Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Contraventions - Droit penal."

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Les décisions rendues par les arbitres de griefs dans les cas de sanctions visant des policiers ayant eu des démêlés judiciaires / par Véronique Mailloux.
  • Recherche académique
 2014
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