciale ont entamé le processus pour devenir eux aussi participants du guichet unique. Ce guichet devrait être entièrement mis en œuvre au Canada au plus tard à la fin de 2016 pour servir les organismes gouvernementaux participants et les partenaires de l'industrie qui le souhaitent.

Le décret 13659 (Simplifier le processus d'importation/exportation pour les entreprises américaines) promulgué aux États-Unis rend obligatoires la mise au point du guichet unique (Système des données sur l'environnement commercial automatisé/sur le commerce international) et l'utilisation de celui-ci par l'ensemble du gouvernement américain d'ici décembre 2016. Les deux pays travaillent avec les organismes gouvernementaux et les équipes de technologie de l'information participants pour assurer le plein respect des exigences du projet et pour aider les partenaires de la chaîne commerciale à se préparer à la mise en œuvre. Pour mieux coordonner les programmes des guichets uniques de chaque pays, le CBP et l'ASFC ont harmonisé 96 % des exigences en matière de données de leurs guichets uniques (les derniers 4 % se rapportent aux exigences propres à chaque pays).

En 2014, le Canada a demandé à un tiers de mener une évaluation des répercussions économiques des frais de douane. L'étude a été menée à bien en 2015, et son résumé, y compris les principales conclusions, devrait être publié en printemps 2016.

Les États-Unis et le Canada ont respecté les engagements pris dans le Plan d'action original en ce qui concerne les voyageurs d'affaires. Cependant, dans le cadre du Plan prospectif de 2014, les deux pays se sont engagés à donner suite à la rétroaction des intervenants sur la nécessité d'assurer une plus grande cohérence dans les décisions prises quant aux voyages d'affaires transfrontaliers. Voilà pourquoi, en janvier 2015, les États-Unis ont annoncé leur intention de mener un projet pilote d'employeurs reconnus. Le lancement du projet pilote a été annoncé en mars 2016. Dans le cadre du projet, il sera possible d'évaluer l'authenticité de l'entreprise et d'entreposer les documents de l'entreprise dans une bibliothèque numérique. Le projet durera jusqu'à un an et permettra aux employeurs participants de soumettre des documents pour faire vérifier au préalable leur authenticité avant d'entrer aux États-Unis avec certaines catégories de visa. Le Canada entend tirer des enseignements de l'expérience des États-Unis et d'évaluer l'applicabilité et la possibilité d'un tel projet dans le contexte canadien.

Harmoniser les programmes de voyageurs et de négociants fiables et en bonifier les avantages

Depuis la publication du Plan d'action Par-delà la frontière en 2011, le nombre de participants au programme NEXUS du Canada et des États-Unis est passé à 1,3 million de voyageurs fiables, ce qui représente une augmentation d'environ 17 % depuis décembre 2014 seulement. Les participants au programme NEXUS reçoivent un contrôle accéléré dans des aéroports des deux pays, ont accès aux voies NEXUS de 21 postes frontaliers terrestres importants au Canada et de 26 points d'entrée aux États-Unis et ont accès aux voies TSA Pre ✓® dans 171 aéroports aux États-Unis. Air Canada, le premier transporteur aérien étranger à se joindre au programme, a mis en œuvre TSA Pre ✓® au printemps 2015 pour les cartes d'embarquement sur appareil mobile et les cartes d'embarquement imprimées à la maison. En octobre 2015, WestJet, un transporteur aérien canadien, s'est aussi joint au programme TSA Pre ✓®. La TSAcontinue de sonder des transporteurs aériens étrangers au sujet de la participation au programme.

En septembre 2015, l'ASFC a ajouté une nouvelle voie NEXUS à Pacific Highway, en Colombie-Britannique. En juillet 2015, une voie supplémentaire flexible NEXUS a été ouverte au poste frontalier Derby Line-Stanstead, afin de rendre plus efficaces les formalités douanières pour les voyageurs à faible risque. Cette voie sera utilisée pour traiter les participants au programme NEXUS pendant les périodes de pointe (entre 15 h et 17 h) et servira de voie ordinaire le reste du temps. En novembre 2015, l'ASFC a installé une voie NEXUS à Aldergrove, en Colombie-Britannique, portant ainsi le nombre total de nouvelles voies NEXUS installées à 14, et menant ainsi à bien le volet des voyageurs fiables de l'initiative visant à améliorer les installations.

