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Mémoire : projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / [par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté à la] Commission des institutions.

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Localisation

Recherches policières canadienne

Ressource

Livres électroniques

Auteurs

Publié

Bibliographie

Comprend des références bibliographiques.

Description

1 ressource en ligne (38, 12 pages)

Note

"Avril 2008".
La Partie 3, Synthèse du rapport de Éric Richard portant sur la perception des membres de la SQ sur la Loi sur la police, est manquante.

Sujet

Accès en ligne

Contenu

Partie 1. Respect de l'éthique. -- Partie 2. Carte policière.
Partie 1 : Respect de l'éthique -- Partie 2 : Carte policière -- Partice 3 : Synthèse du rapport de Éric Richard portant sur la perception des membres de la SQ sur la Loi sur la police.

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