Catalogue canadien de recherches policières

Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Titre alternatif

Interim report following a public interest investigation into a chair-initiated complaint respecting the use of a conducted energy weapon in Inuvik, Northwest Territories.

Auteurs

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (1 page)

Note

Publié aussi en anglais sous le titre: Interim report following a public interest investigation into a Chair-initiated complaint respecting the use of a conducted energy weapon in Inuvik, Northwest Territories.
"Loi sur la GRC Paragraphe 45.43(3)"
"No de dossier : PC-2008-3149"
"23 septembre 2009"

Sujet

Accès en ligne

Date de modification :