Toujours en 2015, des quelque 64 millions de voyageurs franchissant la frontière terrestre canado-américaine, environ 6,6 millions de voyageurs ont profité des voies NEXUS, ce qui représente 12 % de tous les voyageurs et environ 15 % de tous les véhicules traversant la frontière. Les données de l'automne 2015 montrent que le traitement de la majorité des membres NEXUS qui utilisent les voies réservées a pris moins de 25 secondes, comparativement aux moyennes nationales de 58 secondes pour les voies ordinaires et de 47 secondes pour les voies rapides. Les États-Unis et le Canada continueront de bonifier les avantages du programme NEXUS en améliorant la technologie existante d'inscription mobile, en élargissant l'admissibilité aux citoyens canadiens et américains non-résidents et en favorisant la croissance du programme des voyageurs fiables au moyen d'initiatives conjointes de marketing. Nous avons aussi l'intention d'éliminer les arriérés en menant des campagnes éclair d'inscription, en favorisant l'inscription mobile, en prolongeant les heures d'ouverture des centres d'inscription, en effectuant des entrevues conjointes et en accélérant le processus de renouvellement de l'adhésion.

Les États-Unis et le Canada ont l'intention de travailler avec le Mexique pour accroître la participation aux programmes des voyageurs fiables qui permettent d'accélérer l'entrée des voyageurs préapprouvés dans les points d'entrée. En juillet 2015, pour donner suite au Plan prospectif de 2014 et aux engagements pris en 2014 lors du Sommet des leaders nord-américains, Sécurité publique Canada, le DHS et le Secrétariat de l'intérieur du Mexique ont signé un protocole d'entente en vue de la conclusion d'un accord trilatéral sur les voyageurs fiables, lequel fera augmenter le nombre de personnes pouvant demander de participer aux programmes des voyageurs fiables. Après la mise en œuvre de l'accord, prévue pour la fin de 2016, les ressortissants mexicains qui sont membres du programme des voyageurs fiables du Mexique (Viajero Confiable) pourront demander de participer au programme des voyageurs fiables NEXUS du Canada et des États-Unis et recevoir un contrôle accéléré aux États-Unis et au Canada. Parallèlement, les citoyens canadiens qui participent au programme NEXUS pourront demander de participer au programme Viajero Confiable et recevoir un contrôle accéléré dans certains aéroports internationaux au Mexique.

Le Canada continue de travailler à la bonification des avantages du programme des expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les négociants fiables. En 2015, l'ASFC a étudié plusieurs options quant aux changements qu'il faut apporter aux systèmes de technologie de l’information pour accélérer le traitement en première ligne à l'appui de cette initiative. À la suite de vastes analyses et consultations, des recommandations relatives à la bonification des avantages du programme EXPRES, y compris l'infrastructure, ont été formulées et elles seront publiées sur le site Web de l'ASFC à l'hiver 2016. Des plans détaillés ont aussi été élaborés pour l'élargissement/la modification de la voie EXPRES dans trois points d'entrée commerciaux achalandés.

Le CBP et l'ASFC continuent de conjuguer leurs efforts d'harmonisation de leurs programmes des négociants fiables afin de permettre aux membres actuels et aux membres futurs du programme PEP de l'ASFC et du Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme du CBP (C-TPAT) de présenter une demande auprès des deux programmes simultanément : les membres n'auraient qu'à présenter une seule demande et faire l'objet d'une seule validation des lieux. On s'attend à ce que ce nouveau processus élimine le fardeau administratif lié aux nombreuses demandes et évaluations des lieux pour les membres et à ce qu'il génère des économies de coûts et de temps pour les programmes PEP et C-TPAT et les partenaires de l'industrie. Les efforts d'harmonisation se concentrent d'abord sur les transporteurs routiers et viseront plus tard d'autres secteurs d'activités. Parmi les autres avantages, il y a notamment l'amélioration de la prestation des programmes, la bonification des avantages pour les membres, la visibilité et la connaissance accrues des programmes et l'amélioration des rapports sur la mesure du rendement. Ainsi, les États-Unis et le Canada seront mieux en mesure de donner suite à un important engagement pris dans le Plan d'action, soit de bonifier les avantages pour les négociants dignes de confiance.

