Rapport sommaire – Réunion de la Table ronde transculturelle sur la sécurité – 14 juin, 2024
La Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) s’est réunie virtuellement le vendredi 14 juin 2024, de 13 h à 16 h (HAE). Les membres et les hauts fonctionnaires ont discuté de questions liées à l’ingérence étrangère, aux préjudices en ligne et au développement d’une capacité d’intervention civile en cas d’urgence au Canada.
La réunion débute par les mots de bienvenue du ministre de la Justice et procureur général du Canada (par vidéo) et du sous-ministre de Sécurité publique Canada. Le ministre Virani et le sous-ministre Tupper soulignent tous les deux l’importance de la TRTS et de la contribution de ses membres sur les questions liées à la sécurité nationale et à la sécurité communautaire. Ils expriment leur gratitude aux membres pour le temps précieux qu’ils consacrent à l’élaboration des politiques, des lois et des programmes du gouvernement fédéral et pour leurs contributions.
Ingérence étrangère
Le premier tiers de la réunion est consacré à l’ingérence étrangère. Des représentants de Sécurité publique, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et de Justice Canada donnent une vue d’ensemble du projet de loi C-70 récemment déposé, la Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, puis discutent ensuite avec les membres sur divers aspects de la Loi.
Les membres s’intéressent particulièrement aux modifications apportées à la Loi sur la protection de l’information et à la création d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère dans le cadre de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère. Ils soulignent l’importance de trouver un équilibre entre la transparence, la liberté d’expression et la réglementation du contenu en ligne. Les membres posent des questions sur le fonctionnement du registre, notamment sur la manière dont les entités étrangères seront tenues de s’enregistrer et sur la manière dont les membres du public sauront quelles informations sont enregistrées et lesquelles ne le sont pas, plus particulièrement en ce qui concerne le contenu des médias sociaux.
Les représentants expliquent qu’un nouveau commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère appliquera la Loi et sera chargé d’élaborer des lignes directrices répondant aux points pertinents et importants soulevés par les membres. Ils indiquent que le commissaire mènera des consultations sur l’élaboration des lignes directrices et qu’il aura la liberté d’enquêter sur ce qu’il jugera nécessaire. Les représentants soulignent également que le projet de loi C-70 introduit de nouveaux outils pour lutter contre l’ingérence étrangère, mais qu’il ne s’agit pas d’une solution unique. D’autres lois sont également modifiées, car il s’agit d’une question extrêmement complexe.
Préjudices en ligne
Ensuite, des représentants de Patrimoine canadien, de Sécurité publique et de Justice Canada présentent aux membres une mise à jour sur le projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne, et les commentaires du public reçus depuis son dépôt en février 2024. Les représentants font le point sur les modifications proposées au Code criminel et présentent une vue d’ensemble de la Commission de la sécurité numérique et du protocole de réponse aux incidents proposés.
Les membres partagent leur point de vue sur la définition de « contenu incitant à l’extrémisme violent ou au terrorisme » et partagent des exemples de membres de communautés victimes d’humiliation en ligne et ne disposant pas de mécanisme juridique pour se protéger. Ils demandent comment l’humiliation serait prise en compte dans le cadre du projet de loi, même si elle n’est pas définie comme un crime haineux. Les représentants expliquent qu’ils se sont appuyés sur la définition de la Cour suprême du Canada, et qu’ils sont donc limités, mais qu’ils reconnaissent également qu’il est important de tenir compte de cette définition dans la suite du processus.
Les membres demandent comment l’intelligence artificielle (IA) et les robots seront traités dans le cadre du ciblage des auteurs de discours haineux. Les représentants expliquent comment procéder : la personne qui configure le robot ou l’IA est responsable du contenu que ceux-ci diffusent. Les membres souhaitent également en savoir plus sur l’application de la Loi et demandent pourquoi les plateformes de médias sociaux ne seraient pas responsables de la recherche proactive du contenu préjudiciable, plutôt que de laisser aux individus la responsabilité de trouver le contenu et de le signaler. Les représentants expliquent la complexité de la recherche d’un équilibre entre la protection du public et la protection de la vie privée. Ils s’engagent à continuer à chercher d’autres solutions à ce problème complexe.
Faire avancer le dialogue sur un modèle pancanadien d’intervention civile
La réunion se termine par une discussion sur les travaux de Sécurité publique visant à promouvoir une capacité d’intervention civile au Canada. Sécurité publique demande aux membres de donner leur avis sur les capacités, les lacunes et les limites actuelles du système d’intervention d’urgence et souhaite recueillir des commentaires sur les moyens de tirer parti de ces capacités dans le cadre d’une future capacité d’intervention civile pancanadienne tous risques.
Les participants reconnaissent que notre système actuel doit être plus proactif et que la collaboration entre les administrations doit être renforcée. Les participants conviennent également qu’il y a actuellement un manque de flexibilité et qu’il faut réfléchir différemment à la manière dont les différentes capacités peuvent s’unir pour améliorer la capacité d’intervention.
Les membres soulignent l’importance de mobiliser les groupes sous-représentés et suggèrent de travailler avec les bibliothèques, les bureaux de poste et les groupes religieux pour partager des documents et des informations, en particulier dans les petites communautés. Les membres soulignent également l’importance d’élaborer et de communiquer des procédures, des responsabilités et des rôles clairs, car de nombreuses communautés sont confrontées pour la première fois à des situations d’urgence liées au climat et ne savent pas comment les gérer. Ils expliquent que de nombreux membres de la communauté veulent aider et que la formation et la participation des membres de la communauté à l’intervention pourraient contribuer à résoudre les problèmes de capacité.
Les représentants de Sécurité publique reconnaissent que nous devons être prêts à faire face à différents types d’événements et que nous devons créer des ressources souples et flexibles à travers le pays, et que la formation est un élément clé de cette démarche. Nous devons également favoriser la résilience des communautés au cours de leurs efforts de redressement. Les représentants expliquent la complexité de l’intervention des secteurs de compétence. En effet, au Canada, les interventions d’urgence commencent au sein des communautés et se poursuivent au niveau provincial et fédéral en fonction des besoins. Cependant, lorsqu’une catastrophe se produit, les Canadiens comptent sur le gouvernement fédéral pour intervenir et réagir.
Prochaines étapes
La prochaine réunion de la Table ronde transculturelle sur la sécurité aura lieu en novembre 2024 à Regina, en Saskatchewan.
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