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  • Recherches policières canadienne

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"Québec (Province). - Assemblé nationale - Projet de loi no 30 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration."

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Titre Source Année
Mémoire sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration / présenté à la Commission des affaires sociales par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
  • Service de police
 2006
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