Investir dans l'amélioration des infrastructures et des technologies frontalières partagées

Depuis 2011, les deux pays ont fait des progrès quant à la mise à niveau des infrastructures frontalières. En 2013, le Canada a annoncé qu'il consacrerait jusqu'à 127 M$ CA pour d'importantes mises à niveau dans quatre postes frontaliers prioritaires (Lacolle, au Québec; Lansdowne, en Ontario; Emerson, au Manitoba; North Portal, en Saskatchewan). Des travaux sont en cours pour mettre à niveau les trois premiers postes frontaliers d'ici le printemps 2018 et pour mener à bien la mise à niveau du poste de Lacolle d'ici l'automne 2018. Aux États-Unis, des investissements de 151 M$ US dans l'infrastructure frontalière ont été faits ou annoncés par des gouvernements d'État et des administrations locales. En février 2015, le deuxième Plan d'investissement dans l'infrastructure frontalière Canada-États-Unis (PIIF 2.0) a été publié. Le PIIF cherche à garantir une compréhension mutuelle des fonds disponibles pour les projets ciblés ainsi que de l'échéancier, de la portée et des responsabilités se rapportant à ces projets. Le PIIF présente les importantes mises à niveau de l'infrastructure qui ont une incidence sur la capacité d'inspection et de transport à la frontière. Le PIFF 3.0, qui est censé être publié au début de 2016, identifiera des postes frontaliers prioritaires des États-Unis.

Dans le cadre du Plan d'action, les États-Unis et le Canada se sont engagés à travailler avec des intervenants afin de mettre en place une technologie de mesure du temps d'attente à la frontière dans les 20 principaux postes frontaliers terrestres afin de mesurer de manière fiable le temps d'attente dans les deux directions. Grâce aux renseignements recueillis et transmis sur les temps d'attente aux frontières, les automobilistes peuvent faire des choix de voyages éclairés, et les agences frontalières peuvent mieux planifier leurs besoins opérationnels en fonction de la circulation prévue. En juillet et en août 2015, le département des Transports des États-Unis et Transports Canada ont tenu par webinaire des tables rondes régionales auxquelles ont participé des représentants des départements  responsables du transport des états américaines, des ministères provinciaux des Transports, des agences douanières et d'autres intervenants à la frontière. Les tables rondes ont permis de renseigner les participants et de leur fournir une aide technique afin d'assurer l'harmonisation à l'avenir des efforts liés à l'élaboration et au déploiement de solutions relatives au temps d'attente dans les postes frontaliers. Transports Canada continue de travailler avec l'ASFC et les partenaires de celle-ci à l'Administration fédérale des autoroutes du département des Transports des États-Unis, de même qu'avec des représentants du CBP, en ce qui concerne les prochaines étapes et la disponibilité du financement pour le déploiement d'une solution automatisée relative au temps d'attente dans les 20 postes frontaliers les plus achalandés entre le Canada et les États-Unis.

