Déclaration des ministres de l'Intérieur et de la Sécurité du G7

Eltville, 18 novembre 2022

Ouverture

  1. Nous, les ministres de l'Intérieur et de la Sécurité du G7, ainsi que la Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, nous sommes rencontrés du 16 au 18 novembre 2022 à l'abbaye d'Eberbach à Wiesbaden, lors d'une réunion présidée par Nancy Faeser, ministre fédérale de l'Intérieur et de la Patrie de la République fédérale d'Allemagne. Nous avons discuté des défis complexes auxquels nos pays sont confrontés en raison des changements géopolitiques et de la numérisation de l'environnement économique, en mettant l'accent sur ceux créés par l'invasion à grande échelle injustifiée et non provoquée de l'Ukraine par la Russie en février.
  2. Nous nous appuyons sur les déclarations finales des précédentes réunions des ministres de l'Intérieur et de la Sécurité du G7 de 2017, 2018, 2019 et 2021, dans le cadre desquelles nous avons établi notre programme commun pour relever les défis actuels en nous appuyant sur nos valeurs communes.

A. L'Ukraine

I. Solidarité et soutien continus envers l'Ukraine

  1. Nous, les ministres de l'Intérieur et de la Sécurité et la Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, continuons à condamner, dans les termes les plus forts possible, la guerre d'agression non provoquée de la Russie contre l'Ukraine. Rappelant notre Déclaration commune du 24 mars 2022 et la Déclaration des dirigeants du G7 du 28 juin 2022 sur les conséquences de la guerre en Ukraine, nous restons fermes dans notre soutien à l'Ukraine et à son peuple.
  2. L'énorme catastrophe pour l'humanité résultant de la guerre d'agression menée par la Russie exige le maintien d'une action conjointe de la part du G7. Nous avons déjà fourni dans la région et dans nos pays d'origine diverses aides aux réfugiés et aux personnes contraintes de se déplacer en raison de la guerre en Ukraine. Nous continuerons à nous atteler à la tâche humanitaire en conjuguant nos efforts, et nous faisons appel au soutien continu de nos partenaires. La protection des réfugiés et des personnes contraintes de se déplacer en raison de la guerre, et plus particulièrement des personnes les plus exposées, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées, reste notre priorité absolue. Outre notre soutien indéfectible à l'Ukraine, nous soulignons notre engagement à aider les pays de la région à répondre à la crise humanitaire résultant de l'afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine et de l'impact du conflit sur leur sécurité intérieure. L'invasion russe a également provoqué une pénurie alimentaire mondiale, entraînant la souffrance de personnes vulnérables à travers le monde.
  3. Nous condamnons, dans les termes les plus forts possible, les attaques continues de la Russie contre les infrastructures civiles et les villes d'Ukraine. Nous sommes profondément préoccupés par les rapports faisant état de la disparition d'enfants dans les zones contrôlées par la Russie, et nous en assurerons le suivi. Nous réaffirmons notre engagement à mener des enquêtes sur les crimes de guerre, les violences sexuelles liées aux conflits, les crimes potentiels contre l'humanité et le génocide, et à les soutenir. Nous réaffirmons que ceux qui commettent ces crimes graves ou qui en sont responsables doivent être tenus responsables. D'importantes premières mesures ont été prises, tant au niveau national qu'au niveau international. Ces mesures comprennent l'identification de témoins par les autorités nationales chargées de l'application de la loi et par le soutien judiciaire, des initiatives de coordination par l'intermédiaire d'organismes de l'Union européenne (UE) tels qu'Eurojust et Europol, ainsi que des enquêtes menées tant par les autorités nationales que par le procureur de la Cour pénale internationale.
  4. Chaque jour, le monde est confronté à de nouvelles preuves des crimes horribles et ignobles commis par la Russie et ses mandataires sur le territoire de l'Ukraine. Face à cette détérioration de la situation et dans le but de traduire en justice les responsables de ces crimes internationaux, les ministres de la Justice du G7 se réuniront sous la présidence allemande les 28 et 29 novembre pour discuter des mesures à prendre afin d'améliorer la coordination des enquêtes transfrontalières portant sur ces crimes internationaux.
  5. Nous confirmons la poursuite de nos efforts visant à soutenir les autorités ukrainiennes chargées de l'application des lois par des mesures de renforcement des capacités, des formations et la fourniture d'équipements répondant à des besoins urgents. Un soutien approprié sera également fourni aux pays voisins les plus touchés de l'Ukraine afin d'améliorer leur capacité d'intervention.
  6. Nous continuerons également de travailler en étroite collaboration pour assurer la mise en œuvre efficace des sanctions contre la Russie et pour lutter contre leur contournement en renforçant nos efforts pour retrouver les biens des personnes sanctionnées, en veillant à la tenue d'enquêtes concernant les violations des sanctions et en collaborant avec d'autres pays pour bloquer les efforts de contournement des sanctions. Nous encourageons les autres pays à prendre part à cet effort international essentiel. En ce qui concerne les activités du G7 relatives à la mise en œuvre des sanctions, nous suivrons de près les mesures prises visant à étudier les possibilités d'utiliser les actifs saisis pour la reconstruction de l'Ukraine, conformément à nos lois nationales.
  7. Nous nous joignons à nos dirigeants dans leur engagement visant à aider l'Ukraine à reconstruire son avenir.

