Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Auteur

"Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario"

Titre Source Année
Exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de l’alinéa 38 b) de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : pratiques exemplaires destinées aux corps de police / produit par le Service de police de Toronto et le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
2002
Date de modification :