| Government action plan concerning sexual assault, 2008-2013 / Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine, Secrétariat à la condition féminine. |
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2008 |
| Plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle, 2008-2013 / Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine, Secrétariat à la condition féminine. |
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2008 |
| Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006 : orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle / Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle. |
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2007 |