II. Menaces à notre sécurité

  1. La guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine a eu des répercussions importantes sur la sécurité intérieure des pays du G7. Nous nous engageons à renforcer davantage notre sécurité intérieure en réponse directe.
  2. Les conflits armés précédents ont montré que les réseaux criminels utilisent ces situations à leur avantage. Par conséquent, nous sommes profondément préoccupés par le fait que les réseaux criminels pourraient également exploiter le mouvement des réfugiés et des personnes contraintes de se déplacer et la situation de guerre en Ukraine. Nous reconnaissons déjà les risques graves, comme la traite des personnes et le passage de migrants clandestins.
  3. Nous faisons face à la menace du trafic d'armes à feu en collaborant étroitement avec les autorités ukrainiennes en vue d'instaurer un régime strict de contrôle des armes et un régime d'enregistrement complet, dans la mesure du possible, afin d'entraver le commerce illicite d'armes à feu, d'explosifs et de munitions provenant des zones de conflit. En outre, nous surveillons de près le risque de détournement des armes introduites par la Russie. À cet égard, le G7 se réjouit également de la publication du Plan des États-Unis de lutte contre le détournement illicite de certaines armes conventionnelles avancées en Europe de l'Est et appuie le travail de l'UE sur le Plan d'action européen de lutte contre le trafic d'armes légères et d'armes de petit calibre (ALPC) dans le contexte de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.
  4. Nous constatons que certains ressortissants et résidents des pays du G7 et d'autres pays se rendent en Ukraine de leur propre chef pour participer au conflit armé. Parmi ces volontaires, la plupart sont motivés par une volonté de soutenir l'Ukraine, mais un petit nombre d'entre eux pourraient, en raison de leur expérience sur le champ de bataille, représenter une menace accrue à leur retour. Nous nous engageons à surveiller de près les risques éventuels pour notre sécurité intérieure que pourraient poser ces volontaires de retour au pays.
  5. Nous continuerons à lutter contre ces phénomènes sur tous les fronts : prévention, enquête et poursuite. Nous invitons nos partenaires internationaux à faire de même et à coopérer étroitement avec nous.
  6. Une coopération étroite et fondée sur la confiance avec tous les acteurs internationaux concernés est essentielle, tant aujourd'hui que dans le cadre du soutien que nous apportons à l'Ukraine dans ses efforts pour défendre ses frontières, protéger sa population et, enfin, reconstruire son pays. Parmi ceux-ci figurent les principaux pays partenaires, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé. En ce qui concerne les autorités chargées de la sécurité, la coopération avec INTERPOL, Europol et le secteur judiciaire est cruciale.

B. Lutte contre les menaces hybrides, manipulation et ingérence d'informations étrangères

  1. Nous défendons les valeurs démocratiques telles que la liberté d'expression, la formation libre d'opinions et la souveraineté du peuple. Les acteurs autocratiques étrangers abusent volontairement de cette approche ouverte de la société pour servir leurs propres objectifs.
  2. Les menaces hybrides proviennent d'acteurs étatiques et non étatiques qui utilisent et brouillent des moyens cachés et manifestes pour répandre l'insécurité, miner la confiance dans les institutions publiques et semer la division au sein d'un pays et entre les partenaires et les alliés de la communauté internationale. Ces menaces hybrides visant nos infrastructures essentielles, ainsi que la manipulation de l'information, ont considérablement augmenté depuis le début de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Nous condamnons toutes les activités étrangères malveillantes qui visent à affaiblir nos sociétés et qui menacent l'intégrité de nos infrastructures essentielles.
  3. Les menaces hybrides, y compris la manipulation et l'ingérence de l'information, constituent un défi de plus en plus important pour les sociétés démocratiques, les gouvernements et les institutions du monde entier. Elles exigent une collaboration internationale accrue alors que nous cherchons à coordonner les réponses unies des pays aux vues similaires. Nous accueillons donc favorablement le communiqué des ministres des Médias du G7 qui reflète la façon dont la politique des médias contribue à relever ce défi. Ensemble, nous défendrons nos principes et rendrons nos démocraties plus résistantes tout en repoussant toute tentative de manipulation visant à miner la confiance envers nos institutions démocratiques. À cet égard, nous continuerons de concentrer et d'étendre nos efforts dans le cadre du mécanisme de réaction rapide du G7 dans le but de contrer l'ingérence étrangère dans nos démocraties, notamment par la propagation de la désinformation.