Le Canada installera la technologie d'identification par radiofréquence (IRF) dans au moins deux voies de 11 points d'entrée. En juillet 2015, l'ASFC a attribué le contrat pour l'achat de la technologie IRF. La délimitation des besoins des sites est en cours, les travaux de construction préparatoires commenceront à l'automne 2016, et on s'attend à ce que le déploiement des lecteurs IRF se poursuive au long de l'exercice 2016-2017. Les négociations bilatérales sur l'accès aux bases de données pour les documents validés par IRF se poursuivent, et on prévoit déployer la technologie IRF dans les sites suivants : pont Ambassador (à Windsor, en Ontario), pont Blue Water (à Sarnia, en Ontario), Cornwall (à Cornwall, en Ontario), Douglas (à Surrey, en Colombie-Britannique), Emerson (à Emerson, au Manitoba), Lacolle (à Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec), Pacific Highway (à Surrey, en Colombie-Britannique), pont Peace (à Fort Erie, en Ontario), pont Queenston-Lewiston (à Niagara, en Ontario), pont Rainbow (à Niagara, en Ontario); tunnel Windsor-Detroit (à Windsor, en Ontario).

3. Application transfrontalière de la loi

Dans le cadre du Plan d'action, les États-Unis et le Canada se sont engagés à étudier de nouvelles initiatives d'application de la loi aux frontières qui reposent sur les réussites antérieures pour empêcher les criminels de traverser la frontière pour échapper à la justice et qui permettent aux deux pays de mener conjointement des enquêtes sur la sécurité nationale et les activités criminelles transfrontalières et de mettre à profit les ressources et les technologies.

Coopération transfrontalière sur l'application de la loi

Dans le cadre du programme Shiprider, la GRC et la Garde côtière des États-Unis conjuguent leurs efforts depuis 2013 pour faire respecter la loi des deux côtés de la frontière, dans les voies navigables communes. À l'heure actuelle, 240 agents d'exécution de la loi canadiens et américains désignés et spécialement formés travaillent à bord de navires du programme Shiprider, et ils respectent les procédures opérationnelles normalisées régionales.

Programme Shiprider

À l'été 2015, l'équipe Surrey-Blaine du programme Shiprider a joué un rôle fondamental dans l'interception fructueuse de 23 kilogrammes de méthamphétamine. Dans le cadre de cette opération internationale sont intervenus des représentants de Garde côtière des États-Unis, du CBP, du Bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes des États-Unis et de la GRC. L'opération transfrontalière a en outre été soutenue par le Centre des opérations visant l'intégrité des frontières et le Centre des opérations de la sûreté maritime. Cette saisie montre bien l'utilité des opérations transfrontalières bilatérales et intégrées d'application de la loi pour identifier, évaluer et interdire conjointement les personnes et les organisations impliquées dans des activités criminelles transnationales.

Le programme Shiprider a été déployé dans deux autres sites en Ontario à l'été 2015 (dans les régions de Niagara/Buffalo et de Kingston-Cornwall/Alexandria Bay-Massena), de sorte que le programme est exécuté à temps plein dans quatre sites. La saison de navigation de 2015 a été caractérisée par 243 patrouilles, 1 474 heures de patrouille et 447 arraisonnements donnant lieu à 4 arrestations et à 25 violations. La GRC envisage aussi l'établissement d'une unité supplémentaire dans le cadre du programme Shiprider à Victoria, en Colombie-Britannique, pour renforcer les opérations de la côte Ouest. Compte tenu du succès du programme depuis sa mise en œuvre en 2013, les agences continuent de chercher des moyens de l'améliorer et de l'élargir. Par exemple, la Garde côtière des États-Unis a intégré les capacités des services d'enquête de la Garde côtière dans la mission du programme Shiprider afin de mettre l'accent sur les patrouilles fondées sur le renseignement.

En plus du programme Shiprider, les organismes d'application de la loi des États-Unis et du Canada continuent d'utiliser les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) et le Groupe de travail sur la sécurité des frontières (GTSF) en tant que plateformes opérationnelles pour identifier, interdire et perturber les groupes du crime organisé transnational ayant un lien avec la frontière canado-américaine et pour mener des enquêtes à l'égard de ces groupes. Depuis le lancement du Plan d'action Par-delà la frontière en 2011, ces unités intégrées continuent d'être utiles pour le développement de concepts liés à la prochaine génération d'outils d'application intégrée de la loi pour les deux pays.

