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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Commissions publiques de surveillance (Administration de la police) - Ontario."

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Documents de responsabilisation à l’égard du public : Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2012
Rapport annuel / Commission civile de l’Ontario sur la police.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2011
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général : le sabordage de la surveillance / André Marin.
  • Document du gouvernement
 2011
Rapport annuel / Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2010
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’efficacité et la crédibilité des opérations de l’Unité des enquêtes spéciales : une surveillance imperceptible / André Marin.
  • Document du gouvernement
 2008
Rapport d’étude sur les réformes de l’Unité des enquêtes spéciales / rédigé à l’intention du procureur général de l’Ontario par l’honorable George W. Adams, c.r.
  • Document du gouvernement
 2003
Rapport annuel / Commission civile des services policiers de l’Ontario.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2000
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