I. Détection et lutte contre les réseaux de manipulation de l'information

  1. Nous continuons à condamner, dans les termes les plus forts possible, la manipulation de l'information au sein de nos démocraties par la Russie et d'autres pays, y compris la désinformation et d'autres formes d'ingérence par des gouvernements autoritaires qui cherchent à instaurer un climat de méfiance à l'égard de l'ordre démocratique de nos pays. Alors que la Russie exerce un contrôle total sur son propre environnement informationnel, elle profite de la libre circulation de l'information dans nos démocraties pour s'immiscer et tenter de manipuler la liberté de nos citoyens de se forger une opinion de manière indépendante.
  2. Nous renforcerons nos efforts de collaboration pour détecter les réseaux malveillants qui diffusent délibérément des informations manipulées dans le domaine de l'information. Nous demandons aux plateformes en ligne de faire respecter leurs conditions de service, et ainsi de s'attaquer à la propagation de la désinformation et de la prévenir, de prendre des mesures contre les comportements non authentiques, les contenus manipulés et les réseaux d'acteurs aux profils trompeurs, ainsi que de continuer à améliorer les mécanismes correspondants chargés de faire appliquer ces mesures. Nous soutenons les efforts déployés par les plateformes en ligne visant à progresser davantage dans ce domaine, en particulier dans les pays où l'importance économique des revenus est moindre, mais où ces plateformes peuvent exercer un vaste impact négatif ou manipulateur sur les sociétés. Nous travaillerons avec les États touchés démocratiques et aux vues similaires du monde entier pour préconiser une réponse globale de la part des plateformes et de la communauté internationale afin de protéger nos sociétés contre l'ingérence.

II. Favoriser la résilience au moyen d'une approche pansociétale

  1. La lutte contre les menaces hybrides nécessite un large éventail de réponses. L'un des éléments clés consiste à accroître la résilience de la société. Pour favoriser la résilience, il faut promouvoir l'esprit critique et l'éducation sur les médias dans tous les groupes d'âge, créer des réseaux solides au sein de la société afin d'encourager les pratiques et les habitudes saines des utilisateurs, et soutenir l'engagement civique aux niveaux national et infranational. L'élaboration de campagnes publiques crédibles dans le cadre d'une approche pansociétale permettra de créer une large base de confiance. Ensemble, nous amplifierons la force et les avantages des démocraties et des libertés qu'elles garantissent à chaque citoyen, surtout par rapport aux autocraties.
  2. Nous établirons une approche globale décrivant les mesures à court, moyen et long terme contre la manipulation des informations étrangères, y compris la désinformation. Nous nous engageons à investir dans la recherche afin d'en savoir plus sur les impacts de la manipulation étrangère de l'information sur les démocraties et les non-démocraties. La transparence y joue également un rôle essentiel. Nous demandons aux fournisseurs de services en ligne de fournir aux chercheurs un accès aux données afin qu'ils puissent mieux comprendre la portée, l'ampleur et l'étendue de la manipulation de l'information et les interventions qui peuvent le mieux contrer cette menace.
  3. Comme nous constatons une menace croissante liée à l'ingérence étrangère au niveau infranational, nous accentuerons nos discussions à ce sujet au sein des différents niveaux de gouvernement. Le niveau infranational joue un rôle important dans l'identification et la lutte contre l'ingérence étrangère. Une coordination conforme aux approches pangouvernementales et pansociétales aux niveaux national, infranational et local est nécessaire pour identifier et contrer avec succès les menaces hybrides.

