Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Québec (Province). - Assemblée nationale. - Projet de loi no 17 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant le cinémomètre photographique."

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Mémoire : cinémomètre photogaphique / présenté par [le] Comité de concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS).
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2001
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