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"Toronto (Ont.). Police Service"
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Review and recommendations concerning various aspects of police misconduct : volume I / report prepared by George Ferguson.
Service de police
2003
Review and recommendations concerning various aspects of police misconduct : volume II / report prepared by George Ferguson.
Service de police
2003
Exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de l’alinéa 38 b) de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : pratiques exemplaires destinées aux corps de police / produit par le Service de police de Toronto et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario.
Service de police
Document du gouvernement
2002
Exercising discretion under section 38(b) of the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act : a best practice for police services / produced by the Toronto Police Service and the Information and Privacy Commissioner/Ontario.
Service de police
Document du gouvernement
2002
Service performance year end report / Toronto Police Service.
Service de police
2001
Toronto Police Service business plan.
Service de police
2001
Environmental scan / Toronto Police Service.
Service de police
2000
Annual hate/bias crime statistical report.
Service de police
1998
Annual statistical report / Toronto Police Service.
Service de police
1998
Use of Force Committee : final report.
Service de police
1998
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Date de modification :
2015-11-27