III. S'unirt pour un système de médias indépendants et contre les chaînes de propagande contrôlées pars l'état

  1. Les représentants de gouvernements étrangers, ainsi que les médias contrôlés par l'État, manipulent de plus en plus les faits et diffusent de la désinformation au sein de nos démocraties et ailleurs. Ces efforts portent atteinte aux valeurs démocratiques telles que la liberté d'expression, l'accès à l'information, la formation libre d'opinions et la liberté des médias. De plus, alors que les États autocratiques se plaignent des restrictions liées à leur ingérence au sein des sociétés libérales, ils imposent de manière contradictoire des restrictions beaucoup plus sévères aux médias et aux services en ligne indépendants de leur propre pays. Cela implique de manière routinière la censure et les menaces, l'emprisonnement ou même le meurtre de journalistes.
  2. Outre la propagation de la désinformation et des fausses informations par leurs propres canaux officiels, les autocraties exercent aussi secrètement des pressions sur les médias établis dans les pays démocratiques et dans d'autres pays, notamment les médias qui sont publiés dans les langues parlées par les communautés de la diaspora. Les autocraties ont recours à des méthodes coercitives telles que la pression et l'intimidation des journalistes, des rédacteurs en chef et des annonceurs afin de limiter la discussion de certains sujets. Ces atteintes à la liberté d'expression de nos populations sont inacceptables.
  3. Compte tenu du caractère destructeur d'une telle ingérence étrangère, nous nous engageons, en conjuguant nos efforts, à poursuivre un discours constructif portant sur la manière de répondre à la diffusion et à la visibilité de la manipulation de l'information et de la désinformation étrangères, tout en préservant les valeurs que nous cherchons à protéger par leur application.

C. La sécurité économique comme élément de sécurité nationale

  1. De récents événements, notamment la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, soulignent l'importance de protéger les infrastructures essentielles. Nous constatons avec inquiétude l'augmentation des efforts de la part des acteurs des États hostiles d'obtenir de l'expertise et de la technologie en ayant recours à l'espionnage industriel, à des manœuvres malignes ainsi qu'à d'autres formes de collecte de renseignements clandestine. Le sabotage présumé des installations pétrolières dans la mer Baltique dévoile la nécessité de mieux protéger nos infrastructures essentielles. Par conséquent, pour accroître notre résilience, il est crucial de nous sensibiliser davantage aux besoins de sécurité générale tout en exerçant des pratiques exemplaires et en nouant des partenariats à l'échelle tant nationale qu'internationale, notamment avec le secteur privé.
  2. Nous assistons à une période de cybermenaces persistantes et accrues. Les effets collatéraux se manifestent déjà dans les pays du G7. Le nombre et l'hétérogénéité des acteurs impliqués dans le conflit qui se joue dans le cyberespace, comme les groupes contrôlés par l'État ou ce qu'on appelle les « hacktivistes », nous dirigent vers des situations complexes de menaces contre nos infrastructures des technologies de l'information et de la communication, avec le risque d'augmentation.
  3. Nous allons renforcer notre coopération stratégique au sein du G7 en vue de contrer les attaques à nos infrastructures essentielles et de mieux les protéger en misant sur nos ressources analytiques collectives pour prévenir, détecter et contrer toute forme d'activités malignes comme les actes de sabotage, d'espionnage ou de perturbation de nos infrastructures essentielles.
  4. Au-delà des infrastructures essentielles, nous devons protéger le secteur privé et les communautés de la recherche contre les activités hostiles de la part des acteurs gouvernementaux, des intermédiaires contrôlés par l'État ou des organisations criminelles, au moyen d'investissements étrangers pernicieux, de prises de contrôle, de cyberactivités malveillantes et de fuites criminelles de renseignements exclusifs. Particulièrement en ces temps d'incertitude économique, l'État et le secteur privé doivent unir leurs forces pour veiller à ce que les mesures et politiques de sécurité assurent une protection efficace contre les activités hostiles.
  5. Il est essentiel d'avoir un portrait global de la nature et de l'intensité des menaces à l'encontre des communautés commerciales et de recherche. C'est pourquoi il est nécessaire de détecter les risques dès les premiers stades et, ensuite, de les analyser et de les atténuer correctement. Dans ce contexte, nous demandons au Groupe du G7 Rome/Lyon de régulièrement étudier les risques et échanger les pratiques exemplaires dans le domaine de la sécurité économique pour affermir notre résilience et garantir notre prospérité, notre stabilité, notre liberté et notre démocratie.
  6. En outre, nous recommandons de poursuivre la conversation entre pays du G7 dans tous les forums pertinents, d'une part, sur les formes que pourraient prendre en pratique une approche pangouvernementale et une collaboration efficace entre les secteurs public et privé et, d'autre part, sur la façon d'intégrer au mieux dans les stratégies de sécurité nationale la lutte aux menaces à l'économie et aux communautés de recherche, tout en favorisant les possibilités de croissance économique et la prospérité ainsi qu'en préservant les avantages d'un environnement de recherche ouvert et concerté.