Dans le cadre du modèle de collaboration, le Canada et les États-Unis continuent de faire avancer les initiatives de politiques stratégiques qui permettent d'améliorer et d'appuyer les programmes tactiques et opérationnels, comme le GTSF, les EIPF et le programme Shiprider. Par exemple, en 2015, le CBP, la Garde côtière des États-Unis, le Bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes des États-Unis, l'ASFC et la GRC ont mis sur pied un comité consultatif transfrontalier sur l'application de la loi. Ce comité est chargé, d'une part, de fournir des conseils stratégiques de haut niveau aux organismes participant aux programmes conjoints d'application de la loi et, d'autre part, de servir de forum pour déterminer les pratiques exemplaires et les réussites et pour cerner et régler les difficultés.

Les communications liées à l'application transfrontalière des lois sont améliorées grâce aux travaux en cours entre les États-Unis et le Canada pour établir un système sûr relatif à l'interopérabilité des communications radio binationales (ICRB) afin de coordonner efficacement les interceptions et les enquêtes à la frontière. Ces travaux ont progressé en 2015 lorsque les États-Unis et le Canada ont lié deux des sept emplacements des divisions (Washington-Vancouver et Detroit-Windsor) pour permettre des interventions plus rapides à l'égard des incidents frontaliers et pour améliorer la sécurité des agents et du public. Le système à Detroit fait l'objet d'un essai opérationnel entre le CBP et la GRC, et le CBP a l'intention d'inclure d'autres organismes du DHS dans le système radio binational. De plus, le CBP prévoit entreprendre une autre démonstration pilote en 2016 au Vermont, afin de permettre la connexion avec un système canadien.

Le Plan d'action indiquait que les États-Unis et le Canada créeraient et déploieraient deux projets pilotes liés à la « prochaine génération » d'équipes intégrées d'application de la loi pour les enquêtes criminelles et les patrouilles en uniforme à la frontière terrestre, mais une évaluation plus détaillée de la portée des projets a révélé que les cadres législatifs en vigueur dans les deux pays empêchent la mise en œuvre de ces projets. Néanmoins, les États-Unis et le Canada sont toujours résolus à améliorer la coopération au chapitre de l'application transfrontalière de la loi. Grâce à un ensemble de groupes de travail, de forums de haut niveau et de discussions régulières, les deux pays travaillent ensemble pour faire avancer les initiatives de politiques stratégiques qui permettront d'améliorer et d'éclairer, d'une part, les programmes d'intervention opérationnelle et tactique avec l'objectif explicite d'axer les services de police, le ciblage et les analyses sur le renseignement, et, d'autre part, les mesures d'application de la loi. La collaboration à l'égard des enjeux qui évoluent rapidement, comme la cybercriminalité, pourrait s'avérer productive à l'avenir.

4. Infrastructures essentielles et cybersécurité

Accroître la résilience de nos infrastructures essentielles et cybernétiques communes

Les États-Unis et le Canada sont déterminés à accroître la résilience de l'infrastructure essentielle. En 2015, le DHS et Sécurité publique Canada ont poursuivi leurs travaux relatifs au projet transfrontalier Alaska-Colombie-Britannique-Yukon dans le cadre du Programme régional d'évaluation de la résilience (PREE). Le rapport sur l'évaluation de la résilience devrait être établi au début de 2016 et transmis aux intervenants. L'équipe conjointe Canada-États-Unis du PREE élaborera des stratégies pour appuyer la mise en œuvre des principales conclusions du projet mené dans le cadre du PREE. En outre, les deux pays soutiennent les engagements multilatéraux connexes, comme le groupe Critical Five (le groupe des cinq sur l'infrastructure essentielle), et l'engagement de l'Union européenne, des États-Unis et du Canada à l'égard de l'infrastructure essentielle. Les deux pays ont aussi amélioré leur coopération technique : le DHS a fourni au Canada son outil d'évaluation de l'infrastructure et les produits techniques connexes.

