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Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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Recherches policières canadienne

Sujet

"Police - Plaintes contre - Colombie-Britannique."

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Titre	Source	Année
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).	Document du gouvernement	2013
Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final.	Document du gouvernement	2012
Rapport suivant une enquête d'intérêt public relativement à un incident survenu dans une cellule du détachement de la GRC de Kamloops (Colombie-Britannique) : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).[c].	Document du gouvernement	2012
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).	Document du gouvernement	2011
Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).	Document du gouvernement	2009
Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008.	Document du gouvernement	2009
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008.	Document du gouvernement	2009
Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud.	Document du gouvernement	2009
Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser.	Document du gouvernement	2009
Plainte du public déposée par le président concernant le décès par balle de Kevin St. Arnaud à Vanderhoof (Colombie-Britannique) et la justesse de l'enquête de la GRC sur cette affaire.	Document du gouvernement	2008
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Date de modification :: 2015-11-27