Modèle de prix proposé pour le programme de rachat d’armes à feu de style arme d’assaut

La consultation a débuté le 28 juillet 2022 et a pris fin le 28 août 2022 à 23 h 59.

Depuis 2020, le gouvernement du Canada a interdit plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu de style arme d’assaut. Le gouvernement lancera un programme de rachat pour s’assurer que ces armes soient retirées de nos collectivités de façon sécuritaire et permanente, et pour offrir une indemnisation aux propriétaires et aux entreprises touchés par l’interdiction du 1er mai 2020.

Sécurité publique Canada sollicite des commentaires sur les montants d’indemnisation proposés pour les propriétaires particuliers d’armes à feu.

La liste de prix proposée pour les propriétaires particuliers d’armes à feu est fondée sur le prix du marché. Les montants d’indemnisation seront finalisés au cours des prochains mois.

Les armes à feu interdites représentent plus de 1 500 modèles et variantes d’armes à feu qui ont été classés en 11 catégories d’armes à feu. Les montants d’indemnisation proposés sont détaillés ci-dessous.

Descriptions des catégories d’armes à feu de style arme d’assaut
Étiquette de catégorie Description
Plateforme AR Les armes à feu de modèles communément appelés fusils M16, AR-10 et AR-15 et la carabine M4, ainsi que toutes variantes ou versions modifiées de ces modèles
Cx4 Storm L’arme à feu de modèle communément appelé carabine Beretta Cx4 Storm, ainsi que toute variante ou version modifiée de ce modèle
CZ Scorpion Les armes à feu de modèles communément appelés carabine CZ Scorpion EVO 3 et le pistolet CZ Scorpion EVO 3, ainsi toutes variantes ou versions modifiées de ces modèles
Fusil M14 L’arme à feu de modèle communément appelé fusil US Rifle, M14, ainsi que toute variante ou version modifiée de ce modèle
Robinson Armament L’arme à feu de modèle communément appelé fusil Robinson Armament XCR, ainsi que toute variante ou version modifiée de ce modèle
Ruger Mini-14 L’arme à feu de modèle communément appelé fusil Ruger Mini-14, ainsi que toute variante ou version modifiée de ce modèle
SG-550 et SG-551 Les armes à feu de modèles communément appelés fusil SG-550 et carabine SG-551, ainsi que toutes variantes ou versions modifiées de ces modèles
SIG Sauer MCX, MPX Les armes à feu de modèles communément appelés carabine SIG Sauer SIG MCX, pistolet SIG Sauer SIG MCX, carabine SIG Sauer SIG MPX, pistolet SIG Sauer SIG MPX, ainsi que toutes variantes ou versions modifiées de ces modèles
VZ.58 L’arme à feu de modèle communément appelé fusil Vz58, ainsi que toute variante ou version modifiée de ce modèle
Armes à feu ayant une âme d’un 20 mm ou plus Toute arme à feu dont le cylindre a un diamètre de 20 mm ou plus, à l’exception de celle conçue exclusivement pour neutraliser des dispositifs explosifs
Armes à feu avec une énergie initiale > 10 000 Joules (p. ex., 50 BMG) Toute arme à feu capable de tirer un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules

Comment la liste de prix proposés a été déterminée

La liste de prix proposés pour les propriétaires particuliers d’armes à feu visait à établir une liste de prix qui reflète ce que le Canadien moyen a peut-être payé pour une arme à feu de style arme d’assaut, en fonction des 11 catégories ci-dessus, avant le 1er mai 2020. La liste de prix a été élaborée à l’aide de sources de données qui comprennent les prix des fabricants, les prix des détaillants canadiens, les prix des détaillants étrangers (p. ex., États-Unis/Union européenne), les guides de prix et les listes d’enchères. Dans la mesure du possible, la priorité a été accordée aux prix des fabricants et aux prix des détaillants canadiens.

Liste des prix proposés pour les armes à feu de style arme d’assaut appartenant à des particuliers
Catégorie Montant d’indemnisation proposé (en dollars canadiens)
Plateforme AR 1 337 $
Cx4 Storm 1 317 $
CZ Scorpion 1 291 $
Fusil M14 2 612 $
Robinson Armament 2 735 $
Ruger Mini-14 1 407 $
SG-550 et SG-551 6 209 $
SIG Sauer MCX, MPX 2 369 $
VZ.58 1 139 $
Armes à feu ayant une âme d’un diamètre 20 mm ou plus 2 684 $
Armes à feu avec une énergie initiale > 10 000 Joules (p. ex., 50 BMG) 2 819 $

La liste de prix proposés pour les propriétaires particuliers d’armes à feu ci-dessus est susceptible d’être modifiée.

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