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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Armes à feu - Droit - Canada."

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Présentation au Sénat, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / observations de Mario Harel.
  • Service de police
 2012
Présentation à la Chambre des communes, Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / observations de Mario Harel, Matt Torigian.
  • Service de police
 2011
Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu [ressource électronique] / Institut national de santé publique du Québec ; [auteurs, Michel Lavoie ... [et al.]].
  • Document du gouvernement
 2010
Plan d'action de gestion du programme : programme canadien des armes à feu.
  • Service de police
 2010
Le point, rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes : mai 2006. Chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2006
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