Catalogue canadien de recherches policières

Mémoire sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration / présenté à la Commission des affaires sociales par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.

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Archivée

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Mémoire sur le projet de loi no 30

Auteurs

Description

1 ressource en ligne (18 pages)

Note

"31 octobre 2006".

Résumé

« La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec remercie la Commission des affaires sociales de lui donner la possibilité d’exprimer son opinion sur le projet de loi no 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration. »--Page 3.

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