Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Registre canadien des armes à feu."

2 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Source Année
Mémoire en faveur du maintien du registre des armes à feu / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à M. Jacques P. Dupuis, ministre de la Sécurité publique du Québec.
  • Service de police
 2013
Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu [ressource électronique] / Institut national de santé publique du Québec ; [auteurs, Michel Lavoie ... [et al.]].
  • Document du gouvernement
 2010
Date de modification :