Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Autochtones - Québec (Province)"

3 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Source Année
L'utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) / Camille Faubert.
  • Recherche académique
 2014
Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale : volet Autochtone.
  • Document du gouvernement
 2005
Rapport sur la vérification de l'entente tripartite concernant les services de police du territoire de Kanesatake [ressource électronique] / Conseils et vérification Canada.
  • Document du gouvernement
 2003
Date de modification :