L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Cette page Web a été archivée dans le Web.
Recherches policières canadienne
Livres électroniques
1 ressource en ligne (6 pages, 7 pages non-numérotées)
"Juin 2006".
Dans ce bref mémoire, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec expose les arguments en faveur du maintien du Registre canadien des armes à feu avec l’inclusion des armes d’épaule.