Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Éditeur(s)

"Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC"

17 items trouvés

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Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser.
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).
  • Document du gouvernement
 2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport de l'enquête Kingsclear.
  • Document du gouvernement
 2007
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