Détails sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)
Date de début : 1991-1992
Date de fin : Permanent
Description : Le PSPPN offre des contributions financières appuyant la prestation de services de police exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations, dans le cadre d'ententes tripartites sur les services de police au titre desquelles les contributions financières sont octroyées selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral, qui contribue jusqu'à 52 % des coûts, et les provinces et territoires, qui assument la différence, soit au moins 48 % des dépenses admissibles.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Résultat attendu : Les collectivités inuites et des Premières Nations ont accès à des services de police spécialisés et adaptés à leur culture.
Résultat obtenu : Près de 400 collectivités inuites et des Premières Nations, pour une population de plus de 334 000 personnes, ont accès au PSPPN.
| Dépenses réelles (2010‑2011) | Dépenses réelles (2011‑2012) | Dépenses prévues (2012-2013) | Autorisations totales (2012-2013) | Dépenses réelles (2012-2013) | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 79,2 | 78,6 | 120,3 | 79,3 | 79,3 | 41,0 |
| Total pour le programme | 79,2 | 78,6 | 120,3 | 79,3 | 79,3 | 41,0 |
Commentaires relatifs à l'écart : Selon les Comptes publics de 2012-2013, l'écart réel pour le PSPPN est de 0,01 M$ et est représenté par la différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles. L'écart de 41,0 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2012-2013 est attribuable à l'écart de 0,01 M$ décrit ci-dessus, à un montant de 1,75 M$ provenant de la Stratégie nationale pour la prévention du crime et à un montant de 42,75 M$ transféré à la GRC au moyen du Budget supplémentaire des dépenses afin de couvrir les coûts des services fournis.
Vérifications terminées ou prévues : Le BVG devrait terminer une vérification du PSPPN en mars 2014.
Évaluations terminées ou prévues : La prochaine évaluation du PSPPN est prévue en 2014-2015.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les gestionnaires régionaux de la Direction générale de la police des Autochtones sont chargés d'examiner les aspects financiers et non financiers (rendement) d'une entente et de visiter régulièrement les collectivités bénéficiaires d'une entente liée au PSPPN. Une surveillance des activités et des résultats est généralement effectuée lors de ces visites sur place. D'autres initiatives comprennent un groupe d'intervenants qui se rencontre deux fois par année pour discuter des questions ayant trait au PSPPN. Le Ministère soutient également les activités de formation des groupes consultatifs communautaires, qui sont des organismes consultatifs mis sur pied dans le cadre des ententes communautaires tripartites pour aider à établir les attentes de la collectivité en matière de services de police. Le Ministère organisera deux ateliers régionaux sur l'innovation et les services de police dans des collectivités autochtones à l'automne 2013.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Date de début : 1998-1999
Date de fin : Permanent
Description : La prévention du crime constitue un élément important de l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. Le programme vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme la violence chez les jeunes, les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Il permet aussi d'exercer un leadership national pour l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des preuves, adaptés et pertinents aux besoins des collectivités et des régions. De plus, il prévoit un financement grâce à des subventions et à des contributions de durée limitée accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre d'interventions ciblées et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme favorise la coordination et l'intégration de politiques et de programmes de prévention du crime à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale et permet de cibler les questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement. Il permet également d'accroître la sécurité des collectivités canadiennes en favorisant la collaboration avec d'autres pays et en appuyant les priorités et engagements internationaux de Sécurité publique Canada.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Résultats attendus :
- Réduction de la délinquance au sein des populations visées (jeunes à risque, collectivités autochtones et récidivistes à risque élevé).
- Enrichissement de l'ensemble des connaissances au Canada ayant trait à la prévention du crime.
- Réduction de l'incidence des crimes motivés par la haine.
