Projets pilotes pour les jeunes à risque
Aperçu
Dans le cadre du volet A du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO), Sécurité publique Canada (SP) sollicite des propositions auprès d’organismes admissibles relativement à des projets et/ou à des initiatives qui seront entrepris à compter de l’exercice financier 2020‑2021, qui appuient et font progresser les efforts de prévention de la traite des personnes et de lutte contre celle‑ci et qui mettent particulièrement l’accent sur la sensibilisation à la traite des personnes chez les jeunes à risque. Le financement sous forme de contribution ciblée soutient le mandat de SP, car il permet d’assurer la sécurité des collectivités.
Objectifs de l’appel de propositions
Les jeunes sont l’une des populations vulnérables qui risquent d’être victimes de la traite des personnes au Canada. Selon les données déclarées par la police, un peu moins de 1 400 victimes de la traite de personnes ont été déclarées par la police au Canada entre 2009 et 2018, 28 % des victimes ayant moins de 18 ans.Note de bas de page1. Pour éviter que les jeunes à risque deviennent les victimes de ce crime et pour accroître la sensibilisation à la traite des personnes chez cette population vulnérable, l’appel de propositions vise à offrir un financement sous forme de contribution pluriannuelle et pour une période déterminée aux organismes admissibles afin qu’’ils élaborent des projets pilotes en vue de mettre à l’essai des pratiques prometteuses et optimales, dont l’objectif est :
- de créer des outils novateurs de sensibilisation à la traite des personnes pour les jeunes à risque, qu’il sera possible de reproduire;
- de faire connaître la traite des personnes dans les foyers de groupe;
- de promouvoir la participation des jeunes à risque à l’élaboration de projets pilotes.
Exigences relatives aux demandes
Outre le fait que les demandeurs doivent respecter les objectifs des Modalités et conditions du PCCCGCO, leur admissibilité sera fonction de leur capacité à satisfaire aux exigences suivantes :
- Les demandeurs doivent démontrer qu’’ils ont l’expérience requise pour présenter des initiatives de sensibilisation concernant la traite des personnes aux jeunes à risque. Ces initiatives comprendraient notamment des activités de sensibilisation, comme la détermination des indicateurs de traite des personnes, la prise de mesures préventives ou l’habilitation des jeunes à participer activement à la prévention de leur propre victimisation possible.
- Les projets proposés doivent présenter de quelle façon les initiatives permettront d’élaborer une approche novatrice visant à faire connaître la traite des personnes chez les jeunes à risque et les mesures préventives que les jeunes peuvent prendre afin d’éviter la victimisation. Les initiatives doivent notamment comprendre les façons de reconnaître les signes de la traite des personnes, de reconnaître les mécanismes d’amadouement et de leur couramment utilisés par les auteurs de ces actes et de signaler les cas présumés de traite des personnes ou d’exploitation, ainsi que les droits prévus dans la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies . Elles doivent également comprendre la création, la promotion ou la diffusion de matériel et de ressources pédagogiques ou de sensibilisation.
- Les projets proposés doivent comporter un plan de mobilisation ciblée qui décrit de quelle façon ils permettront de consulter les foyers de groupe et les organismes de services à l’enfance, ou de collaborer avec ceux‑ci, en vue d’élaborer des initiatives, et de quelle façon ils contribueront à accroître la sensibilisation à la traite des personnes chez les jeunes vivant sous la garde d’une personne.
- Les demandeurs doivent fournir une description détaillée du projet et du plan de travail, y compris les résultats escomptés et la façon dont le projet répond aux objectifs de l’appel de propositions et du PCCCGCO.
- Les projets proposés doivent comporter un plan de collaboration qui expose les efforts envisagés pour favoriser la participation des jeunes à risque à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets pilotes pour les jeunes à risque, lesquels seront possibles grâce à la mobilisation des ressources et à l’établissement de partenariats avec les services à l’enfance, les foyers de groupe, les centres d’hébergement, les établissements universitaires, les gouvernements et groupes autochtones, les organismes d’application de la loi et d’autres intervenants pertinents. La proposition doit être assortie d’au moins deux lettres d’appui de partenaires.
- Les caractéristiques des jeunes les plus à risque d’être victimes de la traite des personnes comprennent notamment les suivantes : être âgé de moins de 18 ans; afficher une identité de genre féminine; être membre de la communauté LGBTQ2+; être Autochtone; être sans‑abri; vivre dans une famille d’accueil. Les jeunes qui ont vécu des conflits importants avec leurs parents ou leurs parents‑substituts et ceux qui ont déjà fait l’objet de violence physique ou sexuelle sont également considérés à risque. Si l’on prend en considération ces caractéristiques et d’autres caractéristiques pertinentes, les projets proposés doivent démontrer de quelle façon l’initiative proposée sera adaptée à la culture, tiendra compte des besoins particuliers des populations jeunes vulnérables et comportera une approche diverse et sexospécifique en matière de prévention de l’exploitation. Le matériel et les ressources pédagogiques ou de sensibilisation doivent notamment utiliser un langage inclusif et présenter une perspective équilibrée et constructive. Les demandeurs doivent inclure une analyse comparative entre les sexes plus (intersectionnelle) qui explique la participation des membres des collectivités autochtones
et du Nord, des jeunes et des personnes de la communauté LGBTQ2+. Si la prise en considération du sexe et de la diversité n’est pas démontrée dans la proposition, la demande sera rejetée.