D. Lutte contre toutes les formes d'extrémisme violent et de terrorisme

  1. Nous continuons à consacrer tous nos efforts à la lutte contre toutes les formes d'extrémisme violent et de terrorisme, tant hors ligne qu'en ligne. À cet égard, nous réaffirmons les engagements pris par les ministres de l'Intérieur et de la Sécurité à Londres en 2021. Nous nous joignons à nos dirigeants par notre engagement à intensifier notre collaboration auprès de toutes les acteurs pertinents dans le but de prévenir et de contrer toutes les formes d'extrémisme violent et de terrorisme. Nous soulignons le rôle important que joue Groupe du G7 Rome/Lyon dans ce contexte.
  2. L'extrémisme violent et le terrorisme, au sens des divers termes recoupant ce concept comme le terrorisme d'extrême-droite, l'extrémisme de droite, et l'extrémisme violent ou le terrorisme à motivation raciale, ethnique ou idéologique (qui peut inclure toute une gamme de griefs haineux, xénophobes, misogynes, antigouvernementaux, antiautoritaires et autres griefs violents qui peuvent mener à la mobilisation de extrémisme violent et de terrorisme), posent une menace potentiellement grave aux pays du G7, avec des conséquences d'envergure nationale et peut-être internationale. En particulier, Internet et la pandémie de COVID‑19 ont contribué à la radicalisation menant à la violence, par le réseautage au-delà des frontières nationales auprès des personnes, notamment les jeunes, d'autres acteurs isolés; et le développement de réseaux informels d'extrémistes violents au cours des dernières années, autant d'éléments qui constituent un défi pour les organismes d'application de la loi et de sécurité.
  3. Nous réaffirmons donc notre vive détermination à prévenir et à contrer toutes les formes d'extrémisme violent et de terrorisme à l'échelle tant nationale qu'internationale et à l'aide des efforts communs des pays du G7. Dans ce contexte, nous adoptons une approche globale, en ligne et hors ligne, qui associe prévention, détection, réponse et intervention, et qui fait appel aux compétences de toutes les parties prenantes concernées. À cette fin, nous nous engageons à poursuivre proactivement ces actions à l'ordre du jour des prochaines réunions des ministres de l'Intérieur et de la Sécurité du G7 et demandons au Groupe du G7 Rome/Lyon d'envisager une étude encore plus détaillée des approches respectives de prévention et de contremesures.
  4. Il est nécessaire que les parties prenantes pertinentes entretiennent une collaboration et une coordination étroite pour bien comprendre et contrer cette menace en évolution, notamment en ligne. Nous approuvons la collaboration entre les membres du G7, le Forum mondial Internet contre le terrorisme et l'Appel de Christchurch pour élaborer des réponses complètes. Nous saluons la tenue du premier Forum de l'application des lois contre le terrorisme, sous la direction du ministre fédéral de l'Intérieur et des Communautés, à Berlin en 2022; celui-ci avait comme thème central l'extrémisme violent national et a rassemblé plus d'une centaine de responsables d'application de la loi, de procureurs et d'autres praticiens de la justice pénale provenant de près de 40 pays et de grandes institutions multilatérales.
  5. La menace posée par l'extrémisme violent et le terrorisme à motivation idéologique, notamment par les groupes islamistes autoproclamés comme Al‑Qaeda, Daech et leurs groupes affiliés, est persistante et en évolution. Les membres du G7 et leurs intérêts ainsi que les institutions de partout au monde demeurent une cible directe des diverses organisations terroristes.
  6. Les combattants et rapatriés terroristes étrangers provenant des zones de combat posent un risque particulier. Les partenaires du G7 suivent de près la fréquence croissantes des flux de combattants étrangers tant à destination qu'en provenance des zones de combat, particulièrement en ce qui a trait au risque de radicalisation menant à la violence et d'autres menaces potentielles. Nous devons continuer à travailler de concert pour assurer la coordination relativement à ces personnes et à nous faire part de toute information disponible.
  7. Les opérations militaires réussies par l'alliance internationale contre les organisations terroristes internationales, comme la Coalition internationale contre Daech, ont détérioré de façon importante la situation financière de ces groupes. Par exemple, bien qu'il demeure une menace importante, le fait de ne plus détenir de territoire a grandement réduit sa capacité de financement. Les acteurs terroristes se tournent donc vers d'autres sources de financement. La clarification des structures de financement des acteurs terroristes constitue donc un élément essentiel de la stratégie globale de lutte contre le terrorisme international.
  8. Clarifier les réseaux financiers, l'utilisation répandue de fintech, les cryptoactifs et tout autre système qui permet le transfert de ressources financières, et anonymement, non seulement prévient les attaques terroristes, mais contribue à détecter les activités extrémistes violentes et à adopter des contremesures appropriées, qui peuvent aider à empêcher la radicalisation vers la violence.