Résultat obtenu : S.O.
| Dépenses réelles (2010‑2011) | Dépenses réelles (2011-2012) | Dépenses prévues (2012-2013) | Autorisations totales (2012-2013) | Dépenses réelles (2012-2013) | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1,5 | 0,9 | 3,5 | 0,5 | 0,4 | 3,1 |
| Total des contributions | 38,7 | 42,3 | 40,1 | 40,2 | 37,7 | 2,4 |
| Total pour le programme | 40,2 | 43,2 | 43,6 | 40,7 | 38,1 | 5,5 |
Commentaires relatifs à l'écart : Selon les Comptes publics de 2012-2013, l'écart réel pour la SNPC est de 2,6 M$ et est représenté par la différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles. L'écart de 5,5 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2012-2013 est attribuable à l'écart réel de 2,6 M$ décrit ci-dessus, à une réduction de 0,5 M$ liée à des décisions prises dans le cadre de l'Examen stratégique et fonctionnel, à un transfert de 0,5 M$ pour le Système national de repérage afin de repérer et de suivre les délinquants violents à risque élevé qui menacent la sécurité publique, à un transfert de 1,75 M$ au Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), ainsi qu'à un transfert de 0,2 M$ au Programme pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes.
Vérifications terminées ou prévues :
Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation commencée en 2012 est en cours.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour cibler les collectivités qui sont à risque. Il accorde également son soutien à des réseaux externes pour faciliter l'échange de renseignements entre les bénéficiaires de financement qui mettent en œuvre des modèles semblables ou des pratiques prometteuses dans différentes collectivités du pays.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux analyses biologiques
Date de début : 2010-2011
Date de fin : 2014-2015 (ce programme est permanent et dispose d'une enveloppe budgétaire jusqu'en 2014-2015)
Description : Ce programme fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques aux fins d'établissement de l'identité des criminels et qui alimentent la Banque nationale de données génétiques (BNDG).
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Résultats attendus :
Les résultats attendus de ce programme sont les suivants :
- accroissement des exigences en matière de capacité opérationnelle;
- accroissement du rendement et de l'efficacité des laboratoires;
- réduction des délais de traitement;
- réduction de l'arriéré;
- hausse du nombre de profils d'identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la BNDG.
Les indicateurs de rendement des modalités comprennent :
- le nombre et le type de cas reçus (selon l'infraction au Code criminel) et l'organisme d'application de la loi d'origine;
- le nombre et le type de cas terminés;
- le nombre moyen de pièces à conviction examinées par cas;
- le nombre de prélèvements biologiques (p. ex. taches) soumis à des fins d'analyse génétique;
- les délais d'exécution pour les infractions primaires et secondaires;
- l'arriéré des cas en attente de traitement;
- le nombre de profils d'identification génétique envoyés au fichier de criminalistique de la BNDG.
Résultats obtenus :
En 2012-2013, le financement sous forme de contributions octroyé aux gouvernements de l'Ontario et du Québec (3,45 M$ chacun par exercice financier) leur a permis d'effectuer des analyses biologiques, notamment des empreintes génétiques, et de télécharger des profils génétiques provenant de lieux de crime dans la BNDG en appui aux enquêtes et aux poursuites criminelles. Au cours de la période de référence, le laboratoire de l'Ontario a traité 6 180 cas et téléchargé 3 622 profils génétiques provenant de lieux de crime dans la BNDG. Au cours de la même période, le laboratoire du Québec a traité 5 819 cas et téléchargé 3 234 profils génétiques provenant de lieux de crime dans la BNDG. En date du 15 juillet 2013, le laboratoire de l'Ontario avait téléchargé 31 692 profils génétiques et celui du Québec en avait téléchargé 27 555.
| Dépenses réelles (2010 2011) | Dépenses réelles (2011-2012) | Dépenses prévues (2012-2013) | Autorisations totales (2012-2013) | Dépenses réelles (2012-2013) | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 6,9 | 6,9 | 6,9 | 6,9 | 6,9 | - |
| Total pour le programme | 6,9 | 6,9 | 6,9 | 6,9 | 6,9 | - |
Commentaires relatifs à l'écart : S.O.