- Afin d’appuyer l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, les projets proposés doivent comprendre une description de la prise en considération de la Loi sur les langues officielles et des politiques fédérales sur les langues officielles.
- Les demandes doivent compter un plan de rendement et d’évaluation qui présente le mode d’évaluation des résultats des projets proposés.
- Les demandeurs doivent décrire de quelle façon les renseignements confidentiels et personnels seront protégés conformément aux lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables.
Financement disponible
Le niveau de financement variera d’un projet à l’autre, suivant la nature des activités proposées et l’étendue de la population desservie. Le financement sera envisagé pour les projets d’une année ou ceux d’une durée maximale de quatre ans. Le total des fonds attribués par le gouvernement fédéral s’établit à 2 000 000 dollars sur quatre ans, à compter de l’exercice financier 2020‑2021 (qui se termine le 31 mars 2024). Une somme totale de 500 000 dollars est disponible à tous les exercices financiers pour tous les projets financés, et une somme maximale prévue de 100 000 dollars est disponible tous les ans pour chaque projet.
Des fonds sont offerts aux organismes admissibles qui n’en reçoivent pas à l’heure actuelle au titre du volet A du PCCCGCO.
Les fonds reçus dans le cadre de l’appel de propositions peuvent servir à régler les types suivants de dépenses admissibles :
- Salaires et traitements
- Loyer et services publics
- Matériel de bureau et dépenses en immobilisations secondaires
- Honoraires
- Frais de déplacement et de séjour
- Coûts de formation
- Frais professionnels et de consultation relatifs aux objectifs du projet
- Services informatiques, frais de bibliothèque, coûts de recherche, et coûts de collecte et d’analyse des statistiques
- Coûts associés à la sensibilisation et à l’éducation du public
- Activités de traduction et d’interprétation simultanée
- Coûts associés à l’achat ou à la mise à niveau de matériel et de logiciels de technologie de l’information
- Frais d’expédition, de poste, d’impression et de distribution
- Dépenses administratives
Les fonds reçus dans le cadre de l’appel de propositions ne peuvent pas servir à régler les types suivants de dépenses.
- L’accueil, qui se définit comme une activité pendant laquelle on offre des rafraîchissements, de la nourriture et parfois un divertissement à des invités (on entend par rafraîchissements des boissons et des goûters légers).
- Les déplacements des délégués ou des participants non directement liés au projet et/ou à l’initiative, invités par d’autres, ou présents de leur propre volonté.
Il convient de noter que les listes des dépenses admissibles et non admissibles ne sont pas exhaustives et que les demandeurs sont invités à consulter le modèle de budget présenté dans l’appel de propositions ainsi que les Modalités et conditions du PCCCGCO lorsqu’’ils préparent leur demande.
Les projets qui prévoient des activités dépassant la durée du financement de SP doivent être viables sans aucune autre contribution du Programme. Il convient de noter que le total des fonds (fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux) ne peut pas dépasser 95 % des dépenses admissibles et subventionnées.
Les propositions doivent prévoir les coûts de traduction des documents qui seront diffusés à l’échelle du pays, conformément à la Loi sur les langues officielles.
Documents à l’appui
Dans le cadre du processus de demande, il faut remplir le formulaire de demande et fournir les documents à l’appui suivants :
- Un budget complet et ventilé (établi à l’aide du modèle de budget) de la totalité du projet, indiquant toutes les sources de financement (confirmées et possibles), y compris le financement en espèces et l’aide gouvernementale, ainsi que les dépenses prévues pendant la durée de vie du projet. En ce qui concerne une proposition pluriannuelle, la demande doit prévoir un budget pour chaque exercice financier (du 1er avril de l’année civile au 31 mars de l’année civile suivante).
- Au moins deux lettres d’appui de partenaires clés.
Processus de demande
Quiconque souhaite présenter une demande doit envoyer son formulaire rempli et les renseignements supplémentaires à SP par courriel à l’adresse ps.socgrantsandcontributions-cgcosubventionsetcontributions.sp@canada.ca, au plus tard le vendredi 11 septembre 2020.
Les décisions de financement seront prises en fonction d’un processus d’examen et d’approbation réalisé par des fondés de pouvoir délégués du Ministère. Elles reposeront sur la correspondance de la proposition aux Modalités et conditions du PCCCGCO et aux exigences présentées dans le présent document, et sur les fonds disponibles.
Il convient de noter que les fonds associés à l’appel de propositions ne sont pas garantis.
Si les exigences en matière d’admissibilité de base ne sont pas respectées ou si un formulaire de demande rempli et des documents à l’appui ne sont pas fournis, la proposition sera rejetée.
Les demandeurs seront avisés de l’état d’avancement de leur demande à la fin du processus d’examen.
Il convient de noter que la date et l’heure limites pour remplir et soumettre une demande dans le cadre de l’appel de propositions sont le vendredi 11 septembre 2020 à 12 h 00, heure normale du Pacifique. Comme il s’agit d’un processus concurrentiel, les demandes présentées après celles‑ci ne feront pas l’objet d’un examen visant l’octroi possible d’un financement.
Si vous avez des questions sur le processus de demande, n’hésitez pas à les transmettre par courriel à l’adresse ps.socgrantsandcontributions-cgcosubventionsetcontributions.sp@canada.ca
Notes
- 1
Cotter, A. 2020. « La traite des personnes au Canada, 2018 » Bulletin Juristat. Catalogue de Statistique Canada, produit no. 85-002-Xhttps://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2020001/article/00006-fra.htm
- Date de modification :