E. Afghanistan – Répercussions sur la sécurité

  1. La situation en Afghanistan continue de poser d'importants défis à la communauté internationale. Nous demeurons sérieusement préoccupés par la possibilité que l'Afghanistan ne redevienne un refuge pour les terroristes qui menacent nos pays, nos partenaires et nos intérêts. À cet égard, nous rappelons les demandes présentées par la communauté internationale dans la résolution 2593 du Conseil de sécurité.
  2. Les phénomènes de criminalité comme le trafic de drogues ont d'immenses impacts sur la sécurité intérieure des pays du G7. Nous soulignons la nécessité d'une collaboration internationale intense dans le cadre de la lutte contre la production de stupéfiants et le trafic de drogues en Afghanistan et à partir de ce pays, avec toutes les parties prenantes pertinentes, notamment avec les pays affectés et frontaliers, l'ONUDC, INTERPOL, Europol et d'autres organisations internationales pertinentes. La collaboration avec ces structures présentes sur place s'avère essentielle pour permettre aux pays du G7 de mieux comprendre l'évolution de la situation ainsi que des menaces qu'elle pose. Nos efforts sont fondamentaux dans la lutte contre la menace et dans la compréhension du trafic des narcotiques à partir de l'Afghanistan, notamment sa facilité d'établir des liens avec les organisations terroristes en action dans le pays. Nous allons échanger les recherches émergentes, les évaluations et les renseignements pour étoffer notre base de données factuelles et allons travailler de concert à améliorer la riposte mondiale à cette menace.

F. Crimes graves et crime organisé transnationaux

  1. Les crimes graves et le crime organisé transnationaux demeurent une menace importante pour notre sécurité tant nationale qu'internationale, avec les dommages et les menaces qu'ils causent à la société, aux institutions étatiques et au secteur privé. Les groupes de crime organisé réagissent et s'adaptent rapidement et de manière opportuniste aux divers changements de situations et de technologies, comme ils l'ont clairement démontré pendant la pandémie de COVID‑19.
  2. La principale force motrice du crime organisé est le profit. Les groupes criminels organisés ont recours à une vaste gamme de méthodes complexes pour camoufler leur richesse mal acquise. Nous devons donc poursuivre la méthode de « suivre l'argent » en portant un intérêt particulier aux aspects financiers d'activités illégales ainsi que renforcer les structures organisationnelles et les flux d'échange d'information visant à détecter, suivre et perturber le financement illicite et à combattre la dissimulation des produits de la corruption, de la fraude et d'autres crimes. Nous réaffirmons l'importance de la collaboration transfrontalière pour faire échec aux menaces transnationales et soutenir le travail du GAFI, d'INTERPOL, d'Europol et d'autres organisations internationales pertinentes. Dans ce contexte, nous soulignons également les engagements des ministres de l'Intérieur et de la Sécurité du G7 en 2021, notamment la déclaration contre la corruption et les cleptocraties. Nous nous joignons à nos dirigeants et nous engageons à défendre l'intégrité et la transparence des systèmes démocratiques, conformément à la Déclaration des dirigeants du G7 du 28 juin 2022.
  3. Pour protéger encore avantage la sécurité de nos citoyens, nous avons l'intention d'intensifier notre lutte contre les crimes graves et le crime organisé transnationaux, notamment les cybercrimes, le trafic de drogues, la traite des personnes, l'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants, les crimes qui ont des répercussions sur l'environnement, et la corruption; nous exercerons cette lutte en collaboration étroite avec la société civile et les acteurs internationaux, comme INTERPOL, Europol et l'ONUDC. Nous poursuivrons notre coopération dans ce domaine, entre autres au sein du Groupe du G7 Rome/Lyon, pour soutenir la coopération internationale visant à lutter contre les crimes graves et le crime organisé transnationaux.
  4. Il existe des réseaux criminels organisés qui patronnent les dangereux voyages des migrants et des chercheurs d'asile et qui tirent ainsi profit des gens les plus vulnérables. Nous demandons de faire preuve de fermeté dans nos mesures contre cette criminalité cruelle qui met des vies en danger et pose un risque pour la sécurité intérieure des pays partenaires du G7. Pour lutter contre ce problème de plus en plus préoccupant, nous devons casser le modèle commercial des réseaux de crime organisé qui ont comme activités la traite des personnes et la migration clandestine.
  5. Nous réitérons nos engagements à accroître les outils et les services d'INTERPOL dans la lutte contre les crimes graves et le crime organisé transnationaux, en faisant le nécessaire pour que tous les pays membres aient accès aux outils nécessaires et en offrant soutien et information au besoin, tout en veillant au financement adéquat des priorités des membres du G7.
  6. Nous reconnaissons que les drogues de synthèse, comme les opioïdes, la méthamphétamine, le fentanyl et les nouvelles substances psychoactives, représentent une menace sérieuse. Pour empêcher et désamorcer la fabrication mondiale et le trafic de ces drogues, nous devons augmenter les coûts et les risques à assumer par les criminels engagés dans ces activités tout le long de la chaîne d'approvisionnement. Nous nous engageons à intensifier nos efforts dans les domaines des produits chimiques précurseurs, de l'étiquetage trompeur, du mauvais usage du matériel, des sources de financement illicites et des ventes en ligne illégales, pour obtenir la collaboration des industries concernées et promouvoir la prévention de l'usage des drogues, le traitement et le rétablissement.
  7. Les formes de criminalité suivantes sont particulièrement préoccupantes aux yeux du G7.