Le 8 juillet 2015, le Canada a annoncé qu'il a ratifié la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, mieux connue sous le nom de Convention de Budapest sur ​​la cybercriminalité. La ratification de la Convention cadre avec l'engagement pris dans le Plan d'action et renforce la capacité du Canada de collaborer pleinement avec ses partenaires internationaux dans la lutte contre la cybercriminalité.

Les États-Unis et le Canada continuent de renforcer leur coopération en matière de cyberpolitique et de cybersécurité. En 2015, le département d'État des États-Unis et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (maintenant Affaires mondiales Canada) ont amélioré leur coordination en matière de cyberpolitique, notamment en participant à un dialogue trilatéral sur la cybersécurité avec le Mexique, en collaborant avec la Coalition sur la liberté d'expression en ligne, en participant au renforcement des capacités de l'Organisation des États américains par l'entremise du Forum mondial de la cyberexpertise, et en appuyant l'approbation des normes de sécurité en temps de paix, y compris lors du G20. Toujours en 2015, le DHS et Sécurité publique Canada ont amélioré la coordination opérationnelle en matière de gestion des incidents cybernétiques entre les centres nationaux des opérations cybernétiques à Washington (D.C.) et à Ottawa. De plus, les deux pays ont augmenté la collaboration opérationnelle entre les analystes au moyen de visites en personne, de téléconférences, d'ateliers opérationnels et de mise en commun régulière de l'information. En mars 2015, des analystes de Sécurité publique Canada ont visité le DHS, et, en novembre, des analystes du DHS faisant partie de l'équipe d'intervention en cas d'urgence informatique des États-Unis se sont rendus à Ottawa pour participer à la semaine des technophiles (« Geek Week ») du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC). Parallèlement à ces échanges, le DHS travaille avec Sécurité publique Canada pour tenir des séances d'information conjointes à l'intention du secteur privé, plus particulièrement les secteurs des infrastructures essentielles, comme celui de l'énergie et des services publics, du pétrole et du gaz naturel et de l'eau.

Au cours de la dernière année, le DHS et Sécurité publique Canada ont tenu régulièrement des téléconférences au niveau de la haute direction pour améliorer la coordination opérationnelle. Ils ont continué de travailler en étroite collaboration en 2015 dans le cadre d'organisations multilatérales afin de favoriser la mise en commun d'information, la coordination liée à la gestion des incidents et la mise en commun automatisée des indicateurs. Les produits opérationnels conjoints qui ont été comarqués et diffusés dans les deux pays (p. ex. publication en avril 2015 de « Top 30 Vulnérabilités à risque élevé » et publication en novembre 2015 de « Interpréteurs de commandes Web – Sensibilisation à la menace et directives ») découlent directement de cette collaboration améliorée.

Les États-Unis et le Canada mettent régulièrement en commun leurs pratiques exemplaires et fournissent de la formation et du soutien en matière de sécurité pour les événements d'envergure, comme les Jeux panaméricains de 2015 et la Coupe du monde féminine de la FIFA de 2015. En outre, le Bureau de la prévention des attentats à la bombe du DHS a offert deux cours de 16 heures sur la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance à des partenaires canadiens en préparation pour l'édition 2015 du festival de la Coupe Grey de la Ligue canadienne de football, l'une des plus importantes manifestations sportives annuelles au Canada. Parmi les participants au cours, il y avait des représentants de Sécurité publique Canada, de la GRC, du milieu canadien du renseignement et du service de police de Winnipeg ainsi que des partenaires du secteur privé.

Intervenir et rétablier rapidement la situation en cas de catastrophes ou de situation d'urgence

Pour faciliter la planification de la résilience du commerce maritime à la frontière nord-est du Canada et des États-Unis, la Garde côtière des États-Unis et Transports Canada ont tenu des séances de consultation conjointes avec des intervenants maritimes à Halifax, en Nouvelle-Écosse (le 18 juin), à Boston, au Massachusetts (le 23 juillet), et à Portland, au Maine (le 19 novembre), afin d'élaborer des plans binationaux pour rétablir rapidement les opérations transfrontalières du système de transport maritime à la suite d'une catastrophe naturelle, d'un accident, d'un incident de sécurité ou de toute autre perturbation. Cette initiative du Plan d'action met à profit les mesures précédentes prises dans la région du Pacifique et dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

