Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

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"Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire"

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Titre Source Année
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : rapport spécial sur l'ingérence.
  • Document du gouvernement
 2014
La norme de preuve applicable lors d'audiences en matière de surveillance de la police : lois et jurisprudence.
  • Document du gouvernement
 2007
Normes internationales en matière de surveillance de la police.
  • Document du gouvernement
 2006
Actualiser les mécanismes de surveillance civile de la police militaire du Canada : obtenir des résultats pour les canadiens.
  • Document du gouvernement
 2005
L'ingérence dans les enquêtes de la police militaire : de quoi s'agit-il?
  • Document du gouvernement
 2002
Rapport annuel / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
  • Document du gouvernement
 1999
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