Vérifications terminées ou prévues : Aucune vérification n'a été effectuée en 2012-13 ou n'est prévue à l'avenir.
Évaluations terminées ou prévues : 2013-2014
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : La communication constante avec des représentants des laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec et la présentation de mesures annuelles par les laboratoires provinciaux permettront un échange de renseignements et une administration efficaces du Programme de contribution aux analyses biologiques.
Nom du programme de paiements de transfert : Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Date de début : 1970
Date de fin : Permanent
Description : Les Accords d'aide financière en cas de catastrophe permettent au gouvernement d'accorder une aide financière aux provinces et aux territoires à la suite d'une catastrophe naturelle d'envergure.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Résultat attendu : Le gouvernement fédéral offre une aide financière aux provinces et aux territoires pour couvrir les dépenses engagées dans des mesures d'intervention et d'atténuation mises en place à la suite de catastrophes naturelles d'envergure.
Résultat obtenu : En 2012-2013, des 280 000 000 $ alloués, 279 948 809 $ ont été affectés. Cela comprend 26 paiements à neuf provinces et territoires différents.
| Dépenses réelles (2010 2011) | Dépenses réelles (2011-2012) | Dépenses prévues (2012-2013) | Autorisations totales (2012-2013) | Dépenses réelles (2012-2013) | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 88,8 | 100,0 | 100,0 | 280,0 | 279,9 | (179,9) |
| Total pour le programme | 88,8 | 100,0 | 100,0 | 280,0 | 279,9 | (179,9) |
Commentaires relatifs à l'écart : Selon les Comptes publics de 2012-2013, l'écart réel pour les AAFCC est de 0,1 M$ et est représenté par la différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles. L'écart de 179,9 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2012-2013 peut être attribué à l'écart réel de 0,1 M$ décrit ci-dessus et à un montant de 180,0 M$ octroyé à titre d'autorisation supplémentaire au moyen du Budget supplémentaire des dépenses B pour respecter les exigences de paiement du programme.
Vérifications terminées ou prévues : S.O.
Évaluations terminées ou prévues : 2016-2017
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Communication constante avec les responsables provinciaux et territoriaux, selon les besoins, en réponse aux questions sur les programmes, et réunion annuelle des gestionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux des AAFCC.
Nom du programme de paiements de transfert : Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondations (anciennement appelé Programme conjoint de protection civile)
Date de début : 2012
Date de fin : 30 mars 2015
Description : Ce programme vise à établir un partage des coûts pouvant atteindre 50 % des dépenses des provinces et des territoires liées aux mesures permanentes d'atténuation des inondations qui ont été prises en 2011 et qui ne sont pas admissibles au titre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) ou d'autres programmes fédéraux.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Résultat attendu : Les provinces et territoires obtiennent des fonds du gouvernement fédéral afin de partager les coûts des projets d'atténuation mis sur pied en prévision des inondations de 2011.
Résultat obtenu : En 2012-2013, un paiement anticipé de 10 000 000 $ a été versé à la Province de la Saskatchewan.
| Dépenses réelles (2010 2011) | Dépenses réelles (2011-2012) | Dépenses prévues (2012-2013) | Autorisations totales (2012-2013) | Dépenses réelles (2012-2013) | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | - | - | - | 50,0 | 10,0 | (10,0) |
| Total pour le programme | - | - | - | 50,0 | 10,0 | (10,0) |
Commentaires relatifs à l'écart : L'écart de 10,0 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2012-2013 peut être attribué au montant de 50,0 M$ octroyé à titre d'autorisation supplémentaire au moyen du Budget supplémentaire des dépenses B pour répondre aux demandes d'aide financière des provinces concernant leurs investissements dans des mesures permanentes d'atténuation des inondations et à l'écart réel de 40,0 M$ qui, selon les Comptes publics, est représenté par la différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles. Le Ministère tentera de reporter les fonds inutilisés en 2014-2015.