L'importance de la collaboration bilatérale en matière de sécurité sanitaire a été établie à la suite d'incidents transfrontaliers, comme les éclosions du SRAS, du virus H1N1, du virus Ebola et de la listéria et les incidents radiologiques (p. ex. au Japon). Voilà pourquoi les États-Unis et le Canada poursuivent un dialogue afin d'établir une stratégie du périmètre en matière de sécurité sanitaire. Le dialogue se fait principalement par l'entremise du Groupe de travail sur la sécurité sanitaire (GTSS). En 2015, le GTSS a renforcé la sécurité et la résilience liées à la santé en mettant l'accent sur la mise en commun de l'information, la collaboration, l'interopérabilité et les leçons apprises. Par exemple, le GTSS a mobilisé des intervenants des deux gouvernements pour analyser les possibilités à saisir et les défis à relever pour permettre le déploiement transfrontalier rapide des ressources médicales et de santé publique (mesures médicales de prévention, personnel médical et de santé publique et échantillons de laboratoire) lors d'une urgence de santé publique, lorsque l'aide mutuelle et les mesures conjointes sont nécessaires pour assurer une intervention plus rapide et efficace.

En septembre 2015, les deux pays ont participé à un exercice de simulation destiné à déterminer et à éliminer les obstacles stratégiques, juridiques, réglementaires, logistiques et liés au financement qui pourraient empêcher le déploiement nécessaire de ressources à la frontière canado-américaine lors d'urgences de santé publique. À la suite de l'exercice, le GTSS a proposé des recommandations pour transmettre de l'information sur le partage des ressources bilatérales en matière de santé publique et d'aide médicale d'urgence. Les recommandations portent notamment sur l'élaboration de trousses d'outils, de cadres ou de processus pour accélérer le déploiement transfrontalier de mesures médicales de prévention et de personnel médical et de santé publique et sur l'échange d'échantillons de laboratoires lors d'urgences exigeant une assistance mutuelle. En janvier 2015, dans le cadre des travaux bilatéraux réalisés, les organismes canadiens et américains de réglementation, d'application de la loi et du renseignement intervenant dans la sécurité relative aux agents pathogènes ont tenu une réunion au cours de laquelle ils ont dressé la liste des possibilités pour améliorer la mise en commun de l'information, la surveillance réglementaire et l'application de la loi.

De plus, la plupart des activités canado-américaines de gestion des urgences sont menées sous l'égide du Groupe consultatif sur la gestion des urgences (GCGU), qui a été créé en 2009. Le GCGU est coprésidé par le DHS, le département d'État des États-Unis, Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada. Selon les directives fournies à la suite d'une réunion de hauts fonctionnaires en mars 2015 pour intensifier les efforts en matière de gestion des urgences, des membres du GCGU ont créé des volets de travail dans deux nouveaux domaines, soit la réduction des risques de catastrophe et les activités d'intervention et de rétablissement. Ces nouveaux groupes ont élaboré un mandat et des plans de travail provisoires pour la prochaine année. Le travail de collaboration se poursuit également par rapport à la sécurité de la santé, à l'infrastructure essentielle et à la cybersécurité.