I. Menaces importantes aux enfants

  1. La criminalité transnationale s'attaque aussi aux plus vulnérables de la société. Il relève du monde entier de protéger les enfants de tous les pays, tant hors ligne qu'en ligne, contre l'exploitation et la violence sexuelles. Nous tenons à souligner que la protection de nos enfants demeure notre priorité absolue. Nous saluons la décision récente de l'Assemblée générale des Nations unies de proclamer le 18 novembre Journée mondiale pour la prévention et la guérison de l'exploitation, des atteintes et des violences sexuelles visant les enfants (A/77/L.8). Nous sommes déterminés à maximiser les résultats du G7 dans sa lutte contre la traite des personnes ainsi que nos efforts d'empêcher et de contrer l'exploitation et la violence sexuelles visant les enfants à l'échelle mondiale, hors ligne et en ligne.
  2. Nous reconnaissons que la menace aux enfants a connu une croissance et une évolution importante au cours des dernières années, propulsée par l'utilisation criminelle d'Internet et exacerbée pendant la pandémie de COVID‑19. Internet offre de nombreuses façons de conditionner et d'exploiter les enfants, de diffuser des images et des vidéos mettant en scène des violences pédosexuelles et de normaliser ces activités criminelles.
  3. Nous aspirons donc à élaborer des cadres clairs et cohérents qui exigent que l'industrie des technologies assurent la sécurité des enfants en ligne. Nous tenons à souligner que la réponse à la traite des personnes et à l'exploitation et à la violence sexuelles des enfants repose fortement sur le renforcement des connaissances et du pouvoir des responsables de l'application de la loi, des procureurs et des juges, particulièrement en matière des technologies de l'information et des communications, ainsi que sur la promotion de la collaboration multidisciplinaire à tous les niveaux.
  4. Dans ce contexte, nous reconnaissons les occasions offertes par les technologies numériques et l'intelligence artificielle, puissants outils qui peuvent servir à créer un environnement en ligne plus sécuritaire pour les enfants, à prévenir, à détecter les crimes pour ensuite en faire enquête, et pour contribuer à identifier et à aider les victimes. Nous soulignons l'importance de la collaboration intersectorielle entre la société civile et le secteur privé, notamment ceux de la technologie et de la finance, dans la lutte contre ces crimes particulièrement odieux. Nous soutenons le développement des prestations de services qui sont, par essence, sécuritaires pour les enfants, qui protège leur vie privée ainsi que les investissements dans ce secteur, de même que les innovations propices aux solutions qui permettent aux entreprises de détecter et de signaler les cas d'exploitation et de violence sexuelles envers les enfants. Nous soutenons les innovations et les développements neutres sur le plan technologique. Nous invitons l'industrie à approuver et à instaurer en toute transparence les Principes volontaires pour contrer l'exploitation et l'abus sexuels des enfants en ligne conformément aux lois nationales.
  5. Nous prenons note que l'usage abusif croissant de la  diffusion en direct pose de plus en plus un risque pour les personnes les plus vulnérables, nos enfants. Le mode de fonctionnement de la diffusion en direct se situe à la jonction de l'exploitation et de la violence sexuelles envers les enfants et de la traite des personnes. Non seulement source de contenu offensant, particulièrement lorsqu'elle donne lieu à un enregistrement et à une diffusion par la suite, la diffusion en direct dépeint en temps réel des gestes de violence sexuelle. Ce mode de fonctionnement a une forte composante commerciale et nous reconnaissons l'importance de l'engagement du secteur privé (les secteurs de la technologie et de la finance) dans la recherche d'interventions et de solutions technologiques pour faire échec à ce crime. Seule la collaboration intersectorielle internationale permettra aux partenaires du G7 de relever les défis posés par le mauvais usage de la diffusion en direct en pistant les flux financiers, en recueillant des preuves et en favorisant des solutions technologiques qui, d'abord et avant tout, protègent la vie des victimes.
  6. Nous nous engageons à faire progresser le Plan de lutte du G7 contre l'exploitation sexuelle des enfants et les abus pédosexuels annoncé en septembre 2021, par l'intermédiaire du Groupe de travail du G7 sur l'exploitation sexuelle et les abus pédosexuels, dans le cadre des travaux du Groupe Rome/Lyon.
  7. Nous saluons le rôle primordial des voix des victimes et des survivants qui contribuent à sensibiliser toujours davantage à ces crimes abominables et à promouvoir des mesures efficaces contre eux. Animé par le but de créer un monde virtuel sécuritaire pour les enfants, libre de violence sexuelle, le G7 présentera et mettra de l'avant le point de vue des victimes et des survivants chaque fois que des mesures contre l'exploitation et la violence sexuelles envers les enfants seront planifiées ou mises en œuvre.
  8. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action et sous l'inspiration de la collaboration collective en matière d'application des lois internationales en Asie du Sud-Est, nous invitons le Groupe du G7 Rome/Lyon à avoir recours à des projets ciblés pour lutter contre l'exploitation et la violence sexuelles envers les enfants. Un modèle de projet permet de créer une « boîte à outils G7 » qui allie toutes les capacités, le pouvoir, les connaissances et les pratiques exemplaires du G7.