Vérifications terminées ou prévues : S.O.
Évaluations terminées ou prévues : Une évaluation sera effectuée à la fin du programme.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Sécurité publique Canada a demandé les commentaires des provinces et des territoires concernés au moment de concevoir le programme et continue de communiquer avec eux alors qu'ils préparent leurs demandes.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de paiements à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d'Air India
Date de début : 2012-2013
Date de fin : 2012-2013
Description : L'objectif du programme de paiements à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d'Air India est d'offrir un paiement symbolique aux familles des victimes de cet incident en signe de sollicitude et de reconnaissance de l'indifférence administrative dont elles ont souffert au cours des années suivant ce terrible acte de terrorisme. Ce paiement à titre gracieux est un paiement unique et non remboursable.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Résultat attendu : S.O.
Résultat obtenu : S.O.
| Dépenses réelles (2010 2011) | Dépenses réelles (2011-2012) | Dépenses prévues (2012-2013) | Autorisations totales (2012-2013) | Dépenses réelles (2012-2013) | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total grants | - | - | 7,9 | 6,6 | 6,6 | 1,3 |
| Total pour le programme | - | - | 7,9 | 6,6 | 6,6 | 1,3 |
Commentaires relatifs à l'écart : Selon les Comptes publics de 2012-2013, il n'y a pas d'écart pour les paiements à titre gracieux aux familles des victimes du vol 182 d'Air India, si l'on fait la différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles. L'écart de 1,3 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2012-2013 peut être attribué à des fonds non réclamés qui ont été transférés à des contributions dans le cadre de l'affectation à but spécial de l'Initiative de recherche du projet Kanishka en 2012-2013, puis à un report dans les niveaux de référence de 2012-2013 à 2013-2014. Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada envers les familles des victimes, ces fonds contribueront à approfondir notre compréhension du terrorisme.
Vérifications terminées ou prévues : S.O.
Évaluations terminées ou prévues : S.O.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des séances d'information à l'intention des bénéficiaires admissibles (les familles des victimes) ont été tenues en 2011 pour leur expliquer le processus de demande de paiement. De l'information et du soutien supplémentaires seront disponibles, au besoin, pour les membres des familles par l'intermédiaire de courriels, d'envois postaux et d'un centre d'appel sans frais.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme conjoint de protection civile (PCPC)
Date de début : 1980
Date de fin : Permanent
Description : Le Programme conjoint de protection civile est un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires qui vise à renforcer la capacité nationale d'intervention pour tous les types d'urgence et à renforcer la résilience des infrastructures essentielles.
Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient
Résultat attendu : Les provinces et les territoires sont préparés à intervenir dans tous les types de situations d’urgence.
Résultat obtenu : Plus de 340 projets ont été approuvés au pays en 2012-2013. Les treize provinces et territoires ont reçu du financement dans le cadre du PCPC.
| Dépenses réelles (2010 2011) | Dépenses réelles (2011-2012) | Dépenses prévues (2012-2013) | Autorisations totales (2012-2013) | Dépenses réelles (2012-2013) | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 8,2 | 6,3 | 6,5 | 6,5 | 6,4 | 0,1 |
| Total pour le programme | 8,2 | 6,3 | 6,5 | 6,5 | 6,4 | 0,1 |
Commentaires relatifs à l'écart :
Les dépenses réelles étaient légèrement inférieures aux dépenses prévues en raison du nombre de demandes de remboursement moins élevé que prévu et de la suppression de projets. Le financement du PCPC a été annulé en 2012-2013 à la suite de décisions prises dans le cadre de l'Examen stratégique et fonctionnel.
Vérifications terminées ou prévues : S.O.
Evaluations completed or planned: S.O.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère a fait participer les gestionnaires provinciaux et territoriaux du PCPC au cours de l'exercice, au besoin.
- Date de modification :