Dans le domaine important des communications transfrontalières, le Plan d'action prévoyait la création d'un groupe de travail binational qui se pencherait sur l'interopérabilité transfrontalière comme moyen d'harmonisation des efforts de communications en situation d'urgence. Sécurité publique Canada et le DHS ont travaillé avec des représentants des deux gouvernements pour créer le Groupe de travail Canada-États-Unis sur l'interopérabilité des communications (GTIC) lequel agit comme point de contact pour planifier et coordonner les activités, guider les interventions, et suivre les progrès. Conformément aux objectifs du Plan d'action sur les communications d'urgence, un avis public concernant l'utilisation de tours des deux côtés de la frontière en cas d'urgence en est à l'étape finale. Cet avis s'appuie sur l'énoncé d'intention d'octobre 2014 de la part de la Commission fédérale des communications et d'Industrie Canada (désormais appelé Innovation, Science et Développement économique Canada) qui élargit les privilèges d'accès aux appareils portatifs utilisés par les intervenants d'urgence, à condition que l'intervenant possède un permis approprié dans son pays d'origine. L'accord élimine également certaines exigences en matière d'inscription et d'octroi de permis pour les détenteurs de permis des deux côtés de la frontière et permet aux premiers répondants fédéraux, locaux et tribaux d'entreposer légalement une réserve de radios de l'autre côté de la frontière pour favoriser les communications transfrontalières. Le groupe de travail continue d'aborder d'autres aspects de son Plan de travail, notamment l'identification d'activités qui répondent aux exigences du plan de travail du GTIC CANUS relativement à l'échange de nouvelles approches nationales en ce qui a trait aux médias sociaux et à l'élaboration d'un concept d'opérations binational pour les médias sociaux.

IV. Prochaines étapes/conclusion

En 2015, des représentants américains et canadiens ont participé à de nombreuses activités de sensibilisation à l'initiative Par-delà la frontière dans les deux pays afin de mobiliser les intervenants et de discuter des progrès liés aux initiatives du Plan d'action. Pour ne citer que quelques exemples, des représentants du DHS et de Sécurité publique Canada ont participé au forum du Conseil des Grands Lacs à Chicago en avril, à la réunion de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine à Washington, en octobre, ainsi qu'à la Conférence sur la frontière canado-américaine à Detroit, en octobre. De plus, le Bureau du Conseil privé du Canada et des agents du DHS ont pris part à une discussion sur l'Accord de précontrôle dans le cadre du Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique tenu en juin, au Montana, et ont aussi rencontré des intervenants en

Colombie-Britannique, en Ontario, et dans d'autres provinces pour discuter du précontrôle. Les dirigeants du CBP ont assisté à la réunion publique du Comité consultatif sur les opérations commerciales (CCOC) du SDPF en juillet, à Chicago, et le commissaire Kerlikowske du CBP s'est adressé à la Chambre de commerce de Seattle en août en ce qui concerne la promotion des échanges commerciaux et des déplacements légitimes. Le secrétaire adjoint du département du Commerce et le sous-ministre d'Industrie Canada ont visité New York et l'Ontario (pont Peace) en juin et ils ont tenu une table ronde de l'industrie.

Le 17 juin, le Comité directeur de gestion (CDG) de Par-delà la frontière a tenu sa réunion annuelle où il a été question des progrès accomplis à ce jour et des prochaines étapes de la mise en œuvre du Plan d'action. Il s'agissait de la quatrième réunion annuelle du CDG, qui regroupe des hauts dirigeants du Conseil national de sécurité de la Maison-Blanche, du Bureau du Conseil privé, ainsi que de hauts fonctionnaires des ministères et organismes chargés de la mise en œuvre du Plan d'action. Les participants ont discuté de l'utilité du mécanisme « Au-delà de la frontière » et ont confirmé leur intention de continuer à utiliser ce cadre pour faire avancer leurs objectifs mutuels de renforcer la sécurité et la compétitivité économique. En particulier, les deux parties ont convenu de travailler à la réalisation du reste des initiatives du Plan d'action et à la mise en œuvre des engagements du Plan prospectif énoncés dans le Rapport sur la mise en œuvre de 2014.

Les États-Unis et le Canada ont l'intention de prolonger leur partenariat solide en 2016 et dans les années suivantes. Le premier ministre Justin Trudeau, qui a été élu en octobre 2015, s'est engagé à améliorer les relations entre le gouvernement du Canada et les États-Unis et à travailler pour réaliser d'importants progrès dans l'élimination des obstacles au commerce entre nos pays, notamment en améliorant l'infrastructure et la sécurité à la frontière, en simplifiant l'inspection des cargaisons et en facilitant le mouvement des gens.

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