II. Cybercriminalité

  1. Les groupes de crime organisé ont recours aux progrès de la technologie moderne pour communiquer et commettre des crimes en ligne. Nous sommes déterminés à faire progresser notre collaboration dans la lutte contre les crimes graves et le crime organisé dans sa dimension virtuelle, notamment en favorisant l'échange rapide d'information transfrontalière. Nous exhortons tous les pays à élaborer des lois, des politiques et des pratiques qui combattent efficacement lA cybercriminalité, ainsi qu'à adhérer, si possible, à la Convention de Budapest sur la cyberecriminalité de 2001 et au Deuxième Protocole additionnel. Nous nous engageons à collaborer étroitement dans le cadre des négociations d'une future convention des Nations relative à la cybercriminalité.
  2. Un autre élément de la cybercriminalité est l'abus de la décentralisation et de l'anonymisation des cryptoactifs, ainsi que de l'utilisation des outils d'anonymisation et de cryptage à des fins criminelles. Par conséquent, nous visons à renforcer la collaboration en matière d'application de la loi et judiciaire parmi nos nations pour localiser, recueillir et conserver des dossiers électroniques et des preuves numériques dans des cas d'usage criminel de la technologie.
  3. De plus, la cryptomonnaie est la méthode de paiement privilégiée dans les attaques par rançongiciel. Les membres du G7 continuent à accorder priorité à une collaboration internationale, indispensable pour lutter contre le fléau mondial des rançongiciels. En novembre, de concert avec nos partenaires de l'Initiative internationale de lutte contre les rançongiciels, nous avons réaffirmé notre engagement commun à bâtir notre résilience collective aux rançongiciels, à collaborer dans le but de mettre fin à ce crime et de poursuivre les acteurs responsables, à contrer le financement illicite qui soutient l'écosystème des rançongiciels, à travailler avec le secteur privé pour se défendre contre ce type d'attaque, et à continuer à collaborer à l'échelle internationale relativement à tous les éléments de la menace des rançongiciels. Par conséquent, nous avons l'intention de continuer à affermir la collaboration entre nos nations en matière d'application de la loi pour conserver les preuves d'importance capitale pour mener des enquêtes sur les cybercrimes ainsi que pour identifier et traduire en justice ceux qui les commettent.

III. Crimes qui affectent l'environnement

  1. Nous réaffirmons notre engagement prononcé dans le cadre des Engagements des ministres de l'intérieur et de la sécurité du G7 en septembre 2021 pour lutter contre les crimes qui affectent l'environnement. Nous condamnons avec véhémence ceux qui profitent de ces crimes commis aux frais de l'environnement et de la biodiversité. Nous nous engageons à prendre des mesures, de concert avec les autres ministres concernés, pour contribuer aux efforts de nos membres dans leur lutte contre le financement illicite provenant des crimes qui affectent l'environnement. Nous poursuivrons notre collaboration dans l'échange de pratiques exemplaires et de recommandations, en ayant recours au réseau d'experts créé sous la présidence française en 2019. Nous saluons le travail considérable des partenaires mondiaux essentiels relativement à ce combat, nommément l'ONUDC, INTERPOL, Europol et autres organisations internationales.
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